LU
Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948, ayant pour objet la levée de la classe 1930 et la fixation de la durée du service militaire de cette classe.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
N°
Samedi, le 4 décembre 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag,
den 4. Dezember 1948.
Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1948, ayant pour
objet la levée de la classe 1930 et la fixation
de la durée du service militaire de cette classe.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant
introduction du service militaire obligatoire ;
Vu l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945
ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et les articles 8 et
9 de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857
portant nouvelle organisation du Gouvernement et
considérant qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force
Armée et de la Justice et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par application de Notre arrêté du
30 novembre 1944 portant introduction du service
militaire obligatoire, les Luxembourgeois nés entre
le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1930
sont appelés sous les armes.
La liste des branches de l´artisanat
prévue par l´art. 1er de l´arrêté ministériel du 19
juin 1947 et de l´arrêté ministériel du 14 mai 1948
ci-dessus cités est complétée par les métiers suivants
18. les menuisiers ;
19. les couvreurs ;
20. les carreleurs ;
21. les plafonneurs ;
22. les électriciens ;
23. les ferblantiers ;
24. les installateurs sanitaires ;
25. les installateurs de chauffage ;
26. les fabricants de volets mécaniques ;
27. les charpentiers ;
28. les serruriers ;
29. les peintres ;
30. les vitriers ;
31. les selliers ;
32. les entrepreneurs de construction ;
33. les paveurs ;
34. les tailleurs de pierre ;
35. les garagistes ;
36. les carrossiers.
Le barême des cotisations et des prix des organes viscéraux établi par l´assemblée générale de
la Caisse d´assurance des animaux de boucherie du 30 novembre 1948, conformément à l´article 15 des
statuts, est approuvé avec la teneur suivante
Barême des primes
prime à charge du producteur
espèce
assurance-boucherie
assurance-transport
fr.
fr.
Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux . . . . . . .
125.
5.
Porcs, truies, verrats
25.
5.
Veaux, moutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.
5.
Barême des prix des organes viscéraux
indemnités à payer en cas de saisie totale
gros bétail
porcs
veaux
fr.
fr.
fr.
Intestins
par pièce
40/40.
Foies
»
120.
45.
50.
Fracture de jambon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.
(par pièce poids minimum requis 2 kg).
Il n´est payé d´indemnité qu´en cas de saisie totale des organes viscéraux.
En vue du recensement et du recrutement
des personnes visées à l´art. 1er qui précède, celles
qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues
de se présenter dans le délai de 15 jours à partir du
10 décembre 1948 aux bureaux de gendarmerie ou
de police de leur domicile ou de leur résidence qui
en recevront les inscriptions aux bordereaux de
recensement.
Le recensement et le recrutement des Luxem-
bourgeois de la classe 1930 qui résident à l´étranger
seront fixés par instruction ministérielle,
Les prix des travaux et des articles des
branches ci-dessus énoncées ne devront pas dépasser
le prix normal.
Seront considérés comme prix
normaux les prix établis suivant les règles et prin-
cipes en vigueur jusqu´à la date du 30 novembre
1948.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 1er décembre 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Aloyse Hentgen.
Avis. Postes. A partir du 15 décembre 1948, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
émettra de nouveaux timbres-poste à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse Charlotte, dans
les valeurs suivantes : 25 c., 1, fr., 1,50 fr., 2 fr., et 4 fr.
Ces timbres sont destinés à remplacer les vignettes actuellement en circulation. Toutefois, les anciens
timbres à l´effigie de la Souveraine resteront provisoirement en vente et en cours. 2 décembre 1948.
Avis. Règlements communaux. En séance du 30 août 1947, le conseil communal de Clémency
a pris une délibération portant augmentation de la taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics
à organiser dans cette commune.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 novembre 1948.
En séance du 8 avril 1947, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant fixation des
taxes à percevoir sur les certificats à délivrer par la commune dans un intérêt privé.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 novembre 1948,
En séance du 7 février 1946, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant fixation
d´une taxe à percevoir sur les jeux et amusements publics.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 novembre 1948.
En séance du 5 mars 1947, le conseil communal de Dippach a pris une délibération portant le prix du
mètre cube d´eau à 3,50 fr., à partir du 1er janvier 1947.
La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 23 novembre 1948.
En séance du 21 janvier 1947, le conseil communal de Dippach a modifié le règlement sur le cimetière
de la localité de Dippach.
La dite modification a été dûment approuvée et publiée. 23 novembre 1948.
A. Agents d´Assurances agréés pendant le mois de novembre 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Flammang Henri, Consdorf
Compagnies Belges d´Assurances Générales
23.11.48
Schmartz Théodore, Berdorf
Compagnies Belges d´Assurances Générales
23.11.48
Weitzel Emile. Luxembourg
Le Foyer
18.11.48
Werner Jean, Munschecker
L´Union de Paris; La Nationale-Vie ; La
Compagnie Européenne
20.11.48
Zimmer Mathias, Echternach
Compagnies Belges d´Assurances Générales
23.11.48
Mme Zeimet-Schreiner Gustave, Kayl
Le Foyer
10.11.48
B. Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de novembre 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Kirch J.-B., Grevenmacher
L´Union de Paris ; La Nationale-Vie ; La
Compagnie Européenne
20.11.48
Weitzel Joseph, Luxembourg
Le Foyer
18.11.48
Zeimet Jules, Kayl
Le Foyer
10.11.48
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 30 novembre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par son exploit
du 2 juillet 1948 en tant que cette opposition porte sur trois actions de la société anonyme des Hauts-Four-
neaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 3514, 16394, et 76468 sans désigna-
tion de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 1er décembre 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le service militaire de la classe 1930
peut être réduit d´un an à six mois au profit des
appelés qui en feront la demande à l´Administra-
tion militaire au moment des opérations de recen-
sement ou de recrutement.
La classe 1930 sera appelée en 3 fractions suivant
les besoins du service ;
la 1re à la date du 1er mars 1949;
la 2e au 1er juillet 1949;
la 3e au 1er novembre 1949.
La mise en vigueur de nouveaux tarifs
ou prix-courants collectifs ou généraux pour une
branche ou un secteur de branche est subordonnée
à l´autorisation préalable de l´Office des Prix.
Un sursis d´incorporation renouvelable
par tacite reconduction jusqu´à l´âge de 23 ans
peut être accordé aux jeunes gens qui en font
la demande.
A cet effet ils doivent établir que, soit en raison de
leur situation personnelle, soit dans l´intérêt de
leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les
besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou
commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en
raison de leur résidence à l´étranger il est indispen-
sable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement à
leurs travaux.
Les demandes de sursis doivent être introduites
respectivement par le représentant légal du mineur
astreint au service militaire ou le jeune homme
astreint au service militaire lui-même s´il a atteint
l´âge de la majorité ; elles sont adressées par simple
lettre à l´Administration militaire à Luxembourg
dans un délai de 10 jours après la date de la noti-
fication de l´ordre d´appel sous les drapeaux.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
1er décembre 1948 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Caisse d´assurance des animaux de boucherie.
Arrêté ministériel du 1er décembre 1948, concernant la fixation du barême des primes et des prix des
organes viscéraux.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d´une assurance obligatoire des animaux de
boucherie ;
Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ;
Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ;
Revu l´arrêté ministériel du 15 septembre 1947, modifié par celui du 28 septembre 1948 et concernant
le barême des primes et des prix des organes viscéraux ;
Arrête
Les infractions aux dispositions du
présent arrêté sont punies des peines prévues à
l´article 3 de Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant
pour objet la levée des classes de 1925 et 1926.
Notre Ministre de la Force Armée et
Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l´exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi-
cation au Mémorial.
Luxembourg, le 2 décembre 1948.
Charlotte.
Le Ministre de la Force Armée,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Eugéne Schaus.
Arrêté ministériel
du 27 novembre 1948, complé-
tant celui du 19 juin 1947, libérant provisoire-
ment
certaines
branches de l´artisanat
des
formalités de la fixation et de l´homologation
des prix par l´Office des Prix.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944,
portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 19 juin 1947, libérant
provisoirement certaines branches de l´artisanat
des formalités de la fixation ou de l´homologation
des prix par l´Office des Prix ;
Vu l´arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant
certaines facilités dans la fixation et l´homolo-
gation des prix artisanaux ;
Arrête