Loi du 6 décembre 1882, portant allocation de divers crédits provisoires pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 12 décembre

1882.

Loi du 6 décembre 1882, portant allocation de

divers crédits provisoires pour l'exécution de

travaux d'utilité publique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision prise par la Chambre des dé-

putés en sa séance du 30 novembre 1882, et

celle du Conseil d'Etat du 1er décembre suivant,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

. Die Erweiterung und Instandsetzung

des Weges von Schwebach nach Useldingen, nach

einem von Unserm General Director des Innern

am 15. November 1882 genehmigten Plane, sind

für Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1882,

déclarant d'utilité publique l'élargissement et

la mise en étal du chemin de Schwebach à

Useldange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expro-

priation pour cause d'utilité publique ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement ;

Avons arrêté et arrêtons

L'élargissement et la mise en état

du chemin de Schwebach à Useldange, d'après

le plan approuvé par Notre Directeur général

de l'intérieur le 15 novembre 1882 sont déclarés

d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre

pour les travaux dont il s'agit le seront confor-

mément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Notre Directeur général de la justice

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Au Loo, le 6 décembre 1882.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Administration des contributions et

accises.

Par arrêté royal grand-ducal du 29 novembre

dernier, M. Ad. Cravat, receveur des contribu-

tions à Mersch, a été nommé contrôleur de 2e

classe de l'administration des contributions et

des accises.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le directeur général des finances,

M. MONGENAST,

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de novembre écoulé, en

exécution de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 230. Le 3 novembre. — A M. Auguste

Krœmer, domicilié à Berlin, représenté par M.

Charles Dumont, surnuméraire de l'enregistre-

ment, qui a fait élection de domicile pour lui

et pour son mandant, à Luxembourg, en sa

demeure; — pour innovations dans le procédé

pour isoler, resp. pour préparer et affiner la

fibrine animale et végétale.

N° 231. Même date. — A M Nicolas Lanser,

mécanicien à Luxembourg, qui a fait élection

de domicile à Luxembourg, en sa demeure; —

pour coude à côtes circulaires.

Demzufolge werden die zu den betreffenden.

Arbeiten erforderlichen Grundstücke gemäß vorer-

wähntem Gesetz vom 17. December 1859 in Be-

sitz genommen.

Art.

2.

Unser General-Director der Justiz ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Im

Loo den 6. December 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. — Steuer- und Accisen-

Verwaltung.

Durch KönigI.-Großh. Beschluß vom 29. Novem-

ber d.J. ist Hr. Ad. Cravat, Steuer-Einnehmer

zu Mersch, zum Controleur 2. Klasse der Steuer-

und Accisen-Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Erfindungspatente sind im Laufe

des Monats November 1882 in Gemäßheit des

Gesetzes vom 30. Juni 1880 ausgestellt worden,

und zwar

Nr. 230. Am 3. November. — Dem Hrn. Au-

gust Kämer, wohnhaft zu Berlin, vertreten durch

Hrn. Carl Dümont, Supernumerar der Einre-

gistrierungsverwaltung, welcher für sich und seinen

Auftraggeber zu Luxemburg, in seiner Wohnung,

Domicil erwählt hat; — auf Neuerungen im

Verfahren zur Ifolirung resp. zur Vor- und Zu-

bereitung und Verfeinerung von animalischen und

vegetalischen Faserstoffen.

Nr. 231. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Ni-

colas Lanser, Mechaniker zu Luxemburg, welcher

daselbst in seiner Wohnung Domicil erwählt hat;

— auf Knieblechröhren mit kreisrunden Rippen.

N° 232. Le 4 novembre. —A M. Camille

Lévèque, domicilié au Pouzin (Ardèche), repré-

senté par M. Gustave Schumacher, surnumé-

raire de l'enregistrement, qui a fait élection de

domicile, pour lui et pour son mandant, à Lu-

xembourg, en sa demeure; — pour un appareil

dit «appareil Lévèque» pour le finage ou ma-

zéage des fontes grises à leur sortie du haut-

fourneau.

N°233. Le 13 novembre. — A M. William

Whitwell, ingénieur à Stockton on Fees (An-

gleterre), représenté par M. Auguste Liger,

avocat-avoué, qui a fait élection de domicile,

pour lui et pour son mandant, à Luxembourg,

en son élude; — pour des perfectionnements

dans les forges à chauffer le vent pour les hauts-

fourneaux.

N° 234. Même date. — AM Jean Lefeldt,

représentant firme Lefeldt frères à Hambourg,

représenté par M. Alphonse Munchen, ingé-

nieur, qui a fait élection de domicile, pour lui

et pour son mandant, à Luxembourg, en sa

demeure; — pour un procédé et un appareil à

action continue propre à griller et à faire re-

froidir le café.

N° 235. Même date. — AM Léon-Louis-

Charles Krafft, chimiste à Neuilly s/Seine, et

John Edward Schischkar, chimiste à Sireuil

(Charente), même représentation; — pour un

procédé et des appareils propres au traitement

par l'ammoniaque desminerais de zinc ou de

cuivre.

N° 236. Le 25 novembre. — AM Jean Vernon

Hope de Wedesney dans le comté de Stafford

(Angleterre), représenté par M. Gustave Schu-

macher, surnuméraire de l'enregistrement, qui

a fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure; —

pour certaines améliorations utiles pour ma-

chine à fabriquer des moules pour obtenir des

objets creux.

N° 237. Le 27 novembre. — AM. Jean Dar-

rigan à Cagnotte-Landes (France), représenté

Nr. 232. Am 4. November. — Dem Hrn.

Camill Leveque, mohnhaft zu Pouzin (Ardeche),

vertreten durch Hrn. Gustav Schumacher, Su-

pernumerar der Einregistrierungsverwaltung, wel-

cher für sich und seinen Auftraggeber, zu Luxem-

burg, in seiner Wohnung. Domicil erwählt hat;

auf ein Apparat zum Feinen oder Frischen

des grauen Roheisens beim Abstechen aus dem

Hochofen.

Nr. 233. Am 13. November. — Dem Hrn.

William

Whitwell,Ingenieur

zu Stockton on

Fees (England), vertreten durch Hrn. August

Liger, Advokat-Anwalt, welcher für sich und seinen

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Amts-

stube, Domicil erwählt hat; — auf Verbesserungen

in den Wind-Heizöfen für Hochöfen.

Nr. 234. Gleiches Datum. — Dem Hrn. Jo-

hann Lefeldt für die Firma Gebrüder Lefeldt

zu Hamburg, vertreten durch Hrn. Alphons Mün-

chen, Ingenieur, welcher für sich und seinen

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Woh-

nung, Domicil erwählt hat; auf ein Verfahren

und ein Apparat Kaffee in continuirlichem Be-

triebe zu rösten und zu kühlen.

Nr. 235. Gleiches Datum. — Den Hrn. Leo

Ludwig Karl

Kräfft,

Chemiker zu Neuilly a. d.

Seine, und John Edward Schischkar, Chemiker

zu Sireuil (Charente); dieselbe Vertretung: —

auf ein Verfahren und Apparate zur Behandlung

der Zink- und Kupfererze mit Ammoniak.

Nr 236. Am 25. November. — Dem Hrn.

John Vernon Hope, aus Wedesney in der

Grafschaft Stafford (England), vertreten durch

Hrn. Gustav Schumacher, Supernumerar der

Cinregistrierungsverwaltung, welcher zu Luxem-

burg, in seiner Wohnung, Domicil erwählt hat

— auf gewisse Verbesserung zur Anwendung von

Maschinen zur Fabrikation von Formen für die

Herstellung von hohlen Gegenständen.

Nr. 237. Am 27. November. — Dem Hrn.

Johann

Darrigan

zu Cagnotte, Steppendepar-

par M. Alphonse Munchen, ingénieur, qui a

fait élection de domicile, pour lui et pour son

mandant, à Luxembourg, en sa demeure ; —

pour un genre de brique à double emboîte-

tement «dite Brique conjonctive».

Luxembourg, le 8 décembre 1882.

Pour le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement

Le Conseiller de Gouvernement,

THORN.

Circulaire. — Population.

Les colléges des bourgmestre et échevins des

villes et communes du Grand-Duché établiront,

dès le commencement de l'année prochaine, un

relevé en double indiquant le mouvement que

Ja population a éprouvé dans le ressort de leurs

communes respectives pendant l'année 1882.

Ils recevront incessamment les formulaires

imprimés nécessaires. Un exemplaire des dits

relevés sera adressé,- avant le 30 janvier pro-

chain au plus lard, à MM. les commissaires

de district, qui le vérifieront et le feront, le cas

échéant, rectifier et compléter.

Ces derniers me feront parvenir les relevés

de tout leur district, avant le 20 février suivant,

accompagnés d'un état résumé pour chaque

canton. Le relevé de la ville de Luxembourg

me sera transmis directement.

Luxembourg,le 2 décembre 1882.

Le Directeur général de l'inténeur,

H. KIRPACH.

tement (Frankreich), vertreten durch Hrn.. Alphons

München, Ingenieur, welcher für sich und seinen,

Vollmachtgeber, zu Luxemburg, in seiner Woh-

nung, Domicil erwählt hat; — auf eine Art

Ziegel mit doppelter Ineinanderfügung genannt

„Conjunctivziegel".

Luxemburg den 8. December 1882.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der Regierungsrath,

Thorn.

Ruudschreibeu. — Bevölkerung.

Die Schöffen-Collegien der Städte und Ge-

meinden des Großherzogthums werden bei, Beginn

des nächsten Jahres eine Uebersicht in doppelter

Ausfertigung der Veränderungen aufstellen, welche

die Bevölkerung in den resp. Gemeinden während

des Jahres 1882 erlitten hat.

Die Druckformulare zu diesen Aufstellungen wer-

den ihnen unverzüglich zugehen. Ein Exemplar

davon fur jede Gemeinde wird spätestens für den

30. Januar K den HH. Districts - Commissären

zugeschickt, welche dasselbe prüfen und

nöthigen

Falles berichtigen und vervollständigen lassen.

Vor dem 20. Februar werden diese Beamten

mir die Tabellen ihres ganzen Districtes, unter

Beifügung einer summarischen Aufzählung für

jeden Kanton, übermitteln. Die Tabelle der Stadt

Luxemburg wird mir direkt zugesandt.

Luxemburg den 2 December 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben, betreffend die Aufstellung der

Gemeindewegestruerrollen.

Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen, mit

Beginn des nächsten Monats Januar die Auf-

stellung der Steuerrollen bezüglich der Gemeinde-

wegearbeiten für's Jahr 1883 vorzunehmen. Die

zur Ausfertigung dieser Rollen nöthigen Druck-

formulare werden ihnen in den ersten Tagen,

zugehen.

Circulaire. — Rôles d'impositions pour chemins

vicinaux.

Je prie les administrations communales de

s'occuper, dès le commencement du mois de

janvier prochain, de la formation des rôles de

l'imposition en faveur des travaux de voirie

vicinale de l'exercice 1883. Les imprimés né-

cessaires pour la formation de ces rôles leur

parviendront dans les premiers jours.

La marche à suivre pour la confection de ces

rôles étant la même que celle tracée par la

circulaire du 1er janvier 1857 (Mémorial de la

même année, II, page 25, et celle du 14 mars

1870, II, page 153), les autorités et fonction-

naires que la chose concerne auront à se con-

former à ces circulaires.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Das bei Aufstellung dieser Rollen zu beachtende

Verfahren ist dasselbe, welches durch die Ruch-

schreiben vom 1. Januar 1857 (Mem. Tb II

S. 25), und 14. März 1870 (Mem. Th. Il,S

153) vorgeschrieben ist, und haben daher die be-

treffenden Behörden und Beamten die Vorschriften

derselben nachzuachten.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director des Innern

H. Kirpach.

Circulaire. — Rôles de la taxe sur les chiens.

Je prie les administrations communales de

s'occuper dès le commencement du mois de

janvier prochain, de la formation des rôles de

la taxe sur les chiens, pour l'exercice 1883, en

se conformant à cet effet a l'arrêté du 2 janvier

1866 (Mém. II, p. 4). Les imprimés nécessaires

pour la formation de ces rôles leur parviendront

dans les premiers jours.

MM. les commissaires de district veilleront

à l'exécution de la présente dans leurs ressorts

respectifs. Le rôle de la ville de Luxembourg

me sera transmis directement.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Rundschreiben, betreffend die Aufstellung der

Hundesteuerrollen.

Ich ersuche die Gemeindevermaltungen zu An-

fang nächstkünftigen Monats Januar sich mit der

Aufstellung der Hundesteuerrollen für's Jahr 1883

zu befassen, und dabei den Beschluß vom 2. Januar

1866 (Mem. Th. II, S 4) nachzuachten. Die

zur Anfertigung besagter Rollen erforderlichen

Druckformulare werden ihnen in den ersten Tagen

zugehen.

Die HH. Districts Commissäre haben für die

Ausführung dieser Vorschrift in ihren betreffenden

Amtsbezirken Sorge zu tragen. Die Rolle der

Stadt Luxemburg wird mir direkt zugesandt.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Nachoruck.

Hr. Hohann Hary Buchdrucker zu Luxemburg,

hat bei der Division der Justiz drei Exemplare

des I. Theiles des Wertes: „Geschichte des Lu-

xemburger Landes, nach den besten Quellen be-

arbeitet von Dr Joh. Schœtter, herausgegeben

„und fortgesetzt von K. A. Herchen und N. van

„Werveke. — Luxemburg, Verlag von N. Breis-

„dorff. 1882. — Alle Rechte vorbehalten. -

„Buchdruckern von .l Hary". hinterlegt.

Diese Hinterlegung bezweckt die Erhaltung der

A vis. — Propriété littéraire.

M. Jean Hary, imprimeur à Luxembourg, a

déposé à la division de la justice trois exem-

plaires de la 1re partie de l'ouvrage ayant pour

titre

„Gefchichte des Luxemburger Landes, nach

,,den besten Quellen bearbeitet von Dr Jon.

„Schœtter, herausgegeben und fortgefetz von K.

„A. Herchen und N. van Werveke. — Luxem-

„burg, Verlag von N . Breisdorff, 1882. — Alle-

„ Rechte vorbehalten. — Buchdruckerei von J.

„Hary".

Ce dépôt a été fait pour la conservation des

droits prévus par l'art 6 de la loi du 25 janvier

1817.

Luxembourg, le 2 décembre 1882.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

AVIS.

Timbre des polices d'assurances.

Il est porté à la connaissance du public que

la Compagnie d'assurances sur la vie dite

« L'Aigle », établie à Paris, autorisée par ar-

rêté royal grand-ducal du 16 février 1881 à

étendre ses opérations dans le Grand-Duché et

représentée à ces fins par M. Hubert Clesse de

Luxembourg, a contracté l'abonnement prévu

par l'art. 10 de la loi du 27 janvier 1872, pour

l'acquittement des droits de timbre de ses po-

lices et contrats.

Le présent avis inséré au Mémorial en exé-

cution de l'art. 13 de la loi citée, équivaudra a

l'apposition du timbre pour les polices et con-

trats de la dite Compagnie à souscrire pendant

une période de dix ans, le tout sans préjudice

à la faculté qu'a la dite Compagnie de renoncer

à l'abonnement, auquel cas ses polices et con-

trats sont replacés sous l'empire des règles du

droit commun en matière de timbre.

Luxembourg, le 24 novembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.

durch Art. 6 des Gesetzes vom 25. Januar 1817

vorgesehenen Rechte.

Luxemburg den 2. December 1882.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Bekanntmachung. - Stempel für V e r -

sicherungspolicen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Lebens Versicherungs-Gesellschaft

«L'Aigle» mit dem Sitze zu Paris, welche durch

Königl. Großh. Beschluß vom 16. Februar 1881

zum Geschäftsbetriebe im Großherzogthum er-

mächtigt worden, und zu diesem Behufe durch

Hrn. Hubert Clesse zu Luxemburg

vertreten

ist, das im Art. 10 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 vorgesehene Abonnement für

Entrichtung

der Stempelgebühren von ihren Policen, und Kon-

trakten eingegangen ist.

Gegenwärtige Bekanntmachung, welche in Ge-

mäßheit des Art. 13 des vorbezogenen Gesetzes

ms "Memorial" eingeruckt wird, gilt als Stempel

für die von genannter Gesellschaft während 10

Jahren zu unterzeichnenden Policen und Kontrakte,

vorbehaltlich jedoch der dieser Gesellschaft zustehen-

den Befugniß auf das Abonnement zu verzichten,

in welchem Falle ihre Policen und

Kontrakte

wieder den allgemeinen Rechtsbestimmungen in

Stempelsachen unterliegen.

Luxemburg den 24.November 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Versicherungwesen.

Es sind bestätigt worden, den 18. November

1882, Hr. August

Wiroth,

Anwaltsgehülfe zu

Luxemburg, als Agent der Lebens-Versicherungs-

Gesellschaft „The Gresham", und den 25. desselben

Monats,

Hr.Prim,

Kaufmann zu

Fels,

als

Hauptagent der schweizerischen Unfall - Versiche-

rungs Gesellschaft zu Winterthur.

Luxemburg den 4. December 1882.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast,

A vis. — Assurances.

Ont été agréés, le 12 novembre 1882, M.

Auguste Wiroth, clerc d'avoué à Luxembourg,

comme agent de la compagnie d'assurances sur

la vie « The Gresham », et le 25 du même mois,

M. Th. Prim, négociant à Larochette, comme

agent principal de la société suisse d'assurances

contre les accidents, à Winterthur.

Luxembourg, le 4 décembre 1882.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Relevé des permis de chasse pour la durée d'une année délivrés pendant la seconde quinzaine

du mois de novembre 1 882.

N°

Date.

16 novembre

id.

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id.

id.

Noms et prénoms.

Fischer, Jacques-Adolphe.

Fischer, Auguste.

Wolff, Auguste-Math.

Roucken, Jean-Georges.

Nennig, Maurice.

Koch, Jean-Pierre.

Bos, Jacques.

Raynaud, Furcy-Maxime.

Lenertz, Pierre.

Schmit, Pierre.

Loring, Nicolas.

Lenertz, Jean.

Stoffel, Jean.

Greten, Nicolas.

Simon, Jean.

Zeimes, Jean.

S. A S Mgr le Prince Charles

d'Aremberg.

Klein, Nicolas.

Weber, Christophe.

Feyden, Jean-Nicolas.

Wilwers, Pierre.

Bosseler, Pierre.

de Sincay, Edgar.

Reisen, Grégoire.

Grof, Grégoire.

Schmitz, Jean-Nicolas.

Wiltzius, Nicolas.

Gœdert, Dominique.

Heinisch, Bernard.

Péan, Louis.

Knepper, Jean-Pierre.

Ferrant, Henri.

Magonette, Philippe.

Hamelius, Ernest.

Nonnon, Charles.

Pescatore, Antoine.

Qualité.

Agronome et bourgmestre.

Candidat en droit.

Ingénieur.

Cultivateur et échevin.

Propriétaire.

id.

Cultivateur.

Directeur de la Fayencerie.

Propriétaire et bourgmestre.

Commissaire de police.

Propriétaire.

Propriétaire et bourgmestre,

Chef de fabrication.

Propriétaire.

Propriétaire et négociant.

Cultivateur.

Propriétaire.

id.

Propriétaire et bourgmestre.

Avocat.

Secrétaire communal.

Cultivateur.

Propriétaire-rentier.

Cultivateur.

id.

Négociant.

Échevin.

Cultivateur.

Vigneron.

Major en retraite.

Receveur des contributions.

Industriel.

Propriétaire.

Avocat.

Propriétaire.

id.

Domicile.

Cessingen.

id.

Esch s./A..

Basbellain.

Gavisse (Lorraine).

Remerschen.

Medingen.

Septfontaines.

Zittig.

Diekirch.

Knaphoscheid.

Leudelange.

Steinfort.

Reckange s./M,

Septfontaines.

Hachiville.

Meysembourg.

Sprinckange.

Olingen.

Luxembourg.

Colmar.

Reckange s./M,

Angleur (Liége).

Selscheid.

Merscheid.

Luxembourg.

Burmerange.

Lannen.

Wellenstein.

Echternach.

id.

Luxembourg.

Bonlaide.

Diekirch.

Charleville (France).

Luxembourg.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Il est alloué à titre de pro-

vision et par imputation sur le budget des dé-

penses pour l'exercice 1883

a) un crédit de 118,000 francs pour entretien,

réparation et amélioration des routes avec leurs

dépendances et des chemins de halage (art.

84 du projet de budget) ;

b) un crédit de 56,500 francs pour entretien

et mise en état des chemins de grande commu-

nication repris à charge de l'Etat (art. 87 du

même projet) ;

c) un crédit de 25,000 francs pour travaux à

faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse (art. 109 du même projet);

Gesetz vom 6. December 1882, wodurch ver-

schiedene provisorische Credite zur Aus-

führung von Arbeiten öffentlichen Nutzens

bewilligt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 30. November 1882 und des

Staatsrathes vom 1.

Decemberd.

I.,

gemäß

welchen eine zweite Abstimmung nicht stattfinden

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Auf das Ausgaben-Büdget

für das Dienstjahr 1883 sind vorschußweise be-

willigt

a) ein Credit von 118,000 Franken zur Unter-

haltung, Herstellung und Verbesserung der Staats-

straßen nebst Zubehörungen und der Leinpfade

(Art. 84 des Büdgets-Entwurfes);

b) ein Credit von 56,500 Franken zur Unter-

haltung und Instandsetzung der vom Staate über-

nommenen Hauptverbindungswege (Art. 87 des-

selben Entwurfes);

c) ein Credit von 25,000 Franken zur Aus-

führung von Arbeiten auf den von der vormaligen

Festung herrührenden Staats-Domänen (Art. 109

desselben Entwurfes);

des

N° 70.

Dinstag, 12. December 1882.

d) un crédit de 10,000 francs pour subsides

aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance

publique (art. 210 du même projet); — ces

quatre crédits mis à-la disposition de la direc-

tion générale de la justice, et

e) un crédit de 30,000 francs pour subsides

pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux et pour raccordement aux che-

mins de fer (art. 116 du même budget); — ce

dernier crédit mis à la disposition de la direc-

tion générale de l'intérieur.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Au Loo, le 6 décembre 1882.

GUILLAUME.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KlRPACH.

d) ein Credit von 10,000 Franken zu Subsidien

an Gemeinden im Interesse der öffentlichen Wohl-

thätigkeit (Art. 210 desselben Entwurfes); — be-

sagte vier Credite zur Verfügung der General-

Direction der Justiz gestellt;

e) ein Credit von 30,000 Franken zu Subsidien.

für Bau, Unterhaltung und Herstellung von Ge-

meindemegen und Verbindungen mit den Eisen-

bahnen (Art. 116 desselben Büdgets); — letztere

Credit der General - Direction des Innern zur

Verfügung gestellt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's-

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

I m Loo den 6. December 1882.

Wilhelm.

Der General-Director

der Justiz.

Paul Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H. Kirpach.

Königl.-Großh. Beschluß vom 6. December

1882, wodurch die Erweiterung und Ju-

standsetzung des Weges von Schwebach

nach Useldingen zum Gegenstaud öffent-

lichen Nutzens erklärt wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. December

1859 über die Enteignung wegen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Regierungsconseils;

Haben beschlossen und beschließen