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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

11 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samstag, 15.Dezember 1906.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer-

nant le régime des cliniques, hospices, sanato-

riums, etc.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les arrêtes r. g -d. des 17 juin 1872 et 7

juillet 1882, sur le régime de certains établisse-

ments réputés dangereux, insalubres ou incom-

modes ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1891, por-

tant un nouveau classement et une nouvelle

nomenclature des établissements prénommés ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

Les cliniques, hospices, sanatoriums

et autres établissements privés du même genre

sont classes parmi les établissements réputés

dangereux, insalubres ou incommodes et rangés

clans la liste annexée à l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1891.

Ces établissements appartiennent à la 2e classe.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

Die Krankenhäuser Spitäler, Sana-

torien und andere derartige Privatanstalten sind

unter die als gefährlich, gesundheitsschädlich oder

unbequem geltenden gewerblichen Anstalten ein-

bezogen und in das dem Großh. Beschluß vom

26. Juni angeschlossene Verzeichnis eingereiht.

Besagte Anstalten fallen in die zweite Klasse.

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Les subsides supplémentaires men-

tionnés aux colonnes 4 et 6 de l'état ci-après,

sont accordés aux communes dans l'intérêt de

l'enseignement primaire, pour l'exercice 1906.

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Die in den Spalten 4 und 6 nach-

stehender Tabelle angegebenen Supplementar-Sub-

sidien sind den Gemeinden zu Gunsten des Primär-

unterrichtes fur's Dienstjahr 1906 bewilligt.

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1906.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1906, den

Betrieb der Krankenhäuser, Spitäler, Sana-

torien usw. betreffend.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der Kgl.-Großh. Beschlüsse vom

17. Juni 1872 und 7. Juli 1882, über den Be-

trieb gewisser gewerblicher, als gefährlich, gesund-

h itsschädlich oder unbequem geltender Anstalten;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26.

Juni 1891, eine neue Klassifizierung nebst Ver-

zeichnis derselben Anstalten enthaltend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1906, concer- nant le régime des cliniques, hospices, sanato- riums, etc.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses, der im „Memorial“ veröffentlicht werden

soll, beauftragt.

Luxemburg, den 10. Dezember 1906.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

DU

Samedi, 15 décembre 1906.

No 75.

Avis. — Régime des cliniques, hospices,

sanatoriums, etc.

L'arrêté grand-ducal du 10 décembre courant,

range les cliniques, hospices, sanatoriums et au-

tres établissements privés similaires dans la deu-

xième classe des établissements réputés dange-

reux, insalubres ou incommodes.

Toute installation de ce genre est donc sou-

mise, à l'avenir, à une autorisation préalable

du Gouvernement, et l'instruction des demandes

afférentes sera faite d'après les prescriptions de

l'arrêté r. g.-d. du 17 juin 1872.

Le maintien des établissements érigés avant

ta publication de l'arrêté grand-ducal susdit est

subordonné aux conditions visées par l'art. 11

de l'arrêté r. g.-d. du 17 juin 1872, tel qu'il a

été modifié par l'arrêté r. g.-d. du 7 juillet 1882.

Les propriétaires devront donc transmettre,

dans le délai d'un an, au membre du Gouver-

nement chargé de la police générale, une des-

cription exacte de l'établissement, et y joindre,

en double exemplaire, les plans tels qu'ils sont

exigés par l'art. 2 de l'arrêté r. g.-d. du 17 juin

1872: ces plans doivent indiquer, l'un, la dis-

position des locaux, l'autre, la situation de

l'établissement par rapport aux constructions,

voies de communication etc. comprises dans un

rayon de 100 mètres. Ces plans sont dressés, le

premier, à l'échelle de cinq millimètres par

mètre au moins, le second, à l'échelle du plan

cadastral.

Ces documents, après due constatation de

leur exactitude, sont visés par le membre du

Gouvernement chargé de la police générale et

tiennent lieu d'autorisation.

De plus, l'autorité peut s'assurer en tout

temps de l'accomplissement des conditions qui

règlent l'exploitation de ces établissements.

La permission peut être retirée, si l'impétrant

n'observe pas ces conditions ou s'il refuse de se

soumettre aux obligations nouvelles que l'auto-

rité compétente a toujours le droit de lui im-

poser, si l'expérience en démontre la nécessité.

Bekanntmachung. — Betrieb der Krankenhäuser,

Spitäler, Sanatorien, u. s. w.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember 1906

sind die Krankenhäuser, Spitäler, Sanatorien und

andere gleichartige Privatanstalten der zweiten

Klasse der als gefährlich, gesundheitsschädlich oder

unbequem geltenden gewerblichen Betriebe zuge-

wiesen.

Somit unterliegt fürderhin jede derartige An-

stalt einer vorherigen Ermächtigung der Regierung

und hat die Prüfung der diesbezüglichen Gesuche

gemäß den Bestimmungen des Kgl. Großh. Be-

schlusses vom 17. Juni 1872 zu erfolgen.

Der Weiterbetrieb der vor Veröffentlichung des

Beschlusses vom 10. Dezember 1906 errichteten

Anstalten unterliegt den durch Kgl. Großh. Be-

schluß vom 7. Juli 1882 abgeänderten Förmlich-

keiten von Art. 11 des Beschlusses vom 17. Juni

1872. Die Interessenten haben folglich, binnen

Jahresfrist, dem mit der allgemeinen Polizei be-

trauten Regierungsmitglied eine genaue Beschreib-

ung der Anstalt, nebst Plänen, in doppelter Aus-

fertigung, laut Art. 2 des Beschlusses vom 17.

Juni 1872, vorzulegen. Der eine dieser Pläne

soll die räumlichen Anordnungen, der andere die

Lage der Anstalt hinsichtlich der in einem Umkreis

von 100 M . liegenden Gebäulichkeiten, Verkehrs-

wegen usw. veranschaulichen. Plan I ist im Maß-

stab von fünf Millimeter pro Meter, Plan II, im

Maßstab des Katasterplanes aufzustellen.

Die Schriftstücke werden, nach gehöriger Prüf-

ung ihrer Nichtigkeit, von dem mit der allgemeinen

Polizei betrauten Regierungsmitglied beglaubigt

und gelten als Ermächtigung.

Der Verwaltung steht das Recht zu, sich jeder-

zeit über die Beobachtung der den Betrieb regelnden

Bedingungen Gewißheit zu verschassen.

Die Ermächtigung kann demjenigen entzogen

werden, welcher die auferlegten Bedingungen miß-

achtet oder sich weigert, etwaigen weiteren Ver-

pflichtungen nachzukommen, welche die zuständige

Behörde, jederzeit und nach Maßgabe der aus

der Erfahrung sich ergebenden Nothwendigkeit,

vorzuschreiben befugt ist.

Une nouvelle permission devient nécessaire,

si l'établissement a chômé pendant deux années

consécutives, ou s'il a été détruit ou momenta-

nément mis hors d'usage par un accident quel-

conque résultant de l'exploitation.

Les intéressés que la chose concerne sont

priés de se conformer aux indications du pré-

sent avis.

Luxembourg, le 11 décembre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition

du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué

aux communes du pays pour l'exercice bud-

gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art, la de la loi du 7 août 1906, concer-

nant la majoration des traitements du personnel

enseignant des écoles primaires, par lequel un

subside supplémentaire de 52.000 fr. est alloué

aux communes du pays pour l'exercice bud-

gétaire 1906 ;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Arrête

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Ces subsides seront liquidés immé-

diatement au profit du collège des bourgmestre

et échevins des communes intéressées.

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Diese Subsidien werden sofort an das

Schöffenkollegium der betreffenden Gemeinden an-

gewiesen.

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 8 décembre 1906.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Eine neue Ermächtigung ist erforderlich, wenn

der Betrieb wahrend zwei aufeinander folgenden

Jahren geruht hat, oder die Anstalt infolge eines

Betriebsunfalles zerstört oder zeitweilig außer

Thätigkeit gesetzt worden ist.

Die Interessenten sind ersucht, den vorstehenden

Weisungen Folge zu leisten.

Luxemburg, den 11. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 8 Dezember 1906, betreffend die

Vertheilung des durch Gesetz vom 7. August

1906 den Gemeinden bewilligten Supple-

mentarsubsides von 52,000 Fr.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht des Art. 15 des Gesetzes vom

7. August 1906, die Gehältererhohung des Lehr-

personals der Primarschulen betreffend, wodurch

ein Supplementar-Subsid von 52,000 Fr. den

Gemeinden des Landes fürs Dienstjahr 1906 be-

willigt wird;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Arrêté du 8 décembre 1906, portant répartition du subside supplémentaire de 52,000 fr., alloué aux communes du pays pour l'exercice bud- gétaire 1906 suivant la loi du 7 août 1906.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial“ eingerückt werden.

Luxemburg, den 8. Dezember 1906.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

CANTONS,

COMMUNES

et

SECTIONS.

Majoration des

traitements.

Taux

des impositions

communales.

Subside uniforme

de 30 pCt.

des traitements.

Traitements

réels

ou fictifs.

Subsides alloués

à raison

des

impositions

communales.

Total des subsides

alloués aux

colonnes 4 et 6.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage. — Bascharage.

Hautcharage

Linger

Clemency. — Clemency

Fingig

Dippach. — Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich. — Dahlem

Garnich

Hivange

Kahler

Hobscheid — Eischen

Hobscheid

Kehlen. — Dondelange

Kehlen

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Olm

Kœrich. — Gœblange

Gœtzingen

Kœrich

Kopstal. — Kopstal

Fermes

Mamer. — Cap

Capellen

Holzem

Mamer

Septfontaines. —

Greisch

Roodt

14,828

4,448

10,379

2,155

6,603

Steinfort. — Bettingen

Gras

Canton d'Esch-sur-l'Alzette.

Bettembourg. — Abweiler

Bettembourg

Differdange. — Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange. — Dudelange

Esch-s.-l'Alz. — Esch-s.-l'Alz.

Lallange

Frisange. — Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl. — Kayl

Tetange

Leudelange. — Leudelange

Mondercange. — Mondercange

Pontpierre

Petange. — Petange

Rodange

Rechange. — Ehlange

Limpach

Pissange

Reckange

Rœdgen

Rœser. — Berchem

Bivange

Crauthem

Livange

Peppange

Rœser

Rumelange. — Rumelange

Sanem. — Belvaux

Ehlerange

1,143

3,975

3,976

1,500

1,192

1,192

5,962

3,976

1,650

1,238

2,430

2,017

Canton de Luxembourg.

Bertrange — Bertrange

Eich. — Eich

Hamm. — Hamm

Pulfermuhl

Hesperange. — Alzingen

Fentange

Hesperange

Itzig

Hollerich. — Cessingen

Gasperich

Hollerich

Merl

Niederanven. — Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Rollingergrund. — Rollingergrund

Sandweiler. — Fermes

Sandweiler

Schuttrange —Munsbach

Schuttrange

Uebersyren

Steinsel. — Heisdorf

Steinsel

Strassen. — Strassen

Walferdange.

— Bereldange

Helmsange

Walferdange

Weiler-la-Tour. —

Hassel

Syren

Weiler

Canton de Mersch.

Berg. — Berg

Colmar

Fermes

Carlshof

1,282

4,731

1,419

1,410

4,731

2,401

Bœvange. — Bœvange

s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach. — Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen. — Heffingen

Reuland

Larochette. — Ernzen

Larochette

Lintgen. — Lintgen

Lorentzweiler. — Blaschette

Bofferdange

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch. — Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern. — Cruchten

Nommern

Nieder-Glabach

Ober Glabach

Schrondweiler

Tuntingen.

— Hollenfels

Canton de Clervaux

Asselborn. — Asselborn

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbellain. —

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange. — Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux.

— Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Consthum. — Consthum

Holsthum

Hachiville.

— Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid. — Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kalborn

Lieler

Hosingen. — Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen

— Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Weiswampach—Weiswampach

Beiler

Leithum

Holler

Binsfeld

75 a

Canton de Diekirch.

Bastendorf. — Bastendorf

Brandenburg

Tandel

Bettendorf — Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid. — Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch. — Diekirch

Ermsdorf. — Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange. — Erpeldange

Ingeldorf

Ettelbruck. — Ettelbruck

Bürden

Feulen — Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid — Hoscheid

Medernach. — Medernach

Merzig. — Merzig

Reisdorf. — Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Scheren. — Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf — Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich. — Beckerich

Elvange

Huttange

Levelange

Nœrdange

1,387

1,387

Oberpallen

Schweich

Bettborn. — Bettborn

Pratz

Reimberg

Bigonville. — Bigonville

Ell. —

Ell

Nieder-Colpach

Ober-Colpach

Petit-Nobressart

Folschette. — Eschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous. — Dellen

Grosbous

Perlé. — Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange. — Lannen

Niederpallen

Redange

Ospern

Reichlange

Sæul. — Calmus

Kapweiler

Sæul

Schwebach

Useldange — Everlange

Schandel

Vichten — Michelbouch

Vichten

Wahl —

Herspelt

Kuborn

Buschrodt

Rindschleiden et Grevels

Wahl

Canton de Wiltz

Alscheid

— Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Boulaide. — Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre. — Esch-s.-Sûre

Eschweiler. — Erpeldange

Eschweiler

Knaphoscheid

Selscheid

Gœsdorf. — Bockoltz

Nocher

Harlange. — Harlange

Tarchamps

Heiderscheid. — Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler

Ringel

Mecher. — Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen. — Neunhausen

Oberwampach. — Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz — Wiltz

Wilwerwiltz. — Enscherange.

Lellingen

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler. — Berlé

Doncols

Grümelscheid

Nœrtrange

Winseler

Canton de Vianden

Fouhren. — Bettel

Fouhren

Longsdorf

Walsdorf

Putscheid. — Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Putscheid

Stolzem bourg

Weiler

Vianden. — Vianden

Canton d'Echternach

Beaufort. — Beaufort

Dillingen

Bech. — Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Marscherwald

Rippig

Berdorf — Berdorf

Bollendorf

Consdorf. — Breidweiler

Consdorf

Colbette

Scheidgen

Echternach. —

Echternach

Mompach. — Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport. — Dickweiler

Girst

Hinkel

1,406

1,265

Osweiler

Steinheim

Waldbillig. — Christnach

Haller

Mullerthal

Waldbillig

Canton de Grevenmacher

Betzdorf. — Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Biver. — Biver

Boudler

Brouch

Wecker et Weydig

Flaxweiler. — Beyren

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher. — Grevenmach

Junglinster. — Altlinster

Bourglinster

Junglinster

Manternach. — Berbourg

Lellig

Manternach

Munschecker

Mertert. — Mertert

Wasserbillig

Rodenbourg. — Beidweiler

Wormeldange. — Ehnen

Machthum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous. — Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les associations syndicales pour l'établissement

de chemins d'exploitation à : 1° Alscheid I,

lieu dit «In der Stauwelskaul»; 2° Alscheid II,

lieu dit « In der Jobicht » ; 3o Dudelange, lieu

dit « Angelthal », ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et aux

secrétariats communaux d'Alscheid et de Dude-

lange.

Luxembourg, le 14 décembre 1906.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage sind die Syndikatsgenossenschaften für Anlage

von Feldwegen zu 1. Alscheid I, Ort genannt

„In der Stauwelskaul“; 2. Alscheid II, Ort ge-

nannt „In der Jobicht“; 3 Dudelingen, Ort ge-

nannt „Angelthal“; ermächtigt worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaftsakten sind auf der Regierung und den

Gemeindesekretariaten von Alscheid und bezw.

Dudelingen hinterlegt.

Luxemburg, den 14. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Burmerange. — Burmerange

Elvange

Emerange

Dalheim. — Dalheim

Filsdorf

Welfrange

Lenningen. — Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains. — Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remerschen. — Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich. — Remich

Stadtbredimus. — Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus. — Trintange

Waldbredimus

Wellenstein. — Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

Avis — Notariat.

Par arrêté grand-ducal de ce jour M. Edmond

Reiffers, docteur en droit et candidat-notaire à

Luxembourg, a été nommé notaire dans l'arron-

dissement judiciaire de Diekirch, à la résidence

d'Useldange.

Luxembourg, le 15 décembre 1906.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception des

télégrammes, est établie dans la localité de

Knaphoscheid.

L'agence est ouverte les jours de la semaine

de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures

du soir ; les dimanches et jours légalement

fériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6

heures du soir.

Luxembourg, le 7 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Bourses d'études.

Une des bourses d'études de la fondation

Heyart est vacante depuis le 1er octobre dernier.

Les prétendants à la jouissance de cette bourse

sont invités à me faire parvenir leurs demandes,

accompagnées des pièces justificatives de leurs

droits pour le 25 du mois ct. au plus tard.

Luxembourg, le 8 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 10 décembre ct.

la commission instituée par l'art. 27 de la loi du

16 janvier 1863 sur les pensions a été, pour

l'année 1907, formée comme suit

a) Pour l'ordre judiciaire : MM. de la Fontaine

et Schmitz, conseillers à la Cour supérieure de

justice, membres effectifs ; Leidenbach, Leclère

Bekanntmachung — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Edmund Reiffers, Doktor der Rechte

und Notariatskandidat zu Luxemburg, zum Notar

im Gerichtsbezirk Diekirch, mit dem Amtswohn-

sitz Useldingen, ernannt worden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe

von Telegrammen befassende Telephonagentur ist

in der Ortschaft Knaphoscheid errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagen

von 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2 bis

7 Uhr Abends; au den Sonn- und gesetzlichen

Feiertagen von 8 bis 9 Uhr Vormittags und

von 5 bis 6 Uhr Nachmittags.

Luxemburg, den 7. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Studienbörse.

Eine Studienbörse der Stiftung Heyart ist

seit dem 1. Oktober letzthin fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Stiftung sind

gebeten mir ihre desfallsigen Gesuche nebst Beleg-

stücken für spätestens den 25. Dezember zukommen

zu lassen.

Luxemburg, den 8. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Großh. Beschluß vom 10. d. Mts. ist die

durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom 16. Januar

1863 vorgesehene Commission für das Jahr 1907

zusammengesetzt wie folgt

a) Gerichtspersonen : die HH. de Ia

Fontaine und Schmitz, Obergerichtsräthe,

wirkliche Mitglieder; Leidenbach, Leclère

et Heuertz, juges au tribunal d'arrondissement

à Luxembourg, membres suppléants ;

b) Pour la Chambre des députés : MM. Bastian

et Lacroix, membres effectifs: Schoué, Steichen

et Rob. Brasseur, membres suppléants.

c) Pour l'ordre administratif

: 1° lorsque le

fonctionnaire à admettre à la retraite appartient

à l'administration des douanes: MM. Kuborn,

inspecteur en chef des douanes, membre effec-

tif; Dumont, conseiller des douanes, membre

suppléant ; 2° pour le corps des volontaires et

de gendarmerie : MM. Heckmann, capitaine,

membre effectif; Reuter, capitaine, membre

suppléant ; 3° dans tous les autres cas : MM.

Reis, inspecteur de l'administration des postes

et des télégraphes, membre effectif, de Colnet,

conseiller à la Chambre des comptes, membre

suppléant.

Par arrêté du Gouvernement en conseil en

date de ce jour, ont été adjoints à cette com-

mission, avec voix consultative, pour la durée

de l'année 1907 : MM. les médecins Ackerman

et Razen de Luxembourg, et comme membres

suppléants, MM. les médecins Kintgen et Krom-

bach de Luxembourg,

Luxembourg, le 11 décembre 1906.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

und Heuertz, Richter am Bezirksgerichte zu

Luxemburg, stellvertretende Mitglieder;

b) Abgeordnete : die HH. Bastian und

Lacroix,

wirtliche

Mitglieder;

Schous,

Stei-

chen und Rob. Brasseur, stellvertretende Mit-

glieder ;

c)

Verwaltungsbeamte

1o

wenn

der

zu pensionierende Beamte der Zoll-Verwaltung

angehört, die HH. Kuborn, Ober-Zollinspektor,

wirkliches

Mitglied;

Dumont,

Zollrath,

stell-

vertretendes Mitglied; 2° für das Freiwilligen-

Corps und die Gendarmerie, die HH. Heckmann

Hauptmann, wirkliches Mitglied; Reuter, Haupt-

mann, stellvertretendes Mitglied; 3o in jedem

andern Falle, die HH. Reis, Inspektor der

Post- und Telegraphen-Verwaltung, wirkliches Mit-

glied; de Colnet, Nach an der Rechnungs-

kammer, stellvertretendes Mitglied.

Durch Beschluß der Regierung im Conseil vom

heutigen Tage sind vorerwähnter Kommission für

das Jahr 1907 die Aerzte HH. Ackermann

und Razen aus Luxemburg, und als Stell-

vertreter die Aerzte HH Kintgen und Krom-

bach aus Luxemburg, mit berathender Stimme

beigegeben.

Luxemburg, den 11. Dezember 1906.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Viehausfuhr nach Lothringen.

Es wird hiermit zur Kenntnis der Interessenten gebracht, daß durch Verordnung des Mini-

steriums für Elsaß-Lothringen vom 30. November letzthin und zwar mit Rucksicht auf den Ruck-

gang der Maul- und Klauenseuche im Großherzogthum Luxemburg, das unter'm 28. August d.

J. ausgesprochene Verbot der Einfuhr und Durchfuhr von Rindvieh, Schafen, Schweinen und

Ziegen aus Luxemburg, sowie das Verbot der Einfuhr von Geflugel, thierischen Rohstoffen,

Futtermitteln u. s. w. aus Luxemburg in die Kreise Metz und Diedenhofen vom 1. Dezember

c. aufgehoben ist.

Luxemburg, den 13. Dezember 1906.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

IMPR. DE LA COUR VICT. BÜCK LUXBG

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