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Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mercredi, 14 février 1900.

Mittwoch, 14. Februar 1900.

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant

approbation et publication de la déclaration

signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché

et la Grande Bretagne au sujet de la protection

réciproque des marques de fabrique et de com-

merce.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la déclaration signée à Luxembourg, le

25 janvier 1900, entre Ie Grand-Duché de Luxem-

bourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bre-

tagne et d'Irlande, au sujet de la protection réci-

proque des marques de fabrique et de commerce

dans les deux pays ;

Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les

marques de fabrique et de commerce ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

La déclaration prémentionnée est ap-

prouvée et sera publiée au mémorial, afin d'exé-

cution.

Art. 2, Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Luxembourg, le 27 janvier 1900.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

N° 8.

Großh Beschluß vom 27 Januar 1900, wodurch

die am 23. Januar 1900 zwischen Luxemburg

und Großbritannien unterzeichnete Erklärung

wegen gegenseitigen Markenschutzes genehmigt

und veröffentlicht wird.

Wir A d o l p h ,

von Gottes Gnaden, Groß«

Herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u,

u,

u.;

Nach Einsicht der am 25. Januar 1900 zu

Luxemburg zwischen dem Großherzogthum und

dem Vereinigten Königreiche von Großbritannien

und Irland unterzeichneten Erklärung

wegen

gegenseitigen Schutzes der Fabrik- und Handels-

marken ;

Nach Einsicht des Art. 9 des Gesetzes vom 28.

März 1883, die Fabrik- und Handelsmarken be-

treffend;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen:s

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

Die vorerwähnte Erklärung ist ge-

nehmigt und soll behufs Ausführung im „Memo-

rial" veröffentlicht werden.

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

— Les sujets luxembourgeois dans

le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir-

lande et les sujets britanniques dans le Grand-

Duché de Luxembourg jouiront, en ce qui con-

cerne les marques de fabrique et de commerce,

de la même protection que les nationaux.

Avis. — École d'accouchement.

— Luxemburg subjects in the United

Kingdom of Great Britain and Ireland and Bri-

tish subjects in the Grand Duchy of Luxemburg

shall enjoy, with regard to marks of manufac-

ture and trade, the same protection as native

subjects.

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

Uns er Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 27. Januar 1900.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

DECLARATION.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Lu-

xembourg et le Gouvernement du Royaume-

Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, dési-

rant assurer une protection complète et efficace

à l'industrie manufacturière des nationaux des

deux pays, les soussignés, dûment autorisés à

cet effet, sont convenus des dispositions sui-

vantes

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

— Pour assurer à leurs marques la

protection stipulée par l'article précédent, les

sujets luxembourgeois dans le Royaume-Uni de

la Grande-Bretagne et d'Irlande et les sujets

britanniques dans le Grand-Duché de Luxem-

bourg devront remplir les formalités prescrites

à cet effet par la législation respective des deux

pays.

Avis. — École d'accouchement.

— In order tu secure for their marks

the protection stipulated for by the preceding

article, Luxemburg subjects in the United King-

dom of Great Britain and Ireland and British

subjects in the Grand Duchy of Luxemburg

must fulfil the formalities prescribed to that effect

by the laws of the two countries.

Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et publication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection

— Le présent arrangement sera exé-

cutoire dès la date de sa publication officielle

dans les deux pays et il demeurera en vigueur

jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront

une dénonciation faite par l'une ou l'autre des

parties contractantes.

En foi de quoi, les soussignés ont signé la

présente déclaration et y ont apposé le cachet

de leurs armes.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le

25 janvier 1900.

(L. S.) signé : EYSCHEN.

Avis. — École d'accouchement.

L'examen pour l'admission des élèves à l'école

d'accouchement aura lieu jeudi, le 1er mars pro-

chain, à 10 heures du matin, à l'établissement

de la maternité, au Pfaffenthal.

Les personnes qui voudront prendre part à

cette épreuve devront adresser sans retard à

The Government of the Grand Duchy of Lu-

xemburg and the Government of the United

Kingdom of Great Britain and Ireland being

desirous of securing a complete and effective

protection to the manufacturing industry of the

native subjects of the two countries, the unter-

signed, being duly authorised to thateffect, have

agreed upon the following provisions.

Avis. — École d'accouchement.

— The present arrangement shall take

effect from the date of ils officiai publication in

the two countries and shall remain in force until

the expiration of twelve months immediately

following a denunciation made by one or the

other of the contracting parties.

In witness whereof, the undersigned have

signed the present declaration and have affixed

thereto the seal of their arrns.

Done in duplicate in Luxemburg, the 25 ja-

nuary 1900.

(L. S.) signé : HENRY HOWARD.

Bekanntmachung. — Hebammenlehranstalt.

Die Prüfung zur Aufnahme in die Hebammen-

lehranstalt findet am Donnerstag, den 1. März k.,

um 10 Uhr Morgens, in der Anstalt im Pfaf-

fenthal statt.

Diejenigen, welche an dieser Prüfung theilzu-

nehmen wünschen, sind gebeten, ohne Verzug dem

l'administrateur-directeur

de la maternité une

demande d'admission accompagnée

1° d'un certificat de bonne conduite ;

2° d'un certificat du médecin de canton ;

3° d'un extrait de leur acte de naissance et

4° d'une quittance constatant le versement du

minerval fixé à 375 fr. entre les mains du rece-

veur des contributions à Luxembourg.

Les cours commenceront le vendredi, 2 mars

prochain.

Luxembourg, le 13 février 1900.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Verwaltungsdirektor der Hebammenlehranstalt ein

Aufnahmegesuch mit folgenden Belegstücken zu-

kommen zu lassen

1° einem Führungsattest

2° einem Zeugniß des Kantonalarztes;

3° einem Auszug ihres Geburtsaktes und

4° einer Bescheinigung, daß sie bei dem Steuer-

einnehmer von Luxemburg das Minerval von

375 Fr. hinterlegt haben.

Die Lehrkurse beginnen am Freitag, den 2.

März künftig.

Luxemburg, den 13 Februar 1900.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. Rischard.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 4 janvier dernier, le conseil

communal de Differdange a arrêté un règlement

de police concernant le cimetière de Niedercorn.

— Ce règlement a été dûment approuvé et

publié.

Luxembourg, le 13 février 1900.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 4. Januar letzthin hat

der Gemeinderath von Differdingen ein Polizei-

reglement über den Friedhof von Niedercorn er-

lassen. — Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. Februar 1900.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Zollwesen.

Vom 22. Februar d. I . ab werden Waareneingänge aus dem Freistaat Uruguay wieder nach

den vertragsmäßigen Zollsätzen behandelt (s. die Bekanntmachung vom 26. August 1896 — Me-

morial" S. 658).

Luxemburg, den 52. Januar 1900.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet...

Du 1er janvier au 31 août...

Différence en faveur de . . . .

Voyageurs.

fr.

7,135 55

32,419 90

fr. 39,555

34,271 20

fr.

5,284 25

Marchandises.

fr.

8,165 35

48,819 22

fr.

56,984 57

51,813 57

fr.

5,171 00

Recettes diverses.

fr.

649 05

4,699 91

fr.

3,348 96

3,850 97

fr.

1,497

Recettes totales.

fr. 15,949 95

85,939 05

fr. 101,888 98

89,935 74

fr.

11,933 24

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

Produit kilométrique correspondant à

1899 fr. 3,473 49.

1898 fr. 3,065 99.

Chemins de fer Guillaume- Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

RECETTES.

Du

1er

au

août...

Du 1er janvier au 31 j u i l l e t . .

Da 1 e r janvier au 31

aoüt...

Différence en

faveur

de...

Voyageurs.

fr.

191,230 00

931,230 00

fr. 1,125,500 00

1,081,230 00

11,230 00

Marchandises.

fr. 1,081,230 00

6,972,500 00

fr. 8,033,700 00

7,596,230 00

437,500 00

Recettes diverses.

fr.

98,730

608,750 00

fr. 707,500 00

590,625 00

116,875 00

Recettes totales.

fr. 1,371,250 00

8,312,500 00

fr. 9,883,730 00

9,268,125 00

615,623 00

Produit kilométrique correspondant a

1899 fr. 87,209 33.

1898 fr. 81,777 37.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces ligues qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

*) Recettes arrêtée au 31 mai.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31

août...

Du 1er janvier au 31 juillet..

Du 1 e r janvier au 31 août....

Différence eu faveur d e . . . .

Voyageurs,

fr.

16,409 40

71,177 65

fr.

87,587 05

86,651 95

fr.

935 10

Marchandises.

fr.

7,346 43

57,403 90

fr.

64,750

40,516 85

fr.

24,233 50

Recettes diverses.

fr.

381 30

2,607 60

fr.

2,988 90

2,988 90

Recettes totales.

fr.

24,137 15

131,189 18

fr.

153,326 30

130,157 70

fr.

25,168 60

Produit kilométrique correspondant à

1899 fr. 5,682 67.

1898 fr. 4,761 86

Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V Bück ; L. Bück, Succ.

Chemins de fer Prince Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur eu exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 31 août...

Du 1er janvier au 31 juillet*).

Du 1er janvier au 31 août....

Différence en faveur de ..

Voyageurs.

fr.

43,951 06

273,247 67

fr. 317,198 73

293,876 03

23,322 70

Marchandises.

fr. 343,578 68

2,159,407 65

fr. 2,502,986 33

2,247,398 61

255,587 72

Recettes diverses.

fr.

3,053 54

17,182 06

fr.

20,235 60

29,003 49

8,767 89

Recettes totales.

fr.

390,585 28

2,449,837 58

fr. 2,840,420 66

2,570,278 13

270,142 53

Produit kilométrique correspondant a

1899 fr. 25,547 81, soit par jour-kilomètre fr. 70,00.

1898 » 23,118 90,

»

»

fr. 65,54.

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