Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_e5caf2b629de LU

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 10 février 1921.

N° 8.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con-

cernant la fixation des prix de relaissement de

la farine fournie par l'Etat aux boulangers

et autres intermédiaires de la vente en détail.

Nous

CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc. etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires en vue de

sauvegarder les intérêts économique du pays

durant la guerre

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1930,

concernant la fixation des prix de relaissement

de la farine fournie par l'Etat aux boulangers

et autres intermédiaires de la vente en détail;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence.

Großh. Beschluß vom 10 Februar 1921, be-

treffend Festsetzung der von Bäckern und

anderen Wiederverkäufen für das vom

Staat gelieferte Mehl zu zahlenden Preise.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

das der Regierung die nötigen Vollmachten

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh Beschlusses vom 30

Dezember 1920, betreffend Festsetzung der von

Bädern und andern Wiederverkäufern für das

vom, Staat gelieferte Mehl zu zahlenden Preise;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Unbetracht der Dringlich-

keit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Der obenerwähnte Großh, Beschluß

vom 30. Dezember 1920 ist aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

L'arrêté grand ducal susdit du 30

décembre 1920 et rapporté

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

L'arrêté grand-ducal susdit du 30

décembre 1920 est rapporté.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Der obenerwähnte Großh. Beschluß

vom 30. Dezember 1920 ist abgerufen.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Ab 12. Februar 1921 kostet das vom

Staat gelieferte Mehl

Donnerstag, 10. Februar 1921.

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture et de la prévoyance sociale, et

après délibération du Gouvernement en conseil

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

La prix de relaissement de la farine

fournie directement par l'Etat est fixé à partir

du 12 février 1921 comme suit.

Avons arrêté et arrêtons

a) pour la farine relaissée aux boulangers

pour la panification à fr. 147,50, si l'expédition

peut être faite par wagon sur demande collec-

tive d'un groupe de boulangers d'une ou de plu-

sieurs localités et à fr. 148, si l'expédition doit

être faite par colis sur demande individuelle

d'un boulanger.

b) à fr. 148,50 pour la farine relaissée à d'autres

intermédiaires, si l'expédition peut être faite

par wagon sur demande collective d'un groupe

d'intermédiaires d'une ou de plusieurs localité,

et à fr. 149, si l'expédition doit être faite par

colis sur commande individuelle d'un intermé-

diaire.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Le prix de vente du pain et de la farine

en détail est fixé, à partir du 12 février 1921, à

fr. 1,40 le kilogramme de pain et fr, 1,70 le kilo-

gramme de farine.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Vom 12. Februar 1921 ab ist der

Detailverkaufspreis des Brotes auf 1.40 Fr.,

der des Mehles auf 1.70 Fr. das Kilogramm

festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Il sera bonifié par l'État aux boulan-

gers ou autres intermédiaires, du chef des quan-

tités de farine et de pain se trouvant en leur pos-

session, le 12 février 1921, à 8 heures du matin,

avant l'ouverture du magasin, la différence entre

l'ancien et le nouveau prix de relaissement de la

farine resp. entre l'ancien et le nouveau prix

de vente en détail du pain.

À ces fins, ils devront indiquer à l'Office d'a-

chat et de répartition, par lettre recommandée

à la poste, expédiée le 12 février 1921, les quan-

tités de farine servant à la panification pour

autant qu'elles ont été fournies par l'Office

d'achat et de répartition, ainsi que les quantités

de pain en provenant, ,se trouvant aux date et

heure prédésignées en leur possession, exprimées

en kilogrammes tant pour La farine que pour le

pain.

a) für die Bäcker zur Brotbereitung 147,50 Fr.

bei waggonweiser Lieferung auf Kollektivbe-

stellung an eine Gruppe von Bäckern derselben

Ortschaft oder verschiedener Ortschaften, und

148 Fr. bei Stückgutsendung auf Einzelbestel-

lung eines Bäckers;

b) für andere Wiederverkäufer 148,50 Fr., bei

waggonweiser Lieferung auf Kollektivbestellung

an eine Gruppe von Wiederverkäufen: dersel-

ben Ortschaft oder verschiedener Ortschaften, und

149 Fr. bei Stückgutsendung an einen einzelnen

Wiederverkäufer.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Der Staat vergütet den Bäckern und

andern Wiederverkäufern für die Brot- und

Mehlmengen, die am 12. Februar 1921, acht Uhr

morgens, vor Ladenöffnung, in ihrem Besitz

sind, die Differenz zwischen dem bisherigen und

dem neuen Abgabepreis des Mehles bezw.

zwischen dem bisherigen und dem neuen Detail-

Verkaufspreis des Brotes.

Zu diesen: Zweck müssen sie der Staatlichen

Einkaufs- und Verteilungszentrale mittels ein-

geschriebenen, am 12 Februar 1921 bei der Post

aufzugebenden Briefes die von der Staatlichen

Einkaufs- und Verteilungszentrale gelieferten

Brotmehlmengen sowie das von denselben her-

rührende Brotguantum

angeben, das sich an

oben festgesetzten Datum und Stunde in ihrem

Besitz befindet, und zwar müssen die Angaben

sowohl für Brot wie für Mehl nach Kilogramm-

gewicht erfolgen.

In diese Erklärung sind die vom Freihandel

gelieferten Mehlmengen sowie die von der

Staatlichen Einkaufs- und Verteilungszentrale

gelieferten Quantitäten exotischen Mehles nicht

einzubegreifen.

Kann nicht durch Vorlage der Postquittung

nachgewiesen werden, daß die betreffende Er-

Ne sont pas à comprendre dans colle décla-

ration les quantités de farine fournies par le

commerce libre ni les quantités de farine exo-

tique fournies par l'Office d'achat et de répar-

tition.

Les déclarations dont l'expédition en temps

utile n'est pas justifiée par le bulletin de recom-

mandation postale seront, en cas de contes-

tation. réputées non expédiées.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Les boulangers et autres intermédiaires,

qui demanderont ou accepteront des prix su-

périeurs à ceux fixés à l'art. 2 du présent arrêté,

seront punis des peines comminées par la loi

prévisée du 28 novembre 1914.

6. August 1920, betreffend die Bewirtschaftung

der Getreideernte für das Jahr 1920;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.

Dezember 1920, betreffend die Festsetzung der

Detailverkaufspreise für Brot und Mehl;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

17. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus und der sozialen Fürsorge, und

nach Beratung der Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Bäcker und andere Wiederverkäufer,

die höhere als die in Art. 2 gegenwärtigen Be-

schlusses festgelegten Preise verlangen oder an-

nehmen, werden mit den im vorerwähnten Gesetz

vom 28. November 1914 angedrohten Strafen

bestraft.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

A défaut de prestation de cette

déclaration en temps utile resp, en cas de pré-

sentation d'une déclaration fausse, les intéressés

seront passibles d'une amende de 26 à 3000 fr.

et d'un emprisonnement de huit jours à trois

ans ou d'une de ces peines seulement.

De plus les intéressée seront exclus de la

livraison ultérieure de farine par l'État et la

fermeture du magasin pourra être ordonée par

le Directeur général du service afférent.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Interessenten, die die verlangte Er-

klärung nicht rechtzeitig abgeben, bezw. falsche

Angaben machen, werden mit Geldstrafen

von 26 bis 3000 Fr. und Gefängnis von 8

Tagen bis zu drei Jahren oder mit einer dieser

Strafen bestraft.

Des weiteren werden sie von der Mehlbe-

lieferung durch den Staat ausgeschlossen und

haben die Schlietzung ihres Geschäftes durch den

zuständigen General-Direktor zu gewärtigen.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Unser General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 10. Februar 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con- cernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture et de la prévoyance sociale est chargé de

l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 février 1921.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis.

Consulats.

Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1921

M. François Nothumb, licencié en sciences

commerciales à Bucarest, est nommé consul du

Grand-Duché à Bucarest.

Luxembourg, le 4 février 1921.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement.

REUTER

Avis. Consulats.

ont été nommés consulats du Grand-Duché MM.

Pierre Kransz à Chiengo pour les États de Illi-

nois, Wisconsin, Indiana, Ohio et Lowa,

Emile Ferrant à Minneapolis pour les États de

Minnesota, North Dakota, South Dakota, Mon-

tana, Wyoming et Idaho.

Par arrêté grand-ducal du même jour M.

Eugène Huss est nommé vice consul du Grand

Duché à Chicago.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement.

Bekanntmachung.

Konsulate.

Durch Großh. Beschluß vom 21 Januar 1921

ist Hr. Franz N o t h u m b , Lizentiat der Han-

detswissenschaften zu Bukarest, zum Konsul des

Großherzogthums zu Bukarest ernannt worden.

Luxemburg, Den 4. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung.

Konsulate.

Durch Großh. Beschlüsse vom 28. Januar 1921

sind zu Konsula des Großherzogtums ernannt

worden die HH. Peter Kransz, zu Chicago

für die Staaten Illinois, Wisconsin, ,Juiana,

Ohio, und , Jowa, und Emil Ferrant zu Min-

neapolis, für die Staaten Minnesota, Nord Da-

kota, Süd Dakota, Montana, Wyoming und

Idaho.

Durch Großh Beschluß vom selben Tage ist

Hr. Eugen Huß zum Vize-Konsul de Groß-

herzogtums zu Chicago ernannt wurden.

Luxemburg den 4. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

E. Reuter

Bekanntmachung. Konsulate.

Durch Großh. Beschlusses vom 26. Januar 1921

sind zu Konsula des Grosherzogtums ernannt

werden die HH., Franz Bouron, Industrielle

zu Köln, für die Regierungsbezirke Keln und

Collenz, und Erich Grenner, Industrielle

zu Nachen. für die Regierungsbezirke Aachen

und Dusseldorf.

Luxemburg, den 4. Februar 1921.

Der Staatminister,

President der Regierung.

E.

Reuter

Avis Consulats.

Le Ministre d'Etat.

Président du Gouvernement

REUTER

Luxembourg, le 4 février 1921.

Par arrêtés grand-ducaux du 26 janvier 1921.

ont été nommés consuls du Grand-Duché MM.

François Boucan, industriel à Cologne pour les

régences de Cologne et de (…) et Eich

Cuepper, industriel à Aix-la-Chapelle pour le

régences d'Aix-la-Chapelle et de Dusseldorf

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 janvier au

1er février 1921.

Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 3 février

1921, l'association syndicale pour la construc-

tion de chemins d'exploitation « Beim Kolbaum »

etc., à Hagen, dans la commune de Steinfort,

a été. autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Steinfort,

Luxembourg, le 3 février 1921.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom.3.

Februar 1921, ist die Syndikat genossenschaft für

Anlage von Feldwegen „Beim Kolbaum" usw.

zu Hagen, Gemeinde Steinfort, genehmigt-

worden.

Tiefer Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaft, aktes find auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariat von Steinfort hinter-

legt.

Luxemburg, den 3. Februar 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Service sanitaire.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 15. Januar bis zum 1. Februar 1921

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Luxembourg.

Capellen.

Esch-sur-l'Alzette.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Luxembourg-ville..

Mutfort

Steinfort

Bettembourg

Differdange

Mondercange

Bofferdange

Lintgen

Clervaux

Diekirch

Enscherange

Surré

Totaux

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

»

N° d'ordre.

Cantons.

Localités.

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

En séance du 20 décembre 1920, le conseil

communal de Differdange a augmenté les

taxes de corbillard à percevoir dans cette com-

mune, cette

modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 2 février 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

E. REUTER

en séance du 29 décembre 1920, le conseil

communal de Differdange a modifié le règle-

ment sur la conduite d'eau de cette commune.

Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

Luxembourg, le 2 février 1921.

Le Ministre d'Etat

Président du Gouvernement

In seiner Sitzung vom 20. Dezember 1920,

hat der Gemeinderat von Differdingen die in

dieser Gemeinde zu erhebenden Leichenwagen-

taxen erhöht. — Diese Abänderung ist Vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

In seiner Sitzung vom 20. Dezember 1920.

hat der Gemeinderat von Differdingen das Re-

glement über die Wasserleitung dieser Gemeinde

abgeändert.

Diese Abänderung ist Vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 2. Februar 1921.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Règlement communal.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Avis. Règlement communal.

Bekanntmachung.

Gemeindereglement.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture et de prévoyance sociale et chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

klärung rechtzeitig aufgegeben wurde, so gilt,

im Zweifelsfalle, daß sie unterblieben ist.

Arrêté grand-ducal du 10 février 1921, con- cernant la fixation des prix de relaissement de la farine fournie par l'Etat aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Inser General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial"

veröffentlicht werden soll.

Schloß Berg, den 19. Februar 1921.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté grand ducal du 10 février 1921 con-

cernant la fixation du prix de vente en détail

du pain et de la farine.

Nous CHARLOTTE, par la gràce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse

de Nassau. etc., etc., etc.;

Vu la loi du

(…)

gou-

vernement les pouvoir (…) aux (…)

de sauvegarder les intéret économiques du pays

durant la guerre.

Vu la loi du 28 Novembre 1914 concernant

la fixation du prix maximum de vente des pro-

jets de première nécessité

Großh Beschluß vom 10 Februar 1921, be-

treffend die Festsetzung der Detailverkaufs-

preise für Brot und Mehl.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der Gestzes vom 15. Marz

1915, das der Rezierung die nötigen Vollmachten

verleiht zur Wahrung der wirtschaftlichen In-

teressen des Landes während des Krieges;

Nach Ensicht des Gestzes vom 28, November

1914, betreffend die Festsetzung von Berkaufs-

höchstpreisen fur Gegenstände des täglichen

Bedarfs.

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920.

Château de Berg, le 10 février 1921.

CHARLOTTE

Le directeur générale de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA

concernant le régime de la récolte de blé en

1920;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920,

concernant la fixation du prix de vente en dé-

tail du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'État, et

considérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture et de la prévoyance sociale, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →