Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_e5c959a2bb56 LU

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1922, portant modification des articles 10 et 11 de l'arrêté grand-ducal du 8 décembre 1920 sur les frais de route et de séjour des membres effectifs

60 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (60)

Texte législatif (60 Articles)

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1922, portant modification des articles 10 et 11 de l'arrêté grand-ducal du 8 décembre 1920 sur les frais de route et de séjour des membres effectifs

Mémorial

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 8 juillet 1922.

N° 50.

Samstag. 8. Juli 1922.

Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1922, portant

modification des articles 10 et 11 de l'arrêté

grand-ducal du 8 décembre 1920 sur les frais

de route et de séjour des membres effectifs

et suppléants ainsi que du secrétaire des com-

missions cantonales pour la constatation et

l'évaluation des dommages de guerre ainsi que

des experts et témoins.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Nos deux arrêtés du 14 mars 1922 portant

règlement général des frais de route et de séjour

des fonctionnaires et employés de l'État ;

Vu .l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, con-

cernant l'organisation du Conseil d'État, et con-

sidérant qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, de Nos Directeurs

généraux des finances et de l'agriculture, de

l'industrie et de la prévoyance sociale, et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

Les art. 1.0 et 11 de l'arrêté grand-

ducal du 8 décembre 1920 sont remplacés par

les dispositions suivantes

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

L'introduction de volailles en pro-

venance étrangère dans le Grand-Duché, pour

y être vendues ou mises en vente, ne pourra

s'effectuer que par la voie ferrée.

Cette disposition n'est pas applicable aux

volailles en provenance belge, dont l'importa-

tion pourra se faire librement.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Die Einfuhr fremden Geflügels nach

dem Großherzogtum um dort verkauft oder feil-

geboten zu werden, darf nur per Eisenbahn ge-

tätigt werden.

Diese Bestimmung ist nicht anwendbar auf

Geflügel belgischer Herkunft, für das die Einfuhr

freigegeben ist.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Sont comprises dans la zone II,

où la lutte contre le phylloxéra est abandonnée

en vertu de l'art. 16 de la loi du 12 mai 1905,

toutes les vignes du ban de Greiveldange,

Beschließt

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

In die Zone 11, wo auf Grund des

Art. 16 des Gesetzes vom 12. Mai 1905 von dem

Bekämpfungsverfahren gegen die Reblaus Ab-

stand genommen wird, sind alle nördlich der Ort-

situées au nord de la localité, au lieu dit

«Wingertsberg», et limitées par la forêt «Brânen-

busch», les terres arables, l'ancienne route

d'Ehnen à Luxembourg, ainsi que par la route

de Greiveldange à Lenningen.

Arrêté du 30 juin 1922, portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.

Nachstehende Subsidien, im Gesamt-

betrage von 50.000 Franken, werden den nach-

bezeichneten Gemeinden im Interesse der öffent-

lichen Wohltätigkeit für das Jahr 1921 bewilligt.

Die Subsidien werden zu Gunsten der Schöf-

fenkollegien der betreffenden Gemeinden liqui-

diert.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 309 du budget des dépenses de

l'exercice 1921;

Arrête

Arrêté du 30 juin 1922, portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.

Les subsides suivants, au montant

total de fr. 50.000 sont accordés, pour l'année

1921, aux communes du pays ci-après désignées,

dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Ces subsides seront liquidés au profit des

collèges échevinaux des communes intéressées.

Montant

du subside.

Ville de Luxembourg

7.500

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid.

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Marner

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser.

Rumelange

Sanem

Schifflange

3.457

3.095

6.727

1.394

2.256

1.621

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Mon

du su

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler - la -Tour

tant

bside.

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorewtzweiler

Morsch

Nommern

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerseheid

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges

Weiswampach

Montant

du subside.

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ëttelbruck

Foulon

Hoscheid

Modernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

99!)

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bidonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæl

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Canton de Vianden.

Fouheren

Putscheid

Vianden

2.000

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton

de Grevenmacher

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf - les - Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

Die Art. 10 und 11 des Großh. Be-

schlusses vom 8. Dezember 1920 sind durch nach-

stehende Bestimmungen ersetzt

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

6. August und 15. Septembre 1920 sind außer

Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Jusqu'à disposition ultérieure, l'im-

portation dans le Grand-Duché de bêtes des

races bovine, porcine, ovine et caprine est inter-

dite par toutes les frontières, à l'exception de

celle de la Belgique.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Bis auf weiters ist die Einfuhr nach

dem Großherzogtum, von Tieren der Rinder-,

Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse für alle

Grenzen mit Ausnahme der belgischen verboten.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Les botes prédésignées, en prove-

nance de la Belgique, devront être accompagnées

lors de l'importation d'un certificat constatant

l'origine belge.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Die vorbezeichneten Tiere belgischer

Herkunft müssen bei der Einfuhr von einem

Zeugnis begleitet sein das ihren belgischen Ur-

sprung dartut.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Les arrêtés prévisés des 10 mai 1911

et 24 juin 1913 sont rapportés.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Die vorerwähnten Beschlüsse vom

10. Mai 1911 und 24. Juni 1913 sind außer Kraft

gesetzt.

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

Le présent arrêté sera publié a,u

Mémorial et sera applicable à partir du id. juil-

let 1922.

Château de Berg le 4 juillet 1922.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur généra de l'agriculture.

de l'industrie et de la prévoyance sociale

R. DE WAHA.

haben Anrecht ans eine Reiseentschädigung be-

stehend in der Rückvergütung des Fahrpreises

zweiter Klasse mit der Visenbahn oder jedweden

anderen Transportmittels, gemäß Art. 4 des

Großh. Beschlusses vom 14. März 1922 wodurch

die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten

und Angestellten des Staates geregelt werden,

sowie einer Entschädigung von 50 Centimen per

Kilometer für die gesamte aus dem gewöhnlichen

Wege zu Fuß hin und zurück begangene Strecke.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26 Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß ; vom 26. Juni 1922 betreffend die

Einfuhr ausländischen Geflügels nach dem

Großherzogtum.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchen und die Verbesserung der

Nassen ;

Beschließt

Arrête

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Sous la désignation de volailles, dans

le sens des dispositions qui vont suivre, il faut

comprendre les oies, canards, coqs, poules,

poulets, y compris les pintades, dindes, paons

et cygnes.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Hinsichtlich der nachfolgenden Bestim-

mungen sind in die Bezeichnung Geflügel Gänse.

Enten, Hähne, Hühner, Hühnchen, Perlhühner,

Truthühner, Pfaue und Schwäne einzubegreifen

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

La Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Conseil d'Etat.

Par arrêté grand-ducal de 1er juillet 1922, M.

Victor Thorn a été confirmé, pour un nouveau

terme d'un an, dans ses fonctions de président

du Conseil d'État.

Luxembourg, le 4 juillet 1922.

Le Ministre

d'Etat,

Président, du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal de 1er juillet 1922,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M François Mongenast, avocat - avoué

à Diekirch, de ses fonctions de juge suppléant

près le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Luxembourg, le 4 juillet 1922.

Le Directeur général de la justice.

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Avis. — Justice.

Les audiences de la justice de paix du canton

de Mersch sont fixées à l'avenir à 9,30 heures

du matin, et les audiences de police au deuxième

et dernier mardi de chaque mois.

Luxembourg, le 4 juillet 1922.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

schaft im Ort genannt „Wingertsberg" gelegen

Weinberge der Gemarkung Greiweldingen ein-

zubegreifen, die durch den „Brânenbusch", das

Ackerland, die alte Straße von Ehnen nach Luxem-

burg und die Straße von Greiweldingen nach

Lenningen begrenzt werden.

Avis. — Conseil d'Etat.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Staatsrat.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Juli d. J. ist

Hr. V. Thorn neuerdings auf ein Jahr als

Präsident des Staatsrates bestätigt worden.

Luxemburg, den 4. Juli 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

E. Reuter.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 1. Juli d. I. ist

Hrn. Fr. Mongenast, Rechtsanwalt zu Die-

kirch, auf sein Ansuchen ehrenvolle Entlassung

aus seinem Amte als Ergänznngsrichter beim

Bezirksgericht zu Diekirch bewilligt worden.

Luxemburg, den 4. Juli 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W. Leidenbach.

50 a

Bekanntmachung. — Justiz.

Die Sitzungen des Friedensgerichtes des Kan-

tons Mersch finden zukünftig, um 9,30 Uhr mor-

gens statt, und die Polizeisitzungen am 2. und

letzten Dienstag eines jeden Monats.

Luxemburg, den 4. Juli 1922.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

W.

Leidenbach.

Arrêté du 30 juin 1922, portant répartition des

subsides aux communes dans l'intérêt de la

bienfaisance publique pour l'année 1921.

Beschluß vom 33. Juni 1922, betreffend die Ver-

teilung der den Gemeinden für das Jahr

1921 im Interesse der öffentlichen Wohltätig-

keit bewilligten Subsidien.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 309 des Ausgabenbud-

gets für 1921

Beschließt

Arrêté du 30 juin 1922, portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 30 juin 1922, portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1921.

Dieser Beschluß soll ins „Memorial"

eingerückt werden.

Luxemburg, den 30. Juni 1922.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Service sanitaire.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 15 juin au 30

juin 1922.

Verzeichnis der in den verschiedene Kantonen

vom 15. Juni bis zum 30. Juni 1922 festge-

stellten ansteckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg.

Esch- s / Alzette.

Clervaux.

Diekirch.

Wiltz.

Echternach.

Localités.

Luxembourg-ville.

Luxbg-Bonnevoie.

Esch-s. / Alzette

Drauffelt

Weicherdange

Bettendorf

Eppeldorf

Gilsdorf

Longsdorf

Boulaide

Beaufort

Echternach

Grundhof

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affections

puerpérales.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 30 juin 1922.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1922.

N° d'ordre.

i l

Noms et domiciles.

Speltz Joseph,

correspondant-

comptable à Esch - sur - Alzette.

Streilz Jean, représentant à Ro-

dange.

Schmit Pierre jardinier à Helm-

sange.

Diesbourg

Paul,

régisseur

à

Steinheim.

Frisch Nicolas, sellier à Calmes.

Wictor Mathias, conseiller com-

munal à Bissen.

