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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1918, con- cernant l'introduction de la journée de huit heures.

42 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (42)

Texte législatif (42 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1918, con- cernant l'introduction de la journée de huit heures.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 15 décembre 1918.

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1918, con-

cernant l'introduction de la journée de huit

heures.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse

de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et, du commerce;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et, arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1918, con- cernant l'introduction de la journée de huit heures.

Est, soumis au régime du présent,

arrêté le travail qui s'exécute

1° dans les mines, minières, carrières, chan-

tiers ;

2° dans les usines, manufactures, fabriques;

3° dans les établissements classés comme

dangereux, insalubres et, incommodes, ainsi que

dans ceux où le travail se l'ait à l'aide de chau-

dières à vapeur ou de moteurs mécaniques.

Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux

établissements publics comme aux .établisse-

ments privés, même quand ils ont, un caractère

d'enseignement

professionnel ou de bienfai-

sance.

Großh. Beschluß vom 14. Dezember 1918, be-

treffend Anführung des Achtstundentags.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau,u.,u.,u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté le travail qui s'exécute

Die Bestimmungen dieses Beschlusses

sind anwendbar auf die Arbeit, welche ausge-

führt wird

1. in Bergwerken, Erzgruben, Steinbrüchen

und Werkpläßen;

2. in den Hüttenwerken und Fabriken;

3. in den Anstalten, die zu den gefährlichen

ungesunden und unbequemen Betrieben zählen,

sowie in den Betriebsanlagen, in denen bei

der Arbeit Dampfkessel oder mechanische Motoren

verwandt werden.

Die Bestimmungen des Beschlusses sind sowohl

auf öffentliche als auf private Anstalten anwend-

bar, selbst dann, wenn diese Anstalten dem ge-

werblichen Unterricht oder einein wohltätigen

Zwecke dienen

N° 80.

Sonntag, 15. Dezember 1918.

Sont exceptés

1° les compagnies de chemins de fer;

2° les travaux effectués dans les établisse-

ments où ne sont employés que les membres de

la famille sous l'autorité soit du père, soit de

la mère, soit du tuteur, pourvu que ces éta-

blissements ne soient pas classés comme dan-

gereux, insalubres ou incommodes, ou que le

travail ne s'y fasse pas à l'aide de chaudières

à vapeur ou de moteurs mécaniques.

Arrêté du 14 décembre 1918, concernant l'in- troduction de la journée de travail de huit heures.

La petite industrie et le métier occu-

pant moins de 20 ouvriers sont dispensés de

l'observation des dispositions sur la journée de

huit heures,

Art.

2. Le présent arrêté sera publié au

Mémorial et entrera en vigueur le 15 décem-

bre 1918.

Luxembourg, le 14 décembre 1918.

Le Directeur général du l'agriculture,

de l'industrie et du, commerce,

A. COLLART.

dieses Beschlusses werden mit einer Gefängnis-

strafe von acht Tagen bis zu drei Jahren und

mit einer Geldbuße von 26 bis zu 3000 Fr., oder

mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Arrêté du 14 décembre 1918, concernant l'in- troduction de la journée de travail de huit heures.

Die Betriebe der Kleinindustrie und

des Handwerks, welch weniger als 20 Arbeiter

beschäftigen, sind von der Beobachtung der Be-

stimmungen über den Achtstundentag entbunden.

Arrêté du 12 décembre 1918 concernant la réouverture de la chasse dans les bois, resp.

L'exercice de la chasse en plaine est

définitivement

interdit à partir de dimanche

15 décembre prochain inclusivement.

A partir de la même date, la chasse ont rou-

verte dans les bois et restera ouverte le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

mais uniquement au gibier d'eau et de marais

conformément aux dispositions de l'art. 21 du

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom Sonntag, 15. Dezember künftig

einschlicßlich ab, endgültig untersagt.

Von demselben Tage an ist die Jagd in den

Wäldern wieder eröffnet;

sie bleibt geöffnet

den Wasserläufen entlang, in den Sümpfen und

auf den Weihern, aber nur auf Wasser und

Sumpfwild, gemäß den Bestimmungen des

Art. 21 des Jagdreglementes vom 25 August

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Il sera procédé au chef-lieu des

deux arrondissements judiciaires à l'examen

des étalons destinés à la monte des juments

d'autrui pendant l'année 1919;

à Luxembourg, le vendredi, 20 décembre ct.,

à 10 heures du matin;

à Diekirch, le samedi, 21 décembre ct, à

9½ heures du matin.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die Untersuchung der während 1919

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten

Hengste wird in den Hauptorten der beiden

Gerichtsbezirke stattfinden, und zwar

zu Luxemburg, am Freitag, den 20. Dezem-

ber ct., um 10 Uhr morgens;

zu Diekirch, am Samstag, den 21. Dezember

ct., um 9½ Uhr morgens.

arrêté le travail qui s'exécute

Sans préjudice des dispositions régis-

sant le travail des enfants, des adolescents, des

femmes, ainsi que de celles sur le repos domi-

nical, la durée de travail effectif des ouvriers

dans les établissements prévus à l'art. 1er ne

peut dépasser provisoirement huit heures par

jour.

L'introduction de la journée de huit heures

ne peut, entraîner une réduction de salaire.

arrêté le travail qui s'exécute

Unbeschadet der Bestimmungen über

die Regelung der Kinder, Jugend und Frauen-

arbeit, sowie über den wöchentlichen Ruhetag,

darf die Dauer der wirklichen Arbeitsleistung in

dem im Art. 1 vorgesehenen Bell leben provis-

risch acht Stünden nicht übersteigen.

Die Einführung des Achtstundentages darf

eine Lohnverminderumg nicht zur Folge haben.

Arrêté du 14 décembre 1918, concernant l'in- troduction de la journée de travail de huit heures.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden und trilt am 15

bezem-

her 1918 in .Kraft.

Luxemburg, den 14. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Arrêté du 12 décembre 1918 concernant la

réouverture de la chasse dans les bois, resp.

la clôture de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 15 novembre dernier,

Beschluß vom 12. Dezember 1918 betreffend

die Wiedereröffnung der Jagd in den Wäl-

dern, bezw. die Schließung der Jagd auf

freiem Felde.

Der General - Direktor

der Finanzen;

Nach Wiedereinsicht seines Beschlusses vom

ordonnant la clôture provisoire de la chasse à

partir du dimanche, 17 du morne mois;

Vu les art. 11 à 14 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse, et le règlement du 25 août 1893

pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et

forêts ;

Arrête

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Il est toutefois interdit de tirer des

coups de fusil

a) dans une zone de 150 mètres de largeur

le long des lignes de chemins de fer à voie nor-

male, ainsi que des parties de routes ou de

chemins sous surveillance militaire;

b) à une distance de 150 mètres lors du pas-

sage de troupes, de colonnes ou d'automobiles

militaires sur la voirie publique.

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Es ist jedoch verböten, Schüsse abzu-

geben

a) in einem Bering von 150 Meter Breite

längs den breitspurigen Eisenbahnlinien, sowie

den unter militärischer Überwachung stehenden

Straßen

und Wegestrecken;

b) auf eine Entfernung von weniger als 150

Meter bei dem Durchgang auf Shaßen und

Wegen von Truppen, Militär Kolonnen oder

Automobilen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

M. Jules Diederich, vétérinaire du

Gouvernement à Luxembourg, est nommé

membre de la commission d'expertise, en rem-

placement de M. Jean Hoffmann, vétérinaire

du Gouvernement à Mersch, membre sortant.

(Art, 18 al. 2, et art. 19 du règlement précité.)

La commission d'expertise se composera donc,

pour l'année 1919, comme suit

MM. Pierre Lehnertz, membre de la commis-

sion d'agriculture à Zittig, président; Michel

Glesener, propriétaire à Bœvange, Gustave

Peckels, propriétaire à Frisange, Henri Gengler,

propriétaire à Reichlange, et Jules Diederich,

vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg,

membres.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Gemäß Art. 18, Abs. 2 und Art. 19

des obengenannten Reglementes ist Hr. Julius

Diederich,

Staatstierarzt zu Luxemburg,

zum Mitglied der Schaukommission ernannt, an

Stelle des ausscheidenden Mitgliedes Hrn. Jo-

hann

Hoffmann,

Staatstierarzt zu Mersch.

Für das Jahr 1919 setzt sich demgemäß die

Schaukommission zusammen wie folgt

Die HH. Peter

Lehnertz,

Mitglied der

Ackerbaukommission zu Zittig, Präsident; Michel

Glesener,

Eigentümer zu Bögen, Gustav

Peckels, Vigentümer zu Frisingen, Hein-

rich

Gengler,

Eigentümer zu Reichlingen,

und Julius

Diederich,

Staatstierarzt zu

Luxemburg, Mitglieder.

arrêté le travail qui s'exécute

Les chefs d'industrie, patrons ou

gérants, sont tenus de faire afficher dans leurs

ateliers, à un endroit apparent, un tableau

approuvé par le Directeur général afférent,

indiquant les heures du commencement et de

la fin du travail.

Un projet du tableau ci-dessus mentionné

sera transmis dans les trois jours de la publica-

tion du présent arrêté au Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Tout changement apporté au dit tableau fera

l'objet d'une publication et d'une approbation

semblables.

arrêté le travail qui s'exécute

Die Betriebsunteruchmer, Betriebs

inhaber oder Betriebsleiter, sind gehalten, in ihren

Betrieben, an einer sichtbaren Stelle, eine von

dem zuständigen General Direttor genehmigte

Bekauntmachung.

welche die Stunden des Be-

ginnes und der Beendigung der Arbeit anzeigt,

auszuhängen.

Ein Entwurf der oben erwähnten

Lekaunt-

machung ist innerhalb drei Tagen nach der Ver-

öffentlichug dieses Beschlusses an den General-

Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des

Handels einzureichen. Jede Wandelung dieser

Bekauntmachung unterliegt derselben Beröffent

fichung und Geuchmigung.

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 12 décembre 1918.

Le Directeur général des finances,

A.NEYENS.

15. November letzthin, betreffend die vorläufig

Schließung der Jagd vom, Sonntag, 17. des-

selben, Monats ab;

Nach Ansicht der Art. 11 bis 14 des Geseßes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd, sonne des

Reglementes vom 25. August 1893, über die

Ausführung dieses Gesetzes;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

règlement sur la chasse du 25 août 1893.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins ,,Me-

morial" eingerückt und überdies in allen Städten

und Gemeinden des Großherzogtums veröffent

licht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 12. Dezember 1918.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Arrêté du 12 décembre 1918, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1919.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

DE L'INDUSTRTE ET DU COMMERCE;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, mo-

difiant le titre 1er — de la race chevaline — du

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio-

ration de la race des chevaux, bêtes à cornes

et porcs;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture concernant l'examen des étalons des-

tinés à la monte pendant l'année 1919;

Arrête

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Le secrétaire de la commission d'agri-

culture remplira les fonctions de secrétaire de

la commission d'expertise.

Beschluß vom 12. Dezember 1918, die Unter-

suchung der zur Beschälumg während 1919

bestimmten Hengste betreffend.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Reglementes vom 6. No-

vember 1909, betreffend Abänderung des Titels I

— über die Pferderasse — des Reglementes

vom 14. Dezember 1861, über die Veredlung

der Pferde, Hornvieh-- und Schweinerasse

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbaukom-

mission in betreffs der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1919 bestimmten Hengste;

Beschließt

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Der Sekretär der Ackerbaukonmission

wird als Sekretär der Schaukommission fun-

gieren.

arrêté le travail qui s'exécute

Pour des raisons exceptionnelles, le

Directeur général de l'agriculture, de l'indus-

trie, et du commerce peut dispenser, sur le rap-

port de l'inspecteur du travail, soit d'une ma-

nière générale, soit pour un temps déterminé,

de l'observation, des dispositions qui précèdent.

arrêté le travail qui s'exécute

Aus besonderen Gründen kann der

General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie

und des Handels, auf den Bericht des Gewerbe-

Inspektors, sei es im Allgemeinen, sei es für eine

bestimmte Zeitdauer, von der Beobachtung vor

stehender Bestimmungen entbinden.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Pour faciliter les opérations de la

commission, les étalonniers sont tenus de faire

inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission d'expertise, lequel,

& cette fin, se trouvera sur les lieux une, demi-

heure avant le commencement des opérations.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Zur Erleichterung des Schallgeschäftes

haben die Hengstehalter ihre Heugste vorher beim

Sekretär der Schaukommission, der dieserhalb

eine Halde Stunde vor Beginn des Schauge-

schäftes an Ort und Stelle sein wird, einschreiben

zu lassen.

arrêté le travail qui s'exécute

Les contraventions ou tentatives de

contravention aux dispositions du présent ar-

Sind ausgenommen

1. Die Eisenbahnbetriebe.

2. Die Arbeilen, die in Betrieben ausgeführt

werden, in denen nur Familienmitglieder nuter

der Obhut, sei es des Vaters, der Mutter oder

des Vormundes, arbeiten, unter der Voraus«

seßung jedoch, daß diese Anstalten nicht zu den

gefährlichen, ungesunden oder lästigen Betrie--

den zählen, oder daß bei der Arbeit keine Dampf-

kessel oder mechanische Motoren zur Verwendung

kommen.

arrêté le travail qui s'exécute

Zuwiderhandlungen oder Zuwider-

handlungsversuche gegen die Bestimmungen

rêté seront punies d'un emprisonnement de huit

jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000.fr.

ou de l'une de ces peines seulement.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les étalons reçus sont marqués im-

médiatement et au fur et à mesure de leur

admission, sous la crinière du côté gauche, au

moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1.

Cette réception est en outre constatée par

un permis de saillie pour un an, contenant le

signalement de l'étalon et, éventuellement, la

désignation du ressort de la station lui assi-

gnée, ainsi que l'autorisation prévue à l'al 4

de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die augekörten Hengste werden sofort

nach ihrer Ankörumg auf der linken Seile unter

der Mähne mittels eines Brenneisens mit der

Ziffer

bezeichnet.

Außerdem wird diese Aukörung durch einen

Beschälungschein bestätigt, der auf ein Jahr

lautet, das Signalement des Hengstes enthält

und eventuell die Bezeichnung des Bezutes der

ihm zugewiesenen Station angibt, sonne die in

Abs. 4 des Art. 2 des Reglementes vom 6. No-

vember 1909 vorgesehene Ermächtigung.

arrêté le travail qui s'exécute

Sans préjudice du délai prévu à

l'art. 3 qui précède, le présent arrêté entrera en

vigueur le 15 décembre 1918.

Château de Berg, le 14 décembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté du 14 décembre 1918, concernant l'in-

troduction

de la journée de travail de huit

heures.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

De L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 14 dé-

cembre 1918, sur la journée de travail de huit

heures;

Arrête

Arrêté du 14 décembre 1918, concernant l'in- troduction de la journée de travail de huit heures.

Unbeschadet der in vorhergehendem

Art. 3 vorgesehenen Frist, tritt dieser Beschluß

am 15. Dezember 1918 in Kraft.

Schloß-Berg, den 14. Dezember 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A. Collart.

Beschluß vom 14. Dezember 1918, über die

Einführung des Achstundentages.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des .Handels;

Nach Einsicht des Art. 4 des Großherzoglichen

Beschlusses vom 14. Dezember 1918 über den

Achstundentag;

Beschließt

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Durant le temps de la monte, les

propriétaires d'étalons admis présenteront ces

étalons une fois par mois au vétérinaire du

Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur

désigne, et lui soumettront leurs livrets.

Les frais de ces visites sont à charge du

propriétaire des étalons.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Während der Beschälzeit führen die

Besitzer von augekörten Hengsten dieselben ein-

mal monatlich, au dem ihen bezeichueten Tage,

dem Staatstierarzte des Bezirkes vor und unter-

breiten ihm ihre Bücher.

Die Kosten der Untersuchung bleiben zu Lasten

der Heugstehalter.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les propriétaires des étalons présentés

à l'expertise doivent être pourvus d'un certi-

ficat du bourgmestre de leur commune conte-

nant le signalement de l'étalon.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die Besitzer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen eine

Vescbeinigung

des Bürgermeisters ihres Wohnortes, die das

Signalement des Heugstes augidt, beibrigen.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Les reproducteurs introduits par le

Gouvernement pendant l'année 1918 sont admis

de droit à la monte pendant l'année 1910, SOUS

condition qu'ils aient été portés sur la liste

des étalons, à la réquisition de leurs proprié-

taires. Ces derniers sont tenus de présenter

leurs animaux devant la commission d'exper-

tise aux jours et lieu fixés à l'art. 1er.

Les propriétaires désirant une station devront

faire connaître leurs desiderata à la commission

d'expertise avant le 26 décembre 1918.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Die auf Anstehen den Regierung.

während 1918 eingesührten Heugste sind von

Rechts wegen während des Jahres 1919 zur

Beschälung zugelassen, unter den Bedingung,

daß sie auf Ersuchen ihrer Eigentümer in die

Liste der Hengste eingetragen worden sind. Zu

diesem Zwecke sind dieselben der Echaukom

Mission an den unter Art. 1 festgesetzten Tagen

und Orten vorzuführen.

Falls die Eigentümer eine feste Station wtin-

schen, haben sie dies der Körungskommission

vor dem 26. Dezember 1918 anzumelden.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Après la publication de la liste des

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Nach Veröffentlichung des Verzeich-

étalons admis, il ne devra plus être opéré de

changement quelconque au ressort des stations.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché; il sera en outre inséré au Mémorial

et un exemplaire en sera adressé à chaque

membre de la commission d'expertise pour lui

servir de titre.

Luxembourg, le 12 décembre 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l' industrie et du commerce,

A. COLLART

nisses der angekörten Beschäler soll am Um-

fang der einzelnen Stationsbezirke keinerlei Ab-

änderung vorgenommen werden.

règlement du 14 décembre 1861, sur l'amélio- ration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogtums bekannt ge-

macht und angeschlagen werden, außerdem ins

,,Memorial" eingerückt, und ein Exemplar davon

jedem Mitglied der Schaukommission als Er-

nennungsurkunde zugestellt werden.

Luxemburg, den 12. Dezember 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Avis. — Commission des pensions.

Par arrêté grand-ducal du 9 décembre ct.,

la commission des pensions, instituée par

l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les

pensions civiles et ecclésiastiques modifié par

l'art. 2 de la loi du 26 décembre 1907, a été

formée comme suit pour l'année 1919

1. pour l'ordre judiciaire: MM. Jacques

Delahaye et Georges Faber, conseillers à la Cour

supérieure de justice, membres effectifs; Mau-

rice Kohn et Gustave Liesch, juges au tribunal

d'arrondissement à Luxembourg, membres sup-

pléants;

II pour l'ordre administratif

1° lorsque

le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient

à l'administration des douanes: MM. Kamphaus,

inspecteur principal des douanes, membre

effectif; Nic. Raths, receveur du bureau prin-

cipal des douanes, membre suppléant;

2° pour le corps des volontaires et de la

gendarmerie: MM. Bech, capitaine, membre

effectif; Franck, capitaine, membre suppléant;

3° dans tous les autres cas: MM. Jos. Wagner,

inspecteur des contributions, membre effectif

Bekanntmachung. — Pensionskommission.

Durch Großh. Beschluß vom 9. Dezember ct.,

ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom

16. Januar 1863, abgeändert durch Art. 2 des

Gesetzes vom 26. Dezember 1907, vorgesehene

Kommission für das Jahr 1919 zusammengesetzt

wie folgt

1. — Gerichtspersonen: Die HH. Jakob De-

lahaye

und Georg

Faber,

Obergerichts-

räte, wirkliche Mitglieder; Moritz Kohn und

Gustav Liesch, Richter am Bezirksgericht zu

Luxemburg, stellvertretende Mitglieder;

II — Verwaltungsbeamte: 1. wenn der zu

pensionierende

Beamte

der Zollverwaltung

angehört: die HH. Kamphaus,

Oberzollin-

spektor, wirkliches Mitglied; Nikolas

Raths,

Hauptzollamtseinnehmer, stellvertretendes Mit-

glied;

2. für das Freiwilligenkorps und die Gendar-

merie: die HH. Beck, Hauptmann, wirkliches

Mitglied;

F r a n c k , Hauptmann, stellvertre-

tendes Mitglied;

3. in jedem anderen Falle: die HH. Joseph

Wagner,

Steuerinspektor, wirkliches Mit-

J. Keiffer, inspecteur principal don écoles pri-

maires, membre suppléant.

Luxembourg, le 11 décembre 1918.

La Directeur général des finances,

A,

NEYENS.

Avis.

Au cours de la guerre une certaine quantité

de machines et de matériel provenant des

usines françaises situées dans les régions occu-

pées par l'armée allemande ont été importés

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Le Gouvernement invite tous les détenteurs

de pareils objets à en établir immédiatement

la liste détaillée avec indication de la prove-

nance et à la l'aire parvenir au Gouvernement.

Le dépôt de ces listes est à opérer à la date

du 17 décembre au plus tard.

Luxembourg, le 14 décembre 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,,

E. REUTER.

Mitteilung.

Wahrend des Krieges sind Maschinen und

sonstige Geräte aus den französischen Hüllen

und Fabriken in den vom deutschen Heer de-

seßten Gebieten nach dem Großherzogtum Lu-

xemburg herübergefchasst worden.

Die Regierung fordert sämtliche Besitzer

solcher Gegenstände auf, unverzüglich ein ein-

gehendes Verzeichnis der Regierung einzu-

reichen.

Die Listen müssen spätestens bis zum 17. De-

zember vorgebracht werden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1918.

Der

Saatsminister,

Präsident der Regierung,

E. R e u t e r .

Caisse d'épargne. — A la date des 27 novembre, 2 et 4

décembre

1918, les livrets nos 131270,

175752 et 226824 ont été déclarés perdus, Les porteurs des dits livrets sont invité à les présenter dans

la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central soit à un bureau auxiliaire quelconque de la

Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire

dans

dits délais, les

livrets en question sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 9 décembre 1918.

Victors bick Luxembourg.

glied;

J.

Keiffer,

Oberschulinspektor, stell-

vertretendes Mitglied.

Luxemburg, den 11. Dezember 1918.

Der General Direktor der

Frinauzen,

A.

Neyens.

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