Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1954 concernant l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en aluminium.

N° 40

Samedi,

le 24 juillet 1954.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag den 24. Juli 1954.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1954 concernant

l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes

en aluminium.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14

octobre 1944 concernant l´échange monétaire ;

Vu l´article 276 du Budget de l´Etat de 1954

prévoyant l´émission de monnaie divisionnaire ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 con-

cernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie

de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en

bronze monétaire ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il sera émis de nouvelles pièces de 25

centimes en aluminium dans la mesure des besoins

constatés.

Les pièces de 25 centimes en bronze

monétaire émises en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 20 mars 1946 cesseront d´avoir cours légal

A dater du 1er juin 1954, le subside de 76,80 francs prévu par l´art. 1er de l´arrêté ministériel

du 10 septembre 1953, précité, sera porté à 96,80 francs par 100 kg de farine légale pour la première tranche

de 200 kg, ou moins, de farine légale ou de farine officiellement assimilée à celle-ci, utilisée par chacun des

boulangers par jour ouvrable.

L´article 4 de l´arrêté ministériel du 11 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur les

farines de seigle et les farines dites de régime, officiellement assimilées à la farine légale de panification,

sera appliqué pour la détermination des quantités et pour le calcul des subventions prévues à l´alinéa ci-dessus.

L´année cynégétique

1954/55 com-

mence le 1er août 1954 et finit le 31 juillet 1955 ;

Cette monnaie présente

les caracté-

ristiques suivantes

La pièce porte à l´avers les armoiries du Grand-

Duché, au bas la légende «Letzeburg»; au revers

une branche de feuilles de chêne, l´indication de la

valeur et le millésime.

L´alliage contient 97% d´aluminium et 3% de

magnésium, avec une tolérance tant en dehors qu´en

dedans de 15 millièmes pour l´aluminium et de 10

millièmes pour le magnésium.

Le poids est de 0,760 gramme avec une tolérance

tant en dehors qu´en dedans de 50 millièmes.

Le diamètre est de 19 millimètres.

Les caisses publiques accepteront ces

Le Ministre des Finances.

pièces en paiement ou en échange jusqu´au 1er

Pierre Werner.

décembre 1954.

Arrêté ministériel du 15 juillet 1954, modifiant celui du 10 septembre 1953, prévoyant un régime de subven-

tions sur la farine légale destinée à la panification.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;

Vu les crédits de la loi budgétaire pour le paiement des subventions structurelles ;

Vu l´arrêté ministériel du 10 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur la farine légale

destinée à la panification ;

Vu l´arrêté ministériel du 11 septembre 1953, prévoyant un régime de subventions sur les farines de

seigle et les farines dites de régime, officiellement assimilées à la farine légale de panification;

Arrête

Le subside est liquidé suivant les modalités des articles 2, 3 et 4 de l´arrêté ministériel du 10 sep-

tembre 1953, précité.

La chasse à l´aide du chien courant est

ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.

Les pièces émises en vertu du présent

arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 25

centimes émises en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 20 mars 1946.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

à partir du 1er septembre 1954.

Luxembourg, le 15 juillet 1954.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juillet 1954.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.

AVIS.

Rectification.

Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l´année 1955.

Verzeichnis der im Großherzogtum im Jahre 1955 stattfindenden Jahrmärkte und Messen.

La rectification suivante est à porter au relevé des foires et marchés paru au Mémorial n° 17 du 15 avril

1954 : page 325 OCTOBRE : La foire de DIFFERDANGE fixée au 8 octobre est à biffer.

Avis.  Employés privés.  Tribunaux Arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale en date du 13 juillet 1954, Monsieur Nicolas Koenig, employé des C. F. L. à Luxem-

bourg, a été nommé assesseur employé au Tribunal Arbitral du Canton de Luxembourg en matière de

louage de service des employés privés.

Monsieur Koenig achèvera le mandat de Monsieur Jean-Pierre Thoma, qui remplira le mandat d´assesseur-

suppléant.

Les deux mandats expireront le 31 décembre 1954.  14 juillet 1954.



Arrêté du 16 juillet 1954, concernant l´ouverture

de la chasse.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation

de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés

par le gibier ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts, le Conseil Supérieur de la Chasse entendu ;

Arrête

La chasse au gibier ci-après dénommé

restera fermée toute l´année : daguet, daim, daine,

gelinotte, coq de bruyère et poule de bruyère.

Jusqu´à disposition contraire de Notre

Ministre des Finances, ces pièces seront reçues

comme monnaie légale par les caisses publiques, sans

limitation, et par les particuliers jusqu´à concurrence

de 50 francs pour chaque paiement.

La chasse est ouverte

1° à la loutre, au lapin sauvage, au renard et

au blaireau toute l´année ;

2° au sanglier du 1er août au 31 janvier incl. et

du 1er avril au 31 juillet incl. L´emploi du chien

est interdit pendant les mois avril, mai, juin et

juillet ;

3° au cerf du 26 septembre au 30 novembre incl.,

à la biche du 24 octobre au 31 décembre incl. et au

faon du 15 décembre au 31 décembre incl. ; seul

le tir à balle est permis ;

4° a) au brocard du 15 septembre au 15 octobre

incl. et du 1er juin au 30 juin incl.

Le tir à balle est obligatoire.

Pendant la période du 1er juin au 30 juin seuls

les modes de chasse « à la coulée et à l´affût » et

seul le tir à balle avec armes à canon rayé sont

permis ;

b) à la chevrette du 1er octobre au 15 novembre

incl., et au chevrillard du 1er novembre au 15

novembre incl. ; seul le tir à balle est permis ;

5° au lièvre, en plaine du 1er octobre au 14 dé-

cembre incl., au bois du 1er octobre au 31 décembre

incl. ;

6° au perdreau, à la caille du 28 août au 30

novembre incl. ;

7° à la grive du 28 août au 30 novembre incl. ;

8° au coq de faisan du 1er octobre au 30 no-

vembre incl., à la poule de faisan du 1er novembre

au 30 novembre incl. ;

9° au ramier du 28 août au 15 avril incl. ;

10° au canard sauvage du 28 août au 28 février

incl. ;

11° à la bécasse, à la bécassine et aux autres

oiseaux échassiers de marais et de rivage du 28

août au 15 avril incl. ;

12° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24

février 1928, durant toute l´année ;

13° aux oiseaux de passage, d´eau et de marais

non spécialement dénommés ci-avant, mais figurant

parmi les oiseaux gibier de l´art. 4 de la loi du 24

février 1928, le long des cours d´eau, dans les marais,

et sur les étangs, du 28 août au 28 février incl.

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au

Mémorial.

Cabasson, le 23 juillet 1954.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel du 15 juillet 1954 relatif à la

démonétisation de la pièce de 25 centimes en

bronze monétaire.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 con-

cernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie

de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en

bronze monétaire ;

Vu l´article 7 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre

1944 concernant l´échange monétaire ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

En ce qui concerne le tir à balle à canon

rayé, sont défendues

a) les armes automatiques ;

b) celles d´un calibre inférieur à 6,5 m/m.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 16 juillet 1954.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1954 Monsieur Alphonse Karger, greffier à

la Justice de Paix du canton d´Esch-sur-Alzette, a été nommé greffier de la Justice de Paix du canton de

Luxembourg.

 Par arrêté du même jour Monsieur Camille Faber, secrétaire-adjoint au Parquet Général à Luxembourg,

a été nommé greffier-adjoint près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  14 juillet 1954.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 19 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludwig Suzanne-

Jeanne, épouse Tobias Michel, née le 16 mars 1908 à Hosingen et y demeurant, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 29 septembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Garlinskas Jeanne-Hélène,

épouse Comes Joseph Robert, née le 24 octobre 1933 à Esch-sur-Alzette et y demeurant, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Echternach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heinzen Anne Marie, épouse

Wagner Ernest Pierre-Mathias, née le 5 janvier 1927 à Fromburg/Osweiler, demeurant à Echternach, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 5 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Demangeont Jeannine-Marguerite,

épouse Deny Jean-Louis, née le 28 octobre 1933 à Nancy/France, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 30 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-

sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Enders Hélène, épouse Schmit

Armand, née le 1er janvier 1921 à Beilingen/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bastendorff Odile-Marie, épouse

Schmit Edouard-Louis, née le 26 juillet 1924 à Chigny-lez-Roses/France, demeurant à Diekirch, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 4 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Weis-

wampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pint Marie-Elisabeth, épouse Mausen

Pierre-Joseph, née le 16 octobre 1925 à Reuland-Malscheid/Belgique, demeurant à Leithum, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Haute Cour militaire.  Par arrêté ministériel du 9 juillet 1954 démission honorable de ses

fonctions de Président de la Haute Cour militaire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Paul Faber,

Président honoraire de la Cour Supérieure de Justice.

