LU
Großherzogthums Luxemburg.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Donnerstag, 17. August 1876.
Beschluß vom 14. August 1876, betreffend die
Vertheilung der Subside zum Besten des
Primär-Unterrichtes fürs Schuljahr 1876-
1877.
Der
General-Director
des
Innern
Nach Einsicht der Art. 21 und 102 des Ge-
setzes vom 26. Juli 1843 über den Primär-
Unterricht;
Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Ver-
fügung vom 16. Juli 1845 genehmigten Beschlusses
des Regierungs-Collegiums vom 8. desselben
Monats über die gleichmäßigen Grundsätze, wonach
die vom Staate denjenigen Gemeinden, welche
den Bedürfnissen des Unterrichtes nicht vollständig
nachtommen können, bewilligten Subside vertheilt
werden sollen ;
Nach Ansicht des Art. 16 des Gesetzes vom 6.
Juli d . J . über die Gehälter des Lehrerpersonals
der Primärschulen, wodurch das Verhältnis be-
stimmt wird, gemäß welchem der Staat sich an
den durch die Erhöhung der Gehälter des Lehrer-
personals bedingten Ausgaben in Folge des oben-
erwähnten Gesetzes vom 6. Juli d.J. zu betheiligen
hat ;
Nach Einsicht der Art. 163 und 165bis des
Ausgaben-Büdgets von 1876. des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 17. Februar 1876, die Ausführung
besagten Büdgets betreffend, sowie des Art. 105
§ 5 der Verfassung ;
Nach Einsicht der Gutachten der Behörden,
welche über die Vertheilung der fürs Schuljahr
Arrêté du 14 août 1876, portant répartition des
subsides en faveur de l'instruction
primaire
pour l'année scolaire 1876 — 1877.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 21 et 102 de la loi du 26 juillet
1843 sur l'instruction primaire ;
Vu l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 8
juillet 1845, N°7241bis, déterminant les principes
uniformes d'après lesquels doivent être répartis
les subsides accordés par l'État aux communes
qui ne peuvent pourvoir intégralement aux besoins
de l'instruction primaire, arrêté approuvé par
disposition souveraine du 16 du même mois, N°
1476 ;
Vu également l'art. 16 de la loi du 6 juillet
dernier sur les traitements du personnel en-
seignant des écoles primaires, déterminant les
proportions dans lesquelles l'État interviendra
dans la dépense de la majoration des traitements
communaux du personnel enseignant ensuite de
la loi précitée du 6 juillet dernier ;
Vu les art. 163 et 165bis du budget des dépenses
pour l'exercice 1876, l'arrêté royal grand-ducal
du 17 février 1876, concernant l'exécution de ce
budget, et l'art. 105 § 5 de la Constitution ;
Vu les avis des autorités qui ont été entendues
pour la répartition des subsides à allouer pour
N°54.
JEUDI, 17
AOÛT
1876.
54.
1876 — 1877 zum Besten der Primärschulen zu
bewilligenden Subside vernommen worden sind ;
Nach Berathung der Regierung im Conseil ;
Beschließt
Die in den Spalten 6, 7 und 8
nachstehenden Etats angeführten Subside sind zum
Besten des Primär-Unterrichtes den in der 2.
Spalte des Etats genannten Ortschaften bewilligt.
Les subsides mentionnés aux colonnes
6, 7 et 8 de l'état qui fait suite au présent arrêté,
sont accordés en faveur de l'instruction primaire
aux localités dénommées à la 2e colonne du dit
état.
Falls die durch die Communal-Büd-
gets und die Berathungen über die Organisation
der Schulen zur Bestreitung der Kosten des
Primär-Unterrichtes während 1875 — 1876 be-
willigten Summen nicht zu besagtem Zwecke
verwendet würden, sollen die Subside der 6. und 8.
Spalte um eine Summe, welche derjenigen gleich-
kommt, die nicht zum vorgeschriebenen Zwecke
verwendet worden, vermindert werden.
Die in der 7. Spalte ermähnten Subside werden
nicht liquidiert, falls sie nicht zu dem Zwecke,
wozu sie bestimmt sind, verwendet werden.
Si les sommes allouées aux budgets
communaux et par les délibérations d'organisa-
tion des écoles pour les dépenses de l'instruction
primaire de l'année scolaire 1875-76 n'étaient
pas employées à ces fins, les subsides portés à
la 6e et à la 8e colonnes de l'état seraient réduits
d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été
fait l'emploi voulu.
Les subsides figurant à la 7e colonne ne seront
pas liquidés, s'ils ne sont employés à la destination
en vue de laquelle ils sont accordés.
Wenn der Schnee erlaubt die Spur
des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile
des Bodens einer Gemeinde, zu verfolgen, so ist
die Jagd untersagt.
Jedoch ist die Ausübung der Jagd, sogar bei
Schneewetter, in den Waldungen, in den Morästen
und die Flüsse entlang vorläufig erlaubt.
La chasse est interdite lorsque la neige
permet de suivre le gibier à la piste, même sur
une partie seulement du sol d'une commune.
Toutefois il est permis provisoirement d'exercer
la chasse, même en temps de neige, dans les bois,
dans les marais et le long des rivières.
Die von den gemäß vorhergehendem
Artikel zu bewirkenden Verminderungen oder Ab-
züge herrührende Summe wird anderweit vertheilt
werden.
La somme à provenir des réductions
ou des retenues à faire en vertu de l'article pré-
cédent, sera ultérieurement répartie.
Die Bestimmungen
voranstellenden
Art. 2 verhindern die Regierung keineswegs von
dem ihr gemäß Art. 9 des erwähnten Gesetzes
zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter
gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.
A r t . 4. Gegenwärtiger Beschluß soll ins
"Memorial"
eingerückt und außerdem in den
Städten und Gemeinden des Landes bekannt
gemacht und angeschlagen werden.
Luxemburg den 14. August 1876.
Der General-Director des Innern,
N.
Salentiny.
Les dispositions de l'art. 2 ci-dessus
ne préjudicient en rien au droit réservé au Gou-
vernement par l'art. 9 de la dite loi, d'interdire
complètement la chasse en temps de neige.
Die Subside, von welchen dieser
Beschluß handelt, sollen auf Art. 165bis des
Ausgaben-Büdgets von 1876 verrechnet werden
und zur Zahlung an die Bürgermeister und
Schöffen der betreffenden Gemeinden angewiesen
werden.
Les subsides dont s'agit au présent
arrêté sont imputables sur l'art. 16Sbis du budget
des dépenses pour 1876 et seront liquidés au
profit du collège des bourgmestre et échevins des
communes intéressées.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans
es villes et communes du pays.
Luxembourg le 14 août 1876.
Le Directeur général de l'intérieur,
N. SALENTINY.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation (100 kilom.)
RECETTES.
Du 1er janvier au 30 juin 1876
1er au 31 juillet
1876...
Du 1er janvier au 31 juillet
Différence en faveur de 1876
Voyageurs.
67,149 73
11,771 10
78,920 03
73,415 87
5,504 96
Marchandises.
782,298 66
113,286 70
895,585 36
789,348 61
106,236 75
Recettes diverses.
68,682 56
6,677 90
75,360 46
65,221 76
10,138 70
Recettes totales.
918,130 95
131,735 70
1,049,866 65
927,986 24
121,880 41
Produit kilométrique correspondant à 1876 .
1875 .
. . 18,039
. . 13,977
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Die in Art. 163 des Ausgaben-Büdgets
von 1876 ermähnte Summe ist dem Art. 165bis
desselben Büdgets beigeschrieben.
Art.
6.
Gegenwärtiger
Beschluß soll ins
"Memorial" eingerückt werden.
Luxemburg den 14. August 1876.
Der General-Director des Innern,
N.
Salentiny.
l'année scolaire 1876 à 1877 en faveur des écoles
primaires ;
Après délibération du Gouvernement réuni
en conseil ;
Arrête
La somme figurant à l'art. 163 du
budget des dépenses pour 1876 est transcrite à
l'art. 165bis du même budget.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 14 août 1876.
Le Directeur général de l'intérieur,
N. SALENTINY.
*) NB. Les subsides figurant à la 7e colonne sont alloués à charge de maintenir l'organisation actuelle des écoles et
sont imputables, de même que ceux figurant à la dernière colonne , moitié sur les revenus communaux et moitié sur
les frais incombant aux parents des élèves.
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
CANTONS
ET
COMMUNES.
Capellen.
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Körich.
Kopstal.
Marner.
Septfontaines.
LOCALITÉS
où
les écoles sont établies.
Bascharage .
Hautcharage
Linger
Clemency
Fingig
Bettange.
Dippach .
Schouweiler.
Dahlem .
Garnich .
Kahler
Eischen .
Hobscheid .
Kehlen . .
Keispelt . .
Meispelt .
Nospelt .
Olm
Gœblange .
Gœtzingen .
Kœrich .
Kopstal .
Cap
Holtzem .
Mamer .
Greisch .
Roodt
Septfontaines.
Classificattor
des écoles
pour les-
quelles les
communes
ne peuvent
pourvoir in-
tégralement
aux besoins
de l'instruc-
tion primaire
. 3
NOMBRE
réel
des élèves
NOMBRE
fictif
des élèves
MONTANT
du subside alloué
d'après les
principes
uniformes de
l'arrêté du
8 juillet
1815.
52 1
57 1
333 1
46 2
102 2
48 1
292 2
78 1
142 1
72 1
20 1
200 3
pour que
les écoles
puissent être
convenable-
ment
organisées. *
50 »
en vertu
de l'art, 16
de la loi
du 6 juillet
1870.
Steinfort.
Esch-sur-l'Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-sur-l'Alzette.
Schifflange.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rœser.
Bettingen
Gras
Hagen
Steinfort.
Abweiler.
Bettembourg
Huncherange .
Differdange . .
Niederkorn . .
Oberkorn
Budersberg.
Bu range.
,
Dudelange .
Esch-sur-l'Alz. .
Schifflange . .
Aspelt
Frisange.
Hellange.
Kayl
Rumelange .
Tetange . .
Leudelange.
Bergem . .
Mondercange
Pontpierre . .
Lamadelaine. ,.
Petange . . .
Rodange.
Ehlange . .
Limpach.
Reckange
Bivange . . .
Livange .
Peppange
Rœser
39 2
87 1
52 1
50 2
68 2
272 3
68 2
132 2
32 2
39 1
75 1
23 1
138 1
87 3
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
Sanem.
Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Eich.
Hamm.
Hesperange.
Hollerich.
Luxembourg.
Niederanven.
Rollingergrund.
Sandweiler.
Schuttrange.
Belvaux .
Ehlerange .
Sanem
Soleuvre.
Bertrange
Contern .• . .
Medingen
Moutfort.
Oetrange.
Dommeldange .
Eich
Kirchberg .
Neudorf .
Weimerskirch .
Hamm
Pulvermuhl.
Altzingen
Fentange.
Hesperange . .
Itzig
Bonnevoie . .
Cessingen
Hollerich.
Merl
Ernster .
Hostert .
Niederanven.
Senningen . .
Septfontaines
Sandweiler .
Munsbach
Schrassig
Schuttrange.
18 1
33 1
60 1
204 2
1040 2
140 2
552 2
716 2
408 2
152 2
584 2
130 3
720 2
84 3
119 3
152 3
968 2
40 2
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais
incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves.
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-tour.
Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange.
Fischbach.
Hellingen.
Larochette.
Linigen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Heisdorf.
Sieinsel .
Strassen .
Walferdange
Hassel....
Syren.
Weiler-la-tour .
Berg
Bissen
Bœvange.
Brauch .
Buschdorf .
Grevenknop.
Angelsberg .
Fischbach
Schoos .
Heffingen
Reuland.
Ernzen .
Larochette . .
Gosseldange.
Lintgen .
Blachette.
Bofferdange.
Hunsdorf
Lorentzweiler .
Beringen.
Mersch .
Moesdorf.
Pettingen
Reckingen .
Rollingen
Schœnfels
. 54
78 1
117 2
288 2
124 1
160 1
28 1
17 1
84 1
238 1
54 1
39 1
555 2
75 1
92 1
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et
moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
Nommern.
Tuntingen.
Clervaux.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Cruchten.
Nommern
Oberglabach
Schrondweiler .
Hollenfels
Tuntingen .
Asselborn .
Biwisch .
Boxhorn . .
Rumlange
Sassel.
Stockem .
Basbellain
Hautbellain . .
Huldange
Troisvierges.
Wilwerdange .
Bœvange.
Donnange
Hamiville
Lullange.
Troine
Clervaux.
Eselborn.
Reiler
Urspelt .
Weieherdange .
Consthum
Holsthum
Hachiville .
Fischbach
Heinerscheid
Hupperdange
Kalborn .
Lieler.
s
60 1
159 1
372 1
44 1
256 1
172 1
104 1
456 1
196 1
132 1
28 1
93 2
116 2
208 2
204 2
162 1
20 1
268 1
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et
moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
Hosingen.
Munshausen.
Weisvvampach.
Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Bockholtz
Dorscheid
Hosingen
Neidhausen.
Rodershausen .
Untereisenbach.
Walhausen .
Drauffelt.
Marnach.
Munshausen.
Roder
Siebenaler
Beiler.
Binsfeld .
Holler
Weiswampach .
Bastendorf .
Brandenbourg .
Landscheid .
Bettendorf .
Gilsdorf .
Mœstroff.
Bourscheid .
Kehmen .
Lipperscheid
Michelau.
Oberschiinder .
Schlindermanderscheid
Welscheid .
Diekirch.
Eppeldorf
Ermsdorf
Stegen
Erpeldange.
Ingeldorf.
192 2
90 2
57 2
152 1
256 1
90 1
194 2
141 1
140 1
144 1
60 4
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et
moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Putscheid.
Reisdorf.
Schieren.
Vianden.
Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Burden .
Ettelbruck .
Feulen-bas .
Feulen-haut.
Bettel.
Fouhren.
Longsdorf .
Walsdorf.
Dickt.
Hoscheid.
Medernach .
Mertzig-bas . .
Bivels.
Gralingen
Merscheid
Nachtmanderscheid .
Stoltzembourg .
Weiler
Bigelbach
Hœsdorf.
Reisdorf.
Schieren.
Vianden .
Arsdorf .
Bilsdorf .
Beckerich
Elvange .
Nœrdange .
Oberpallen .
Bettborn.
Reimberg
Bigonville
Colpach-bas.
Ell
»
2 i
112 1
164 1
68 2
66 2
38 2
122 3
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable sur les revenus communaux. 3) Impu-
table moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élèves.
54a.
Ell (suite).
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Sæul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Wiltz.
Alscheid.
Boulaide.
Petit-Nobressart
Roodt.
Folschette
Hostert .
Rambrouch .
Dellen
Grosbous
Holtz
Martelange-Rombach
Perlé....
Wolwelange.
Lannen .
Nagem .
Niederpallen
Ospern
Redange.
Calmus .
Sæul
Schwebach .
Everlange
Rippweiler .
Schandel.
Useldange
Michelbuch .
Vichten .
Buschrodt .
Grevels .
Heispelt .
Kuborn .
Wahl.
Alscheid.
Kautenbach .
Mercols .
Baschleiden.
Boulaide.
50 2
228 2
90 2
15 2
114 2
108 2
62 1
39 2
40 2
40 2
65 2
45 2
162 2
108 2
60 2
60 2
118 2
36 2
180 2
72 2
147 2
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Impu-
table moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais incombant aux parents des élevés.
Boulaide (suite).
Esch-s.-la-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwarapach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Surré.
Esch-s.-la-Sûre.
Erpeldange .
Eschweiler .
Knaphoscheid .
Seischeid
Bockholtz
Buderscheid.
Dahl
Gœsdorf.
Nocher
Harlange.
Tarchamp» .
Eschdorf.
Fond de Heiderscheid
Heiderscheid
Merscheid
Tadler
Bavigne .
Kaundorf
Lieffrange
Mecher .
Nothumb.
Insenborn
Neunhausen.
Allerborn
Brachtenbach .
Derenbach .
Niederwampach
Oberwampach .
Wiltz.
Enscherange
Lellingen
Pintsch .
Wilwerwiltz.
Berlé
236 .
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et
moitié sur les frais incombant aux parents dos élèves. 5) Sur les revenus communaux.
Winseler (suite).
Echternach.
Beau fort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
"Waldbillig.
Grevenmacher.
Betzdorf.
Doncols .
Grümmelscheid.
Nœrtrange .
Winseler.
Beaufort .
Dillingen.
Bech
Herastal .
Hersberg.
Rippig
Berdorf .
Breidweiler .
Consdorf.
Scheidgen
Echternach .
Born
Herborn . .
Mœrsdorf
Mompach
Dickweiler .
Girst
Hinckel .
Osweiler.
Rosport .
Stetnheim
Christnach .
Haller
Waldbillig .
Berg
Beizdorf.
Mensdorf.
Olingen . .
Roodt.
162 1
68 1
84 1
52 1
507 2
108 3
64 3
48 3
78 2
126 3
76 1
162 1
292 1
68 2
1) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et
moitié sur les frais incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les revenus communaux.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Remich.
Bous.
Biwer.
Boudeler.
Breinert .
Wecker .
Beyren
Flaxweiler .
Gostingen
Niederdonven
Oberdonven.
Grevenmacher .
Altlinster
Bourglinster
Eisembourg.
Godbrange .
Graulinster .
Junglinster .
Berbourg
Lellig.
Manternach .
Munschecker
Mertert .
Wasserbillig.
Beidweiler .
Eschweiler .
Gonderange.
Rodenbourg.
Ahn
Ehnen
Machtum
Oberwormeldange .
Wormeldange .
Bous
Erpeldange .
Rolling-Assel
112 3
60 3
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais
incombant aux parents des élèves. 3) Imputable sur les frais incombant au parents des élèves, 4) Deux tiers sur les
revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux parents des élèves.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Burmerange,
Elvange .
Emerange .
Dalheim .
Filsdorf .
Welfrange . .
Canach .
Lenningen .
Altwies . .
Ellingen .
Mondorf . . .
Remerschen.
Schengen
Wintrange .
Remich .
Greiveldange .
Stadtbredimus .
Trintange
Waldbredimus .
Bech-Kleinmacher .
Schwebsingen .
Wellenstein.
.5)0
141 1
37 1
52 1
171 2
150 2
90 3
50 1
180 1
222 1
64 4
148 3
1) Imputable sur les revenus communaux. 2) Imputable moitié sur les revenus communaux et moitié sur les frais
incombant aux parents des élèves. 5) Imputable un tiers sur les revenus communaux et deux tiers sur les frais in-
combant aux parents des élèves. 4) Imputable sur les frais incombant aux parents des élèves. 5) Imputable deux tiers
sur les revenus communaux et un tiers sur les frais incombant aux parents des élèves.
Beschluß, die Eröffnung der Jagd betreffend.
Der General-Director des Innern ;
Nach Einsicht der Art. 3 und 9 des Gesetzes
vom 7. Juli 1845 über die Jagd ;
Auf den Bericht des Wasser- und Forst-Inspec-
tors;
Beschließt
A r t . 1. Die Jagd ist von Montag, 28. d.
M . inschließlich an eröffnet.
Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse.
Le Directeur général de l'intérieur ;
Vu les art. 3 et 9 de la loi 7 juillet 1845 sur
la chasse ;
Vu le rapport de M. l'inspecteur des eaux et
forêts ;
Arrête
Art. 1 e r. La chasse est ouverte à partir de
lundi, 28 août inclusivement.