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Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Règlement ministériel du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
page
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Règlement ministériel du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25
juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales
et réglementaires en matière de douanes et d´accises;
Vu l´arrêté royal belge du 25 juin 1968 relatif au tarif des droits d´entrée;
Arrête
§ 1er. Le Tarif des droits d´entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, est modifié conformément
aux annexes A et B du présent arrêté.
§ 2. Par dérogation aux dispositions du § 1er, les droits d´entrée afférents aux marchandises exportées
d´Algérie en libre pratique et relevant des positions tarifaires reprises à l´annexe C du présent arrêté,
sont à percevoir d´après les indications de ladite annexe.
Pour les marchandises reprises au tableau ci-annexé, la perception des droits d´entrée est
suspendue conformément et dans les limites dudit tableau.
Pour les marchandises reprises au tableau ci-annexé, la perception des droits d´entrée est
suspendue conformément et dans les limites dudit tableau.
Pour les marchandises reprises aux tableaux I et II ci-annexés, la perception des droits d´entrée
est suspendue conformément et dans les limites desdits tableaux.
Les suspensions figurant aux tableaux annexés aux arrêtés ministériels des 2 et 17 juillet
1968, relatives aux positions tarifaires ex 03.01 B I c 1 et c 4, ex 08.01 A III, 20.06 C I b, ex 20.06 C II
a 3 cc, b 1 bb 22 et b 2 bb 22, 20.07 B III a 1, a 2, b 1 aa et bb, b 2 aa et bb, sont remplacées par celles
qui sont reprises au tableau ci-joint.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1968.
Sont abrogés les arrêtés ministériels suivants relatifs au tarif des droits d´entrée
23 décembre 1963;
30 décembre 1964;
24 mars 1965;
30 mars 1966;
24 juin 1966;
28 décembre 1966;
30 mai 1967;
6 juillet 1967;
30 août 1967;
2 octobre 1967;
30 novembre 1967;
5 décembre 1967;
26 décembre 1967, art. 2;
11 janvier 1968;
7 mars 1968;
12 mars 1968;
22 mars 1968;
8 juin 1968.
Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 1968.
Bruxelles, le 2 juillet 1968
ANNEXE
Tableau des suspensions
Note: Dans le tableau ci-dessous
la mention « expt » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;
la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;
le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 08.02 A
I a
Oranges fraîches autres que les biga-
rades, du 1er juillet 1968 au 15 octobre
1968 (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
ex 08.02 A
I b
Oranges fraîches, autres que les biga-
rades, du 16 octobre 1968 au 31 dé-
31 décembre 1968
cembre 1968 (a)
16%
ex 08.02 B
Mandarines fraîches (a)
16%
ex 08.02 B
Clémentines fraîches (a)
16%
ex 08.02 C
Citrons frais (a)
6,4%
08.02 D
toute la position
7,2%
GR 7,2%
20.06 C
I b
toute la position
18,4%
CE
GR 18,4%
ex 20.06 C III a 3 cc
Segments de pamplemousses
18,4%
CE
GR
ex 20.06 C III b 1 bb 22 Segments de pamplemousses
18,4%
CE
GR 18,4%
30 juin 1969
ex 20.06 C III b 2 bb 22 Segments de pamplemousses
18,4%
CE
GR
20.07 B III a 1
toute la position
17,1%
CE
20.07 B III a 2
toute la position
17,1%
CE
B III b 1 aa
toute la position
17,1%
CE
B III b 1 bb
toute la position
17,1%
CE
(a) Exclusivement pour les marchandises originaires et en provenance de la Turquie, importées par
le 1er ou le 2° bureau d´Anvers, et qui répondent aux modalités d´application reprises dans le règlement
C.E.E. n° 253/68 du 29 février 1968.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
B III b 2 aa
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,1%
CE
B III b 2 bb
toute la position
17,1%
CE
30 juin 1969
ex 28.40 B
II
Phosphate bicalcique renfermant une
proportion de fluor inférieure à 0,2
p.c. et de fer supérieure à 0,01 p.c.
9,6%
ex 29.02 A III
Bromure de méthyle à usage agricole (a)
17%
ex 38.19 T
Amines de constitution chimique non dé-
finie,
destinées à la construction
d´avions (o)
expt.
31 décembre 1968
ex 39.01 C IV
Résines époxydes sous forme liquide ou
pâteuse ou en poudre, destinées à la
construction d´avions (a)
expt.
ex 40.11 C
Pneumatiques neufs des types mention-
nés ci-après, destinés à être utilisés
sur des avions, à des fins d´entre-
tien (a)
types 44,5 × 16,5 18; 30 PR.
31 décembre 1968
50 × 20;
26 PR;
24 x 7,7;
14 PR.
44 × 16;
32 PR.
26 x 6,6;
10 PR. avec déflec-
teur.
40 x 14;
22 PR.
expt.
41.04 B
I
toute la position
expt.
42.03 B III
toute la position
15,2%
30 juin 1969
ex 44.15 B
Panneaux en bois, revêtus sur chaque
face d´une feuille d´aluminium et des-
tinés à être utilisés sur les avions (a). .
expt.
31 décembre 1968
50.09 C I et II
toute la position
14%
31 octobre 1968
ex 51.01 A
Fils simples de polytétrafluoréthylènes
expt.
31 décembre 1968
ex 60.03
Bas en fibres textiles synthétiques, finis
ou non finis
17,6%
ex 60.05 A
II
Maillots de bain
16,8%
ex 60.05 A
II
Vêtements de dessus pour bébés
16,8%
30 juin 1969
ex 60.06 B
Maillots de bain
16%
ex 61.01
Vêtements de dessus pour hommes, en
fibres textiles synthétiques
16%
(a) L´importation au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer
par le Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 61.02 B
Vêtements de dessus pour femmes en
fibres textiles sythétiques
16%
30 juin 1969
ex 61.02 B
Maillots de bain
16%
ex 62.05 C
Rampes d´évacuation et gilets de sauve-
tage de passagers pour l´équipement
des avions
expt.
31 décembre 1968
ex 70.05
Verre dit « d´horticulture » (a)
8%
30 juin 1969
avec mini-
mum de
F 40 les
100 kg poids
brut.
ex 73.24
Récipients destinés à la pressurisation
des avions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
ex 76.03
Bandes en aluminium pour stores véni-
tiens
12%
30 juin 1969
ex 76.06
Tubes et tuyaux en aluminium, pour irri-
gation
15,2%
ex 89.05
Engins flottants de sauvetage pour l´équi-
pement des avions
expt.
31 décembre 1968
(a) L´importation au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par
le Ministre des Finances.
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 00 juillet 1968.
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Règlement ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet
1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belge-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales
et réglementaires en matière de douanes et d´accises;
Vu l´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée;
Arrête
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1968.
Bruxelles, le 2 juillet 1968
ANNEXE I
Liste des sous-positions tarifaires pour lesquelles le droit de douane C.E. est totalement suspendu
à partir du 1er juillet 1968.
Si aucune exception n´est mentionnée, la suspension est valable pour toute la sous-position.
01.01 A III
B I
01.06 B I
B II
ex 02.01 A I
Uniquement pour les
08.11 A
viandes des espèces
B
asine et mulassière
C
A II b
Dl
b
A III b
D III
ex 02.01 A IV
autres viandes, à l´ex-
08.12 A
ception des viandes
B
de l´espèce ovine do-
C
mestique
D I
02.01 B II a
D II
ex 02.01 B II d
autres abats, à l´ex-
E
ception de ceux de
F I
l´espèce ovine
F II
02.04 A
G
B
09.02 A
C II a
09.04 A II c 2
C II b
B II a
ex 02.06 C II
autres
viandes
et
B II b
abats, à l´exception
B II c
des viandes et abats
09.06 A
de l´espèce ovine
B
07.02 B
07.03 B
09.07 B
D
09.08 B I
E
B II
F I
09.10 A I
F II
A II
F III
B
07.04 A I a
C I
A II
C II
B II a
E I
B II
b
E II
b
08.01 A I
11.04 A
A II
B
A III
11.08 B
D
E II
12.08 C I
G
C II
08.10 A I
13.03 B I
a
A II
B II a
ex 16.01 A II b 1
Saucissons de foies, à
20.05 A I
(*)
l´exception de ceux
A II a
contenant
de
la
A II b (*)
viande ou des abats
B I
(*)
des espèces porcine,
B II
(*)
ex 16.01 A II b 2
bovine ou ovine.
B III a
ex 16.01 B II b 1
Saucisses, à l´excep-
B III b (*)
tion de celles conte-
C I
(*)
nant de la viande ou
C II
(*)
des abats de l´espèce
C III b (*)
ex 16.01 B II b 2
ovine
20.06 A I
a
16.01 A I
A I
b
ex 16.02 A II b
Préparations et con-
A II a
serves de foie ne con-
A II b
tenant pas de foie de
B I
l´espèce ovine.
B II a 1
16.02 B II
B II a 2
B III b 2 bb
B II b 1
16.03 B
B II b 2
C
B III a
20.01 B I
a
B III b
B I
b
B IV a 1
B II a
B IV a 2
B II
b
B IV b 1
20.02 A
B IV b 2
C
B V b
D I
B VI a
D II
B VI b
E I
C I
b
(*)
E II
C I
(*)
F I
a
C I
d
(*)
F I
b
C I
e 1 aa (*)
F II a
C I
e 1 bb (*)
F II
b
C I
e 2 aa (*)
G I
C I
e 2 bb (*)
G II
C I
f 1 aa (*)
H I a
C I
f 1 bb (*)
H I
b
C I
f 2 aa (*)
H II a
C I
f 2 bb (*)
H II b
C I
g 1
(*)
20.03 A II b
C I
g 2
(*)
C I
h 1
(*)
20.03 A
C I
h 2
(*)
B
C II b
(*)
20.04 B I
(*)
C II c
(*)
B II
(*)
C II
d
(*)
B V a
B
C III a
b
C II e 1
(*)
B III b 1 aa (*)
C II e 2
(*)
B III b 1 bb (*)
C II f 1
(*)
B III b 2 aa
C II f 2
(*)
B III b 2 bb
C II g 1
(*)
B IV a 1
(*)
C II g 2
(*)
B IV a 2
(*)
C II h 1 aa (*)
B IV b 1
(*)
C II h 1 bb (*)
B IV b 2
(*)
C II h 2 aa (*)
B IV c 1
C II h 2 bb (*)
B IV c 2
C III a 1
B V a 1
(*)
C III a 2 aa
B V a 2
(*)
C III a 2 bb
B V b 1
(*)
C III a 3 aa
B V b 2
(*)
C III a 3 bb
8 V
c 1
C III a 3 cc
B V c 2
C III a 4
B VI a
(*)
C III b 1 aa 11
B VI b
(*)
C III b 1 aa
B VI c
C III b 1 bb 11
B VII a
(*)
C III b 1 bb 22
B VII b
(*)
C III b 2 aa 11
B VII c
C III b 2 aa 22
B VIII a
(*)
C III b 2 bb 11
B VIII b
(*)
C III b 2 bb 22
B VIII c
20.07 A I
a 1
(*)
B IX
(*)
A I
a 2
(*)
B IX b
(*)
A II a 1
(*)
B IX c
A II a 2
(*)
B X
(*)
A II
b 1
B X b
(*)
A II b 2 aa (*)
B X c
A II
b 2 bb (*)
B XI a 1
(*)
B I
a 1 aa
B XI a 2
(*)
B I
a 1 bb (*)
B XI a 3
B I
a 2 aa
B XI b 1
(*)
B I
a 2 bb (*)
B XI b 2
(*)
B II a 1
(*)
B XI c 1
(*)
B II a 2
(*)
B XI c 2
(*)
B II b 1 aa (*)
B XI c 3
B II b 1 bb (*)
22.07 A I
a
B II b 2 aa
A I
b
B II b 2 bb
A II a I
B III a 1
(*)
A II a 2
B III a 2
(*)
A II b 1
(*)
a
a
A II b 2 aa
B II a 2
A II b 2 bb
B II b 1
(*)
B I a
B II b 2 aa
B I
b
B II b 2 bb
B II a 1
23.07 B II b
(*) Le droit additionnel prévu au renvoi (1) de cette sous-position est également suspendu.
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
ANNEXE II
Liste des sous-positions tarifaires pour lesquelles le droit de douane applicable aux pays tiers (et
éventuellement à la Grèce) est suspendu à partir du 1er juillet 1968 au montant indiqué en regard de
chaque sous-position.
08.01 A I
12%
A II a 1
F 600 par hl
GR 12%
GR F 600 par hl
A II
12%
A II a 2
F 600 par hl
GR 12%
GR F 600 par hl
08.11 D I
b
11%
A II b 1
(*) F 450 par hl
GR 11%
GR F 450 par hl
D III
11%
A II b 2 aa
F 450 par hl
GR 11%
GR F 450 par hl
20.01 B I
a
22%
B I
a
F 1500 par hl
GR 22%
GR F 1500 par hl
20.02 A
23%
B I
b
F 1500 par hl
GR 23%
E I
20%
GR F 1500 par hl
GR 20%
B II a 1
F 600 par
hl
F I
a
20%
GR F 600 par hl
GR 20%
B II a 2
F 600 par hl
F II a
20%
GR F 600 par hl
22.07 A I
a
F 1500 par hl
B II b 1
(*) F 450 par hl
GR F 1500 par hl
GR F 450 par hl
A I
b
F 1500 par hl
B II b 2 aa
F 450 par hl
GR F 1500 par hl
GR F 450 par hl
(*) Le droit additionnel prévu au renvoi (1) de cette sous-position est également suspendu.
Vu pour être annexé
l´arrêté ministériel du
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
à
Règlement ministériel du 9 août 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25 juillet
1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales
et réglementaires en matière de douanes et d´accises;
Vu l´arrêté ministériel belge du 30 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée;
Arrête
Le présent arrêté sort ses effets le 29 juillet 1968.
Bruxelles, le 30 juillet 1968.
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
ANNEXE
Tableau des suspensions
Note: Dans le tableau ci-dessous
la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;
le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 03.01 B I d
Aiguillats (squalus acanthias)
3%
pour une période
ex 03.01 B I g
Sardinops sagax ocellata (dits « Pil-
indéterminée, mais
chards »), destinés à la conserverie (a)
4,8%
limitée au 31 dé-
cembre 1968
ex 08.01 A II
Dattes destinées à la fabrication d´ali-
ments préparés pour animaux (a)
6%
31 décembre 1968
GR. 6%
20.06 B II a 2
toute la position
18,4%
GR. 18,4%
ex 20.06 B II c 1 cc 33 Segments de pamplemousses et de po-
melos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,4%
GR.
ex 20.06 B II c 2 aa 22 Segments de
pamplemousses et de
BB
pomélos
18,4%
30 juin 1969
GR. 18,4%
ex 20.06 B II c 2 bb 22 Segments de
pamplemousses et de
BB
pomélos
18,4%
GR
20.07 B III a
toute la position
17,1%
20.07 B III b
toute la position
17,1%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 30 juillet 1968.
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. I., Luxembourg
L´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juillet 1968.
Le Ministre du Trésor,
Pierre Werner
Arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958,
par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par
l´arrêté royal du 25 juin 1968;
Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;
Vu l´urgence,
Arrête
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 1968
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Annexes
A, B et C à l´arrêté royal du 25 juin 1968, relatif au tarif des droits d´entrée.
ANNEXE A
Les droits d´entrée, actuellement indiqués en regard des numéros de positions tarifaires repris au
tableau ci-dessous, dans la colonne « Tarif C.E. » sont supprimés, l´intitulé même de cette colonne
étant également supprimé; ceux de la colonne « Tarif général », dont l´intitulé devient « Tarif »,
sont remplacés par les droits d´entrée mentionnés dans ledit tableau en regard de ces numéros.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
01.04 A I
a
expt.
B
expt.
A I
b
11,4%
06.01 A
9,2%
C.E. 1,5%
GR 3%
GR 8,7%
B I
16,8%
A II
3%
GR 5,4%
GR 1,5%
B II
11,2%
B
expt.
GR 4,5%
6%
06.02 A I
expt.
01.06 A
GR 3%
A II
12%
B I
9,6%
GR 3,6%
C.E. 1,5%
B
3%
GR 7,8%
GR 0,9%
B II
7,2%
C I
expt.
GR 3,6%
C II
14,2%
C
expt.
GR 4,5%
02.03 A
P (5%)
06.03 A I
24%
B
P (16%)
GR 21,2%
04.06
22,8%
A II
18,8%
C.E. 3%
GR 18,8%
05.01
expt.
B
20%
05.02
expt.
GR 20%
05.04
expt.
06.04 A I
expt.
05.05
expt.
A II a
11,2%
05.06
expt.
GR 3,6%
05.08
expt.
A II b b
11,2%
05.09
expt.
GR 11,2%
05.10
expt.
B I
expt.
05.11
expt.
B II a
9,2 %
05.12
expt.
GR 3%
05.13 A
expt.
B II b
9,2%
B
8%
GR 9,2%
05.14
expt.
C
17%
05.15 A
3%
GR 17%
GR 1,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
07.02 A
19%
09.07 A
15%
GR 16,2%
GR 15%
B
17,4%
B
21%
C.E. 3,7%
C.E. 3,7%
GR 16,2%
GR 18%
08.03 A
7%
11.03 A
8,4%
B I
10%
GR 5,1%
B II
10%
B
7,2%
GR 10%
GR 3,6%
08.09 A
11%
11.04 A
15%
B
11%
C.E. 3%
GR 11%
GR 13,5%
08.13
1,2%
B
13%
09.01 A I a
5%
C.E. 3%
GR 2%
GR 13%
A I b
5%
11.05
15,4%
GR 2%
C.E. 2,5%
A II a
15%
GR 12,7%
GR 7,5%
12.02 A
8%
A II b
18%
GR 3%
GR 9%
B
5%
B
12,6%
GR 1,5/%
GR 6,3%
12.04 A
P (12%)
C
25,2%
B
P (expt.)
C.E. 5%
12.05
1,2%
GR 23%
GR 0,6%
09.02 A
11,5%
12.06
10,4%
C.E. F 164 ou f 11,87
C.E. 2%
les 100 kg poids net
GR 9,2%
GR 6,9% + F 460 ou f 38, 30 12.09
expt.
les 100 kg poids net
12.10 A
5,4%
B I
9%
GR 2,7%
GR 5,4%
B
expt.
B II
9%
13.01
expt.
GR 9%
13.02 A I
expt.
09.03
expt.
A II
1,5%
09.05
11,5%
B
1,1%
GR 11,5%
C
expt.
09.06 A
10%
13.03 A I
expt.
C.E. 3,7%
A II
expt.
GR 10%
A III
1,5%
B
20,2%
A IV
6,8%
C.E. 3,7%
A V
5%
GR 18%
A VI
5,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A VII
6,8%
A VIII a
4%
C
5,4%
A VIII b
expt.
D
9,2%
B I
a
18,4%
15.11 A
1,8%
C.E. 2,5%
B
7,2%
GR 14,2%
15.12 A
20%
B I
b
24%
GR 13%
B II a
12,4%
B
17%
C.E. 2,5%
GR 12,1%
GR 11,2%
15.13
25%
B II b
14%
GR 18%
C I
2,8%
15.14
5,6%
C II
4,8%
15.15 A
expt.
C III
expt.
B
8%
14.01 A I
expt.
15.16 A
expt.
A II
2,6%
B
6,4%
B I
expt.
16.03 A
expt.
B II
1,5%
B
8,2%
C I
expt.
C.E. 2%
C II
1,5%
GR 8,2%
D
1,6%
C
22,4%
E
expt.
C.E. 6,2%
14.02 A
1,5%
GR 22,4%
B I
1,5%
17.03 A
P (65%)
B II a
expt.
B I
P (expt.)
B II b
1%
B II
P (9%)
B III
expt.
B III
P (19%)
14.03
expt.
B IV
P (65%)
14.04
expt.
18.01
5,4%
15.01 A I
P (4%)
GR 2,7%
A II
P (20%)
18.02
5,4%
B
P (18%)
GR 2,7%
15.02 A
1,2%
18.03
21%
GR 0,6%
18.04
16,8%
B I
8,5%
18.05
22,6%
GR 3%
19.01 A
12,9%
B II
6%
B
12,9%
GR 3%
19.03 A
15,1%
15.05 A
5,6%
B I
15,1%
B
8,6%
B II
15,1%
15.06
2,8%
19.04
13,2%
15.08
14%
19.05 A
11,7%
15.09
6,6%
B
11,7%
15.10 A
9,2%
C
11,7%
B
7,6%
19.06
14,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
21.01 A I
18%
A II b 2 bb
F 398 ou f 28,82 l´hl
A II
13,3%
C.E. F 79 ou f 5,72 l´hl
B I
22%
GR F 359 ou f 26 l´hl
B II
16,9%
B I a
F 1.740 ou f 125,98 l´hl
21.03 A I
9,2%
C.E. F 525 ou f 38,01 l´hl
A II
4,6%
B I
b
GR F 1.740 ou f 125,98 l´hl
B
16,6%
F 2.280 ou f 165,07 l´hl
22.01 A
6,4%
C.E. F 862 ou f 62,41 l´hl
B
expt.
GR F 2.280 ou f 165,07 l´hl
22.02 A
18%
B II a 1
F 1.020 ou f 73,85 l´hl
B I
10,8%
C.E. F 413 ou f 29,90 l´hl
B II
10,8%
GR F 1.020 ou f 73,85 l´hl
B III
10,8%
B II a 2
F 678 ou f 49,09 l´hl
22.04
40%
C.E. F 199 ou f 14,40 l´hl
C.E. droit des vins
GR F 678 ou f 49,09 l´hl
du n° 22.05
B II b 1
F 510 ou f 36,92 l´hl (1)
GR 40%
C.E. F 150 ou f 10,86 l´hl (1)
22.06 A I
F 850 ou f 61,54 l´hl
GR F 510 ou f 36, 92 l´hl (1)
A II
F 700 ou f 50,68 l´hl
B II b 2 aa
F 588 ou f 42,57 l´hl
B I
F 950 ou f 68,78 l´hl
C.E. F. 199 ou f 14,40 l´hl
B II
F 800 ou f 57,92 l´hl
GR 588 ou f 42,57 l´hl.
C I
F 80 ou f 5,80 par degré/hl
B II b 2 bb
F 398 ou f 28,82 l´hl
+ F 500 ou f 36,20 l´hl
C.E. F 79 f 5,72 l´hl
C II
F 80 ou f 5,80 par degré/hl
GR F 359 ou f 26 l´hl
22.07 A I
a
F 2.520 ou f 182,45 l´hl
22.08 A
F 800 ou f 57,92 l´hl
C.E. F 1.012 ou f 73,27 l´hl
C.E. F 1,99 ou f 0,14
GR F 2.520 ou f 182,45 l´hl
par degré/hl
A I
b
F 1.980 ou f 143,45 l´hl
GR F 800 ou f 57,92 l´hl
C.E. F 675 ou f 48,87 l´hl
B I
F 1.219 ou f 88,26 l´hl
GR F 1.980 ou f 143,45 l´hl
C.E. F 199 ou f 14,40 l´hl
A II a 1
F 1.020 ou f 73,85 l´hl
GR F 1.008 ou f 72,98 l´hl
C.E. F 413 ou f 29,90 l´hl
B II
F 900 ou f 65,16 l´hl +
GR 1.020 ou f 73,85 l´hl
F 3,18 ou f 0,23 par degré/hl
A II a 2
F 678 ou f 49,09 l´hl
C.E. F 1,99 ou f 0,14
C.E. F 199 ou f 14,40 l´hl
par degré/hl
GR F 678 ou f 49,09 l´hl
A II b 1
F 510 ou f 36,92 l´hl (1)
C.E. F 150 ou f 10,86 l´hl (1)
(1) Les boissons de l´espèce, titrant plus de
GR F 510 ou f 36,92 l´hl (1)
12%, acquittent, pour chaque dixième de degré
A II b 2 aa
F 588 ou f 42,57 l´hl
d´alcool excédant 12°, un droit supplémentaire
C.E. F 199 ou f 14,40 hl
par hectolitre de
GR F 588 ou f 42,57 l´hl
F 6,60 ou f 0,48;
C.E. F 4,10 ou f 0,30;
GR F 6,60 ou f 0,48.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
GR F 450 ou f 32,58 l´hl +
25.17
expt.
F 5,57 ou f 0,40 par degré/hl
25.18 A
expt.
22.10 A
F 320 ou f 23,17 l´hl
B
3,2%
C.E. F 50 ou f 3,62 l´hl
C
4%
GR F 260 ou f 18,83 l´hl
25.19
expt.
B
F 220 ou f 15,93 l´hl
25.20
expt.
C.E. F 25 ou f 1,81 l´hl
25.21
expt.
GR F 160 ou f 11,59 l´hl
25.24
expt.
23.03
expt.
25.25
expt.
23.04 A
P (expt.)
25.26
expt.
B
expt.
25.27 A
expt.
23.05
expt.
B I
6,4%
23.06 A
expt.
B II
1,9%
B
2,4%
25.28
expt.
GR 1,2%
25.29
expt.
24.01 A
15% avec minimum
25.30
expt.
de F 3.500 ou f 253,40
25.31 A
2,8%
les 100 kg poids net
B
expt.
B
26% avec minimum
25.32
expt.
de F 1.430 ou f 103,53
26.02 A
expt.
et maximum de
B
expt.
F 1.800 ou f 130,32
26.03 A I
expt.
les 100 kg poids net
A II a
expt.
25.02
expt.
A II b
expt.
25.03 A
expt.
B
expt.
B
6,4%
C
2,4%
25.05
expt.
D
expt.
25.07
expt.
26.04 A
2,4%
25.08
expt.
B
expt.
25.09 A I a
expt.
27.01 A
expt.
A I
b
2,4%
B
expt.
A II
5,6%
27.02 A
expt.
B
2,3%
B
expt.
25.10
expt.
27.03 A
expt.
25.11 A
expt.
B
2,4%
B
1,9%
27.04 A I
2,4%
25.14
expt.
A II
expt.
25.15 A
expt.
B
expt.
B I
expt.
C
2,4%
B II
8,4%
27.05
2,4%
25.16 A
expt.
27.05bis
expt.
B I
5,6%
27.06
expt.
B II a
4,8%
27.08
expt.
B II b
expt.
27.09
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
27.11 A I
2,7%
28.20 A
8,8%
A II
2,7%
B
7,6%
A III
2,7%
28.21
13,4%
B I
2,7%
28.22 A
8%
B II
2,7%
B
12%
27.12 A I
2,3%
28.23
6,4%
A II
2,3%
28.24
6,4%
A III
2,3%
28.25
9,6%
B
8,8%
28.26
8,8%
27.15
expt.
28.29 A I
7,2%
27.16 A
4,8%
A II
11,2%
B
1,9%
A III
8%
28.01 A
7,2%
B I
12%
B
11,2%
B II
7,2%
C
12%
B III
8,8%
D I
expt.
B IV
8%
D II
12%
28.31 A
8%
28.02
6,4%
B I
11,2%
28.03
3,2%
B II
12%
28.07
12%
28.32 A I
8%
28.08
3,2%
A II
7,2%
28.09
9,6%
A III
9,6%
28.10
13,2%
B I
5,6%
28.11 A
6,4%
B II
6,4%
B
8,8%
B III
7,2%
C
8,8%
B IV
9,6%
28.12
4,8%
28.33
12%
28.14 A I
12%
28.41 A I
8%
A II
11,2%
A II
11,2%
A III
11,2%
B I
6,4%
A IV
9,6%
B II
9,6%
B
8,8%
28.43 A I
12%
28.15 A
8%
A II
10,4%
B
6,4%
A III
8,8%
C
4,8%
B
12%
28.16
11,2%
28.44 A
9,6%
28.17 A
12,8%
B
8%
B
11,8%
C
12%
C
8%
28.49 A I
8%
28.18 A
9,6%
A II
4,8%
B
8,8%
B
8%
C I
5,6%
C I
9,6%
C II
8%
C II
3,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
28.51 A
10%
DVI a
11,2%
B
9,6%
D VI b
12,8%
28.52 A
expt.
D VII
12,8%
B
4%
E I
11,2%
28.53
5,6%
E II
12,8%
29.27
15,2%
29.28
12,8%
28.54 A
14,4%
29.32
13,6%
B
12%
29.33
13,6%
28.56 A
8,6%
29.34 A
16%
B
5,6%
B
14,4%
C
14,2%
29.36
11,2%
D
9,6%
29.37
13,6%
E
8%
29.39 A
13,6%
28.58 A
3,2%
B
12,8%
B
9,6%
C I
8,8%
C
8%
C II
12%
D
9,6%
D I
8,8%
29.09
15,8%
D II
11,2%
29.12
12,8%
E
11,2%
29.17
14,4%
29.40
10,4%
29.18 A
9,6%
29.41 A
9,6%
B
12%
B
8,8%
C
12%
C
14,4%
D
13,6%
D
11,2%
29.19 A
12%
29.43 A
15%
B
11,2%
B
20%
C
13,6%
29.44 A
16,8%
29.20
14,4%
B
8%
29.21
13,6%
C
10,4%
29.22 A I
12,8%
D
8%
A II
8,8%
29.45 A
10,4%
A III
11,2%
B
16%
B I
12,8%
30.04
11,2%
B II
9,6%
31.01
expt.
C I
10,4%
31.02 A
expt.
C II
12,8%
B
8%
D I
a
11,2%
31.03 A I
expt.
D I b
12,8%
A II
4,8%
D II
6,4%
A III
expt.
D III
12,8%
B
2,4%
D IV
12%
31.04 A
expt.
D V a
6,4%
B
2,4%
D V b
12,8%
31.05 A I
6,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A II a
6,6%
35.01 A I
2%
A II b
6,6%
A II
5%
A II c 1
8%
A III
14%
A II c 2
4,8%
B
13%
A III a
expt.
C
10%
A III b 1
8%
35.02 A I
expt.
A III b 2
4,8%
A Il a 1
expt.
A IV a
8%
A II a 2
expt.
A IV b
3,2%
A II b
10%
B
8,8%
B
12%
32.02
8%
35.04
8%
32.04 A I
expt.
35.06 A I a
8,8%
A II
4,8%
A I b
15,2%
A III
2,4%
A II
12,8%
A IV
5,6%
B
15,2%
B
8%
36.01 A
6,4%
32.05 A
13%
B
8,8%
B
14%
36.02
12,8%
C
16,8%
36.03
9,6%
D
12,2%
36.04
19,2%
E
8,4%
36.06
11,2%
32.10
14,4%
36.07
9,6%
32.11
11,2%
36.08
15,2%
32.13 A
12%
37.03
14,4%
B
11,2%
37.04 A I
expt.
C
12,8%
A II
les 100 m F 76 ou f 5,40
33.01 A
11,6%
B
expt.
A II a
3,2%
37.05 A
4%
A II b
expt.
B
8%
B I
12%
37.06 A
expt.
B II
6,4%
B
les 100 m: F 76 ou f 5,40
C
5,6%
37.07 A
expt.
33.02
6,4%
les 100 m
33.03
7,2%
B I
F 90 ou f 6,52
33.04
8%
B II a
F 16 ou f 1,16
33.05
9,6%
B II b
F 140 ou f 10,14
33.06 A
12,8%
B II c
F 160 ou f 11,58
B
11,2%
B II d
F 200 ou f 14,48
34.03 A
6,4%
38.02
5,6%
B
6,4%
38.04 A
8%
34.05 A
10,4%
B
3,2%
B
9,6%
38.05 A
expt.
34.06
12,8%
B
5,6%
34.07
10,4%
38.06
7,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
38.09 A
2,4%
B
12,8%
B
8,8%
C
9,2%
C
12,8%
43.01
expt.
D
6,4%
43.02 A
6%
38.10
6,4%
B
expt.
38.15
10,4%
43.03 A
15,2%
38.16
7,2%
B
11,2%
38.17
12%
C
15,2%
39.04
8%
44.01
expt.
40.02 A
6,4%
44.06
4,8%
B
expt.
44.07 A
8%
C
8%
B
4,8%
D
expt.
44.08
5,6%
40.03
1,9%
44.10
4,8%
40.04
expt.
44.11
6,6%
40.05 A
5,1%
44.14
7,6%
B
8,8%
44.17
6,4%
C
6,4%
44.18
12,6%
40.06 A
11,2%
44.20
12%
B
8,8%
44.24
12%
40.07 A
11,2%
44.26 A
5,6%
B
9,2%
B
12,8%
40.10
11,2%
45.01 A
3%
40.12
16%
GR 1,5%
41.01 A
expt.
B
4,8%
B I
expt.
GR 2,4%
B II
expt.
46.03
12,4%
41.03 A
expt.
47.02 A I
expt.
B I
4,8%
A II a
expt.
B II
8%
A II b
2,4%
41.04 A
expt.
B
expt.
B I
5,6%
48.02
12%
B II
8%
48.06
14,8%
41.07
8%
48.08
15,4%
41.08
8%
48.09
13,4%
41.09
expt.
48.11 A
16,6%
42.02 A
16,2%
B
15,4%
B
12%
48.12
17%
42.03 A
12,8%
48.14
18%
B I
13,6%
48.16 A
18,6%
B II
13,4%
B
18%
B III
15,6%
48.17
17,6%
C
12%
48.18
18,6%
42.04 A
8%
48.19
17,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
48.20
17%
B
10%
49.01
expt.
53.08
4%
49.02
expt.
53.09
7,2%
49.03
14,2%
53.12
12,8%
49.04
expt.
53.13
12,8%
49.05 A
10,4%
54.01
expt.
B
expt.
54.02
expt.
49.06
expt.
54.03 A
11,4%
49.08 A
9,2%
B I a
8,6%
B
12,8%
B I b
5,6%
49.09
13,4%
B II
7,6%
49.10
15,2%
54.04 A
11,8%
49.11 A
expt.
B
13,6%
B
11,4%
54.05
17,3%
50.01
1,6%
55.01
expt.
50.03
expt.
55.02
expt.
50.04
10%
55.03
expt.
50.05
5,6%
55.08
16%
50.06 A
4%
56.01 A
10,2%
B
4,6%
B
9,2%
50.07 A
11,8%
56.02 A
10%
B
8,6%
B
9,2%
C
8%
56.03 A
10%
50.10
13,6%
B
9,2%
51.01 A
10,8%
56.04 A
10%
B I
4%
B
11,8%
B II
13,4%
56.06 A
17%
51.03 A
15,2%
B
16,4%
B
14,4%
57.01
expt.
51.04 A
15,4% (1)
57.02
expt.
B
15,6% (1)
57.03
expt.
57.04
expt.
52.02
13,6%
57.05 A I
11,4%
53.01
expt.
A II
7,2
53.02 A
2,4%
B
11,2%
B
expt.
57.06
9,2%
53.03
expt.
57.07 A
expt.
53.04
expt.
B
8%
53.06 A
5%
57.08
9,2%
B
8%
57.09
16,8%
53.07 A
5%
57.11
16%
57.12
12,6%
58.03
13,6%
(1) Maintien du renvoi existant.
58.05 A I
a
16,8%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A I
b
16%
68.03 A I
5,6%
A I c
11,2%
A II
7,4%
A II
15,8%
B
8%
B
13,6%
68.05 A
7,2%
58.06
16%
B
6,4%
59.06
14,4%
68.06
7,2%
59.07
12,8%
68.07 A
8%
59.13
12,8%
B
5,6%
59.15
13,4%
68.08
4,8%
59.16
10,2%
68.09
9,6%
60.01 A
14,8%
68.12 A
6,4%
B
14%
B
10,4%
C
15,6%
68.13 A
9,2%
60.02
22,4%
B I
14,4%
60.03
18,4%
B II a
13,4%
60.06 A
12%
B II b 1
10,2%
B
18,4%
B II b 2
10,8%
61.01
18%
B II c
14,4%
61.02 A
15%
B III
14,4%
B
18%
C I
8%
61.03
19,3%
C II
11,2%
61.04
16%
68.14
12,8%
61.08
16,8%
68.15 A
4,8%
61.09
13,6%
B
6,8%
61.10
18,4%
C
9,2%
61.11
16,8%
69.01 A
8%
63.02
expt.
B
8%
65.01 A
9%
avec minimum de
B
9,8%
F 25 ou f 1,81
65.02 A
4,8%
les 100 kg poids brut
B
10,4%
69.06 A
5,6%
C
8,6%
B
12,8%
65.03 A I
12%
69.10 A
16%
A II
12,2%
avec minimum de
B I
12,6%
F 360 ou f 26,06
B II
14%
les 100 kg poids brut
66.01
16%
B
16%
67.02 A I
16%
avec minimum de
A II
18,6%
F 300 ou f 21,72
B
20,6%
les 100 kg poids brut
67.03 A
7,2%
69.11 A
21,6%
B
11,2%
avec minimum de
67.04
12%
F 652 ou f 47,20
67.05
13,6%
les 100 kg poids brut
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B
21,6%
71.04
expt.
avec minimum de
71.06 A
8%
F 1.340 ou f 97,02
B
10,4%
les 100 kg poids net
71.08
5,6%
69.13 A
12,8%
71.10
5,6%
B
17,6%
71.11
expt.
avec minimum de
73.01 A
5,8%
F 3.500 ou f 253,40
B I
4,6%
les 100 kg poids brut
B II a
4,6%
C
16%
B II b
4,6%
avec minimum de
avec minimum de
F 1.750 ou f 126,70
F 250 ou f 18,10
les 10 kg poids brut
les 1.000 kg poids net
70.01 A
expt.
C I
4,6%
B
5,6%
C II
4,6%
70.04 A
8%
avec minimum de
avec minimum de
F 250 ou f 18,10
F 40 ou f 2,90
les 1.000 kg poids net
les 100 kg poids brut
D I
3%
B
8%
D II
4,6%
avec minimum de
73.03 A
expt.
F 64 ou f 4,63
B I
expt.
les 100 kg poids brut
B II
expt.
70.08
14,4%
B III
expt.
70.09
17,6%
73.04
6,4%
70.11
11,2%
73.05 A
6,4%
70.12 A
16,8%
B
5,4%
B
20%
73.06 A
5,4%
70.13
20,6%
B
5,4%
70.14 A I
16%
C
5,4%
A II
14,4%
73.07 A I
6,4%
B
16%
A II
8%
70.16
6,4%
B I
6,4%
avec minimum de
B II
8%
F 80 ou f 5,79
C
6,4%
les 100 kg poids brut
73.09 A
5,4%
71.01
expt.
B
7,8%
71.02 A
expt.
73.10 A I
8,8%
B I a
3,8%
A II
7,8%
B I b
6,4%
A III
7,5%
B II
expt.
B
7,6%
71.03 A
1,6%
C
8,8%
B I
6,4%
D I
a 1
8%
B II
3,2%
D I
a 2
7,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D I b
8,8%
77.02 A
11%
D II
7,6%
B
12,2%
73.14
8%
C
11,6%
73.17
9,6%
77.04 A
2,3%
73.19
11,8%
B I
5,6%
73.20
10,6%
B II
8%
73.26
10,8%
78.01 A
F 66 ou f 4,78
73.28
12%
les 100 kg poids net
73.30
14,4%
B
expt.
73.36
11,2%
78.04 A I
13%
73.39
13,6%
A II
10%
74.01
expt.
B
4%
74.02
expt.
79.01 A
F 66 ou f 4,78
74.06 A
12,4%
les 100 kg poids net
B
2,4%
B
expt.
74.08
12%
79.02
10%
74.09
11,2%
79.05
11,2%
74.10
9,2%
80.01
expt.
74.12
11,2%
80.04 A I
9,6%
74.13
11,2%
A II
8%
74.15 A
7,2%
B
5,6%
B
11,2%
81.03 A I
3%
74.16
13,6%
A II
3%
75.01
expt.
B
6%
75.02
6,6%
C
9%
76.01 A
9%
82.01
9,6%
B I a
expt.
82.06
8%
B I b
4,6%
82.07
11,2%
B II
expt.
82.08
11,2%
76.02
13,8%
83.02
11,2%
76.07
12,8%
83.03
13,6%
76.08
12%
83.04
12,8%
76.09
12%
83.05
12%
76.10 A
16,2%
83.06
14,4%
B
15,2%
83.10
14,4%
76.11
13,6%
83.11
14,4%
76.12
16,2%
83.12
15,2%
76.13
14,4%
83.14
12%
76.14
16%
84.01
8,8%
77.01 A
9,2%
84.02
8,8%
B I
4,8%
84.03
8,8%
B II
expt.
84.04
10,4%
84.05
8%
84.07
9,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
84.09
8%
84.51 A
10,4%
84.12
9,2%
B
8%
84.13
8,8%
84.53
8,2%
84.14 A
8,8%
84.54 A
10,4%
B
8,8%
B
9,6%
84.16
8%
84.57 A
7,2%
84.21 A
9%
B
8%
B
10,2%
84.58
8%
84.24
7,2%
84.62
14,4%
84.25
7,2%
84.65 A
7,2%
84.26
8,8%
B
9,6%
84.27
9,6%
85.02
9,6%
84.29
10,4%
85.06
12%
84.30
8%
85.07 A
10,4%
84.31 A
8,8%
B
8,8%
B
8%
85.08 A
10%
C
8,8%
B
11,2%
84.32
7,2%
C
14,4%
84.33
8%
D
16,8%
84.35 A I
8,8%
E
14,4%
A II a
9,6%
85.10 A
12%
A II b
6,4%
B
16%
A III
7,2%
85.12 A
12,8%
A IV
8,8%
B
13,6%
B
10,4%
C
15,2%
84.36 A
8,6%
D
14,2%
B
8,6%
E
12%
C
8%
F
11,2%
84.37 A
7,2%
85.13 A
10,4%
B
9,6%
B
12%
C
6,4%
85.14 A
11,2%
D
8%
B
11,2%
84.39
8%
85.16
9,6%
84.42 A
8,2%
85.20 A
9,6%
B
8,8%
B
11,2%
84.44 A
8,8%
C
11,2%
B
8,8%
D
10,2%
84.46 A
6,8%
85.22 A
8,8%
B
8%
B
8,8%
84.47
10,2%
C
9,2%
84.49
10,4%
85.27
11,2%
84.50 A
8,6%
85.28
8,8%
B
8%
86.01
10,4%
86.02
11,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
86.03
8%
91.02 A
12%
86.04 A
11,2%
B
10,3%
B
10,4%
91.05
12%
86.05
8%
91.06
11,3%
86.06
8%
91.07
11,3%
86.07 A
8%
avec minimum de
B
8,8%
F 16 ou f 1,16 la pièce
86.09 A
8%
91.08
11,3%
B
7,2%
91.09
7,3%
C
9,6%
91.11 A
6,3%
D
12%
B
9,6%
E
8,8%
C
11,3%
87.03
16%
avec minimum de
87.09
16,8%
F 16 ou f 1,16 la pièce
87.10
17%
D
11,3%
87.11
13,6%
E
8,6%
88.01
14,4%
F
8,6%
88.04
10,8%
92.01 A I
14,4%
88.05 A
13,6%
A II
16%
B
8%
B
11,2%
89.02
expt.
92.02
16,8%
89.05
7,6%
92.04
12%
90.01 A
14%
92.05
11,2%
B
14,4%
92.06
12,6%
90.02
15,8%
92.07
15,2%
90.03
12%
92.08 A
9,6%
90.04
15,2%
B
11,2%
90.05
17,2%
92.09
11,2%
90.09
12,6%
93.01
6,4%
90.11
10,8%
93.02 A
8,4%
90.12
12,6%
B
14,2%
90.15
14,4%
93.03
expt.
90.17
11%
93.04 A
12,6%
90.20
10,4%
B
12,8%
90.21
8%
93.05
13,4%
90.25
11,8%
95.08 A
8%
90.27 A
10,4%
B
11,2%
B
14,4%
96.01
14,4%
C
10%
96.03
14,4%
91.01
8,6%
96.04
15,2%
avec minimum de
96.05
16%
F 20 ou f 1,45
96.06
12,8%
et maximum de
97.01
16,8%
F 60 ou f 4,34 la pièce
97.05
16%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
97.07 A
8%
98.08
12,8%
B
15%
98.09
9,6%
97.08
8,8%
99.01
expt.
98.03 A
16%
99.02
expt.
B
15,2%
99.03
expt.
C I
8,4%
99.04
expt.
C II
11,2%
99.05
expt.
98.07
10,4%
99.06
expt.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 juin 1968
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
J.-CH.
SNOY ET D´OPPUERS
ANNEXE B
I. Les dispositions préliminaires du tarif sont modifiées comme indiqué ci-après
A. Le § 7 est supprimé.
B. Le texte du § 10, chiffre 2, lettre a, est modifié comme suit
« a) les marchandises sont réputées être livrées à l´acheteur au premier port ou lieu d´introduction
dans le territoire des Parties contractantes, et, pour les marchandises importées par air, au point où
elles ont franchi la limite de ce territoire. »
Toutefois, les marchandises pour lesquelles un droit affecté de la mention C.E. n´est pas inscrit dans
le tarif, sont réputées être livrées à l´acheteur au premier port ou lieu d´introduction dans le territoire
européen des Etats membres des Communautés européennes, et, pour les marchandises importées par
air, au point où elles ont franchi la limite de ce territoire. »
C. Le § 18 des Dispositions préliminaires est supprimé.
D. Insérer, après le § 20 des Dispositions préliminaires, un nouveau § 20bis libellé comme suit
« § 20bis
« Lorsqu´il est question, dans les paragraphes ci-après, d´exportation ou de réexportation, il faut
entendre par là
« a) en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne
du Charbon et de l´Acier, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique
pas ce Traité; dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires
auxquels s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions de l´article
4 dudit Traité;
« b) en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté économique
européenne, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique pas ce Traité;
dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires auxquels
s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions des articles 9 et
10 dudit Traité;
« c) en ce qui concerne les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne de
l´Energie atomique, l´exportation ou la réexportation vers des territoires auxquels ne s´applique pas
ce Traité; dans des cas spéciaux, l´exportation ou la réexportation peut avoir lieu vers des territoires
auxquels s´applique ce Traité, mais les marchandises ne rentrent pas alors dans les prévisions de l´article
93 dudit Traité. »
E. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettres a et c, la mention « en dehors du terri-
toire des Parties contractantes », est supprimée.
F. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre b, la mention « en dehors du territoire des
Parties contractantes, » est supprimée.
G. Le texte du § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre d, est modifié comme suit
« d) des marchandises qui empruntent une partie de leur valeur, soit à des dessins, projets, modèles
ou autres créations, techniques, artistiques ou scientifiques, soit à des droits d´auteurs de brevets ou à
des droits similaires, pour autant que ces créations ou droits appartiennent à des personnes établies
dans le territoire des Parties contractantes et qu´ils n´aient pas été obtenus du fabricant ou fournisseur
des marchandises, établi en dehors des territoires visés par l´article 227, alinéas 1 et 4, du Traité insti-
tuant la Communauté économique européenne ou d´une personne associée avec lui en affaires ».
H. Au § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 2, la mention « d´après la colonne du tarif appli-
cable aux marchandises importées », est supprimée.
IJ. Le texte du § 22 des Dispositions préliminaires, chiffre 4, lettre b, est modifié comme suit
« b. si les marchandises exportées ont été réparées ouvrées, transformées ou adaptées comme
parties ou pièces détachées en Grèce et que, en vertu du § 36, les marchandises importées sont passibles
des droits GR ou C.E. du tarif. »
K. Au § 23 des Dispositions préliminaires, lettre a et au § 24, lettre a, la mention « en dehors du
territoire des Parties contractantes », est supprimée.
L. Au § 25 des Dispositions préliminaires, lettres b et c, la mention « du territoire des Parties con-
tractantes », est remplacée par « des territoires visés par l´article 227, alinéas 1 et 4, du Traité instituant
la Communauté économique européenne ».
M. Au § 27 des Dispositions préliminaires, le texte de la lettre b est supprimé, les lettres c et d
devenant respectivement b et c.
N. Le texte du § 29 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre a, est modifié comme suit
« a) des trousseaux et cadeaux de mariage destinés à une personne établie en dehors des territoires
visés par l´article 227, alinéas 1 et 4 ,du Traité instituant la Communauté économique européenne, qui
épouse un habitant du territoire des Parties contractantes; »
O. Le texte du § 30 des Dispositions préliminaires, est modifié comme suit
« § 30
« Sur la proposition de la Commission douanière et fiscale, les Ministres compétents arrêtent des dis-
positions en vertu desquelles, sous les conditions et dans les limites qu´ils déterminent, franchise totale
des droits d´entrée est accordée pour des pièces usagées de matériel roulant, ferroviaire et d´aéronefs,
ainsi que tout autre matériel usagé de chemin de fer et d´aviation, importés par des entreprises de trans-
port ferroviaires ou aériens établies dans les territoires des Parties contractantes, pour autant que ces
marchandises proviennent de matériels appartenant à ces entreprises et utilisés par elles en service
international. »
P. Au § 32 des Dispositions préliminaires, la mention « en dehors du territoire des Parties contrac-
tantes » est supprimée.
Q. Au § 34 des Dispositions préliminaires, la mention « (Léopoldville) » est remplacée par « (Kin-
shasa) ».
R. Le texte du § 35 des Dispositions préliminaires, chiffre 1, lettre d, est modifié comme suit
« d. des droits d´entrée payés sur des marchandises qui, sans avoir été utilisées, selon le cas, dans les
territoires auxquels s´applique le Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l´Acier,
le Traité instituant la Communauté économique européenne ou le Traité instituant la Communauté
européenne de l´Energie atomique, ont été, soit réexportées, soit détruites sous la surveillance de
l´administration. »
S. Le texte du § 35 des Dispositions préliminaires, est complété par un chiffre 3 nouveau, libellé
comme suit
« 3. Lorsqu´il est question, dans le premier alinéa, de réexportation, il faut entendre par là la réex-
portation dans le sens du § 20bis. »
T. Le texte du § 36 des Dispositions préliminaires est modifié comme suit
« § 36
« 1. Sauf dispositions contraires, aucun droit d´entrée n´estp erçu sur les marchandises à l´égard des-
quelles il est établi
« a) ou bien, qu´elles ont été exportées en libre pratique
« I. des territoires visés par l´article 79, alinéa 1, du Traité instituant la Communauté européenne du
Charbon et de l´Acier, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité;
« II. des territoires visés par l´article 198 du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie
atomique, s´il s´agit de marchandises relavant de ce Traité;
« III. des territoires visés par l´article 227, alinéa 1 et 4, du Traité instituant la Communauté économique
européenne, s´il s´agit de marchandises relevant de ce Traité;
« IV. de Grèce, à l´exception des marchandises relevant du Traité instituant la Communauté europé-
enne du Charbon et de l´Acier.
« b) ou bien, qu´elles sont originaires
« I. des Etats associés à l´égard desquels est applicable la Convention d´association entre la Com-
munauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté;
« II. des pays et territoires d´outre-mer à l´égard desquels est applicable le régime spécial d´association
défini dans la quatrième partie du Traité instituant la Communauté économique européenne, s´il s´agit
de marchandises relevant de ce Traité.
« 2. Si deux droits ou plus sont inscrits dans la colonne « Tarif », il y a lieu d´appliquer aux marchan-
dises
« exportées en libre pratique des territoires visés au chiffre 1, litt. a, III, le droit affecté de la mention
C.E.;
« exportées de Grèce en libre pratique, le droit affecté de la mention GR ou, à défaut d´un tel droit,
le droit affecté de la mention C.E.;
« 3. Les Ministres compétents arrêtent les conditions auxquelles les marchandises peuvent être con-
sidérées
« a) ou bien, comme ayant été exportées en libre pratique des territoires visés au chiffre 1, lettre a;
« b) ou bien, comme étant originaires des Etats, pays et territoires visés au chiffre 1, lettre b.
« 4. Les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de
l´Acier, sont signalées dans le Tarif par la mention « C.E.C.A. ».
« Les marchandises relevant du Traité instituant la Communauté européenne de l´Energie atomique
sont signalées dans le Tarif par la mention « Euratom ».
« Les marchandises non signalées dans le Tarif par l´une des deux mentions précitées relèvent du Traité
instituant la Communauté économique européenne. »
U. le texte du § 37 des Dispositions préliminaires est modifié comme suit
« § 37
« Les droits d´entrée qui pour certains produits agricoles sont mentionnés dans la colonne « Tarif »
entre parenthèses après le symbole « P », ne sont pas perçus aussi longtemps que cette perception est
incompatible avec l´application du régime des prélèvements agricoles instaurés par la Communauté
économique européenne. »
V. Le texte du § 39 des Dispositions préliminaires est modifié comme suit
« § 39
« Les Ministres compétents
« a) arrêtent les dispositions en vertu desquelles des droits d´entrée réduits ou nuls sont, aux condi-
tions qu´ils déterminent, applicables dans le cadre de contingents tarifaires octroyés par les organes com-
pétents des Communautés européennes;
« b) arrêtent, pour autant que de besoin et sur proposition de la Commission douanière et fiscale, la
répartition des contingents tarifaires entre les Parties contractantes. »
W. Le texte du § 39bis des dispositions préliminaires est modifié comme suit
« § 39bis
« Les Ministres compétents arrêtent les dispositions en vertu desquelles sont suspendus, en tout ou
en partie, les droits d´entrée sur les marchandises pour lesquelles les droits d´entrée correspondants
du Tarif douanier des communautés européennes sont suspendus, en tout ou en partie, par les organes
compétents de ces Communautés. »
II. Les positions tarifaires et les notes complémentaires aux sections et chapitres du tarif des droits
d´entrée, reprises à la liste ci-après, sont à modifier comme suit
CHAPITRE Ier
Insérer après la Note au Chapitre Ier, une Note complémentaire, libellée comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
Sont considérés comme veaux de la position 01.02 A II a les animaux de l´espèce bovine domestique
dont le poids vif est inférieur ou égal à 220 kg et qui n´ont pas de dents de remplacement.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
01.01
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
A. Chevaux
I. reproducteurs de race pure (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. destinés à la boucherie (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
C.E. 1,5%
GR. 7,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
C.E. 2%
GR. 12,5%
B. Anes
I. des espèces domestiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
GR. 3,6%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C. Mulets et bardots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,2%
GR. 5,1%
01.02
Animaux vivants de l´espèce bovine, y compris les animaux du genre
buffle
A. des espèces domestiques
I. reproducteurs de race pure (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. autres
a. Veaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
C.E. 1,3%
GR. 11,1%
b. autres
1. Vaches destinées à l´abattage immédiat et dont la viande est
destinée à la transformation (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15% (1)
C.E. 1,3%
FR. 11,1%
2. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
C.E. 1,3%
GR. 11,1%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
01.03
Animaux vivants de l´espèce porcine
A. des espèces domestiques
I. reproducteurs de race pure (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. autres
a. Truies ayant mis bas au moins une fois et d´un poids minimum de
160 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (16%)
b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (16%)
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
01.05
Volailles vivantes de basse-cour
A. d´un poids unitaire n´excédant pas 185 g, dénommées « poussins » . . . . . .
P (12%)
B. autres
I. Coqs, poules et poulets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
II. Canards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
III. Oies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
IV. Dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
V. Pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
(1) Jusqu´au 31 mars 1971: 13%.
CHAPITRE 2
Insérer après la Note au Chapitre 2, les Notes complémentaires, libellées comme suit
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. La viande de l´espèce bovine domestique sous forme de carcasse n´est considérée comme viande
de veau au sens de la sous-position 02.01 A II a 1 aa qu´à la condition qu´elle présente la couleur claire
typique de cette viande et que le poid de la carcasse, rognons et graisse de rognons compris, mais à
l´exclusion d´autres abats, soit inférieur ou égal à 130 kg.
2. Sont considérées
comme quartier avant au sens des sous-positions 02.01 A II a 1 bb 22 et 02.01 A II a 2 bb, la partie
antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l´épaule, avec au minimum
4 côtes;
comme quartier arrière au sens des sous-positions 02.01 A II a 1 bb 33 et 02.01 A II a 2 cc, la partie
postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l´aloyau, avec au minimum
3 côtes.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
02.01
Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 in-
clus, frais, réfrigérés ou congelés
A. Viandes
I. des espèces chevaline, asine et mulassière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
C.E. 3%
GR. 13,2%
II. de l´espèce bovine
a. domestique
1. fraîches ou réfrigérées
aa. de veau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
bb. autres
11. en carcasse ou demi-carcasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
22. Quartiers avant
AA. avec au maximum 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
BB. avec plus de 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
33. Quartiers arrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
44. Filet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
55. autres morceaux
AA. non désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
BB. désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,8%
C.E. 1,8%
GR 14,4%
2. congelées
aa. en carcasse ou demi-carcasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
bb. Quartiers avant
11. avec au maximum 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
22. avec plus de 10 côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
cc. Quartiers arrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
dd. Morceaux non désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
ee. Morceaux désossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 1,8%
GR. 14,4%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
C.E. 3%
GR. 14,4%
III. de l´espèce porcine
a. domestique
1. en carcasse ou demi-carcasse, même sans la tête, les pieds ou
la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (20%)
2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . .
P (20%)
3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés
P (20%)
4. Longes et morceaux de longes, non désossés . . . . . . . . . . . . . .
P (20%)
5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . .
P (20%)
6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (20%)
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,2%
C.E. 3%
GR. 6,2%
IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
C.E. 3%
GR. 14,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Abats
I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a) . . . . . . . . .
expt.
II. autres
a. des espèces chevaline, asine et mulassière . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
C.E. 3%
GR. 13,2%
b. de l´espèce bovine domestique
1. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
C.E. 3%
GR. 14,4%
2. autres
aa. Langues congelées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
C.E. 2,5%
GR. 13%
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
C.E. 3%
GR. 14,4%
c. de l´espèce porcine domestique
1. Têtes et morceaux de tête; gorges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
2. Pieds; queues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
3. Rognons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
4. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (14%)
5. Coeurs, langues, poumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
6. Foies, coeurs, langues et poumons avec la trachée artère et
l´oesophage, le tout attenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
7. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
d. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C.E. 2,5%
GR. 11,2%
02.02
Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles ( à l´exclusion
des foies), frais, réfrigérés ou congelés
A. Volailles non découpées
I. Coqs, poules et poulets
a. présentés, plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes dé-
nommés « poulets 83% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
b. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le
coeur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70%) » . . . . . . .
P (18%)
c. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le coeur,
le foie et le gésier, dénommés « poules 65% » . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
II. Canards
a. présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête
et les pattes, dénommés « canards 85% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le
coeur, le foie le gésier, dénommés « canards 70% » . . . . . . . . . .
P (18%)
III. Oies
a. présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes
dénommées « oies 82% » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
b. présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans
le coeur, le foie et le gésier, dénommées « oies 75% » . . . . . . . . .
P (18%)
IV. Dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
V. Pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
B. Parties de volailles (autres que les abats)
I. désossées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
II. non désossées
a. demis ou quarts
1. de coqs, poules et poulets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. de canards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
3. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
4. de dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
5. de pintades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
b. Ailes entières, mêmes sans la pointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
c. Dos; cous; dos avec cous; croupions; pointes d´ailes . . . . . . . . . .
P (18%)
d. Poitrines et morceaux de poitrines
1. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. de dindes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
3. d´autres volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
e. Cuisses et morceaux de cuisses
1. d´oies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. de dindes
aa. Pilons et morceaux de pilons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
3. d´autres volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
f. autres
P (18%)
C. Abats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
02.04
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
C.E. 3%
GR. 13%
B. de gibier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62%
C.E. 3%
GR. 6,2%
C. autres
I. Abats destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a). . . . .
expt.
II. non dénommés
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
a. Viandes de baleine et de phoque; cuisses de grenouilles . . . . . . .
15,4%
C.E. 3%
GR. 14,1%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.2%
C.E. 3%
GR. 14,1%
02.05
Lard, y compris la graisse de porc et de volaille non pressée ni fondue,
à l´exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), frais,
réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
A. Lard
I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
II. séché ou fumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
B. Graisse de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
C. Graisse de volailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
02.06
Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l´exclusion des foies de
volailles),
salés ou en saumure, séchés ou fumés
A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées. . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
C.E. 3%
GR. 13,2%
B. de l´espèce porcine domestique
I. Viandes
a. salées ou en saumure
1. en carcasse ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . .
P (25%)
3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés
P (25%)
4. Longes et morceaux de longes, non désossés. . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . .
P (25%)
6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
b. séchées ou fumées
1. en carcasse ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
la panne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés . . . . . . . . . . .
P (25%)
3. Epaules (jambons avant) et morceaux d´épaules, non désossés
P (25%)
4. Longes et morceaux de longes, non désossés . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
5. Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines . . . . . . . . . .
P (25%)
6. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
II. Abats
a. Têtes et morceaux de têtes; gorges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
b. Pieds; queues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25 %)
c. Rognons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
d. Foies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
e. Coeurs; langues; poumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
f. Foies, coeurs, langues et poumons, avec la trachée artère et
l´oesophage, le tout attenant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
g. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (25%)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
C. autres
I. de l´espèce bovine
a. salés ou en saumure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22,2%
C.E. 1,8%
GR. 15,6%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22,2%
C.E. 1,8%
GR. 15,6%
II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
C.E. 3%
GR. 15,6%
03.01
Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés
A. d´eau douce
I. Truites et autres salmonidés
a. Truites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 4,8%
b. Saumons et corégones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
GR. 3%
c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
GR. 3%
II. autres
a. Anguilles
1. du 1er avril au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
GR. 3%
2. du 1er octobre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
GR. 3%
b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
GR. 3%
B. de mer
I. entiers, décapités ou tronçonnés
a. Harengs, esprots (sprats) et maquereaux
1. du 15 février au 15 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
2. du 16 juin au 14 février
aa. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
bb. Esprots (sprats) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
cc. Maquereaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
b. Thons et sardines
1. Thons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
2. Sardines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
c. autres
1. Squales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
2. Sébastes (sébastes marinus) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
3. Flétans, (hippoglossus vulgaris, hippoglossus reinhardtius) . . .
8%
4. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. Filets
a. surgelés
1. de thon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
C. Foies, oeufs et laitances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,4%
GR. 4,2%
03.02
Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés
A. simplement salés ou en saumure ou séchés
I. entiers, décapités ou tronçonnés
a. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
GR. 3,6%
b. Morues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,8%
GR. 3,9%
c. Anchois (Engraulis sp. p.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
d. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
e. Saumons salés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
GR. 4,5%
f. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
II. Filets
a. de morues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
GR. 6%
b. de saumons, salés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 5,4%
c. de flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius), salés . . . . . . . . . . . .
10,8%
GR. 5,4%
d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
GR. 5,4%
B. fumés
I. Harengs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,6%
GR. 3,3%
II. Saumons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 4,8%
III. Flétans noirs (Hippoglossus reinhardtius) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 4,8%
IV. Flétans communs (Hippoglossus vulgaris) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 4,8%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
GR. 4,8%
C. Foies, oeufs et laitances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
D. Farines de poissons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
03.03
Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de
leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, con-
gelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, simple-
ment cruits à l´eau
A. Crustacés
I. Langoustes et homards
a. Langoustes
1. destinées à être parquées (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21%
C.E. 3,7%
GR. 18%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
C.E. 5%
GR. 21,5%
b. Homards
1. Homards vivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
C.E. 3,7%
GR. 13%
2. autres
aa. Homards entiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,2%
C.E. 3,7%
GR. 14,2%
bb. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18%
C.E. 3,7%
GR. 16,5%
II. Crabes, crevettes et écrevisses
a. Crabes et écrevisses
1. Crabes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
GR. 5,4%
2. Ecrevisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
C.E. 3,7%
GR. 15,9%
b. Crevettes
1. Crevettes pandalidae sp. p.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
GR. 5,4%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
GR. 5,4%
III. autres (langoustines, etc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,4%
GR. 4,2%
B. Mollusques, y compris les coquillages
I. Huîtres
a. Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce . . . . . . . . . . . .
expt.
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,8%
C.E. 5%
GR. 10,8%
(a) Ne sont admis dans cette catégorie que les envois d´un poids brut de 500 kg au moins, dirigés sur
un parc à crustacés agréé par le Ministre des Finances, aux conditions qu´il détermine.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. Moules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
GR. 3%
III. autres
a. Escargots, autres que de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
b. non dénommés
1. Calmars (Omnastrephes sagittatus et Loligo sp. p) . . . . . . . . .
4,8%
GR. 2,4%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
GR. 2,4%
CHAPITRE 4
Insérer après les Notes au Chapitre 4, des Notes complémentaires, libellées comme suit
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. Ne sont considérées comme boîtes, au sens de la Note 2 du présent Chapitre, que les récipients
de l´espèce d´un contenu net de 5 kg ou moins.
2. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composé de produits des
positions 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A, est celui applicable au composant qui est soumis au prélève-
ment le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 p.c. en poids du mélange. Lorsque
ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui
qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges (*).
3. On considère par laits spéciaux dits « pour nourissons », au sens de la sous-position 04.02 B I a,
les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10.000 bactéries
aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par gramme.
4. Pour le calcul de la teneur en matière grasse, le poids de sucre ajouté n´est pas à prendre en con-
sidération.
5. Sont considérées comme meules standards, au sens de la sous-position 04.04 A I les meules ayant
les poids nets suivants
Emmental: de 60 kg inclus à 130 kg inclus,
Gruyère et Sbrinz: de 20 kg inclus à 45 kg inclus,
Appenzell: de 6 kg inclus à 8 kg inclus.
6. Ne sont admis dans la sous-position 04.04 A II b, que les produits en cause, dont l´emballage porte
au moins les indications suivantes
la dénomination du fromage,
la teneur en matières grasses en poids de la matière sèche,
l´emballeur responsable,
le nom du pays d´origine du fromage.
7. Pour l´application de la sous-position 04.04 F I, on considère comme fromages conditionnés (en
boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, les fromages de l´espèce présentés en portions indivi-
duelles ou en tranches et conditionnés exclusivement sous l´une des trois formes suivantes
a) en boîtes circulaires ou semi-circulaires contenant
au moins 3 ou au plus 12 portions individuelles et n´excédant pas un poids net global de 250 g, ou
une seule portion d´un poids net n´excédant pas 56 g;
(*) Le classement tarifaire des mélanges en question n´est pas affecté par cette Note complémentaire.
b) en boîtes circulaires ou polygonales (autres que carrés ou rectangulaires) contenant au moins 12
portions individuelles, le poids net global étant compris entre 450 g et 1.000 g;
c) en tranches emballées isolément sous feuilles d´aluminium et d´un poids net unitaire ne dépassant
pas 30 g.
8. Pour l´application des sous-positions 04.04 A I, A II a, A II b et F I est considérée comme valeur
franco-frontière, le prix franco-frontière du pays exportateur ou le prix f.o.b. du pays exportateur, ces
prix étant augmentés d´un montant forfaitaire à déterminer, correspondant aux frais de livraison
jusqu´au territoire douanier de la Communauté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
04.01
Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
C.E. 3,5%
GR. 11,8%
04.02
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés
A. sans addition de sucre
I. Lactosérum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
II. Lait et crème de lait, en poudre, en emballages immédiats herméti-
quement fermés d´un contenu net de 5 kg ou moins
a. avec addition d´autres matières (pour autant qu´il ne s´agisse pas
exclusivement d´anti-oxydants, d´émulsifants ou de vitamines) à
l´exclusion du lait et de la crème de lait, seulement acidifiés,
ainsi que du babeurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
b. autres, d´une teneur en poids de matières grasses
1. inférieure ou égale à 1,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . .
P (18%)
3. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . .
P (18%)
4. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . .
P (18%)
5. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . .
P (18%)
6. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . .
P (18%)
7. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . .
P (18%)
8. supérieure à 43%
P (18%)
III. autres
a. Lait (à l´exclusion du babeurre d´une teneur en matières grasses
inférieure ou égale à 6% en poids) et crème de lait, en poudre,
d´une teneur en poids de matières grasses
1. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . .
P (18%)
2. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . .
P (18%)
3. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . .
P (18%)
4. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . .
P (18%)
5. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . .
P (18%)
6. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . .
P (18%)
7. supérieure à 43 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
b. Lait en poudre, d´une teneur en matières grasses inférieure ou
égale à 1,5% en poids; babeurre en poudre d´une teneur en
matières grasses inférieure ou égale à 6% en poids
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
1. destinés à l´alimentation du bétail (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
c. Lait condensé et autres, d´une teneur en poids de matières
grasses
1. inférieure ou égale à 15% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (18%)
2. supérieure à 15% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . .
P (18%)
3. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 45% . . . . . . . . . . .
P (18%)
4. supérieure à 45%
P (18%)
B. avec addition de sucre
I. Lait et crème de lait, en poudre, en emballages immédiats herméti-
quement fermés, d´un contenu net de 5 kg ou moins
a. Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en boîtes métalliques
hermétiquement fermées, d´un contenu net de 500 gr ou moins et
d´une teneur en poids de matières grasses
1. supérieure à 10% et inférieure ou égale à 11% (a) . . . . . . . .
P (23%)
2. supérieure à 14,5% et inférieure ou égale à 15,5% (a) . . . .
P (23%)
3. supérieure à 17% et inférieure ou égale à 18% (a) . . . . . . . . .
P (23%)
4. supérieure à 23% et inférieure ou égale à 24% (a) . . . . . . . .
P (23%)
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
II. autres
a. Lait et crème de lait, en poudre, d´une teneur en poids de ma-
tières grasses
1. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 13% . . . . . . . . . .
P (23%)
2. supérieure à 13% et inférieure ou égale à 18% . . . . . . . . . . .
P (23%)
3. supérieure à 18% et inférieure ou égale à 24% . . . . . . . . . . .
P (23%)
4. supérieure à 24% et inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . .
P (23%)
5. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . .
P (23%)
6. supérieure à 30% et inférieure ou égale à 43% . . . . . . . . . . .
P (23%)
7. supérieure à 43% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
b. Lait en poudre, d´une teneur en matières grasses inférieure ou
égale à 1,5% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
c. Lait condensé et autres, d´une teneur en poids de matières
grasses
1. inférieure ou égale à 27% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
2. supérieure à 27% et inférieure ou égale à 45% . . . . . . . . . . .
P (23%)
3. supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
04.03
Beurre
A. Beurre fondu, ghee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (24%)
B. autre
I. dont le pH dans la phase aqueuse est inférieur ou égal à 5,5 . . . . . .
P (24%)
II. non dénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (24%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
04.04
Fromages et caillebotte
A. Emmental, Gruyère, Sbrinz et Appenzell, d´une teneur minimum en ma-
tières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d´une maturation d´au
moins 3 mois (a)
I. en meules standard, et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids
net
a. égale ou supérieure à F 5.375 ou f 389,15 et inférieure à F 6.600
ou f 477,84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
b. égale ou supérieure à F 6.600 ou f 477,84 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
II. en morceaux conditionnés sous vide
a. portant la croûte sur un côté au moins, d´un poids net égale ou
supérieur à 450 g et d´une valeur franco frontière par 100 kg
poids net
1. égale ou supérieure à F 6.775 ou f 490,51 et inférieure à F
8.000 ou f 579,20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
2. égale ou supérieure à F 8.000 ou f 579,20 . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
b. autres, d´un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou
égale à 250 g et d´une valeur franco frontière par 100 kg poids net
égal ou supérieure à F 9.000 ou f 651,60 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
B. Fromages de Glaris aux herbes (dit Schabziger) fabriqués à base de lait
écrémé et additionné d´herbes finement moulues (a)
P (23%)
C. Cheddar (Chester), d´une teneur minimum en matières grasses de 50%
en poids de la matière sèche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
D. Fromages à pâte persillée
I. Roquefort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
II. Gorgonzola et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
E. autres (à l´exclusion des fromages fondus)
I. Grana (notamment Parmigiano Roggiano, Grana Padano), Pecorino,
Reggianito, y compris les fromages non spécifiés dans la sous-posi-
tion E, d´une teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse in-
férieure ou égale à 47% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
II. Emmental, Gruyère et Sbrinz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
III. Cheddar, Chester . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
IV. Asiago, Caciocavallo, Cantal, Comté, Danbo, Edam, Elbo, Fontal,
Fontina, Friese nagel- et Kanterkaas, Gouda, Herrgaard, Leidse,
Maribo, Montasio, Pressato, Provolone, Ragusano, Samsoe, Svecia,
y compris les fromages non spécifiés dans la sous-position E, d´une
teneur (en poids) en eau dans la matière non grasse supérieure à 47%
et inférieure ou égale à 62% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
V. Tilsit (Havarti) (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
VI. Saint-Paulin, Butterkäse, Italico, Saint-Nectaire, y compris les fro-
mages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids)
en eau dans la matière non grasse supérieure à 62% et inférieure ou
égale à 68%
P (23%)
VII. Camembert, Brie, Taleggio, Maroilles, Coulommiers, Carré de l´Est,
Reblochon, Pont-l´Evêque, Neufchâtel, Limbourg, Romadour, Herve,
Harzer-Käse, Fromage de Bruxelles, Stracchino, y compris les fro-
mages non spécifiés dans la sous-position E, d´une teneur (en poids)
en eau dans la matière non grasse supérieure à 68% et inférieure ou
égale à 73%
P (23%)
VIII. Caillebotte et autres
a. en emballages d´un contenu net de 250 g ou moins et d´une teneur
en poids de matières grasses inférieure ou égale à 32% . . . . . . . .
P (23%)
b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
F. Fromages fondus
I. Fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d´autres
fromages que l´Emmental, le Gruyère et l´Appenzell et, éventuelle-
ment, à titre additionnel, du Glaris aux herbes (dit Schabziger), con-
ditionnés (en boîtes ou en tranches) pour la vente au détail, d´une
valeur franco frontière de F 5.000 ou f 398,20 ou plus par 100 kg
poids net et d´une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche (a)
a. supérieure à 40% et inférieure ou égale à 48% pour la totalité
des portions ou des tranches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
b. supérieure à 40% et inférieure ou égale à 48% pour 5/6 de la
totalité des portions ou des tranches, le 6 restant ne dépassant pas
56% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
c. supérieure à 48% et inférieure ou égale à 56% pour la totalité des
portions ou des tranches
P (23%)
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (23%)
04.05
Oeufs d´oiseaux et jaunes d´oeufs, frais, conservés, séchés ou sucrés
A. Oeufs en coquilles, frais ou conservés
I. Oeufs de volaille de basse-cour
a. Oeufs à couver (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (12%)
II. autres oeufs
a. du 16 février au 31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
GR. 3,6%
b. du 1er septembre au 15 février . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
GR. 4,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
e
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d´oeufs
I. propres à des usages alimentaires
a. de volailles de basse-cour
1. Oeufs dépourvus de leurs coquilles
aa. frais ou conservés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
bb. séchés
P (22%)
2. jaunes d´oeufs
aa. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
bb. congelés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
cc. séchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (22%)
b. autres
1. sans addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
C.E. 1,2%
GR. 5,3%
2. avec addition de sucre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22%
C.E. 6%
GR. 22%
II. autres (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
05.03
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en
autres matières
A. non frisés ni fixés sur support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,6%
05.07
Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou
simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conserva-
tion; poudres et déchêts de plumes ou de parties de plumes
A. Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet
1,8%
B. Plumes à lit et duvet
I. bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,8%
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,6%
CHAPITRE 7
Insérer après la Note au Chapitre 7, la Note complémentaire, libellée comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
Sont considérés comme champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 P I, exclusivement
les champignons cultivés du groupe Psalliota ci-après: psalliota hortensis, Psalliota alba ou dispora et
Psalliota subedulis. Les autres espèces, même cultivées artificiellement, comme par exemple: Rhodo-
paxillus nudus et Polypurus tuberaster relèvent du n° 07.01 P III.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
07.01
Légumes et plantes potagères, à l´état frais ou réfrigéré
A. Pommes de terre
I. de semence (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
C.E. 1,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. de primeurs
a. du 1er janvier au 15 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11%
C.E. 1,2%
b. du 16 mai au 30 juin
1. du 16 mai au 25 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,6%
C.E. 1,2%
2. du 26 mai au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,6%
C.E. 2,5%
III. autres
a. destinées à la fabrication de la fécule (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
C.E. 2,5%
b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,8%
C.E. 2,5%
B. Choux
I. Choux-fleurs
a. du 15 avril au 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
avec min de
perc. de F 100
ou f 7,24
par 100 kg
poids net
b. du 1er
décembre au 14 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
avec min de
perc. de F 70
ou f 5,07
par 100 kg
poids net
II. Choux blancs et choux rouges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
avec min de
perc. de F 25
ou f 1,81
par 100 kg
poids net
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
C. Epinards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
D. Salades, y compris les endives et les chicorées
I. Laitues pommées
a. du 1er avril au 30 novembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
avec min. de
perc. de F 125
ou f 9,05
par 100 kg
poids brut
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. du 1er décembre au 31 mars . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
avec min de
perc. de F 80
ou f 5,80
par 100 kg
poids brut
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
E. Cardes et cardons. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
GR. 10,9%
F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse
I. Pois
a. du 1er septembre au 31 mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. du 1er juin au 31 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
II. Haricots
a. du 1er octobre au 30 juin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
avec min. de
perc. de F 100
ou f 7,24
par 100 kg
poids net
b. du 1er juillet au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
avec min de
perc. de F 100
ou f 7,24
par 100 kg
poids net
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,8%
GR. 15,8%
G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et autres
racines comestibles similaires
I. Céleris-raves
a. du 1er mai au 30 septembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
GR. 13%
b. du 1er octobre au 30 avril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
GR. 17%
II. Carottes et navets
a. Carottes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
b. Navets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
GR. 17%
III. Raifort (Cochlearia armoracia) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,2%
GR. 16,2%
IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17%
GR. 17%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
H. Oignons, échalottes et aulx
I. Oignons et aulx
12%
I.I Echalotes
12%
GR. 3,6%
IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)
13%
GR. 10,9%
K. Asperges
16%
L. Artichauts
13%
M. Tomates
I. du 1er
novembre au 14 mai
11%
avec min. de
perc. de F 100
ou f 7,24
par 100 kg
poids net
II. du 15 mai au 31 octobre
18%
avec min de
perc. de F 175
ou f 12,67
par 100 kg
poids net
N. Olives et câpres
I. Olives
a. destinées à des usages autres que la production de l´huile (a)
7%
b. autres
7%
II. Câpres
7%
GR. 7%
O. Concombres et cornichons
I. Concombres du 16 mai au 31 octobre
20%
II. autres
16%
P. Champignons et truffes
I. Champignons de couche
16%
GR. 16%
II. Chanterelles et cèpes
7,6%
GR. 7,6%
III. autres
9,2%
GR. 9,2%
Q. Fenouil
11,2%
GR. 10,6%
R. Piments doux (Capsicum grossum)
10,2%
GR. 10,2%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
S. autres
I. Comboux; aubergines; courges, courgettes et similaires
16%
II. non dénommés
16%
GR. 11,8%
07.03
Légumes et plantes potagères, présentés dans l´eau salée, soufrée ou
additionnée d´autres substances servant à assurer provisoirement leur
conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation
immédiate
A. Olives
I. destinées à des usages autres que la production de l´huilte (a)
8%
II. autres
8%
B. Câpres
7,2%
C.E. 3%
GR. 7,2%
C. Oignons
5,4%
GR. 2,7%
D. Concombres et cornichons
15%
C.E. 5%
GR. 15%
E. Tomates
14%
C.E. 5%
GR. 14%
F. autres légumes et plantes potagères
I. Choux, autres que les choux-fleurs
9,2%
C.E. 1,2%
GR. 7,1%
II. Choux-fleurs; endives; haricots
12%
C.E. 3,7%
GR. 12%
III. non dénommés
11,2%
C.E. 2,5%
GR. 10,6%
G. Mélange de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus
15%
GR. 2,7%
07.04
Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés,
même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvéri-
sés, mais non autrement préparés
A. Oignons
I. entiers, en morceaux ou en tranches
a. en récipients hermétiquements fermés
18%
C.E. 3,7%
GR. 16,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. autres
18%
GR. 16,5%
II. non dénommés
19,2%
C.E. 5%
GR. 19,2%
B. autres
I. Olives
16%
GR. 16%
II. non dénommés
a. entiers, en morceaux ou en tranches
16%
C.E. 3,7%
GR. 16%
b. autres
16%
C.E. 5%
GR. 16%
07.05
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
A. Pois, y compris les pois chiches, et haricots
5,4%
B. Lentilles
3%
C. autres
I. Fèves
4,2%
II. non dénommés
4,2%
GR. 2,1%
07.06
Racines de manioc, d´arrow-root et de salep, topinambours, patates
douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en
amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle
du sagoutier
A. Topinambours
expt.
B. Racines de manioc, d´arrow-root et de salep et autres racines et tubercules
similaires à haute teneur en amidon, à l´exclusion des patates douces
P (6%)
C. autres
3,6%
GR. 1,8%
08.01
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de
coco, noix du Brésil, noix de cajou (d´acajou ou d´anacarde), frais ou
secs, avec ou sans coques
A. Dattes
I. logées en emballages d´un poids de 1 kg ou moins (a)
13,2%
C.E. 3,7%
GR. 13,2%
II. logées en emballages d´un poids supérieur à 1 kg sans excéder 10 kg (a)
15,2%
C.E. 5%
GR. 15,2%
(a) Poids cumulé du contenu et du contenant immédiat.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. autres
9,2%
C.E. 1,2%
GR. 7,1%
B. Bananes
18%
C.E. 3,7%
GR. 16,5%
C. Ananas
9%
GR. 9%
D. Avocats
8%
C.E. 6,2%
GR. 8%
E. Noix de coco et noix de cajou
I. Pulpe déshydratée de noix de coco
4%
GR. 4%
II. autres
2,5%
a. Noix de cajou
C.E. 1,2%
b. non dénommées
GR. 2,5%
F. Noix du Brésil
expt.
G. autres
9,6%
C.E. 6,2%
GR. 9,6%
08.02
Agrumes, frais ou secs
A. Oranges
I. Oranges douces, fraîches
a. du 1er avril au 15 octobre
15%
b. du 16 octobre au 31 mars
20%
II. autres
a. du 1 er avril au 15 octobre
15%
b. du 16 octobre au 31 mars
20%
B. Mandarines et satsumas; clémentines, tangérines et autres hybrides simi-
laires d´agrumes
20%
C. Citrons
8%
D. Pamplemousses et pomelos
9,6%
GR. 9,6%
E. autres
I. Cédrats
16%
II. non dénommés
16%
GR. 16%
08.04
Raisins, frais ou secs
A. frais
I. de table
a. du 1er novembre au 14 juillet
18%
b. du 15 juillet au 31 octobre
22%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
a. du 1er novembre au 14 juillet
18%
GR. 10,8%
+ F 165
ou f 11,95
les 100 kg
poids brut
b. du 15 juillet au 31 octobre
22%
GR. 13,2%
+ F 165
ou f 11,95
les 100 kg
poids brut
B. secs
I. en emballage d´un poids net inférieur ou égal à 15 kg
6%
II. autres
6%
GR. 6%
08.05
Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même sans
leurs coques ou décortiqués
A. Amandes
I. amères
expt.
II. autres
7%
B. Noix communes
8%
C. Châtaignes et marrons
7%
D. Pistaches
2%
E. Noix de Pécan
3,6%
GR. 3,6%
F. autres
I. Noisettes
4%
II. non dénommés
4%
GR. 4%
08.06
Pommes, poires et coings, frais
A. Pommes
I. Pommes à cidre, présentées en vrac du 16 septembre au 15 décembre
9%
avec min. de
perc. de F
22,50 ou
f 1,63
par 100 kg
poids net
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
a. du 1 er août au 31 décembre
14%
avec min.
de perc.
de F 120
ou f 8,69
par 100 kg
poids net
b. du 1er janvier au 31 mars
10%
avec min.
de perc.
de F 85
ou f 6,15
par 100 kg
poids net
c. du 1er avril au 31 juillet
8%
avec min.
de perc.
de F 70
au f 5,07
les 100 kg
poids net
B. Poires
I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
9%
avec min.
de perc.
de F 22,50
ou f 1,63
par 100 kg
poids net
II. autres
a. du 1er janvier au 31 juillet
10%
avec min.
de perc.
de F 75
ou f 5,43
par 100 kg
poids net
b. du 1er août au 31 décembre
13%
avec min.
de perc.
de F 100
ou f 7,24
par 100 kg
poids net
C. Coings
9%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
08.07
Fruits à noyau, frais
A. Abricots
15%
B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines
22%
C. Cerises
I. du 1er mai au 15 juillet
15%
avec min.
de perc.
de F 150
ou f 10,86
par 100 kg
poids net
II. du 16 juillet au 30 avril
15%
D. Prunes
I. du 1er juillet au 30 septembre
15%
avec min.
de perc.
de F 150
ou f 10,86
par 100 kg
poids net
II. du 1er octobre au 30 juin
10%
E. autres
15%
GR. 15%
08.08 Baies fraîches
A. Fraises
I. du 1er mai au 31 juillet
16%
avec min.
de perc.
de F 150
ou f 10,86
par 100 kg
poids net
II. du 1er
août au 30 avril
15,2%
B. Airelles
expt.
C. Myrtilles
8,2%
GR. 8,2%
D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges
I. Framboises
11,6%
II. autres
11,6%
GR. 11,6%
E. Papayes
9,6%
GR. 9,6%
F. autres
I. Mûres
12%
II. non dénommées
12%
GR. 12%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
08.10
Fruits, cuits ou non, à l´état congelé, sans addition de sucre
A. Fraises, framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges
I. Fraises et framboises
19,2%
C.E. 5%
II. Groseilles à grappes noires (cassis) et rouges
C.E. 5%
GR. 19,2%
B. autres
I. Pêches, abricots et cerises
20%
C.E. 5%
II. non dénommées
20%
C.E. 5%
GR. 20%
08.11
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfu-
reux, ou dans l´eau salée, soufrée ou additionnée d´autres substances
servant à assurer provisoirement leur conservation) mais impropre
à la consommation
en l´état
A. Abricots
16%
C.E. 3,7%
GR. 16%
B. Oranges
17,6%
C.E. 5%
GR. 17,6%
C. Papayes
8,8%
C.E. 5%
GR. 8,8%
D. autres
I. Cerises
a. destinées à la fabrication de fruits confits (a)
11%
GR. 11%
b. non dénommées
12,6%
C.E. 3,7%
GR. 12,6%
II. Cédrats
6,6%
III. non dénommés
14,6%
C.E. 5%
GR. 14,6%
08.12
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus)
A. Abricots
7,6%
C.E. 2,5%
B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines
7,6%
C.E. 2,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
19,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
C. Pruneaux
12,8%
C.E. 2%
D. Pommes et poires
I. Pommes
8%
C.E. 2,5%
II. Poires
8%
C.E. 3%
E. Papayes
6,4%
C.E. 2,5%
GR. 6,4%
F. Macédoines
I. sans pruneaux
8,6%
C.E. 2,5%
GR. 8,6%
II. avec pruneaux
11,2%
C.E. 2,5%
GR. 10,6%
G. autres
7,2%
C.E. 2,5%
GR. 7,2%
09.04
Poivre (du genre «Piper»);
piments (du genre « Capsicum » et du
genre « Pimenta »)
A. non broyés ni moulus
I. Poivre
17%
GR. 16,5%
II. Piments
a. du genre capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de
teintures d´oléo-résines de Capsicum (a)
expt.
b. destinés à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de
résinoïdes (a)
expt.
c. autres
1. du genre Capsicum
10%
C.E. 5%
GR. 10%
2. autres
10%
C.E. 3,7%
GR. 10%
B. broyés et moulus
I. Piments du genre « Capsicum »
12%
C.E. 5%
GR. 12%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
a. Poivre (du genre Piper)
12,5%
C.E. 3,7%
b. Piments (du genre Pimenta)
12,5%
C.E. 3,7%
GR. 12,5%
c. autres, y compris les mélanges
12,5%
C.E. 5%
GR. 12,5%
09.08
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
A. non broyés ni moulus
I. destinés à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de
résinoïdes (a)
expt.
II. autres
a. Noix muscades
15%
GR. 15%
b. non dénommés
expt.
B. broyés ou moulus
I. Noix muscades
18%
C.E. 3,7%
GR. 18%
II. Macis
12,5%
C.E. 3,7%
GR. 12,5%
III. Amomes et cardomomes
5%
C.E. 5%
GR. 5%
09.09
Graines d´anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi
et de genièvre
A. non broyées ni moulues
I. d´anis
3%
II. de badiane
13,8%
GR. 6,9%
III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre
a. destinées à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de
résinoïdes (a)
expt.
b. autres.
1. de coriandre
expt.
2. non dénommées
aa. de fenouil
3%
bb. autres
3%
GR. 1,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. broyées ou moulues
I. de badiane
15,6%
GR. 7,8%
II. de coriandre
expt.
III. autres
a. d´anis et de fenouil
6%
b. non dénommées
6%
GR. 3%
09.10
Thym, laurier, safran; autres épices
A. Thym
I. non broyé ni moulu
14%
C.E. 5%
II. broyé ou moulu
17%
C.E. 5%
B. Feuilles de laurier
14%
C.E. 5%
C. Safran
I. non broyé ni moulu
16%
C.E. 5%
II. broyé ou moulu
19%
C.E. 5%
D. Gingembre
I. en racines entières, en morceaux ou en tranches
a. destiné à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de
résinoïdes (a)
expt.
b. autre
17%
C.E. 5%
GR. 17%
II. présenté autrement
expt.
E. autres épices, y compris les mélanges visés à la Note I b du présent
Chapitre
I. non broyés ni moulus
20%
C.E. 5%
GR. 20%
II. broyés ou moulus
a. Poudre et pâte de curry
expt.
b. autres
23%
C.E. 5%
GR. 21,5%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
CHAPITRE 10
Insérer après la Note au Chapitre 10, les Notes complémentaires libellées comme suit
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. On considère comme froment dur, au sens de la sous-position 10.01 B, le froment de l´espèce
« Triticum durum » et les hybrides dérivés du croisement inter-spécifique du « Triticum durum »
qui présentent le même nombre de chromosomes que celui-ci. Le froment dur ainsi defini doit avoir
une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure vitreuse d´aspect translucide et corné.
2. a) Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des positions 10.01 à
10.05 et 10.07 est celui qui est applicable
1. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange;
2. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente
au moins 90 p.c. du poids du mélange.
b) Lorsqu´un mélange est composé de plus de deux céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et
si plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 p.c. du poids du mélange, le prélèvement appli-
cable à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant
est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 p.c. du poids du
mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale.
c) Pour les mélanges composés des céréales des positions 10.01 à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas
des dispositons ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux
céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
d) Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d´une part, d´une ou plusieurs des céréales des
positions 10.01 à 10.05 et 10.07 et, d´autre part, d´un ou plusieurs des produits de la position 10.06, est
celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
e) Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz appartenant à plusieurs groupes ou
stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I a, B I b, B II a, B II b), soit de riz appartenant à
un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents (10.06 A I, A II, B I b, B II a, B II b), et
des brisures (10.06 C I, II), est celui qui est applicable
1. au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 p.c. du poids du mélange;
2. au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins
90 p.c. du poids du mélange.
f) Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu´il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le
prélèvement applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
g) La classement tarifaire des mélanges en question, dans les positions et sous-positions du chapitre
10, n´est pas affecté par la note complémentaire 2.
3. Sont considérés
a) comme riz de paille au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz dont les grains sont encore revêtus
de leur balle florale;
b) comme riz en grains non pelés au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz en grains dont les balles
florales ont été éliminées et qui n´a pas subi de traitement mécanique destiné à enlever une partie ou
la totalité du péricarpe;
c) comme riz en grains entiers au sens de la sous-position 10.06 B, le riz en grains dont, indépendam-
ment des caractéristiques propres à chaque stade d´usinage, a été enlevée au maximum une partie de la
dent;
d) comme riz semi-blanchi au sens des sous-positions 10.05 B I a et B II a, le riz en grains entiers,
dont une partie seulement du péricarpe a été éliminée;
e) comme riz complètement blanchi au sens des sous-positions 10.06 B I b et B II b, le riz en grains
entiers, dont la totalité du péricarpe a été éliminée, même s´ils conservent des stries longitudinales;
f) comme brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le riz en grains dont a été enlevée une partie
du volume supérieure à la dent; les brisures comprennent
les grosses brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure à la moitié de
celle d´un grain, mais qui ne constituent pas un grain entier);
les moyennes brisures (fragments de grain dont la longueur est égale ou supérieure au quart de
la longueur du grain, mais qui n´atteignant pas la taille minimum des « grosses brisures »);
les fines brisures (fragments de grain n´atteignant pas le quart du grain, mais ne passant pas à
travers un tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm);
les fragments (petits fragments ou particules d´un grain qui doivent pouvoir passer à travers un
tamis dont les mailles mesurent 1,4 mm); sont assimilés aux fragments, les grains fendus (fragments de
grains provoqués par la fente longitudinale du grain).
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
10.01
Froment et méteil
A. Froment tendre et méteil
P (20%)
B. Froment dur
P (20%)
10.02 Seigle
P (16%)
10.03 Orge
P (13%)
10.04 Avoine
P (13%)
10.05 Maïs
A. hybride, destiné à l´ensemencement (a)
P (expt.)
B. autre
P (9%)
10.06
Riz
A. en paille ou en grains non pelés
I. Riz en paille
P (12%)
II. Riz en grains non pelés
P (12%)
B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés
I. dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou inférieure
à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2
a. Riz semi-blanchi
P (16%)
b. Riz complètement blanchi
P (16%)
II. autre
a. Riz semi-blanchi
P (16%)
b. Riz complètement blanchi
P (16%)
C. en brisures
P (16%)
10.07 Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari; autres céréales
A. Sarrasin
P (10%)
B. Millet
P ( 8%)
C. Alpiste
P ( 8%)
D. Graines de sorgho et dari
P ( 8%)
E. autres céréales
P ( 8%)
11.01
Farines de céréales
A. de froment
P (30%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. de métail
P (13%)
C. de seigle
P ( 8%)
D. d´orge
I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
égale à 2% en poids
P ( 8%)
II. autre
P ( 8%)
E. d´avoine
I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
égale à 2% en poids
P ( 8%)
II. autre
P ( 8%)
F. de maïs
I. d´une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5% en poids
P ( 8%)
II. d´une teneur en matières grasses supérieure à 1,5% et inférieure ou
égale à 4% en poids
P ( 8%)
III. autre
P ( 8%)
G. de riz
P (14%)
H. de sarrasin
I. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou
égale à 2% en poids
P ( 8%)
II. autre
P ( 8%)
IJ. de millet
P ( 8%)
K. d´alpiste
P ( 8%)
L. de sorgho ou de dari
P ( 8%)
M. autres
P ( 8%)
11.02
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris
les flocons), à l´exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures
germes de céréales, même en farines
A. Gruaux, semoules; grains mondés, perlés concassés, aplatis (y compris les
flocons)
I. de froment
a. Gruaux de semoules
1. de froment dur
P (30%)
2. de froment tendre
P (30%)
b. Grains mondés
P (30%)
c. Grains perlés
P (30%)
d. Grains seulement concassés ou aplatis
P (30%)
e. Flocons
1. d´une teneur en cendres, rapportée à
a matière sèche, infé-
rieure ou égale à 2% en poids
P (30%)
2. autres
P (30%)
II. de seigle
a. Gruaux et semoules
1. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé-
rieure ou égale à 2% en poids
P (25%)
2. autres
P (25%)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. Grains mondés
P (25%)
c. Grains perlés
P (25%)
d. Grains seulement concassés ou aplatis
P (25%)
e. Flocons
1. d´ine teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé-
rieure ou égale à 2% en poids
P (25%)
2. autres
P (25%)
III. d´autres céréales
a. Flocons d´orge et d´avoine
1. Flocons d´orge
aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 2% en poids
P (28%)
bb. autres
P (28%)
2. Flocons d´avoine
aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 2% en poids
P (28%)
bb. autres
P (28%)
b. autres
1. Gruaux et semoules
aa. d´orge
11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
P (23%)
22. autres
P (23%)
bb. d´avoine
11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
P (23%)
22. autres
P (23%)
cc. de maïs, d´une teneur en matières grasses
11. inférieure ou égale à 1,5% en poids
P (23%)
22. supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 4% en
poids
P (23%)
33. de plus de 4% en poids
P (23%)
dd. de riz
P (23%)
ee. de sarrasin
11. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière
sèche, inférieur ou égale à 2% en poids
P (23%)
22. autres
P (23%)
ff.
de millet
P (23%)
gg. de sorgho ou de dari
P (23%)
hh. autres
P (23%)
2. Grains mondés
aa. d´orge
P (23%)
bb. d´avoine
11. avoine épointée
P (23%)
22. autres
P (23%)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
cc. de maïs
P (23%)
dd. de sarrasin
P (23%)
ee. de millet
P (23%)
ff.
de sorgho ou de dari
P (23%)
gg. autres
P (23%)
3. Grains perlés
aa. d´orge
P (23%)
bb. d´avoine
P (23%)
cc. de maïs
P (23%)
dd. de sarrasin
P (23%)
ee. de millet
P (23%)
ff.
de sorgho ou de dari
P (23%)
gg. autres
P (23%)
4. Grains seulement concassés ou aplatis
aa. d´orge
P (23%)
bb. d´avoine
11. avoine épointée
P (23%)
22. autres
P (23%)
cc. de maïs
P (23%)
dd. de sarrasin
P (23%)
ee. de millet
P (23%)
ff. de sorgho ou de dari
P (23%)
gg. autres
P (23 %)
5. Flocons
aa. d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,
inférieure ou égale à 2% en poids: .
11. de maïs
P (23%)
22. de riz
P (23%)
33. de sarrasin
P (23%)
44. de millet
P (23%)
55. de sorgho ou de dari
P (23%)
bb. autres
11. de maïs
P (23%)
22. de riz
P (23%)
33. de sarrasin
P (23%)
44. de millet
P (23%)
55. de sorgho et de dari
P (23%)
66. autres
P (23%)
B. Germes de céréales, même en farines
I. de froment
P (30%)
II. autres
P (30%)
11.06
Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-root, de salep et
d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06
A. dénaturées
P (28%)
B. autres
P (28%)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
11.07
Malte, même torréfié
A. de froment
I. non torréfié
a. broyé ou moulu
P (20%)
b. autre
P (20%)
II. torréfié
P (20%)
B. autre
I. non torréfié
a. broyé ou moulu
P (20%)
b. autre
P (20%)
II. torréfié
P( 20%)
11.08
Amidons et fécules; inuline
A. Amidons et fécules
I. de maïs
P (27%)
II. de riz
P (25%)
III. de froment
P (28%)
IV. d´autres céréales
P (28%)
V. Fécule de pommes de terre
P (25%)
VI. autres
P (28%)
B. Inuline
24%
C.E. 3,7%
GR. 19,5%
11.09
Gluten et farine de gluten, même torréfiés
A. de froment tendre
P (27%)
B. autres
P (27%)
12.01
Graines et fruits oléagineux, même concassés
expt.
12.03
Graines, spores et fruits à ensemencer
A. Graines de betteraves
9%
GR. 4,5%
B. Graines forestières
expt.
C. Graines fourragères
I. Fétuque des prés (Festuca pratensis); vesces; graines de l´espèce poa
(Poa palustris, Poa trivialis, Poa pratensis); raygrass (Loliumperenne,
Lolium multiflorum); fléole des prés (Phleum pratense); fétuque
rouge (festuca rubra); dactyle (Dactylis glomerata); agrostide
(Agrostides)
4,8%
GR. 2,4%
II. Trèfles (Trifolium sp. p.)
3%
GR. 1,5%
III. autres
3%
GR. 1,5%
D. Graines de fleurs et graines de choux raves (Brassica oleracea var. caulo-
rapa et gongylodes)
6%
GR. 3%
E. autres
6%
GR. 3%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
12.07
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées princi-
palement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, para-
siticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pul-
vérisés
A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)
1,8%
GR. 09,%
B. Ecorces de quinquina
expt.
C. Racines de réglisse
1,2%
D. Quassia amara (bois et écorces)
1%
GR. 0,6%
E. Fèves de Tonka
8%
GR 4,5%
F. Fèves de Calabar
expt.
G. Poivre Cubèbe
expt.
H. Feuilles de coca
expt.
IJ. autres bois, racines et écorces; mousses, lichens et algues
expt.
K. autres
I. Origan, menthe, sauge, fleurs de camomille
1,5%
II. non dénommés
1,5%
GR. 0,9%
12.08
Caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées; noyaux
de fruits et produits végétaux servant principalement à l´alimentation
humaine, non dénommés ni compris ailleurs
A. Caroubes
4,8%
B. Graines de caroubes
I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues
1,2%
II. autres
5,4%
C. Noyaux d´abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux
I. Noyaux entiers d´abricots
4,6%
C.E. 1,2%
GR. 4,6%
II. autres
4,6%
C.E. 2,5%
GR. 4,6%
D. autres
expt.
14.05 Produits d´origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
A. sur support
1,5%
B. autres
expt.
CHAPITRE 15
La Note complémentaire au Chapitre 15 est modifiée comme suit
Pour l´application du n° 15.07
A. a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme
« brutes » si elles n´ont pas subi d´autres traitements que
la décantation dans les délais normaux;
la centrifugation ou la filtration, à condition que pour séparer l´huile de ses constituants solides
on n´ait eu recours qu´à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge,
à l´exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique;
b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme
« brutes » lorsqu´elle ne se distinguent ni par la couleur, l´odeur ou le goût, ni par des propriétés
spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;
c) sont considérées également comme « huiles brutes », l´huile de soja dégommée et l´huile de coton
débarrassée du gossypol;
B. sont considérées comme « ayant subi un processus de raffinage », au sens de la sous-position A I
les huiles d´olive dont la teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, est au maximum de
5% et qui présentent un coefficient d´extinction spécifique K 268 (densité optique de la solution dans
l´isooctane (2, 2, 4 triméthylpentane) à 1 g dans 100 millilitres sous une épaisseur de 1 cm et pour la lon-
gueur d´onde de 268 millimicrons), égal ou supérieur à 0,25 (a) et dont la variation de l´extinction spé-
cifique, au voisinage de 268 millimicrons, est supérieure à 0,01 (b).
C. on considère comme huile d´olive vierge (sous-position A I a) l´huile d´olive naturelle obtenue
uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l´exclusion de tout mélange avec des
huiles d´une autre nature ou de l´huile d´olive obtenue de façon différente.
(a) Ce coefficient doit être corrigé en fonction du pourcentage d´acides gras libres, suivant la for-
mule: K´268 = K 268 (0,023 x % d´acides gras libres).
(b) Cette variation est définie par: ∆ K = K 268 0,5 (K 262 + K 274).
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
15.03
Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine
non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
A. Stéarine solaire et oléo-stéarine
I. destinées à des usages industriels (a)
expt.
II. autres
4,8%
GR. 2,4%
B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de
produits alimentaires (a)
3,6%
GR. 3,6%
C. autres
7,2%
GR. 3,6%
15.04 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées
A. Huiles de foies de poissons
I. d´une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2.500 unités inter-
nationales par gramme
6%
GR. 1,8%
II. autres
expt.
B. Huile de baleine
expt.
C. autres
expt.
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
15.07
Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
A. Huiles d´olive
I. ayant subi un processus de raffinage
a. obtenue par le raffinage d´huile d´olive vierge, même coupée
d´huile d´olive vierge
P (20%)
b. autres (a)
P (20%)
II. autres
P (20%)
B. de bois de Chine, d´abrasin, de Tung, d´oléococca, d´oïticica, cire de Myrica
et cire du Japon
3%
GR. 3%
C. autres huiles
I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits alimentaires
a. Huile de ricin
1. destinée à la production de l´acide amino-undécanoïque pour
la fabrication soit de fibres textiles synthétiques, soit de ma-
tières plastiques artificielles (a)
expt.
2. destinée à d´autres usages
aa. brute (a)
8%
GR. 5,9%
bb. autre (a)
8%
GR. 8%
b. non dénommées
1. brutes
aa. Huile de palme (a)
4%
GR. 1,2%
bb. Huile de graines de tabac (a)
expt.
cc. autres (a)
5%
GR. 5%
2. autres
aa. Huile de graines de tabac (a)
expt.
bb. non dénommées (a)
8%
GR. 8%
II. autres
a. de palme
1. brute
9%
GR. 2,7%
2. autre
14%
GR. 11,2%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. non dénommées
1. concrètes, en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg
ou moins
aa. brutes
20%
GR. 9,5%
bb. autres
20%
GR. 13%
2. concrètes, autrement présentées, fluides
aa. brutes
10%
GR. 6,5%
bb. autres
15%
GR. 11,5%
15.17 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales
ou végétales
A. contenant de l´huile ayant les caractères de l´huile d´olive
I. Pâtes de neutralisation (« soapstocks »)
P( 7%)
II. autres
P (2%)
B. autres
I. Lies ou fèces d´huiles, pâtes de neutralisation (« soapstocks »)
5%
GR. 5%
II. non dénommés
2%
GR. 0,6%
16.01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang
A. de foie
I. contenant du foie de l´espèce porcine
P (24%)
II. autres
a. contenant du foie de l´espèce bovine
1. en récipients hermétiquement fermés
24,9%
C.E. 4,5%
GR. 24,9%
2. non dénommés
22,7%
C.E. 2,2%
GR. 17,7%
b. non dénommés
1. en récipients hermétiquement fermés
26,4%
C.E. 7,5%
GR. 26,4%
2. autres
20,4%
C.E. 3,7%
GR. 17,7%
B. autres
I. contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine (a)
a. Saucisses et saucissons secs non cuits
P (21%)
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un
liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. Boudin noir
P (21%)
c. autres
P (21%)
II. non dénommées
a. contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine
1. en récipients hermétiquement fermés
22,3%
C.E. 4,5%
GR. 22,3%
2. autres
20,1%
C.E. 2,2%
GR. 16,8%
b. autres
1. en récipients hermétiquement fermés
24,6%
C.E. 7,5%
GR. 24,6%
2. non dénommés
18,6%
C.E. 3,7%
GR. 16,8%
16.02 Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats
A. de foie
I. d´oie ou de canard
18,4%
C.E. 6,2%
GR. 18,4%
II. autres
a. contenant du foie de l´espèce porcine
P (25%)
b. non dénommées
1. contenant du foie de l´espèce bovine
25,7%
C.E. 4,5%
GR. 25,7%
2. autres
27%
C.E. 7,5%
GR. 27%
B. autres
I. de volailles
a. contenant en poids 57% ou plus de viande de volailles (a)
P (21%)
b. contenant en poids de 25% inclus à 57% exclus de viande de
volailles (a)
P (21%)
c. autres
P 21(%)
II. de gibier ou de lapin
19,4%
C.E. 7,5%
GR. 19,4%
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n´est pas pris en
considération.
N os
Désignation des marchandises
Tarif
III. non dénommées
a. contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domes-
tique et contenant en poids
1. 80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèces
aa. Jambons, filets et longes, et leurs morceaux
P (26%)
bb. Epaules et morceaux d´épaules
P (26%)
cc. autres
P (26%)
2. 40% inclus à 80% exclus de viande ou d´abats de toutes
espèces
P (26%)
3. moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces
P (26%)
b. autres
1. contenant de la viande ou des abats de l´espèce bovine
26,6%
C.E. 4,5%
GR. 26,6%
2. non dénommées
aa. d´ovins
21,1%
C.E. 7,5%
GR. 21,2%
bb. autres
26%
C.E. 7,5%
GR. 26%
16.04
Préparations
et conserves de poissons, y compris le caviar et ses suc-
cédanés
A. Caviar et succédanés du caviar
I. Caviar (oeufs d´esturgeon)
30%
C.E. 7,5%
II. autres
30%
C.E. 7,5%
B. Salmonidés
I. Saumons en récipients hermétiquement fermés
9,6%
II. autres
a. en récipients hermétiquement fermés
14,8%
C.E. 5%
b. non dénommés
14,8%
C.E. 6,2%
C. Harengs
I. en récipients hermétiquement fermés
21,2%
C.E. 5%
II. autres
21,2%
C.E. 6,2%
D. Sardines
I. en récipients hermétiquement fermés
23%
C.E. 5%
II. autres
25%
C.E. 6,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
E. Thons
I. en récipients hermétiquement fermés
23%
C.E. 5%
I.I autres
24,6%
C.E. 6,2%
F. Bonites, maquereaux et anchois
I. en récipients hermétiquement fermés
23%
C.E. 5%
II. autres
25%
C.E. 6,2%
G. autres
I. en récipients hermétiquement fermés
20%
C.E. 5%
II. non dénommés
20%
C.E. 6,2%
16.05
Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
conservés
A. Crabes
I. cuits et épluchés ou décortiqués, même congelés, mais non autre-
ment préparés ou conservés
12%
GR. 6%
II. autres
18,4%
C.E. 6,2%
GR. 18,4%
B. autres
I. Crevettes et langoustines, cuites et épluchées ou décortiquées,
même congelées, mais non autrement préparées ou conservées
12%
GR. 6%
II. non dénommées
20%
C.E. 6,2%
GR. 20%
CHAPITRE 17
Insérer après la Note au Chapitre 17, une Note complémentaire libellée comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
Au sens de la sous-position 17.01 B, sont considérés comme
sucres blancs, les sucres du n° 17.01 contenant à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode
polarimétrique, 99,5% ou plus de saccharose;
sucres bruts, les sucres du n° 17.01 contenant, à l´état sec, en poids déterminé selon la méthode
polarimétrique, moins de 99,5% de saccharose.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
17.01
Sucres de betteraves et de canne, à l´état solide
A. dénaturés (a)
P (80%)
B. autres
I. Sucres blancs
P (80%)
II. Sucres bruts
P (80%)
17.02
Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel
naturel; sucres et mélasses caramélisés
A. Lactose et sirop de lactose
P (24%)
B. Glucose et sirop de glucose
I. Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée
P (50%)
II. autres
P (50%)
C. Sucres et sirop d´érable
P (42%)
D. autres sucres et sirops
P (80%)
E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
P (50%)
F. Sucres et mélasses, caramélisés
P (47%)
17.04
Sucreries sans cacao
A. extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de sucre, sans addition
d´autres matières
21%
B. Gommes à mâcher du genre « chewing gum », d´une teneur en poids de
saccharose (y compris le sucre interverti, calculé en saccharose)
I. inférieure à 60%
13,1%
II. égale ou supérieure à 60%
13,1%
C. Préparations dites « chocolat blanc »
17,6%
D. non dénommées
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
grasses provenant du lait
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose)
1. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 30%
17,6%
2. égale ou supérieure à 30% et inférieure à 40%
17,6%
3. égale ou supérieure à 40% ou inférieure à 50%
aa. ne contenant pas d´amidon ou de fécule
17,6%
bb. autres
17,6%
4. égale ou supérieure à 50% et inférieure à 60%
17,6%
5. égale ou supérieure à 60% et inférieure à 70%
17,6%
6. égale ou supérieure à 70% et inférieure à 80%
17,6%
7. égale ou supérieure à 80% et inférieure à 90%
17,6%
8. égale ou supérieure à 90%
17,6%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
N os
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres, d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose)
a. inférieure à 50%
17,6%
b. égale ou supérieure à 50% et inférieure à 70%
17,6%
c. égale ou supérieure à 70%
17,6%
17.05
Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y
compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l´exclusion des jus de fruits
additionnés de sucre en toutes proportions
A. Lactose et sirop de lactose
I. Lactose
42,4%
C.E. 6% (1)
GR. 35,2%
II. Sirop de lactose
48,2%
C.E. 4,5% (2)
GR. 34,1%
B. Glucose et sirop de glucose
I. Glucose
42,4%
C.E. 6% (1)
GR. 35,2%
II. Sirop de glucose
48,2%
C.E. 4,5% (2)
GR. 34,1%
C. autres
P (67%)
18.06
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d´une
teneur en poids de saccharose
I. inférieure à 65%
21,7%
II. égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%
21,7%
III. égale ou supérieure à 80%
21,7%
B. Glaces de consommation
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières
grasses provenant du lait
18,1%
II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
a. égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%
18,1%
b. égale ou supérieure à 7%
18,1%
(1) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la proportion d´au moins 10%, ces produits sont passibles,
en outre, d´un droit de douane de
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net s´ils contiennent au moins 10, mais pas plus de 50% de sucre,
F 75 ou f 5,32 les 100 kg poids net s´ils contiennent plus de 50% de sucre.
(2) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la proportion d´au moins 10%, ces produits sont passibles,
en outre, d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net s´ils contiennent au moins 10, mais pas plus de 30% de sucre;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net s´ils contiennent plus de 30, mais pas plus de 50% de sucre;
F 75 ou f 5,45 les 100 kg poids net s´ils contiennent plus de 50% de sucre.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succé-
danés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant
du cacao
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccharose
(y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
II. autres
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de ma-
tières grasses provenant du lait et d´une teneur en poids de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. inférieure à 50%
18,1%
2. égale ou supérieure à 50%
18,1%
b. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
1. égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 3%
18,1%
2. égale ou supérieure à 3% et inférieure à 4,5%
18,1%
3. égale ou supérieure à 4,5% et inférieure à 6%
18,1%
4. égale ou supérieure à 6%
18,1%
D. non dénommées
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
grasses provenant du lait
a. en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à
à 500 g
18,1%
b. autres
22,3%
II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
a. égale ou supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 6,5%
1. en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal
à 500 g
18,1%
2. autres
22,3%
b. supérieure à 6,5% et inférieure à 26%
1. en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal
à 500 g
18,1%
2. autres
22,3%
c. égale ou supérieure à 26%
1. en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal
à 500 g
18,1%
2. autres
22,3%
19.02 Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques
ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt,
même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50%
en poids
A. Contenant des extraits de malt dans une proportion correspondant à une
teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou
supérieure à 30%
16,1%
18,1%
N os
Désignation des marchandises
Tarif
B. autres
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
grasses provenant du lait
a. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule inférieure à 14%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
16,1%
2. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose)
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 60%
16,1%
bb. égale ou supérieure à 60%
16,1%
b. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure
à 14% et inférieure à 32%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
16,1%
2. autres
16,1 %
c. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à
32% et inférieure à 45%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
16,1%
2. autres
d. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure
à 45 % et inférieure à 65%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
16,1%
2. autres
16,1 %
e. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure
à 65% et inférieure à 85%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
16,1%
2. autres
16,1%
f. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure
à 85 %
16,1%
II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
a. égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 5%
16,1%
b. égale ou supérieure à 5%
16,1%
19.07
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire,
sans addition de sucre, de miel, d´oeufs, de matières grasses, de
fromage ou de fruits
A. Pain croustillant dit « Knäckebrot »
18%
B. Pain azyme (Mazoth)
14,4%
C. Pain au gluten pour diabétiques
22,3%
D. non dénommés, d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
I. inférieure à 50%
21,5%
II. égale ou supérieure à 50%
21,5%
16,1%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
19.08
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie,
même additionnés de cacao en toutes proportions
A. Préparations dites « Pain d´épices » d´une teneur en poids de saccharose
(y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
I. Inférieure à 30%
22,7%
II. égale ou supérieure à 30% et inférieure à 50%
22,7%
III. égale ou supérieure à 50%
22,7%
B. autres
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´amidon ou de
fécule, d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre
interverti calculé en saccharose)
a. inférieure à 70%
22,7%
b. égale ou supérieure à 70%
22,7%
II. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à
5% et inférieure à 32%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
22%
b. d´une teneur en poids de saccharose ( y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
à 30%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieur
à 40%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
d. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
III. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à
32% et inférieure à 50%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22%
2. autres
22%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure
à 20%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
c. d´une teneur en poids de saccharose (compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
IV. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à
50% et inférieure à 65%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22%
2. autres
22%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter-
verti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de
matières grasses provenant du lait
22,7%
2. autres
22,7%
V. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à
65%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
22%
b. autres
22,7%
20.01
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre
ou à l´acide acétique, avec ou sans les épices, moutarde ou sucre
A. Chutney de mangue
expt.
B. autres
I. Fruits
a. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins. .
25,2%
C.E. 7,5%
GR. 25,2%
b. autres
19,2%
C.E. 3,7%
GR. 17,1%
II. Légumes et plantes potagères
a. Tomates, olives, pois, haricots, artichauts, concombres, et
cornichons, aubergines, comboux, courges et courgettes et
feuilles de vigne
22%
C.E. 5%
b. non dénommés
22%
C.E. 5%
GR. 22%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
20.02
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou
acide acétique
A. Champignons
25,8%
C.E. 7,5%
GR. 25,8%
B. Truffes
19,2%
C.E. 5%
GR. 19,2%
C. Tomates
18%
C.E. 5%
D. Asperges
I. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins
22%
C.E. 6,2%
GR. 22%
II. autres
22%
C.E. 5%
GR. 22%
E. Choucroute
I. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins
24%
C.E. 7,5%
GR. 24%
II. autres
20%
C.E. 5%
GR. 20%
F. Câpres et olives
I. Câpres
a. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins .
24%
C.E. 7,5%
GR. 24%
b. autres
20%
C.E. 5%
G.R. 20%
II. Olives
a. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins. .
24%
C.E. 7,5%
b. autres
20%
C.E. 5%
G. Petits pois et haricots verts
I. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins . . . .
24%
C.E. 6,2%
II. autres
22,4%
C.E. 5%
H. autres, y compris les mélanges
I. Haricots, artichauts, concombres et cornichons, aubergines, com-
boux, courges et courgettes et feuilles de vigne
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
a. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins. .
23,2%
C.E. 6,2%
b. autres
22,4%
C.E. 5%
II. autres
a. en emballages immédiats d´un contenu net de 1,2 kg ou moins. .
23,2%
C.E. 6,2%
G.R 23,2%
b. non dénommés
22,4%
C.E. 5%
GR. 21,2%
20.03 Fruits à l´état congelé, additionnés de sucre
A. d´une teneur en sucre (calculée en saccharose) supérieure à 13 p.c. en
poids
23,6%
C.E. 5%
GR. 21,8%
B. autres
23,6%
C.E. 5%
GR. 21,8%
20.04
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre
(égouttés, glacés, cristallisés)
A. Gingembre
exp.t
B. autres
I. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 13% en
poids
25%
C.E. 5% (1)
GR. 25%
II. non dénommés
25%
C.E. 5% (1)
GR. 25%
20.05 Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par
cuisson, avec ou sans addition de sucre
A. purées et pâtes de marrons
I. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 13% en
poids
30%
C.E. 5% (1)
II. autres
a. sans addition de sucre
22%
C.E. 2,5%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles, en outre, d´un droit de douane de
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. non dénommées
30%
C.E. 5% (1)
B. Confitures de marmelades d´agrumes: .
I. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 30% en
poids
28,8%
II. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 13% et
C.E. 5% (1)
inférieure ou égale à 30% en poids
28,8%
C.E. 5% (1)
III. autres
a. sans addition de sucre
22%
C.E. 2,5%
b. non dénommées
28,8%
C.E. 5% (1)
C. autres
I. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 30% en
poids
30%
C.E. 5% (1)
II. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à 13% et
inférieure ou égale à 30% en poids
30%
C.E. 5% (1)
III. non dénommées
a. sans addition de sucre
22%
C.E. 2,5%
b. autres
30%
C.E. 5% (1)
20.06
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre
ou d´alcool
A. Fruits à coques (y compris les arachides grillés, en emballages immédiats
d´un contenu net
I. de plus de 1 kg
a. Mélanges de fruits
16,2%
C.E. 3,7%
b. autres
16,2%
C.E. 3,7%
GR. 16,2%
II. de 1 kg ou moins
a. Mélange de fruits
20%
C.E. 7,5%
b. autres
20%
C.E. 7,5%
GR. 20%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont pas-
sibles, en outre, d´un droit de douane de
F 37 ou f 2,68 les 100 kg net s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Fruits (autres que les fruits à coques), avec alcool
I. Gingembre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
II. Ananas, en emballages immédiats d´un contenu net
a. de plus de 1 kg
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
17% en poids
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
2. autres
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
b. de 1 kg ou moins
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
19% en poids
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
2. autres
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
III. Raisins
a. avec addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
b. sans addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
IV. Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d´un contenu
net
a. de plus de 1 kg
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
13% en poids
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
2. autres
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
b. de 1 kg ou moins
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
15% en poids
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
2. autres
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
V. Autres fruits
a. avec addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
b. sans addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
VI. Mélanges de fruits
a. avec addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
b. sans addition de sucre
32%
C.E. 7,5%
GR. 32%
C. Fruits (autres que les fruits à coques) sans alcool
I. avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net
de plus de 1 kg
a. Gingembre
expt.
b. Segments de pamplemousse
20%
C.E. 3,7%(1)
GR. 20%
c. Mandarines
22,2%
C.E. 3,7% (1)
d. Raisins.
22,6%
C.E. 3,7% (1)
GR. 22,6%
e. Ananas
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
17% en poids
aa. en emballages immédiats d´un poids brut de 3 kg ou plus
22,6%
C.E. 3,2% (1)
GR. 22,6%
bb. autres
22,6%
C.E. 3,7% (1)
GR. 22,6%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont pas
sibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. autres
aa. en emballages immédiats d´un poids brut de 3 kg ou plus
22,6%
C.E. 3,2% (1)
GR. 22,6%
bb. non dénommés
22,6%
C.E. 3,7% (1)
GR. 22,6%
f. Pêches, poires et abricots
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
13% en poids
aa. Pêches et abricots, en emballages immédiats d´un poids
brut de 3 kg ou plus
22,6%
C.E. 3,2% (1)
bb. autres
22,6%
C.E. 3,7% (1)
2. Autres
aa. Pêches et abricots, en emballages immédiats d´un poids
brut de 3 kg ou plus
22,6%
C.E. 3,2% (1)
bb. non dénommés
22,6%
C.E. 3,7% (1)
g. Autres fruits
1. Oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes
et coings
22,6%
C.E. 3,7% (1)
2. non dénommés
22,6%
C.E. 3,7% (1)
GR. 22,6%
h. Mélanges de fruits
1. Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dé-
passe 50% en poids du total des fruits
22,2%
C.E. 3,7% (1)
2. autres
22,6%
C.E. 3,7% (1)
II. Avec addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net
de 1 kg ou moins
a. Gingembre
expt.
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont pas-
sibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c. mais pas plus de 30 p.c. de
sucrre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. Segments de pamplemousses
20%
C.E. 7,5% (1)
GR. 20%
c. Mandarines
23,8%
C.E. 7,5% (1)
d. Raisins
24,6%
C.E. 7,5% (1)
GR. 24,6%
e. Ananas
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
19% en poids
24,6%
C.E. 6,2% (1)
GR. 24,6%
2. autres
24,6%
C.E. 6,2% (1)
GR. 24,6%
f. Pêches, poires et abricots
1. d´une teneur en sucres (calculée en saccharose) supérieure à
15% en poids
24,6%
C.E. 6,2% (1)
2. autres
24,6%
C.E. 6,2% (1)
g. autres fruits
1. Oranges, citrons, cerises, prunes, fraises, framboises, pommes
et coings
24,6%
C.E. 7,5% (1)
2. non dénommés
24,6%
C.E. 7,5% (1)
GR. 24,6%
h. Mélanges de fruits
1. Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse
50% en poids du total des fruits
aa. Abricots, pêches, poires et ananas, même mélangés entre
eux ou avec 15% ou moins, en poids, d´autres fruits
23,8%
C.E. 6,2% (1)
bb. non dénommés
23,8%
C.E. 7,5% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont pas-
sibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c. mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. autres
aa. Abricots, pêches, poires et ananas même mélangés entre
eux ou avec 15% ou moins, en poids, d´autres fruits . . . .
24,6%
C.E. 6,2% (1)
bb. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,6%
C.E. 7,5% (1)
III. Sans addition de sucre, en emballages immédiats d´un contenu net
a. de 4,5 kg ou plus
1. abricots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,4%
C.E. 3,2%
2. pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes
aa. pêches, y compris les brugnons et nectarines . . . . . . . . .
16,6%
C.E. 3,2%
bb. prunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7%
3. autres fruits
aa. Oranges, mandarines, citrons, cerises, fraises, framboises,
pommes, poires et coings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,8%
C.E. 3,7%
bb. Ananas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
C.E. 3,2%
GR. 16%
cc. Non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,8%
C.E. 3,7%
GR. 17,4%
4. Mélanges de fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,8%
C.E. 3,7%
b. de moins de 4,5% kg
1. emballés
aa. Abricots, pêches, poires et ananas, même mélangés entre
eux ou avec 15% ou moins, en poids, d´autres fruits
11. Ananas non mélangés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
C.E. 6,2%
GR. 23%
22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
C.E. 6,2%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c. ces produits sont pas-
sibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
bb. autres
11. Oranges, mandarines, citrons, cerises, prunes et
pruneaux, fraises, framboises, pommes et coings, y
compris les mélanges de fruits . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
C.E. 7,5%
22. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
C.E. 7,5%
GR. 23%
2. autres
aa. Abricots, pêches et ananas en emballages immédiats d´un
poids brut de 3 kg ou plus
11. Ananas, non mélangés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
C.E. 3,2%
GR. 16,6%
22. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
C.E. 3,2%
bb. autres
11. Oranges, mandarines, citrons, abricots, pêches, ce-
rises, prunes, et pruneaux, fraises, framboises,
pommes poires et coings, y compris les mélanges de
fruits
19,8%
C.E. 3,7%
22. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,8%
C.E. 3,7%
GR. 18%
20.07
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fer-
mentés, sans addition d´alcool, avec ou sans addition de sucre
A. D´une densité supérieure à 1,33 à 15° C
I. de raisins
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. Jus de raisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,2%
C.E. 4,5% (1)
2. Moûts de raisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,2%
C.E. 4,5% (1)
GR. 31,1%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont pas-
sibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c. mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c. mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. autres
1. Jus de raisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,2%
C.E. 4,5% (1)
2. Moûts de raisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39,2%
C.E. 4,5% (1)
GR. 31,1%
II. autres
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. Jus d´ananas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
C.E. 4,5% (1)
GR. 28,7%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
C.E. 4,5% (1)
b. non dénommés
1. d´agrumes, sans addition de sucre, autre qu´en emballages
immédiats d´un poids net de 1,2 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . .
31,2%
C.E. 3,7%
2. autres
aa. Jus d´ananas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
C.E. 4,5% (1)
GR. 28,7%
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
C.E. 4,5% (1)
B. D´une densité égale ou inférieure à 1,33 à 15° C
I. de raisins
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. Jus de raisins
aa. non concentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28%
C.E. F 150
ou f 10,86 l´hl
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26%
C.E. 4,5% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 74 ou f 5,43 les 10 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. Moûts de raisins
aa. non concentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28%
C.E. F 150 ou
f 10,86 l´hl
GR. 28%
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28%
C.E. 4,5% (1)
GR. 24,5%
b. autres
1. Jus de raisins
aa. non concentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28%
C.E. F 150 ou
f 10,86 l´hl
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26%
C.E. 4,5% (1)
2. Moûts de raisins
aa. non concentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28%
C.E. F 150 ou
f 10,86 l´hl
GR. 28%
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26%
C.E. 4,5% (1)
GR. 24,5%
II. d´oranges
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 3,7% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
b. autres
1. contenant du sucre saccharose ajouté ou du sucre interverti
ajouté
aa. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 3,7% (1)
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. ne contenant pas de sucre saccharose ajouté ou de sucre
interverti ajouté
aa. en emballages immédiats d´un poids net de plus de 1,2 kg
et contenant 38 p.c. ou plus de matières sèches . . . . . . . .
18%
C.E. 3,7%
bb. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5%
III. de pamplemousses: .
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 4,5% (1)
b. autres
1. contenant du sucre saccharose ou du sucre interverti ajouté
aa. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7% (1)
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 4, 5% (1)
2. ne contenant pas de sucre saccharose ajouté ou de sucre in-
terverti ajouté
aa. en emballages immédiats d´un poids net de plus de 1,2 kg
et contenant 38% ou plus de matières sèches . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7%
bb. non dénonmés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 4,5%
IV. de citrons: .
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30 % en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 3,7% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale
ou inférieure à 30% en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 3,7% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition
1. en emballages immédiats d´un poids net de plus de 1,2 kg et
contenant 38% ou plus de matières sèches . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
C.E. 4,5%
d´autres agrumes
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 3,7% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale
ou inférieure à 30% en poids
1. liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 3,7% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition
1. en emballages immédiats d´un poids net de plus de 1,2 kg et
contenant 38% ou plus de matières sèches . . . . . . . . . . . . . . .
17,4%
C.E. 3,7%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
C.E. 4,5%
VI. d´ananas
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30 % en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
GR. 19,6%
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale
ou inférieure à 30% en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
GR. 19,6%
c. ne contenant pas de sucre d´addition
20%
C.E. 4,5%
GR. 20%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibl s en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,69 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
VII. de pommes
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale
ou inférieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
C.E. 4,5%
VIII. de poires
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale
ou inférieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
C.E. 4,5%
IX. de tomates
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale ou
inférieure à 30% en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21%
C.E. 4,5%
X. d´autres fruits et légumes
a. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) supé-
rieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,6%
C.E. 4,5% (1)
b. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose) égale ou
inférieure à 30% en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,6%
C.E. 4,5% (1)
c. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22%
C.E. 4,5%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
XI. Mélanges
a. de jus d´agrumes et de jus d´ananas
1. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose)
supérieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
2. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose)
égale ou inférieure à 30% en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,6%
C.E. 4,5% (1)
3. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20%
C.E. 4,5%
b. de jus de pommes et de jus de poires
1. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose)
supérieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
C.E. 4,5% (1)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25%
C.E.
4,5% (1)
c. autres
1. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose)
supérieure à 30% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,6%
C.E. 4,5% (1)
2. d´une teneur en sucre d´addition (calculée en saccharose)
égale ou inférieure à 30% en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,6%
C.E. 4,5% (1)
3. ne contenant pas de sucre d´addition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22%
C.E. 4,5%
CHAPITRE 21
Insérer après les Notes au Chapitre 21, une Note complémentaire libellée comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
Au sens de la sous-position n° 21.07 E, on entend par « fondues » les préparations d´une teneur en
poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12% et inférieure à 18%, obtenues à
partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d´autres fromages que l´Emmental
et le Gruyère, avec adjonction de vin blanc, d´eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d´épices, et
qui sont présentées en emballages immédiats d´un contenu net inférieur ou égal à 1 kg.
L´admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d´un certificat
délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles en outre d´un droit de douane de
F 22 ou f 1,59 les 100 kg poids net, s´ils contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c. de
sucre ajouté;
F 37 ou f 2,68 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 30 p.c., mais pas plus de 50 p.c. de
sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
21.02
Extraits ou essences de café, de thé ou de maté; préparations à base de
ces extraits ou essences
A. Extraits ou essences de café; préparations à base de ces extraits ou
essences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21,6%
B. Extraits ou essences de thé ou de maté; préparations à base de ces extraits
ou essences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
21.04
Sauces; condiments et assaisonnements, composés
A. Chutney de mangue liquide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
21.05
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou
bouillons, préparés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20,4%
21.06
Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles préparées
A. Levures naturelles vivantes
I. Levures mères sélectionnées (levures de culture) . . . . . . . . . . . . . . . .
20,6%
II. Levures de panification
a. séchées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,8%
B. Levures naturelles mortes
I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages
immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,2%
C. Levures artificielles préparées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
21.07
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées
I. Maïs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Il. Riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies
I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
II. Pâtes alimentaires farcies
a. cuites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
C. Glaces de consommation
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières
grasses provenant du lait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
a. égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7% . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. égale ou supérieure à 7% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
D. Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l´alimentation des
enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
I. Yoghourts préparés
a. en poudre, d´une teneur en poids de matière grasses provenant
du lait
1. inférieure à 1,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. égale ou supérieure à 1,5%
17,6%
b. autres, d´une teneur en poids de matières grasses provenant du
lait
1. inférieur à 1,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. égale ou supérieure à 1,5% et inférieure à 4% . . . . . . . . . . . . . . 17,6%
3. égale ou supérieure à 4% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
II. autres, d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
a. inférieure à 1,5% et d´une teneur en poids de protéine du lait
(teneur en azote x 6,38)
1. inférieur à 40% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. égale ou supérieure à 40% et inférieure à 55% . . . . . . . . . . .
17,6%
3. égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70% . . . . . . . . . . .
17,6%
4. égale ou supérieure à 70% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. égale ou supérieure à 1,5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
E. Préparations dites « fondues » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
F. autres
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières
grasses provenant du lait
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45% . . . . . . .
17,6%
cc. égale ou supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à
15%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
17,6%
cc. égale ou supérieure à 45%
17,6%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieur à 15% et inférieur à
30%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45% . . . . . . .
17,6%
cc. égale ou supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
d. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure à
50%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
e. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50% et inférieure à
85%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
f. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85% . . . . . . . . . . . .
17,6%
II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 1,5% et inférieure à 6%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% et inférieure à 45%
17,6%
cc. égale ou supérieure à 45% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à
15%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15% et inférieure à
30%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
d. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure à
50%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
e. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50% . . . . . . . . . . . . .
17,6%
III. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieur à 6% et inférieure à 12%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-
charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule
aa. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 32% . . . . . . .
17,6%
bb. égale ou supérieure à 32% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à
15%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15% et inférieure à
30%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
d. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30% et inférieure à
50%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
e. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50% . . . . . . . . . . . . .
17,6%
IV. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 12% et inférieure à 18%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à
15%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15%. . . . . . . . . . . . .
17,6%
V. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 18% et inférieure à 26%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% . . . . . . . . . . . . .
17,6%
VI. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 26% et inférieure à 45%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5% et inférieure à
25%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
c. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25%. . . . . . . . . . . . .
17,6%
VII. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 45% et inférieure à 65%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. d´une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5%
1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d´ami-
don ou de fécule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
VIII. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 65% et inférieure à 85%
a. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de saccha-
rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) . . . . . .
17,6%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
IX. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
supérieure à 85% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
22.03
Bières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,6%
22.05
Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l´alcool (y compris
les mistelles)
A. Vins mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 2000 ou
f 144,80 l´hl
C.E. F 525
ou f 38,01 l´hl
B. autres
I. titrant 13° ou moins d´alcool acquis et présentés en récipients con-
nant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 696 ou
f 50,39 l´hl
C.E. F 210
ou f 15,20 l´hl
b. plus de deux titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 270 ou
f 1957 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et présentés en
récipients contenant
a. deux litres ou moins
1. ne titrant pas plus de 14° d´alcool acquis . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 756 ou
f 54,76 l´hl
C.E. F 210
ou f 15,20 l´hl
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 449 ou
f 32,51 l´hl
C.E. F 18 ou
f 1,30 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 330 ou
f 23,89 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
(1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool
excédant 12°
celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°, un droit par hectolitre de F 0,40 ou f 0,03 C.E.
F 0,25 ou f 0,02;
celles titrant plus de 13°, et pas plus de 15°, un droit par hectolitre de F 2,36 ou f 0,17 C.E.
F 1,40 ou f 0,10;
celles titrant plus de 15°, un droit par hectolitre de F 032, ou f 0,02 C.E. F 0,20 ou f 0,015.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis
a. à appellation d´origine (a), présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 479 ou
f 34,68 l´hl
C.E. F 18 ou
f 1,30 l´hl
2. plus de deux litres
aa. Vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 360 ou
f 26,06 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 360 ou
f 26,06 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
b. autres, présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 539 ou
f 39,02 l´hl
C.E. F 18
ou f 1,30 l´hl
2. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 420 ou
f 30,41 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis
a. à appellation d´origine (a), présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 509 ou
f 36.85 l´hl
C.E. F 18
ou f 1,30 l´hl
2. plus de deux litres
aa. Vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 390 ou
f 28,24 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
(1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool
excédant 12°
celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°, un droit par hectolitre de F 0,40 ou 0,03 C.E.
F 0,25 ou f 0,02;
celles titrant plus de 13°, et pas plus de 15°, un droit par hectolitre de F 2,36 ou f 0,17 C.E.
F 1,40 ou 0,10;
celles titrant plus de 15°, un droit par hectolitre de F 0,32 ou f 0,02 C.E. F 0,20 ou f 0,015.
N
Désignation des marchandises
Tarif
bb. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 390 ou
f 28,24 l´hl (1)
C.E. expt. (1)
b. autres, présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 599 ou
f 43,37 l´hl
C.E. F 18
ou f 1,30 l´hl
2. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 570 ou
f 41,27 l´hl (1)
C.E. expt .(1)
V. titrant plus de 22° d´alcool acquis et présentés en récipients conte-
nant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 80 ou
f 5,80 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 500 ou
f 36,20 l´hl
C.E. F 199
ou f 14,40 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 80 ou
f 5,80 l´hl
par degré
d´alcool
C.E. F 199
ou f 14,40 l´hl
22.09
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; eaux-de-vie, liqueurs et
autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées
(dites « extraits concentrés ») pour la fabrication
des boissons
A. Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80°; présenté en récipients
contenant
(1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°, acquittent, pour chaque dixième de degré d´alcool
excédant 12°
celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°; un droit par hectolitre de F 0,40 ou f 0,03 C.E.
F 0,25 ou f 0,02;
celles titrant plus de 13°, et pas plus de 15°, un droit par hectolitre de F 2,36 ou f 0,17 C.E.
F 1,40 ou f 0,10;
celles titrant plus de 15°, un droit par hectolitre de F 0,32 ou f 0,02 C.E. F 0,20 ou f 0,015.
os
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
I. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 53,20 ou
f 3,85 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 500 ou
f 36,20 l´hl
C.E. F 199
ou f 14,40 l´hl
GR. F 33,10
ou f 2,40 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 500 ou
f 36,20 l´hl
II. plus de deux litres
a. titrant 40° ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 53,20 ou
f 3,85 l´hl
par degré
d´alcool
C.E. F 79 ou
f 5,72 l´hl
GR. F 33,10
ou f 2,40 l´hl
par degré
d´alcool
b. titrant plus de 40° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 53,20 ou
f 3,85 l´hl
par degré
d´alcool
C.E. F 1,99
ou f 0,14 l´hl
par degré
d´alcool
GR. F 33,10
ou f 2,40 l´hl
par degré
d´alcool
B. Préparations alcooliques composées (dites « extraits concentrés »)
I. Amers aromatiques, titrant de 44° à 49° d´alcool et contenant de
1,5% à 6% en poids de gentiane, épicés et ingrédients divers, de
4% à 10% de sucre et présentés en récipients d´une capacité infé-
rieure ou égale à 0,50 litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28,8%
avec min.
de perc.
de F 80 ou
f 5,80 l´hl
par degré
d´alcool
C. Boissons spiritueuses
I. Rhum, arack et tafia, présentés en récipients contenant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 53
ou f 3,84 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 400 ou
f 28,96 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 53
ou f 3,84 l´hl
par degré
d´alcool
II. Gin présenté en récipients contenant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 56
ou f 4,05 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 400 ou
f 28,96 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 56
ou f 4,05 l´hl
par degré
d´alcool
III. Whisky
a. Whisky « Bourbon » présenté en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 44
ou f 3,19 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 400 ou
f 28,96 l´hl
2. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 44
ou f 3,19 l´hl
par degré
d´alcool
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
b. autre, présenté en récipients contenant
1. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 46
ou f 3,33 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 400 ou
f 28,96 l´hl
2. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 46
ou f 3,33 l´hl
par degré
d´alcool
IV. Vodka d´une teneur en alcool éthylique de 45,2° ou moins, eaux-de-
vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients
contenant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 74
ou f 5,36 l´hl
par degré
d´alcool
+ F 400 ou
f 28,96 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 74
ou f 5,36 l´hl
par degré
d´alcool
V. autres, présentées en récipients contenant
a. deux litres ou moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 80
ou f 5,80 l hl
par degré
d´alcool
+ F 500 ou
f 36,20 l´hl
b. plus de deux litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 80
ou f 5,80 l´hl
par degré
d´alcool
23.01
Farines et poudres de viande et d´abats, de poissons, crustacés ou
mollusques, impropres à l´alimentation humaine; cretons
A. Farines et poudres de viande et d´abats; cretons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques . . . . . . . . . .
2%
GR. 1,5%
23.02
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres
traitements des grains de céréales et de légumineuses
A. d´une teneur en amidon supérieure à 7% en poids
I. des graines de céréales
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
a. de maïs ou de riz
1. dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35% en
poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (21%)
2. autres
aa. dont la teneur en amidon est supérieure à 35% et infé-
rieure ou égale à 45% en poids et ayant subi un processus
de dénaturation (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (21%)
bb. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (21%)
b. d´autres céréales
1. dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont
la proportion de produit passant à travers un tamis d´une
largeur de mailles de 0,2 mm n´excède pas 10% en poids ou,
dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
a une teneur en cendres calculée sur la matière sèche, égale
ou supérieure à 1,5% en poids
P (21%)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (21%)
II. des grains de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,6%
GR. 6,3%
B. autres
I. des grains de céréales
a. de maïs ou de riz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (8%)
b. d´autres céréales
1. dont la proportion de produit passant à travers un tamis d´une
largeur de mailles de 0,2 mm n´excède pas 10% en poids ou,
dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis
a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale
ou supérieure à 1,5% en poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (8%)
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (8%)
II. des grains de légumineuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
GR. 2,4%
23.07 Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments
préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l´alimen-
tation des animaux (adjuvants, etc.)
A. Produits dits « solubles » de poissons ou de baleine . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,4%
GR. 2,7%
B. Autres
I. contenant en poids 50% ou plus de produits laitiers (produits de
l´une ou plusieurs des positions 04.01, 04.01, 04.03, 04.04 et 17.02 A)
a. d´une teneur en produits laitiers égale ou supérieure à 50% et
inférieure à 65% en poids et d´une teneur en poids d´amidon
1. inférieure ou égale à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. supérieure à 10% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . .
P (15%)
3. supérieure à 30%
P (15%)
b. d´une teneur en produits laitiers égale ou supérieure à 65% et
inférieure à 75% en poids et d´une teneur en poids d´amidon
1. inférieure ou égale à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
2. supérieure à 10% et inférieure ou égale à 30% . . . . . . . . . . .
P (15%)
3. supérieure à 30% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
c. d´une teneur en produits laitiers égale ou supérieure à 75% en
poids et d´une teneur en poids d´amidon
1. inférieure ou égale à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
2. supérieure à 10% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
II. non dénommés
a. contenant, isolément ou ensemble: des racines de manioc,
d´arrow-root, de salep et autres racines et tubercules à haute
teneur en amidon, même séchés ou débités en morceaux, à
l´exclusion des patates douces (sous-position 07.06 B I);
des céréales (produits du Chapitre 10);
des produits transformés à base de céréales (produits des posi-
tions ou sous-positions 11.01, 11.02, 11.06, 11.07, 11.08 A, 11.09,
17.02 B, 23.02 A I ou B I);
des produits laitiers (produits des positions ou sous-positions
04.01, 04.02, 04.03, 04.04 ou 17.02 A);
1. contenant des produits précités de la sous-position 07.06 B I,
des céréales ou des produits transformés à base de céréales
aa. d´une teneur en amidon inférieure ou égale à 10% en
poids et d´une teneur en poids de produits laitiers
11. inférieure à 5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
22. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 25%
P (15%)
33. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50% . . .
P (15%)
bb. d´une teneur en amidon supérieure à 10% et inférieure
ou égale à 30% en poids et d´une teneur en poids de
produits laitiers
11. inférieure à 5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
22. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 25% . . . .
P (15%)
33. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50%
P (15%)
cc. d´une teneur en amidon supérieure à 30% et inférieure
ou égale à 50% en poids et d´une teneur en poids de
produits laitiers
11. inférieure à 5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
22. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 25% . . . .
P (15%)
33. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50% . . .
P (15%)
dd. d´une teneur en amidon supérieure à 5% en poids et
d´une teneur en poids de produits laitiers:.
P (15%)
11. inférieure à 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P (15%)
22. égale ou supérieure à 5% et inférieure à 25% . . . .
P (15%)
33. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50% . . .
P (15%)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. ne contenant pas des produits précités de la sous-position
07.06 B I, des céréales ou des produits transformés à base de
céréales et d´une teneur en poids de produits laitiers
aa. inférieure à 25%
P (15%)
bb. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 50% . . . . . . .
P (15%)
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
C.E. 2,5%
GR. 11,5%
24.02
Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabacs (praiss)
A. Cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45%
B. Cigares et cigarillos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30%
C. Tabac à fumer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35%
D. Tabac à mâcher et tabac à priser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35%
E. Poudres de tabac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
F. Tabac pressé ou saucé, pour la fabrication du tabac à priser . . . . . . . . . . .
34,4%
G. Extraits et sauces de tabac (praiss), y compris les lessives de tabac; tabac
aggloméré sous forme de feuilles; autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34,4%
25.01
Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table, chlorure
de sodium pur, eaux mères de salines; eaux de mer
A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table, et chlorure de
sodium pur même en solution acqueuse
I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la
fabrication d´autres produits (a)
F 50
ou f 3,62
les 1000 kg
poids net
II. autres
a. dénaturés ou destinés à d´autres usages industriels (y compris le
raffinage) à l´exclusion de la conservation ou la préparation de
produits destinés à l´alimentation humaine (a) . . . . . . . . . . . . . . .
F 200
ou f 14,48
les 1000 kg
poids net
b. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F 640
ou f 46,34
les 1000 kg
poids net
B. Eaux mères de salines; eau de mer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
25.04
Graphite naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
(a) L´admission dans cete sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Désignation des marchandises
Tarif
25.06
Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou
simplement débitées par sciage
A. bruts ou simplement dégrossis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
25.12 Terres d´infusoires, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses
analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) d´une densité appa-
rente inférieure ou égale à 1, même calcinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
25.13
Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs
naturels, même traités thermiquement
A. Pierre ponce en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou moins
8,8%
B. autres
I. bruts ou en morceaux irréguliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,9%
25.22
Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l´exclusion de
l´oxyde et de l´hydroxyde de calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,8%
25.23
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clin-
kers »), même colorés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
26.01
Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cen-
dres de pyrites)
A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
I. Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. autres (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d´une
teneur en manganèse de 20 p.c. ou plus en poids (C.E.C.A.) . . . . . . . . . . .
expt.
C. Minerais d´uranium
I. Minerais d´uranium et pechblende, d´une teneur en uranium supé-
rieure à 5 p.c. en poids (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
D. Minerais de thorium
I. Monazite; urano-thorianite et autres minerais de thorium, d´une
teneur en thorium supérieure à 20 p.c. en poids (Euratow) . . . . . . .
expt.
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
E. Minerais de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
F. Minerais de zinc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
G. autres minerais
expt.
CHAPITRE 27
La note complémentaire 1, litt. H, au chapitre 27, est remplacée par
H. Fuel-oil (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies au paragraphe F ci-dessus, autres
que le gasoil, défini au paragraphe G ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C,
une viscosité V
soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en résidu sulfaté
est inférieure à 1 p.c., d´après la méthode ASTM D 874 et l´indice de saponification inférieur à 4, d´après
la méthode ASTM D 939;
Nos
soit supérieure ou égale aux valeurs de la ligne II, si le point d´écoulement est supérieur ou égal
à 10° C, d´après la méthode ASTM D 97;
soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent
25 p.c. ou plus en volume à 300° C, d´après la méthode ASTM D 86 ou, lorsqu´elles distillent moins de
25 p.c. en volume à 300° C, si leur point d´écoulement est supérieur à moins 10° C, d´après la méthode
ASTM D 97.
Tableau de correspondance couleur diluée C/viscosité V
Couleur C
0 0,5
1 1,5
2,5
3,5
4,5
5,5
6,5
7,5
et plus
Viscosité
4 5,4
9 15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943 1580
V
11 7
9 15,1 25,3 42,4 71,1 119 200 335 562 943 1580
Par viscosité V, il faut entendre la viscosité cinématique à 50° C, exprimée en centistokes d´après la
méthode ASTM D 445.
Par couleur diluée C, il faut entendre la couleur, mesurée d´après la méthode ASTM D 1500, que
présente le produit après dilution d´une unité en volume, complétée jusqu´à 100 unités en volume par
du tétrachlorure de carbone.
La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
La couleur des fuel-oils de cette sous-position doit être naturelle.
Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies au paragraphe F ci-dessus, pour les-
quelles il n´est pas possible de déterminer
soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pour centage) de distillation à 250° C, d´après
la méthode ASTM D 86;
soit la viscosité cinématique à 50° C d´après la méthode ASTM D 445;
soit la couleur diluée C d´après la méthode ASTM D 1500.
Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
27.07
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
houille de haute température, et produits assimilés
A. Huiles brutes
I. Huiles légères brutes distillant 90% ou plus de leur volume jusqu´à
200° C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,6%
B. Benzols, toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); huiles aromatiques
assimilées au sens de la Note 2 du présent Chapitre distillant plus de 65%
de leur volume jusqu´à 250° C (y compris les mélanges d´essences de pé-
trole et de benzol); têtes sulfurées des huiles légères brutes
I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles ..
8%
II. destinés à d´autres usages (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
C. Produits basiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
D. Phénols, crésols et xylénols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,8%
E. Naphtalène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
F. Anthracène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
G. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,8%
27.10
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles
brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs conte-
nant en poids une proportion d´huile de pétrole ou de minéraux bitu-
mineux supérieure ou égale à 70 p.c. et dont ces huiles constituent
l´élément de base
A. Huiles légères
I. destinées à subir un traitement défini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis par la sous-position 27.10 A I (a) . . . . . . . . . .
11,2% (1)
III. destinées à d´autres usages: .
a. Essences spéciales
1. White spirit
11,2%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
B. Huiles moyennes
I. destinées à subir un traitement defini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I (a) . . . . . . . . .
11,2% (1)
III. destinées à d´autres usages
a. Pétrole lampant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C. Huiles lourdes
I. Gasoil
a. destiné à subir un traitement défini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
b. destiné à subir une transformation chimique par un traitement
autres que ceux définis pour la sous-position 27.10 C.I a (a) . . .
8% (1)
c. destiné à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. Fuel-oils
a. destinés à subir un traitement défini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
b. destinés à subir une transformation chimique par un traitement
autres que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a (a) . . . . .
8% (1)
c. destinés à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
III. Huiles lubrifiantes et autres
a. destinées à subir un traitement défini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. destinées à subir une transformation chimique par un traitement
autres que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a (a). . . .
9,6% (1)
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
(1) Voir Note complémentaire n° 6 au Chapitre 27.
Nos
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
c. destinées à être mélangées conformément aux conditions de la
Note complémentaire 7 du présent Chapitre (a) . . . . . . . . . . . . .
9,6%
d. destinées à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
27.13
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire
de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch », « slack
wax », etc.) même colorés
A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe
I. brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,1%
II. autres
8%
B. autres
I. bruts
a. destinés à subir un traitement défini (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,3%
b. destinés à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 27.13 B I a (a) . . . .
2,3% (1)
c. destinés à d´autres usages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,3%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,4%
27.14
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de
pétrole ou de minéraux bitumineux
A. Bitume de pétrole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. Coke de pétrole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,6%
27.17
Energie électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
28.04
Hydrogène; gaz rares; autres métallodeïs
A. Hydrogène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
B. Gaz rares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
C. autres métalloïdes
I. Oxygène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
II. Sélénium
expt.
III. Tellure et arsenic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,4%
IV. Phosphore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
28.05
Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux des terres rares (y compris
l´yttrium et le scandium); mercure
A. Métaux alcalins
I. Sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
II. Potassium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
III. Lithium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
IV. Césium et rubidium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
(1) Voir Note complémentaire n° 6 au Chapitre 27.
N°´
Désignation des marchandises
Tarif
B. Métaux alcalino-terreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
C. Métaux des terres rares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,2%
D. Mercure
I. présenté en bonbonnes d´un contenu net de 34,5 kg (poids standard)
et dont la valeur fob, par bonbonne, n´excède pas F 11.200 ou f 810,88
F 336
ou f 24,33
la bonbonne
II. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
28.06
Acide chlorhydrique; acide chlorosulfonique ou chlorosulfurique . . . . .
9,6%
28.13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
A. acide fluorhydrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
B. Anhydride sulfurique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
C. Oxydes d´azote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
D. Anhydride carbonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
E. Anhydride silicique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
F. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
28.19
Oxyde de zinc, peroxyde de zinc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
28.27
Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange. . . . . . . . .
12,2%
28.28
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases,
oxydes, jydroxydes et peroxydes méralliques niorganiques
A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels niroganiques . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
B. Oxyde et hydroxyde de lithium
8/%
C. Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium
I. Oxyde et hydroxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
II. Peroxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
D. Oxyde et hydroxyde de béryllium
I. Oxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. Hydroxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
E. Oxydes et hydroxydes de nickel
I. Oxydes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. Hydroxydes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
F. Oxydes et hydroxydes de molybdène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
G. Oxydes et hydroxydes de tungstène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
H. Oxydes et hydroxydes de navadium
I. Pentoxyde (anhydride navadique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
IJ. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
K. Oxydes et hydroxydes de cuivre
I. Oxydes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
II. Hydroxydes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
L. Oxydes de mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
M. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
28.30 Chlorures et oxychlorures
A. Chlorures
I. d´ammonium, d´aluminium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. de baryum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
III. de calcium, de magnésium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
IV. de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,4%
V. de cobalt, de nickel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
IV. d´étain
5,6%
VII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
B. Oxychlorures
I. de cuivre, de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
28.34
Iodures et oxyiodures; iodates et periodates
A. Iodures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
B. Iodates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
28.35 Sulfures, y compris les polysulfures
A. Sulfures
I. de potassium, de baryum, d´étain, de mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
II. de calcium, d´antimoine, de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
I II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
B. Polysulfures
I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d´étain . . . . . . . . . . . . .
9,6%
II. autres
12%
28.36
Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières
organiques; sulfoxylates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
28.37 Sulfites et hyposulfites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
28.38
Sulfates et aluns; persulfates
A. Sulfates
I. de sodium, de cadmium
7,2%
II. de potassium, de cuivre
3,2%
III. de baryum, de zinc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
IV. de magnésium, d´aluminium, de chrome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
V. de cobalt, de titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
VI. de fer et de nickel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
VII. de mercure, de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
VIII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
B. Aluns
I. d´ammoniaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
II. de potasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
III. de chrome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
VI. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C. Persulfates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
28.39
Nitrites et nitrates
A. Nitrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
B. Nitrates
I. de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
II. de potassium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
III. de calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
IV. de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel . . . . . . .
8,8%
V. de cuivre, de mercure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
VI. de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
VII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
28.40
Phosphites, hypophosphites et phosphates
A. Phosphites et hypophosphites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
B. Phosphates
I. d´ammonium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. autres, y compris les polyphosphates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
28.42
Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d´ammonium du
commerce contenant du carbamate d´ammonium
A. Carbonates
I. d´ammonium (y compris celui du commerce contenant du carbamate
d´ammonium) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
II. de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
III. de calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
IV. de magnésium, de cuivre
4,8%
V. de béryllium, de cobalt, de bismuth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
VI. Carbonate de lithium
10,2%
VII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
B. Percarbonates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
28.45
Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du com-
merce
A. de zirconium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
28.46
Borates et perborates
A. Borates
I. de sodium
a. anhydres
1. destinés à la fabrication du perborate de sodium (a) . . . . . . .
expt.
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
b. hydratés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
B. Perborates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
28.47 Sels des acides d´oxydes métalliques
(chromates, permanganates,
stannates, etc.)
A. Aluminates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
B. Chromates, bichromates et perchromates
I. Chromates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,4%
C. Manganites, manganates et permanganates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
D. Antimoniates, molybdates
11,2%
E. Zincates, vanadates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
F. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
28.48 Autres sels et persels des acides inorganiques, à l´exclusion des azotures
A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
8%
B. Chlorure double d´étain et d´ammonium (chlorostannate d´ammonium)
5,6%
C. Iodures doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
D. Sulfate double de magnésium et de potassium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
E. Sulfate double de nickel et d´ammonium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
F. autres
I. Sulfates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. Phosphates doubles ou complexes
11,2%
III. Carbonates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
IV. Silicates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
V. Zincates et vanadates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
VI. Chromates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,4%
VII. Bichromates et perchromates doubles ou complexes . . . . . . . . . . . . .
12,4%
VIII. non dénommés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
28.50
Eléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments chimiques
radioactifs et isotopes radio-actifs; leurs composés inorganiques ou
organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, disper-
sions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs
composés inorganiques ou organiques
A. Eléments chimiques et isotopes fissiles; leurs composés, alliages, disper-
sions et cermets, y compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées
(irradiées)
I. Uranium naturel
a. brut; déchets et débris (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
b. ouvré
1. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom) . . . .
expt.
2. autres (Euratom) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,6%
II. autres (Euratom)
expt.
B. Isotopes radio-actifs artificiels et leurs composés (Euratom) . . . . . . . . . . . .
expt.
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
28.55
Phosphures
A. de calcium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
B. de fer (ferro-phosphore) contenant en poids 15% et plus de phosphore . .
7,2%
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
28.57
Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures
A. Hydrures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
B. Nitrures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
C. Azotures
I. de plomb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
D. Siliciures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
E. Borures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
29.01
Hydrocarbures
A. acycliques
I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles ..
20%
II. destinés à d´autres usages (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B. cyclaniques et cycléniques
I. Azulènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
II. autres
a. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
20%
b. destinés à d´autres usages (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C. cycloterpéniques
I. Pinènes, camphène, dipentène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
D. aromatiques
I. Benzène, toluène, xylènes
a. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
16%
b. destinés à d´autres usages (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
II. Styrène, éthybenzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
III. Isopropylbenzène (cumène) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
IV. Naphtalène, anthracène
expt.
V. Diphényle et triphényles
12%
VI. Cymènes
10,4%
VII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
29.02
Dérivés halogénés des hydrocarbures
A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques
I. Fluorures et polyflorures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
II. Chlorures et polychlorures
a. saturés
1. Chlorure de méthyle, chlorure d´éthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
b. non saturés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
III. Bromures et polybromures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,4%
IV. Iodures et polyiodures
20%
V. Dérivés mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, clycléniques et cyclo-
terpéniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.03
Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
A. Dérivés sulfonés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
B. Dérivés nitrés et nitrosés: .
I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
C. Dérivés mixtes
I. Dérivés sulfohalogénés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
29.04
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Monoalcools saturés
I. Alcool méthylique (méthanol) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
II. Alcools propylique et isopropylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
III. Alcools butyliques
a. Alcool butylique tertiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
b. autres alcools butyliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
IV. Alcools amyliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,8%
B. Monoalcools non saturés
I. Alcool allylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
C. Polyalcools
I. Diols, triols et tétrols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,4%
II. Mannitol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
III. Sorbitrol
a. en solution aqueuse
1. contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol
12%
2. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
b. autres
1. contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou
égale à 2% en poids calculée sur sa teneur en sorbitol
12%
2. autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
IV. autres polyalcools . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools . . . . . .
14,4%
29.05
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. cyclaniques, cycléniques et cyloterpéniques
I. Cyclohaxanol, méthyl- et diméthylcyclohexanols . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
II. Menthol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
III. Stérols, inositols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. aromatiques
I. Alcool cinnamique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.06
Phénols et phénols-alcools
A. Monophénols
I. Phénol et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,2%
II. Crésols, xylénols, et leurs sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,4%
III. Naphtols et leurs sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
B. Polyphénols
I. Résorcine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
II. Hydroquinone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
IV. 2,2 Di (p-hydroxyphényl) propane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
C. Phénols-alcools . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.07
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-
alcools
A. Dérivés halogénés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
B. Dérivés sulfonés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
C. Dérivés nitrés et nitrosés
I. Trinitrophénol (acide picrique); trinitrorésorcinate de plomb; trini-
troxylénols et leurs sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
II. Dinitrocrésols, trinitrométacrésol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
D. Dérivés mixtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.08
Ethers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-
oxydes-alcools-phénols, peroxydes d´alcools et peroxydes d´éthers, et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Ethers-oxydes
I. acycliques
a. Oxyde d´éthyle (éther éthylique), oxydes d´éthyle dichlorés
20%
a. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
II. cyclaniques cycléniques et cycloterpéniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
III. aromatiques
a. Ethers méthyliques des dinitrobutylmétacrésols (musc ambrette)
10,4%
b. Oxyde de phényle (diphényloxyde) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
c. Mono- et dinitrophénétols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
B. Ethers-oxydes-alcools
I. acycliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
II. cycliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols
I. Gaïacol, sulfogaïacolate de potassium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
II. autres
12%
D. Peroxydes d´alcools et peroxydes d´éthers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
29.10
Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées
simples ou complexesîet leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
nitrosés
A. Pipéronylbutoxyde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.11
Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et
autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes
A. Aldéhydes acycliques
I. Méthanal (formaldéhyde), trioxyméthylène et paraformaldéhyde
14,4%
II. Ethanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19,2%
III. Paraldéhyde et métaldéhyde
13,6%
IV. Butanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C. Aldéhydes aromatiques
I. Aldéhyde cinnamique
14,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
D. Aldéhydes-alcools . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
oxygénées simples ou complexes
I. Aldéhyde méthylprotocatéchique (vanille) et aldéhyde éthylproto-
catéchique (éthyl-vanilline)
16%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
29.13
Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones,
quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres
cétones et quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes et
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Cétones acycliques
I. Monocétones
a. Acétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. Polycétones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques
I. Camphre
a. naturel brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
b. autre (naturel raffiné et synthétique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
C. Cétones aromatiques
I. Méthylnaphtylcétone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. Benzylidène-acétone
13,6%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . . . . . . . . .
11,2%
II. aromatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et
autres quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes . . . . . . . . . .
13,6%
G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
I. Musc cétone
11,2%
II. Bromure de camphre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,4%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
29.14
Monoacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Monoacides acycliques saturés
I. Acide formique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
II. Acide acétique, ses sels et ses esters
a. Acide acétique
1. Acide pyroligneux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
b. Sels de l´acide acétique
1. Pyrolignites (de caclium, etc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
2. Acétate de sodium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
3. Acétate de cobalt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
4. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
c. Esters de l´acide acétique
1. Acétates d´éthyle, de vinyle, de propyle, d´isopropyle . . . . . .
16%
2. Acétates de méthyle, de butyle, d´isobutyle, d´amyle, d´iso-
amyle, de glycérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
3. Acétates de paracrésyle, de phénylpropyle, de phénylméthyle,
de rhodinyle, de santalyle, de phénylglycol . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
4. 16, 17-déhydroprégnénolonacétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
5. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
III. Anhydride acétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
IV. Halogénures de l´acide acétique
14,4%
V. Acides chloroacétiques, leurs sels et leurs esters . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
VI. Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters . . . . . . . . . . . . . . . .
18,4%
VII. Acide propionique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
VIII. Acides butyriques, leurs sels et leurs esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
IX. Acides valérianiques, leurs sels et leurs esters . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
X. Acide palmitique, ses sels et ses esters
a. Acide palmitique
8,8%
b. Sels et esters de l´acide palmitique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
XI. Acide stéarique, ses sels et ses esters
a. Acide stéarique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. Sels et esters de l´acide stéarique
1. Stéarates de zinc, de magnésium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
XII. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Monoacides acycliques non saturés
I. Acide méthacrylique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
II. Acide undécyclique, ses sels et ses esters
a. Acide undécylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
b. Sels et esters de l´acide undécylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
III. Acide oléique, ses sels et ses esters
a. Acide oléique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. Sels et esters de lacide oléique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
IV. autres
a. Acide sorbique, acide acrylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
C. Monoacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques
13,6%
D. Monoacides aromatiques
I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
II. Chlorure de benzoyle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters
15,2%
IV. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
29.15 Polyacides,
leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Polyacides acycliques
I. Acide oxylique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters . . . . . . . .
13,6%
III. Anhydride maléique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
a. Acide azélaïque, acide sébacique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. Sels et esters des acides azélaïque et sébacique . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
B. Polyacides cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
C. Polyacides aromatiques
I. Anhydride phtalique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.16 Acides-alcools, acides-aldéhydes, acides-cétones, acides-phénols
et
autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs
anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés et
halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
A. Acides-alcools
I. Acide lactique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
II. Acide malique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
III. Acide tartrique, ses sels et ses esters
a. Tartare de calcium brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
IV. Acide citrique, ses sels et ses esters
a. Acide citrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
b. Citrate de calcium brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,6%
c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
V. Acide gluconique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18,4%
VI. Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters . .
16%
VII. Acide cholique, acide désoxycholique, leurs sels et leurs esters
a. Acide cholique, acide désoxycholique, et leurs sels . . . . . . . . . . . .
10,4%
b. Esters des acides choliques et désoxycholique . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
VIII. autres
a. acycliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
b. cycliques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
B. Acides-phénols
I. Acide salicylique, acide acétylsalicylique, leurs sels et esters
a. Acide salicylique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
b. Sels de l´acide salicylique
15,2%
c. Esters de l´acide salicylique
1. Salicylates de méthyle, de phényle (salol) . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
d. Acide acétylsalicylique, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . . . . .
16,8%
II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters
14,4%
III. Acide parahydroxybenzoïque, ses sels et ses esters . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
IV. Acide gallique, ses sels et ses esters
a. Acide gallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. Sels et esters de l´acide gallique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters . . . . . . . . . . . .
14,4%
VI. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
C. Acides-aldéhydes et acides-cétones
I. Acide déhydrocholique et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,4%
II. Acétylacétate d´éthyle et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
D. autres acides à fonctions oxygénées simples ou complexes . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.23
Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes
A. Amino-alcools; éthers des amino-alcools; esters des amino-alcools
I. Monoéthanolamine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
B. Amino-naphtols et autres amino-phénols, leurs éthers et leurs esters
I. Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
C. Amino-aldéhydes; animo-cétones; amino-quinones . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
D. Amino-acides
I. Lysine, ses esters, et leurs sels
10,4%
II. Sarcosine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
III. Acide glutamique et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
IV. Acide amino-acétique.
11,2%
V. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
E. Amino-alcools-phénols; amino-acides-phénols; autres composés aminés à
fonctions oxygénées simples ou complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
29.24
Sels et hydrates d´ammonium quaternaires, y compris les lécithines et
autres phospho-aminolipides
A. Lécithines et autres phospho-aminolipides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.25
Composés à fonction amide
A. Amides acycliques
I. Urée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
II. Asparagine et ses sels
a. Asparagine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
b. Sels de l´asparagine
13,6%
III. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
B. Amides cycliques
I. Uréines
a. Paraphénétolurée (dulcine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
II. Uréides
a. Phényléthylmalonylurée et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17,6%
b. Diéthylmalonylurée et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15,2%
c. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
III. autres amides cycliques
a. Diéthylaminoacéto-2, 6-xylidide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
b. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.26
Composés à fonction imide ou à fonction imine
A. Imides
I. Imide orthosulfobenzoïque (saccharine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
II. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
B. Imines
I. Aldimines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
II. autres imines
a. Guanidine et ses sels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
b. Hexaméthylènetétramine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
c. Triméthylène trinitramine (hexogène) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8,8%
d. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.29
Dérivés organiques de l´hydrazine ou de l´hydroxylamine . . . . . . . . . .
13,6%
29.30 Composés à autres fonctions azotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
29.31 Thiocomposés organiques
A. Xanthates (xanthogénates) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,4%
29.35
Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
A. Furfural (furfurol) et benzofurane (coumarone) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
B. Alcools furfurylique et tétrahydrofurfurylique
13,6%
C. Thiophène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
D. Carbazole et ses sels
10,4%
E. Pyridine et ses sels
8%
F. Indole et bêta-méthylindole (scatole) et leurs sels
9,6%
G. Esters de l´acide pyridine-bêta-carbonique (nicotinique); diéthylamide de
l´acide nicotinique et ses sels
11,2%
H. Quinoléine et ses sels
13,6%
IJ. Alkylaminoacridines et leurs sels
10,4%
K. Phényl-1-diméthyl-2, 3-pyrazolone-5 (analgésine) et phényl-ldiméthyl-2,
3-diméthylamino-4-pyrazolone-5 (diméthyl -amino-analgésine), et leurs
dérivés
I. Phényl-1-diméthyl-2, 3-isopropyl-4-pyrazolone-5 (isopropyl-analgé-
gésine)
10,4%
II. autres
20%
L. Acides nucléiques et leurs sels
14,4%
M. Bêta-picoline
9,6%
N. Disulfure de benzothiazyle; mercaptobenzimidazole; mercaptobenzothia-
zole et ses sels
14,4%
O. Santonine
8%
P. Coumarine et méthylcoumarine
14,4%
Q. Ethylcoumarine
11,2%
R. Phénolphtaléine
14,4%
S. 1-Méthyl-4 [N-phényl-N (2-thényl)] aminopipéridine, ses tartrates et
maléates;
3-méthylmercapto-10-[2-(N-méthyl-2 pipéridyl )-éthyl]-phénothiazine et
ses sels;
chlorhydrate de la méthyl-1 (m-hydroxy-phényl)-4 propionyl-4 pipéridine;
(naphtyl-l´méthyl)-2 imidazoline (chlorhydrate et nitrate);
(N-p-tolyl N-m-Hydroxyphényl aminométhyl)-2 imidazoline;
3,5-dixio-1,2-diphényl-4 n. butyl-pyrazolidine;
N-(3-diméthyl-amino-propyl-) iminodibenzylchlorhydrate;
éther-sel diéthylique de l´acide-2-isopropyl-4-méthylpyrimidyl-thio-phos-
phorique;
2,4-bis-éthylamino-6 chlor-triazine;
2-éthylamino-4-isopropylamino-6 chlor-triazine;
(d)-3-méthoxy-N-méthyl morphinane et ses sels;
6-allyl -6-7-dihydro-5H-dibenzo (c-e)-azépine et ses sels;
7-chloro-2-méthylamino-5-phényl-3-H-1-4-benzo (f) diazmépine-4-oxyde
et ses sels;
N isonicotinoyl-N´isopropyl hydrazine;
2-méthyl-9-phényl-2-3-4-9-tétrahydro 1-H-indéno (2. 1-c)-pyridine et ses
sels;
bromure de-1-méthyl -3-diméthyl carbomoyl-oxypiridinium;
2-chloro-9 (3-diméthyl-aminopropylidène)-thioxanthène;
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
chlorhydrate de la benzyl-2- imidazoline;
2,4-bis-isopropylamino-6 chlotriazine;
3-éthylmercapto -10-(l´méthyl -pipérazinyl -4´-propyl)-phénothiazine;
dérivés halogénés de la quinoléine;
dérivés des acides quinoléine-carboniques
10,4%
T. autres
12,8%
29.38
Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse
(y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés
principalement
en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux,
même en solutions quelconques
A. Provitamines, non mélangées, même en solution acqueuse
8,8%
B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
I. Vitamines A
5,6%
II. Vitamines B2, B3, B6, B12 et H
7,2%
III. Vitamines B9
14,4%
IV. Vitamines C
9,6%
V. autres vitamines
11,2%
C. Concentrats naturels de vitamines
I. Concentrats naturels de vitamines A+D
5,6%
II. autres
11,2%
D. Mélanges, même en solutions quelconques, solutions non acqueuses de
provitamines ou de vitamines
14,4%
29.42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
A. Alcaloïdes du groupe de l´opium
I. Thébaïne et ses sels
10,4%
II. autres
13,6%
B. Alcaloïdes du quinquina
I. Quinine et sulfate de quinine
7,2%
II. autres
9,6%
C. autres alcaloïdes
I. Caféine et ses sels
10,4%
II. Cocaïne et ses sels
a. Cocaïne brute
expt.
b. autres
11,2%
III. Emétine et ses sels
8%
IV. Ephédrine et ses sels
12,8%
V. Nicotine et ses sels
8,8%
VI. Théobromine et ses dérivés
a. Théobromine
8%
b. Dérivés de la théobromine
12%
VII. Théophylline, théophylline-éthylène-diamine, et leurs sels
13,6%
VIII. autres
10,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
30.01
Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l´état desséché,
même pulvérisé; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou
d´autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales
préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dé-
nommées ni comprises ailleurs
A. Glandes et autres organes, à l´état desséché
I. pulvérisés
8%
II. non pulvérisés
a. Moelle épinière et poumons
2,4%
b. autres
6,4%
B. non dénommés
8,8%
30.02 Sérums d´animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens,
toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais
à l´exclusion des levures) et autres produits similaires
A. Sérums et vaccins
9,6%
B. Ferments
13,6%
C. autres
11,2%
30.03
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
A. Non conditionnés pour la vente au détail
I. contenant de l´iode ou des dérivés de l´iode
23,2%
II. autres
a. contenant des pénicillines, de la streptomycine ou des dérivés de
ces produits
1. contenant des pénicillines ou leurs dérivés
13,2%
2. autres
11,2%
b. non dénommés
9,6%
B. Conditionnés pour la vente au détail
I. contenant de l´iode ou des dérivés de l´iode
27,2%
II. autres
a. contenant des pénicillines, de la streptomycine ou des dérivés
de ces produits
17,6%
b. non dénommés
12,8%
30.05
Autres préparations et articles pharmaceutiques
12%
32.01
Extraits tannants d´origine végétale
A. De mimosa
9,6%
B. De québracho
expt.
C. De sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier
9%
D. autres
8,6%
32.03
Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants
naturels; confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques,
pancréatiques, bactériens, etc.)
8%
32.06
Laques colorantes
14%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
32.07
Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux
utilisés comme « luminophores »
A. autres matières colorantes
I. Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs
7,2%
II. Extraits de Cassel et produits similaires
7,2%
III. Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)
9,6%
IV. Pigments à base d´oxyde de titane
9,6%
V. Pigments à base de chromate de plomb, de baryum, de zinc ou de
strontium
a. Rouges de molybdène
8,8%
b. autres
13,6%
VI. autres
a. Magnétite
expt.
b. non dénommées
11,2%
B. Préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre
12,8%
C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme luminophores
8%
32.08 Pigments, opacifiants et couleurs préparées, compositions vitrifiables,
lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l´émail-
lerie ou la verrerie; engobes; fritte de verre et autres verres sous
forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés
12½
B. Compositions vitrifiables
10,4%
C. Lustres liquides et préparations similaires; engobes
8%
D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
lamelles ou de flocons
4,8%
32.09 Vernis;
peintures à l´eau, pigments à l´eau préparés du genre de ceux
utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés
à l´huile, à l´essence, dans un vernis ou dans d´autres milieux, du genre
de ceux servant à la fabrication
de peintures; feuilles pour le mar-
quage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de
vente au détail
A. Vernis; peintures à l´eau, pigments à l´eau préparés du genre de ceux uti-
lisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à
l´huile, à l´essence, dans un vernis ou dans d´autres milieux, du genre de
ceux servant à la fabrication de peintures
I. Essence de perle ou essence d´Orient
12,8%
II. autres
12%
B. Feuilles pour le marquage au fer
11,2%
C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail . .
12,8%
32.12 Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de résine . . . .
7,2%
34.01 Savons, y compris les médicinaux
12%
34.02 Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et prépa-
rations pour lessives, contenant ou non du savon
12%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
34.04 Cires artificielles, y compris celles solubles dans l´eau; cires préparées
non émulsionnées et sans solvant
8%
35.03 Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme
carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et
leurs dérivés; colles d´os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires,
et colles de poissons; ichtyocolle solide
A. Ichtyocolle solide
8%
B. autres
12%
35.05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés;
colles d´amidon ou de fécule
A. Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés
19,9%
B. Colles de dextrine, d´amidon ou de fécule; d´une teneur en poids de ces
matières
I. inférieure à 25%
14,9%
II. égale ou supérieure à 25% et inférieure à 55%
14,9%
III. égale ou supérieure à 55% et inférieure à 80%
14,9%
IV. égale ou supérieure à 80 p.c.
14,9%
36.05 Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces, paraffinées, fusées
paragrêles et similaires)
A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs et
similaires
10,4%
B. autres
11,2%
37.01
Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés,
en autres matières que le papier, le carton ou le tissu
13,6%
37.02
Pellicules
sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en
rouleaux ou en bandes
12,8%
37.08
Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les pro-
duits pour la production de la lumière-éclair
9,6%
38.01 Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu´en suspension dans
l´huile
A. Graphite artificiel
I. présenté en emballages immédiats d´un contenu net de 1 kg ou
moins
6,4%
II. autres
4,6%
B. Graphite naturel ou artificiel, à l´état colloïdal
5,6%
38.03 Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou absorbants); silices
fossiles activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières
minérales naturelles activées
A. Charbons activés
10,4%
B. autres
8,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
38.07 Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, es-
sence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant
de la distillation
ou d´autres traitements des bois de conifères;
dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite; huile de pin
A. Dssence de térébenthine
4%
B. Essence de papeterie au sulfate; dipentène brut
4%
C. autres
4,8%
38.08
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes
esters du n° 39.05; essence de résine et huiles de résine
A. Colophanes (y compris les produits dits « brais résineux »)
5%
B. Essence de résine et huiles de résine
4,8%
C. autres
6,4%
38.11
Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides antirongeurs, anti-
parasitaires
et similaires présentés à l´état de préparations ou dans
des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme
d´articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-
mouches
A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages im-
médiats d´un contenu net de 1 kg ou moins
7,2%
B. Préparations cupriques
6,4%
C. autres
9,6%
38.12
Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordan-
çage, du genre de ceux utilisés dans l´industrie textile, l´industrie du
papier, l´industrie du cuir ou des industries similaires
A. Parements préparés et apprêts préparés
I. à base de matières amylacées, d´une teneur en poids de ces matières
a. inférieure à 55%
16,4%
b. égale ou supérieure à 55% et inférieure à 70%
16,4%
c. égale ou supérieure à 70% et inférieure à 83%
16,4%
d. égale ou supérieure à 83%
16,4%
II. autres
8,8%
B. Préparations pour le mordançage
11,2%
38.13
Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres
compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et pou-
dres à souder composées de métal d´apport et d´autres produits;
compositions
pour l´enrobage ou le fourrage des électrodes et ba-
guettes de soudage
A. Compositions pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder
composées de métal d´apport et d´autres produits
11,2%
B. Compositions pour l´enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes
de soudage
5,6%
C. non dénommés
7,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
38.14
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d´oxydation, additifs pepti-
sants, améliorants de viscosité, additifs
anticorrosifs, et autres
additifs préparés similaires pour huiles minérales
A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle (éthylfluid)
15,8%
B. autres
I. Pour lubrifiants
a. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux . . .
8%
b. autres
10,4%
II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle . . . . . . . .
11,8%
III. autres
11,2%
38.18
Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
11,2%
38.19
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de pro-
duits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits rési-
duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé-
nommés ni compris ailleurs
A. Huiles de fusel; huile de Dippel
5,6%
B. Acides naphténiques et leurs sels insolubles dans l´eau; esters des acides
naphténiques
I. Acides naphténiques
4%
II. autres
8%
C. Acides sulfonaphthéniques et leurs sels insolubles dans l´eau; esters des
acides sulfonaphténiques
8%
D. Sulfonates de pétrole, à l´exclusion des sulfonates de pétrole de métaux
alcalins, d´ammonium ou d´éthanolamines; acides sulfoniques d´huiles de
minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
8,8%
E. Alkylidènes en mélanges
expt.
F. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges
10,4%
G. Echangeurs d´ions
I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles . .
7,2%
II. autres
11,2%
H. Catalyseurs
11,2%
IJ. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves
électriques
9,6%
K. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques
8%
L. Ciments, mortiers et compositions similaires réfractaires
3,2%
M. Oxydes de fer alcalinisés pour l´épuration des gaz
7,2%
N. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées . .
8%
O. Compositions pour accumulateurs, à base d´oxyde de cadmium ou à base
d´hydroxyde de nickel
12%
P. Charbons (à l´exclusion de ceux du n° 38.01 A) en compositions métallo-
graphitiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres ou
d´autres demi-produits
4,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
Q. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de
70% en poids d´huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
12,8%
R. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
12,8%
S. Préparations antirouilles contenant des amines comme éléments actifs
12,8%
T. autres
14,4%
39.01
Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition,
modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes,
aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non
saturés, silicones, etc.)
A. Echangeurs d´ions
12%
B. Bandes à usage d´adhésifs, d´une largeur n´excédant pas 10 cm, dont l´en-
duit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé
10,4%
C. autres
I. Phénoplastes
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
12%
b. sous d´autres formes
12,8%
II. Aminoplastes
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
12%
b. sous d´autres formes
13,6%
III. Alkydes et autres polyesters
16%
IV. Résines époxydes ou éthoxylines
14,4%
V. Polyamides
17,6%
VI. Polyuréthanes
17,6%
VII. Silicones
17,6%
VIII. non dénommés
14,4%
39.02
Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylènes, poly-
tétrahaloéthylènes,
polyisobutylène, polystyrène, chlorure de poly-
vinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres
dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,
résines de coumarone-indène, etc.)
A. Echangeurs d´ions
14,4%
B. Bandes à usage d´adhésifs, d´une largeur n´excédant pas 10 cm, dont
l´enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé . . .
10,4%
C. autres
I. Polyéthylène
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
16% (1)
b. sous d´autres formes
18,4%
II. Polytétrahaloéthylènes
14,4%
III. Polysulfohaloéthylènes
18,4%
IV. Polypropylène
18,4%
V. Polyisobutylène
18,4%
(1) Pour les marchandises originaires des Etats-Unis d´Amérique: 40%.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
VI. Polystyrène et ses copolymères
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
16%
b. sous d´autres formes
18,4%
VII. Chlorure de polyvinyle
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
16%
b. sous d´autres formes
18,4%
VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène
et de chlorure de vinyle
15,2%
IX. Acétate de polyvinyle
12%
X. Copolymères de chlorure de vinyle et d´acétate de vinyle
16,8%
XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques
13,6%
XII. Polymères acryliques,
polymères
méthacryliques, copolymères
acrylo-méthacryliques
16,8%
XIII. Résine de coumarone, résines d´indène et résines de coumarone-
indène
12%
XIV. autres produits de polymérisation ou de
copolymérisation
a. sous l´une des formes visées à la Note 3 a et b du présent Chapitre
16,8%
b. sous d´autres formes
18,4%
39.03
Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose,
éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plas-
tifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée
A. Bandes à usage d´adhésifs, d´une largeur n´excédant pas 10 cm, dont
l´enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé . . .
10,4%
B. autres
I. cellulose régénérée
a. à l´état spongieux ou cellulaire
17,6%
b. autre
1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d´une
épaisseur inférieure à 0,75 mm
18,4%
2. non dénommée
12%
c. Déchets et débris d´ouvrages
10,4%
II. Nitrates de cellulose
a. non plastifiés
1. Collodions et celloïdine
16%
2. autres
9,6%
b. plastifiés
1. au camphre ou autrement (celluloïd, etc.)
aa. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinémato-
graphie ou pour la photographie
12%
bb. autres
13,6%
2. Déchets et débris d´ouvrages
11,2%
III. Acétates de cellulose
a. non plastifiés
15,2%
b. plastifiés
1. préparés pour le moulage
12%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
ou pour la photographie
10,4%
3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d´une
épaisseur inférieure à 0,75 mm
15,2%
4. autres
aa. Déchets et débris d´ouvrages
11,2%
bb. non dénommés
13,6%
IV. autres esters de la cellulose
a. non plastifiés
11,2%
b. plastifiés
1. préparés pour le moulage
9,6%
2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
ou pour la photographie
11,2%
3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d´une
épaisseur inférieure à 0,75 mm
12,8%
4. autres
aa. Déchets et débris d´ouvrages
8,8%
bb. non dénommés
11,2%
V. Ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose
a. non plastifiés
1. Ethylcellulose
12%
2. autres
15,2%
b. plastifiés
1. Déchets et débris d´ouvrages
12,8%
2. autres
aa. Ethylcellulose
12,8%
bb. non dénommés
16%
VI. Fibre vulcanisée
8,8%
39.05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues);
résines
artificielles
obtenues par estérification de résines naturelles ou
d´acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caout-
chouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
A. Gommes fondues
8,8%
B. Gommes esters
11,2%
C. Dérivés chimiques du caoutchouc naturel
11,2%
39.06 Autres hauts polymères, résines artificielles et matières platiques arti-
ficielles, y compris l´acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne
A. Acide alginique, ses sels et ses esters
7,2%
B. autres
16%
39.07
Ouvrages
en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus
A. en cellulose régénérée
18,4%
B. en fibre vulcanisée
12%
C. en matières albuminoïdes durcies
11,2%
D. en dérivés chimiques du caoutchouc
11,2%
E. en autres matières
17,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
40.01
Latex et caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
synthétique; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé; caoutchouc
naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues
A. Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc
synthétique; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé
expt.
B. Caoutchouc naturel
expt.
C. Balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues
expt.
40.08
Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section
circulaire),
en caoutchouc vulcanisé, non durci
A. Plaques, feuilles et bandes
I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire
14,4%
II. autres
11,2%
B. Profilés
9,6%
40.09
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
11,2%
40.11
Bandages pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneu-
matiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non
durci, pour roues de tous genres
A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles
pour pneumatiques
12%
B. Chambres à air
14,4%
C. Pneumatiques, « flaps » et boyaux
14,4%
40.13
Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé,
non durci, pour tous usages
A. Gants, y compris les moufles
12,8%
B. Vêtements et accessoires du vêtement
16%
40.14
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
A. en caoutchouc spongieux ou cellulaire
12,8%
B. autres
I. Articles à usages techniques
8,6%
II. non dénommés
10,8%
40.15
Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes,
en bâtons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris
A. en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés
ou en tubes
6,4%
B. Déchets, poudres et débris, de caoutchouc durci
expt.
40.16
Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
12%
41.02
Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d´équidés, pré-
parés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus
A. de vachettes des Indes (Kips), entiers ou même dépourvus de la tête et des
pattes, d´un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement
tannées à l´aide de substances végétales, même ayant subi d´autres prépa-
rations mais manifestement non utilisables, en l´état, pour la fabrication
d´ouvrages en cuir
expt.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. autres peaux
I. simplement tannées
8,6%
II. autres
9,2%
41.05
Peaux préparées d´autres animaux, à l´exclusion de celles des nos 41.06
à 41.08 inclus
A. de reptiles, simplement tannées à l´aide de substances végétales même
ayant subi d´autres préparations mais manifestement non utilisables, en
l´état, pour la fabrication d´ouvrages en cuir
expt.
B. autres cuirs et peaux: .
I. Simplement tannées
6,4%
II. autres
7,2%
41.06
Cuirs et peaux chamoisés
A. Peaux d´ovins chamoisées, non meulées ni découpées
8%
B. autres
8%
41.10
Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou des fibres
de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées
8%
42.01
Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, barnais,
colliers, traits, genouillères, etc.), en toutes matières
14,4%
42.05
Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
11,2%
42.06
Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
A. Cordes en boyaux
6,6%
B. autres
9,6%
43.04
Pelleteries factices, confectionnées ou non
14,4%
44.02
Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même
aggloméré
10,4%
44.03
Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
présent Chapitre
expt.
B. autres
I. Poteaux de conifères d´une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et
ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm iclus,
injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque
4,8%
II. non dénommés
expt.
44.04
Bois simplement équarris
A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
présent Chapitre
expt.
B. autres
expt.
44.05
Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une
épaisseur supérieure à 5 mm
A. Bois tropicaux des espèces désignées à la Note complémentaire 1 du
présent Chapitre
expt.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. autres
I. Planchettes d´une longueur de 90 mm inclus à 210 mm inclus, d´une
épaisseur de 5 mm exclus à 8 mm inclus et d´une largeur de 21 mm
inclus à 80 mm inclus
expt.
II. Bois de confères d´une longueur de 125 cm ou moins et d´une épais-
seur de moins de 12,5 mm
11,8%
III. non dénommés
expt.
44.09
Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non
sciés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; copeaux de
bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification
des
liquides
6,4%
44.12
Laine (paille) de bois; farine de bois
8%
44.13
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets,
non assemblées)
rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou simi-
laires
8%
44.15
Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d´autres ma-
tières; bois marquetés ou incrustés
A. Bois plaqués ou contre-plaqués dont l´une des faces au moins est en pin,
en lauan rouge (Shorea negrosensis), en lauan blanc (Pentacme contorta), en
almon (Shorea almon), en bouleau ou en sapin de Douglas (Pseudotsuga
taxifolia)
13,6%
B. autres
14,2%
44.16
Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal
commun
8%
44.19
Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs,
conduites électriques et similaires
12%
44.21
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets
en bois, montés ou bien non montés, même avec parties assemblées
A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre-plaqués
15%
B. autres
11,8%
44.22
Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie en
bois et leurs parties autres que celles du n° 44.08
8,8%
44.23
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments
et
constructions, y compris les panneaux pour parquets et les construc-
tions démontables, en bois
A. Coffrages pour le bétonnage
8,8%
B. autres
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
44.25
Outils, montures et manches d´outils, montures de brosses, manches de
balais et de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour
chaussures, en bois
A. Manches d´articles de coutellerie et de couverts de table; montures de
brosses
10,4%
B. autres
9,6%
44.27
Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
écrins, plumiers, porte manteaux, lampadaires et autres appareils
d´éclairage, etc.), objets d´ornement, d´étagère et articles de parure,
en bois; parties en bois de ces ouvrages ou objets
11,2%
44.28
Autres ouvrages en bois
A. Modèles pour fonderies
5,6%
B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts
10,4%
C. autres
11,2%
45.02
Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes
ou carrés pour la fabrication des bouchons
10,4%
45.03
Ouvrages en liège naturel
18,4%
45.04
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
18,4%
46.01 Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages,
même assemblés en bandes
A. en matières végétales non filées
0,6%
B. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
végétales
8%
C. autres
10,4%
46.02
Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de
Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles
A. Paillassons grossiers; paillons pour bouteilles, claies et autres articles
grossiers d´emballage ou de protection
6,2%
B. Nattes de Chine et similaires
8,8%
C. autres articles
I. en matières végétales non filées
a. non doublées de papier ou de tissu
6,6%
b. doublées de papier ou de tissu
8,8%
II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de ma-
tières végétales
8,8%
III. en autres matières à tresser
15,2%
47.01 Pâtes à papier
A. Pâtes de bois mécaniques et mi-chimiques
4,8%
B. Pâtes de bois chimiques
I. au sulfate ou à la soude
a. écrues
4,8%
b. autres
4,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. au bisulfite
a. écrues
4,8%
b. autres
4,8%
III. pour la fabrication de fibres textiles artificielles (a)
a. à haute teneur en alpha cellulose (94% en poids et plus)
expt.
b. autres
expt.
C. autres
I. Pâtes de linters de coton
expt.
II. Pâtes de fibres végétales blanches
expt.
III. non dénommées
expt.
Chapitre 48. La Note relative au Sous-Chapitre I du Chapitre 48 est supprimée.
48.01
Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l´ouate de
cellulose, en rouleaux ou en feuilles
A. Papier journal (a)
7%
B. Papier à cigarettes
11,2%
C. Papiers et cartons kraft
I. Papiers destinés à la fabrication des fils de papier (a)
4,8%
II. autres
14,4%
D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
stencil (a)
5,6%
E. autres
I. Papiers pour publications périodiques (a)
14,4%
II. non dénommés
14,4%
48.03
Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier
dit « cristal », en rouleaux ou en feuilles
15,4%
48.04
Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni
enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou
en feuilles
15,4%
48.05
Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par
collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux
ou en feuilles
A. Papiers et cartons ondulés
18,2%
B. aitres
16%
48.07
Papiers et carton couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface
(marbrés, indiennés et similaires), ou imprimés (autres que ceux du
n° 48.06 et du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles
A. couchés pour flans de clicherie
13,2%
B. micacés
11,2%
C. goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de
sable ou de produits analogues
13,2%
D. autres
13,8%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
48.10
Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers en cahiers ou en
tubes
12%
48.13
Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même condi-
tionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
13,8%
48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d´un usage déterminé
A. Bandes à usage d´adhésifs, d´une largeur n´excédant pas 10 cm, dont l´en-
duit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé
10,4%
B. autres
14,4%
48.21
Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires
10,4%
B. autres
17%
49.07 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours
ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré,
billets de banque, titres d´actions ou d´obligations et autres titres
similaires, y compris les carnets de chèques et analogues
A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
4,8%
B. Billets de banque
expt.
C. autres
I. signés et numérotés
expt.
II. non dénommés
12%
50.02 Soie grège (non moulinée)
8%
50.08 Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à
l´aide de fils de soie
5,6%
50.09 Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe)
A. Crêpes
15%
B. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d´Extrême-
Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou d´autres matières
textiles), à armure toile, écrus ou simplement décrués
12,8%
C. autres
I. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d´Ex-
trême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie ou
d´autres matières textiles)
15,8%
II. non dénommés
15,4%
51.02
Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
A. en matières textiles synthétiques
I. Monofils
11,4%
II. autres
12,6%
B. en matières textiles artificielles
I. Monofils
7,2%
II. autres
8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
52.01
Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y com-
pris les fils textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés
7,6%
53.05
Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés
3%
53.10
Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la
vente au détail
11%
53.11 Tissus de laine ou de poils fins
A. contenant au moins 85 p.c. en poids de ces textiles
13%
B. autres
18%
55.04
Coton cardé ou peigné
2,4%
55.05
Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
A. Retors ou câbles apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et sup-
ports similaires, en boules ou en pelotes, d´un poids maximum (support
compris) de 900 g
8%
B. autres
I. mesurant en fils simples 120.000 mètres ou plus par kg
a. présentés en fils simples
6,4%
b. autres
7,2%
II. non dénommés
7,3%
55.06
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
14,4%
55.07
Tissus de coton à point de gaze (I)
A. d´un poids au m2 inférieur ou égal à 70 g
10,8%
B. autres
12%
55.09
Autres tissus de coton
A. contenant au moins 85 p.c. en poids de coton
I. d´une largeur inférieure à 85 cm
a. d´un poids au m2 inférieur ou égal
à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus,
à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus,
ou à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus (2)
1. imprimés
13,6%
2. autres
13,3%
b. autres
14%
II. autres
a. d´un poids au m2 inférieur ou égal
à 70 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 42 fils ou plus,
( ) Voir note 5a à la Section XI.
(2) Les fils retors ou câblés sont à compter pour le nombre de leurs fils simples. Les fils brocheurs
ne sont pas pris en considération. Les fils sont à compter sur la partie la moins serrée du tissu.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
à 155 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 75 fils ou plus,
ou à 165 g et comportant en fils simples, en chaîne et en trame,
dans un carré de 1 cm de côté, 150 fils ou plus (a)
1. imprimés
14,3%
2. autres
14%
b. autres
14,6%
B. autres
I. d´une largeur inférieure à 85 cm
15,6%
II. non dénommés
16,3%
La Note relative à la position 55.09 est supprimée.
56.05
Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi-
tionnés pour la vente au détail
A. de fibres textiles synthétiques
13,4%
B. de fibres textiles artificielles
10,3%
56.07
Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
A. de fibres synthétiques
I. Tissus à point de gaze d´un poids au m2 égal ou supérieur à 80 g et
inférieur ou égal à 120 g
16,2%
II. autres
16,6%
B. de fibres textiles artificielles
17%
57.10
Tissus de jute
A. d´une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d´un poids au m2
I. inférieur à 310 g
21,8%
II. égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g
21,4%
III. supérieur à 500 g
19,8%
B. d´une largeur supérieure à 150 cm
22,6%
58.01
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
A. de laine ou de poils fins
24% avec
maximum
de F 200 ou
f 14,48 le m2
B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal
32%
C. d´autres matières textiles
19,2%
NOTE: Le Ministre des Finances peut limiter l´importation des tapis de la position 58.01 A aux bureaux
qu´il désigne.
(a) Les fils retors ou câblés sont à compter pour le nombre de leurs fils simples. Les fils brocheurs
ne sont pas pris en considération. Les fils sont à compter sur la partie la moins serrée du tissu.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
58.02 Autres tapis, même confectionnés; tissus dits Kélim ou Kilim, Schu-
macks ou Soumaks, Karamanie et similaire, même confectionnés
A. Tapis
I. Tapis de coco et tapis « tufted »
23%
II. autres
21,8%
B. Tissus dits Kélim ou Kilim, Schumacks ou Soumaks, Karamanie et simi-
laires
16,8%
58.04
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l´exclusion des
articles
des nos 55.08 et 58.05
A. de fibres textiles synthétiques
16%
B. d´autres matières textiles
16,3%
58.07
Fils de chenille; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de
crin guipés); tresses en pièces; autres articles de passementerie et
autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches,
olives, noix, pompons et similaires
A. Fils de chenille
12,8%
B. Fils guipés textiles
12,8%
C. Tresses
I. d´une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes simi-
laires des nos 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou arti-
ficielles, en lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du Chapitre
10,4%
II. autres
12,8%
D. autres articles
12,8%
58.08
Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis (a)
A. Tulles
16%
B. Tissus à mailles nouées (filet)
17,6%
58.09 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés; den-
telles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs
A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)
16%
B. Dentelles
I. à la main
17,6%
II. à la mécanique
15,4%
58.10
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
I. d´une valeur supérieure à F 1.750 ou f 126,70 par kg poids net
12%
II. autres
13,3%
B. autres
I. d´une valeur supérieure à F 875 ou f 63,35 par kg poids net
12%
II. non dénommées
13,3%
(a) Voir note n° 5b à la Section XI.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
59.01
Ouates et articles en ouate; tontisses, noeuds et noppes (boutons) de
matières textiles
A. Ouates et articles en ouate
I. de matières textiles synthétiques ou artificielles
a. rouleaux d´un diamètre inférieur ou égal à 8 mm
8%
b. autres
9,2%
II. d´autres matières textiles
8%
B. Tontisses, noeuds et noppes (boutons)
I. de matières textiles synthétiques ou artificielles
6,4%
II. d´autres matières textiles
expt.
59.02
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangu-
laire
14,1%
B. autres
15,2%
59.03 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
enduits
13,2%
59.04
Ficelle, cordes et cordages, tressés ou non
13%
59.05
Filets, fabriqués à l´aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en
pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
cordes
A. Filets (en forme ou non) pour la pêche
I. en matières textiles végétales
12,8%
II. en autres matières textiles
16,8%
B. autres
I. en matières textiles synthétiques ou artificielles
16,8%
II. en autres matières textiles
15,2%
59.08
Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose
ou d´autres
matières plastiques artificielles
16,4%
59.09 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d´un enduit à base
d´huile
A. Toiles cirées et autres recouverts d´un enduit à base d´uile
12%
B. Tissus huilés
11,2%
59.10
Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets con-
sistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, dé-
coupés ou non
12,8%
59.11 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
A. Tissus caoutchoutés
I. Bandes à usage d´adhésifs d´une largeur n´excédant pas 10 cm, dont
l´enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique non vulcanisé
10,4%
II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire
14,4%
III. autres
11,8%
B. Nappes visées à la Note 3b du présent Chapitre
14,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
59.12
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de
théâtres, fonds d´ateliers ou usages analogues
11,2%
59.14
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes,
réchauds, bougies et similaires; manchons à incandescence, même im-
prégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication
13,6%
59.17
Autres tissus et articles pour usages techniques, en matières textiles
A. Tissus, feutres, ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
couches de caoutchouc, de cuir ou d´autres matières, des types communé-
ment utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits ana-
logues pour d´autres usages techniques
9,2%
B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (a)
I. de soie ou de bourre de soie (schappe)
6,4%
II. d´autres matières textiles
10,4%
C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communé-
ment utilisés sur les machines à papier ou pour d´autres usages techniques,
tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à
chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat à chaînes ou à
trames multiples (ou à chaînes et à trames multiples)
I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles
10,8%
II. d´autres matières textiles
9,6%
D. autres
13,4%
60.04
Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
A. de coton
19,3%
B. d´autres matières textiles
19,4%
60.05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caoutchoutée
A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement
I. Chandails et pull-overs, contenant au moins 50% en poids de laine
et pesant 600 g ou plus par unité
16,8%
II. autres
19,8%
B. autres
14,8%
61.05
Mouchoirs et pochettes
A. en tissus de coton et d´une valeur supérieure à F 750 ou f 54,30 par kg
poids net
14%
B. autres
14,6%
61.06
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cole, mantilles, voiles et
voilettes, et articles similaires
19%
61.07
Cravates
16,8%
(a) L´admission dans cette sous-position de gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subor-
donnée aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
62.01 Couvertures
A. chauffantes électriques
16,2%
B. autres
I. de coton
15,6%
II. d´autres matières textiles
17%
62.02
Linge de lit, de table, de toilette, d´office ou de cuisine; rideaux, vitrages
et autres articles d´ameublement
A. Vitrages
21,2%
B. autres
20,6%
62.03 Sacs et sachets d´emballage
A. en tissus de jute
I. usagés
9,8%
II. autres
a. en tissus d´un poids au m2 inférieur à 310 g
21,8%
b. en tissus d´un poids au m2 égal à 310 g et inférieur ou égal à 500 g
21,4%
c. en tissus d´un poids au m2 supérieur à 500 g
19,8%
B. en tissus d´autres matières textiles
I. usagés
a. en tissus de lin ou de sisal
9,2%
b. autres
13%
II. non dénommés
13,6%
62.04
Bâches, voiles d´embarcations, stores d´extérieur, tentes et articles de
campement
A. de coton
16,3%
62.05 Autres articles confectionnés en tissus y compris les patrons de vête-
ments
A. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d´une largeur de 12
mm inclus à 102 mm inclus constituées par deux bandes contrecollées de
tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la
plus étroite rendue rigide par imprégnation de résine synthétique étant
recouverts par le pliage des bords de la bande la plus large
12,8%
B. Torchons, lavettes et chamoisettes
18,6%
C. Autres
16,8%
63.01 Articles et accessoires d´habillement, couvertures, linge de maison et
articles d´ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01,
58.02 et 58.03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
matières, portant des traces appréciables d´usage et présentés en
vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires
A. Vêtements usagés
10%
B. autres
11,2%
64.01
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en ma-
tière plastique artificielle
20%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
64.02
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou recon-
stitué;
chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles
exté-
rieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle
A. Chaussures à dessus en cuir naturel
12,8%
B. autres
20%
64.03
Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège.
14,4%
64.04
Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton,
tissu, feutre, vannerie, etc.)
11,2%
64.05
Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talon-
nettes) en toutes matières autres que le métal
A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières
ou à d´autres parties inférieres et dépourvus de semelles extérieures
14,4%
B. autres
64.06 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et
leurs parties
15,2%
65.04
Chapeaux et autres coiffures, tressées ou fabriquées par l´assemblage de
bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières,
garnis ou non
A. non garnis
I. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca,
sisal ou autres fibres végétales non filées
8,8%
II. en autres matières
10,4%
B. Garnis
14,4%
65.05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux)
en bonneterie ou confectionnés à l´aide de tissus, de dentelles ou de
feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non
15,2%
65.06
Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non
15,2%
65.07
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y
compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières
et jugulaires pour la chapellerie
A. Bandes pour garniture intérieure
8%
B. autres
12,8%
66.02
Cannes (y compris les cannes d´alpinistes et les cannes-sièges), fouets,
cravaches et similaires
11,2%
66.03
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
A. Poignées, pommeaux et bouts
I. entièrement ou partiellement en pierres gemmes, en pierres syn-
thétiques ou reconstituées en métaux précieux ou en plaqués ou
doublés de métaux précieux
10,4%
II. autres
11%
B. Montures assemblées, même avec mât ou manche
15%
C. autres parties, garnitures ou accessoires
13,6%
10,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
67.01
Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur
duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à
l´exclusion
des produits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de
plumes, travaillés
A. Peaux et autres parties d´oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet
I. Peaux d´oies préparées, débarrassées de leurs plumes mais pas de
leur duvet, non découpées
7,2%
II. autres
12%
B. Plumes, parties de plumes et duvet
12%
C. Articles confectionnés
14,4%
68.01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles
(autres que l´ardoise)
3,4%
68.02 Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l´exclusion de ceux
du n° 68.01 et de ceux du chapitre 69; cubes et dés pour mosaïques
A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction
I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie
a. en pierres calcaires ou en albâtre
9,2%
b. en autres pierres
1. en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs
5,6%
2. autres
6,4%
II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés
a. en pierre calcaire ou en albâtre
9,6%
b. en autres pierres
8%
III. polis, décorés ou autrement travaillés, mais non sculptés
a. en pierres calcaires ou en albâtre
12%
b. en autres pierres
1. d´un poids net inférieur à 10 kg
11,2
2. autres
10,4%
IV. sculptés
11,2%
B. Cubes et dés pour mosaïques; poudres, granulés et éclats colorés artifi-
ciellement
11,2%
68.04
Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir,
à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglo-
mérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes ma-
tières des dites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges,
douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis
A. en abrasifs agglomérés
I. constitués de diamants naturels ou synthétiques
6,4%
II. autres
6,8%
B. non dénommés
4,8%
68.10 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés
5,6%
B. autres
6,4%
N os
Désignation des marchandises
Tarif
68.11
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y
compris les ouvrages en ciment de laitier ou en granito
6,4%
68.16
Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les
ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
A. Briques non cuites en chromite
10%
B. autres
8,8%
69.02
Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de cons. ruction,
réfractaires
A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite
6,4% avec
minimum de
F 55 ou f 3,98
les 100 kg
poids brut
B. non dénommés
6,4% avec
minimum de
F 30 ou f 2,17
les 100 kg
poids brut
69.03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tam-
pons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
A. à base de graphite, de plombagine ou d´autres dérivés du carbone
14,4%
B. à base de magnésite; de dolomie ou de chromite
12%
C. autres
11,8%
La Note relative au sous-chapitre II, du chapitre 69, est supprimée.
69.04
Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et
éléments similaires)
A. en terre commune
6,4%
B. en autres matières céramiques
8%
69.05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres
poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.)
A. Tuiles en terre commune
5,6%
B. autres
8%
69.07
Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés
ni émaillés
A. Carreaux, dés et cubes pour mosaïques, dont le plus grand côté n´excède
pas 5 cm
12,8% avec
minimum de
F 13,50 ou
f 0,98 par m
dont
l´incidence
ne doit pas
dépasser 16%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. autres
I. en terre commune
12,8%
II. en autres matières céramiques
12,8% avec
minimum de
F 15 ou f 1,09
par m2 dont
l´incidence
ne doit pas
dépasser 16%
69.08 Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement
A. Carreaux, dés et cubes pour mosaïques, dont le plus grand côté n´excède
pas 5 cm
14,4% avec
minimum de
F 22,50 ou
f 1,63 par m2
dont
l´incidence
ne doit pas
dépasser 18%
B. autres
I. en terre commune
14,4%
II. en autres matières céramiques
14,4% avec
minimum de
F 15 ou f 1,09
par m2 dont
l´incidence
ne doit pas
dépasser 18%
69.09
Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques;
auges, bacs et autres récipients similaires pour l´économie rurale;
cruchons et autres récipients similaires de transport ou d´emballage
A. en porcelaine
15%
B. en autres matières céramiques
10,8%
69.12
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette et autres matières céra-
miques
A. en terre commune
12%
B. en grès
14%
C. en faïence ou en poterie fine
I. blancs ou unicolores
16,8% avec
minimum de
F 680 ou
f 49,23
les 100 kg
poids brut
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
16,8% avec
minimum de
F 900 ou
f 65,16
les 100 kg
poids net
D. en autres matières céramiques
18,2%
69.14
Autres ouvrages en matières céramiques
A. en terre commune
12%
B. en porcelaine
19,2%
C. en autres matières céramiques
12%
70.02
Verre dit émail, en masse, en barres, baguettes ou tubes
6,4%
70.03
Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l´exclusion
du verre d´optique)
7,6%
70.05
Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué
en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
8,4% avec
minimum de
F 42 ou f 3,04
les 100 kg
poids brut
70.06
Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués
en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux
faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
8%
70.07
Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), dé-
coupés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés
ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à
parois multiples; verres assemblés et vitraux
12,8%
70.10
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et
autres récipients similaires de transports ou d´emballage, en verre;
bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
15,2%
La Note relative à la position 70.10 est supprimée.
70.15
Verres d´horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés,
cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments
12%
70.17
Verrerie de laboratoire, d´hygiène et de pharmacie. en verre, même
graduée ou jaugée; ampoules pour sérums et articles similaires
A. Verrerie de laboratoire, d´hygiène et de pharmacie
I. en silice fondue ou en quartz fondu
10,4%
II. autre
14,4%
B. Ampoules pour sérums et articles similaires
14,4%
70.18
Verre d´optique et éléments en verre d´optique et de lunetterie médi-
cale, autres que les éléments d´optique travaillés optiquement
10,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
70.19
Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et ar-
ticles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et
éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations
similaires;
yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris
les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre
travaillé au chalumeau (verre filé)
A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
similaires de verroterie
I. Perles de verre
a. taillées et polies mécaniquement
8,8%
b. autres
18,4%
II. Imitations de perles fines
F 75 ou
f 5,43 le kg
poids net
III. Imitations de pierres gemmes
a. taillées et polies mécaniquement
8%
b. autres
10,4%
IV. Articles similaires de verroterie
a. Ballotines
13,6%
b. autres
15,8%
B. Yeux artificiels
13,6%
C. Objets de verroterie
12,8%
D. autres
16%
70.20
Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles
13,4%
B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles
16%
70.21
Autres ouvrages en verre
13,6%
71.05
Argent et alliages d´argent (y compris l´argent doré ou vermeil et l´ar-
gent platiné), bruts ou mi-ouvrés
A. bruts
expt.
B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes
3,2%
C. Tubes, tuyaux et barres creuses
5,6%
D. Feuilles minces dont l´épaisseur, support non compris, est inférieure ou
égale à 0,15 mm
10,4%
E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres
8%
71.07
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), bruts ou mi-ouvrés
A. bruts
expt.
B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes
1,1%
C. Tubes, tuyaux et barres creuses
3,2%
D. Feuilles minces dont l´épaisseur, support non compris, est inférieure ou
égale à 0,15 mm
9,2%
E. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres
8,8%
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
71.09
Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-
ouvrés
A. Platine et alliages de platine
I. bruts, y compris le noir de platine
expt.
II. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes
1,3%
III. Tubes, tuyaux et barres creuses
2,4%
IV. Feuilles minces, dont l´épaisseur, support non compris est inférieure
ou égale à 0,15 mm
6,4%
V. Poudres, cannetilles, copeaux, paillettes, découpures et autres
7,2%
B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages
I. bruts
expt.
II. mi-ouvrés
3,2%
71.12
Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux pré-
cieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
A. en métaux précieux
7,2%
B. en plaqués ou doublés de métaux précieux
10,8%
71.13
Articles d´orfèvrerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués
ou doublés de métaux précieux
A. en métaux précieux
8,4%
B. en plaqués ou doublés de métaux précieux
8%
71.14
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de
métaux précieux
A. en métaux précieux
8,4%
B. en plaqués ou doublés de métaux précieux
9,6%
71.15
Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques
ou reconstituées
A. Ouvrages en perles fines
I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement
enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires
expt.
II. autres
11,2%
B. Ouvrages en pierres gemmes, synthétiques ou reconstituées
I. exclusivement en pierres gemmes
a. Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes sim-
plement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres acces-
soires
expt.
b. autres
8,4%
II. autres
11,2%
71.16
Bijouterie de fantaisie
A. en métaux communs, même dorés, argentés ou platinés
18%
B. autres
15,4%
72.01
Monnaies
expt.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
SECTION XV
A la section XV, il y a lieu de supprimer la note complémentaire n° 2.
73.02
Ferro-alliages
A. Ferro-manganèse
I. contenant en poids plus de 2% de carbone (ferro-manganèse car-
buré) (C.E.C.A.)
2,8%
II. autre
8%
B. Ferro-aluminium, ferro-silico-aluminium et ferro-silico-mangano-alumi-
nium
7%
C. Ferro-silicium
10%
D. Ferro-silico-manganèse
5,8%
E. Ferro-chrome et ferro-silico-chrome
I. Ferro-chrome
8%
I. Ferro-silico-chrome
7%
F. Ferro-titane et ferro-silico-titane
7%
G. Ferro-tungstène et ferro -silico-tungstène
7%
H. Ferro-molybdène; ferro-vanadium
7%
IJ. autres
I. Ferro-nickel
expt.
II. Ferro-silico-alumino-calcium
7%
III. non dénommés
7%
73.08
Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
A. de moins de 1,50 m de largeur
I. destinées au relaminage (C.E.C.A.) (a)
5%
II. autres (C.E.C.A.)
5,4%
B. de 1,50 m ou plus de largeur (C.E.C.A.)
5,4%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
73.11
Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obte-
nus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même per-
cées ou faites d´éléments assemblés
A. Profilés
I. simplement laminés ou filés à chaud
a. profilés en U, en I ou en H, d´une hauteur (a)
1. de moins de 80 mm (C.E.C.A.)
7,8%
2. de 80 mm ou plus (C.E.C.A.)
7,8%
b. autres profilés (C.E.C.A.)
7,8%
II. simplement forgés
7,6%
III. simplement obtenus ou parachevés à froid
8,8%
(a) Pour les profilés en U, en I ou en H, la hauteur s´entend de la distance entre les plans parallèles
définis par la surface extérieure des ailes.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
IV. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc)
a. simplement plaqués
1. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)
7,4%
2. obtenus ou parachevés à froid
8,8%
b. autres
7,6%
B. Palplanches (C.E.C.A.)
7,8%
73.12
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid
A. simplement laminés à chaud, même décapés (C.E.C.A.)
9,2%
B. simplement laminés à froid, même décapés
I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (C.E.C.A.) (a) . .
9,2%
II. autres
9,2%
C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
I. argentés, dorés ou platinés
8%
II. émaillés
9,2%
III. étamés
a. Fer-blanc (C.E.C.A.)
8,8%
b. autres
9,2%
IV. zingués ou plombés
9,2%
V. autres (cuivrés, oxydés, artificiellement, laqués, nickelés, vernis,
plaqués, parkérisés, imprimés, etc.)
a. simplement plaqués
1. laminés à chaud (C.E.C.A.)
10%
2. laminés à froid
8%
b. autres
9,2%
D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
9,2%
73.13 Tôles de fer ou d´acier, laminées à chaud ou à froid
A. Tôles dites magnétiques
I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts infé-
rieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)
9,6%
II. autres, d´une épaisseur
a. de plus de 1 mm (C.E.C.A.)
5,8%
b. de 1 mm ou moins
1. laminées à chaud (C.E.C.A.)
6,4%
2. laminées à froid (C.E.C.A.)
8,8%
B. autres tôles
I. simplement laminées à chaud, même décapées, d´une épaisseur
a. de 3 mm ou plus (C.E.C.A.)
5,8%
b. de 2 mm inclus à 3 mm exclus (C.E.C.A.)
5,8%
c. de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
1. de 1 mm exclu à 2 mm exclus (C.E.C.A.)
5,4%
2. de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus (C.E.C.A.)
6%
(a) Ne sont admis à ce régime que les feuillards à l´égard desquels il est justifié, à la satisfaction de
la douane, qu´ils sont réellement destinés à l´usage indiqué.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
d. de moins de 0,50 mm (C.E.C.A.)
6%
II. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
a. de 3 mm ou plus
7,6%
b. de 2 mm inclus à 3 mm exclus
1. ondulées ou avec dessins obtenus par laminage (C.E.C.A).
6%
2. autres (C.E.C.A.)
7,8%
c. de 0,50 mm inclus à 2 mm exclus
1. de 1 mm exclus à 2 mm exclus
aa. ondulées ou avec dessins obtenus par laminage (C.E.C.A.)
6%
bb. autres (C.E.C.A.)
7,8%
2. de 0,50 mm inclus à 1 mm inclus
aa. ondulées ou avec dessins obtenus par laminage (C.E.C.A.)
6,8%
bb. autres (C.E.C.A.)
9,2%
d. de moins de 0,50 mm
1. ondulées ou avec dessins obtenus par laminage (C.E.C.A.)
6,8%
2.
9,2%
III. simplement lustrées, polies ou glacées (C.E.C.A.)
8,8%
IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
a. argentées, dorées ou platinées
8,8%
b. émaillées
8,8%
c. étamées
1. Fer-blanc (C.E.C.A.)
6,4%
2. autres (C.E.C.A.)
6,4%
d. zinguées ou plombées (C.E.C.A.)
9,2%
e. autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, ver-
nies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc).
1. étamées et imprimées (C.E.C.A.)
8,8%
2. autres (C.E.C.A.)
8,8%
V. autrement façonnées ou ouvrées
a. simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan-
gulaire
1. argentées, dorées ou platinées
8,8%
2. émaillées
8,8%
3. autres (C.E.C.A.)
8,8%
b. autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
7,6%
73.15
Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux
nos 73.06 à 73.14 inclus
A. Acier fin au carbone
I. Inigots, blooms, billettes, brames, largets
a. forgés
7,2%
b. autres
1. Lingots (C.E.C.A.)
5,4%
2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.)
5,8%
II. Ebauches de forge
6,4%
autres (C.E.C.A.)
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. Ebauches en rouleaux pour tôles; larges plats
a. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)
8%
b. Larges plats (C.E.C.A.)
8,4%
IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
a. simplement forgés
9,2%
b. simplement laminés ou filés à chaud
1. Fil machine (C.E.C.A.)
8,8%
2. autres (C.E.C.A.)
8,4%
c. simplement obtenus ou parachevés à froid
9,2%
d. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
1. simplement plaqués
aa. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)
8%
bb. obtenus ou parachevés à froid
7,6%
2. autres
9,2%
V. Feuillards
a. simplement laminés à chaud, même décapés (C.E.C.A.)
8,8%
b. simplement laminés à froid, même décapés
9,2%
c. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
1. simplement plaqués
aa. laminés à chaud (C.E.C.A.)
8,8%
bb. laminés à froid
9,2%
2. autres
9,2%
d. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
9,2%
VI. Tôles
a. simplement laminées à chaud, même décapées (C.E.C.A.)
8,8%
b. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
1. de 3 mm ou plus
8,8%
2. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)
9,2%
c. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
(C.E.C.A. )
8,8%
d. autrement façonnées ou ouvrées
1. simplement découpées de forme autre que carrée ou rec-
tangulaire (C.E.C.A.)
8,8%
2. autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
8,8%
VII. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
9,2%
B. Aciers alliés
I. lingots, blooms, billettes, brames, largets
a. forgés
5,6%
b. autres
1. Lingots
aa. Déchets lingotés (C.E.C.A.)
expt.
bb. autres (C.E.C.A.)
4,2%
2. Blooms, billettes, brames, largets (C.E.C.A.)
5,2%
II. Ebauches de forge
8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. Ebauches en rouleaux pour tôles; larges plats
a. Ebauches en rouleaux pour tôles (C.E.C.A.)
7,2%
b. Larges plats (C.E.C.A.)
7,2%
IV. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage
des mines) et profilés
a. simplement forgés
7%
b. simplement laminés ou filés à chaud
1. Fil machine (C.E.C.A.)
7,6%
2. autres (C.E.C.A.)
7,2%
c. simplement obtenus ou parachevés à froid
9,2%
d. plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.)
1. simplement plaqués
aa. laminés ou filés à chaud (C.E.C.A.)
6,8%
bb. obtenus ou parachevés à froid
9,2%
2. autres
9,2%
V. Feuillards
a. simplement laminés à chaud, même décapés (C.E.C.A.)
7,6%
b. simplement laminés à froid, même décapés
9,2%
c. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
1. simplement plaqués
aa. laminés à chaud (C.E.C.A.)
7,6%
bb. laminés à froid
7,6%
2. autres
9,2%
d. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)
9,2%
VI. Tôles
a. Tôles dites magnétiques
1. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en watts
inférieure ou égale à 0,75 watt (C.E.C.A.)
9,6%
2. autres (C.E.C.A.)
7,6%
b. autres tôles
1. simplement laminées à chaud, même décapées (C.E.C.A.)
7,6%
2. simplement laminées à froid, même décapées, d´une épaisseur
aa. de 3 mm ou plus
7,6%
bb. de moins de 3 mm (C.E.C.A.)
7,6%
3. polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
(C.E.C.A.)
7,6%
4. autrement façonnées ou ouvrées
aa. simplement découpées de forme autre que carrée ou
rectangulaire (C.E.C.A.)
7,6%
bb. autres, à l´exclusion des tôles façonnées par laminage
8,8%
VII. Fils nus ou revêtus, à l´exclusion des fils isolés pour l´électricité
9,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
73.16
Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails,
aiguilles,
pointes de coeur, croisements
et changements de voies,
tringles d´aiguillages, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et
coins, selles d´assise, plaques de serrage, plaques de barres d´écarte-
ment et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
ment ou la fixation des rails
A. Rails
I. Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
14,4%
II. autres
a. neufs (C.E.C.A.)
8,4%
b. usagés (C.E.C.A.)
7,2%
B. Contre-rails (C.E.C.A.)
8%
C. Crémaillères
9,2%
D. Traverses (C.E.C.A.)
8,6%
E. Eclisses et selles d´assise
I. laminées (C.E.C.A.)
8,6%
II. autres
12%
F. autres
11,2%
73.18
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l´exclu-
sion des articles du n° 73.19
A. droits et à paroi d´épaisseur uniforme
I. bruts, sans soudure, de section circulaire, destinés exclusivement à
la fabrication de tubes et tuyaux d´autres profils ou d´autres épais-
seurs de paroi (a)
10,8%
II. autres
a. d´une longueur maximum de 4,50 m en acier allié contenant en
poids de 0,90 à 1,15% inclus de carbone et de 0,50 à 2% inclus de
chrome et, éventuellement 0,50% ou moins de molybdène
10,8%
b. non dénommés
12,4%
B. autres
12,4%
73.21
Constructions,
même incomplètes, assemblées ou non, et parties de
constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d´écluses,
tours pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes
et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte,
fer ou acier, tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer
ou acier préparés en vue de leur utilisation dans la construction
8,8%
73.22
Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes
matières,
en fonte, fer ou acier, d´une contenance supérieure à 300 I,
sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
intérieur ou calorifuge
9,6%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
73.23
Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de trans-
port ou d´emballage, en tôle de fer ou d´acier, d´une contenance
A. de plus de 50 litres
9,6%
B. de 50 litres ou moins
11,2%
73.24
Récipients en fer ou en acier, pour gaz comprimés ou liquéfiés
11,2%
73.25
Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d´acier,
à l´exclusion des articles isolés pour l´électricité
13,6%
73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d´acier
13%
73.29
Chaînes, chaînettes et leurs parties en fonte, fer ou acier
10,4%
73.31
Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées,
pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en
autre matière, à l´exclusion de ceux avec tête en cuivre
A. Pointes ou dents pour l´équipement des machines textiles
8%
B. autres
10,4%
73.32
Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires, de
boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris
les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en
fer ou en acier
A. non filetés
I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d´une épais-
seur de tige ou d´un diamètre de trou n´excédant pas 6 mm
8,2%
II. autres
11,8%
B. filetés
I. Vis et écrous, décolletés dans la masse d´une épaisseur de tige ou
d´un diamètre de trou n´excédant pas 6 mm
8,6%
II. autres
12,8%
73.33
Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-
lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de
couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder,
ébauchés ou finis, en fer ou en acier
A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
12%
B. autres
9,6%
73.34
Epingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles
à cheveux, ondulateurs et similaires
12%
73.35
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
11,2%
73.37 Chaudières
(autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01) et radia-
teurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs
parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d´air chaud
y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs
d´air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
ventilateur
ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer
ou acier
13,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
73.38
Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs par-
ties, en fonte, fer ou acier
A. Eviers et lavabos, en acier inoxydable
12%
B. autres
13,6%
73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier
A. en fonte
8,8%
B. autres
11,6%
74.03
Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre
9,2%
La Note relative à la position 74.03 est supprimée.
74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d´une épaisseur de plus de
0,15 mm
8%
74.05
Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perfo-
rées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plas-
tiques artificielles ou supports similaires), d´une épaisseur de 0,15 mm
et moins (support non compris)
A. fixées sur supports
9,2%
B. autres
9,2%
74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses,en cuivre
9,2%
74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages
et treillis, en fils de cuivre
9,2%
74.14
Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou
avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre
104%
74.17
Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant
à des usages domestiques ainsi que leurs parties et pièces détachées,
en cuivre
A. Réchauds à pression à combustible liquide ainsi que leurs parties et pièces
détachées
10,4%
B. autres
12%
74.18
Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs par-
ties, en cuivre
11,2%
74.19
Autres ouvrages en cuivre
11,2%
75.03
Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres
et paillettes de nickel
A. Tôles, planches, feuilles et bandes
7,6%
B. Poudres et paillettes
11%
75.04
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et acces-
soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),
en nickel
A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses
9,2%
B. Accessoires de tuyauterie
8%
75.05
Anodes pour nickelage, coulées, laminées ou obtenues par électrolyse,
brutes ou ouvrées
A. brutes de coulée
4,6%
B. en barres simplement laminées ou filées
5,6%
C. autres
8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
75.06
Autres ouvrages en nickel
A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie
et de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles
destinées à faire ressort
I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés, dans la masse, d´une épais-
seur de tige ou d´un diamètre de trous n´excédant pas 6 mm
7,2%
II. autres
8%
B. autres
10,4%
76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d´une épaisseur de
plus de 0,20 mm
13,8%
76.04
Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées,
perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières
plastiques artificielles ou supports similaires), d´une épaisseur de
0,20 mm et moins (support non compris)
A. fixées sur support, d´une épaisseur (support non compris)
I. de 0,15 mm ou moins
16,8%
II. de 0,15 mm exclu à 0,20 mm inclus
13,8%
B. autres
13,8%
76.05
Poudres et paillettes d´aluminium
A. Poudres à structure lamellaire et paillettes
16,8%
B. autres
8%
76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en alu-
minium
16,2%
76.15 Articles de ménage, d´hygiène et d´économie domestique et leurs par-
ties, en aluminium
12,8%
76.16 Autres ouvrages en aluminium
A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le
tissage
11,2%
B. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires; articles de boulonnerie et
de visserie; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles
destinées à faite ressort
I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d´une
épaisseur de tige ou d´un diamètre de trou n´excédant pas 6 mm .
8,4%
II. autres
11,8%
C. autres
15,2%
77.03
Autres ouvrages en magnésium
12,8%
78.02
Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
10%
78.03
Tables, feuilles et bandes en plomb, d´un poids au m2 de plus de 1,700 kg
10%
78.05
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et acces-
soires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints,
manchons, brides, etc.) en plomb
A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses
12,2%
B. Accessoires de tuyauterie
12,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
78.06
Autres ouvrages en plomb
A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radia-
tions pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)
9,6%
B. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,6%
79.03
Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et
paillettes de zinc
A. Planches, feuilles et bandes
10%
B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes
6,6%
79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, et acces-
soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),
en zinc
A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses
11,8%
B. Accessoires de tuyauterie
13%
79.06
Autres ouvrages en zinc
12,8%
80.02
Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
6,4%
80.03
Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d´un poids au m2 de
plus de 1 kg
4,8%
80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et acces-
soires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.),
en étain
A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses
8%
B. Accessoires de tuyauterie
11,2%
80.06
Autres ouvrages en étain
12,8%
81.01
Tungstène (wolfram), brut ou ouvré
A. brut, déchets et débris
I. brut, en poudre
6%
II. autres
6%
B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
8%
C. autres
10%
81.02
Molybdène, brut ou ouvré
A. brut, déchets et débris
I. brut, en poudre
6%
II. autres
5%
B. Barres martelées, profilés, fils, filaments, tôles, feuilles et bandes
8%
C. autres
10%
81.04
Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, brut ou ouvrés
A. Bismuth
I. brut, déchets et débris
expt.
II. ouvré
7,2%
B. Cadmium
I. brut, déchets et débris
4%
II. ouvré
6,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
C. Cobalt
I. brut, déchets et débris
expt.
II. ouvré
5,6%
D. Chrome
I. brut, déchets et débris
5,6%
II. ouvré
7,6%
E. Germanium
I. brut, déchets et débris
5%
II. ouvré
8%
F. Hafnium (celtium)
I. brut, déchets et débris
3,8%
II. ouvré
8,4%
G. Manganèse
I. brut, déchets et débris
5,6%
II. ouvré
7,6%
H. Niobium (colombium)
I. brut, déchets et débris
6%
II. ouvré
10%
IJ.
Antimoine
I. brut, déchets et débris
8%
II. ouvré
9,2%
K. Titane
I. brut, déchets et débris
6%
II. ouvré
8%
L. Vanadium
I. brut, déchets et débris
2,8%
II. ouvré
8,4%
M. Uranium appauvri en U 235
5,6%
N. Thorium
I. brut, déchets et débris (Euratom)
expt.
II. ouvré
a. Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom)
expt.
b. autre (Euratom)
1,8%
O. Zirconium
I. brut, déchets et débris
6%
II. ouvré
10%
P. Rhénium
I. brut, déchets et débris
6%
II. ouvré
10%
Q. Gallium, indium, thallium
I. brut, déchets et débris
2,8%
II. ouvré
8%
R. Cermets bruts ou ouvrés
10,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
82.02
Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes (y compris les
fraises-scies
et les lames non dentées pour le sciage)
A. Scies à main montées
I. scies à dos et scies de long
10,6%
II. autres
11,4%
B. Lames de scies
I. à ruban
10,8%
II. chaînes de scies, dites coupantes
10,6%
III. autres
11,8%
82.03 Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes;
clés de
serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires,
cisailles à métaux, limes et râpes à main
A. Limes et râpes
8%
B. autres
10%
82.04
Autres outils et outillages à main, à l´exclusion des articles repris dans
d´autres positions du présent Chapitre; enclumes, étaux, lampes à
souder, formes portatives, meules montées à main ou à pédale et
diamants de vitriers montés
10,4%
82.05
Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main,
mécanique ou non (emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter,
fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières
d´étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage,
dont la partie travaillante est
A. en métaux communs
9,8%
B. en carbures métalliques
10,4%
C. en diamant ou en agglomérées de diamant
8,4%
D. en autres matières
9,6%
82.09
Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou dentelée y
compris les serpettes fermantes
17%
82.10
Lames des couteaux du n° 82.09
15,4%
82.11
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes); pièces déta-
chées métalliques de rasoirs de sûreté
A. Rasoirs
I. droits
8%
II. de sûreté
11,2%
III. autres
11,2%
B. Lames et couteaux
I. Lames de rasoirs de sûreté
a. non finies, y compris les ébauches en bandes
10,6%
b. finies
10,6%
II. d´autres rasoirs
8,6%
C. autres parties et pièces détachées
11,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
82.12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames
12,6%
82.13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, ten-
doirs, couperets, hachoirs de bouchers et d´office et coupe-papier);
outils et assortissements d´outils de manucures, de pédicures et ana-
logues (y compris les limes à ongles)
11,2%
82.14
Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à pois-
son ou à beurre; pinces à sucre et articles similaires
A. en acier inoxydable
19%
B. autres
12,4%
82.15
Manches en métaux communs pour les articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14
12%
83.01 Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une
serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs
parties, en métaux communs; clefs (achevées ou non) pour ces articles,
en métaux communs
13,6%
83.07 Appareils d´éclairage, articles de lampisterie et de lusterie, ainsi que
leurs parties non électriques, en métaux communs
A. Lampes de sûreté pour mineurs, et leurs parties
11,2%
B. autres
11,2%
83.08 Tuyaux flexibles en métaux communs
11,2%
83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, cro-
chets,
illets et articles similaires, en métaux communs, pour vête-
ments, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou
équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs
A. Agrafes, crochets,
illets et articles similaires, fixés sur bande en matière
textile
11%
B. autres
10,4%
83.13
Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de
surbouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs,
scellés et
accessoires similaires pour l´emballage, en métaux communs
A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb
I. Capsules en aluminium, d´un diamètre maximum de 21 mm, munies
ou non intérieurement d´un joint d´étanchéité en caoutchouc, mais
non associés à d´autres matières
11,2%
II. autres
12,8%
B. autres
11,2%
83.15
Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires,
en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés
de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de
carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux com-
muns agglomérés, pour la métalisation par projection
A. Electrodes pour soudure, à âme en acier, enrobées de matières réfractaires
13%
B. autres
12%
œ
œ
Section XVI
La Note complémentaire 3 à la section XVI est remplacée par
3. (EURATOM). Lorsqu´ils ne sont expressément dénommés dans l´une quelconque des positions
de la présente Section, les machines et appareils spécialement conçus pour le recyclage des combustibles
nucléaires irradiés sont passibles d´un droit de 11% quelle que soit la position des Chapitres 84 et 85
dans laquelle ils restent compris.
CHAPITRE 84
La Note complémentaire 1, au Chapitre 84, est supprimée; les Notes complémentaires 2, 3 et 4 sont
renumérotées 1, 2 et 3. Dans la nouvelle Note complémentaire 1, la subdivision B est remplacée par
la subdivision A.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
84.06
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la Note complémen-
taire 1 du présent Chapitre, d´une puissance
I. de 400 CV ou moins
9,6%
II. de plus de 400 CV
6,4%
B. Propulseurs spéciaux, du type hors-bord
12,8%
C. autres moteurs
I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle) d´une cylindrée
a. de 250 cm3 ou moins
14,4%
b. de plus de 250 cm3
1. destinées à l´industrie du montage (a)
des motoculteurs du n° 87.01 A;
des voitures automobiles pour le transport des personnes,
y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15
places assises;
des voitures automobiles pour le transport des marchan-
dises à moteur d´une cylindrée inférieure à 2.800 cm3 ;
des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03. .
10,6%
2. autres
12,6%
II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression)
a. Moteurs de propulsion pour bateaux, d´un poids (a)
1. de 10.000 kg ou moins
12,2%
2. de plus de 10.000 kg
12,2%
b. autres
1. destinées à l´industrie du montage (a)
des motoculteurs du n° 87.01 A;
des voitures automobiles pour le transport des personnes,
y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15
places assises;
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
des voitures automobiles pour le transport des marchan-
dises à moteur d´une cylindrée inférieure à 2.500 cm3 ;
des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87,03
11,2%
2. non dénommés
14%
D. Parties et pièces détachées
I. pour moteurs d´aérodynes
8%
II. pour autres moteurs
a. Blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres et chemises
10,3%
b. Bielles et pistons
9,4%
c. non dénommées
10%
84.08
Autres moteurs et machines motrices
A. Propulseurs à réaction
I. Turbo-réacteurs d´une poussée
a. de 2.500 kg ou moins
9,6%
b. de plus de 2.500 kg
8%
II. autres (stato-réacteurs, pulso-réacteurs, fusées, etc.)
9,6%
B. Turbines à gaz
I. Turbo-propulseurs d´une puissance
a. de 1.500 CV ou moins
12%
b. de plus de 1.500 CV
8%
II. autres
8,8%
C. autres moteurs et machines motrices
11,2%
D. Parties et pièces détachées
I. de propulseurs à réaction ou de turbo-propulseurs
8%
II. autres
8,8%
84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les
pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un
dispositif
mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à
bandes souples, etc.)
A. Pompes comportant un dispositif mesureur
I. des types utilisés pour la distribution des carburants et lubrifiants
10,4%
II. autres
10,4%
B. autres pompes
I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars
10,8%
II. Pompes non dénommées
9,6%
III. Parties et pièces détachées
9,6%
C. Elévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
8,8%
84.11
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs,
moto-compresseurs
et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz;
générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires
A. Pompes et compresseurs
I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
similaires
10,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
a. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 torr;
compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de
compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par
minute; compresseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur à
2.000 kg
10,8%
b. Pompes et compresseurs, non dénommés
9,6%
c. Parties et pièces détachées
9,6%
B. Générateurs à pistons libres
6,4%
C. Ventilateurs et similaires
10,4%
84.15
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipe-
ment électrique ou autre
8%
84.17
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traite-
ment de matières par des opérations impliquant un changement de
température,
telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la
distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l´étu-
vage, le séchage, l´évaporation, la vaporisation, la condensation, le
refroidissement, etc., à l´exclusion des appareils domestiques; chauffe-
eau et chauffe-bains non électriques
A. Appareils pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A (Eura-
tom)
8,8%
B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nu-
cléaires irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le
recyclage des combustibles nucléaires irradiés (Euratom)
8,8%
C. Echangeurs de température
I. spécialement conçus pour les machines et appareils pour la produc-
tion du froid (évaporateurs condenseurs)
7,8%
II. autres
7,2%
D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres
boissons chaudes
I. à chauffage électrique
14,4%
II. autres
9,6%
E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation
I.
chauffage
électrique
II. autres
11,2%
F. autres
I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques
9,6%
II. non dénommés
8,8%
84.18
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou
l´épuration des liquides ou des gaz
A. pour la séparation des isotopes de l´uranium (Euratom)
4,8%
B. pour la production des produits visés sous le n° 28.51 A (Euratom)
8,8%
C. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra-
diés, pour le traitement des déchets radio-actifs, ou pour le recyclage des
combustibles nucléaires irradiés (Euratom)
8,8%
à
13,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
D. autres
I. Centrifugeuses et essoreuses centrifuges
a. Ecrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait
8%
b. Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d´une capacité
unitaire exprimée en poids de ligne sec n´excédant pas 6 kg
12,8%
c. non dénommés
8%
II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l´épuration
des liquides ou des gaz
9,6%
84.19
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et
autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bou-
teilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer
les marchandises; appareils à gazéfier les boissons; appareils à laver
la vaisselle
A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique,
avec ou sans dispositif de séchage
11,2%
B. autres
8%
84.20
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
à vérifier les pièces usinées, mais à l´exclusion des balances sensibles
à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances
9,6%
84.22
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
manutention
(ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts
roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à l´exclusion des machines
et appareils du n° 84.23;
A. Manipulateurs mécaniques à distance, fixes ou mobiles, non maniables
« à bras franc », spécialement conçus pour la manipulation des substances
hautement radio-actives (Euratom)
6,4%
B. Machines et appareils automobiles, sur chenilles, ou sur roues ne pouvant
circuler sur rails
I. Grues
a. sur chenilles
8,8%
b. autres
10,2%
II. autres
8,8%
C. Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l´amenée et le transport
des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
et de plaques
10%
D. autres
8,8%
84.23
Machines et appareils, fixes ou mobiles d´extraction, de terrassement,
d´excavation
ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, exca-
vateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes
de battage, chasse-neige autre que les voitures chasse-neige du n° 87.03
A. Machines et appareils d´extraction, de terrassement, d´excavation ou de
forage du sol
I. Automobiles sur chenilles ou sur roues ne pouvant circuler sur rails
11,6%
N
Désignation des marchandises
Tarif
II. autres
a. Machines de sondage et de forage
5,6%
b. non dénommés
8,8%
B. Sonnettes de battage, chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige
du n° 87.03
12%
84.28
Autres machines et appareils pour l´agriculture, l´horticulture, l´avicul-
ture et l´apiculture, y compris les germoirs comportant des disposi-
tifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour
l´aviculture
8%
84.34
Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils
et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères
d´imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes impri-
mants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour
les arts graphiques
(planés, grenés, polis, etc.)
A. Machines à fondre et à composer les caractères
I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes,
etc.)
4%
II. Machines à fondre, sans travail de composition
8,8%
III. autres
8,2%
B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l´exception des
pierres lithographiques
I. imprimants
9,4%
II. simplement préparés (planés, grenés, polis, etc.)
11,2%
C. Pierres lithographiques préparées, même avec écritures ou dessin
4%
D. autres
8,8%
84.38
Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières
mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de
changement de navettes, etc.), pièces détachées et accessoires recon-
naissables comme étant exclusivement ou principalement destinés
aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos
84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar-
rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
etc)
A. Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37
8%
B. Pièces détachées et accessoires pour machines et appareils du n° 84.36
8%
C. Pièces détachées et accessoires pour métiers, machines et appareils du
n° 84.37, et pour machines et appareils auxiliaires repris au paragraphe A,
ci-dessus
I. Navettes, platines, aiguilles et articles analogues participant à la
formation des mailles
8,6%
II. autres
8%
84.40
Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blan-
chiment, la teinture, l´apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages
en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repas-
os
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
ser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les
tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en
vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.;
machines des types utilisés pour l´impression des fils, tissus, feutre,
cuir, papier de tenture, papier d´emballage et couvre-parquets (y
compris les planches et cylindres gravés pour ces machines)
A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique
10,4%
B. Machines et appareils à laver le linge, d´une capacité unitaire exprimée en
poids de linge sec n´excédant pas 6 kg; essoreuses (autres que centrifuges)
à usage domestique
I. à fonctionnement électrique
12%
II. autres
8%
C. autres
8%
84.41
Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris
les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines
A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre
I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la
tête pèse au plus 16 kg sans moteur, ou 17 kg avec moteur; têtes de
machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pe-
sant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
a. Machines à coudre d´une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles
non compris) supérieure à F 3.250 ou f 235,30
9,6%
b. autres
12%
II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre .
9,6%
III. Parties et pièces détachées, y compris les meubles pour machines à
coudre
10,8%
B. Aiguilles pour machines à coudre
11,2%
84.43 Convertisseurs,
poches de coulée, lingotières et machines à couler
(mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie
8%
84.45
Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques
autres
que celles des nos 84.49 et 84.50
A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage
des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage, façonnage, etc.)
(Euratom)
I. Machines automatisées à partir d´informations codées
11%
II. autres
8,8%
B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phenomène élec-
trique; machines-outils ultra-soniques
I. Machines automatisées à partir d´informations codées
6%
II. autres
4,8%
C. autres machines-outils
I. Tours
a. Tours automatisés à partir d´informations codées
8%
b. autres
7,6%
N
Désignation des marchandises
Tarif
II. Machines à aléser
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
6%
b. autres
4,8%
III. Machines à raboter
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
8%
b. autres
7,6%
IV. Etaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher,
machines à mortaiser
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
5%
b. autres
4%
V. Machines à fraiser, machines à percer
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
10%
b. autres
9,2%
VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meules, polir, roder, dresser,
surfacer ou opérations similaires, travaillant à l´aide de meules,
d´abrasifs ou de produits de polissage
a. avec système de réglage micrométrique au sens de la Note com-
plémentaire 2 du présent Chapitre
1. Machines automatisées à partir d´informations codées
8%
2. autres
7,6%
b. autres
1. Machines automatisées à partir d´informations codées
3%
2. autres
2,8%
VII. Machines à pointer
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
5%
b. autres
4%
VIII. Machines à tailler les engrenages
a. à tailler les engrenages cylindriques
1. Machines automatisées à partir d´informations codées
8%
2. autres
7,6%
b. à tailler les autres engrenages
1. Machines automatisées à partir d´informations codées
5%
2. autres
4,8%
IX. Presses
a. Presses automatisées à partir d´informations codées
10%
b. autres
9,2%
X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner,
gruger et chanfreiner
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
6%
b. autres
4,8%
XI. Machines à forger, machines à estamper
a. Machines automatisées à partir d´informations codées
6%
b. autres
4,8%
XII. autres
7%
os
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
84.48
Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive-
ment ou principalement destinés aux machines-outils des n° 84.45 à
84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à
déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dis-
positifs spéciaux se montant sur les machines-outils; porte-outils des-
tinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute
espèce
5%
84.52
Machines à calculer; machines à écrire dites « comptables », caisses
enregistreuses,
machines à affranchir,
à établir les tickets et simi-
laires, comportant un dispositif de totalisation
A. Machines à calculer
I. électroniques
14%
II. autres
8,8%
B. Machines à écrire dites « comptables »
8,8%
C. autres
8,8%
84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et
similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principa-
lement destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
A. Clichés-adresses
11,2%
B. Pièces détachées de machines à statistique et similaires à carte perforées. .
6,4%
C. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques
10,8%
D. autres
9%
84.56
Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger
les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides;
machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combusti-
bles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et
autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former
les moules de fonderie en sable
8%
84.59
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris
dans d´autres positions du présent Chapitre
A. pour la production des produits visés au n° 28.51 A (Euratom)
8,8%
B. Réacteurs nucléaires (a)
I. Réacteurs (Euratom)
10%
II. Parties et pièces détachées
a. Eléments de combustibles non irradiés à uranium naturel (Eura-
tom)
10%
b. Eléments de combustibles non irradiés à uranium enrichi (Eura-
tom)
10%
c. autres (Euratom)
10%
C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
(frittage d´oxydes métalliques radio-actifs, gainage, etc.) (Euratom)
8,8%
(a) Voir Note complémentaire 3 du présent Chapitre.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines
pour la fabrication des fils et des câbles électriques
I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et
appareils similaires
8%
II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et simi-
laires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)
11,2%
E. autres
9,6%
84.60
Châssis de fonderie; moules et coquilles des types utilisés pour les
métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre,
les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le
caoutchouc et les matières plastiques artificielles
A. Moules en acier pour la fabrication d´ampoules pour tubes cathodiques .
7,4%
B. autres
8%
84.61
Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chau-
dières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires
A. Détendeurs
9,6%
B. autres
10,4%
84.63
Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets,
engrenages et roues de friction réducteurs, multiplicateurs et varia-
teurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles),
embrayages, organes d´accouplement (manchons, accouplements
élastiques, etc.) et joints d´articulation ( de cardan, d´Oldham, etc.)
10%
84.64
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition
différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en po-
chettes, enveloppes ou emballages analogues
8,8%
85.01
Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transforma-
teurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
réactance et selfs
A. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi-
plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs, d´un poids unitaire
I. de 10 kg ou moins
a. Moteurs synchrones d´une puissance inférieure ou égale à 18 watts
10%
b. autres
8,8%
II. de plus de 10 kg
8%
B. Transformateurs, bobines de réactance et selfs d´un poids unitaire
I. de 10 kg ou moins
11,2%
II. de plus de 10 kg
8,8%
C. Convertisseurs autres que ceux de la sous-position A, d´un poids unitaire
I. de 10 kg ou moins
11,2%
II. de plus de 10 kg
D. Parties et pièces détachées
9,6%
85.03
Piles électriques
20%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
85.04 Accumulateurs électriques
A. au plomb
16%
B. autres
12%
C. Parties et pièces détachées
I. Séparateurs en bois
6,4%
II. autres
13,6%
85.05
Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé)
pour emploi à la main
11,2%
85.09
Appareils électriques d´éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégi-
vreurs et dispositifs antibuée électriques pour cycles et automobiles
A. Appareils d´éclairage, autres que ceux du n° 85.08
11,2%
B. Appareils de signalisation acoustique
10%
C. autres
10,8%
85.11
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils
pour le traitement thermique des matières par induction ou par
pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder,
braser ou couper
A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières
par induction ou par pertes diélectriques
I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le
recyclage des combustibles nucléaires irradiés (Euratom)
8,8%
II. autres
8,8%
B. Machines et appareils électriques à souder, braser ou couper pour toutes
matières
12%
85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
radio-télégraphie;
appareils d´émission et de réception pour la radio-
diffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés
avec un phonographe et les appareils de prise de vues pour télévision;
appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de
radiotélécommande
A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
radiotélégraphie, appareils d´émission et de réception pour la radiodiffu-
sion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un
phonographe et les appareils de prise de vues pour la télévision
I. Appareils émetteurs
11,2%
II. Appareils émetteurs-récepteurs
14%
III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d´enregistre-
ment ou de reproduction du son
18,8%
IV. Appareils de prise de vues pour la télévision
11,2%
B. autres appareils
11,8%
C. Parties et pièces détachées
I. Meubles et coffrets
a. en bois
10,4%
b. en autres matières
12,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. Microstructures
17,6%
III. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
grand diamètre n´excède pas 25 mm
14,4%
IV. autres
16%
85.17
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonne-
ries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la
protection
contre le vol ou l´incendie, etc.), autres que ceux des n°
85.09 et 85.16
9,6%
85.18
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
11,2%
85.19
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement ou la connexion des circuits électriques (interruption,
communicateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de cou-
rant, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentio-
mètres et rhéostats; tableaux de commande ou de distribution
A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protec-
tion, le branchement ou la connexion des circuits électriques
10,4%
B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats
11%
C. Tableaux de commande ou de distribution
8,8%
85.21
Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode
froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20) tels que lampes,
tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redres-
seurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
appareils de prises de vues en télévision, etc.; cellules photo-élec-
triques; transistors et éléments similaires à semi-conducteurs mon-
tés; cristaux piézo-électriques montés
A. Lampes, tubes et valves
I. Tubes redresseurs
12,8%
II. Tubes analyseurs d´images, tubes transformateurs d´images, tubes
multiplicateurs et similaires
11,2%
III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision
15%
IV. autres
12%
B. Cellules photo-électriques, y compris les photo-transistors
10,4%
C. Transistors et éléments similaires à semi-conducteurs, montés
17%
D. Cristaux piézo-électriques montés
12,8%
E. Parties et pièces détachées
10,8%
85.23
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l´électricité
(même laqués ou oxydés anodi-
quement), munis ou non de pièces de connexion
A. Câbles sous gaine de plomb
14,6%
B. autres
12,8%
85.24
Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour
usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines
électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
pour fours, appareils de soudage ou installations d´électrolyse, etc.
A. Electrodes pour installations d´électrolyse
9%
B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)
8,8%
C. autres
9,2%
85.25
Isolateurs en toutes matières
A. en caoutchouc durci
12%
B. en matières céramiques
15,4% avec
minimum de
F 750
ou f 54,30
les 100 kg
poids brut
dont
l´incidence ne
doit pas
dépasser 19%
C. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre
17,4%
D. autres
15,4%
85.26
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de
simples pièces métalliques d´assemblage (douilles à pas de vis, par
exemple), noyées dans la masse, pour machines, appareils et instal-
lations électriques, à l´exclusion des isolateurs du n° 85.25
A. en matières céramiques ou en verre
15%
B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses
11,2%
C. en matières plastiques artificielles
17%
D. en autres matières
11,8%
86.08
Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les contai-
ners-réservoirs) pour tous modes de transport
A. Containers munis de blindage en plomb de protection contre les radiations
pour le transport de matières radio-actives (Euratom)
8%
B. autres
9,6%
86.10
Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de
signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes
voies de communication; leurs parties et pièces détachées
A. Matériel fixe de voies ferrées, parties et pièces détachées dudit matériel..
10,2%
B. Appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de
contrôle et de commande, pour toutes voies de communication, leurs par-
ties et pièces détachées
9%
87.01
Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne, d´une cy-
lindrée
I. de 1.000 cm° ou moins
9,6%
II. de plus de 1.000 cm°
14,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Tracteurs agricoles à roues (a)
18%
C. autres tracteurs
20%
87.02
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes
(y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchan-
dises
A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes
I. à moteur à explosion ou à combustion interne
a. Autocars et autobus à moteur à explosion d´une cylindrée égale
ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion interne
d´une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3
22%
b. autres
17,6%
II. à moteur autre
20%
B. pour le transport des marchandises
I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des
produits à forte radio-activité (Euratom)
9,2%
II. autres
a. à moteur à explosion ou à combustion interne
1. Camions automobiles à moteur à explosion, d´une cylindrée
égale ou supérieure à 2.800 cm3 ou à moteur à combustion
interne d´une cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3
22%
2. autres
17,6%
b. à moteur autre
16%
87.04
Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec
moteur
A. Châssis des tracteurs repris au n° 87.01 B; châssis des voitures automo-
biles reprises au n° 87.02, avec moteur à explosion d´une cylindrée égale
ou supérieure à 2.800 cm3 ou avec moteur à combustion interne d´une
cylindrée égale ou supérieure à 2.500 cm3
22%
B. autres
17,6%
87.05
Carrosseries
des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 in-
clus, y compris les cabines
A. destinées à l´industrie du montage (a)
des motoculteurs du 87.01 A,
des voitures automobiles pour le transport de personnes, y compris
les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
des voitures automobiles pour le transport des marchandises à moteur
à explosion d´une cylindrée inférieure à 2.800 cm3 ou à moteur à com-
bustion interne, d´une cylindrée inférierue à 2.500 cm3,
des voitures à usages spéciaux du 87.03
19,2%
B. autres
22,4%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
87.06
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris
aux nos 87.01 à 87.03 inclus
A. destinés à l´industrie du montage (a)
des motoculteurs du 87.01 A,
des voitures automobiles pour le transport des personnes, compris les
voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
des voitures automobiles pour le transport des marchandises à moteur
à explosion d´une cylindrée inférieure à 2.800 cm3, ou à moteur à com-
bustion interne d´une cylindrée inférieure à 2.500 cm3,
des voitures automobiles à usages spéciaux du 87.03
11,2%
B. autres
I. Parties de roues coulées d´une seule piéce en forme d´étoile, en
fonte, fer ou acier
11,2%
II. non dénommés
13,2%
La Note relative à la position 87.06 est supprinée.
87.07
Chariots de manutention automobiles (porteurs, tracteurs, gerbeurs et
similaires) à tous moteurs; leurs parties et pièces détachées
A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-
activité (Euratom)
8%
B. autres chariots
I. munis d´un système pour le levage de leur propre dispositif de
chargement
a. élevant à une hauteur de 1 m ou plus
10,6%
b. autres
11,8%
II. non dénommés
a. à moteur électrique
15,2%
b. à moteur autre
15,2%
C. Parties et pièces détachées
12,8%
87.08
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
et pièces détachées
A. Chars de combat; leurs parties et pièces détachées
4,8%
B. Automobiles blindées de combat; leurs parties et pièces détachées
8%
87.12
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09
à 87.11 inclus
A. de motocycles
15,2%
B. autres
12,8%
87.13
Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et
des malades; leurs parties et pièces détachées
11,2%
87.14
Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules;
leurs parties et pièces détachées
A. Véhicules à traction animale
11,2%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Remorques et semi-remorques
I. spécialement conçues pour le transport des produits à forte radio-
activité (Euratom)
9,2%
II. autres
12,8%
C. autres véhicules
I. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-
activité (Euratom)
8%
II. autres
8,8%
D. Parties et pièces détachées
9,6%
88.02
Aérodynes (avions, hydravions,
cerfs-volants, planeurs, autogyres,
hélicoptères, ornithoptères, etc.); rotochutes
A. fonctionnant sans machine propulsive
11,2%
B. fonctionnant à l´aide d´une machine propulsive
I. Hélicoptères, d´une poids à vide (a)
a. de 2.000 kg ou moins
15%
b. de plus de 2.000 kg
8%
II. autres d´un poids à vide (a)
a. de 2.000 kg ou moins
12%
b. de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus
8,8%
c. de 15.000 kg exclus à 35.000 kg inclus
8%
d. de plus de 35.000 kg
8%
88.03
Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02
A. d´aérostats
13,6%
B. autres
8%
CHAPITRE 89
Insérer les deux Notes complémentaires suivantes
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. Ne rentrent dans la sous-position 89.01 B I que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et
dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12
mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, l´orsqu´ils sont conçus pour tenir
la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur
longueur.
2. Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux et les docks flottants conçus pour tenir
la haute mer.
(a) Voir la Note complémentaire du présent Chapitre.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
89.01
Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05
A. Bâtiments de guerre
expt.
B. autres
I. Bateaux pour la navigation maritime
expt.
II. autres
a. d´un poids unitaire de 100 kg ou moins
8%
b. autres
4,8%
89.03
Bateaux-phares,
bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types,
pontons-grues,
et autres bateaux pour lesquels la navigation n´est
qu´accessoire par rapport à la fonction principale; docks-flottants
A. pour la navigation maritime
expt.
B. autres
6,4%
89.04
Bateaux à dépecer (a)
expt.
90.06
Instruments d´astronomie et de cosmographie, tels que télescopes,
lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis,
à l´exclusion des appareils de radio-astronomie
15%
90.07 Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production
de la lumière-éclair en photographie
A. Appareils photographiques
16%
B. Appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photo-
graphie
12,8%
90.08
Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de
son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduc-
tion du son)
A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés
11,8%
B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés . . . .
13,4%
La Note relative à la position 90.08 est supprimée.
90.10
Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photogra-
phiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent Chapitre; appareils de photocopie par contact; bo-
bines pour l´enroulement des films et pellicules; écrans pour projec-
tions
10%
90.10
Appareils ou instruments d´optique, non dénommés ni compris dans
d´autres positions du présent Chapitre (y compris les projecteurs). .
12,8%
90.14
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d´arpentage, de
nivellement, de photogrammétrie et d´hydrographie, de navigation
(maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d´hydrologie, de
géophysique; boussoles, télémètres
A. Boussoles
12,6%
B. autre»
11,8%
(a) L´octroi de l´exemption est subordonné aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
90.16
Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de
mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils
et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dé-
nommés ni compris dans d´autres positions au présent Chapitre (ma-
chines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres,
jauges,
mètres, etc). projecteurs de profils
A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul
12,8%
B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de con-
trôle; projecteurs de profils
10,8%
90.18
Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie,
d´ozonothérapie, d´oxygénothérapie, de réanimation, d´aérosolthé-
rapie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les
masques à gaz)
10,4%
90.19
Appareils d´orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales);
articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appa-
reils pour faciliter l´audition aux sourds; articles et appareils pour
fractures (attelles, gouttières et similaires)
A. Articles et appareils de prothèse
I. dentaire
a. en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux
précieux
11,2%
b. autres
11,2%
II. oculaire
8,8%
III. autres
11,8%
B. Appareils pour faciliter l´audition aux sourds
8%
C. autres
12,6%
90.22
Machines et appareils d´essais mécaniques (essais de résistance, de
dureté, de traction, de compression d´élasticité, etc.) des matériaux
(métaux, bois textiles, papier, matières plastiques, etc)
9,6%
90.23
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychro-
mètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
A. Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe
15%
B. Hygromètres et psychromètres
12,8%
C. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même
comportant des thermomètres; pyromètres optiques
12,6%
D. autres
11,2%
90.24
Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation
des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des
températures,
tels que manomètres, thermostats, indicateurs de
niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à
l´exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
A. Manomètres
12, 8%
B. Thermosatats
10,8%
C. autres
11,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
90.26
Compteurs de gaz, de liquides et d´électricité, y compris les compteurs
de production, de contrôle et d´étalonnage
10,8%
90.28
Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de
vérification, de contrôle, de régulation ou d´analyse
A. Instruments et appareils électroniques
13%
B. autres
10,4%
90.29
Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
exclusivement
ou principalement conçus pour les instruments ou
appareils
des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu´ils soient suscep-
tibles d´être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
appareils de ce groupe de positions
A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appa-
reils électroniques du n° 90.28 A
13%
B. autres
I. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
grand diamètre n´excède pas 25 mm
10,4%
II. non dénommés
10,8%
91.03
Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes,
bateaux et autres véhicules
10,3%
91.04
Horloges, pendules, réveils et appareils d´horlogerie similaires, à mou-
vement autre que de montre
A. électriques
11,3%
B. autres
10,3%
91.10 Cages et cabinets d´appareils d´horlogerie et leurs parties
8,6%
92.03
Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier
et à anches libres métalliques
12,8%
92.10 Parties, pièces détachées et accessoires d´instruments
de musique
(autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers
perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca-
nismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre
A. Mécanismes de boîtes à musique
6,4%
B. autres
14,4%
92.11
Phonographes, machines à dicter et autres appareils d´enregistrement
et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-
films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d´enre-
gistrement et de reproduction des images et du son en télévision,
par procédé magnétique
A. Appareils d´enregistrement et de reproduction du son
I. Appareils d´enregistrement
12%
II. Appareils de reproduction
12,8%
III. Appareils mixtes
11,2%
B. Appareils d´enregistrement et de reproduction des images et du son en
télévision, par procédé magnétique
9,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
92.12
Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements
analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés
pour l´enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques
pour la fabrication
des disques
A. préparés pour l´enregistrement mais non enregistrés
11,2%
B. enregistrés
I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires
a. pour la fabrication des disques
7,2%
b. autres
13,6%
II. autres
a. Disques
1. pour l´enseignement des langues
5,6%
2. autres
11,2%
b. autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.)
1. enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films
cinématographiques
F 93,50
ou f 6.77
les 100 m
2. autres
12%
92.13 Autres parties, pièces détachées et accessoires pour appareils repris au
n° 92.11
A. Lecteurs de son; leurs parties et pièces détachées
13,8%
B. Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (pré-
cieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montées ou non
8%
C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
diamètre n´excède pas 25 mm
11,2%
D. autres
12%
93.06
Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y
compris les bois de fusils et les ébauches pour canons d´armes à feu)
A. pour armes de guerre du n° 93.03
expt.
B. pour autres armes
I. Ebauches de crosses (bois de fusils)
8%
II. autres parties et pièces détachées
a. pour armes du n° 93.02
12%
b. non dénommées
11,2%
93.07
Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces déta-
chées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour
cartouches
A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du n°
93.03
10,4%
B. autres
I. de guerre
a. pour armes du n° 93.03
4,8%
b. autres
10%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. non dénommés: .
a. Cartouches de chasse
15,2%
b. autres
13,6%
94.01
Sièges, même transformables en lits (à l´exclusion de ceux du n° 94.02),
et leurs parties
A. spécialement conçus pour aérodynes
9,6%
B. autres
13,6%
94.02
Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d´opération, tables d´exa-
men et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fau-
teuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d´orien-
tation et d´élévation; parties de ces objets
11,2%
94.03
Autres meubles et leurs parties
13,6%
94.04
Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou
bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels
que matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y
compris ceux en caoutchouc ou matières plastiques artificielles, à
l´état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
A. Articles de literie et similaires en matières plastiques artificielles, à l´état
spongieux ou cellulaire
17,6%
B. autres
12,8%
95.01
Ecaille travaillée (y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
ni autrement ouvrés
5,6%
B. autres
12,8%
95.02
Nacre travaillée (y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
ni autrement ouvrés ( y compris les perles dites « de Jérusalem »)
7,2%
B. autres
12,6%
95.03
Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis,
ni autrement ouvrés
5,6%
B. autres
11,8%
95.04
Os travaillé (y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
ni autrement ouvrés
6,4%
B. autres
9,6%
95.05
Cornes, bois d´animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
animales à tailler, travaillés ( y compris les ouvrages)
A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé
I. combiné avec d´autres matières
12%
II. autre
4,8%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Tuyaux de plumes travaillés
8%
C. autres matières animales à tailler, travaillées
I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non
polis ni autrement ouvrés
6,4%
II. autres
12,8%
95.06
Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.) travaillés
(y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
ni autrement ouvrés
4%
B. autres
9,6%
95.07
Ecume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais de ma-
tières minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages)
A. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
ni autrement ouvrés
3,2%
B. autres
8%
96.02
Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y
compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux
à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples
analogues
A. Brosses à dents
16%
B. Brosses constituant des éléments de machines
11,2%
C. autres
18,6%
97.02
Poupées de tous genres
A. Poupées (habillées ou non)
18,4%
B. Parties, pièces détachées et accessoires
15%
97.03
Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement
A. en bois
22%
B. autres
20,8%
97.04
Articles pour jeux de société ( y compris les jeux à moteur ou à mouve-
ment pour lieux publics, les tennis de tables, les billards-meubles et
les tables spéciales pour jeux de casinos)
A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets
14,4%
B. autres
13,6%
97.06
Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l´athlétisme
et autres sports, à l´exclusion des articles du n° 97.04
A. Articles de cricket et de polo
expt.
B. Raquettes de tennis
16,8%
C. autres
15,2%
98.01
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y com-
pris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons)
A. Ebauches et formes pour boutons
10%
B. Boutons et leurs parties
16%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
98.02 Fermetures à glissières et leurs parties (curseurs, etc.)
A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties en métaux
communs
14,2%
B. autres
17,6%
98.04
Plumes à écrire et pointes pour plumes
A. Plumes à écrire
I. en or
6,4%
II. en autres matières
10,4%
B. Pointes pour plumes
3,2%
98.05
Crayons (y compris les crayons d´ardoise), mines, pastels et fusins;
craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards
A. Crayons (y compris les crayons d´ardoise), mines, pastels et fusains
I. Crayons à gaine
13,6%
II. autres
11,2%
B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards . . . .
8%
98.06 Ardoises et tableaux pour l´écriture et le dessin, encadrés ou non
13,6%
98.10
Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et
leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches
A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
diamètre n´excède pas 25 mm
12%
B. autres
13,4%
98.11
Pipes (y compris les ébauchones et les têtes); fume-cigares et fume-
cigarettes;
bouts, tuyaux et autres pièces détachées
A. Ebauchons de pipes en bois ou en racine
4,8%
B. autres
12,4%
98.12
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
14,4%
98.13
Buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et simi-
laires
11,2%
98.14
Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures et têtes de montures
13,6%
98.15
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, ainsi
que leurs parties (à l´exclusion des ampoules en verre)
A. Bouteilles isolantes et autres récipients iso-thermiques montés, d´une
capacité inférieure ou égale à 0,75 litre
22,4%
B. autres
20,8%
98.16
Mannequins et similaires; automates et scènes animées pour étalages
11,2%
Vu pour être annexé
Notre arrêté du 25 juin 1968.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
BARON SNOY et d´OPPUERS
à
ANNEXE C
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
01.01 A II
2,7%
03.01 A I
a
expt.
A III
3,6%
A I
b
expt.
B I
expt.
A I
c
expt.
C
expt.
A II
a 1
expt.
01.02 A II
a
4%
A II
a 2
expt.
A II
b 1
4%
A II
b
expt.
A II
b 2
4%
B I
a 2 aa
expt.
01.04 A I
b
2,7%
B I
a 2 bb
expt.
A II
expt.
B I
a 2 cc
expt.
01.06 A
expt.
B I
b 1
expt.
B I
2,7%
B I
b 2
expt.
B II
expt.
B I
c 1
expt.
02.01 A
5,4%
B I
c 2
expt.
A II
a 1 aa
5,4%
B I
c 3
expt.
A II
a 1 bb 11
5,4%
B I
c 4
expt.
A II
a 1 bb 22AA
5,4%
B II
a 1
expt.
A II
a 1 bb 22BB
5,4%
B II
a 2
expt.
A II
a 1 bb 33
5,4%
B II
b
expt.
A II
a 1 bb 44
5,4%
C
expt.
A II
a 1 bb 55AA
5,4%
03.02 A I
a
expt.
A II
a 1 bb 55BB
5,4%
A I
b
expt.
A II
a 2 aa
5,4%
A I
c
expt.
A II
a 2 bb 11
5,4%
A I
d
expt.
A II
a 2 bb 22
5,4%
A I
e
expt.
A II
a 2 cc
5,4%
A I
f
expt.
A II
a 2 dd
5,4%
A II
a
expt.
A II
a 2 ee
5,4%
A II
b
expt.
A II
b
6%
A II
c
expt.
A III
b
5,4%
A II
d
expt.
A IV
5,4%
B I
expt.
B II
a
5,4%
B II
expt.
B II
b 1
5,4%
B III
expt.
B II
b 2 aa
4,5%
B IV
expt.
B II
b 2 bb
5,4%
B V
expt.
B II
d
5%
C
expt.
02.04 A
5,4%
D
expt.
B
5,4%
03.03 A I
a 1
6,7%
C II
a
5,4%
A I
a 2
9%
C II
b
5,4%
A I
b 1
6,7%
02.06 A
5,4%
A I
b 2 aa
6,7%
C I
a
5,4%
A I
b 2 bb
6,7%
C I
b
5,4%
A II
a 1
expt.
C II
6%
A II
a 2
6,7%
I
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A II
b 1
expt.
07.01 D I
a
6,7%
A II
b 2
expt.
D I
b
6,7%
A III
expt.
D II
6,7%
B I
b
9%
E
5%
B II
expt.
F I
a
4,5%
B III
b 1
expt.
F I
b
6,7%
B III
b 2
expt.
F II
a
4,5%
04.01
4,5%
F II
b
6,7%
04.05 A II
a
expt.
F III
7,5%
A II
b
expt.
G I
a
7,5%
B I
b 1
2,5%
G I
b
7,5%
B I
b 2
12%
G II
a
6,7%
04.06
6%
G II b
7,5%
05.03 B
expt.
G III
7,5%
05.07 A
expt.
G IV
7,5%
B II
expt.
H I
expt.
C
expt.
H II
expt.
05.13 B
3,6%
IJ
4,5%
05.15 A
expt.
K
7,5%
06.01 A
expt.
L
6%
B I
expt.
M I
9%
B II
expt.
M Il
6,7%
06.02 A II
expt.
N I
a
5%
B
expt.
N I
b
5%
C II
expt.
N II
5%
06.03 A I
9%
O I
10%
A II
9%
O II
10%
B
10%
P I
10%
06.04 A II
a
expt.
P II
7,6%
A II
b
9%
P III
5%
B II
a
expt.
Q
5%
B II
b
9%
R
5%
C
9%
S I
5%
07.01 A I
2,5%
S II
4,5%
A II
a
2,2%
07.02 A
7,5%
A II
b 1
2,2%
B
7,5%
A II
b 2
4,5%
07.03 A I
6%
A III a
4,5%
A II
6%
A III
b
4,5%
B
6%
B I
a
6,7%
C
expt.
B I
b
4,5%
D
10%
B II
2,2%
E
10%
B III
2,2%
F I
2,5%
C
6,7%
F II
7,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F III
5%
08.05 A II
5%
G
expt.
B
5%
07.04 A I
a
7,5%
C
5%
A I
b
7,5%
D
2%
A II
10%
E
3,6%
B I
7,5%
F I
expt.
B II
a
7,5%
F II
4%
B II
b
10%
08.06 A I
5,4%
07.05 A
expt.
A II
a
5,4%
B
expt.
A II
b
2,7%
C I
expt.
08.06 A II
c
2,7%
C II
expt.
B I
5,4%
07.06 C
expt.
B II
a
2,7%
08.01 A I
7,5%
B II
b
5,4%
A II
10%
C
6%
A III
2,5%
08.07 A
7,5%
B
7,5%
B
9%
C
expt.
C I
9%
D
8%
C II
9%
E I
expt.
D I
9%
E II
2,5%
D II
9%
G
9,6%
E
10%
08.02 A I
a
6,5%
08.08 A I
9%
A I
b
6,5%
A II
9%
A II
a
expt.
C
8,2%
A II
b
expt.
D I
10%
B
6,5%
D II
10%
C
6,5%
E
9,6%
D
6%
F I
10%
E I
expt.
F II
10%
E II
10%
08.09 A
7,5%
08.03 A
7%
B
10%
B I
5%
08.10 A I
10%
B II
5%
A II
10%
08.04 A I
a
F 185 ou f 13, 39
B I
10%
les 100 kg poids brut
B II
10%
A I
b
F 185 ou f 13,39
08.11 A
7,5%
les 100 kg poids brut
B
10%
A II
a
F 185 ou f 13,39
C
8,8%
les 100 kg poids brut
D I
a
expt.
A II
b
F 185 ou f 13,39
D I
b
7,5%
les 100 kg poids brut
D II
expt.
B I
2,4%
D III
10%
B II
6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
08.12 A
5%
B
9%
B
5%
C I
9%
C
4%
C II
9%
D I
5%
D I
b
9%
D II
6%
E I
9%
E
5%
E II
b
9%
F I
5%
11.03 A
expt.
F II
5%
B
expt.
G
5%
11.04 A
6%
08.13
expt.
B
6%
09.10 A I
a
expt.
11.05
5%
A I
b
expt.
11.08 B
7,5%
A II
a
expt.
12.02 A
expt.
A II
b
expt.
B
expt.
B
expt.
12.03 A
expt.
C
9%
C I
expt.
09.02 A
F 296 ou f 21,43
C II
expt.
les 100 kg poids net
C III
expt.
B I
expt.
D
expt.
B II
expt.
E
expt.
09.04 A I
expt.
12.05
expt.
A II
c 1
9%
12.06
3,6%
A II
c 2
6,7%
12.07 A
expt.
B I
9%
C
expt.
B II
a
6,7%
D
expt.
B II
b
6,7%
E
expt.
B II
c
9%
K I
expt.
09.05
expt.
K II
expt.
09.06 A
6,7%
12.08 A
expt.
B
6,7%
B I
expt.
09.07 A
expt.
B II
expt.
B
6,7%
C I
2,2%
09.08 A II
a
expt.
C II
4,5%
B I
6,7%
12.10 A
expt.
B II
6,7%
13.02 A II
expt.
09.09 A I
expt.
B
expt.
A II
expt.
13.03 A III
expt.
A III
b 2 aa
expt.
A IV
1,8%
A III
b 2 bb
expt.
A V
expt.
B I
expt.
A VI
2,4%
B III
a
expt.
A VII
expt.
B III
b
expt.
A VIII a
expt.
09.10 A I
9%
B I
a
5%
A II
9%
B I
b
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B II
a
5%
15.12 A
5%
B II
b
expt.
B
5%
C I
expt.
15.13
7,5%
C II
expt.
15.14
expt.
14.01 A II
expt.
15.15 B
1,5%
B II
expt.
15.16 B
1,5%
C II
expt.
15.17 B I
2,5%
D
expt.
B II
expt.
14.02 A
1,5%
16.01 A II
a 1
13,5%
B I
expt.
A II
a 2
6,7%
B II
b
expt.
A II
b 1
13,5%
14.05 A
1,5%
A II
b 2
6,7%
15.02 A
expt.
B II
a 2
13,5%
B I
expt.
B II
a 2
6,7%
B II
expt.
B II
b 1
13,5%
15.03 A I
expt.
B II
b 2
6,7%
A II
expt.
16.02 A I
12,5%
B
expt.
A II
b 1
13,5%
C
expt.
A II
b 2
13,5%
15.04 A I
expt.
B II
13,5%
15.05 A
expt.
B III
b 1
13,5%
B
expt.
B III
b 2 aa
13,5%
15.06
expt.
B III
b 2 bb
13,5%
15.07 B
2,5%
16.03 B
3,6%
C I
a 2 aa
2,2%
C
11,2%
C I
a 2 bb
4,5%
16.04 A I
13,5%
C I
b 1 aa
expt.
A II
13,5%
C I
b 1 cc
2,5%
B I
expt.
C I
b 2 bb
5%
B II
a
9%
C II
a 1
expt.
B II
b
11,2%
C II
a 2
5%
C I
9%
C II
b 1 aa
2,5%
C II
11,2%
C II
b 1 bb
5%
D I
9%
C II
b 2 aa
2,2%
D II
11,2%
C II
b 2 bb
4,5%
E I
9%
15.08
3,6%
E II
11,2%
15.09
1,5%
F I
9%
15.10 A
1,5%
F II
11,2%
B
1,5%
G I
9%
C
1,5%
G II
11,2%
D
2,4%
16.05 A I
expt.
15.11 A
expt.
A II
11,2%
B
3%
B
expt.
B II
11,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
17.04 A
5,4% (1)
18.05
3%
B I
5,4% (1)
18.06 A I
5,4% (1)
B II
5,4% (1)
A II
5,4% (1)
C
5,4% (1)
A III
5,4% (1)
D I
a
5,4% (1)
B I
5,4% (1)
D I
b 1
5,4% (1)
B II
a
5,4% (1)
D I
b 2
5,4% (1)
B II
b
5,4% (1)
D I
b 3 aa
5,4% (1)
C I
5,4% (1)
D I
b 3 bb
5,4% (1)
C II
a 1
5,4% (1)
17.04 D I
b 4
5,4% (1)
C II
a 2
5,4% (1)
D I
b 5
5,4% (1)
C II
b 1
5,4% (1)
D I
b 6
5,4% (1)
C II
b 2
5,4% (1)
D I
b 7
5,4% (1)
C II
b 3
5,4% (1)
D I
b 8
5,4% (1)
C II
b 4
5,4% (1)
D II
a
5,4% (1)
D I
a
5,4% (1)
D II
b
5,4% (1)
D I
b
5,4% (1)
D II
c
5,4% (1)
D II
a 1
5,4% (1)
17.05 A I
12% (1)
D II
a 2
5,4% (1)
A II
9% (2)
D II
b 1
5,4% (1)
B I
12% (1)
D II
b 2
5,4% (1)
B II
9% (2)
D II
c 1
5,4% (1)
18.01
expt.
D II
c 2
5,4% (1)
18.02
expt.
19.01 A
3,6%
18.03
3%
B
3,6%
18.04
1,8%
19.02 A
4,5% (1)
B I
a 1
4,5% (1)
(1) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la
B I
a 2 aa
4,5% (1)
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
B I
a 2 bb
4,5% (1)
passibles, en outre, d´un droit de douane de
B I
b 1
4,5% (1)
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils
B I
b 2
4,5% (1)
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre;
B I
c 1
4,5% (1)
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
B I
c 2
4,5% (1)
contiennent plus de 50 p.c. de sucre.
B I
d 1
4,5% (1)
(2) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la
B I
d 2
4,5% (1)
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
B I
e 1
4,5% (1)
passibles, en outre, d´un droit de douane de
B I
e 2
4,5% (1)
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-
tiennent au moins 10, mais pas plus de 30 p.c. de
(1) Lorsqu´ils contiennent du sucre dans la
sucre;
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
F 45 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-
passibles, en outre, d´un droit de douane de
tiennent plus de 30, mais pas plus de 50 p.c. de
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
sucre;
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre;
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils con-
contiennent plus de 50 p.c. de sucre.
tiennent plus de 50 p.c. de sucre.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
f
4,5% (1)
B IV b 1
5,4% (1)
B II
a
4,5% (1)
B IV
b 2
5,4% (1)
B II
b
4,5% (1)
8 V
a
5,4%
19.03 A
4,5%
B V
b
5,4% (1)
B I
4,5%
20.01 B I
a
15%
B II
4,5%
B I
b
7,5%
19.04
4,5%
B II
a
10%
19.05 A
5,4%
B II
b
10%
B
5,4%
20.02 A
15%
C
5,4%
B
10%
19.06
9%
C
10%
19.07 A
expt.
D I
12,5%
B
expt.
D II
10%
C
expt.
E I
15%
D I
expt.
E II
10%
D II
expt.
F I
a
15%
19.08 A I
5,4% (1)
F I
b
10%
A II
5,4% (1)
F II
a
15%
A III
5,4% (1)
F II
b
10%
B I
a
5,4% (1)
G I
12,5%
B I
b
5,4% (1)
G II
10%
B II
a
5,4%
H I
a
12,5%
B II
b 1
5,4% (1)
H I
b
10%
B II
b 2
5,4% (1)
H II
a
12,5%
B II
c 1
5,4% (1)
H II
b
10%
B II
c 2
5,4% (1)
20.03 A
10%
B II
d 1
5,4% (1)
B
10%
B II
d 2
5,4% (1)
20.04 B I
10% (1)
B III
a 1
5,4%
B II
10% (1)
B III
a 2
5,4%
20.05 A I
10% (1)
B III
b 1
5,4% (1)
A II
a
5%
B III
b 2
5,4% (1)
A II
b
10% (1)
B III
c 1
5,4% (1)
B I
10% (1)
B III
c 2
5,4% (1)
B II
10% (1)
B IV a 1
5,4%
B III a
5%
B IV a 2
5,4%
B III
b
10% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans
la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits
la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits
sont passibles, en outre, d´un droit de douane de
sont passibles, en outre, d´un droit de douane de
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils
F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C I
10% (1)
C I
f 2 bb
7,5% (1)
C II
10% (1)
C I
g 1
7,5% (1)
C III
a
5%
C I
g 2
7,5% (1)
C III
b
10% (1)
C I
h 1
7,5% (1)
20.06 A I
a
7,5%
C I
h 2
7,5% (1)
A I
b
7,5%
C II
b
15% (1)
A II
a
15%
C II
c
15% (1)
A II
b
15%
C II
d
15% (1)
B I
15%
C II
e 1
12,5% (1)
B II
a 1
15%
C II
e 2
12,5% (1)
B II
a 2
15%
C II
f 1
12,5% (1)
B II
b 1
15%
C II
f 2
12,5% (1)
B II
b 2
15%
C II
g 1
15% (1)
B III
a
15%
C II
g 2
15% (1)
B III
b
15%
C II
h 1 aa
12,5% (1)
B IV a 1
15%
C II
h 1 bb
15% (1)
B IV a 2
15%
C II
h 2 aa
12,5% (1)
B IV b 1
15%
C II
h 2 bb
15% (1)
B IV b 2
15%
C III
a 1
6,5%
B V
a
15%
C III
a 2 aa
6,5%
B V
b
15%
C III
a 2 bb
7,5%
B VI a
15%
C III
a 3 aa
7,5%
B VI
b
15%
CIII
a 3 bb
6,5%
C I
b
7,5% (1)
CIII
a 3 cc
7,5%
C I
c
7,5% (1)
C III a 4
7,5%
C I
d
7,5% (1)
C III
b 1 aa 11
12,5%
C I
e 1 aa
6,5% (1)
C III
b 1 aa 22
12,5%
C I
e 1 bb
7,5% (1)
C III
b 1 bb 11
15%
C I
e 2 aa
6,5% (1)
C III
b 1 bb 22
15%
C I
e 2 bb
7,5% (1)
C III
b 2 aa 11
6,5%
C I
f 1 aa
6,5% (1)
C III
b 2 aa 22
6,5%
C I
f 1 bb
7,5% (1)
C III
b 2 bb 11
7,5%
C I
f 2 aa
6,5% (1)
C III
b 2 bb 22
7,5%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles, en outre, d´un droit de douane de
passibles, en outre, d´un droit de douane de
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c.
contiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de
de sucre ajouté;
30 p.c. de sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-
contiennent de 30 à 50 p.c. de sucre ajouté;
tiennent de 30 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
20.07 A I
a 1
9% (1)
B IV
c 1
7,5%
A I
a 2
9% (1)
B IV c 2
9%
A I
b 1
9% (1)
B V
a 1
7,5% (1)
A I
b 2
9% (1)
B V
a 1
9% (1)
A II
a 1
9% (1)
B V
b 1
7,5% (1)
A II
a 2
9% (1)
B V
b 2
9% (1)
A II bb 1
7,5%
B V
c 1
7,5%
A II
b 2 aa
9% (1)
B V
c 2
9%
A II
b 2 bb
9% (1)
B VI
a
9% (1)
B I
a 1 aa
F 300 ou f 21,72 l´hl
B VI b
9% (1)
B I
a 1 bb
9% (1)
B VI c
9%
B I
a 2 aa
F 300 ou f 21,72 l´hl
B VII a
9% (1)
B I
a 2 bb
9% (1)
B VII b
9% (1)
B I
b 1 aa
F 300 ou f 21,72 l´hl
B VII c
9%
B I
b 1 bb
9% (1)
B VIII a
9% (1)
B I
b 2 aa
F 300 ou f 21,72 l´hl
B VIII b
9% (1)
B I
b 2 bb
9% (1)
B VIII c
9%
B II
a 1
7,5% (1)
B IX a
9% (1)
B II
a 2
9% (1)
B IX b
9% (1)
B II
b 1 aa
7,5% (1)
B IX c
9% 1
B II
b 1 bb
9% (1)
B X
a
9% (1)
B II
b 2 aa
7,5%
B X
b
9% (1)
B II
b 2 bb
9%
B X
c
9%
B III
a 1
7,5% (1)
B XI a 1
9% (1)
B III a 2
9% (1)
B XI a 2
9% (1)
B III
b 1 aa
7,5% (1)
B XI a 3
9%
B III
b 1 bb
9% (1)
B XI b 1
9% (1)
B III
b 2 aa
7,5%
B XI b 2
9% (1)
B III
b 2 bb
9%
B XI c 1
9%(1)
B IV a 1
7,5% (1)
B XI c 2
9% (1)
B IV a 2
9% (1)
B XI c 3
9%
B IV b 1
7,5% (1)
B IV b 2
9% (1)
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
proportion d´au moins 10 p.c., ces produits sont
passibles, en outre, d´un droit de douane de
passibles, en outre, d´un droit de douane de
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils con-
tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30 p.c.
tiennent au moins 10 p.c., mais pas plus de 30
de sucre ajouté;
p.c. de sucre ajouté;
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-
F 75 ou f 5,43 les 100 kg poids net, s´ils con-
tiennent 1 30 à 50 p.c. de sucre ajouté;
tiennent de 30 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
F 150 ou f 10,86 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
21.01 A I
3%
D II
b
6%
A II
6%
E
6%
B I
6%
F I
a 1
3%
B II
6%
F I
a 2 aa
6%
21.02 A
6%
F I
a 2 bb
6%
B
6%
F I
a 2 cc
6%
21.03 A I
3%
F I
b 1
6% (1)
A II
3%
F I
b 2 aa
6% (1)
B
3%
F I
b 2 bb
6% (1)
21.04 B
2,4%
F I
b 2 cc
6% (1)
21.05
4,5%
F I
c 1
6% (1)
21.06 A I
7,2%
F I
c 2 aa
6% (1)
A II
a
7,2%
F I
c 2 bb
6% (1)
A II
b
7,2%
F I
c 2 cc
6% (1)
A III
7,2%
F I
d 1
6% (1)
B I
9%
F I
d 2 aa
6% (10)
B II
expt.
F I
d 2 bb
6% (1)
C
6%
F I
e 1
6% (1)
21.07 A I
6%
F I
e 2
6% (1)
A II
6%
F I
f
6% (1)
A III
6%
F II
a 1
6%
B I
6%
F II
a 2 aa
6%
B II
a
6%
F II
a 2 bb
6%
B II
b
6%
F II
a 2 cc
6%
C I
6% (1)
F II
b 1
6% (1)
C II
a
6% (1)
F II
b 2 aa
6% (1)
C II
b
6% (1)
F II
b 2 bb
6% (1)
D I
a 1
6%
F II
c 1
D I
a 2
6%
F II
c 2 aa
6% (1)
D I
b 1
6%
F II
c 2 bb
6% (1)
D I
b 2
6%
F II
d 1
6% (1)
D I
b 3
6%
F II
d 2
6% (1)
D II
a 1
6%
F II
e
6% (1)
D II
a 2
6%
F III
a 1
6%
D II
a 3
6%
F III
a 2 aa
6%
D II
a 4
6%
F III
a 2 bb
6%
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans
la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits
la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits
sont passibles, en outre, d´un droit de douane de
sont passibles, en outre d´un droit de douane de
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
F 45
ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils
F 90
ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
6% (1)
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F III
b 1
6% (1)
22.05 A
F 1.050 ou f 76,02 l´hl
F III
b 2
6% (1)
B I
a
F 420 ou f 30,41 l´hl
F III c 1
6% (1)
B I
b
expt. (1)
F III
c 2
6% (1)
B II
a 1
F 420 ou f 30,41 l´hl
F III d 1
6% (1)
B II
a 2
F 36 ou f 2,61 l´hl
F III
d 2
6% (1)
B II
b
expt. (1)
F III
e
6% (1)
B III
a 1
F 36 ou f 2,61 l´hl
F IV
a 1
6%
B III
a 2 aa
expt. (1)
F IV
a 2
6%
B III
a 2 bb
expt. (1)
F IV b 1
6% (1)
B III
b 1
F 36 ou f 2,61 l´hl
F IV
b 2
6% (1)
B III
b 2
expt. (1)
F IV c
6% (1)
B IV
a 1
F 36 ou f 2,61 l´hl
F V
a 1
6%
B IV a 2 aa
expt. (1)
F V
a 2
6%
B IV a 2 bb
expt. (1)
F V
b
6% (1)
B IV
b 1
F 36 ou f 2,61 l´hl
F VI a 1
6%
B IV b 2
expt. (1)
F VI a 2
6%
B V
a
F 398 ou f 28,82 l´hl
F VI b 1
6% (1)
B V
b
F 398 ou f 28,82 l´hl
F VI b 2
6% (1)
F VI c
6% (1)
22.06 A I
F 276 ou f 19,98 l´hl
F VII a 1
6%
A II
F 167 ou f 12,09 l´hl
F VII a 2
6%
B I
F 276 ou f 19,98 l´hl
F VII b 1
6% (1)
B II
F 126 ou f 9,12 l´hl
F VII b 2
6% (1)
C I
F 238 ou f 17,23 l´hl
F VIII a
6%
C II
F 238 ou f 17,23 l´hl
F VIII b
6% (1)
22.07 A I
a
F 1.822 ou f 131,91 l´hl
F IX
6% (1)
A I
b
F 1.215 ou f 87,97 l´hl
22.01 A
3,6%
A II
a 1
F 743 ou f 53,79 l´hl
22.02 A
7,2%
A II
a 2
F 358 ou f 25,92 l´hl
B I
7,2%
A II
b 1
F 270 ou f 19,55 l´hl (2)
B II
7,2%
B III
7,2%
(1) Les boissons de l´espèce titrant plus de 12°,
22.03
F 60 ou f 4,34 l´hl
acquittent, pour chaque dixième de degré d´al-
22.04
Droit des vins
cool excédant 12°
du n° 22.05
celles titrant plus de 12° et pas plus de 13°,
un droit par hectolitre de F 0,50 ou f 0,04;
celles titrant plus de 13° et pas plus de 15°,
(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans
in droit par hectolitre de F 2,95 ou f 0,21;
la proportion d´au moins 10 p.c., ces produits
celles titrant plus de 15°, un droit par hecto-
sont passibles, en outre, d´un droit de douane de
litre de F 0,40 ou f 0,03.
F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils
(2) Les boissons de l´espèce, titrant plus de 12°,
contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;
acquittent, pour chaque dixième de degré d´al-
F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils
cool excédant 12°, un droit supplémentaire par
contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.
hectolitre de F 7,40, ou f 0,54.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
A II
b 2 aa
F 358 ou f 25,92 l´hl
23.01 B
expt.
A II
b 2 bb
F 143 ou f 10,35 l´hl
23.02 A II
expt.
B I
a
F 945 ou f 68,42 l´hl
B II
expt.
B I
b
F 1.552 ou f 112,36 l´hl 23.06 B
expt.
B II
a 1
F 743 ou f 53,79 l´hl
23.07 A
expt.
B II
a 2
F 358 ou f 25,92 l´hl
B II
b
4,5%
B II
b 1
F 270 ou f 19,55 l´hl (1) 24.01 A
F 123 ou f 8,91
B II
b 2 aa
F 358 ou f 25,92 l´hl
les 100 kg poids net
B II
b 2 bb
F 143 ou f 10,35 l´hl
B
F 123 ou f 8.91
22.08 A
F 3,98 ou f 0,29
les 100 kg poids net
par degré hl
24.02 A
13,5%
B I
F 398 ou f 28,82 l´hl
B
9%
B II
F 3,98 ou f 0,29
C
10,5%
par degré hl
D
10,5%
22.09 A I
F 398 ou f 28,82 l´hl
E
10,5%
A II
a
F 159 ou f 11,51 l´hl
F
10,5%
A II
b
F 3,98 ou f 0,29
G
3,6%
par degré hl
25.01 A I
expt.
B II
F 47 ou f 3,40 l´hl
A II
a
expt.
C I
a
F 238 ou f 17,23 l´hl
A II
b
expt.
C I
b
F 2,38 ou f 0,17
25.03 B
3,6%
par degré hl
25.09 A I
b
expt.
C II
a
F 238 ou f 17,23 l´hl
A II
expt.
C II
b
F 2,38 ou f 0,17
B
expt.
par degré hl
25.11 B
expt.
C III
a 1
F 238 ou f 17,23 l´hl
25.13 A
4,5%
C III
a 2
F 2,38 ou f 0,17
B II
expt.
par degré hl
25.15 B II
1,8%
C III
b 1
F 238 ou f 17,23 l´hl
25.16 B I
1,8%
C III
b 2
F 2,38 ou f 0,17
B II
a
1,8%
par degré hl
25.18 B
expt.
C IV a
F 238 ou f 17,23 l´hl
C
expt.
C IV
b
F 2,38 ou f 0,17
25.22
expt.
par degré hl
25.23
expt.
C V
a
F 238 ou f 18,23 l´hl
25.27 B I
expt.
C V
b
F 2,38 ou f 0,17
B II
expt.
par degré hl
25.31 A
expt.
22.10 A
F 90 ou f 6,52 l´hl
26.03 C
expt.
B
F 45 ou f 3,26 l´hl
26.04 A
expt.
27.03 B
expt.
(1) Les boissons de l´espèce, titrant plus de 12°,
27.04 A I
expt.
acquittent, pour chaque dixième de degré d´al-
C
expt.
cool excédant 12°, un droit supplémentaire par 27.05
expt.
hectolitre de F 7,40 ou f 0,54.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
27.07 A I
expt.
28.01 A
expt.
A II
expt.
B
3%
B I
expt.
C
expt.
C
expt.
D II
expt.
D
expt.
28.02
3,6%
G
expt.
28.03
expt.
27.10 A I
expt.
28.04 A
0,9%
A II
expt.
B
expt.
A III
a 1
expt.
C I
0,9%
A III
a 2
expt.
C III
expt.
A III
b
expt.
C IV
expt.
B I
expt.
C V
expt.
B II
expt.
28.05 A I
expt.
B III
a
expt.
A II
expt.
B III
b
expt.
A III
expt.
C I
a
expt.
A IV
expt.
C I
b
expt.
B
expt.
C I
c
expt.
C
expt.
C II
a
expt.
D I
expt.
C II
b
expt.
28.06
expt.
C II
c
expt.
28.07
6%
C III a
expt.
28.08
expt.
C III
b
expt.
28.09
3%
C III c
expt.
28.10
expt.
C III d
expt.
28.11 A
2,4%
27.11 A I
expt.
B
expt.
A II
expt.
C
expt.
A III
expt.
28.12
expt.
B I
expt.
28.13 A
expt.
B II
expt.
B
expt.
27.12 A I
expt.
C
expt.
A II
expt.
D
6%
A III
expt.
E
expt.
B
expt.
F
expt.
27.13 A I
expt.
28.14 A I
expt.
A II
expt.
A II
expt.
B I
a
expt.
A III
expt.
B I
b
expt.
A IV
expt.
B I
c
expt.
B
expt.
B II
expt.
28.15 A
expt.
27.14 C
expt.
B
expt.
27.16 A
expt.
C
expt.
B
expt.
28.16
4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
28.17 A
2,4%
A IV
expt.
B
2,4%
A V
expt.
C
expt.
A VI
expt.
28.18 A
expt.
A VII
expt.
B
expt.
B I
expt.
C I
expt.
B II
expt.
C II
expt.
28.31 A
expt.
28.19
expt.
B I
1,8%
28.20 A
expt.
B II
1,8%
B
expt.
28.32 A I
expt.
28.21
expt.
A II
expt.
28.22 A
expt.
A III
expt.
B
expt.
B I
expt.
28.23
expt.
B II
expt.
28.24
expt.
B III
expt.
28.25
expt.
B IV
expt.
28.26
expt.
28.33
expt.
28.27
expt.
28.34 A
expt.
28.28 A
expt.
B
expt.
B
expt.
C
expt.
C I
expt.
28.35 A I
expt.
C II
expt.
A II
expt.
D I
expt.
A III
expt.
D II
expt.
B I
expt.
E II
expt.
B II
expt.
F
expt.
28.36
expt.
G
expt.
28.37
expt.
H I
expt.
28.38 A I
expt.
H II
expt.
A II
expt.
IJ
expt.
A III
expt.
K I
expt.
A IV
expt.
K II
expt.
A V
expt.
L
expt.
A VI
expt.
M
expt.
A VII
expt.
28.29 A I
expt.
A VIII
expt.
A II
expt.
B I
expt.
A III
expt.
B II
0,9%
B I
4,5%
B III
expt.
B II
expt.
B
expt.
B III
expt.
C
expt.
B IV
expt.
28.39 A
expt.
28.30 A I
expt.
B I
expt.
A II
expt.
B II
expt.
A III
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
28.39 B III
expt.
E
expt.
B IV
expt.
F I
expt.
B V
expt.
F II
3%
B VI
1,8%
F III
expt.
B VII
expt.
F IV
expt.
28.40 A
3%
F V
expt.
B I
expt.
F VI
expt.
B II
3%
F VII
expt.
28.41 A I
expt.
F VIII
expt.
A II
expt.
28.49 A I
expt.
B I
expt.
A II
expt.
B II
expt.
B
1,5%
28.42 A I
expt.
C I
expt.
A II
0,6%
C II
expt.
A III
expt.
28.50 A I
b 2
expt.
A IV
expt.
28.51 A
expt.
A V
expt.
B
expt.
A VI
expt.
28.52 B
expt.
A VII
expt.
28.53
expt.
B
expt.
28.54 A
expt.
28.43 A I
expt.
B
expt.
A II
expt.
28.55 A
expt.
A III
expt.
B
expt.
B
expt.
C
expt.
28.44 A
1,8%
28.56 A
expt.
B
expt.
B
expt.
C
expt.
C
3%
28.45 A
expt.
D
expt.
B
expt.
E
expt.
28.46 A I
a 2
1,5%
28.57 A
expt.
A I
b
1,5%
B
expt.
A II
expt.
C I
1,8%
B
expt.
C II
expt.
28.47 A
expt.
D
expt.
B I
expt.
E
expt.
B II
expt.
28.58 A
expt.
C
expt.
B
1,5%
D
expt.
C
expt.
E
expt.
D
expt.
F
expt.
29.01 A I
expt.
28.48 A
expt.
B I
expt.
B
expt.
B II
a
expt.
C
expt.
C I
expt.
D
expt.
C II
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D I
a
7,5%
29.06 A I
expt.
D II
expt.
A II
expt.
D III
expt.
A III
expt.
D V
expt.
A IV
expt.
D VI
expt.
B I
expt.
D VII
expt.
B II
expt.
29.02 A I
expt.
B III
expt.
A II
a 1
0,9%
B IV
expt.
A II
a 2
expt.
B V
expt.
A II
b
5,4%
C
expt.
A III
expt.
29.07 A
expt.
A IV
expt.
B
expt.
A V
expt.
C I
expt.
B
expt.
C II
expt.
C
expt.
C III
expt.
29.03 A
expt.
D
expt.
B I
expt.
29.08 A I
a
expt.
B II
expt.
A I
b
expt.
C I
expt.
A II
expt.
C II
expt.
A III
a
2,4%
29.04 A I
expt.
A III b
2,4%
A II
1,5%
A III c
expt.
A III
a
expt.
A III
d
expt.
A III
b
expt.
29.08 B I
expt.
A IV
2,4%
B II
expt.
A V
expt.
C I
expt.
B I
2,4%
C II
expt.
B II
expt.
D
expt.
C I
expt.
29.09
expt.
C II
expt.
29.10 A
expt.
C III
a 1
expt.
B
expt.
C III
a 2
expt.
29.11 A I
1,8%
C III
b 1
expt.
A II
expt.
C III
b 2
expt.
A III
expt.
C IV
expt.
A IV
expt.
C V
expt.
A V
expt.
29.05 A I
expt.
B
expt.
A II
2,4%
C I
2,4%
A III
expt.
C II
expt.
A IV
expt.
D
expt.
B I
2,4%
E I
2,4%
B II
expt.
E II
expt.
29.12
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
29.13 A I
a
expt.
B III
a
1,5%
A I
b
expt.
B III
b
expt.
A II
expt.
B IV a
expt.
B I
a
expt.
B IV
b
expt.
B I
b
expt.
C
expt.
B II
expt.
D I
expt.
C I
2,4%
D II
expt.
C II
2,4%
D III
expt.
C III
expt.
D IV
expt.
D I
expt.
29.15 A I
expt.
D II
expt.
A II
expt.
E
expt.
A III
expt.
F
expt.
A IV a
expt.
G I
2,4%
A IV b
expt.
G II
expt.
A V
expt.
G III
expt.
B
expt.
29.14 A I
expt.
29.15 C I
expt.
A II
a 1
5,4%
C II
expt.
A II
a 2
5,4%
C III
expt.
A II
b 1
expt.
29.16 A I
expt.
A II
b 2
expt.
A II
expt.
A II
b 3
expt.
A III a
3%
A II
b 4
expt.
A III
b
expt.
A II
c 1
expt.
A IV a
3%
A II
c 2
expt.
A IV b
3%
A II
c 3
2,4%
A IV c
expt.
A II
c 4
expt.
A V
expt.
A II
c 5
expt.
A VI
expt.
A III
expt.
A VII a
expt.
A IV
expt.
A VII b
expt.
A V
expt.
A VIII a
expt.
A VI
expt.
A VIII b
expt.
A VII
expt.
B I
a
expt.
A VIII
expt.
B I
b
expt.
A IX
expt.
B I
c 1
expt.
A X
a
1,5%
B I
c 2
expt.
A X
b
expt.
B I
d
expt.
A XI a
1,5%
B II
expt.
A XI b 1
1,8%
B III
expt.
A XI b 2
expt.
B IV a
expt.
A XII
expt.
B IV b
expt.
B I
expt.
B V
expt.
B II
a
expt.
B VI
expt.
B II
b
expt.
C I
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C II
expt.
29.24 A
expt.
C III
expt.
B
expt.
D
expt.
29.25 A I
expt.
29.17
expt.
A II
a
expt.
29.18 A
1,8%
A II
b
expt.
B
1,8%
A III
expt.
C
1,8%
B I
a
3%
D
expt.
B I
b
expt.
29.19 A
expt.
29.25 B II
a
expt.
B
expt.
B II
b
expt.
C
expt.
B II
c
expt.
29.20
expt.
B III
a
expt.
29.21
expt.
B III
b
expt.
29.22 A I
expt.
29.26 A I
3%
A II
expt.
A II
expt.
A III
expt.
B I
expt.
B I
expt.
B II
a
expt.
B II
expt.
B II
b
1,8%
C I
expt.
B II
c
1,8%
C II
expt.
B II
d
expt.
D I
a
1,8%
29.27
expt.
D I
b
expt.
29.28
expt.
D II
1,8%
29.29
expt.
D III
expt.
29.30
expt.
D IV
expt.
29.31 A
expt.
D V
a
1,8%
B
expt.
D V
b
expt.
29.32
expt.
D VI a
expt.
29.33
expt.
D VI b
expt.
29.34 A
expt.
D VII
expt.
B
expt.
E I
expt.
29.35 A
expt.
E II
expt.
B
expt.
29.23 A I
expt.
C
expt.
A II
expt.
D
expt.
B I
expt.
E
expt.
B II
expt.
F
expt.
C
expt.
G
expt.
D I
expt.
H
expt.
D II
expt.
IJ
expt.
D III
expt.
K I
expt.
D IV
expt.
K II
expt.
D V
expt.
L
expt.
E
expt.
M
expt.
N
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
O
expt.
29.43 A
F 90 ou f 6,52
P
2,4%
les 100 kg poids net
Q
2,4%
B
F 90 ou f 6,52
R
expt.
les 100 kg poids net
S
expt.
29.44 A
3,6%
T
expt.
B
3,6%
29.36
expt.
C
3,6%
29.37
expt.
D
3,6%
29.38 A
expt.
29.45 A
expt.
B I
expt.
B
expt.
B II
expt.
30.01 A I
3%
B III
expt.
A II
a
expt.
B IV
expt.
A II
b
expt.
B V
expt.
B
expt.
C I
expt.
30.02 A
3%
C II
expt.
B
expt.
D
expt.
C
expt.
29.39 A
3%
30.03 A I
3,6%
B
3%
A II
a 1
3,6%
C I
3%
A II
a 2
3,6%
C II
3%
A II
b
3,6%
D I
3%
B I
8,1%
D II
3%
B II
a
8,1%
E
3%
B II
b
8,1%
29.40
3%
30.04
5,4%
29.41 A
expt.
30.05
3,6%
B
1,8%
31.02 B
expt.
C
expt.
31.03 A II
expt.
D
expt.
B
expt.
29.42 A I
expt.
31.04 B
expt.
A II
expt.
31.05 A I
expt.
B I
expt.
A II
a
expt.
B II
expt.
A II
b
expt.
C I
expt.
A II
c 1
expt.
C II
b
expt.
A II
c 2
expt.
29.42 C III
expt.
A III
b 1
expt.
C IV
expt.
A III
b 2
expt.
C V
expt.
A IV a
expt.
C VI a
expt.
A IV b
expt.
C VI b
expt.
B
expt.
C VII
expt.
32.01 A
expt.
C VIII
expt.
C
expt.
D
expt.
32.02
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
32.03
expt.
33.06 A
7,2%
32.04 A II
expt.
B
7,2%
A III
expt.
34.01
3,6%
A IV
expt.
34.02
expt.
B
expt.
34.03 A
1,5%
32.05 A
expt.
B
1,5%
B
3,6%
34.04
expt.
C
expt.
34.05 A
4,5%
D
expt.
B
4,5%
E
expt.
34.06
3,6%
32.06
expt.
34.07
4,5%
32.07 A I
expt.
35.01 A I
expt.
A II
expt.
A II
expt.
A III
2,4%
A III
expt.
A IV
expt.
B
3%
A V
a
2,4%
C
expt.
32.07 A V
b
2,4%
35.02 A II
b
expt.
A VI b
expt.
B
expt.
B
3,6%
35.03 A
3%
C
expt.
B
expt.
32.08 A
expt.
35.04
expt.
B
2,4%
35.05 A
3%
C
expt.
B I
3%
D
expt.
B II
3%
32.09 A I
3,6%
B III
3%
A II
3%
B IV
3%
B
5,4%
35.06 A I
a
3%
C
4,5%
A I
b
3%
32.10
4,5%
A II
3%
32.11
3, 6%
B
5,4%
32.12
1,2%
36.01 A
1,8%
32.13 A
4,5%
B
1,8%
B
3,6%
36.02
1,8%
C
3,6%
36.03
1,8%
33.01 A I
2,4%
36.04
3,6%
A II
a
expt.
36.05 A
expt.
B I
2,4%
B
6%
B II
2,4%
36.06
4,5%
C
2,4%
36.07
3,6%
33.02
2,4%
36.08
6%
33.03
3,6%
37.01
5,4%
33.04
3,6%
37.02
3,6%
33.05
3,6%
37.03
7,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
37.04 A II
F 49,50 ou f 3,58
A I
d
3%
les 100 m
A II
expt.
37.05 A
expt.
B
3%
B
5,4%
38.13 A
1,8%
37.06 B
F 49,50 ou f 3,58
B
1,8%
les 100 m
C
1,8%
37.07 B I
F 49,50 ou f 3,58
38.14 A
expt.
les 100 m
B I
a
expt.
B II
a
F 16 ou f 1,16
B I
b
expt.
les 100 m
B II
expt.
B II b
F 49,50 ou f 3,58
B III
expt.
les 100 m
38.15
expt.
B II
c
F 49,50 ou f 3,58
38.16
expt.
les 100 m
38.17
3,6%
B II
d
F 49,50 ou f 3,58
38.18
3%
les 100 m
38.19 A
expt.
37.08
expt.
B I
expt.
38.01 A I
4,5%
B II
3%
A II
expt.
C
expt.
B
expt.
D
3%
38.02
expt.
F
expt.
38.03 A
expt.
G I
expt.
B
expt.
G II
expt.
38.04 A
4,5%
H
expt.
B
expt.
IJ
expt.
38.05 B
expt.
K
expt.
38.06
expt.
L
0,9%
38.07 A
expt.
M
3%
B
expt.
N
3%
C
expt.
O
3%
38.08 A
expt.
P
0,6%
B
expt.
Q
3%
C
expt.
R
expt
38.09 A
expt.
S
3%
B
1,8%
T
expt.
C
5,4%
39.01 A
0,9%
D
expt.
B
5,4%
38.10
expt.
C I
a
0,9%
38.11 A
3%
C I
b
1,5%
B
3%
C II
a
0,9%
C
3%
C II
b
1,5%
38.12 A I
a
3%
C III
0,9%
A I
b
3%
C IV
0,9%
A I
c
3%
C V
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C VI
0,9%
39.03 B IV
b 4 aa
expt.
C VII
0,9%
B IV
b 4 bb
0,9%
C VIII
0,9%
B V
a 1
0,9%
39.02 A
0,9%
B V
a 2
0,9%
B
5,4%
B V
b 1
expt.
C I
a
0,9%
B V
b 2 aa
0,9%
C I
b
1,5%
B V
b 2 bb
0,9%
C II
0,9%
B VI
1,8%
C III
0,9%
39.04
1,5%
C IV
0,9%
39.05 A
0,9%
C V
0,9%
B
0,9%
C VI a
0,9%
C
0,9%
C VI b
0,9%
39.06 A
expt.
C VII a
0,9%
B
1,5%
C VII b
0,9%
39.07 A
6%
C VIII
0,9%
B
3,6%
C IX
0,9%
C
1,5%
C X
0,9%
D
6%
C XI
0,9%
E
0,9%
C XII
0,9%
40.02 A
expt.
C XIII
expt.
C
expt.
C XIV a
0,9%
40.03
expt.
C XIV b
1,5%
40.05 A
expt.
39.03 A
5,4%
B
1,8%
B I
a
3,6%
C
1,8%
B I
b 1
6%
40.06 A
4,5%
B I
b 2
0,9%
B
1,8%
B I
c
expt.
40.07 A
1,8%
B II
a 1
3,6%
B
1,8%
B II
a 2
3,6%
40.08 A I
2,4%
B II
b 1 aa
3%
A II
2,4%
B II
b 1 bb
1,5%
B
2,4%
B II
b 2
expt.
40.09
3,6%
B III
a
0,9%
40.10
3%
B III
b 1
1,5%
40.11 A
7,2%
B III
b 2
3%
B
7,2%
B III
b 3
6%
C
5,4%
B III
b 4 aa
expt.
40.12
6%
B III b 4 bb
0,9%
40.13 A
6%
B IV a
0,9%
B
6%
B IV b 1
1,5%
40.14 A
2,4%
B IV b 2
3%
B I
2,4%
B IV b 3
6%
B II
6%
40.15 A
1,8%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
40.16
3,6%
44.13
1,8%
41.02 B I
1,8%
44.14
1,8%
B II
1,8%
44.15 A
1,8%
41.03 B I
1,8%
B
1,8%
B II
1,8%
44.16
1,8%
41.04 B I
1,8%
44.17
1,8%
B II
1,8%
44.18
3%
41.05 B I
1,8%
44.19
3,6%
B II
1,8%
44.20
5,4%
41.06 A
3%
44.21 A
3,6%
B
3%
B
2,4%
41.07
1,8%
44.22
1,8%
41.08
3%
44.23 A
3%
41.10
1,8%
B
3%
42.01
4,5%
44.24
5,4%
42.02 A
6%
44.25 A
5,4%
B
6%
B
1,8%
42.03 A
6%
44.26 A
1,8%
B I
5,4%
B
5,4%
B II
6%
44.27
1,8%
B III
5,4%
44.28 A
expt.
C
6%
B
5,4%
42.04 A
1,8%
C
1,8%
B
3,6%
45.01 A
expt.
C
1,8%
B
expt.
42.05
3%
45.02
expt.
42.06 A
3,6%
45.03
3%
B
1,2%
45.04
3%
43.02 A
1,8%
46.01 A
expt.
43.03 A
7,2%
B
5,4%
B
1,8%
C
1,8%
C
7,2%
46.02 A
3%
43.04
4,5%
B
5,4%
44.02
expt.
C I
a
3,6%
44.03 B I
expt.
C I
b
5,4%
44.05 B II
expt.
C II
5,4%
44.06
1,8%
C III
5,4%
44.07 A
0,9%
46.03
5,4%
B
0,9%
47.01 A
expt.
44.08
0,9%
B I
a
expt.
44.09
0,9%
B I
b
expt.
44.10
1,8%
B II
a
expt.
44.11
1,8%
B II
b
expt.
44.12
0,9%
47.02 A II
b
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
48.01 A
3%
50.01
expt.
B
3%
50.02
expt.
C I
1,8%
50.04
1,2%
C II
4,2%
50.05
1,2%
D
2,4%
50.06 A
1,2%
E I
4,5%
B
1,2%
E II
1,8%
50.07 A
3,6%
48.02
4,5%
B
3,6%
48.03
4,8%
C
3,6%
48.04
4,5%
50.08
expt.
48.05 A
5,4%
50.09 A
4,5%
B
1,8%
B
4,5%
48.06
5,4%
C I
4,5%
48.07 A
2,4%
C II
4,5%
B
5,4%
50.10
5,4%
C
6%
51.01 A
3%
D
1,8%
B I
3%
48.08
3%
B II
3%
48.09
3%
51.02 A I
0,9%
48.10
3,6%
A II
3%
48.11 A
6%
B I
0,9%
B
5,4%
B II
3%
48.12
6%
51.03 A
4,5%
48.13
2,4%
B
4,5%
48.14
6%
51.04 A
5,4%
48.15 A
5,4%
B
5,4%
B
3%
52.01
1,2%
48.16 A
6%
52.02
5,4%
B
6%
53.02 A
2,4%
48.17
6%
53.05
expt.
48.18
6%
53.06 A
1,2%
48.19
6%
B
1,2%
48.20
6%
53.07 A
1,2%
48.21 A
1,8%
B
1,2%
B
3,6%
53.08
1,2%
49.03
6%
53.09
1,2%
49.05 A
6%
53.10
3%
49.07 A
expt.
53.11 A
5,4%
C II
expt.
B
5,4%
49.08 A
1,8%
53.12
5,4%
B
6%
53.13
5,4%
49.09
5,4%
54.03 A
3,6%
49.10
6%
B I
a
1,2%
49.11 B
6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
b
1,2%
57.10 A I
5,4%
B II
1,2%
A II
5,4%
54.04 A
3,6%
A III
5,4%
B
4,5%
B
5,4%
54.05
5,4%
57.11
5,4%
55.04
expt.
57.12
5,4%
55.05 A
expt.
58.01 A
7,2%
B I
a
expt.
B
9%
B I
b
expt.
C
7,2%
B II
1,2%
58.02 A I
7,2%
55.06
3%
A II
7,2%
55.07 A
3,6%
B
7,2%
B
5,4%
58.03
9%
55.08
5,4%
58.04 A
5,4%
55.09 A I
a 1
5,4%
B
4,2%
A I
a 2
3,6%
58.05 A I
a
5,4%
A I
b
3,6%
A I
b
5,4%
A II
a 1
5,4%
A I
c
5,4%
A II
a 2
3,6%
A II
5,4%
A II
b
3,6%
B
5,4%
B I
5,4%
58.06
5,4%
B II
5,4%
58.07 A
5,4%
56.01 A
1,8%
B
5,4%
B
1,8%
C I
1,8%
56.02 A
1,8%
C II
1,8%
B
1,8%
D
1,8%
56.03 A
1,8%
58.08 A
4,2%
B
1,8%
B
4,2%
56.04 A
1,8%
58.09 A
4,2%
B
1,8%
B I
5,4%
56.05 A
1,2%
B II
5,4%
B
1,2%
58.10 A I
3,6%
56.06 A
4,5%
A II
3,6%
B
4,5%
B I
3,6%
56.07 A I
5,4%
B II
3,6%
A II
5,4%
59.01 A I
a
3%
B
5,4%
A I
b
3%
57.05 A I
3,6%
A II
3%
A II
1,2%
B I
1,8%
B
4,5%
59.02 A
3%
57.06
1,8%
B
3,6%
57.07 B
1,2%
59.03
5,4%
57.08
1,8%
59.04
3,6%
57.09
5,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
59.05 A I
expt.
61.06
5,4%
A II
5,4%
61.07
6%
B I
5,4%
61.08
7,2%
B II
5,4%
61.09
7,2%
59.06
5,4%
61.10
7,2%
59.07
5,4%
61.11
7,2%
59.08
4,5%
62.01 A
4,5%
59.09 A
5,4%
B I
7,2%
B
3%
B II
6%
59.10
5,4%
62.02 A
7,2%
59.11 A I
5,4%
B
7,2%
A II
2,4%
62.03 A I
1,8%
A III
5,4%
A II
a
5,4%
B
1,8%
A II
b
5,4%
59.12
3%
A II
c
1,8%
59.13
5,4%
B I
a
5,4%
59.14
3%
B I
b
5,4%
59.15
5,4%
B II
5,4%
59.16
3%
62.04 A
3,6%
59.17 A
1,2%
B
3,6%
B I
1,8%
62.05 A
7,2%
B II
1,8%
B
7,2%
C I
3%
C
5,4%
C II
3%
63.01 A
7,2%
D
3%
B
7,2%
60.01 A
5,4%
64.01
4,5%
B
5,4%
64.02 A
4,5%
C
5,4%
B
7,2%
60.02
7,2%
ou, au choix de l´im-
60.03
7,2%
portateur, la paire
60.04 A
7,2%
F 22,80 ou f 1,65
B
5,4%
64.03
4,5%
60.05 A I
7,2%
64.04
4,5%
A II
5,4%
64.05 A
4,5%
B
5,4%
B
1,8%
60.06 A
5,4%
64.06
4,5%
B
7,2%
65.01 A
3%
61.01
7,2%
B
3%
61.02 A
7,2%
65.02 A
3,6%
B
7,2%
B
4,5%
61.03
7,2%
C
4,5%
61.04
7,2%
61.05 A
4,5%
B
4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
65.03 A I
6%
68.04 A I
2,4%
A II
6%
A II
2,4%
B
I
6%
B
3%
B II
6%
68.05 A
2,4%
65.04 A I
4,8%
B
3%
A II
6%
68.06
3%
B
4,8%
68.07 A
3%
65.05
6%
B
3%
65.06
4,5%
68.08
2,4%
65.07 A
4,5%
68.09
3%
B
3%
68.10 A
3%
66.01
7,2%
B
4,5%
66.02
4,5%
68.11
3%
66.03 A I
expt.
68.12 A
1,8%
A II
4,5%
B
1,8%
B
4,5%
68.13 A
expt.
C
4,5%
B I
3%
67.01 A I
1,8%
B II
a
3%
A II
1,8%
B II
b 1
1,8%
B
5,4%
B II
b 2
1,8%
C
5,4%
B II
c
1,8%
67.02 A I
4,5%
B III
3%
A II
7,2%
C I
3%
B
7,2%
C II
3%
67.03 A
3,6%
68.14
3%
B
3,6%
68.15 A
1,5%
67.04
7,2%
B
1,5%
67.05
7,2%
C
3%
68.01
0,9%
68.16 A
3%
68.02 A I
a
1,8%
B
1,5%
A I
b 1
1,8%
69.01 A
3%
A I
b 2
1,8%
B
3%
A II
a
1,8%
69.02 A
1,5%
A II
b
1,8%
B
1,5%
A III a
5,4%
69.03 A
3%
A III
b 1
5,4%
B
3%
A III
b 2
5,4%
C
3%
A IV
4,8%
69.04 A
3%
B
1,8%
B
3%
68.03 A I
3%
69.05 A
3%
A II
3%
B
3%
B
3%
69.06 A
1,8%
B
4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
69.07 A
4,5%
70.09
5,4%
B I
4,5%
70.10
5,4%
B II
4,5%
70.11
3%
69.08 A
4,5%
70.12 A
5,4%
B I
4,5%
B
5,4%
B II
4,5%
70.13
7,2%
69.09 A
3%
70.14 A I
5,4%
B
3%
A II
5,4%
69.10 A
4,5%
B
5,4%
B
4,5%
70.15
expt.
69.11 A
7,2%
70.16
3%
B
7,2%
70.17 A I
2,4%
ou, au choix de
A II
2,4%
l´importateur,
B
5,4%
F 4,80 ou f 0,35
70.18
expt.
le kg poids brut
70.19 A I
a
3%
69.12 A
4,5%
A I
b
3%
B
4,5%
A II
3%
C I
7,2%
A III
a
3%
C II
7,2%
A III
b
3%
ou, au choix de
A IV a
3%
l´importateur,
A IV b
3%
F 2,40 ou f 0,17
B
3%
le kg poids brut
C
5,4%
D
7,2%
D
3,6%
ou, au choix de
70.20 A
3%
l´importateur,
B
3%
F 2,40 ou f 0,17
70.21
5,4%
le kg poids brut
71.02 B I
a
expt.
69.13 A
7,2%
B I
b
expt.
B
7,2%
71.03 A
expt.
C
7,2%
B I
expt.
69.14 A
4,5%
B II
expt
B
4,5%
71.05 B
expt.
C
4,5%
C
expt.
70.01 B
expt.
D
1,2%
70.02
expt.
E
1,2%
70.03
expt.
71.06 A
1,8%
70.04 A
3,6%
B
1,8%
B
3,6%
71.07 B
expt.
70.05
expt.
C
expt.
70.06
3,6%
D
3%
70.07
expt.
E
1,2%
70.08
4,5%
71.08
1,8%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
71.09 A II
expt.
73.07 A I
expt.
A III
expt.
A II
0,6%
A IV
expt.
B I
expt.
A V
1,8%
B II
0,6%
B II
expt.
C
0,9%
71.10
1,8%
73.08 A I
expt.
71.12 A
1,8%
A II
expt.
B
1,8%
B
expt.
71.13 A
1,8%
73.09 A
expt.
B
1,8%
B
expt.
71.14 A
1,8%
73.10 A I
expt.
B
1,8%
A II
expt.
71.15 A II
expt.
A III
expt.
B I
b
expt.
B
0,9%
B II
expt.
C
0,9%
71.16 A
4,5%
D I
a 1
expt.
B
6%
D I
a 2
expt.
73.01 A
expt.
D I
b
0,9%
B I
expt.
D II
0,9%
B II
a
expt.
73.11 A I
a 1
expt.
B II
b
expt.
A I
a 2
expt.
C I
expt.
A I
b
expt.
C II
expt.
A II
0,9%
D
expt.
A III
0,9%
D II
expt.
A IV a 1
expt.
73.02 A I
expt.
A IV a 2
0,9%
A II
expt.
A IV
b
0,9%
B
expt.
B
expt.
C
expt.
73.12 A
expt.
D
expt.
B I
expt.
E I
expt.
B II
1,8%
E II
expt.
C I
1,8%
F
expt.
C II
1,8%
G
expt.
C III
a
expt.
H
expt.
C III
b
1,2%
IJ II
expt.
C IV
1,8%
IJ III
expt.
C V
a 1
expt.
73.04
3,6%
C V
a 2
1,8%
73.05 A
expt.
C V
b
1,8%
B
expt.
D
1,8%
73.06 A
expt.
73.13 A I
expt.
B
expt.
A II
a
expt.
C
expt.
A II
b 1
expt.
A II
b 2
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
a
expt.
A V
c 1 bb
1,2%
B I
b
expt.
A V
c 2
1,2%
B I
c 1
expt.
A V
d
1,2%
B I
c 2
expt.
A VI a
expt.
B I
d
expt.
A VI b 1
1,2%
B II
a
0,9%
A VI b 2
expt.
B II
b 1
expt.
A VI c
expt.
B II
b 2
expt.
A VI
d 1
expt.
B II
c 1 aa
expt.
A VI d 2
1,2%
B II
c 1 bb
expt.
A VII
1,2%
B II
c 2 aa
expt.
B I
a
0,6%
B II
c 2 bb
expt.
B I
b 1 bb
expt.
B II
d 1
expt.
B I
b 2
expt.
B II
d 2
expt.
B II
0,9%
B III
expt.
B III
a
expt.
B IV a
1,2%
B III
b
expt.
B IV b
1,2%
B IV a
1,2%
B IV c 1
expt.
B IV b 1
expt.
B IV c 2
expt.
B IV b 2
expt.
B IV d
expt.
B IV
c
1,2%
B IV
e 1
expt.
B IV d 1 aa
expt.
B IV e 2
expt.
B IV d 1 bb
1,2%
B V
a 1
1,8%
B IV d 2
1,2%
B V
a 2
1,8%
B V
a
expt.
B V
a 3
expt.
B V
b
1,2%
B V
b
1,2%
B V
c 1 aa
expt.
73.14
1,2%
B V
c 1 bb
1,2%
73.15 A I
a
0,6%
B V
c 2
1,2%
A I
expt.
B V
d
1,2%
A I
b 2
expt.
B VI a 1
expt.
A II
0,9%
B VI a 2
expt.
A III
a
expt.
B VI b 1
expt.
A III
b
expt.
B VI
b 2 aa
1,2%
A IV a
1,2%
B VI
b 2 bb
expt.
A IV
b 1
expt.
B VI
b 3
expt.
A IV b 2
expt.
B VI b 4 aa
expt.
A IV c
1,2%
B VI
b 4 bb
1,2%
A IV d 1 aa
expt.
B VII
1,2%
A IV d 1 bb
1,2%
73.16 A I
1,2%
A IV d 2
1,2%
A II
a
expt.
A V
a
expt.
A II
b
expt.
A V
b
1,2%
B
expt.
A V
c 1 aa
expt.
C
1,2%
D
expt.
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
E I
expt.
74.07
2,4%
E II
1,5%
74.08
4,5%
F
1,5%
74.09
3%
73.17
2,4%
74.10
3%
73.18 A I
0,9%
74.11
2,4%
A II
a
1,8%
74.12
2,4%
A II
b
0,9%
74.13
4,5%
B
2,4%
74.14
2,4%
73.19
1,8%
74.15 A
2,4%
73.20
2,4%
B
2,4%
73.21
2,4%
74.16
4,5%
73.22
3%
74.17 A
1,8%
73.23 A
3%
B
1,8%
B
4,5%
74.18
1,8%
73.24
2,4%
74.19
1,8%
73.25
1,8%
75.02
1,2%
73.26
2,4%
75.03 A
0,9%
73.27
2,4%
B
expt.
73.28
2,4%
75.04 A
1,8%
73.29
1,8%
B
2,4%
73.30
3,6%
75.05 A
1,8%
73.31 A
1,8%
B
1,8%
B
2,4%
C
1,8%
73.32 A I
2,4%
75.06 AI
2,4%
A II
2,4%
A II
2,4%
B I
3%
B
1,8%
B II
2,4%
76.01 A
expt.
73.33 A
4,5%
B I
b
expt.
B
3%
76.02
1,8%
73.34
3,6%
76.03
1,8%
73.35
2,4%
76.04 A I
4,5%
73.36
5,4%
A II
1,8%
73.37
3%
B
1,8%
73.38 A
3%
76.05 A
expt.
B
3%
B
expt.
73.39
4,5%
76.06
2,4%
73.40 A
1,8%
76.07
4,5%
B
1,2%
76.08
4,5%
74.03
1,2%
76.09
3%
74.04
1,8%
76.10 A
4,5%
74.05 A
4,5%
B
4,5%
B
1,2%
76.11
4,5%
74.06 A
1,8%
76.12
3,6%
B
expt.
76.13
4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
76.14
4,5%
81.01 A I
expt.
76.15
1,8%
A II
expt.
76.16 A
1,8%
B
expt.
B I
2,4%
C
1,8%
B II
2,4%
81.02 A I
expt.
C
1,8%
A II
expt.
77.01 A
expt.
B
expt.
B I
expt.
C
1,8%
77.02 A
expt.
81.03 A I
expt.
B
1,8%
A II
expt.
C
expt.
B
expt.
77.03
1,8%
C
1,8%
77.04 A
expt.
81.04 A II
expt.
B I
expt.
B I
expt.
B II
1,8%
B II
expt.
78.01 A
expt.
C II
expt.
78.02
1,2%
D I
expt.
78.03
1,2%
D II
expt.
78.04 A I
4,5%
E I
expt.
A II
2,4%
E II
expt.
B
expt.
F I
expt.
78.05 A
1,8%
F II
expt.
B
4,5%
G I
expt.
78.06 A
expt.
G II
expt.
B
1,8%
H I
expt.
79.01 A
expt.
H II
expt.
79.02
1,2%
IJ I
expt.
79.03 A
1,2%
IJ II
expt.
B
expt.
K I
expt.
79.04 A
1,8%
K II
expt.
B
4,5%
L I
expt.
79.05
4,5%
L II
expt.
79.06
1,8%
M
expt.
80.02
1,2%
N II
b
expt.
80.03
0,9%
O I
expt.
80.04 A I
4,5%
O II
expt.
A II
2,4%
P I
expt.
B
expt.
P II
expt.
80.05 A
1,8%
Q I
expt.
B
4,5%
Q II
expt.
80.06
1,8%
R
expt.
82.01
3%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
82.02 A I
3%
83.13 A I
4,5%
A II
3%
A II
4,5%
B I
1,5%
B
4,5%
B II
1,8%
83.14
4,5%
B III
1,5%
83.15 A
3%
82.03 A
2,4%
B
1,8%
B
1,8%
84.01
1,8%
82.04
1,8%
84.02
1,8%
82.05 A
1,8%
94.03
1,8%
B
1,8%
84.04
1,8%
C
1,8%
84.05
1,8%
D
1,8%
84.06 A I
1,8%
82.06
1,8%
A II
1,8%
82.07
1,8%
B
1,8%
82.08
3,6%
C I
a
1,8%
82.09
3,6%
C I
b 1
1,8%
82.10
1,8%
C I
b 2
1,8%
82.11 A I
3,6%
C II
a 1
1,8%
A II
3,6%
C II
a 2
1,8%
A III
3,6%
C II
b 1
1,8%
B I
a
3%
C II
b 2
1,8%
B I
b
4,5%
D I
1,8%
B II
1,8%
D II
a
1,8%
C
3,6%
D II
b
1,8%
82.12
1,8%
D II
c
1,8%
82.13
1,8%
84.07
1,8%
82.14 A
5,4%
84.08 A I
a
1,8%
B
3,6%
A I
b
1,8%
82.15
3%
A II
1,8%
83.01
0,9%
B I
a
1,8%
83.02
4,5%
B I
b
1,8%
83.03
4,5%
B II
1,8%
83.04
4,5%
C
1,8%
83.05
4,5%
D I
1,8%
83.06
5,4%
D II
1,8%
83.07 A
1,8%
84.09
1,8%
B
1,8%
84.10 A I
1,8%
83.08
2,4%
A II
1,8%
83.09 A
6%
B I
1,8%
B
1,8%
B II
1,8%
83.10
4,5%
B III
1,8%
83.11
4,5%
C
1,8%
83.12
5,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
84.11 A I
1,8%
84.24
1,8%
A II
a
1,8%
84.25
1,8%
A II
b
1,8%
84.26
1,8%
A II
c
1,8%
84.27
1,8%
B
1,8%
84.28
1,8%
C
1,8%
84.29
1,8%
84.12
1,8%
84.30
1,8%
84.13
1,8%
84.31 A
1,8%
84.14 A
expt.
B
1,8%
B
1,8%
C
1,8%
84.15
1,8%
84.32
1,8%
84.16
1,8%
84.33
1,8%
84.17 A
expt.
84.34 A I
1,8%
B
expt.
A II
1,8%
C I
1,8%
A III
1,8%
C II
1,8%
B
2,4%
D I
4,5%
B II
2,4%
D II
1,8%
C
1,8%
E I
4,5%
D
1,8%
E II
1,8%
84.35 A I
1,8%
F I
1,8%
A II
a
1,8%
F II
1,8%
A II
b
1,8%
84.18 A
expt.
A III
1,8%
B
expt.
A IV
1,8%
C
expt.
B
1,8%
D I
a
1,8%
84.36 A
1,8%
D I
b
1,8%
B
1,8%
D I
c
1,8%
C
1,8%
D II
1,8%
84.37 A
1,8%
84.19 A
1,8%
B
1,8%
B
1,8%
C
1,8%
84.20
3,6%
D
1,8%
84.21 A
1,8%
84.38 A
1,8%
B
1,8%
B
1,8%
84.22 A
expt.
C I
1,8%
B I
a
2,4%
C II
1,8%
B I
b
2,4%
84.39
1,8%
B II
2,4%
84.40 A
1,8%
C
2,4%
B I
1,8%
D
2,4%
B II
1,8%
84.23 A I
2,4%
C
1,8%
A II
a
2,4%
A II
b
2,4%
B
2,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
84.41 A I
a
1,8%
84.48
1,8%
A I
b
1,8%
84.49
1,8%
A II
1,8%
84.50 A
1,8%
A III
1,8%
B
1,8%
B
4,5%
84.51 A
2,4%
84.42 A
1,8%
B
2,4%
B
1,8%
84.52 A I
2,4%
84.43
1,8%
A II
2,4%
84.44 A
expt.
B
2,4%
B
1,8%
C
2,4%
84.45 A I
expt.
84.53
2,4%
A II
expt.
84.54 A
3%
B I
1,8%
B
3%
B II
1,8%
84.55 A
3%
C I
a
1,8%
B
1,8%
C I
b
1,8%
C
1,8%
C II
a
1,8%
D
1,8%
C II
b
1,8%
84.56
1,8%
C III
a
1,8%
84.57 A
1,8%
C III
b
1,8%
B
1,8%
C IV a
1,8%
84.58
1,8%
C IV b
1,8%
84.59 A
expt.
C V
a
1,8%
B I
expt.
C V
b
1,8%
B II
a
expt.
C VI a 1
1,8%
B II
b
expt.
C VI a 2
1,8%
B II
c
expt.
C VI b 1
1,8%
C
expt.
C VI b 2
1,8%
D I
1,8%
C VII a
1,8%
D II
1,8%
C VII b
1,8%
E
1,8%
C VIII a 1
1,8%
84.60 A
1,8%
C VIII a 2
1,8%
B
1,8%
C VIII b 1
1,8%
84.61 A
1,8%
C VIII b 2
1,8%
B
1,8%
C IX a
1,8%
84.62
1,8%
C IX b
1,8%
84.63
1,8%
C X
a
1,8%
84.64
1,8%
C X
b
1,8%
84.65 A
1,8%
C XI a
1,8%
B
1,8%
C XI b
1,8%
85.01 A I
a
3,6%
C XII
1,8%
A I
b
3,6%
84.46 A
1,8%
A II
2,4%
B
1,8%
B I
3,6%
84.47
1,8%
B II
2,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C I
3,6%
C II
3%
C II
2,4%
C III
3%
D
2,4%
C IV
3%
85.02
3%
85.16
3%
85.03
1,8%
85.17
1,8%
85.04 A
1,8%
85.18
3%
B
1,8%
85.19 A
3%
C I
2,4%
B
3%
C II
2,4%
C
3%
85.05
1,8%
85.20 A
3,6%
85.06
3,6%
B
3,6%
85.07 A
3,6%
C
3,6%
B
3,6%
D
3,6%
85.08 A
3,6%
85.21 A I
3,6%
B
3,6%
A II
3,6%
C
3%
A III
3,6%
D
3,6%
A IV
3,6%
E
3,6%
B
3%
85.09 A
5,4%
C
3,6%
B
3,6%
D
3%
C
3,6%
E
3%
85.10 A
1,8%
85.22 A
expt.
B
5,4%
B
expt.
85.11 A I
expt.
C
3%
A II
1,8%
85.23 A
3,6%
B
2,4%
B
2,4%
85.12 A
4,5%
85.24 A
0,6%
B
4,5%
B
0,6%
C
4,5%
C
0,6%
D
4,5%
85.25 A
3%
E
4,5%
B
3%
F
3%
C
3%
85.13 A
3,6%
D
3%
B
3,6%
85.26 A
1,5%
85.14 A
3%
B
2,4%
B
3%
C
2,4%
85.15 A I
3,6%
D
2,4%
A II
6%
85.27
2,4%
A III
6%
85.28
3%
A IV
3,6%
86.01
3,6%
B
3%
86.02
3,6%
C I
a
6%
86.03
3,6%
C I
b
6%
86.04 A
3,6%
B
3,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
86.05
3,6%
87.12 A
1,8%
86.06
3,6%
B
1,8%
86.07 A
expt.
87.13
3,6%
B
3,6%
87.14 A
3,6%
86.08 A
expt.
B I
expt.
B
3%
B II
3%
86.09 A
3%
C I
expt.
B
3%
C II
3,6%
C
2,4%
D
3%
D
3%
88.01
3%
E
3%
88.02 A
3%
86.10 A
1,8%
B I
a
3%
B
3%
B I
b
expt.
87.01 A I
1,8%
B II
a
3%
A II
1,8%
B II
b
expt.
B
1,8%
B II
c
expt.
C
1,8%
B II
d
expt.
87.02 A I
a
7,2%
88.03 A
1,8%
A I
b
7,2%
B
1,8%
A II
7,2%
88.04
3%
B I
expt.
88.05 A
+ B
1,8% + 1,8%
B II
a 1
7,2%
89.01 B II
a
5,4%
B II
a 2
7,2%
B II
b
expt.
B II
b
7,2%
89.03 B
expt.
87.03
7,2%
89.05
3%
87.04 A
7,2%
90.01 A
3%
B
7,2%
B
3%
87.05 A
7,2%
90.02
4,5%
B
7,2%
90.03
4,5%
87.06 A
1,8%
90.04
4,5%
B I
1,8%
90.05
4,5%
B II
1,8%
90.06
3%
87.07 A
expt.
90.07 A
1,8%
B I
a
2,4%
B
5,4%
B I
b
6%
90.08 A
3,6%
B II
a
6%
B
4,5%
B II
b
7,2%
90.09
4,5%
C
1,8%
90.10
3%
87.08 A
expt.
90.11
3%
B
2,4%
90.12
4,5%
87.09
7,2%
90.13
1,8%
87.10
5,4%
90.14 A
3%
87.11
3,6%
B
3%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
90.15
3,6%
91.11 A
expt.
90.16 A
3%
B
1,8%
B
3%
C
1,8%
90.17
3%
D
1,8%
90.18
1,8%
E
1,8%
90.19 A I
a
3%
F
1,8%
A I
b
3%
92.01 A I
5,4%
A II
3%
A II
5,4%
A III
3%
B
5,4%
B
2,4%
92.02
5,4%
C
3%
92.03
4,5%
90.20
3%
92.04
4,5%
90.21
expt.
92.05
5,4%
90.22
1,8%
92.06
5,4%
90.23 A
6%
92.07
5,4%
B
3%
92.08 A
5,4%
C
3%
B
5,4%
D
3%
92.09
3,6%
90.24 A
1,8%
92.10 A
5,4%
B
3%
B
1,8%
C
1,8%
92.11 A I
3,6%
90.25
3%
A II
3,6%
90.26
3%
A III
3,6%
90.27 A
3,6%
B
3%
B
3,6%
92.12 A
3,6%
C
3%
B I
a
expt.
90.28 A
3%
B I
b
5,4%
B
3%
B II
a 1
expt.
90.29 A
3%
B II
a 2
3,6%
B I
3%
B II
b 1
F 49,50 ou f 3,58
B II
3%
les 100 m
91.01
3%
B II
b 2
5,4%
91.02 A
3%
92.13 A
3%
B
3%
B
expt.
91.03
2,4%
C
3%
91.04 A
3,6%
D
3%
B
3%
93.01
expt.
91.05
3,6%
93.02 A
3,6%
91.06
3%
B
3,6%
91.07
1,8%
93.04 A
3,6%
91.08
3,6%
B
3,6%
91.09
3%
93.05
3,6%
91.10
4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
93.06 B I
expt.
97.01
6%
B II
a
expt.
97.02 A
6%
B II
b
expt.
B
3,6%
93.07 A
1,8%
97.03 A
6%
B I
a
1,8%
B
6%
B I
b
1,8%
97.04 A
6%
B II
a
1,8%
B
6%
B II
b
1,8%
97.05
6%
94.01 A
1,8%
97.06 B
6%
B
3%
C
3,6%
94.02
3%
97.07 A
1,8%
94.03
3%
B
6%
94.04 A
6%
97.08
3,6%
B
4,8%
98.01 A
3,6%
95.01 A
1,8%
B
1,8%
B
1,8%
98.02 A
1,8%
95.02 A
1,8%
B
6%
B
1,8%
98.03 A
4,5%
95.03 A
1,8%
B
4,5%
B
1,8%
C I
4,5%
95.04 A
1,8%
C II
4,5%
B
1,8%
98.04 A I
4,5%
95.05 A I
6%
A II
3,6%
A II
1,8%
B
1,8%
B
1,8%
98.05 A I
3%
C I
expt.
A II
1,5%
C II
1,8%
B
3%
95.06 A
1,8%
98.06
3%
B
1,8%
98.07
4,5%
95.07 A
1,8%
98.08
4,5%
B
1,8%
98.09
3%
95,08 A
1,8%
98.10 A
4,5%
B
6%
B
4,5%
96.01
4,5%
98.11 A
expt.
96.02 A
6%
B
3%
B
3%
98.12
5,4%
C
4,5%
98.13
2,4%
96.03
2,4%
98.14
4,5%
96.04
6%
98.15 A
5,4%
96.05
7,2%
B
5,4%
96.06
6%
98.16
3%
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 juin 1968
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
BARON SNOY et d´OPPUERS
Règlement
ministériel du 22 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25
juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales
et réglementaires en matière de douanes et d´accises;
Vu l´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée;
Arrête
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1968.
Bruxelles, le 2 juillet 1968.
Baron Snoy et d´Oppuers
ANNEXE
TABLEAU DES SUSPENSIONS
NOTE: Dans le tableau ci-dessous
la mention « expt. » signifie que la perception du droit d´entrée est totalement suspendue;
la mention d´un taux signifie que le droit d´entrée n´est perçu qu´à ce taux;
le tiret signifie que le droit inscrit au tarif des droits d´entrée est intégralement perçu.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 03.01 A I
b
Saumon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,8%
GR
ex 03.01 B I
c 1
Aiguillats (squalus acanthias) . . . . . . . . .
3%
pour une période
ex 03.01 B I
c 4
Sardinops sagax
ocellata (dit
« Pil-
indéterminée,
chards »), destinés à la conserverie (a)
4,8%
mais limitée au
ex 03.01 C
Oeufs de lompes (Cyclopterus lumpus)
6%
31 décembre 1968
GR
ex 03.02 A I
c
Anchois (des espèces Engraulis), salés
ou en saumure, présentés en barils ou
autres récipients d´un contenu net de
10 kg ou plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 décembre 1968
GR expt.
ex 03.02 C
Oeufs de lompes (Cyclopterus lumpus).
6,6%
pour une période
GR
indéterminée,
mais limitée au
31 décembre 1968
ex 07.01 A I
Pommes de terre de semence des variétés
« Majestic » et « Kennebec »
7%
CE
31 décembre 1968
ex 07.01 P II
Chanterelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,5%
GR 5,5%
ex 08.01 A III
Dattes destinées à la fabrication d´ali-
ments préparés pour animaux (a) . .
5,6%
pour une période
CE
indéterminée,
GR 5,6%
mais limitée au
31 décembre 1968
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
expt.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 08.01 E II
Noix de cajou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 juin 1969
CE expt.
GR
08.02 A II a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 080.2 A II a
Bigarades originaires et en provenance de
la Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
31 décembre 1968
08.02 A II b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 08.02 A II b
Bigarades originaires et en provenance de
la Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,4%
ex 08.04 A I
a
Raisins frais, destinés à la consommation
directe, du 18 juin au 14 juillet (1) . . .
9%
pour une durée
ex 08.04 A I
b
Raisins frais, destinés à la consommation
indéterminée
directe, du 15 juillet au 17 juillet (1) .
11%
08.08 C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,5%
31 décembre 1968
GR 5,5%
08.12 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
30 novembre 1968
CE
09.02 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5%
CE 1,2%
GR 5%
B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
GR expt.
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
GR expt.
09.04 A II c 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CE expt.
30 juin 1969
GR
09.04 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CE expt.
GR
09.08 B III
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
CE expt.
GR expt.
09.10 D I b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
CE expt.
GR expt.
ex 12.07 K II
Feuilles de Jaborandi . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
GR expt.
ex 12.07 K II
Feuilles de sophora japonica . . . . . . . . .
expt.
GR expt.
31 décembre 1968
ex 12.07 K II
Graines de strophantus (Strophantus
kombe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
GR expt.
(1) Exclusivement pour les marchandises originaires et en provenance de la Turquie.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
13.02 A II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
30 juin 1969
14.02 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
15.07 C I
a 2 aa
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7%
GR
30 juin 1969
15.07 C I
a 2 bb
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7%
GR 7%
16.04 A I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24%
30 novembre 1968
CE
ex 16.05 A I
Crabes des variétés « King », « Hana-
saki », et « Kégani », simplement cuits
à l´eau et décortiqués, même congelés,
destinés à la conserverie, présentés en
emballage de 2 kg ou plus (a) . . . . .
5,4%
pour une période
GR 5,4%
indéterminée,
mais limitée au
31 décembre 1968
17.04 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
18.06 A I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
A II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
A III
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
D I b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
D II a 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
D II b 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
D II c 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19%
19.01 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11%
B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11%
19.02 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I a 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
pour une durée
B I a 2 aa
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
indéterminée
B I
a 2 bb
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
b 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
b 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
c 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
c 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
d 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
d 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
e 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I
e 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B I f
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B II a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
B II b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
19.03 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15%
19.05 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
pour une durée
19.06
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11%
indéterminée
19.07 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22%
21.01 B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14%
21.07
toute la position excepté 21,07 F I a 1 .
17% (1)
ex 27.07 G
Produits aromatiques pour la fabrication
de noirs de carbone (a) . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
27.10 A I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
A II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
A III a 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
A III a 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
A III b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B III a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
B III b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
C I
a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C I b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C I
c
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,5%
pour une durée
C II a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
indéterminée
C II b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C II c
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,5%
C III a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C III b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
C III c
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
C III d
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7%
27.11 A I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
A II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
27.12 A I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
A II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
(1) Le montant de la perception ne peut excéder le maximum de 1.750 F les 100 kg poids net pour la
sous-position 21.07 E.
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
27.13 B I
a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
B I
b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 27.14 C
Extraits provenant du traitement des
huiles de graissage au moyen de sol-
vants sélectifs pour la fabrication de
noirs de carbone (a) . . . . . . . . . . . . . .
expt.
28.51 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 28.55 B
Phosphures de fer (ferro-phosphores)
contenant en poids 15% et plus de
phosphore, destinés exclusivement à
31 décembre 1968
la fabrication de fontes phosphoreuses
d´affinage ou d´acier (a) . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.01 C I
Pinènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 29.01 D VII
Vinyltoluène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.02 B
Hexachlorocyclopentadiène . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.03 B II
1-Nitropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 29.03 B II
Nitropropane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
29.04 C III a 2
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
pour une durée
29.04 C III b 2
toute la position
9%
indéterminée
ex 29.09
Oxyde de butylène . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
ex 29.13 A I
b
Méthylisoamylcétone . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
31 décembre 1968
ex 29.13 D I
Prégnénolone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.13 D I
1,4,17 (20)-Prégnatriène-11- bêta, 21-diol-
3-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
ex 29.13 D I
4,17 (20)- Prégnadiène-11-bêta, 21-diol-
3-one . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
ex 29.13 D I
16-Alpha-méthylprégnénolone . . . . . . . .
6%
ex 29.13 D I
17 Alpha hydroxyprégnénolone . . . . . .
6%
ex 29.13 F
1,4 Naphtoquinone . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.13 G III
2-3, Dichloro-1-4 naphtoquinone . . . . .
8%
ex 29.13 G III
Décachlorotétracylodécanone . . . . . . . . .
10%
31 décembre 1968
ex 29.14 A II c 5
16-Alpha-méthyl-1,4,9(11)-prégnatriène-
17-Alpha, 21-diol-3,20-dione-21 acé-
tate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
ex 29.14 A II c 5
16-17-Oxydoprégnénolone acétate (épo-
xyprégnénolone acétate) . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.14 A II c 5
16-Alpha-méthyl-alloprégnane 11-Alpha,
17 alpha, 21 triol-3,20dione-11 parato-
luène sulfonate-21 acétate . . . . . . . . .
9%
ex 29.14 A II c 5
16,17-Oxydoprégnanolone acétate
(époxypregnanolone acétate) . . . . . . .
6%
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
ex 29.14 A II c 5
16-Alpha-méthyl -prégnan-3 bêta, 17-al-
pha-diol-20-one-diacétate . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.15 A IV a
Acide sébacique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
ex 29.15 B
Acide
hexachloroencométhylène-tétra-
hydrophtalique et son anhydride
8%
ex 29.15 C
Anhydride trimellitique . . . . . . . . . . . . . .
expt.
29.16 A III a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,5%
ex 29.16 D
Acide 3,6-endoxo-hexahydrophtalique et
son sel de sodium . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
ex 29.16 D
Acide 2,6-diméthoxybenzoïque . . . . . . .
10%
ex 29.17
Sulfate de diéthyle . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9%
ex 29.23 D V
Acide 3-aminopropionique (bêta-alanine)
8%
ex 29.29
Oxime de la 16,17-déhydroprégnénolone
acétate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.29
Ethylhydrazide de l´acide podophyllinique
6%
ex 29.31 B
Thio-bis-di-sec-amylphénol . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.35 T
1,4 Diaza-bicyclo-2,2,2-octaine-(triéthy-
lènediamine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 29.35 T
Diosgénine et ses esters . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
ex 29.35 T
Dichlorure de 1, l´-diméthyl -4-4-dipyri-
dylium . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
ex 29.35 T
4-Cyano-pyridine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8%
ex 29.35 T
2-Méthyl-thio-4-isopropylamino 6-(3- mé-
thoxy propylamino )-1,3,5-triazino . . .
10%
ex 29.35 T
2-Méthyl-thio-4,6-bis
(isopropylamino)-
1,3,5-triazine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
ex 29.39 C I
Gonadotrophine sérique . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 29.40
Broméline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
29.41 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.41 D
Glucoside pur de scille . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.41 D
Sel de calcium de sennoside A et B . . . .
6%
ex 29.41 D
BenzyIdène-bêta-D-glucoside de la podo-
phyliotoxine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 29.42 C VIII
Alcaloides de l´ergot de seigle, leurs sels,
leurs éthers, leurs esters et autres
dérivés
6%
ex 29.44 D
Céphyloridine
4%
ex 29.44 D
Erythromycine et ses dérivés . . . . . . . .
4,5%
31 décembre 1968
ex 30.01 A I
Foies de bovins à usages opothérapiques
5%
35.05 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18%
B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
pour une durée
B II
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
indéterminée
B III
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
B IV
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13%
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
38.07 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3%
38.08 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3,5%
ex 38.08 C
Alcool hydro-abiétylique technique . . . .
expt.
31 décembre 1968
ex 38.08 C
Colophanes hydrogénées, polymérisées,
dimérisées ou oxydées . . . . . . . . . . . .
4%
ex 38.11 C
Extrait de pyrèthre en solution dans une
huile minérale
5%
38.12 A I
a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14%
A I
b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14%
pour une durée
A I
c
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14%
indéterminée
A I
d
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14%
ex 38.19 D
Acides sulfoniques d´huiles de minéraux
bitumeux, tiophénés et leurs sels . . . .
8%
31 décembre 1968
ex 38.19 T
Diosgénine brute . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 38.19 T
Mélanges d´aldéhydes provenant de la
lignine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 38.19 T
Mercaptans tertiaires en mélanges . . . . .
9%
ex 38.19 T
Guanine brute (pâte d´écaillés et d´autres
déchets de poissons, contenant de
l´huile minérale, du type utilisé dans
la fabrication de l´essence d´Orient).
expt.
ex 39.02 C III
Polysulfohaloéthylènes, sous l´une des
formes visées à la Note 3 a et b du
Chapitre 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
ex 39.02 C VIII
Copolymères de chlorure de vinyle et
de chlorure de vinylidène comportant
31 décembre 1968
au moins 80% en poids de chlorure de
vinylidène sous l´une des formes visées
à la Note 3, a et b, du Chapitre 39 des-
tinés à la fabrication de fibres, de
monofils ou de lames
(a): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
ex 39.02 C XIV a
Copolymère de fluorure de vinylidène et
d´hexafluoropropylène sous l´une des
formes visées à la Note 3, a et b, du
Chapitre 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
ex 39.02 C XIV a
Copolymère
d´acrylate
d´éthyle
et
d´éther chloroéthylvinylique, présenté
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
sous forme de blocs conformément à
la note 3, b, du Chapitre 39 . . . . . . . .
12%
ex 39.02 C XIV b
Copolymère
d´acrylate
d´éthyle
et
d´éther chloroéthylvinylique, présenté
sous forme de plaque conformément
à la note 3 d) du chapitre 39 . . . . . .
12%
39.03 B V a 1
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
ex 39.03 B V a 2
Ethylhydroxyéthylcellulose
insoluble
dans l´eau
4%
ex 39.03 B V a 2
Hydroxypropylméthylcellulose . . . . . . . .
9,5%
40.02 C
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5%
pour une durée
indéterminée
ex 44.28 C
Bardeaux pour toitures ou façaces, en
bois de conifères . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
45.01 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,8%
pour une période
GR
indéterminée,
B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,8%
mais limitée au
GR 1,8%
31 décembre 1968
45.02
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
ex 45.04
Boudins, disques et rondelles, pour la
fabrication de bouchons-couronnes (a)
11%
ex 48.01 E II
Papier japon (papier spécial à longues
fibres) destiné à la fabrication de
31 décembre 1968
boyaux artificiels ou à l´emballage de
fibres textiles artificielles contenues
lors de leur traitement industriel (a) ..
expt.
50.02
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
pour une durée
50.04
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7%
indéterminée
50.05
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5%
51.01 B I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
Chapitre 58
Note complémentaire . . . . . . . . . . . . . . .
30 novembre 1968
ex 58.01 B
Tapis de soie, fabriqués à la main (1). .
20%
ex 58.01 C
Tapis d´autres matières textiles, fabriqués
à la main (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12%
pour une période
ex 58.02 A I et II
Autres tapis, fabriqués à la main (1)
20%
indéterminée
ex 58.02 B
Tissus dits Kélim ou Kilim, tissés à la
main (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10,5%
(1) Uniquement pour les produits originaires et en provenance de Turquie.
(a) L´admission au bénéfice de la suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
70.19 A I
a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
A III a
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
73.01 D I
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1%
31 décembre 1968
73.05 A
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4%
73.05 B
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
pour une durée
indéterminée
73.16 A II b
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6%
ex 81.04 K I
Titane spongieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
31 décembre 1968
81.04 M
toute la position . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 A I
Moteurs, destinés à être montés sur les
aérodynes
qui
ont
bénéficié
de
l´exemption des droits ou qui sont
construits dans la Communauté Econo-
mique Européenne (a) . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 A II
Moteurs destinés à être montés sur les
aérodynes
qui
ont
bénéficié
de
l´exemption des droits ou qui sont
construits dans la Communauté Econo-
mique Européenne (a) . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.06 D I
Parties et pièces détachées pour moteurs
d´aérodynes, destinés à être montées
sur les aérodynes qui ont bénéficié
de l´exemption des droits ou qui sont
pas encore
construits dans la Communauté Econo-
déterminée
mique Européenne (a) . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.08 A
Propulseurs à réaction destinés à être
montés sur les aérodynes qui ont béné-
ficié de l´exemption des droits ou qui
sont construits dans la Communauté
Economique Européenne (a) . . . . . . .
expt.
ex 84.08 B I
Turbo-propulseurs destinés à être mon-
tés sur les aérodynes qui ont bénéficié
de l´exemption des droits ou qui sont
construits dans la Communauté Euro-
mique Européenne (a) . . . . . . . . . . . . .
expt.
ex 84.08 D I
Parties pièces détachées de propulseurs
à réaction et de turbo-propulseurs
destinées à être montées sur les aéro-
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Numéros du tarif
Désignation des marchandises
Tarif
Fin de la suspension
dynes qui ont bénéficié de l´exemption
des droits ou qui sont construits dans
la Communauté Economique Euro-
péenne (a)
expt.
pas encore
déterminée
88.02 B II c
toute la position
expt.
31 décembre 1969
B II d
toute la position
expt.
ex 88.03 B
Parties et pièces détachées d´aérodynes
qui ont bénéficié de l´exemption des
droits ou qui sont construits dans la
Communauté Economique Européenne
(a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt.
pas encore
déterminée
ex 88.05 B
Simulateurs de vol d´avions d´un poids
à vide supérieur à 15.000 kg
expt.
31 décembre 1968
(a) L´admission au bénéfice de cette suspension est subordonnée aux conditions à déterminer par le
Ministre des Finances.
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 2 juillet 1968.
Le Ministre des Finances,
Règlement
ministériel du 22 juillet
1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre du Trésor,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25
juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;
Vu les article 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions
légales et réglementaires en matière de douanes et d´accises;
Vu l´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée;
Arrête
L´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juillet 1968
Le Ministre du Trésor,
Pierre Werner
Arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958,
par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits
d´entrée;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu
par l´arrêté royal du 25 juin 1968;
Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;
Vu l´urgence,
Arrête
L´arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée sera
publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juillet 1968.
Le Ministre du Trésor,
Pierre Werner
Arrêté ministériel belge du 2 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958,
par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par
l´arrêté royal du 25 juin 1968;
Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;
Vu l´urgence,
Arrête
L´arrêté ministériel belge du 30 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée sera
publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 9 août 1968.
Pour le Ministre du Trésor
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Pierre Grégoire
Arrêté ministériel belge du 30 juillet 1968 relatif au tarif des droits d´entrée
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958,
par la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par
l´arrêté royal du 24 juillet 1968;
Vu les arrêtés ministériels des 2 et 17 juillet 1968 relatifs au tarif des droits d´entrée;
Vu le § 39bis des dispositions préliminaires dudit tarif;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;
Vu l´urgence,
Arrête
L´arrêté royal belge du 25 juin 1968 relatif au tarif des droits d´entrée sera publié
au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 2 juillet 1968
Le Ministre du Trésor,
Pierre Werner
Arrêté royal belge du 25 juin 1968 relatif au Tarif des droits d´entrée.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958, concernant les douanes et les accises;
Vu la loi du 11 décembre 1959, portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960, relatif au Tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par
l´arrêté royal du 7 juin 1968;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946, portant création d´un Conseil d´Etat,
Vu l´urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons