Arrêté grand-ducal du 22 août 1938, complétant l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925, pris en exécution de la loi du 13 juin 1922, concernant la surveillance des établissements

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 3 septembre 1938.

N° 58

Samstag, 3. September 1938.

Arrêté grand-ducal du 22 août 1938, complétant

l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925,

pris en exécution de la loi du 13 juin 1922,

concernant la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la sur-

veillance des établissements et représentations ciné-

matographiques publics ;

Vu Notre arrêté du 14 novembre 1925, pris en

exécution de la loi du 13 juin 1922;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er L'arrêté précité du 14 novembre 1925

est complété par un article 11 bis libellé comme suit

« Sans préjudice des peines prévues par la loi,

ceux qui auront contrevenu aux conditions, pres-

criptions ou prohibitions des art. 5, 9 et 10 du

présent arrêté seront punis d'un emprisonnement

d'un jour à sept jours et d'une amende de 20 à 50

francs, ou d'une de ces peines seulement.»

Der vorerwähnte Großh. Beschluß vom

14. November 1925 wird folgenderweise ergänzt

„Art. 11bis. Unbeschadet der durch das Gesetz

vorgesehenen Strafen werden die Zuwiderhand-

lungen gegen die durch Artikel 5, 9 und 10 dieses Be-

schlusses vorgesehenen Bedingungen,

Vorschriften

oder Verbote mit einer Gefängnisstrafe von 1 bis

zu 7 Tagen und mit einer Geldstrafe von 20 bis zu

50 Franken oder mit einer diesen Strafen geahndet."

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré

au Mémorial.

Pianore, le 22 août 1938.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Großh. Beschluß vom 22. August 1938 wodurch der

in Ausführung des Gesetzes vom 13. Juni 1922

über die Überwachung der öffentlichen Licht-

spielhäuser

und

Lichtspielvorstellungen

er-

lassene Beschluß vom 14. November 1925 ver-

vollständigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Juni 1922,

betreffend die Überwachung der öffentlichen Licht-

spielhäuser und Lichtspielvorstellungen ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, und in Betracht der Dringlichkeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

raates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Justizminister ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffent-

licht wird, beauftragt.

Pianore, den 22. August 1938.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Arrêté du 1er septembre 1938 relatif au régime fiscal des sucres.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art, 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 18 août 1938 relatif au régime fiscal des sucres, publié au Moniteur belge du

26 août 1938, pages 5296/5297 ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les dispositions de l'art. 4, § 1er, modifié, de l'arrêté royal du 8 juin 1926 (3) et de l'arrêté

royal, modifié, du 8 décembre 1903 (5) cesseront leurs effets à partir du 1er septembre 1938.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, p. 322.

(4) Mémorial 1933, p. 270.

(2) Mémorial 1922, n° 29bis, p. 252.

(5) Mémorial 1922, n° 29bis, p. 267.

(3) Mémorial 1933, p. 270, renvoi (5).

(6) Mémorial 1923, p. 393.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 19 août 1938 sont modifiées respectivement complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Fingig : les étables : Jos. Frisch et Jos. Scholler, ainsi que les parcs à bétail de MM. Arthur Reuter et

Camille Steichen au lieu-dit « Hiemerställchen ».

Grossbivingen : les étables Léon Kerschen.

Hivange : les étables de Nic. Jeitz.

Levée. — L'interdit est levé à Fingig : au profit des étables Nic. Olinger, J.-P. Schmitz-Kayser, Jos.

Barthel et Aug. Warken, ainsi que des parcs à bétail de MM. Camille Steichen au lieu-dit « Pellenacker »

et de M. Steichen au lieu-dit « Laach » ; à Hivange au profit des parcs à bétail de MM. A. Gaasch au lieu-dit

« Humeschbierg » et de Jos. Gaasch à « Welleschbach ».

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Huldange : les maisons Prœs et Wehler ;

Hachiville : Schmit-Mathias, Busch Nic., Schmitz-Buttoni, Fettes Jean, Freres Nic, Veuve Stitz, Hamus

Henri, Becker-Wagener et Graf Jean ;

Troine : Sibenaler Pierre, André J.-P., Keup Nic., Weyer Hub., Magerotte Nic., Schickes Fr., Malget

Claude, Meyer-Weyer, Ernest Pierre, Wilmes Mich., Ludwig Pierre et Fuhrmann J.-B. ;

Crendal : Kleuls ;

Hamiville : Krier J.-P. et Thill Michel ;

Weicherdange : Stolper J.-P., Foogen Nic., Tholl Nic., Bredimus Fr., Veuve Zangerlé, Sassel V., et

Mangen Roger ;

Drauffelt : maison Brück.

Zones d'observation simple

La partie restante des localités de : Huldange, Hachiville, Troine, Crendal, Hamiville, Weicherdange et

Drauffelt.

Levée. — L'interdit est levé à Huldange de la maison Thelen ; à Hachiville des maisons Tutsch Pierre,

Renkens Jean, Becker-Noël, Gilles Pierre, Schmit Henri et Mathias J. N. ; Troine : des maisons Spautz

Mich., Scholtes Nic., et Veuve Reuland ; Crendal : de la maison Ern. Lamborelle ; Weicherdange : des maisons

Bissen Michel ; Veuve Gengler Nic., Heinen Jos., Lutgen Georges, Reiners Antoine et Diederich Guill.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Welscheid : la maison Pauls ;

Schieren : les maisons Pütz, Harnes, Gengler et Petit ;

Warken : les maisons Hoffmann, Krack, Probst, Jos. Kœpp, Steichen, Wirtz et Ewen ;

Mertzig : les maisons Mathay, J.-P. Kips, Wantz, Wahl, Schreiner-Staudt, Lambert-Diederich, Ney-

Staudt, Dunkel, Weiler, Alex Wagener, Mich. Maquil, Henri Macquil, Veuve Marso-Clemens, Wagener-

Tibesar, Consemius-Thilges, Martin Gaspar, J.-P. Schreiner, J.-P. Schaus, Otelé et le parc à bétail de M.

Wagener-Tibesar ;

Feulen-Haut : les maisons Schintgen, Lucien Schleich, ainsi que ses deux parcs à bétail ; François Schadeck,

Pierre Etgen et les parcs à bétail de Etgen-Steichen ;

Feulen-Bas : les maisons Kayser-Colling, Lanners-Büchler, Bisenius, Schumacher et Steichen ;

Ermsdorf : la maison Molitor-Abends, Backesmühle ;

Ettelbruck : les maisons Paul Cosing et Well à « Lopert ».

Scheidel : la maison Martin Hahn ;

Feulenerhecken : le parc à bétail de M. J.-P. Einsweiler.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Schieren, Warken, Mertzig, Feulen-Haut, Feulen-Bas, Ermsdorf,

Scheidel, Feulenerhecken, à Ettelbruck (les rues Pierre Wieser, Warken, Feulen, de l'abattoir et de Bastogne),

ainsi que les fermes avoisinantes.

Levée. — à Welscheid au profit des maisons Fr. Malgot, Henri Atten, Veuve Winandy, Schiltges, Reuter

Sœurs et Scholer ; à Burscheid : la maison Bern. Kneip ; à Warken : de la maison Poorters, Tony Schmit,

Neisen-Schiltz et Jos. Bissener ; à Schieren : de la maison Jaeger.

CANTON D'ESCH.

Zones d'interdiction

Soleuvre : la maison Engel-Scholtus, et le parc à bétail de Fr. Keuk d'Esch-s.-Alz. ;

Belvaux : la maison Schmuck Chrétien ;

Leudelange : le parc à bétail de MM. J.-P. Fischbach, J.-P. Lehnertz et Emile Sinner ;

Mondercange : le parc à bétail de M. Weyrich.

Zone d'observation simple

La route d'Ehlerange-Sanem jusqu'à la biffurcation Soleuvre-Limpach ainsi que le reste de la localité de

Belvaux.

Levée. — L'interdit est levé au profit du parc à bétail Eugène Péporté à Soleuvre ; à Schlewenhof de la

ferme Michel Werner ; à Soleuvre du parc à bétail de M. Brebson d'Esch-s.-Alz. ; à Ehlerange du parc Eug.

Christophory.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Gonderange : la maison Jean Stein.

Zone d'observation simple

Gonderange : le reste de la localité.

Levée. — Oberdonven est déclarée indemne de fièvre aphteuse.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Mersch : les étables Kraus J.-P. et le parc Lommel ;

Berschbach-Rollingen : les maisons Kass-Leilin, Kass-Kayser et Feierstein ;

Beringen : la maison Scheuer Victor ;

Mœsdorf : les maisons Reuter M., Laux et le parc Gutenkauf ;

Rollingen : les étables Sinner ;

Essingen : la maison Monen Ed. ;

Reckange : les maisons Heiles, Oé, Schrœder A., Schrœder E., Fr. Elsen, Merges Bartholomé, Steffen,

Faber, Eug. Elsen et les parcs Gr. Elsen, Eug. Elsen et Biever ;

Pettange : les maisons Colbach, Probst, Peiffer, Kirsch, Terres, Clerf, Reding-Welter et les parcs Colbach ;

Bissen : les maisons Stoffel G., Trauffler, Nilles Mathias, Bodé J., Stiffer, Hennico, ainsi que les parcs

Engel, Adam et Schmitgen ;

Bœvange : les maisons Matgen ; Ewert, Jacoby P., avec leurs parcs.

Brouch : la maison Hoffmann ;

Gosseldange : la maison Petry ;

Lorentzweiler : la maison Mangen Bern. ;

Hollenfels : la maison Büchler Sœurs.

Zones d'observation simple

Toute la commune de Mersch à l'exception de la localité de Schœnfels ; de plus le restant des localités

de : Gosseldange, Lorentzweiler et Hollenfels.

Levée. — L'interdit est levé à Bissen : des étables Gouden, Regenwetter J., Hermes, Harnes, Meiers,

Cloos, Ledesch J.-P. et Adam Michel ; à Bœvange : des maisons Urbing, Colbach, Bertemes, Jacoby J.-P.,

Uhry, Drücker, Fischer, Eischen, Hoffmann-Neuhengen, Nothum, Glesener, Schütz et des parcs Conrad

Hubert, Colbach, Bach, Godart, Wampach, Stoltz et Jacoby Pierre ; à Buschdorf : des maisons Olinger,

Kugener et Ludovicy ; à Brouch : des maisons Maus, Sauer, Kœdinger Jean, Mersch, Hœger, Weimerskirch,

Urbes, Pesch et des parcs Müller L., Pütz J.-P. ; à Finsterthal : des étables et du parc Biever ; à Reckange

des maisons Michel, Kugener Nic, Kugener Elise, des parcs Sinner A., Koch, Olsen et Ahlen Weber, et la

ferme Gansen (Finsterthal) ; à Welsdorf : de la maison Momper.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Useldange : les maisons Anzia Pierre, Letyem et le parc à bétail Parries ;

Beckerich : la maison Veuve Gœlf et H. Clemens ;

Obercolpach : la maison Flammang ;

Redange : les maisons Berg, Fel. Ewen, Peschong, le Couvent des Sœurs Franciscaines et les pâturages

Kremer et Fél. Ewen, J.-P. Glesener, Simon (Hobscheid), Rech (Ell), Eilenbecker (Schwebach), Eischen Jos. ;

Rambrouch : les maisons Collignon, Welter, Pütz et Mühlbach ;

Wahl : les maisons Becker et Kohn ;

Michelbuch : le parc à bétail de M. Kass (Mertzig) ;

Elvange-Hovelange : les maisons E. Schmit, Kasel, Neu, Lœwen, Müller Jacq., Eug. Zimmer, Zimmer-

Leyder, Loutsch et Graas ;

Schweich : les maisons Berens et Fellen ;

Vichten : Ph. Jacoby-Reuter, Ch. Gœdert, Dousemann et Mohres ;

Roodt : les maisons Thill et Biaise ;

Niederpallen : les maisons Feiwen, Jaaques, Bodewin, Souveau et les pâturages de Veuve Weyland

(Rédange), Kirsch (Vichten), Veuve Hoffmann et Dondelinger ;

Schandel : les maisons Thimmesch et Elsen ;

Ell : les maisons Bonifas, Godelet et Veuve Nothum-Salentiny ;

Reichlange : la maison et les pâturages de M. Gengler.

Zones d'observation simple

La partie restante des localités : Useldange, Schwebach, Beckerich, Obercolpach, Redange, Rambrouch,

Wahl, Michelbuch, Schweichertal, Vichten, Niederpallen, Petit-Nobressart, Roodt, Schandel, Ell, Reichlange

et Bettborn.

Levée. — L'interdit est levé à Useldange des maisons de MM. Reding, Linster, et des parcs à bétail

Ch. Hennico et Schmitz-Ernst ; à Schwebach : de la maison Müller ; à Levelange : de la maison Petges et des

parcs à bétail Didier Eug. et Schmartz (Ell) ; à Ospern des pâturages Scholtus et Steichen ; à Beckerich

des maisons Malget Jospéhine et Malget-Majeres, de Neu-Baustert, Schiltz-Malget, Schrœder, Lepage,

Calmes, Trauffler N., Kemmer, Spielmann, Schütz, Conrardy, Kayser, Reding, ainsi que des pâturages

Ries, Reding, Ewen-Toussaint (Ell) et Malget Emil ; à Colpach-Bas : de la maison Theisen ; à Colpach-Haut

des maisons Simonis, Schons et Ensch ; à Rédange : des maisons Frank-Schmartz, Veuve Thill, Gérard,

Schummers et Leithem, ainsi que des pâturages Didier (Nagem) et Weber (Bettborn); à Rambrouch: des

maisons Meyer J., Muttesch, Marnach, Blaise-Meyer, Rasqué, Biren et Lech ; à Wahl : des maisons Kœnig,

Wagener et Veuve Majerus ; à Nagem : des maisons Parries-Wantz et Reckinger-Wantz ; à Michelbuch

des maisons Clees, Schauls, Ensch, Feitler, Mack, ainsi que des pâturages Clees, Collette (Mertzig), Buchholtz

et Hentges; à Elvange: des maisons Faber, Steichen-Orianne et Philippi, ainsi que du pâturage Faber ;

à Vichten : des maisons Poullens, Zenner, Bissen, Jaeger-Müller, Veuve Kohl, Reuter P., Matgen-Loutsch,

Gœdert Jos., Ph. Jacoby, Veuve Koster, Deiker, Rech, Kirtz, Wohl, Rasqué et Poullens ; à Niederpallen

des maisons Filbig, Aloyse Müller, Kalmes-Graas, Dondelinger et Gilbert ; à Petit-Nobressart : des maisons

Ferron, Crochet et des pâturages Ferron, Crochet (Roodt), Biaise (Roodt), Dondelinger (Roodt) et Pletschette

(Roodt) ; à Roodt : des maisons Veuve Arend et Eug. Heiderscheid, ainsi que des pâturages Hahn et Mago-

nette ; à Grevels : de la maison Feck ; à Schandel : des maisons May, Dondelinger et Kaufmann ; à Ell : de

la maison Jungers ; de plus des localités de : Huttange, Levelange, Colpach-Bas, Folschette, Saeul, Oberpallen,

Nagem, Grevels et Kœtschette.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction

Oberwampach : les maisons Clees-Igelmund, Tholl, Clees, Gils, Nic. Wilwertz, Kiwi, Nic. Weber, Gils-

Mersch et J. Bleser;

Allerborn : les maisons Delfoge, Tangeten, Linners et Peeters ;

Doncols : les maisons Zeien, Heintz et Basch ;

Derenbach : la maison Peeters-Meyers ;

Boulaide : les maisons H. Scheeck, Meyers-Wolter, Jos. Glesener, Emile Jaques, Bertemes, ainsi que des

parcs à bétail H. Scheeck

Baschleiden : les maisons Veuve Schauls et Alb. Schlœsser ;

Surré : le parc Nicolas Reuter ;

Harlange : les maisons Gritzius, Veuve Maillet, Nic. Perrard, Ph. Siebenaller ;

Tarchamps : les maisons Jos. Roulling, Nic. Koos, Nanquette J. N., Martin, Agnes, Winandy, Klein,

Debroux, Determe;

Merckholtz : les maisons Thilmany-Mathay, Collé, Jos. Zangerlé, et Jean Wenkin ;

Selscheid : la maison Jean Kreintz ;

Bavigne : les maisons Veuve Sassel, Fréd. Brachmond et Nic. Schauls ;

Schleif : la maison Const. Basch ; ainsi que les localités de Niederwampach et de Schimpach.

Zones d'observation intensifiée

Oberwampach, Doncols et Merckholtz, la partie restante de ces localités.

Zones d'observation simple

Les localités d'Allerborn, Derenbach, Boulaide, Baschleiden, Harlange, Tarchamps, Selscheid, Bavigne et

Schleif.

Levée. — L'interdit est levé : à Niederwampach les maisons Kass-Bœver, Engelbert, Reckinger, Arend

Burg, Veuve Lux, Jean Neser, Reisen-Schmitz, Guill. Arend, Guill. Schrupp, Perseval, Paul Bœver, Jos.

Feiten, Math. Linck, Jean Strœsser, ainsi que des parcs à bétail Math. Linck et Brückler Reuland ; à

Schimpach : les maisons Nic. Kremer, Gr. Kœppges, Jos. Theisen, Jean Schlœsser, et Gr. Kimmes ; à

Oberwampach: des maisons Wilwers-Collard, Winkin-Bertemes, Veuve Gœbel, Wilwertz-Reilers, Jean

Schrœeder, Jean Winkin, Michel Thilmany, et Lanners ; à Allerborn : des maisons Libertz-Aachen, J.

Streveler, Jos. Streveler, Michel Streveler et Lenartz ; à Doncols : des maisons Théophile Hansen, Veuve

Klein, Jean Thilmany, Jos. Winandy, Streveler, Blum, Majerus, Cherrain, Beyer et Lambert ; à Boulaide

des maisons Fr. Mathias et Bisenius, ainsi du parc Emile Jaques,- à Baschleiden : des maisons Backes,

Schon, Tholl, Veuve Schadeck, et Engel-Weis ; à Tarchamps : des maisons Jungen, Henri Sabus, Poncin

Sœurs et des parcs Nanquette ; à Merckholtz ; de la maison Thilmany ; à Selscheid : Jean Dahm et Kœner ;

à Bavigne : de la maison Veuve Mack ; à Wiltz : du parc Théoph. Conter. — Sonlez et Watrange sont déclarées

indemnes. — 1er septembre 1938.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 16 au 29 septembre 1938, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Bourwies », à Canach.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen, à partir

du 16 septembre prochain.

M. Schumacher Pierre, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 29 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole à Canach. — 1er septembre 1938.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 17 au 30 septembre 1938,

dans la commune de Wormeldange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Auf Tomm », « Im Mattenberg »,

à Wormeldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wormeldange,

à partir du 17 septembre prochain.

M. Schumacher Pierre, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole à Wormeldange. — 1er septembre 1938.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 17 au 30 septembre 1938,

dans la commune de Heiderscheid, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction de 4 chemins d'exploitation aux lieux dits : « Im Burengrund », « Remeschleidgen », « Mertz-

wältgen », « bei den Feulenerhecken » etc., à Heiderscheid.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétairat communal de Heiderscheid, à

partir du 17 septembre prochain.

M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 septembre prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Heiderscheid. — 1er septembre 1938.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour drainage et irrigation au lieu dit : « Langereff », « Schalbech » à Gœsdorf, a déposé un

double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorff. — 30 août 1938.

— Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction

d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf dem Trierischerweg », « in der Neuwies » à Bech, a déposé

un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bech. — 1er septembre

1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

— L'arrêté royal belge précité du 18 août 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté

au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 1er septembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 18 août 1938, relatif au régime fiscal des sucres.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'art. 10, § 1er, 1er alinéa, de la loi du 21 août 1903 (1) ainsi conçu

« § 1er. Décharge partielle ou total des droits d'accise peut être accordée

» a) Pour les sucres employés à la fabrication des conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de

sirops de fruits, de biscuits, de lait condensé et de farine lactée»;

Vu l'art. 92, § 2, de la loi du 19 mai 1898 (2) libellé comme ci-après

« § 2. Décharge partielle de l'accise peut être accordée pour le sucre saccharose employé à la fabrication

du sucre interverti ; le montant de la décharge ainsi que les conditions et formalités auxquelles elle est

subordonnée sont fixés par le Gouvernement»;

Revu : a) l'art. 4, § 1er, de l'arrêté royal du 8 juin 1926 (3), modifié par l'art. 3 de l'arrêté royal du 14 avril

1933 (4), fixant la décharge partielle de l'accise sur les sucres employés à la fabrication de conserves de

légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits, de lait condensé et de farine lactée ;

b) l'arrêté royal du 8 décembre 1903 (5), modifié par l'art. 3 de l'arrêté royal du 22 février 1923 (6) et

par l'art. 2 de l'arrêté royal du 14 avril 1933 (4), déterminant le taux réduit de l'accise pour le sucre employé

à la fabrication de sucre interverti ;

Considérant que les circonstances actuelles justifient de ne pas maintenir les réductions de droits existantes,

accordées en application de l'art. 10, § 1er, 1er alinéa, de la loi du 21 août 1903 (1), et de l'art. 92, § 2, de la

loi du 19 mai 1898(2) précités;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons