Grand-Duché de Luxembourg.

No 39

Samedi,

le 29 août 1959.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Des

Samstag, den 29. August 1959.

Arrêté grand-ducal

du 17 août 1959 concernant

les conditions

d´admission au stage et de

nomination des professeurs de sciences commer-

ciales de l´enseignement secondaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 3 de la loi du 28 mars 1892, concer-

nat la séparation du gymnase et de l´école in-

dustrielle de l´Athénée et l´organisation de celte

école, ainsi que l´art. 4 de la loi du 17 juin 1911,

concernant l´organisation de l´enseignement moyen

de jeunes filles ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur la proposition de Notre Ministre de l´Educa-

tion Nationale et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les candidats aux fonctions de pro-

fesseur de sciences commerciales de l´enseignement

secondaire doivent être en possession du certificat

luxembourgeois de fin d´études secondaires (toutes

sections).

Ils doivent en outre

1° avoir fréquenté pendant au moins trois années

les cours d´une école de commerce, ayant le carac-

tère universitaire ;

2° avoir obtenu le diplôme final sanctionnant

les études faites à cette école ;

3° avoir fait un stage pratique d´au moins une

année au Grand-Duché ou à l´étranger, dans une

maison de commerce ou un institut bancaire dont

le choix doit être agréé par le Ministre de l´Educa-

tion Nationale.

Le Fonds Familial institué par l´article

15, alinéa 1er, de la loi du 10 août 1959 ayant pour

objet la création d´un régime général des allocations

familiales aura recours

1° à la Caisse de compensation pour les alloca-

tions familiales ouvrières, instituée près de l´Eta-

blissement d´assurance contre la vieillesse et l´inva-

lidité,

a) pour les travaux de secrétariat ;

b) pour l´octroi des allocations de naissance aux

personnes relevant de cette Caisse ;

c) pour l´octroi des allocations de naissance et

d´entretien aux non-salariés.

2° au Service des allocations familiales pour

employés à la Caisse de pension des employés

privés, pour l´octroi des allocations de naissance

aux personnes relevant de ce Service.

La nomination des professeurs de sciences

commerciales est subordonnée à l´accomplissement

d´un stage de deux années à un établissement d´en-

seignement secondaire du pays, sanctionné par

une épreuve pratique.

L´objet et les modalités du stage et de l´épreuve

pratique seront réglés par le Ministre de l´Educa-

tion Nationale.

Le président et le vice-président du Fonds

Familial sont chargés de l´exécution des décisions

du comité-directeur de ce Fonds, le président en ce

qui concerne les affaires attribuées à la Caisse de

compensation pour les allocations familiales ou-

vrières, le vice-président en ce qui concerne les

affaires attribuées au Service des allocations fa-

miliales pour employés.

Nul ne pourra être nommé professeur de

sciences commerciales, s´il ne peut être chargé du

nombre réglementaire de leçons par semaine.

La Caisse de compensation pour les allo-

cations familiales ouvrières et le Service des allo-

cations familiales pour employés tiendront des

comptes séparés pour les prestations visées à

l´article 1er.

La comptabilité de résultat et la statistique

générale se feront par les soins de la Caisse de

compensation pour les allocations familiales ou-

vrières.

Le chapitre III comprenant les articles

30, 31 et 32 de l´arrêté grand-ducal du 27 février

1919, concernant les conditions de nomination des

professeurs-femmes de la division inférieure des

lycées de jeunes filles, ainsi que des professeurs et

maîtresses de dessin, des professeurs de sciences

commerciales, des maîtresses de cours techniques et

des répétitrices de ces établissements, est abrogé.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial et en rera en vigueur

le 1 er sep embre 1959.

Montecatini, le 25 août 1959.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Avis.  Taxes de compensation.  Par décision ministérielle du 5 août 1959, le Ministre de l´Agriculture

a approuvé les taxes de compensation suivantes, fixées par la Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agri-

culture en sa qualité d´organisme de gestion du Fonds de compensation « Céréales panifiables», dans les

limites de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 15 février 1958 portant création d´un fonds de compensation

pour-céréales panifiables et établissement de taxes pour alimenter ce fonds

Seront perçues par le Fonds de compensation « Céréales panifiables», à charge des producteurs de froment,

de méteil et de seigle et à l´occasion de la vente par le producteur de ces céréales,

a) une taxe de trente francs par cent kilos de céréales panifiables, destinée au financement du silo à

grains, construit à Mersch par la Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture, et

b) une taxe de quinze francs par cent kilos de céréales panifiables, destinée à assurer l´écoulement des

excédents de céréales panifiables.  20 août 1959.

Avis.  Taxes de compensation.  Par décision ministérielle du 18 août 1959, le Ministre de l´Agriculture

a approuvé la taxe de compensation suivante, fixée par la Centrale Paysanne ff. de Chambre d´Agriculture

en sa qualité d´organisme de gestion du Fonds de compensation Porcs gras, dans les limites de l´article 3

de l´arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés et porcs

gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds

Sera perçue par le Fonds de compensation Porcs gras, à charge des producteurs et autres vendeurs de

porcs gras et à l´occasion de la vente de ces porcs à la boucherie ou à l´exportation

une taxe de cinq pour-cent du prix de vente brut de la bête.

La décision ministérielle du 11 avril 1959, pour autant qu´elle se rapporte au taux de la taxe de compen-

sation à prélever par le Fonds de compensation Porcs gras, est abrogée.  20 août 1959.

Avis de l´Office des Prix concernant les prix de

vente des pommes de terre.

A la suite de certains abus constatés par les organes de surveillance, des prix maxima entreront en vigueur

à partir du 20 août 1959.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, il est donc

décidé ce qui suit

1° Le prix de direction par sachets préemballés de 5 kg de pommes de terre indigènes ou importées,

est fixé à 17 fr. au consommateur.

2° Le prix maximum par sachet de 5 kg est fixé à 18 fr. au consommateur.

3° Le prix maximum pour la vente en détail de pommes de terre en vrac de toutes provenances, est

fixé à 3 fr. le kg.

Le prix au setier (Sester) est fixé à 40 fr. ; celui du ½ setier (½ Sester) à 20 fr. ; celui du ¼ setier

(Fässchen) à 10 fr.

4° Les prix ci-dessus ne s´appliquent pas aux pommes de terre vendues en sacs et destinées à l´encavement

dont les prix seront fixés ultérieurement.

5° Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´article

6 de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix.

6° L´avis de l´Office des Prix fixant un prix maximum pour les pommes de terre hâtives vendues en

détail du 24 juin 1959, est abrogé.

7° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg,

le 18 août 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Des cabines publiques téléphoniques de l´Etat auxiliaires,

chargées également du service télégraphique, ont été installées dans les localités et domiciles indiqués

ci-après

 Bettborn, domicile Heyart-Gloesener

 Grosbous, domicile Etienne Winandy ;

 Noerdange, domicile Jules Filbig ;

 Redange-sur-Attert, domicile Majerus-Halsdorf.  19 août 1959.

Avis.  Assurance-maladie des professions indépendantes.  Par décision du 18 août 1959 de Monsieur

le Ministre des Affaires Economiques, les modifications suivantes, apportées le 28 juillet 1959 aux statuts

de la Caisse de maladie des professions indépendantes par la délégation de cette caisse, ont été approuvées.

Textes des modifications

1° L´intitulé de l´article 25 est complété par « auxiliaires médicaux. »

L´article lui-même est réduit à ses deux premiers alinéas.

2° L´article 26 est supprimé.

3° Il y aura un nouvel article 26 libellé comme suit

« Traitements de convalescence et cures.

Par mesure transitoire les candidats ayant

commencé ou terminé leurs études supérieures au

moment de la mise en vigueur du présent arrêté

pourront être admis au stage et obtenir une nomi-

nation aux conditions précédemment appliquées.

Notre Ministre de l´Education Nationale

est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Montecatini, le 17 août 1959.

Charlotte.

Le Ministre de l´Education

Nationale,

Emile Schaus.

Großherzogtums

Arrêté grand-ducal

du 25 août 1959, pris en exécu-

tion de l´article 15, alinéa premier, de la loi

du 10 août 1959 ayant pour objet la création

d´un régime général des allocations familiales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 15, alinéa 1 er, de la loi du 10 août

1959 ayant pour objet la création d´un régime

général des allocations familiales ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant

organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Sécurité sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Caisse peut accorder exceptionnellement et sur autorisation préalable des cures thermales,

hydrothérapiques et de convalescence de 21 jours au maximum une fois par an et par famille d´après

le tarif suivant (indice 100)

Mondorf (établissements analogues)

50, fr. par jour

Weileibach

37, fr. par jour

Colpach

25, fr. par jour

forfaits couvrant complètement les frais médicaux et le traitement thermal ou hydrothérapique, y

compris les analyses et examens radiologiques .

La Caisse n´intervient pas dans les frais de voyage et de séjour.

Lorsque les frais de cure quotidiens n´atteignent pas, en moyenne, les montants fixés ci-dessus,

la Caisse ne rembourse que les frais réels selon le tarif réglementaire.

Tout remboursement se fait sur présentation de quittances et autres pièces prouvant la cure thermale

suivie et indiquant la durée du séjour et le montant des frais de cure.

Les cures de convalescence sont réservées aux assurés principaux et ne pourront être accordées

qu´à la suite d´une opération ou d´une maladie graves. »

4° L´article 28 est modifié comme suit

« Indemnités funéraires.

Les frais funéraires sont couverts forfaitairement par le paiement du montant de fr. 4.000, 

(indice 130) en cas de décès de l´assuré, de fr. 2.000,  (indice 130) en cas de décès de l´épouse ou d´un

enfant ou d´une personne assimilée, conformément à l´article 2 de la loi ; le même montant de fr.

2.000,  (indice 130) est alloué en cas de décès d´une veuve ou d´un orphelin.

Cependant l´indemnité funéraire ne pourra en aucun cas dépasser le total des cotisations versées

au compte de l´assuré.

Les frais funéraires pour enfants morts-nés et des enfants de moins d´un an ne pourront dépasser

en aucun cas le montant des frais réels.

L´indemnité funéraire est assignée à toute personne morale ou physique qui justifie du paiement

ou de l´avance des frais d´enterrement d´un assuré ou co-assuré.

Elle doit être réclamée à la Caisse dans le délai de 6 mois.»

5° L´article 34 est modifié comme suit

« Art. 34. La cotisation mensuelle sera de fr. 86, dans la classe I ; de fr. 111, dans la classe II ;

de fr. 140, dans la classe III et de fr. 172, dans la classe IV.

Ces montants correspondent au nombre-indice 100. Ils seront adaptés conformément aux modalités

de l´article précédent et arrondis à l´unité de franc immédiatement supérieure.

La cotisation sera due pour chaque mois entier d´assurance et perçue à terme échu à la fin de chaque

trimestre, à l´exception des cotisations de bénéficiaires de rentes qui seront retenues au début de

chaque mois du montant de la rente. »

6° L´annexe E (sages-femmes) est supprimée.

7° L´ancienne annexe F devient annexe E.

8° Les chapitres II Physiothérapie et III Analyses de la nouvelle annexe E sont modifiés et complétés

comme suit

II.  Physiothérapie.

Tarif de

Prestations

référence

Rembour-

indice 130

sement

fr.

fr.

Aérosol (sans médicament), séance avec petit appareil

Aérosol (sans médicament), séance avec grand appareil

Bain chaud ordinaire

Bain local ou de siège

Bain de vapeur (avec douche)

Bain de lumière (avec douche)

Bain d´air chaud (un membre)

Bain d´air chaud (deux membres)

Bain à 4 cellules

Bain hydro-électrique

Bain carbo-gazeux

Bain hydro-oxygéné

Bain médicamenteux

sulfureux

au sel gris

à l´arome de pin

sinapisé

au son

à l´huile de cade

à l´amidon

Chambre climatique

Courant diadynamique

durée inférieure à 15 minutes

durée supérieure à 15 minutes

Courant électrique

durée inférieure à 15 minutes

durée supérieure à 15 minutes

Douche ordinaire, écossaise, de vapeur

Fango ou parafango

petite application

application plus étendue

grande application

Faradisation

Inhalation (en plus du médicament)

Ionisation (sans médicament)

Iontophorèse (sans médicament)

Kinésithérapie, en groupe, l´heure

Kinésithérapie, séance individuelle

Massage électrique

Massage Parapack

Massage partiel, un membre

Tarif de

Rembour-

Prestations

référence

indice 130

sement

fr.

fr.

Massage partiel, plusieurs membres

Massage pneumatique

Massage régional

Massage général

Massage sous l´eau (subaqua)

Ondes électriques, durée inférieure à 10 minutes

Ondes électriques, durée supérieure à 10 minutes

Soleil artificiel (U.V. = thérapie)

Sollux-lampe

Syncardon, traitement syncardial, par séance

Thermophore, l´heure

Ultrasons, la séance

Ultratherme

Pour les massages à domicile (justification médicale!) il sera accordé une indemnité kilométrique de fr.

6, par km.

Les séances de gymnastique orthopédique ou médicale sont à assimiler aux séances de massage général.

Les prestations prévues au présent chapitre doivent être limitées à un minimum et ne sont applicables

que dans les cas de maladie où cette thérapeutique présente une indication majeure.

III.  Analyses.

Urines

Analyse ordinaire (avec dosage de l´albumine et du sucre)

Supplément pour dosages

(les dosages n´étant faits que lorsque le résultat qualitatif pour

albumine et sucre est positif)

Acide urique

Chlorures

Créatine

Créatinine

Glucose

Urée

Urobiline





Analyse bi-rénale

Analyse complète (chimique et bactériol.)

Epreuve de phénol-sulfone-phtaléine (P.S.P.)

Diastase

Aschheim-Test

17 cétostéroïdes (dosage)

Selles

Digestion

Parasites

Sang

Crachats

Chaque examen

Suc gastrique

Dosage de l´HCL libre et combiné

Ferments gastrique, pancréatique et autres dosages, chacun

Repas d´épreuve

Tubage de l´estomac par le personnel du laboratoire de l´hôpital

Liquide céphalo-rachidien

Examen et dosage de l´albumine, frottis compris

Dosage : chlorure

glucose

Examen d´un calcul

(Rénal ou biliaire)

Sang

B.S.P. (Epreuve de brome-sulfone-phtaléïne)

Coagulation et saignement

Facteur Rhésus

Formule sanguine (examen complet)

Globules blancs (numération)

Globules blancs (série)

(Leucémie, Hodgkin etc.) prise de sang comprise

Globules rouges (numération)

Globules rouges (série)

(Anémie, Biermer) prise de sang comprise

Groupe sanguin

Hématozoaires

Hémoglobine (détermination)

Hémogramme de Schilling, pr. de sang comprise

Leucocytes/Erythrocytes (numération)

Prise de sang

Résistance globulaire

Réticulocytes (numération)

Sédimentation (vitesse)

Takata-Ara (réaction)

Thrombocytes (numération)

Viscosité

Weltmann (réaction)

Dosages : (Prise de sang non comprise)

Acide urique

Acétone

Azote

Bilirubine

Coëfficient de van Slyke

Calcium/Calcémie

Cholestérine /Cholestérol

Créatinine

Cl globulaire

Cl plasmatique

Cl sérique

Diastase

Diastase (dosage de deux sucres) pr. compr.

Electrophorèse /Lipidogramme

Globuline et sérine

Glucose / Glycémie

Indican

Phosphatase

Potassium

Proteïnes albumines

Proteïnes globulines

Proteïnes totales

Prothrombine

Sodium

Urée

Xanthoproteïne

Tests : (prise de sang non comprise)

Hanger

Kunkel

Thorn (médicaments compris)

Thymol

de tolérance à l´héparine

Examen bactériologique

Examen histologique

Prélèvement à domicile

(n´est autorisé que sur justification du médecin traitant.)

Les modifications ci-dessus seront appliquées à partir du 1er septembre 1959.  20 août 1959.

Avis.  Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.  Par arrêté grand-ducal du 17 août 1959

Monsieur Roger Daman, instituteur d´enseignement général aux Centres d´enseignement professionnel

de l´Etat, a été nommé aux mêmes fonctions à l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.

 24 août 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg