LU
Arrêté du 11 février 1937, concernant l'importation de viande porcine fraîche en provenance de la Belgique.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 12 février 1937.
№ 11
Freitag, 12. Februar 1937.
Arrêté du 11 février 1937, concernant l'importation
de viande porcine fraîche en provenance de la
Belgique.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence
du pouvoir exécutif en matière économique ;
Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre
le Grand-Duché et la Belgique un régime commun
en matière de réglementation des importations, des
exportations et du transit, et la loi du 15 juillet
1935,
approuvant cette convention ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, con-
cernant la réglementation autonome de l'impor-
tation et de l'exportation de certains produits
agricoles ;
Arrête
Jusqu'à disposition ultérieure l'impor-
tation de viande porcine fraîche en provenance de
la Belgique est défendue.
Die Einfuhr von frischem Schweinefleisch
aus Belgien ist bis auf weiteres verboten.
Art.
2.
Zuwiderhandlungen,
sowie der Versuch
der Zuwiderhandlung, gegen diesen Beschluß werden
mit den in Art. 3 des Gesetzes vom 10. Mai 1935,
über die Festsetzung der Kompetenz der Exekutiv-
gewalt
in Wirtschaftsangelegenheiten
angedrohten
Strafen bestraft.
MM. Fiack Michel, maître-relieur, rue Laurent Menager, Luxembourg, et Willems Joseph,
maître-relieur, rue Louvigny, Luxembourg, sont nommés membres effectif respectivement membre suppléant
de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de
relieur, en remplacement de MM. Kesseler Pierre, maître-relieur à Ettelbrück, et Harles Jean, maître-
relieur, rue Henri VII, Limpertsberg.
Les infractions et tentatives d'infrac-
tion au présent arrêté seront punies des peines
dominées à l'art. 3 de la loi du 10 mai 1935, fixant
la compétence du pouvoir exécutif en matière
économique.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis aux intéressés pour leur
servir de titre.
Luxembourg, le 10 février 1937.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
P. Dupong,
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, M. Charles Kiœs, conseiller à la Cour
supérieure de justice, a été nommé procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
Par le même arrêté M. Charles Eydt, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé
conseiller à la Cour supérieure de justice. — 5 février 1937.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 février 1937, démission honorable a été accordée, sur
sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Jean Klein, de ses fonctions de greffier de la justice de paix
du canton de Capellen.
Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Klein. — 11 février 1937.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 10 février 1937, l'association syndicale pour la construc-
tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Im Tiergarten » à Ehlange, dans la commune de Reckange,
a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Reckange. — 11 février 1937.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf den Pallisaden » à
Reuler, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de
Clervaux. — 6 février 1937.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1936.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Achten Jean, Dudelange, Rue du Parc,
№ 29.
Bausch Bernard, Echternach.
Bidinger Joseph, Syren.
Collignon Servais, Rambrouch.
Diseviscourt Pierre, Buschrodt.
Emering René, Sandweiler.
Engel Jean-Pierre, Bettendorf.
Fetler Jean Schifflange, Rue Dr Welter,
№ 57.
Frantzen Joseph, Clemency.
Frisch André, Lorentzweiler.
Gœrgen Albert, Esch-s.-Alzette, Rue des
Champs, № 9.
Huberty Michel, Eschweiler (Wiltz).
Kaufmann Albert, Luxembourg-Merl,
Route de Longwy, № 169.
Kess Nicolas, Grevenmacher.
Klose Michel, Bettembourg, Rue de
Dudelange, № 51.
Kohl Robert, Heffingen.
Krieps Eugène, Buschrodt.
Johanns Léon, Hosingen.
Lanners Nicolas, Nœrtrange.
Link Paul, Mamer.
Massard Marcel, Rodange, Rue Klopp.
Menster Jean, Altrier.
Menster Philippe, Rodauge.
München Nicolas, Finsterthal.
Pegel Charles, Obercorn, Route d'Esch,
№ 144.
Peschong Philippe, Ehlerange.
Peters Jean-Pierre, Hosingen.
Ries Michel, Lintgen.
Sauber Michel, Luxembourg-Neudorf,
Rue du Kiem. № 19.
Schmit Eugénie, Stoppelhof.
Schrœder Théophile, Differdange,
Rue Aloyse Kaiser, № 27.
Schumann René, Mamer-Gare.
Steffen Marcel, Luxembourg-Weimers-
kirch, Rue de Stavelot, N° 4.
Qualité
Agent.
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Compagnies d'assurances
La Préservatrice, Paris.
Le Secours, Paris.
Le Lloyd de France, Paris.
La Bâloise (Inc.).
Idem.
Idem.
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
Idem.
La Bâloise (Inc.).
Union & Prévoyance, Bruxelles.
Gladbacher Feuerversicherungs-Aktien-
Gesellschaft.
Compagnies Belges d'Assurances Géné-
rales.
Compagnies Françaises
« Le & Du
Phénix », Paris.
Le Foyer, S. A., Luxembourg.
La Bâloise (Inc.).
Idem.
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
Le Phénix Belge, Anvers.
La Luxembourgeoise.
Le Lloyd de France, Paris.
« Zürich » (Acc. & Resp. civile).
La Royale Belge (Vie).
Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces,
Transports).
La Bâloise (Inc.).
Le Lloyd de France, Paris.
La Fédérale, Zürich (Inc.).
Le Patrimoine, Paris (Vie & Accidents).
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
La Garantie Belge, Bruxelles (Bris de
Glaces).
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
La Bâloise (Inc.).
La Luxembourgeoise.
L'Union, Paris.
La Bâloise (Inc.).
Le Monde, Paris (Inc. & Vie).
L'Assurance Liégeoise (Accidents).
Date
Agent.
Les Propriétaires Réunis, Bruxelles,
(Inc.).
Compagnie d'Assurances
Générales,
Paris (Vie, Acc., Vol et Risques
divers).
Le Lloyd de France, Paris.
Compagnies Françaises
« Le & Du
Phénix », Paris.
La Bâloise (Inc.).
Compagnie Européenne d'Assurance des
Marchandises et des Bagages.
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale
agricole de Erpeldange a déposé au secrétariat communal de Bous l'un des doubles de l'acte d'association
sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des
administrateurs et de tous les associés. — 10 février 1937.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.
Stephany Nicolas, Trois-Vierges.
Wagner Mathias, Dudelange.
Weyer Jean, Diekirch, Rue de Claire-
fontaine, № 8. .
Wies Jean-Pierre, Schrondweiler.
Zeimet Aloyse, Luxembourg, Rue
Christophe Colomb, № 48.
février 1937.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 11 février 1937.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Beschluß vom 11. Februar 1937, über die Einfuhr
von frischem Schweinefleisch aus Belgien.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,
betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exe-
kutivgewalt
in Wirtschaftsangelegenheiten ;
Nach Einsicht des am 23. Mai 1935, zwischen dem
Großherzogtum und Belgien abgeschlossenen Ab-
kommens, das für
und Belgien ein
gemeinsames Regime zur Regelung, der Ein-, Aus-
und Durchfuhr einrichtet, sowie des Gesetzes vom
15.
Juli 1935, betreffend die Genehmigung dieses
Abkommens ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April
1936,
betreffend die autonome Regelung der Ein-
und Ausfuhr gewisser landwirtschaftlicher Produkte ;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 11. Februar 1937.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Arrêté du 10 février 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission
officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de relieur.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du
brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers
Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens
de maîtrise ;
Vu les propositions de la Chambre des artisans ;
Arrête