Arrêté grand-ducal du 13 août 1925, concernant l'exportation d'osiers.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, le 18 août 1925.
N° 40.
Arrêté grand-ducal du 13 août 1925, concernant
l'exportation d'osiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir
exécutif à réglementer l'importation, l'expor-
tation et le transit de certains objets, denrées
ou marchandises;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur
le régime des importations et des exportations;
Sur le rapport de Notre Directeur général
de la justice, des travaux publics, du commerce
et de l'industrie;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'art. 2, chapitre II, littera A de l'ar-
rêté grand-ducal du 22 avril 1924, sur le régime
des importations et des exportations, est modifié
comme suit
a) L'exportation, d'osiers bruts ou simple-
ment écorcés de 2,15 m de longueur et plus,
de provenance belge, est subordonnée à la pro-
duction d'une licence à délivrer par Notre
Directeur général de la justice, des travaux pu-
blics, du commerce et de l'industrie.
b) L'exportation des osiers bruts ou simple-
ment écorcés de moins de 2,15 m. de longueur,
de provenance belge, est prohibée.
Großh. Beschluß vom 13. August 1925, be-
treffend die Ausfuhr von Weiden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
usw., usw., usw.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,
das die Regierung ermächtigt, die Ein-, Aus-
und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Lebens-
mittel oder Waren zu regeln;
Nach Ansicht des Großh. Beschlusses vom
22. April 1924, betreffend die Ein-u. Ausfuhr;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors
der Justiz, der
öffentlichen Arbeiten, des
Handels und der Industrie;
Nach Beratung der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Der Art. 2, Kapitel II, littera A des
Großh. Beschlusses vom 22. April 1924, be-
treffend die Ein- und Ausfuhr, wird folgender-
maßen abgeändert
a) Die Ausfuhr von rohen oder entrindeten
Weiden belgischer Herkunft von 2,15 Meter
Länge und mehr, ist einer von Unserm General-
direktor der Justiz, der öffentlichen Arbeiten,
des Handels und der Industrie auszustellenden
Ermächtigung unterworfen.
b) Die Ausfuhr von rohen oder entrindeten
Weiden belgischer Herkunft von weniger als
2,15 Meter Länge ist verboten.
Dienstag, den 18. August 1925.
Arrêté ministériel du 1er août 1925, portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution
de la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au
coût de la vie.
Le Directeur général des Finances,
Vu la loi du 28 juillet 1925, concernant l'adaptation des traitements et pensions d'Etat au
coût de la vie, notamment les art. 3, 6 et 8 de cette loi ;
Arrête
Le cours moyen du franc-or suisse à la Bourse de Bruxelles pendant la première
quinzaine du mois de juillet 1925 est fixé à 1 franc suisse = 4.21 francs belges.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général des Finances,
Et. SCHMIT.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 13 août 1925, l'association syndicale pour rétablissement d'un chemin d'exploitation
„Schmitzdriesch" à Beyren, dans la commune de Flaxweiler, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de. Flaxweiler. — 13 août 1925.
— Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 13 août 1925,.
l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation „Kirten
bei Zeimes, à
Huncherange, dans la commune de Bettembourg, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-
tariat communal de Bettembourg. — 13 août 1925.
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté seront punies des peines prévues
à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 22 avril
1924.
Die Übertretungen der Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit den
in Art. 4 des Großh. Beschlusses vom 22. April
1924 vorgesehenen Strafen geahndet.
Notre Directeur général de la justice,
des travaux publics, du commerce et de l'in-
dustrie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa
publication au Mémorial.
Château de Berg, le 13 août 1925.
CHARLOTTE.
Le Directeur général
de la justice, des travaux publics,
du commerce et de l'industrie,
N. DUMONT.
Unser Generaldirektor der Justiz,
der öffentlichen Arbeiten, des Handels und
der Industrie ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses betraut, welcher am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt.
Schloß Berg, den 13. August 1925.
Charlotte.
Der Generaldirektor
der Justiz, der öffentlichen Arbeiten,
des Handels und der Industrie,
N. Dümont.
AVIS. — JURYS D'EXAMEN.
Par arrêté grand-ducal du 10 août 1925, ont été nommés membres des jurys d'examen pour la col-
lation des grades pendant l'année 1925-1926
I . pour la philosophie et les lettres
a) membres effectifs: MM. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement, Jean Thill, professeur
honoraire au gymnase de Luxembourg, Jules Wilhelm, Jos. Hansen et Jos. Tockert, professeurs au
gymnase de Luxembourg.
b) membres suppléants: MM. François Manternach, directeur du gymnase de Luxembourg, Michel
Glæsener et Nic. Speller, professeurs au même établissement.
II. pour les sciences physiques et mathématiques
a) membres effectifs : MM. Philippe Hoffmann, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de
Luxembourg, J. P. Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette,
Nicolas Braunshausen, professeur au gymnase de Luxembourg, Pierre Klaess, professeur au gymnase
d'Echternach et Mathias Schmit, professeur au gymnase de Luxembourg.
b) membres suppléants: MM. Emile Kowalsky, professeur au gymnase de Diekirch, Jean Koppes.
professeur au gymnase de Luxembourg et Joseph Merten, professeur au gymnase de Diekirch.
III. pour les sciences naturelles
a) membres effectifs: MM. Leopold Tibesar, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg,
Michel Wengler, professeur au gymnase de Luxembourg, Eugène Bisenius, professeur à l'Ecole indus-
trielle et commerciale de Luxembourg, Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach et
Nic. Heirens, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz.
b) membres suppléants: MM. Henri Petry, professeur à l'Ecole industrielle et commerciale de Lu-
xembourg, J. Edm. Klein et Félix Heuertz, professeurs au gymnase de Luxembourg.
IV. pour le droit.
a) membres effectifs: MM. Ernest Leclère, procureur général d'Etat, Maurice Kohn, conseiller à la
Cour supérieure de justice, François Mauritius,
procureur d'Etat, Auguste Thorn et Paul Ruppert,
avocats-avoués, à Luxembourg.
b) membres suppléants: MM. Georges Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice, Alph.
Urbany et Emile Schlosser, avocats-avoués, à Luxembourg.
V. pour le notarial.
a) membres effectifs: MM. Ernest Hamelius, directeur honoraire du Crédit foncier et de la Caisse
d'épargne, Joseph Neuman, avocat-avoué à Luxembourg, André Wurth, Camille Weckbecker, notaires
à Luxembourg, Jules Reding, notaire à Echternach.
b) membres suppléants: MM. Léon Schaack, conseiller à la Cour supérieure de justice, Paul Kuborn,
notaire à Luxembourg et Lucien Salentiny, notaire à Ettelbruck.
V.I. pour la médecine.
a) membres effectifs: MM. Eugène Giver, président du Collège médical, Auguste Weber, médecin-
inspecteur à Eich, Aug. Praum, directeur du laboratoire bactériologique à Luxembourg, Pierre Metzler,
médecin-inspecteur à Esch-s.-Alzette, Phil. Nepper, médecin à Ettelbruck.
b) membres suppléants: MM. Louis Wehenkel, Alphonse Loutsch et Norbert Pauly, médecins à
Luxembourg,
VII. pour la médecine-vétérinaire
a) membres effectifs: MM. Léandre Sparts, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, J.-P.
Kohner, Ed. Loutsch, vétérinaires à Luxembourg, Edouard Wolff, vétérinaire du Gouvernement à
Vianden et Jacques Schütz, vétérinaire à Echternach.
b) membres suppléants: MM. Louis Eiffes, vétérinaire à Diekirch, Charles Krombach, vétérinaire
à Dudelange et Frédéric Eyschen, vétérinaire à Ettelbruck.
VIII. pour la pharmacie.
a) membres effectifs: MM. le Dr Guill. Krombach, médecin à Luxembourg, Aloyse Kuborn, Joseph
Schommer, pharmaciens à Luxembourg, Léon Namur, pharmacien à Echternach, Victor
François,
pharmacien à Luxembourg.
b) membres suppléants : MM. Joseph Meisch, pharmacien à Wiltz, Pierre Medinger, chimiste à
Luxembourg, E. Weber, pharmacien, à Wiltz.
IX. pour l'art dentaire.
a) membres effectifs: MM. Pierre Godart, médecin à Grevenmacher, Pierre Ecker, médecin à Bissen,
Antoine Aprato, dentiste à Esch-s.-Alzette, Jean-Pierre Friedrich,
dentiste à Luxembourg et Eugène
Welter, dentiste à Ettelbruck.
b) membres suppléants: MM. Léon Pundel, médecin à Luxembourg, André Gruber, dentiste 4
Diekirch, Jean-Pierre Waldbillig, dentiste à Esch-s.-Alzette.
Les différents jurys se réuniront le samedi, 29 août prochain, à 4 heures de relevée à l'Hôtel du
Gouvernement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les
récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.
Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leurs demandes au Départe-
ment de l'Instruction publique avant le 25 août prochain, et y joindre
1° la quittance du receveur constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923;
2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi;
3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875 et 17 mai
1882 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910.
Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur
naissance, ainsi que l'état ou la profession de leurs parents. — 10 août 1925.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Cler-
vaux le 20 juillet 1925, vol. 40, art. 852, que la "Société anonyme des Carrières de quarzite de Hochhalte",
avec siège à Bockholtz, a acquitté les droits de timbre à raison de mille actions à 1000 fr., portant les
Nos. 1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Mersch le 27 juillet 1925,
vol. 42, art. 802, que la société „Emailux",
ateliers de fonderie, d'émaillerie et de construction à
Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 obligations à 500 fr. chacune, portant les Nos.
1 à 400.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Grevenmacher le 1er août
1925, vol. 39, art. 869, que la "Compagnie générale de la Céramique du Bâtiment", succursale à Wasser-
billig, a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions de mille francs chacune, portant les Nos.
15001 à 16250, et que 200 de ces actions d'une valeur nominale de mille francs chacune, forment la
fraction du capital engagé de la dite société dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art, 5 de la loi du 25
janvier 1872. — 4 août 1925.
Avis. — Protection de la Propriété industrielle. — Suivant une note du Conseil fédéral suisse en
date du 20 juillet 1925, la Lettonie a adhéré à la Convention d'Union pour la protection de la pro-
priété industrielle signée à Paris, le 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Was
hington le 2 juin 1911 (Mémorial 1922, p. 660 ss.) et à l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891.
révisé à Bruxelles et à Washington concernant l'enregistrement international des marquas de fabrique
ou de commerce (Mémorial 1924, p. 481 ss.)
Cette adhésion produit ses effets à partir du 20 août 1925. — 4 août 1925.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et
sections
intéressées.
Feulen
(Niederfeulen)
Désignation
de
l'emprunt.
1er juill. 1895
4.000.000
3,75% d. 1909
Date
de
l'échéance.
1er juill. 1925
1er oct. 1925
Numéros sortis au tirage.
113 202
205, 262,
264, 291, 352,
392, 544, 570,
734, 795, 826,
932, 937,1261
1554,1674,
1826,1924,
1939,1943,
2051,2333,
2490, 2533,
2775, 2931,
3006,3287,
3384, 3545,
3833.
135,518,534,
588, 602, 645,
737,830,1040
1158,1181,
1242, 1514.
Caisse chargée
du
remboursement.
Caisse communal
id.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 28 juillet 1925, les livrets Nos.
173913 et 271563 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit
au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir
leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés
et remplacés par des nouveaux. — 31 juillet 1925.
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveil-
lance des opérations d'assurances la Compagnie anonyme d'assurances sur la vie „La. France", établie
à Paris, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cédé son portefeuille
luxembourgeois à la Compagnie luxembourgeoise d'assurances ,,Le Foyer"
,,La France" renonce à l'autorisation de faire des opérations dans le Grand-Duché.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie ,,La France" de-
vront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2° insertion de l'avis du 13 mai 1925,
Mémorial N° 23, p. 282). — 4 août 1925.
— En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations
d'assurances, la Compagnie d'assurances „Vaterländische"
und „Rhenania",
Vereinigte Versicherungs-
Gesellschaften, Akt.-Gesellschaft à Elberfeld, a demandé la restitution de son cautionnement pour
le motif qu'elle a cédé son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie luxembourgeoise d'assurances
„Le Foyer".
La „Vaterländische" und "Rhenania" n'a plus fait d'opérations dans le Grand-Duché depuis le,
14 février 1924 et renonce à l'autorisation d'en faire.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la „Vaterländische" und „Rhena-
nia" devront être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 20 mai
1925, Mémorial N° 25, p. 300). — 4 août 1925.
Luxembourg, le 12 août 1925.
Avis. — Emprunt grand-ducal 4. % de 1916.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4% de 1916, remboursables le 1er no-
vembre 1925 et resp. 1er mai 1926, a donné le résultat suivant
a) ÉCHÉANCE DU
1er NOVEMBRE 1925.
Lit. A (20 obligations).
Nos 186, 227, 290, 920, 1194, 1732, 1977, 2058, 2307, 2667, 2892, 3276, 3283, 3622, 3850, 4237,
4304, 4637, 4670, 4820.
Lit. B (80 obligations).
Nos 155 571, 988, 1025, 1414, 1470, 1967, 2657, 2714, 3023, 3368, 3658, 4400, 4708, 4815, 4995,
5112 5440,5794, 5993, 6254, 6417, 6762, 6967, 7180, 7238, 7264, 7772, 7916, 8107, 8229, 8626, 9055,
9147, 13738 13771, 13837, 13917, 14255, 14400, 14641, 14906, 15185, 15309, 15386, 15680, 15681,
15940, 15983, 16156, 16653, 16844,17009, 17239, 17729, 17750, 18112, 18715, 18907, 18923, 19192,
19266,' 19322, 19558, 19998, 20736, 20804, 20929, 21334, 21510, 21626, 21809, 22153, 22206, 22824,
22905, 23326, 23351, 23695, 23838.
Lit. C (23 obligations).
Nos 645, 794, 977, 1132, 1214, 1502, 1817, 1827, 2216 2270, 2752, 2756, 3228, 3314, 3856, 4078,
4362, 4394, 4574, 5005, 5134, 5316, 5950.
Lit. D. (5 obligations).
Nos 335, 347, 351, 685, 1156.
b) ÉCHÉANCE DU 1er MAI 1926.
Lit. A (23 obligations)
Nos 101, 251, 539, 930, 1075, 1316, 1948, 2074, 2181, 2248, 2406, 2548, 2831, 3210, 3270, 3533,
3859, 3873, 3985, 4026, 4054, 4326, 4462.
Lit. B (84 obligations)
Nos 165, 166, 406, 654, 1064, 2019, 2061, 2137, 2319, 2332, 3090, 3186, 3195, 3208, 3911, 4241,
4318, 4322, 4886, 4893, 5421, 5432, 5753, 5935, 5946, 6700, 7102, 7218, 7417, 8000, 8219, 8362, 8405,
9161, 9185, 9285, 13690, 14180, 14462, 14633, 14647, 15471, 15506, 15554, 15649, 16032, 16305, 16426,
16632, 17103, 17273, 17713, 17714, 17726, 18535, 18562, 18632, 18634, 18748, 19075, 19486, 19494,
19687, 19786, 20190, 20311, 20338, 20400, 20658, 21118, 21127, 21664, 21724, 21853, 22032, 22062,
22084, 22663, 22974, 22999, 23496, 237 30, 23834, 23916.
Lit. C (24 obligations).
Nos 219, 352, 642, 887, 897, 1506, 1781, 2193, 2600, 2636, 2769, 2804, 3044, 3191, 3477, 4049, 4239,
4482, 4699, 4782, 5239, 5248, 5344, 5782.
Lit. D (5 obligations),
Nos 350, 395, 813, 902, 1010.
Les obligations suivantes, sorties au tirage antérieur et remboursables au 1er mai 1925, n'ont pas
encore été présentées au remboursement
Lit. A. — 368, 2431, 2806.
Lit. B. — 171, 755, 1946, 2115, 3903, 5331, 5439, 6507, 7459, 9340.
Lit. C. — 1225.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette géné-
rale, et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant
cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.
Luxembourg, le 6 août 1925.
Le Directeur général des finances,
Et. SCHMIT.
Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1919.
Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% de 1919, remboursables le 1er
novembre 1925, a donné le résultat suivant
Lit. A (36 obligations).
Nos 1, 197, 319, 898, 1183, 1445, 1738, 2133, 2175, 2326, 2698, 3024, 3206, 3209, 3663, 3769, 3871,
4026, 4156, 4790, 5589, 5726, 5834, 6060, 6298, 6302, 6497, 6904, 7346, 7479, 7637, 7922, 8181, 8661,
8673, 8849.
Lit. B (278 obligations).
Nos 26, 535, 631, 1170, 1548, 1996, 2040, 2278, 2538, 2728, 3105, 3462, 3802, 4048, 4420, 4564,
4769, 4785, 5497, 5752, 6143, 6326, 6448, 7171, 7220, 7792, 7953, 8009, 8467, 8758, 9228, 9265, 9652,
10165, 10166, 10584, 11095, 11113, 11128, 11327, 12000, 12416, 12538, 12700, 13122, 13153, 13908.
14009, 14469, 14787, 15022, 15192, 15861, 16044, 16368, 16390, 17136, 17367, 17448, 17558, 17943,
18018, 18040, 18289, 18751, 18863, 19719, 19725, 19771, 20253, 20511, 20684, 20939, 20968, 21193,
21206, 22196, 22272, 22273, 22557, 23005, 23120, 23199, 23324, 23809, 24153, 24556, 24653, 24954,
24986, 25272, 25782, 25862, 25908, 26395, 26801, 26950, 27244, 27313, 27947, 28622; 28655, 28763,
28854, 29241, 29585, 30016, 30040, 30386, 30455, 30914, 31388, 32030, 32276, 32411, 32488, 32890,
32976, 33565, 33934, 34018, 34493, 34546, 35021, 35437, 35677, 35746, 36083, 36277, 36319, 36590,
36606, 37916, 38080, 38241, 38291, 38679, 39146, 39469, 39625, 39700, 39938, 40326, 40396, 41071,
41072, 41571, 41642, 42023, 42449, 42464, 42863, 43411, 43465, 43774, 43836, 44528, 44597, 44950,
45332, 45986, 46027, 46413, 46797, 47311, 47524, 47689, 48153, 48537, 49129, 49168, 49504, 49563,
49689, 50225, 50614, 50787, 52847, 53197, 53406, 53549, 53639, 53861, 54200, 54490, 54651, 54873,
55153, 55569, 55744, 55830, 35837, 56530, 56757, 57060, 57239, 57580, 57663, 57827, 58017, 59193,
59331, 59372, 59434, 59.606, 60007, 60097, 60120, 60604, 60826, 61126, 61257, 61268, 61891, 61957,
61990, 62342, 62475, 62682, 62999, 63075, 63166, 63207, 63620, 63798, 63918, 64020, 64188, 64681.
65130, 65231, 65330, 65348, 65651, 65669, 66013, 66050 66106, 66626, 67181, 67242, 67433, 67504,
67907, 68181, 68234, 68441, 68538, 68725, 68892, 69040, 69290, 69442, 69743, 69967, 70061, 70073,
70379, 70622, 70656, 70778, 70945, 71151, 71743, 71984, 72009, 72155, 72493, 72805, 73186, 73377.
73515, 73586, 73632, 73697, 73726, 74130, 74521.
Lit. C (197 obligations).
Nos 163, 262, 316, 377, 1121, 1332, 1733, 1771, 2238, 2267, 2595, 2653, 3088, 3300, 3539, 3751,
3766, 4362, 4432, 4661, 5008, 5145, 5177, 5762, 5809, 6177, 6793, 6856, 6889, 7149, 7241, 7982, 8089,
8291, 8303, 8548, 8629, 8814, 9069, 9434, 9753, 9782, 9962, 10310, 10525, 10880, 10915, 11346, 11854,
12310, 12579, 12680, 12833, 13243, 13248, 13392, 13733, 14142, 14182, 14248, 14832, 15374, 15903,
15993, 16060, 16559, 16591, 15771, 17120, 17326, 17599, 17930, 18043, 18387, 18574, 18913, 19028,
19404, 20160, 20226, 20362, 20690. 20763, 21145, 21395, 21902, 22149, 22452, 22538, 22838, 23053,
23099, 23399, 23810, 24142, 24368, 24625, 24955, 25114, 25614, 25704, 26182, 26220, 27037, 27146,
27516, 27570, 27872, 28230, 28383, 28559, 28740, 28787, 29830, 30212, 30320, 30343, 30591, 31284,
31389, 31679, 31818, 31912, 32200, 32574, 32829, 32913, 32981, 33474, 34139, 34199, 34384, 34454,
34992, 35337, 35403, 35485, 36174, 36363, 36668, 36738, 37206, 38340, 38455, 38533, 38707, 38856,
39 84, 40811, 40968, 41093, 41594, 41723, 41974, 42038, 42118, 42870, 43317, 43339, 43939, 43972,
44061, 44072, 44107, 44991, 45279, 46040, 46119, 46399, 46624, 46709, 46933, 47179, 48040, 48114,
48437, 48798, 49611, 49921, 50515, 50600, 50747, 50999, 51150, 51471, 51809, 51872, 52232, 52510,
52625, 52955, 53148, 53339, 53756, 54047, 54142, 54398.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette géné-
rale, et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en. espèces ayant
cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.
Luxembourg, le 6 août 1925.
Le Directeur général des finances,
Et. SCHMIT.
51.4
Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet 1925.
N°
d'ordre
1.
2.
3.
4.
5,
6.
7.
8.
9.
10.
Noms et domicile
Herschbach Bernard, à Esch-s. -Alz.
Ries-Sohnit, employé, Rodange
Weidert Bernard, Vianden
Simien Jean, Luxembourg
Kayser J -Nic. secrétaire com-
munal, Belvaux
Schloesser J. P., médecin-vété-
rinaire à Redange-A.
Pommerelle Théodore, clerc
d'avoué. Luxembourg
Engels Nicolas, cafetier, Tétange
Moes J.-P.-Cognioul, représen-
tant de commerce, Luxembg.
Heirendl Mathias, clerc de
notaire, Esch-sur-Alz.
Qualité
Agent
id.
id.
Agent
général
Agent
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances
Compagnie d'assurances „ L a Luxembour-
geoise", Luxembourg
Société Générale. d'Assurances et de Crédit
foncier, Luxembourg
Société Générale d'Assurances et de Crédit
foncier, Luxembourg
Société anonyme d'assurances ,,La Nationale
(Vie) à Paris
Compagnies belges d'assurances générales
(incendie et vie), Bruxelles
„Rheinische Vieh- Versicherungs- Gesellschaft"
à Cologne
Compagnie, d'assurances ,,La Luxembour-
geoise, '' Luxembourg
Compagnie d'assurances „La Fédérale"
(incendie), Zurich
Cie. d'assur. ,,Le Patrimoine" (vie) Paria
id.
id.
(accidents) Paris
Compagnie d'assurances "La Bâloise" (vie)
à Bâle
Compagnie d'assurances „La Nationale
Luxembourgeoise", Luxembourg.
Date
Luxembourg, le 4 août 1925.
Avis. — Assurances — M. Charles Hastert, demeurant à Luxembourg, 17 a, rue des Bains, a été
agréé à la date de ce jour, comme mandataire général de la Compagnie française d'assurances contre
l'incendie ,,Le Phénix" à Paris, en remplacement de la Société commerciale en nom collectif ,.Adrien
de la Fontaine et Charles Hastert". — 4 août 1925.
Avis. — Assurances. — M. Charles Hastet, demeurant à Luxembourg, 17 a, rue des Bains, a été
agréé à la date de ce jour comme représentant général de la Compagnie française d'assurances sur la
vie „Le Phénix" à Paris, en remplacement de la Société commerciale en nom collectif „Adrien de la
Fontaine et Charles Hastert". — 4 août 1925.
Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du. 18 juillet 1925, M. Marcel
Hansen, juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a été commis pour contrôler les admissions
et le maintien en état de séquestration des aliénés de la Maison de santé d'Ettelbruck, en rempla-
cement de M. Jules Salentiny, appelé à d'autres fonctions. — 24 juillet 1925.
Imprimerie M. Huss, Luxembourg.