 Par arrêté ministériel du même jour, Monsieur Jules Salentiny, Président de la Cour Supérieure

de Justice, a été nommé Président de la Haute Cour militaire

Ont été nommés membres de la même Cour

a) membre civil effectif : Monsieur Charles Eydt, vice-président de la Cour Supérieure de Justice ;

b) membre civil suppléant : Monsieur Alphonse Huss, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice. 

 12 juillet 1954.

Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Luxembourg.

A.

Les audiences de vacation pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles sont fixées au jeudi,

29 juillet et vendredi 30 juillet,  au vendredi 13 août et au samedi 14 août,  et resp. au vendredi, 27

août et au samedi 28 août, chaque fois à neuf heures du matin,

avec la spécification que les audiences des 29 juillet, 13 août et 27 août sont réservées de préférence à l´éva-

cuation des affaires correctionnelles et celles des 30 juillet, 14 août et 28 août à l´évacuation des affaires

civiles et commerciales.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 1954 1955 sont fixées comme suit

1° Les audiences de la première chambre des lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin,

seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires civiles ordinaires ;

2° Les audiences de la deuxième chambre des jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du

matin, seront plus spécialement réservées à l´évacuation des affaires commerciales et des appels en matière

de bail à loyer ;

3° Les audiences de la troisième chambre des lundis, jeudis et vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée,

seront réservées à l´expédition des affaires de divorce, des affaires domaniales, des poursuites en saisie

immobilière, des demandes en Pro Deo et encore, au besoin, des affaires civiles ordinaires et des appels

en matière de bail à loyer ;

4° les quatrième et cinquième chambres, destinées à l´évacuation des affaires correctionnelles de droit

commun siégeront

a) la quatrième chambre : les lundis, mardis et samedis à 9 heures du matin,  les lundis, mercredis et

vendredis à 3 heures de relevée ;

b) la cinquième chambre : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin, les mardis

et jeudis à 3 heures de relevée ;

Les audiences du tribunal spécial auront lieu le mercredi de chaque semaine à 9 heures du matin et, au

besoin, le même jour à 3 heures de relevée ;

Les audiences de référé sont fixées aux mardis à 2,30 heures de l´après-midi.

Avis.  Audiences

de la Cour Supérieure de Justice.

A.

Les audiences des vacations pendant l´année courante sont fixées comme suit

1° au samedi : sept août 1954, à 9,30 heures du matin ;

2° au samedi : vingt-huit août 1954, à 9,30 heures du matin pour les appels en matière civile qui requièrent

célérité, ainsi que les appels en matière commerciale et correctionnelle et pour les affaires criminelles dont

l´instruction et la décision ne peuvent être empêchées, retardées, ni interrompues.

B.

Les jours d´audience pendant l´année judiciaire 19541955 sont fixées comme suit

1° aux lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, à trois heures et demie de relevée ;

2° aux vendredi et samedi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin pour les appels en matière

correctionnelle et, le cas échéant, pour les appels en matière civile et commerciale ;

3° aux mardi et mercredi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, pour les appels en matière

civile et commerciale et, au besoin, pour les appels en matière correctionnelle ;

4° aux jeudi et, au besoin, au samedi de chaque semaine, chaque fois à neuf heures et demie du matin,

pour les affaires de cassation.

Avis.  Audiences du Tribunal d´arrondissement de Diekirch.

A.

Les audiences des vacations pendant les vacances de 1954, sont fixées comme suit

le vendredi, 6 août 1954 à 9,30 heures pour les affaires civiles, commerciales et correctionnelles et à 2,30

heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants ;

le vendredi, 3 septembre 1954 à 9,30 heures pour les affaires civiles commerciales et correctionnelles et à

2,30 heures de relevée pour les affaires de la compétence du juge des enfants.

B.

Les audiences de l´année judiciaire 1954 à 1955 sont fixées comme suit

1° Les audiences du tribunal pour toutes les affaires de droit commun, civiles, commerciales, correc-

tionnelles et celles du tribunal spécial, le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine à 9,30

heures du matin, et le vendrdi à 2,30 heures de relevée.

Les audiences du mardi et merdredi sont plus spécialement réservées pour l´évacuation des affaires civiles

et commerciales, celles du jeudi pour les affaires du tribunal spécial et les affaires correctionnelles et celles

de vendredi pour les affaires correctionnelles.

2° Les audiences de référé au mardi de chaque semaine à 9 heures du matin ou à tout autre jour à fixer

par le président.

3° Les audiences du juge des enfants au premier jeudi de chaque mois à 9,30 heures du matin et en cas

d´urgence à un jour quelconque de la semaine.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 123,44 au 1er juillet 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

Février 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,12

122,87

Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,95

122,87

Avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,03

122,77

Mai 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

122,04

122,64

Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,30

122,71

Juillet 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123,44

122,81

 13 juillet 1954.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « im Brill

Langefeld » à Dahlem a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat com-

munal de Garnich.  13 juillet 1954.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail au lieu dit « Fischt

Schock » à Clemency a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal

de Clemency.  13 juillet 1954.

Avis.  Associations agricoles.  Clôture de la liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-

ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites

« Association

de battage de Canach »

« Laiterie d´Erpeldange ( Bous) »

ont déposé au secrétariat communal de Lenningen resp. de Bous une déclaration concernant la clôture

de leur liquidation.  14 juillet 1954.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 22 mai 1951 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Steinfort, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muschelknautz

Sannche Lenchen, épouse Lucas René, née le 30 août 1929 à Lutzelsachsen /Allemagne, demeurant à Olm,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 12 novembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Rodenbourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ehrhardt Elfriede-Elise, épouse

Neuens François-Nicolas, née le 3 juin 1931 à Hannovre/Allemagne, demeurant à Beidweiler, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 18 décembre 1952 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Beinstein Stéphanie, épouse

Kremer Ferdinand-Jean, née le 25 décembre 1917 à Rötz/Autriche, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 16 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mondorf-les-Bains, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hebisch Eve, épouse

divorcée Fock Othon, née le 20 août 1913 à Altwies, demeurant à Mondorf-les-Bains, a recouvré la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 4 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Dudelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Reuter Suzanne, épouse Scholer

Philippe, née le 14 juillet 1915 à Dudelange et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 3 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruffini Liliane-Marie, épouse

Bartolozzi Fazio, née le 17 février 1934 à Dudelange, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 10 juillet 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Contern, en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Waringo Louise, veuve Greif Michel,

née le 24 juillet 1898 à Medingen et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 20 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Anne, épouse Kanivé

François, née le 3 avril 1924 à Uersfeld/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 17 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ecker Marie-

Joséphine, épouse Kons Jean-Jacques, née le 6 janvier 1932 à Munchwies/Sarre, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mamer, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pirota Pierina-Anne, épouse Kremer

René-Nicolas, née le 25 juin 1920 à Dudelange, demeurant à Holzem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 27 novembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1947, la dame Doze Joséphine-Franca,

épouse Schambourg Jean-Damien-Armand,

née le 3 septembre 1929 à Longlaville/France, demeurant

à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 24 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Heyen Marie, épouse Hansen

Armand-Jean, née le 5 avril 1929 à Biesdorf/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de

Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 5 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Martinato Olga-Marie, épouse Huberty

Romain, née le 31 août 1932 à Rodange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 15 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Diekirch, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weber Suzanne, épouse Weber Jean-

Pierre, née le 22 mai 1926 à Sinspelt/Allemagne, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Journal Officiel de la Communauté Européenne du Charbon et de l´Acier (C.E.C.A.).

L´édition du 20 juillet 1954, 3e année, N° 16, contient les dispositions suivantes

HAUTE AUTORITÉ.

Décisions.

Décision N° 3554 du 15 juillet 1954 relative à une autorisation complémentaire concernant les prix

de zone pour les ventes des Houillères du bassin de Lorraine à destination de certaines régions de la France.

Décision N° 3654 du 15 juillet 1954 relative à une autorisation complémentaire concernant les prix

de zone pour les ventes des Saarbergwerke, Sarrebruck à destination de certaines régions de la France.

ASSEMBLÉE COMMUNE.

Bulletin des questions et réponses.

Question N° 15 de M. Alfred Krieger, Membre de l´Assemblée Commune (9 juin 1954).

Réponse de la Haute Autorité (8 juillet 1954).

COUR DE JUSTICE.

Avis.

Mesures assurant la publicité de l´introduction des recours et des phases de la procédure écrite.

Communication.

Recours du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité, en date du 7 mai 1954.

 21 juillet 1954.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.