LU
Loi du 22 mars 1934, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
du
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 24 mars 1934.
N° 15.
Samstag, 24. März 1934.
Loi du 22 mars 1934, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1934.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
15 mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 16
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Art.1er
Le Budget de l'Etat de 1934 est arrêté
En recette à la somme de...............fr. 377.224.041
En dépense à la somme de .................345 . 043 . 751
En recette et en dépense pour ordre
à la somme de
136.391.494
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie
d'Etat, le Directeur général des finances est auto-
risé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions
et modalités de cette émission, notamment le taux
d'intérêt et l'époque de remboursement, seront
déterminés par arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1934 ist
festgesetzt
Inbetreff der Einnahmen auf
Fr. 377.224.041
Inbetreff der Ausgaben auf
345.043.751
In Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
136.391.494
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staats-
schatzes für das Rechnungsjahr 1934 ist der General-
Direktor der Finanzen ermächtigt, Schuldscheine aus-
zugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, ins-
besondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin,
werden durch Ministertalbeschluß festgelegt.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au Budget des dépenses
pour 1934. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui,
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind ermach-
tigt, jedes in seinem Departement, über die ins
Ausgabenbudget von 1934 eingetragenen Kredite zu
verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-
nen und regeln.
L'importation de pommes de terre
ainsi que d' œufs de volaille, en coques ou autre-
ment, et de parties d'œufs de volaille, n'est permise
que par chemin de fer.
Die Einfuhr von Kartoffeln und von Ge-
flügeleiern, in der Schale oder anders sowie von
Teilen von Geflügeleiern ist nur per Eisenbahn ge-
stattet.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Uberschreibung zulässig.
La répartition des crédits communs à
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die
Regierung im Konseil.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Luxembourg, le 17 mars 1934.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 17. März 1934, über die Einfuhr von
Kartoffeln und Geflügeleiern.
Der
S t a a t s m i n i s t e r ,
Präsident
der
Regierung,
Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 25. Juli
und 5. August 1933, betreffend die Regelung der
Einfuhr von Kartoffeln und Geflügeleiern,
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 25. Juli und
10. August 1983, detreffend die Einfuhrlizenzen für
oben erwähnte Produkte;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im "Memorial"
veröffentlicht. Er tritt am Tage nach seiner Ver-
öffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 17. März 1934.
Der Staatsminister.
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Avis concernant les réclames et les panneaux
réclames.
Il est rappelé aux intéressés que toutes les
réclames non autorisées ou non dispensées en vertu
des arrêtés et instructions afférentes des 26 mai,
20 juin et 29 novembre 1932, seront à enlever au
plus tard pour la date du 1er juillet 1934, et ce aux
frais des intéressés. Les infractions seront punies
d'une amende de 51 à 600 fr. Le jugement de con-
damnation prononcera en outre la destruction, aux
frais du condamné, de la réclame maintenue en
violation des prescriptions afférentes (art. 5 et 6
du règlement du 26 mai 1932.— 15 mars 1934.
Bekanntmachung betreffend
die Reklamen und
Reklameschilder.
Den Beteiligten wird andurch in Erinnerung ge-
bracht, daß sämtliche Reklamen, die nicht genehmigt
oder nicht kraft der Beschlüsse und Anweisungen vom
26. Mai, 20. Juni und 29. November 1932 von der
Genehmigung dispensiert sind, spätestens bis zum
1. Juli 1934 beseitigt werden müssen, und zwar auf.
Kosten der Beteiligten. Zuwiderhandlungen werden
mit einer Buße von 51—600 Fr. bestraft. Das Straf-
urteil verfügt die Zerstörung der reglementswidrig
beibehaltenen Reklamen auf Kosten der Verurteil-
ten (Art. 5 und 6 des Reglementes vom 26. Mai 1932).
— 15. März 1934.
Avis. — Bourses d'études. — Une bourse d'études de lu fondation Milius, au montant de 915 fr., pour
études supérieures en théologie, en philosophie et en droit, sera vacante à partir du 1er avril 1934.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au département de l'instruc-
tion publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 avril prochain
au plus tard. — 15 mars 1934.
Avis. — Justice. — L'avis publié au Mémorial n° 11 du 3 mars 1934, à la page 111, est rectifié et complété
comme suit
« Le rang de juge de tribunal d'arrondissement a ete coniéré à MM. Alphonse Huss. substitut du procu-
reur d'Etat à Luxembourg, Armand Kayser, juge de paix à Remich, Arthur Calteux, juge de paix à
Esch-s.-Ak., Marcel Meris, juge de paix à Redange-s.-Attert et Maurice Paquet. juge de paix à Greven-
macher».— 15 mars 1934.
Avis. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société « Obstabsatzgenossenschaft von
Eppeldorf» a déposé au secrétariat communal de Ermsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous
seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administra-
teurs et de tous les associés. — 13 mars 1934.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Avis. — Administration communale. -
Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars 1931, M. Gustave
jacquemart, industriel, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg.
— 16 mars 1934.
Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 15 février 1934, publié au n° 8 du Mémorial de
l'année courante, l'épreuve orale de Mlle Simone Hansen de Diekirch, récipiendaire pour la candidature
en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, aura lieu le mardi, 27 mars 1934,
à 5 heures de relevée. — 21 mars 1934.
Ville de Luxembourg.
Emprunt de 45.000.000 fr. (tranche de fr. 10.000.000) 5% 1931.
Titres (fr. 1.000) remboursables le 1er juin 1934.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et de la Banque
Internationale à Luxembourg. — 12 mars 1934.
Nos.
4e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1933-1934
jusqu'à la date du 16 mars 1934 inclusivement.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Zimmer Guillaume
Ensch Fréd.
Lentz Paul
Streveler Jean
Link Auguste
Derneden Victor
Broos Eugène
Vanheeghe Emile
Keiser Jean
Schmit Nicolas
Uhres François
Guenning Jean
Schmitz Jacques
Munhoven Alphonse
Wagner Bernard
Ralinger Michel
Loutsch Edouard
Mme Hanff Ferd.
Hanff Ferdinand
Majerus Pierre
Domicile
Dudelange.
Arlon.
Clervaux.
id.
Luxembourg.
id.
Hollerich.
Luxembourg.
Esch-s.-Alz.
id.
Dudelange
Luxembourg.
Ingeldorf.
Dudelange.
id.
Petange.
Luxembourg.
id.
id.
Steinfort.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Charbant
Flammang J.-P.
Moineau Raymond
Thill Bernard
Rollinger J. P.
Bissen Michel
Servais Louis
Linden Pierre-Prosper
Coster Eugène
Merges Henri
Faber Mathias
Bund Louis
Schroell Paul
Treinen Gust.-Nic.
Weber Albert
Kalmes Nicolas
Meitz Jean
Gœrgen Guillaume
Lutgen Jean
Pitz René
Domicile
Knuttange.
Steinfort.
Rodange.
Esch-s.-Alz.
Mondercange.
Vichten.
Luxembourg.
Mersch
Ettelbruck.
Schieren.
Hollenfels.
Hesperange.
Rumelange
Rosport
Kayl.
Mondercange.
Keispelt
Steinsel.
Petange.
Ettelbruck.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 21 décembre 1933, le conseil communal d'Esch-s.-Alz.
a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.
— En séance du 2 décembre 1933, le conseil communal de Remich a modifié le règlement sur l'abattoir
municipal. — Cette modification a été dûment publiée. — 13 mars 1934.
Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage
«Zuchtgenossenschaft von Marnach-Roder» a déposé au secrétariat communal de Munshausen l'un des
doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,
profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mars 1934.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
« Molkerei-Genossenschaft Esch an der Sauer» a déposé au secrétariat communal d'Esch-s.-Sûre l'un des
doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom,
profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mars 1934.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, démission honorable de ses fonc-
tions a été accordée, sur sa demande, au lieutenant des douanes Joseph Hanen d'Echternach, avec
faculté de faire valoir ses droits à une pension. —. 23 mars 1034.
Avis. — Portes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1034, M. Emile Schneider,
commis des postes de la division technique des postes et des télégraphes à Hollerich, a été nommé
sous-chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 23 mars 1934.
Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative
de Niederanven a déposé au secrétariat communal de Mederanven l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des
administrateurs et de tous les associés. — 20 mars 1934.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 décembre 1933, le conseil communal de Flaxweiler
a édicté un règlement sur les canalisations. — Le dit règlement a été dûment publié. — 19 mars 1934.
Imprimerie de la Cour Virtor Buck, Luxembourg.
Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pre-
voyance sociale du 15 mars 1934, la modification ci-après, apportée à l'art. 13 des statuts de la société de
secours mutuels dite « Sterbekasseverein fur Pensioniertte und Pensionsanwàrter, Luxemburg», a été
approuvée avec effet rétroactif au 1er janvier 1933.
Texte de la modification
Le taux de la surtaxe est fixé pour
l'exercice 1934 à 60 %.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 22 mars 1934.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Gesetz vom 22. März 1934, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1934
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 15. Marz 1934 und derjenigen des
Staatsrates vom 16. dess. Mts. wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Der Satz der Ubertaxe ist für das Rech-
nungsjahr 1934 auf 60 % festgesetzt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
"Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 22. März 1934.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Mémorial
Grand-Duché de Luxembourg.
Art.
LIBELLÉ.
Prévisions
pour 1934.
Chapitre 1
er. — Recettes.
Section 1re.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
75.000.000
Section II. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu
Recettes sur toccage
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eaux-de-vie
Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
30.000.000
5.000.000
70.000
2.900.000
2.000.000
20.000.000
25.000
1.000
8.000
300.000
400.000
60.704.000
Section III. — Douanes.
13 bis
13 ter
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique.
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique.
Loyers
Recettes diverses
75.995.000
11.302.000
9.718.000
210.000
82.000
97.307.000
Section IV. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
9.500.000
1.400.000
3.200.000
2.500.000
Art.
19 bis
19 ter
35 bis
39 bis
LIBELLÉ.
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiai ion de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la, pêche dans les eaux frontières entre le
Grand-Duché et la Prusse
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés,
confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; rem-
boursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement
international des marques de fabrique et de commerce
Assistance judiciaire et procédure en débet — recouvrements
Prévisions
pour 1934.
120.000
34.625
850.000
7.100.000
125.000
150.000
875.000
170.000
10.000
100.000
1.500
347.701
158.838
300.000
pr mém.
200.000
30.000
40.000
200.000
50.000
pr mém.
200.000
200.000
pr mém.
35.000
Art.
51 bis
LIBELLÉ.
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais
de publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913
Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1933 ainsi que sur les
télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
275.000
Diekirch
10.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires.
Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck
Section VII — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du
personnel enseignant
Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire
(art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alzette dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes
filles d' Esch.-s-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; con-
tingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes
diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école
d artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service
intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909)
Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage
etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926)
Prévisions
pour 1934.
300.000
21.500.000
202.694
1.209.483
51.109.841
14.800.000
850.000
11.000.000
150.000
26.800.000
285.000
7.500
2.600.000
35.000
2.927.500
477.809
7.963.483
141.000
35.000
Art.
58 bis
59 bis
59 ter
63 bis
63 ter
65 bis
LIBELLÉ.
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'in-
stituteurs
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du
Gouvernement
Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins
de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg
Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir
à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité
de l'art. IX du Modus vivendi
Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance
Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autre recettes accessoires
Produit de la concession de service de transports publics par automobiles
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures
Vente de cartes agricoles
Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais
d'exécution de ce régime
Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation
Recettes de la Commission des licences en 1932 et 1933
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élevés de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables
admises à la Maternité
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des
sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire de bactériologie
Paris contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Taxes consulaires
Prévisions
pour 1934.
45.000
58.731
p r mém.
3.000.000
41.675
750.000
3.100
950.000
250.000
50.000
86.000
110.000
100.000
460.000
350.000
250.000
18.500
65.000
47.000
160.000
800.000
25.000
Art.
75 bis
76 bis
LIBELLÉ.
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi
du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement
des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents
de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police
locale)
Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Assurances sociales
Id. — Produit de la liquidation du Fonds spécial de l'Etablissement d'Assurance vieillesse
et invalidité, clôturé en exécution de l'art. 238 de la loi du 17 décembre 1925 concer-
nant le Code des Assurances sociales
Logements populaires. — Amortissements et intérêts
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction
publique
Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de
travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non
navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'amélio-
rations agricoles
Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant
la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans
différentes localités du pays
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Ver-
sements de la Belgique
Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction
d'habitations à bon marché
Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes)
et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 3e tranche
Participation de l'Etat à la Cegedel
Total général des recettes
Prévisions
pour 1934.
1.000.000
p r mém.
1.470.000
pr mém.
4.308.040
3.357.500
3.750.000
750.000
pr mém.
25.000
25.000
40.000
780.000
20.000.000
pr mém.
6.469.987
102.375
3.000.000
p r mém.
63.375.700
377.224.041
Art.
1 bis
2 bis
2 ter
3 bis
3 ter
11 bis
11 ter
13 bis
13 ter
LIBELLÉ.
Chapitre EL — Dépenses.
Section 1re
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des Habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
Section II — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs
généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements du personnel et des huissiers de salle du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif).
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Réforme administrative. — Frais
Bibliothèque
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise
Statistique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique, y compris un restant de fr. 27.000 de
l'exercice 1933
Id. — Recensement triennal du bétail
Dépenses pour distinctions honorifiques
Crédits
pour 1934.
200.000
1.176.000
1.376.000
729.400
103.788
16.320
1.295.000
175.932
30.720
100.000
140.000
pr mém.
50.000
7.500
136.000
9.000
179.100
26.856
4.800
4.800
62.000
92.000
18.000
20.000
Art.
15 bis
16 bis
22 bis
22 ter
LIBELLÉ.
Dépenses diverses. — Imprévus
Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc
(loyer et prime d'assurance)
Conseil de discipline des fonctionnaires.— Jetons de présence, indemnités et autres frais
Id. — Restant de l'exercice 1933
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des députés
Section IV. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du Secrétaire
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section VI. — Relations extérieures.
Légations et consulats. (Crédit non limitatif)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à
La Haye (sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du
Comité International technique d'experts juridiques aériens
Section VIL — Justice.
23 bis
23 ter
Traitements et indemnités des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire . . .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des
barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et de
chauffage
Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside
Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indem-
nités du
personnel
Crédits
pour 1934.
30.000
101.000
30.000
27.500
3.389.716
1.000.000
37.500
pr mém.
4.000
4.000
175.000
8.000
230.000
7.100
420.100
3.361.500
471.600
69.120
19.000
87.200
150.000
20.000
34.900
Art.
36 bis
39 bis
43 bis
LIBELLÉ.
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière
de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925); frais de procédure
devant le Conseil de discipline (loi du 14 juillet 1932); frais occasionnés par les instances
devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux— ces frais pouvant être avancés par
les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Acquisition d'une nouvelle automobile cellulaire
Huissiers audienciers, indemnités
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission spéciale
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement
primaire) (sans distinction d'exercice)
Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du
territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés
du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
7.000
4.100
100.000
100.000
14.000
pr mém.
4.438.820
4.106.000
619.722
12.000
200.000
141.200
21.294
20.000
6.000
25.000
29.600
4.437
7.709.009
Art.
44 bis
45 bis
LIBELLÉ.
Subside
M. — Restant de l'exercice 1933
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Crédits
pour 1934.
45.000
2.000
24.600
3.681
15.000
5.275.534
Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires.
47 bis
47 ter
48 bis
48 ter
Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
427.000
60.498
6.070.000
611.631
169.920
369.000
Section X . — Chambre des comptes.
50 bis
50 ter
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la
Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque comprises), frais de route
et de séjour et dépenses imprévues
363.000
53.712
11.520
25.000
453.232
Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre.
52 bis
52 ter
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et
imprévues du personnel
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Huitième crédit
2.974.358
446.157
68.160
160.000
150.000
310.000
200.000
Art.
59 bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les
impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques
aux bureaux du personnel de l'administration
Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert).
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition
de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs.
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes (Crédit non limitatif et sans
distinction
d'exercice)
Restitutions de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif),
Dépenses diverses
Service de jaugeage; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses
diverses (sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
270.000
50.000
30.000
2.600
35,000
1.250,000
160.000
10.000
200.000
5.000
6.321.275
Section XII. — Douanes.
66 bis
66 ter
70 bis
Traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément revenant à l'inspecteur de direction pour les années 1928 -1931
Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des
immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fourni-
tures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique,
y compris un restant d'exercices antérieurs
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre
le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif)
Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris
un restant d'exercices antérieurs
Construction d'un nouveau bureau des douanes à Ettelbruck, subside de l'Etat
Section XIII. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'admi-
nistration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines
8.635.000
1.177.551
333.120
3.504
774.373
9.718.000
5.000
72.288
94.500
20.813.336
1.238.607
Art.
71 bis
71 ter
83 bis
83 ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis-auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs
Indemnités et dépenses diverses
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation
du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y
compris l'abonnement et les communications
Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de
poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars
1892, sur la procédure en débet en matière de faillite et des lors du 23 mars 1893 et
du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans dis-
tinction d'exercice)
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudications exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répa-
rations urgentes exécutées par l'administration des domaines
Id. — Restant d'exercice antérieur. — Acquisition du terrain
Kollnot
Id. — Restant d'exercice antérieur. — Raccordement à la conduite d'eau du Fort
Thungen (Trois Glands) et installation de la conduite au dit Fort
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recou-
vrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de
l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt
du timbre sur les lettres de voiture
Crédits
pour 1934.
194.706
35.520
75.000
50.000
20.000
12.000
230.000
115.000
40.000
300.000
5.000
25.000
3.000
25.000
10.000
6.950
3.000
90.000
30.000
75.000
Art.
89 bis
89 ter
94 bis
99 bis
99 ter
100 bis
LIBELLÉ.
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non
limitatif)
Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expé-
ditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de
facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences
auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de
bureau des percepteurs et agents
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice)
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des
colis
Impressions, timbres-poste et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspec-
teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange,
Dommeldange, Echternacb, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Trois-
vierges et Vianden, des bureaux ambulants et des agences de 2e classe. — Achat de
livres d'ordre professionnel
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la
Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice)
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et im-
prévues (sans distinction d'exercice)
Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à
Esch-s.-Alz
Acquisition de deux camionnettes-automobiles pour le service technique de l'adminis-
tration des Postes et des Télégraphes
Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles
Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en exé-
cution de la loi du 30 janvier 1933, y compris un restant d'exercices antérieurs
Crédits
pour 1934.
1.600.000
4.183.783
13.477.000
2.021.571
623.040
1.018.600
210.000
335.000
360.000
835.000
14.211
219.000
338.000
25.000
208.000
3.897.832
pr mém.
90.000
3.000
3.000.000
Art.
100 ter
LIBELLÉ.
Construction d'un nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. — Crédit supplémentaire. (Loi
du 31 juillet 1929), y compris un restant d'exercices antérieurs
Acquisition d'un terrain à Wiltz pour la construction d'un bâtiment postal
Crédits
pour 1934.
125.000
87.600
26.887.854
Section XV. — Recette Générale.
101 bis
101 ter
107 bis
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnité d'un employé temporaire ; restant de l'exercice 1933
Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes
d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, du chauffage et de l'éclairage
etc
Frais de bureau
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse
de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne.
(Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Id. — Restant de l'exercice 1933
222.220
33.138
5.760
10.500
19.000
18.000
6.000
1.000
10.000
50.000
40.000
415.618
Section XVI. — Dette publique.
Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)...
Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union
économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-
Duché
Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné
à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Con-
vention établissant une Union économique avec la Belgique .
271.000
640.000
2.351.016
4.468.271
5.540.000
pr mém.
650.000
Art.
115 bis
116 bis
120 bis
120 ter
122 bis
122 ter
LIBELLÉ.
Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Remboursement de Bons du Trésor 5½% à 5 ans de tonne (arrêté du 22 octobre 1924)
présentés tardivement à l'encaissement. — Restant de l'exercice
Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés (Crédit non limitatif)
Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait
de jetons métalliques. (Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit
non limitatif)
Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par
la loi du 28 juin 1911
Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du
26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux
d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers
et pour l'amélioration hygiénique des logements) 1re et 2e tranches et frais. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — 3e tranche. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi
du 16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en
vertu de la loi du 20 juillet 1930
Emprunt de conversion; paiement des intérêts (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Emprunt de conversion ; confection des titres et autres frais accessoires à l'emprunt
(Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934
1.000.000
235.000
50.000
50.000
16.000
54.627
26.000
3.351.780
4.031.831
76.000
6.333.000
p r mém.
4.700.000
100.000
33.944.525
Section
XVII. — Pensions.
123 bis
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments
de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires
des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Suppléments à des pensionnaires nécessiteux
25.000.000
150.720
45.000
25.195.720
Art.
125 bis
125 ter
129 bis
129 ter
131 bis
131 ter
133 bis
136 bis
LIBELLÉ.
Section
XVIII.
— Travaux publics. — Administration.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel; indemnités et rémunération de services extraordinaires,
dépenses diverses et imprévues
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du
29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris .
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département
des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudications de travaux publics (sans distinction d'exercice)
Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. — Chemins de fer et services automobiles. —
Rivières et ruisseaux. — Electrification générale. — Aviation. — Dépenses
communes.
A. — Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les routes de l'Etat
Crédits
pour 1934.
1.435.875
215.388
24.000
55.000
100.000
200.000
991.227
148.680
66.240
45.000
1.431.494
214.722
103.680
50.000
275.000
350.000
65.000
85.000
5.856.306
3.400.000
155.000
Art.
136 ter
142 bis
143 bis
143 ter
143 5
LIBELLÉ.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice).
Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des
chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat
Réparation des routes et chemins de halage de l'Eut au moyen de tarmac ou de tout
autre liant approprié
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel
de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les tra-
versées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-
cice)
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les chemins repris par l'Etat
Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant
approprié
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances
ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de
mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux
cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés
Signalisation moderne de la voirie de l'Etat
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des
agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice)
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au
budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodé-
siques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
(sans distinction d'exercice)
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843)
(sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1934.
1.000.000
1.460.000
3 230.000
300.000
400.000
80.000
1.275.000
500.000
4.250.000
240.000
4.330.000
355.000
240.000
10.000.000
80.000
1.000.000
750.000
50.000
1.150.000
150.000
Art.
145 bis
145 ter
146 bis
146 ter
147 bis
147 ter
148 bis
148 ter
150 bis
150 ter
LIBELLÉ.
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des
rues et traversées de localités
Réalisation de l'alignement général de la rue du Fossé à Luxembourg
Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impres-
sions pour les services des travaux publics
Frais résultant de l'execution des règlements sur la circulation routière
Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages
d'arbres
B. — Chemins de fer et services automobiles.
Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'études; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses
diverses qui s'y rattachent
Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution
de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Lu-
xembourg (sans distinction d'exercice) — (Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931)
Unification des chemins de fer luxembourgeois; frais d'études et honoraires d'experts;
dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice)
Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre
des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au
propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exer-
cice)
Chemins de fer cantonaux
a) dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes
accessoires.— Crédit correspondant à l'art. 59 bis des recettes .. fr. 750.000
&) Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920
400.000
(Crédit non limitatif)
Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes
du trafic et recettes accessoires
Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction
d'exercice)
Crédits
pour 1934.
200.000
857.500
60.000
20.000
80.000
178.584
26.793
5.760
62.000
3.100.000
10.000.000
200.000
10.000.000
27.200
150.000
1.150.000
250.000
100.000
Art.
152 bis
152 ter
153 bis
155 bis
LIBELLÉ.
Chemins de fer à voie étroite. — Modernisation des moyens de transport. (Crédit non
limitatif
et sans distinction d'exercice)
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement
et de l'administration des Travaux publics (sans distinction d'exercice)
C. — Rivières et ruisseaux.
Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs
dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice)
Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances.
(Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice)
Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle
et de la Sûre
D. — Electrification générale.
Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc
Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de con-
duites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la con-
sommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
E. — Aviation.
Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais
d'études etc
F. Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Crédits
pour 1934.
1. 500. 000
1.210.000
1.220.000
67.000
5.000
185.000
780.000
p. mém.
150.000
25.000
66.004.837
Section XX. — Travaux publies. — Propriétés bâties et autres.
156 bis
156 ter
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés
à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance
des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau
(sans distinction d'exercice)
Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle
cuisine, d'un réfectoire, de dortoirs, et travaux d'aménagement dans l'orphelinat
Travaux d'aménagement,
d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la pro-
priété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services
publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat
Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach
Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier
de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du musée national
2.200.000
500.000
515.000
350.000
pr mém.
1.500.000
Art.
LIBELLÉ.
Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. — Construction et installation de
11 cabines de passage à la maison d'arrêt
Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933)
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Crédits
pour 1934.
70.000
1.500.000
100.000
5.000
2.100.000
15.000
100.000
10.000
15.000
8.980.000
Section XXI — Domaines de l'Etat.
167 bis
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse
Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost
30.000
25.000
15.000
15.000
p r mém.
85.000
Section XXII. — Mines.
168 bis
168 ter
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et dépenses imprévues
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de l'aborne-
ment. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques
Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévouement.
180.899
25.785
3.840
34.000
19.000
1.000
20.000
284.524
Section XXIII. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre
1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de
la loi du 19 juin. 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26
novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu
10.000.000
Art.
174 bis
180 bis
180 ter
183 bis
183 ter
LIBELLÉ.
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école
et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer
du travail aux ouvriers chômeurs
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle
des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la con-
fection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du
personnel
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non
limitatif)
Section X X V . — Commissariats de districts et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonne-
ment à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt
des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues,
y compris un restant de fr. 3.056 de 1933
Frais de route des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
— Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Inté-
rieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement
Frais d'expédition des comptes et budgets
Crédits
pour 1934.
1.000.000
4.000.000
1.800
50.000
425.000
40.000
400.000
5.916.800
303.300
39.798
6.720
28.056
20.000
141.652
21.249
10.560
15.000
6.000
Art.
188 bis
188 ter
190 bis
190 ter
191 bis
191 ter
LIBELLÉ.
Supplements de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du
1erjuillet 1901
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux
en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu-
naux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés
communaux. (Crédit non limitatif)
Traitement du directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée
Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée
Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque, abonnement
à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues.
Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930
sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non
limitatif et sans distinction
d'exercice)
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi
du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une
caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes
(art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements
et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931
accordant le droit de pension aux employés des bourses du travail. — (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la
loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des
sages-femmes. (Crédit non limitatif)
Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui,
ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué
ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de
leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes dé-
boursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non limitatif)
Section X X V I . — Administration des eaux ci forêts.
Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Crédits
pour 1934.
5.000
1.280.000
34.944
5.247
1.500
3.000
8.500
2.450.000
900.000
25.000
1.000
5.306.526
263.000
39.447
2.880
57.500
5.000
Art.
LIBELLÉ.
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation
de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers)
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des
domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du
service des aménagements
Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance
du domaine forestier de l'Etat
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des
bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des
préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et
dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de
l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Crédits
pour 1934.
21.000
15.000
130.000
280-000
1.000
pr mém.
45.000
859.827
Section XXVII. — Service sanitaire.
204 bis
206 bis
209 bis
209 ter
Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc
Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des
éleves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien
du jardin et dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'asso-
ciation des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités
pour déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même
but
Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin.
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires
introduites de l'étranger
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
97.000
94.000
400.000
40.000
10.000
4.000
1.800.000
5.000
1.000
66.000
137.700
20.673
3.840
Art.
211 bis
211 ter
221 bis
221 ter
222 bis
222 ter
LIBELLÉ.
Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régio-
nales de désinfection. (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin
1906) ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection
des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; pro-
phylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs.
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux frais de l'Etat. (Crédit non limi-
tatif)
Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sagea-femmes comme
infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris
Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement
du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études,
etc
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc
Section XXVIII. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat
Frais d'exploitation
Frais d'exploitation ; acquisition de combustible ; frais de transport,
etc
Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement thermal de Mondorf-Etat ;
travaux d'amélioration et d'agrandissement
Section XXIX. — Service agricole.
Service agricole .— traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif). .
Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instru-
ments, loyers, bibliothèques, chauffage
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions
Crédits
pour 1934.
24.000
57.600
6.516
1.920
50.000
425.000
375.000
275.000
pr mém.
4.600
150.000
2.000
4.050.849
190.000
1.066.000
110.000
500.000
1.866.000
427.235
57.042
7.440
116.000
3.000
Art.
229 bis
229 ter
230 bis
230 ter
231 bis
23 ter
235 bis
LIBELLÉ.
Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établisse-
ment de champs de démonstration
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un
périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc
Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique
— inspection d'horticulture
Service météorologique
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agricul-
ture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
Frais d'exécution du régime du contingentement
Dépenses dans l'intérèt de la Commission des licences en 1932 et 1933
Section XXX. — Enseignement agricole.
Ecole et station agricoles — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel
auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Ecole et station agricoles. - Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires,
etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de
réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais
du service intérieur
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Id. — Acquisition de terrains dans l'intérêt de l'Ecole agricole — Restant de l'exercice
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs)
Aménagement du champ d'essai près l'école agricole
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays
par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école
agricole
Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole
Crédits
pour 1934.
30.000
5.000
10.500
10.000
30.000
110.000
100.000
200.000
1.106.217
418.000
62.631
15.440
235.000
44.000
263.919
12.500
10.000
20.000
6.000
25.000
50.000
Art.
236 bis
236 ter
243 bis
243 ter
244 bis
245 bis
245 ter
LIBELLÉ.
Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole à Ettelbruck. — Organi-
sation d'un cours d'apiculture
Enseignement ménager agricole. Restants de l'exercice 1933
Section XXXI. — Amélioration des races d'animaux domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Primes pour l'amélioration des espèces; bovine, porcine, ovine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la
vente d'œufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herdbook
Section XXXII. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour séjours et missions en cas d'épizooties,
etc
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925.
(Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives
des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier
1928)
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants — Installations sanitaires à la fron-
tière
Crédits
pour 1934.
15.000
8.824
1.186.314
100.000
200.000
20.000
20.000
30.000
15.000
385.000
151.644
17.343
3.840
50.000
121.900
200.000
4.941
40.000
2.200
250.000
20.000
Art.
251 bis
252 bis
252 ter
255 bis
255 ter
LIBELLÉ.
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section
XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration
et de curage des rivières.
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de muta-
tion, etc
Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel
Amélioration des cultures
Encouragement à la culture de la rose et création de roseraies
Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage
Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles
Id. — Restants de l'exercice 1933
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et, beurrière
Création de beurreries centrales
Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles
Création d'un marché central des produits agricoles
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisa-
tion de ces mutualités
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la
fédération générale
Crédits
pour 1934.
10.000
872.828
210.000
6.000
100.000
20.000
20.000
75.000
85.000
516.000
25.000
12.000
50.000
30.000
75.000
50.000
20.000
pr mém.
25.000
75.000
8.000
370.000
Section X X X V . — Viticulture.
264 bis
264 ter
Station viticole — traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
63.201
9.486
1.920
Art.
267 bis
267 ter
273 bis
274 bis
274 ter
LIBELLÉ.
Enseignement viticole, cours et conférences. — Frais de voyage, entretien des bâtiments.
Station viticole — Frais d'exploitation etc
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats ;
remembrement parcellaire etc
Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes
Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes
Encouragements aux coopératives viticoles
Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction
projets demandés et en étude
Aménagement de rigoles dans les vignes
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre
1927)
Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre le
phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux
Fournitures de fongicides aux viticulteurs
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires,
traitements et indemnités des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins
Crédits
pour 1934
50.000
600.000
140.000
500.000
100.000
250.000
600.000
pr mém.
80.000
22.000
10.000
500.000
21.528
3.231
1.920
10.000
2.963.286
Section XXXVI. — Prévoyance sociale.
277 bis
279 bis
Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925)
Revalorisation des rentes sociales
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc.
Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931)
Caisse de crédits et de retraites pour l'artisanat. — Subsides et frais nécessités par
l'élaboration de la législation afférente
9.013.862
1.263.800
85.311
5.000
159.133
2.000.000
12.527.106
Section XXXVII. — Logements.
Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906). — Traitements et indem-
nités du personnel
231.784
Art
280 bis
280 ter
282 bis
283 bis
283 ter
285 bis
287 bis
291 bis
291 ter
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau, de voyage et autres
Fonds des habitations à bon marché
ld. — Contribution à une modération du vaux d'intérêts au profit de certaines catégories
d'emprunteurs
Service des Logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des
employés temporaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de
voyage, etc
Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
des Logements populaires, des Habitations à bon marché et de la Société pour la
construction d'habitations à bon marché
Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon
marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres
Id. — Fonds destiné au fonctionnement du Servi ce des Logements populaires. Régulari-
sation des opérations de 1933, resp. de 1934. — Report de l'exercice 1932, restant du
crédit dp fr. 100.000.000 prévu par l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929
Création et entretien de jardins ouvriers, etc
Prêts agréés, mais non encore réalisés par suite d'épuisement du crédit de 100 millions
(Lo du 26 avril 1929)
Section XXXVIII. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure.
Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Section XXXIX. — Commerce, Industrie et Travail.
Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Crédits
pour 1934.
34.776
11.520
72.000
25.100
1.000.000
196.908
28.287
11.520
80.500
750.000
pr mém.
5.000.000
40.000
2.500.000
9.982.395
75.000
3.000
5.000
83.000
130.368
19.557
1.920
43.500
Art.
293 bis
293 ter
295 bis
298 bis
298 ter
301 bis
301 ter
304 bis
304 ter
LIBELLÉ.
Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance
provisoire du 6 juillet 1916)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes
Développement du tourisme
Edition d'un film de propagande touristique (film documentaire montrant les sites et les
curiosités les plus remarquables du pays)
Edition de brochures et d'affiches de propagande touristique
Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de manifestations poursuivant un
but de propagande touristique
Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise
Section XL. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Ecole d'artisans. —Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections
et dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves ..
Crédits
pour 1934.
124.962
16.587
2.880
15.000
54.000
2.162
100.000
10.000
200.000
50.000
150.000
50.000
25.000
995.936
787.544
115.254
20.160
61.000
110.000
15.423
2.322
1.920
98.000
60.000
7.000
Art.
309 bis
309 ter
313 bis
313 ter
317 bis
317 ter
LIBELLÉ.
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la
responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part
de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes
moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris lest
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour
études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements
et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement
supérieur et moyen
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement indus-
triel et commercial
Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables.
Crédits
pour 1934.
29.800
121.408
18.216
5.440
32.221
141.874
30.000
198.492
28.962
45.000
76.000
45.000
5.000
2.056.036
5.996.000
876.897
124.800
340.000
25.000
20.000
10.000
60.000
Art.
322 bis
325 bis
LIBELLÉ.
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopé-
ration intellectuelle
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1934.
24.000
15.000
2.850
24.240
3.276
75.000
240.000
7.837.063
Section
XLII. — Enseignement primaire.
328 bis
328 ter
330 bis
332 bis
332 ter
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement.
Traitements, indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et
dépenses diverses concernant l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 6 février 1933)
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires
296.000
41.040
7.680
85.000
14.628
2.196
5.750
20.320.178
3.048.030
522.240
125.000
150.000
50.000
370.000
35.000
Art.
339 bis
339 ter
344 bis
344 ter
346 bis
LIBELLÉ.
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique
Ecoles normales. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel; subsides et dé-
penses diverses pour cours aux enfants bègues
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses
diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées
à l'établissement de Betzdorf
Subside à la société de l'Art à l'école
Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene
»
Crédits
pour 1934.
60.000
346.000
43.452
p r mém.
35.000
12.800
12.800
19.500
65.000
8.217
2.880
66.000
46.000
5.553
118.000
275.000
4.000
2.000
26.194.944
Section
XLIII. — Arts et Sciences.
354 bis
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques ..
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations
artistiques
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Musée. — Rémunération du conservateur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée
100.000
15.000
40.000
7.367
1.107
12.000
Art.
LIBELLÉ.
Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques, y
compris un restant d'exercices antérieurs
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à
Subside à la Section historique de l'Institut
Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques
Subside à la Société des sciences médicales
Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst»
Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques
Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverem» pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside au
« Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und
Heimatpflege
Crédits
pour 1934.
75.000
3.150
40.000
40.000
100.000
pr mém.
20.000
4.000
2.000
6.000
6.000
7.000
10.000
2.500
491.124
Section
XLIV. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
371 bis
371 ter
372 bis
372 ter
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses
diverses
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du
4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière,
force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire,
hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de
ménage, frais généraux otc., enseignement et traitement médical du personnel
8.700
492.000
70.830
23.040
430.000
54.207
17.280
905.800
Art.
377 bis
377 ter
378 bis
379 bis
379 ter
381 bis
381 ter
382 bis
382 ter
LIBELLÉ
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant
électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage
etc.)
Frais de bureau
B. Diekirch.
Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle
du 4 mai \ 899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations
et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
Frais de bureau
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus
etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLV. — Maison de santé d'Etellbruck, Hospice du Rham.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traiternents et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi dv
16 août 1923. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique (nourriture
habillement, couchage, éclairage, médicaments, soins dentaires, mobilier, entretien du
parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir
aux malades etc.), travail thérapeutique des malades, indemnités de logement, uni
forme et traitement médical du personnel, indemnité de l'aumônier, bibliothèque
laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses
Crédits
pour 1934.
270.000
4.500
2.400
35.638
4.869
1.920
14.020
4.125
21.700
pr mémoire
pr mémoire
12.000
2.370.029
410.000
61.605
26.880
597.000
91.611
42.240
'
1.493.000
Art.
384 bis
384 ter
385 bis
393 bis
394 bis
LIBELLÉ.
B. Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert).
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments,
mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le
cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel : frais résultant
d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la
surveillance des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. —
Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc
Section X L V I . — Bienfaisance publique.
Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1933
ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de
charité
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs,
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses.
Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension
Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la
loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays
étrangers, sans distinction d'exercice)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être determiné
(art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger.— Sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice anté-
rieur
Crédits
pour 1934.
202.800
30.447
7.680
140.500
12.231
1.482.000
15.000
4.612.994
20.000
150.000
6.000
305.000
670.000
1.180.000
20.000
375.000
5.000
60.000
Art.
LIBELLÉ.
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs. — Subsides dans
l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt de
l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage
et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef
de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit
non limitatif)
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses
diverses
Crédits
pour 1934.
4.000.000
225.000
7.016.500
Section XLVII
Récompenses pour actes de dévouement
5.000
Section XLVIII. — Police générale et administrative.
406 bis
407 bis
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre
1923) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi
du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement,
traitements, indemnités et autres dépenses de service. (Crédit non limitatif)
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entre-
tien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des men-
diants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de
l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en confor-
mité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la
chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux
frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier
1930, produit réalisé en 1933 (sans distinction d'exercice)
Subside à la société protectrice des animaux domestiques
135.000
135.000
15.000
pr mém.
4.000
10.000
120.000
1.000
40.000
34.625
Art.
LIBELLÉ.
Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en
autorisation ; surveillance
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et
secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représen-
tations cinématographiques et autres frais y relatifs
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Crédits
pour 1934.
10.000
8.000
18.000
15.000
546.125
Section
XLIX.
414 bis
415 bis
417 bis
417 ter
Dépenses imprévues
Commissariat de la Banque Internationale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements
imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité
prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
18.500|
b) Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents
sinis-
trés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif)
6.500
Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales
(Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office
central créé à cette fin
Office central des imprimés et du matériel de bureau. — Traitements et indemnités
du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de nettoyage
20.000
51.072
7.661
25.000
15.000
120.000
37.306
5.598
2.400
284.037
Section L. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets
respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes
ne sont pas encore arrêtés par la loi
fr.
125.000
b) Crédits restés disponibles au Budget de 1932
à l'art. 100. — Gros entretien des réseaux télégraphique et télépho-
nique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice)
723.000
à l'art. 137. — Transport de matériaux par auto-camions sur les routes
et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations,
matières de consommation et assurances)
50 000
à l'art. 138. — Revêtements superficiels de la grande voirie
52.500
à l'art. 139. — Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou
de tout autre liant approprié
50 000
Art.
1 bis
LIBELLÉ.
à l'art. 140. — Carrières et cassage mécanique de l'Etat. y compris le
transport à pied d'œuvre des produits
à l'art. 143 ter. — Entretien des revètements superficiels (spramexage,
goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris
par l'Etat
à l'art. 1435. — Construction de nouvelles Voies de communication et
travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter
à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'inté-
rêt de l'occupation des chômeurs forcés
à l'art. 155. — Correction, curage, entretien, réparation et amélioration
des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie
(sans distinction d'exercice)
à l'art. 155 bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours
d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exer-
cice)
à l'art. 156 ter. — Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise
en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition
de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics dans
l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés
à l'art. 157. — Bâtiments affectés au service des justices de paix —
réparations, entretien, mobilier, ehauffage, nettoyage, éclairage et
assurance (sans distinction d'exercice)
à l'art. 176 bis. — Intervention de l'Etat dans les frais de construction
d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes
à l'art. 221. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-
Etat. Frais d'exploitation
à l'art. 221 bis. — Id. — Acquisition de combustible ; frais de trans-
port etc
à l'art. 276. — Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décem-
bre 1925)
à l'art. 277. — Revalorisation des rentes sociales
à l'art. 279. — Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier
1931)
à l'art. 418 bis. — Elargissement du pont du « Château » à Luxem-
bourg
à l'art. 420. — Mise en état des chemins repris par l'Etat
à l'art. 427. — Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye
d'Echternach
Total général des
Chapitre III — Recettes et dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droit
l'alcool du 18 mai 1929 respectivement du
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fo-
ments temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
fr.
45.500
75.000
250.000
149.500
135.000
12.000
50.000
3.645.000
34.000
48.400
4.660.000
977.726
220.000
75.000
75.000
12.500
dépenses
te.
s d'accise sur
fonds, ou place-
Crédits
pour 1934.
11.465.126
345.043.751
81.380.500
50.000.000
1.000.000
375.000
Arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1934.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1934;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 22 mars 1934.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos, Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Art.
LIBELLÉ.
Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers
Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du
26 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Crédits
pour 1934.
800.000
1.450.000
655.367
54.627
650.000
26.000
136.391.494
Großh. Beschluß vom 22. März 1934, die Ausfüh-
rung des Budgetgoseßes für das Jahr 1934
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1934
betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind, inso-
fern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses, der im "Memorial" veröffentlicht werden
soll, beauftragt.
Schloß Berg, den 22. März 1934.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Arrêté du 17 mars 1934, concernant l'importation de
pommes de terre et d'oeufs de volaille.
Le Ministre d'Etal,
Président du Gouvernement,
Vu les arrêtés grand-ducaux du 25 juillet et du
5 août 1933, réglementant l'importation de pommes
de terre et d'œufs de volaille ;
Vu les arrêtés ministériels du 25 juillet et du
lu août 1933, concernant la délivrance des licences
d'importation pour les produits susindiqués ;
Arrête
— Beim Ableben eines Mitgliedes erhalten die bezugsberechtigten Hinterbliebenen ein
Sterbegeld, das bei Beginn des 2. Eintrittsjahres Fr. 100 beträgt.
3 .
4 .
6.
7.
8.
0 .
16 mars 1934