Cerf Sylvain, agent d'assurances

à Luxembourg.

Dury Albert, clerc de notaire à

Merl.

Rommes Henri, aide - chimiste à

Ettelbruck.

Feltgen Nicolas, conseiller com-

munal à Bridel.

Hurter- Kohn Jeanne, employée

à Petange.

Wagner Joseph, contrôleur de la

caisse d'assur. région, contre

les maladies à Differdange.

id.

Qualité.

Agent,

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

«Le Phénix», Incendie et. «Le

Phénix», Vie, Paris.

«Société Générale d'assurances

et de Crédit foncier».

id.

«Les Propriétaires Réunis», —

Incendie, Bruxelles.

Cle d'assurance gén., Vie. Paris.

«La Nationale Luxembourgeoise»

Soc. an.

id.

«La Luxembourgeoise «Soc. an.

d'assurances et, de Placement,

Division Incendie.

«La Paternelle», Paris.

«Magdeburger Feuerversiche-

rungs-Gesellsch.», Magdeburg.

«La Nationale Luxembourgeoise » »

Soc. an.

«Le Phénix» Incendie, et «Le

Phénix», Vie.

«La Luxembourgeoise», Soc. an.

d'Assurances et de Placement.

Division Incendie.

«La Nationale Luxembourgeoise»

Soc. an.

Date.

2 juin.

9 id.

id.

id.

id.

id.

id.

28 id.

id.

30 id.

id.

id.

30 id.

Luxembourg, le 30 juin 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Commune intéressée.

Tuntange.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

3,5 %

Date

de

l'échéance.

1er. juillet 1922

Numéros sortis au tirage.

3, 12, 34, 64, 78,

89, 93, 108, 119.

24.

Caisse chargée

du

remboursement.

Société luxembg. de

crédit et de dépôts.

Verhaltungsmassregeln bei Kranheitsfällen.

1. lm Erkrankungsfalle muß das Kassenmitglied, bevor es ärztliche Hülfe in Anspruch nimmt, sich einen

Krankenschein verschaffen.

Diese Krankenscheine werden im Kassenbureau verabfolgt, gegen Vorzeigung des Mitgliedsbuches, in dem

die Kassenbeiträge bis zur letzten Zahlung bescheinigt sein mussen

2. In den Bureauräumen hängl die Liste der Aerzte auf, unter denen der Kranke, bei Eintritt jeder Krank-

heil, das Recht hat, sich einen auszuwählen. Ebenso ist das Mitglied berechtigt, eine Apotheke nach Wunsch

zu bestimmen.

Eine Abänderung dieser Wahl während des Laufes der Krankheit ist nur mit Genehmigung des Präsiden-

ten der Kasse oder dessen Delegierten zulässig, nachdem vorher der Kontrollarzt sein Gutachten abgegeben

hat.

3. Auf dem Krankenbuch wird in dem Bureau vermerkt

a) Name, Wohnung und Mitgliedsnummer des Kassenmitgliedes ;

b) Name des gewählten Arztes ;

c) Tag der Ausstellung des Krankenscheines ;

d) Art der Beschäftigung des Arbeiters;

e) Klasse, zu der das Mitglied gehört ;

f) Name des Arbeitgebers.

Der behandelnde Arzt fügt hinzu

a) die Diagnose der Krankheit ;

b) die wahrscheinliche Dauer derselben ;

c) ob der Kranke erwerbsfähig oder -unfähig ist ;

d) ob der Kranke ausgehen darf, unter Angabe der innerhalb der zulässigen Zeit gewählten Stunden ;

e) das Datum der Wiederaufnahme der Arbeit ;

f) das Datum, an welchem der Kranke aus der Behandlung entlassen wird.

Der Kranke ist verpflichtet, seine Adresse genau anzugeben.

4. Soll ein zweiter Arzt zu der Behandlung zugezogen werden, so kommt die Kasse für die diesbezüglichen

Kosten nur auf, wenn vorher dazu die Zustimmung des Vorstandes erlangt worden ist. Auch in diesen Fällen

gibt der Kontrollarzt ein Gutachten ab.

5. Alle Rezepte, auf denen nicht ausschließlich eine Arznei verschrieben ist, namentlich solche, gegen welche

medizinische Spezialitäten, Mineralwasser usw., Brillen, Bruchbänder, Gummiartikel, Apparate usw. usw.

überhaupt alle Heilmittel ausgeliefert werden sollen, müssen, vor der Entnahme dieser Gegenstände in den

Apotheken oder Spezialgeschäften, im Kassenbureau behufs Kontrolle vorgezeigt, eventuell visiert werden.

6. Erkrankte und in Folge von Krankheit erwerbsunfähige Kassenmitglieder müssen die Vorschritten des

sie behandelnden Arztes gewissenhaft befolgen, und dürfen insbesondere ihre Wohnung nur mit Bewilligung

des sie behandelnden Arztes verlassen, alkoholische Getränke nur auf Verordnung des Arztes genießen, kein

Avis. — Assurance-maladies.

Par arrêté du soussigné, en date de ce jour,

les prescriptions à abserver en cas de maladie et

la modification à l'art. 13, 3° des statuts adop-

tées par les assemblées générales de la Caisse

régionale de Wiltz des 8 janvier et 9 avril 1922,

ont été approuvées.

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die von den Generalver-

sammlungen

der

Bezirkskrankenkasse

Wiltz vom 8. Januar und 9. April 1922 ange-

nommenen Verhaltungsmaßregeln in Krank-

heitsfällen und die an Art. 13, 3 des Statuts be-

schlossene Änderung genehmigt worden.

Art. 13 Ziffer 3 lautet künftig wie folgt

«Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom 3. Tage nach dem Tage der Erkrankung ab,

ein

Krankengeld usw.

öffentliches Lokal besuchen, keine auf Erwerb gerichtete oder sonst ihre Genesung hindernde Handlung vor,

nehmen, die Arbeil nicht aufnehmen, bevor der behandelnde Arzt sie für genesen erklärt hat.

Als Ausgehzeit sind festgesetzt für die Monate April, Mai, Juni, Juli, August, September die Stunden von

morgens 9 bis 11 und nachmittags 1 bis 7, für die Monate Oktober, November, Dezember, Januar, Februar.

März, die Stunden von morgens 10 bis 12 und nachmittags 1 bis .5.

Kranke, die zu andern Stunden außerhalb ihrer Wohnung angetroffen werden, sind straffällig und es kann

ihnen im Wiederholungsfall das Krankengeld entzogen werden.

Erlaubt, in Ausnahmefallen, der Arzt andere als die oben festgesetzten Stunden, so ist sofort davon im

Kassenbureau Meldung zu machen, andernfalls der Verordnung keine Rechnung getragen wird.

7. Vor der Aufnahme ins Krankenhaus muß das Kassenmitglied sich einen Aulnahmeschein im Kassen-

büreau ausstellen lassen. Nur in dringenden Fallen kann die Aufnahme ohne einen Schein erfolgen ; in dem

Fall hat das Krankenhaus spätestens binnen 24 Stunden den Aufnahmeschein im Kassen bureau zu verlangen-

8. Im Krankenhaus haben die Mitglieder sich den betreffenden Hausordnungen zu unterwerfen; Belästi-

gungen des Krankenpflege-Personals, ebenso wie ungebührliche Aufführung, Trunkenheit, wiederholtes Ueber-

schreiten der Disziplinarvorschriften ziehen den sofortigen Ausschluß aus dem Krankenhaus nach sich.

9. Die Mitglieder haben den Organen der Kasse, insbesondere dem Kontrollarzt sowie den Krankenkon-

trolleuren behufs Ausübung der Krankenkontrolle während der Dauer der Krankeil jederzeit den Einteitt

in ihre Wohnung zu gestatten und denselben auf Verlangen über die für die Krankenunterstützung in Betracht

kommenden Verhältnisse und die Anordnungen des behandelnden Arztes wahrheitsgetreu Auskunft zu erteilen.

Das Krankenbuch ist stets zur Verfügung der Organe der Kasse zu hallen ; die Krankenkontrolleure bringen

darin ihren Kontrollstempel der jedem Besuche an.

Ungebührliches Auftreten den Organen der Kasse gegenüber wird bestraft.

10. Auf jede Aufforderung, welche diesbezüglich seitens der Kasse an ihn ergeht, muß der Kranke sich zur

festgesetzten Stunde beim Kontrollarzt vorstellen. Ist er aus irgend einem triftigen Grunde verhindert oder

unfähig dies zu tun, so muß umgehend unter Angabe der betreffenden Verhinderungsursache die Kasse hier-

von in Kenntniß gesetzt werden. Die Nachuntersuchung durch den Kontrollart findet in dem Fall in der

Wohnung des Kranken statt. Zuwiderhandlungen ziehen den Verlust des Krankengeldes nach sich,

11. Die Auszahlung des Krankengeldes erfolgt im Kassen bureau an das Mitglied, sofern eine Erlaubnis

zum Ausgeben nicht erteilt ist, an einen Beauftragten und zwar an jedem Sonnabend für die abgelaute

Woche gegen Einlieferung des Krankenscheines, in welchem die Zahl der Wochentage, während weicher der

Erkrankte erwerbsunfähig war, vom Arzte angegeben und vom Arbertgeber bescheinigt sein muß. Ist der

Samstag Feiertag, so erfolgt die Zahlung am nächst voraufgehenden Werktage.

Das Krankengold muß, unter Strafe, jede Woche, von Mitgliedern, deren Wohnung mehr als 3 Kilometer

entfernt ist, alle 14 Tage erhoben werden. Diese Bestimmung gilt nicht für Kranke, die im Krankenhaus

untergebracht sind.

12. Vor Wiederaufnahme der Arbeit müssen die Mitglieder unter Strafe sich im Hauptbureau der Kasse

mündlich oder schriftlich gesund melden, wobei sie zugleich den liest ihres Krankengeldes in Empfang nehmen

können.

Mit der Gesundmeldung ist immer das gegenstandslos gewordene Krankenbuch abzuliefern.

Auch wenn die Krankheit nur einige Tage gedauert hat, muß das Krankenbuch in der Kasse abgeliefert

werden.

13. Zuwiderhandlungen gegen obige Vorschriften können vom Vorstand mit Ordnungsstrafen bis zu zwan-

zig Franken bestraft werden und eventuell die Entziehung des Krankengeldes zur Folge haben.

Wiltz, den 14. Juni

1922.

Der

Vortsand.

Luxembourg, le 29 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de, la prévoyance sociale,

R. DE

WAHA.

Luxemburg, den 29. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Extrait du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.

Inscription

N° 1409. — Pierre Wengler, successeur Jean-

Pierre Wengler, Rosport. - Grande distillerie, com-

merce de vins, spiritueux, liqueurs et cigares,

fabrique de cidre et de vinaigre de pommes. —

Exploitant : Jean-Pierre Wengler à Rosport. —

Du 26 juin 1922.

Radiation

N° 833. (Mém. 1916, p. 180). — Café-restaurant

de la gare Pierre Wengler, veuve, Rosport. - La

firme a été rayée en suite de cession du fonds de

commerce.

- Du 26 juin 1922.

Modifications

A. — N° 1111. (Mém. 1919, p. 1283.) — Veuve

Bom - Reiser, Wiltz. - Par suite du décès de la dame

Susanne Reiser, veuve de Jean-Pierre Bom, arrivé

le 27 avril 1922, la firme est échue par succession

à sa fille unique la dame Marie-Thérèse Bom,

épouse de Nicolas Edouard Scheidweiler, à Wiltz.

Le sieur Scheidweiler continuera le négoce sous

la raison de commerce : Bom - Reiser, successeur

Avis. — Protection des oiseaux utiles à l'agri-

culture.

Il résulte d'une communication adressée

au Gouvernement français par l'entremise de

la Légation de Pologne à, Paris, que la ville libre

de Dantzig vient d'adhérer à la convention inter-

nationale pour la protection des oiseaux utiles

à l'agriculture, conclue à Paris le 19 mars 1902,

(Mémorial 1906, p. 1177 ss.)

Luxembourg, le 4 juillet 1922.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Scheidweiler-Bom, Wiltz, mercerie, épicerie, au-

nages, confections, linges, agent d'assurances. —

Exploitant: Scheidweiler Nicolas-Edouard à Wiltz.

Fondée de pouvoir: Bom Marie-Thérèse, épouse

Scheidweiler Nicolas-Edouard à Wiltz. Procuration

générale, mais seulement pour faire le commerce.

— Du 22 juin 1922.

B. — N° 23 (Mém. 1921, p. 1260). — Tannerie de

Cuir Idéal, Wiltz.

Par décision du conseil d'administration, en

date du neuf juin 1922, le sieur Frédéric-Michel

Kaufmann a été appelé aux fonctions de directeur

de la dite société avec les mêmes pouvoirs conférés

à Messieurs Adler et Hasinger en séance du 14

septembre 1921, à savoir

Chacun de ces Messieurs aura la signature so-

ciale pour toute les affaires généralement quel-

conques concernant la gestion sociale à l'exception

des affaires d'administration réservées au conseil.

Les pouvoirs comprennent notamment encore

les rapports de la société avec toutes administra-

tions publiques tant du pays que de l'étranger —

Du 22 juin 1922.

Bekanntmachung. — Schutz der für die Land-

wirtschaft nützlichen Vögel.

Laut einer durch Vermittlung der polnischen

Gesandtschaft in Paris an die französische Re-

gierung gerichteten Mitteilung ist die freie Stadt

Dantzig der Pariser internationalen Überein-

kunft vom 19. März 1902 zum Schuhe der für die

Landwirtschaft nützlichen Vögel (Memorial 1906,

S. 1177 ff.), beigetreten.

Luxemburg, den 4. Juli 1922.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Caisse d'Épargne.

A la date du 30 juin 1922, le livret n° 270668 a été déclaré perdu. Le porteur

du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le

porteur du ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un

nouveau.

— Par décision en date du 20 juin 1922, les livrets nos 53052 et 93994 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 30 juin 1922.

Arrondissement de Diekirch.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Jean-Pierre Kemp, ouvrier-

mineur, à Tétange, de ses fonctions d'échevin

de la commune de Kayl.

Luxemburg, le 3 juillet 1922,

Le Directeur général de l'intérieur

et, de l'instruction

publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Règlement communal.

Eu séances des 22 février et 30 avril 1922, le

conseil communal de Kehlen a édicté un règle-

ment sur les jeux et amusements publics à or-

ganiser dans cette commune. — Ce règlement

à été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 27 juin 1922.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 la société «Cave coopérative des vigne-

rons de Grevenmacher», a déposé au secréta-

riat, communal de Grevenmacher l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing, privé

dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant

les noms, professions et domiciles des adminis-

trateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 28 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hrn. Johann Peter Kemp,

Grubenarbeiter zu Tetingen, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung als Schöffe der Ge-

meinde Kahl bewilligt worden.

Luxemburg, den 3. Juli 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 22 Februar und

30. April 1922 hat der Gemeinderat von Kehlen

ein Reglement über die in dieser Gemeinde zu

veranstaltenden öffentlichen Spiele und Belusti-

gungen erlassen.

Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wor-

den.

Luxemburg, den 27. Juni 1922.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat die

Genoffenschaftstellerei

der

Winzervon

Grevenmacher

auf

dem Gemeindesekretariat von Grevenmacher

ein Duplikat der gehörig einregistrierten Pri-

vaturkunde des Genoffenschaftsktes nebst

einem Verzeichnis hinterlegt, das Name, Stand

und Wohnort der Verwaltungsrate sowie samt-

licher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 28. Juni 1922.

Der

General Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG.

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

Dieser Beschluß wird im 'Memorial"

veröffentlicht und tritt mit dem 1. Juli 1922 in

Kraft.

Schloß Berg, den 4. Juli 1922.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant

abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6

août et 15 septembre 1920, concernant la

défense d'importation des bêtes des races bo-

vine, porcine, ovine et caprine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920 por-

tant défense d'importation de bêtes des races

bovine, porcine ci; ovine dans le Grand-Duché ;

Vu également l'arrêté grand-ducal du 15 sep-

tembre 1920 complétant celui du 6 août 1920

par rajoute «bêtes de la race caprine» ;

Vu la loi du .1.5 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins

de sauvegarder les intérêts économiques du

pays durant la guerrre ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur la rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et de la pré-

voyance sociale ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. id.. Les arrêtés susvisés des 6 août et

15 septembre 1920 sont rapportés.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1922.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1922, wodurch

diejenigen vom 6. August und 15. September

1920 über das Einfuhrverbot von Tieren

der Rinder-, Schweine-, Schaf- und Ziegen-

rasse aufgehoben werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxembourg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6.

August 1920, wodurch die Einfuhr von Tieren

der Rinder-, Schweine- und Schafrasse nach

dem Großherzogtum verboten wurde ;

Nach Einsicht ferner des Großh. Beschlusses

vom 15. September 1920 der denjenigen vom

6. August 1920 durch Hinzufügung der Worte

„Tiere der Ziegenrasse" vervollständigt ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und der sozialen

Fürsorge ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrête du 26 juin 1922, concernant l'importation

de la Belgique de bêtes des races bovine, por-

cine, ovine et caprine, ainsi que le régime de

circulation dans la zone frontière.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail et l'amélioration des races ;

Arrête

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Est toutefois autorisée l'importation

des bêtes prédésignées pour le transit direct

par la voie ferrée et sans déchargement en cours

de route.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Gestattet bleibt die Einfuhr der vorbe-

zeichneten Tiere im ununterbrochenen Eisen-

bahntransitverkehr.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Dès l'arrivée du bétail au lieu de des-

tination, l'importateur est tenu de déposer

immédiatement les certificats d'origine auprès

du bourgmestre qui les transmettra au Direc-

teur général du service afférent.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Der Importateur ist gehalten, gleich

bei der Ankunft der Tiere an ihrem Bestimmungs-

orte die Ursprungszeugnisse unverzüglich beim

Bürgermeister zu hinterlegen, der sie an den

zuständigen General-Direktor weiterleitet.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur de l'agriculture général,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Le Directeur général du service affé-

rent se réserve d'autoriser, sous certaines con-

ditions

1° l'introduction de bêtes des races prédé-

signées dans l'intérêt de l'amélioration des races ;

2° d'accorder aux habitants des villages avoi-

sinant la frontière de conduire leur bétail au

paccage sur leurs propriétés situées flans le

Grand-Duché ainsi que de conduire leurs bovi-

dés dans le Grand-Duché pour l'exploitation

de ces propriétés; d'autoriser de même les habi-

tants des communes limitrophes du Grand-

Duché de conduire aux mêmes fins leur bétail

dans leurs propriétés et pâturages situés au

delà des frontières luxembourgeoises.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Der zuständige General-Direktor behält

sich das Recht vor, unter gewissen Bedingungen

1. im, Interesse der Rassen Veredlung die Ein-

fuhr von Tieren der vorbenannten Rassen zu

ermächtigen ;

2. den belgischen Grenzbewohnern die Erlaub-

nis zu erteilen ihr im Großherzogtum gelegenes

Eigentum mit Weidevieh zu beschicken und ihre

Kuh- und Ochsengespanne zur Bestellung ihrer

Liegenschaften über die Grenze herüberzuführen;

ferner die Einwohner der luxemburgischen Grenz-

ortschaften zu, ermächtigen, ihr Vieh zu denselben

Zwecken auf ihre jenseits der luxemburgischen

Grenze gelegenen Äcker und Weiden zu führen.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies (les peines pré-

vues par la loi du 29 juillet 1912 et les règle-

ments pris en exécution de cette loi.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetzt vom 29. Juli 1912 und in

den in Ausführung dieses Gesetzes erlassener

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Toutes les volailles seront visitées

avant le débarquement et avant toute autre

expédition par un vétérinaire.

Si lors de la visite sanitaire, les animaux

sont reconnus exempts de toute maladie con-

tagieuse ou de tout symptôme suspect, le vété-

rinaire autorisera le débarquement et le trans-

port au lieu de destination.

Il sera en même temps délivré un certificat

de santé indiquant le genre, le nombre ainsi

que les autres signes distinctifs.

Au lieu de destination, les volailles seront

isolées et subiront une quarantaine d'obser-

vation de huit à quinze jours sous la surveil-

lance d'un vétérinaire.

Les envois refoulés par les pays étrangers

pour des motifs de santé ne pourront être débar-

qués dans le Grand-Duché et seront dirigés

sans retard vers le pays d'exportation.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Vor dem Ausladen und jeder Weiter-

beförderung ist jedes Geflügel einer tierärzt-

lichen Untersuchung zu unterwerfen.

Wurden durch die vorgenommene

Unter-

suchung die Tiere als frei von Seuche oder seuche-

verdächtigen Erscheinungen befunden, so gestattet

der Tierarzt deren Entladung und Weiterbeför-

derung an ihren Bestimmungsort.

Zugleich stellt er ein Gesundheitszeugnis aus,

das Art, Zahl, sowie sonstige Kennzeichen angibt

Am Bestimmungsort sind die Tiere abzu-

sondern und einer 8- bis 14tägigen Quarantäne

unter Aufsicht eines Tierarztes zu unterwerfen.

Bei Sendungen, die aus Gesundheitsrücksichten

durch das Ausland zurückgewiesen wurden, darf

eine Entladung im Großherzogtum nicht erfol-

gen; dieselben sind unverzüglich an das Ausfuhr-

land zurückzuleiten.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Les contraventions aux dispositions

du présent arrêté seront punies des peines pré-

vues par la loi du 29 juillet 191.2 et les règle-

ments pris en exécution de cette loi.

Beschluß ; vom 26. Juni 1922 betreffend die

Einfuhr von Tieren der Rinder-, Schweine-,

Schaf-und Ziegenrasse aus Belgien, sowie

den kleinen Grenzverkehr.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchen und die Verbesserung der

Rassen ;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetz vom 29. Juli 1912 und in

den in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 26 juin 1922, portant abrogation de

ceux des 10 mai 1911 et 24 juin 1913 sur la

visite sanitaire des volailles étrangères impor-

tées dans le Grand-Duché.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa-

tion de volailles étrangères dans le Grand-

Duché.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail et l'amélioration des races;

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Dieser Beschluß soll im „Memorial

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß ; vom 26. Juni 1922, wodurch dieje-

nigen vom 10. Mai 1911 und 24. Juni 1913

über die tierärztliche Untersuchung des aus-

ländischen ins Großherzogtum eingeführten

Geflügels außer Kraft gesetzt werden.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Revu les arrêtés des 10 mai 1911 et 24 juin

1913, sur la police sanitaire et l'introduction de

volailles étrangères;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Arrête

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge ;

Nach Wiedereinsicht der Beschlüsse vom 10.

Mai 1911 und 24. Juni 1913 über die Vieh-

seuchen und die Einfuhr fremden Geflügels ;

Nach Einsicht des Viehseuchengesetzes vom

29. Juli 1912 ;

Beschließt

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Le dernier jour de la quarantaine,

le vétérinaire visitera les volailles importées

et si elles sont ; reconnues exemptes de toute

maladie contagieuse et de tout symptôme sus-

pect, il on autorisera la libre circulation.

Avant cette visite et sans cotte autorisation,

aucune volaille ne pourra quitter le local de la

quarantaine.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Am letzten Tage der Quarantäne

nimmt der Tierarzt eine neue Untersuchung des

eingeführten Geflügels vor und hebt die Sperre

auf, falls die Tiere als frei von Seuche oder seuche-

verdächtigen Erscheinungen befunden werden.

Vor dieser Untersuchung und vor erteilter Er-

laubnis darf das Geflügel den Beobachtungs-

raum nicht verlassen.

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß vom 26. Juni 1922, betreffend die

Maßregeln gegen die betrügerische Einfuhr

von Tieren der Rinder-, Schweine-, Schaf-

und Ziegenrasse nicht belgischen Ursprungs.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. Juni

1922 wodurch bis auf weiters die Einfuhr nach

dem Großherzogtum von Tieren der Rinder-,

Schweine-, Schaf- und Ziegenrasse für alle

Grenzen mit Ausnahme der belgischen verboten

wird ;

In Anbetracht der Notwendigkeit die betrüge-

rische Einfuhr jeden nicht belgischen Viehs mit

allen Mitteln zu verhindern;

Nach Einsicht des Viehseuchengesetzes vom

29. Juli 1912 ;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922, portant abrogation des arrêtes grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920, concernant la défense d'importation des bêtes des races bo-

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrête du 26 juin 1922, concernant les mesures

à prendre contre l'importation frauduleuse

de bêtes des races bovine, porcine, ovine et

caprine, qui ne seraient pas d'origine belge.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1922, interdisant, jus-

qu'à disposition ultérieure l'importation dans

le Grand-Duché de bêtes des races bovine, por-

cine, ovine et caprine, par toutes les frontières,

à l'exception de celle de la Belgique ;

Attendu qu'il importe d'empêcher par tous

les moyens l'importation frauduleuse de bétail

qui n'est pas d'origine belge;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail ;

Arrête

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

La quarantaine écoulée, le proprié-

taire fera nettoyer à fond et désinfecter, con-

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Nach Ablauf der Beobachtungsfrist

hat der Eigentümer alle von dem Geflügel be-

formément aux prescriptions sur le mode de

désinfection, les locaux, cages etc. ayant servi

à la volaille en question.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Les frais de visite, de quarantaine,

de désinfection, sont à charge de l'importateur.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Die kosten für Untersuchung, Quaran-

täne und Desinfektion sind zu Lasten des Impor-

tateurs.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Les dispositions qui précèdent ne

s'appliquent pas aux volailles passant le pays

par la voie ferrée en transit direct et sans débar-

quement.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Die vorstehenden Bestimmungen

finden keine Anwendung auf dasjenige Geflügel

das im direkten Eisenbahntransitverkehr im Lande

durchkommt.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements

pris en exécution de cette loi.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen dieses Beschlusses werden mit den

im Viehseuchengesetzt vom 29. Juli 1912 und

in den in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen

Reglementen vorgesehenen Strafen bestraft.

Arrêté du 26 juin 1922, concernant l'importa- tion de volailles étrangères dans le Grand- Duché.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1922.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément

à celui du 31 mars 1922 concernant les me-

sures à prendre contre l'invasion et la propa-

gation du phylloxéra.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

E L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1922 concernant les

mesures à prendre contre l'invasion et la pro-

pagation du phylloxéra, notamment l'art. 2

de cet arrêté ;

Sur la proposition du Commissaire de sur-

veillance pour la viticulture ;

nutzten Räumlichkeiten, Käfige usw. gründlich

zu reinigen und gemäß den Bestimmungen über

das Desinfektionsverfahren zu desinfizieren.

Arrêté du 26 juin 1922, portant complément à celui du 31 mars 1922 concernant les me- sures à prendre contre l'invasion et la propa- gation du phylloxéra.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26. Juni 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschluß Vom 26. Juni 1922, wodurch derjenige

vom 31. März 1922, betreffend die Maß-

regeln gegen die Einschleppung und Ver-

breitung der Reblaus vervollständigt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 31. März

1922, betreffend die Maßregeln gegen die Ein-

schleppung und Verbreitung der Reblaus, nament-

lich des Art. 2 ;

Auf den Vorschlag des Weinbanaufsichtskom-

missars ;

Arrête

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

— Les membres effectifs et supplé-

ants ainsi que le secrétaire de la commission

cantonale, les experts et les témoins qui se

transportent à une distance de 3 klm. ou plus

de leur domicile, auront droit à une indemnité

Großh. Beschluß vom 4. Juli 1922, betreffend

Umänderung der Art. 10 und 11 des Großh.

Beschlusses vom 8. Dezember 1920 über die

Reise und Aufenthaltskosten der Mitglieder,

Ergänzungsmitglieder und Schriftführer der

Kantonalkommissionen für die Feststellung

und Abschätzung der Kriegsschäden, sowie

deren Sachverständigen und Zeugen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht der beiden Großh. Beschlüsse

vom 14. März 1922, wodurch die Reise- und Auf-

enthaltskosten der Beamten und Angestellten des

Staates geregelt werden ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, Unserer General-Direk-

toren der Finanzen, des Ackerbaus, der Industrie

und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

— Die Mitglieder und Ersatzmit-

glieder sowie der Sekretär der Kantonalkommis-

sionen, die Sachverständigen und die Zeugen,

welche eine Entfernung von drei Kilometern

oder mehr von ihrem Wohnsitze aus zurücklegen,

de voyage consistant dans le remboursement

des billets de 2e classe de chemin de fer ou de

tout autre moyen de transport en commun con-

formément à l'article 4 de l'arrêté grand-ducal

du 14 mars 1922 portant règlement général des

frais de route et de séjour des fonctionnaires et

employés de l'État, ainsi qu'à une indemnité de

50 centimes par klm. de la distance parcourue à

pieds tant à l'aller qu'au retour par la voie or-

dinaire.

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

— Les personnes désignées à l'art. 10

qui seront obligées de séjourner sur les lieux

des opérations ou au siège des commissions

cantonales, recevront en outre une indemnité

de séjour de 24 francs qui sera allouée à raison

d'un tiers par repas principal pris en. dehors

et d'un tiers par découcher.

L'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant

allocation provisoire d'un supplément de douze

francs par séjour à allouer par tiers pour chaque

repas principal pris dehors et pour le découcher,

est également applicable.

Hors ces cas, aucune indemnité de séjour

ne sera due.

règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État ;

— Die in Art. 10 genannten Personen

welche am Ort der Handlung oder am Sitze der

Kontonalekommission Aufenthalt nehmen müssen,

erhalten außerdem eine Aufenthaltsentschädi-

gung von vier und zwanzig Franken und zwar

ein Drittel für jede der beiden auswärts genosse-

nen Hauptmahlzeiten, und ein Drittel für das

Übernachten.

Der Großh. Beschluß vom 14. März 1922

wodurch eine provisorische Zulage von 12 Fr.

zu je einem Drittel für jede auswärts genossene

Hauptmahlzeit sowie das Übernachten bewilligt

wird, findet ebenfalls seine Anwendung.

Außer den vorerwähnten Fällen ist keine Auf-

enthaltsentschädigung geschuldet.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →