Arrêté du 19 mai, portant convocation des col- lèges électoraux pour le remplacement des membres de la Chambre des députés apparte- nant à la série de sortie de cette année.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Mardi, 19 mai 1914.

N° 31.

Dienstag, 19. Mai 1914.

Arrêté du 19 mai, portant convocation des col-

lèges électoraux pour le remplacement des

membres de la Chambre des députés apparte-

nant à la série de sortie de cette année.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130, 185 et 186

de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Vu l'arrêté du ,28 février 1911, portant fixa-

tion du nombre des députés par application

du résultat du recensement de la population

opéré le 1er décembre 1910;

Arrête

Les collèges électoraux des cantons

d'Echternach, Esch-s.-Alz., Luxembourg-cam-

pagne, Mersch, Remich et Wiltz, sont convo-

qués pour le mardi, 9 juin prochain, à neuf

heures et demie du matin, à l'effet de procéder

à l'élection des députés attribués respective-

ment aux dits cantons, en remplacement des

députés appartenant à la série de sortie qui

est, à renouveler pendant l'année courante, à

savoir

pour le canton d'Echternach

3 députés

Esch-s.-Alz 13

Luxbg.-camp

Mersch

Remich

Wiltz

Beschluß vom 19. Mai 1914, wodurch die Wahl-

kollegien zur Ersetzung der Mitglieder der Depu-

tiertenkammer der diesjährigen Austrittsserie

einberufen werden.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130,

185 und 196 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Fe-

bruar 1911, wodurch die Zahl der Abgeordneten

auf Grund des Ergebnisses der am 1. Dezember

1910 vorgenommenen Volkszählung bestimmt

wird;

Beschließt

Die Wahlkollegien der Kantone Ech-

ternach, Esch a. d. Alz., Luxemburg-Land, Mersch,

Remich und Wiltz sind aus Dienstag, den 9. Juni

künftig, halb zehn Uhr morgens einberufen, um,

zur Ersetzung derjenigen Mitglieder der Depu-

tiertenkammer zu schreiten, welche den genannten

Kantonen zukommen und zu der in diesem Jahre

zu erneuernden Austrittsserie gehören.

Es sollen demnach gewählt werden

Im Kanton Echternach

3 Deputierte.

Esch a.d. Alz.

Luxemburg-Land 8

Mersch

Remich

Wiltz

Großherzogtums Luxemburg.

Les ballottages éventuels auront lieu le mardi,

16 juin, à neuf heures et demie du matin, sans

convocation spéciale.

Les dispositions

de l'arrêté précité

seront applicables, jusqu'à disposition ulté-

rieure, aux importations par chemin de fer

de ruminants et de porcs provenant des autres

parties de l'Allemagne, sauf les modifications

suivantes

1° Immédiatement après la visite sanitaire

prescrite lors du débarquement, le bétail de

boucherie, lorsqu'il aura été trouvé exempt de

tout symptôme de maladie contagieuse, sera

Etwaige Stichwahlen sollen am Dienstag,

den 16. Juni, um halb zehn Uhr morgens, ohne

weitere Einberufung, vorgenommen werden.

Bis auf anderweitige Verfügung

finden die Bestimmungen obenerwähnten Be-

schlusses auch auf die Einfuhr per Eisenbahn von

Klauentieren aus den übrigen Teilen Deutsch-

lands Anwendung, vorbehaltlich folgender Ab-

änderungen

1. Unverzüglich nach der tierärztlichen Unter-

suchung bei der Entladung muß das Schlacht-

vieh, sofern es frei von jeder seuchenverdäch-

tigen Erscheinung befunden worden, direkt per

transporté directement en voiture aux abattoirs

publics et privés. Il ne pourra plus en sortir

avant l'abatage qui aura lieu dans les 48 heures.

2° Le certificat d'origine et le certificat sani-

taire à délivrer par le vétérinaire du Gouver-

nement seront déposés à l'abattoir destina-

taire entre les mains du vétérinaire chargé de

la surveillance et du service de l'inspection

des viandes à l'abattoir ou à la tuerie privée;

ces attestations seront retournées au vété-

rinaire ayant procédé à la visite, avec un cer-

tificat constatant l'abatage.

La localité de Hagelsdorf

avec son

territoire, (commune de Biver) est

comprise

dans la première zone d'observation.

Les candidats devront poser leur

candidature et faire la remise de leur déclaration

au moins cinq jours francs avant le jour du

scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 3 juin, avant

six heures du soir.

Die Kandidaten müssen ihre Kandida-

tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

tage, also spätestens am 3. Juni, vor sechs Uhr

abends, aufgestellt und ihre diesbezügliche Er-

klärung abgegeben haben.

Le présent arrêté n'est pas applicable

au bétail de vente et de boucherie provenant

des Régences de Trèves et d'Aix-la-Chapelle.

1° Toutefois ce bétail devra être accompagné

d'un certificat de provenance délivré par les

autorités locales du lieu d'origine. Cette attes-

tation ne pourra avoir plus de trois jours de

date et devra établir que le lieu d'origine n'est

pas situé dans une zone d'interdiction ni dans

une zone d'observation.

2° L'attestation sera remise dans les 48 heures

au plus tard à l'autorité communale du lieu

de destination qui la fera parvenir immédia-

tement après visa, au vétérinaire du Gouver-

nement du ressort.

Dieser Beschluß findet auf das Nutz-

und Schlachtvieh aus den Regierungsbezirken

Trier und Aachen keine Anwendung.

1. Jedoch muß dieses Vieh von einem Ur-

sprungszeugnis der Gemeindebehörde des Her-

kunftsortes begleitet sein. Dieses Zeugnis darf

nicht mehr als auf drei Tage zurückreichen und

muß die Bestätigung enthalten, daß der Herkunfts-

ort weder in einem Sperrbezirk noch in einem

Beobachtungsgebiet gelegen ist.

2. Das Ursprungszeugnis ist binnen längstens

48 Stunden bei der Gemeindebehörde des Be-

stimmungsortes abzugeben, und von dieser nach

Beglaubigung dem zuständigen Staatstierarzt

zu übermitteln.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des amendes prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vpm 26. Juni 1913 in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-

straft.

Les commissaires de district veille-

ront plus spécialement à l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 18 mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 14 mai ct., prescrivant des

mesures de police sanitaire restrictives de l'im-

portation d'animaux des espèces bovine, ovine,

porcine et caprine provenant des provinces de

la Prusse orientale et occidentale;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Arrête

Die HH. Distriktskommissare werden

das Nähere besorgen für die Ausführung dieses

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

wird.

Luxemburg, den 19. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 18. Mai 1914, über die Viehseuchen-

polizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. Mai ct.,

wodurch die Einfuhr von Klauentieren aus den

Provinzen Ost- und Westpreußen gewissen poli-

zeilichen Beschränkungsmaßregeln untergeord-

net wird;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Beschließt

Les dispositions qui précèdent ne

trouveront pas leur application au bétail cir-

culant dans le rayon frontière et servant, soit

aux travaux des champs, soit au transport des

marchandises et des produits de la ferme.

Il en est de même du bétail mis en pacage

dans le rayon frontière.

Vorstehende Bestimmungen finden

keine Anwendung auf das Vieh, das im kleinen

Grenzverkehr zu Feldarbeiten und zum Trans-

port von Waren und landwirtschaftlichen Er-

zeugnissen verwendet wird.

Dasselbe gilt für Vieh, das zu Weidezwecken

im kleinen Grenzverkehr aufgetrieben wird.

Le présent arrêté sera obligatoire

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai

1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Art.

5. Die Bestimmungen des Beschlusses

vom 24. Juli 1912, über die Einfuhr aus Elsaß

Lothringen, bleiben zu Kraft bestehen.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 19. Mai

1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 15 mai 1914,

M. Lamoral de Villers, né à Born le 16 mai 1856

et demeurant à Grundhof, a été, pour autant

que de besoin, autorisé à rentrer dans le Grand-

Duché, et le 16 mai 1914 il a fait devant le

bourgmestre de la commune de Waldbillig la

déclaration prévue par l'art. 18 du Code civil.

En conséquence M. de Villers a recouvré la

qualité de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 18 mai 1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 novembre 1913, le conseil

communal de Junglinster a édicté un règlement

de police sur l'usage du corbillard. — Le dit

règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 15 mai 1914.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN.

Avis. — Règlement communal

En séance du 5 décembre 1913, le conseil

communal de Junglinster a édicté un règlement

de police sur le commerce du pain dans cette

commune. — Le dit règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 15 mai 1914.

Le Directeur général de l' intérieur,

BRAUN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du

28 décembre 1883, il sera procédé à l'enquête

sur les projets et statuts d'associations syn-

dicales à créer: 1° pour rétablissement de

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 15. Mai 1914

ist Hr. Lamoral de

Villers,

geboren zu

Born am 18. Mai 1856 und wohnhaft zu Grund

hof, nötigenfalls zur Rückkehr in das Großher

zogtum ermächtigt worden. Derselbe hat au

16. Mai 1914 vor dem Bürgermeister der Ge-

meinde Waldbillig die durch Art. 18 des Zivil

gesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben

und somit die Eigenschaft als Luxemburge

wieder erlangt.

Luxemburg, den 18. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. November 1913

hat der Gemeinderat von Junglinster ein Polizei-

reglement über den Leichenwagen erlassen. —

Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ge-

nehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Mai 1914.

Der General-Direktor des Innern

Braun.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 5. Dezember 1913 hat

der Gemeinderat von Junglinster ein Polizei

reglement über den Brotverkauf in dieser Ge-

meinde erlassen. — Besagtes Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 15. Mai 1914.

Der General-Direktor des Innern

Braun.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung über das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft 1. für de Anlage von Feldweger

chemins d'exploitation à, Vianden, aux lieux

dits

In der Schmitbach,

Leirendell, du

21 mai au 4 juin 1914, et 2° pour travaux

d'assainissement des prés à Mersch, au lieu

dit

Kirchenwiesen, du 4 au 18 juin 1914.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, dans la

salle de la maison communale de Vianden,

resp. dans la salle de musique de Mersch.

Luxembourg, le 14 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 mai au 4 juin

1914, dans la commune de Berdorf, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour la construction d'un chemin d'exploi-

tation au lieu dit

Auf dem Gaischweg, à

Birkelt.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Berdorf à partir du 21 mai prochain.

M. Pierre Lenertz, membre de la commission

d'agriculture à Zittig, est nommé Commissaire

à l'enquête Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 4 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, en la salle de réunion de la société

agricole de Berdorf.

Luxembourg, le 15 mai 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

zu Vianden Orte genannt In der Schmitbach,

Lei endell, vom 21, Mai auf den 4. Juni

1914, und 2. für Anlage einer Wiesenent-

wäserung zu Mersch, Ort genannt Kirchen-

wiesen", vom 4. auf den 18. Juni 1914,

Die durch A . 1 des Kal-Großh. Be-

schlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten

Aktenstücke werden während obiger Frist in dem

Gemeindesaale von Vianden bezw. dem Musik-

saale von Mersch offen liegen.

Luxemburg, den 14. Mai 1914.

Der Staatsminister.

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 21. Mai auf den 4. Juni k. in der

Gemeinde Berdorf eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage eines

Feldweges, Ort genannt Auf dem Gaischweg

zu Birkelt.

Der Situationsplan der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschaft-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Berdorf, vom 21. Mai ab, hinterlegt.

Hr. P.

Lenertz,

Mitglied der Ackerbau-

kommission zu Zittig, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten, am 4. Juni k. von

9 bis 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2—4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Vereinssaale zu Berdorf

entgegennehmen.

Luxemburg, den 15. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 2 au 16 mai

1914.

N°

d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Clervaux.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Localités.

Ville.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Kayl.

Niederkorn.

Itzig.

Merl.

Drauffelt.

Beaufort.

Echternach.

Wasserbillig.

Dalheim.

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 21 mai au

4 juin 1914, dans la commune de Lintgen, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement d'un assai-

nissement au lieu dit

In Wolficht» à Pret-

tingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Lintgen à partir du 21 mai

prochain.

M. E. Erpelding, membre de la Commission

d'agriculture à Tuntange, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explica-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 21. Mai auf den 4. Juni k. in der

Gemeinde Lintgen eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage einer

Entwässerung, Ort genannt In Wolsicht, zu

Prettingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts'

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Lintgen, vom 21. Mai k. ab, hinterlegt.

Hr. E.

Erpelding,

Mitglied der Acker-

baukommission zu Tüntingen, ist zum Unter-

suchungskommissar ernannt. Die nötigen Erklä-

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 2. bis 16 Mai 1914 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,

le 4 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin,

et recevra les réclamations le même jour, de

2 à 4 heures de relevée, à l'école de Gosseldange.

Luxembourg, le 16 mai 1914.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

rungen wird er den. Interessenten, am 4. Juni

k., von 9 —11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Schulsaale zu

Gosseldingen entgegennehmen.

Luxemburg, den 16. Mai 1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

Eyschen.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Die Befugnis Nr. 62 a aus Teil II Nr. 3 der Anleitung fünf die Zollabfertigung ist dem

Hauptzollamte Luxemburg und dem ZollamteI Luxemburg-Bahnhof erteilt worden.

Luxemburg, den 18. Mai 1914.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Caisse d'épargne. — A la date des 9, 14 et 15 mai 1914, les livrets nos 82905, 192105 et 176192 ont

été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine, à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à

faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question

seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 11 mai 1914, le livret n° 166584 a été annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 16 mai 1914.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 29 juillet 1912 et l'arrêté grand-

ducal du 26 juin 1913.

Wagen nach den öffentlichen und Privat-Schlacht-

häusern verbracht werden. Diese darf es nicht

mehr verlassen vor der Tötung, die binnen 48

Stunden zu erfolgen hat.

2. Das Ursprungszeugnis und das vom Staats-

tierarzt auszustellende Gesundheitszeugnis müssen

im Schlachthaus des Bestimmungsortes zu

Händen des mit der Aufsicht und der Fleischbe-

schau am öffentlichen oder Privat-Schlachthaus

betrauten Tierarztes abgegeben werden; diese

Bescheinigungen sind dem untersuchenden Tier-

arzt zugleich mit dem Schlachtzeugnis zurück-

zureichen.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

durch das Gesetz vom 29. Juli 1912 und dem

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Les dispositions de l'arrêté du 24

juillet 1912, concernant l'importation d'Alsace-

Lorraine, sont maintenues en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial; il sera obligatoire le lendemain de

sa publication.

Luxembourg, le 18 mai

1914.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 19 mai 1914, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU

GOUVERNEMENT,

Revu l'arrêté du 14 mai ct., déterminant les

localités du canton de Grevenmacher comprises

dans les zones d'interdiction et d'observation

à. l'effet d'enrayer la propagation de la stoma-

tite aphtheuse;

Vu la loi du 2.9 juillet 1912 et les art. 70—78

inclusivement de l'arrêté ministériel du 14 juin

1913, concernant la police sanitaire du bétail;

Arrête

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 18. Mai

1914.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 19. Mai 1914, über die Viehseuchen-

polizei.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. Mai ct.,

wodurch zur Abwehr der Maul- und Klauen-

seuche die in der Sperrbezirk und das Beobach-

tungsgebiet einbezogenen Ortschaften des Kantons

Grevenmacher bestimmt werden;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

und der Art. 70—78 einschließlich des ministe

riellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, über die

Viehseuchenpolizei;

Beschließt

Atr. 1. Die Ortschaft Hagelsdorf mit ihrem

Gebiet (Gemeinde Biwer), ist in das engere

Beobachtungsgebiet einbezogen.