Loi du 4 août 1932, ayant pour objet de proroger les lois des 6 juillet 1924, 4 avril 1925 et 29 mai 1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et

Mémorial

du

Grand-Duché Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxembourg.

Samedi, 13 août 1932.

N° 43.

Samstag, 13. August 1932.

Loi du 4 août 1932, ayant pour objet de proroger

les lois des 6 juillet 1924, 4 avril 1925 et 29 mai

1926, autorisant le Gouvernement à s'opposer

à l'exploitation excessive de certains bois et

de certaines forêts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

12 juillet 1932 et celle du Conseil d'Etat du 20 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

— La loi belge précitée du 23 juillet 1932 sera publiée au Mémorial pour être exécutée

et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 8 août 1932.

Pour le Directeur général des finances,

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Loi belge du 23 juillet 1932 relative au tarif des douanes.

— Sont ratifiés les arrêtés royaux des 1 e r février (1) et 29 avril 1932 (2) modifiant le tarif

des douanes en ce qui concerne certaines catégories de tissus de laine, de tissus de coton et de meubles.

1) Mémorial 1932, page 71.

2) Mémorial 1932, pages 341 à 343 et p. 386 à 387.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 12 août 1932, les modifications suivantes qui ont été apportées aux art. 36 et 19 des

statuts de la caisse industrielle de maladie « HADIR» de Differdange sont approuvées.

Texte des modifications

Die Kasse gewährt den Familienangehörigen

I . ärztliche Behandlung gegen Abgabe von Konsultations-, Besuchs- und Reisetickets, die an dem

Kassenschalter erhältlich sind.

Der Preis dieser Tickets ist folgender

a) Konsultation : 1,50 Fr.

b) Besuch: 2,50 Fr.

c) Reise: 1,50 Fr. pro Kilometer; ein Kilometer frei.

II

III

IV. 50 % der Kosten für Arznei und sonstige Heilmittel.

V. 50 % für alle Behandlungen mit Elektrizität, Radioscopien, Radiographien, Elektrisierungen,

Diathermie, Ultraviolettestrahlen, Tiefentherapie usw.

Diese Aenderungen treten in Wirkung ab 15. August 1932. — 12 août 1932.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 28 février 1932, le conseil communal de Sandweiler

a fixé les taxes de fossoyeur à percevoir lors des inhumations au cimetière de cette commune. — Le dit

règlement a été dûment approuvé et publié. — 3 août 1932.

— En séance du 27 février 1932, le conseil communal de Fischbach a édicté un règlement sur le cimetière

de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 6 août 1932.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buch .

Der Beitragssatz beträgt 4,2%.

Les dispositions de la loi du

6 juillet 1924, autorisant le Gouvernement à s'op-

poser à l'exploitation excessive de certains bois et

de certaines forêts, ainsi que les dispositions modi-

ficatives des lois des 4 avril 1925 et 29 mai 1926,

sont prorogées jusqu'au 1 e r juin 1934.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Pianore, le 4 août 1932.

Charlotte.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Gesetz vom 4. August 1932, betreffend die Ver-

längerung der Gesetze vom 6. Juli 1924, 4.

April

1925 und 29. M a i 1926, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, sich der übermäßigen Aus-

nutzung gewisser Waldungen zu widersetzen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 12. Juli 1932 und derjenigen des

Staatsrates vom 20. desselben Monates, laut denen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Ge-

setzes vom 6. Juli 1924, wodurch die Regierung

ermächtigt wird, sich der übermäßigen Ausnutzung

gewisser Waldungen zu widersetzen, sowie die letzteres

Gesetz abändernden Bestimmungen der Gesetze vom

4. April 1925 und 29. Mai 1926 sind bis zum 1. Juni

1934 verlängert.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werden soll, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Pianore, den 4. August 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet 1932, M,. Adolphe Scholtus, chef

de bureau au Gouvernement, a été nommé Conseiller de Gouvernement. — 9 août 1932.

. Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 juillet 1932, M. Nicolas Muller, sous-

chef de bureau au Gouvernement, a été nommé chef de bureau dans la même administration.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Eugène Dœmmery, commis du Gouvernement, a été nommé

sous-chef de bureau dans la même administration. — 9 août 1932.

Arrêté du 8 août 1932 concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1925 établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu la loi belge du 23 juillet 1932 relative au tarif des douanes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête