Arrêté grand-ducal du 20 février 1933 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juil- let 1930 concernant les conditions d'admission à la profession de géomètre et de géomètre du

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 6 mars 1933.

N° 9.

Montag, 6. März 1933.

Arrêté grand-ducal du 20 février 1933 ayant pour

objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 29 juil-

let 1930 concernant les conditions d'admission

à la profession de géomètre et de géomètre du

cadastre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er de la loi du 8 mai 1872 sur les droits

et devoirs des fonctionnaires de l'Etat ;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1930 réglant les

conditions d'admission à la profession de géomètre

et de géomètre du cadastre ;

Notre Conseil d'Etat entendu

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances, et après délibération du Gouvernement en

Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du

29 juillet 1930 est complété comme suit

3° Avoir fait un stage d'au moins une année

entière auprès d'un géomètre ou dans une adminis-

tration technique qui s'occupe de topographie. La

durée du stage devra être justifiée par un certificat.

Art. 4 des Großh. Beschlusses vom 29. Juli

1930 ist ergänzt wie folgt

3° Ein Zeugnis beibringen über praktische Be-

schäftigung aus dem bervorgeht, daß er wenigstens

ein ganzes Jahr bei einem Geometer oder in einer

technischen Verwaltung mit

geometrischen Büro-

und Feldarbeiten beschäftigt war.

L'art. 7 du même arrêté est remplacé par

les dispositions suivantes

Art. 7 desselben Beschlusses wird durch nach-

stehende Bestimmungen ersetzt.

Art.

7. Alle Kandidaten welche zwei Drittel der

festgesetzten Gesamtzahl der Punkte in der schrift-

lichen Prüfung nicht erhalten haben, sind von der

Annahme ausgeschlossen.

Diejenigen Kandidaten, welche die Hälfte der

Punkte in irgend einem Fache in der schriftlichen

Memorial

branche, subiront un examen oral supplémentaire

clans ces branches, lequel décidera de leur admis-

sion, sans modifier leur classement.

Dans ce cas, le jury pourra toutefois prononcer

l'admission sans recourir à l'épreuve orale supplé-

mentaire, lorsque, à raison du mérite d'ensemble

de l'examen et de l'importance peu élevée des

matières dans lesquelles l'insuffisance aura été

constatée, le candidat aura été jugé digne de cette

faveur.

Notre Directeur général des finances est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

Munich, le 20 février 1933.

Charlotte.

Le directeur général des finances,

P. Dupong.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 6 mars 1933, MM. François Altwies, notaire, ancien

président de la Chambre des députés, à Luxembourg, et Robert Brasseur, ancien bâtonnier, à Luxembourg,

ont été nommés membres du Conseil d'Etat. — 6 mars 1933.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 2 mars 1933, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Faber, sculpteur, à Diekirch, de ses fonctions

d'échevin de la ville de Diekirch. — 3 mars 1933.

Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 20 février 1933, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, sur sa demande, à M. J.-P. Reichel, huissier à la résidence de Remich. — 23 février 1933.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du

16 mars au 18 avril 1933, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à

l'examen de Mlle Marie-Louise Barblé d'Esch-s.-Alz., MM. Joseph Hemmen d'Altwies, François Niederkorn

de Hollerich, Joseph Krier de Niederdonven, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Charles Warisse de Luxem-

bourg, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Louis de la Fontaine de Luxembourg, Robert

Heiderscheid de Rollingergrund, René Henckes de Luxembourg, Alexandre Kinn de Differdange, Henri

Koch de Luxembourg, Camille Meyers de Boudler, Félix Steichen de Warken, François Wirtz de Dudelange,

et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit.

L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu le jeudi, 16 mars, celui pour le premier doctorat

en droit le jeudi, 30 mars 1933, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Mlle Barblé au samedi, 18 mars, pour M. Hemmen au

lundi, 20 mars, pour M. Niederkorn au jeudi, 23 mars, pour M. Krier au samedi, 25 mars, pour

M. Salentiny au lundi, 27 mars, pour M. Warisse au mardi, 28 mars, pour M. Wolff au samedi, 1er avril,

pour M. Wirtz au lundi, 3 avril, pour M. Steichen au jeudi, 6 avril, pour M. Meyers au samedi, 8 avril,

pour M. Koch au lundi, 10 avril, pour M. Kinn, au mardi, 11 avril, pour M. Henckes au jeudi, 13 avril,

pour M. Heiderscheid ausamedi, 15 avril, et pour M. de la Fontaine au mardi, 18 avril, chaque fois à

3 heures de relevée. — 1er mars 1933.

Prüfung nicht erhalten, mussen sich einer mündlichen

Prüfung in diesen Fächern unterziehen, welche für

die Annahme entscheidend ist, ohne die Rangordnung

der Kandidaten zu beeinträchtigen.

Die Jury kann jedoch in diesem Falle die Annahme

des Kandidaten ohne weitere mündliche Prüfung

beschließen, wenn in Anbetracht des guten Erfolges

der Prüfung im Allgemeinen und der verhaltnis-

mäßig geringen Wichtigkeit des ungenügend beant-

worteten Faches, die Jury die Kandidaten dieser

Gunst würdig erachtet.

Unser General-Direktor der Finanzen ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

München, den 20. Februar 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session

extraordinaire du 28 mars au 14 avril 1933, dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Pierre Feyder de Hosingen, Robert Geib de Luxembourg, Louis Knaff de

Luxembourg, Emile Schleich de Christnach, Raymond Stächen de Luxembourg, récipiendaires pour la

candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; M. Charles Beringe d'Echternach,

Mlles Anne Clemen de Luxembourg, Marie Duhr d'Ahn, MM. Jean Godart de Niedeidonven, Jean Haan

de Gilsdorf, Mlles Marguerite Leidenbach de Rédange, Madeleine Schlottert de Luxembourg, Marie Schmit

de Dudelange et Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres

préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Mlles Léonie Kayser de Diekirch, Stéphanie Klaess

d'Echternach et Marie Maroldt de Bivange, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 28 mars 1933, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Knaff au mercredi, 29 mars, à 4 h. ; pour M. Feyder

au jeudi, 30 mars, à 3 h. ; pour M. Schleich au même jour, à 5 h. ; pour M. Geib au vendredi, 31 mars, à

4 h. ; pour M. Steichen au lundi, 3 avril, à 4 h. ; pour Mlle Schlottert au mardi, 4 avril, à 2 h. ; pour M. Godart

au même jour, à 5 h.; pour Mlle Leidenbach au mercredi, 5 avril, à 4 h. ; pour M. Haan au vendredi, 7 avril,

à 4 h. ; pour M. Beringer au samedi, 8 avril, à 4 h. ; pour Mlle Welter au lundi, 10 avril, à 4 h. ; pour

Mlle Clemen au mardi, 11 avril, à 2 h. ; pour Mlle Duhr au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Schmit au jeudi,

13 avril, à 2 h.; pour Mlle Kayser au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Klaess au vendredi, 14 avril, à 2 h. ;

pour Mlle Maroldt au même jour, à 5 heures de relevée. — 3 mars 1933.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extra-

ordinaire du 21 mars au 7 avril 1933, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale à Luxembourg,

à l'effet de procéder à l'examen de MM. Robert Erpelding de Dudelange, René Pauly de Bertrange,

Roger Seiler de Luxembourg, Henri Sinner de Bissen, récipiendaires pour le premier examen de la candi-

dature en sciences naturelles ; Mlles Yvonne Kayl de Thionville, Armande Kinn de Luxembourg, Marie

Molitor d'Ahn, MM. Edmond Baldauff de Remich, Marcel Ferron de Luxembourg, Jean-Pierre Finck de

Binsfeld, René Koltz de Luxembourg, Emile Nœsen de Steinfort, Carlo Putz d'Ettelbruck, Léon Schleimer

d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la seconde épreuve de la candidature en sciences naturelles ; M. Pierre

Schaus de Luxembourg, récipiendaire pour la candidature en pharmacie (ancien régime) ; Mlle Cosita

Robert d'Esch-s.-Alz., MM. Robert Berg d'Ettelbruck, Joseph Ehmann de Grevenmacher, Pierre Paltz

d'Ettelbruck, Guillaume Thilmany de Bonnevoie, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles

préparatoire à l'étude de la pharmacie (nouveau régime).

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi 21 mars, de 9 h. du matin à midi et de

3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour M. Ferron au mercredi, 22 mars, à 4½ h.; pour

M. Erpelding au jeudi, 23 mars à 2½ h.; pour M. Finck au même jour à 4½ h.; pour Mlle Kayl au

vendredi, 24 mars, à 4 ½ h ; pour Mlle Kinn au samedi, 25 mars, à 4 ½ h. ; pour M. Koltz au lundi, 27 mars,

à 4½ h. ; pour M. Pauly au mardi, 28 mars, à 2½ h. ; pour Mlle Molitor au même jour à 4½ h. ; pour

M. Nœsen au mercredi, 29 mars, à 4½ h. ; pour M. Seiler au jeudi, 30 mars, à 2½ h. ; pour M. Putz au

même jour à 4½ h; pour M. Schleimer au vendredi, 31 mars, à 4½ h.; pour M. Berg au samedi,

1er avril, à 4½ h. ; pour M. Ehmann au lundi, 3 avril, à 4½ h. ; pour M. Sinner au mardi, 4 avril, à 2½ h. ;

pour M. Paltz au même jour à 4½ h. ; pour Mlle Robert au mercredi, 5 avril à 4½ h. ; pour M. Schaus au

jeudi, 6 avril, à 2½ h. ; pour M. Thilmany au même jour, à 4½ h. ; pour M. Baldauff au vendredi, 7 avril,

à 4½ h. — 3 mars 1933.

Avis. — Programme des examens pour la collation des grades en philosophie et lettres. — Le programme

détaillé de l'examen pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit vient

d'être révisé et modifié en quelques points. — Le nouveau programme entrera en vigueur à partir de la

session 1933—1934. — Les récipiendaires en recevront communication au Gouvernement dans les bureaux

de la Direction générale de l'Instruction publique. — 2 mars 1933.

Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de Fer Vicinaux).

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½% 1898 (Chemins de fer vicinaux),

remboursable le 1er juillet 1933, a donné le résultat suivant

341 obligations à 500 fr.

4/64

4 799

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale

et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand Duché en espèces ayant cours dans

les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des obligations.

(1) Obligations remboursables le 1er juillet 1928.

(2) Obligations remboursables le 1er juillet 1929.

(3) Obligations remboursables le 1er juillet 1930.

(4) Obligations remboursables le 1er juillet 1931.

(5) Obligations remboursables le 1er juillet 1932. — 24 février 1933.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 13, 20 et 23 février 1933, les

livrets nos 853, 238012 et 296358 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 24 février 1933.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du

1er février 1933, les livrets nos 246874, 132586, 211842, 297138, 324285, 31933, 54272, 182723, 48051,

101852, 220209 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 24 février 1933.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er janvier au 31 janvier 1933.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Red ange.

Wiltz.

Vianden.

Echternach.

Grevenmacher.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde

Diphtérie.

Coqueluche.

Searlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

20 février 1933.

Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement

41 (1)

76 (5)

77 (5)

116 (5)

421 (5)

440 (5)

486 (4)

489 (5)

530 (3)

700 (4)

832 (5)

859 (5)

931 (5)

1001 (4)

1006 (5)

1008 (5)

1148 (4)

1328 (5)

1537(5)

2136 (5)

2403 (5)

2433 (5)

2793 (4)

3121 (5)

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 22 février 1933, les modifications suivantes, apportées à l'art. 22 des statuts de la

caisse régionale de maladie à Luxembourg par décision de l'assemblée générale du 22 janvier 1933, sont

approuvées.

Texte des modifications

«Art. 22. — Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherungspflichtigen und weiter-

versicherten Mitglieder

A. — Bei interner und chirurgischer Behandlung

1) Einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühr bei den in der amtl. Gebührenordnung aufgezählten

Verrichtungen, mit Ausnahme der auf die Tarifposten 5, 9, 10, 19, 21, 24, 31, 120-140, 160—173 sich

beziehenden Leistungen,

NB. — Bei interner Behandlung beschränkt sich der Zuschuß auf zusammen drei Konsultationen und

Besuche pro Woche. Bei besonders schweren Erkrankungsfällen jedoch entscheidet der Vorstand, nach

Anhören des Kontrollarztes, über die Zahl der zu entschädigenden Konsultationen und Besuche.

2) Einen Zuschuß von 70% zu den Pflege- und Unterhaltskosten in dritter Klasse in den Kranken-

häusern.

3) Einen Zuschuß von 70% für die unmittelbar zu den Operationen benötigten Medikamente und

Verbandsachen, wahrend der Dauer der Krankenhausbehandlung.

4) Freie elektro-physikalische Heilbehandlung, ausschließlich im Ambulatorium der Kasse.

B. — Bei geburtshilflichen und gynäkologischen Verrichtungen

1) Einen Zuschuß von 70% der Minimalgebühr für die gynäkologischen Operationen bei den unter

T° 120-140 der amtl. Gebührenordnung aufgeführten Verrichtungen, mit Ausnahme der Tarifnummern

T° 121, 124, 125 und 138.

2) Soweit die unter 1) erwähnten zugelassenen Verrichtungen bei der Entbindung erfolgen, erhöht sich

der Zuschuß auf 100%.

3) Freie Hebammenhilfe, nach den Minimalsätzen der amtl. Gebührenordnung bei den unter T° 171a

und b, 172 und 173 aufgeführten geburtshilflichen Verrichtungen.

4) a) Kostenlose Entbindung in der staatl. Entbindungsanstalt und in den dieser gleichgestellten

Anstalten in Differdingen, Düdelingen und Esch a. d. Alz., zu den für die Maternité geltenden Sätzen.

b) In den übrigen Fällen einen Zuschuß von 70% zu den Pflege- und Unterhaltskosten in dritter Klasse

in den Krankenhäusern, sowie zu den unmittelbar für die Operationen benötigten Medikamente und

Verbandsachen wahrend der Dauer der Krankenhausbehandlung.

5) Eine Stillprämie von Fr. so pro Woche während der vier ersten Wochen nach der Entbindung.

C. — Im Sterbefall

Ein Sterbegeld in Höhe von zwei Dritteln desjenigen Sterbegeldes, auf das der Versicherte Anspruch

hat, beim Tode der Ehefrau, der Hälfte beim Tode eines jeden, weniger als 17 Jahre alten oder bei Ueber-

schreitung dieses Alters, infolge Krankheit oder eines Gebrechens, gänzlich erwerbsunfähig gebliebenen

Kindes.

Aerztliche Behandlung, für Rechnung der Kasse, wird nur auf Grund eines bei der Kasse erhältlichen

Familienbehandlungsscheins gewährt, der unter Vorlegung einer durch den Arbeitgeber des Mitgliedes

ausgestellten Arbeitsbescheinigung, sowie einer standesamtlichen Bescheinigung über den Familienstand

(Familienbuch) vor Inanspruchnahme der Hilfeleistungen bei der Kasse zu verlangen ist.

Ein im Verlauf derselben Krankheit notwendiger Arztwechsel, die Hinzuziehung eines zweiten Arztes,

die Konsultation mehrerer Aerzte, Operationen nicht dringender Natur, Krankentransporte, Aufnahme

in das Krankenhaus, sowie die Verrichtungen der Masseure und Krankenpfleger bedürfen der vorherigen

Genehmigung der Kasse.

Verstöße gegen vorstehende Bestimmungen ziehen den Verlust des Anspruchs auf die Kassenleistungen

nach sich.»

Vorstehende Satzungsänderungen treten mit dem 1. April 1933 in Kraft. — 23 février 1933.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Bech (Zittig)

Flaxweiler (Beyeren)

Junglinster (Junglinster)

Junglinster (Bourglinster)

Désignation

de

l'emprunt.

12.000

3½% de 1896

15.000

3 ½ % de 1900

8.000

4% de 1891

7.000

4% de 1891

Date de

l'échéance.

1er avril 1933

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage.

48. 80.

99. 136.

49. 62.

42. 51.

Caisse chargée du

remboursement.

Banque internationale

à Luxembourg.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 16 février 1933.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-

rative de Consthum a déposé au secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 24 février 1933.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du TA février 1933, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: « In der Lammicht», « Lammicht» etc., à Stolzembourg,

dans la commune de Putscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Putscheid. — 25 février 1933.

Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Antoine Thilmany par la

compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» est agréée par le Gouvernement à la date du 21 juin 1924,

a été retirée. — 24 février 1933.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois de février 1933.

N° d'ordre

Nom du failli

Warburton Robert, ingénieur-

constructeur, Luxembourg.

Feil Michel, commerçant de

matériaux de construction,

Echternach.

Moecher Michel, exploitant de

scierie, Belvaux.

Date

du

jugement

4. 2.1933

8. 2.1933

18. 2.1933

Juge-

commissaire

M . Schommer

M . Herzig.

M . Schommer

Curateur

Me Brisbois.

Me A. Origer.

M

e Fischer.

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

18.2.1933

21.2.1933

1.3.1933

Vérifi-

cation

des

créances

22. 2.1933

8. 3.1933

8. 3.1933

Observations. — Suivant arrêt de la Cour supérieure de justice de Luxembourg, en date du 31 janvier 1933,

la faillite Emma Paraventi, veuve de Dominique Marchetti, Esch-s. Alz., prononcée par jugement du tribunal

de commerce de Luxembourg, en date du 19 septembre 1932, a été rabattue.

Luxembourg, le 1er mars 1933.

Lift. D. 44 obligations de 5000 fr.

Litt E, 83 obligations de 10.000 fr.

Avis. — Viticulture. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du

24 février 1933, MM. Jos. Beissel-Rettel, vigneron à Stadtbredimus, Ferdinand Meyers, vigneron à Wasser-

billig, et J.-P. Schmit-Schumacher, vigneron à Wormeldange, ont été confirmés dans leur mandat de

membres de la Commission d'inspection et de surveillance de la station viticole jusqu'au 15 juin 1936.

M. Meyers remplira les fonctions de secrétaire de la dite commission. — 24 février 1933.

Avis. — Règlement communal. — En séances des 30 mai et 26 octobre 1932, le conseil communal de

Kehlen a édicté un règlement sur le cimetière de la localité d'Olm. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié. — 22 février 193.

Avis. — Crédit foncier de l'Etat. - Grand-Duché de Luxembourg.

En suite du 2e tirage au sort du 1er mars 1933, les obligations communales 5%, série VI, dont les

numéros suivent, sont remboursables au 15 avril 1933, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir.

Le remboursement se fait au pair, sans frais et contre remise des titres munis du talon et de tous les

coupons a échoir (n°5 du 15 octobre 1933 et ss.), soit à Luxembourg, aux guichets du Crédit foncier de

l'Etat et de tous les bureaux auxiliaires de la Caisse d'épargne, soit à Amsterdam aux guichets des

banques ci-après: Mendelssohn & Cie, Amsterdam; Nederlandsche Handel-Maatschappij N.V.: Pierson &Cie.

Les numéros des obligations sorties au 2me tirage sont les suivants

Litt. C. 50 obligations de 1000 fr.

Les obligations suivantes, sorties au 1er tirage du 1er mars 1932, n'ont pas encore été présentées au

remboursement

Litt. C de 1000 fr., nos 1442 et 1990 ;

Litt. D de 5000 fr., nos 480, 740 et 748 — remboursables au pair au 15 avril 1932, coup. n° 3 du 15 octobre

1932 et ss. attachés.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

L'épreuve écrite est éliminatoire pour

tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux

tiers de l'ensemble des points attribués aux matières

de l'épreuve.

Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'examen

écrit, la moitié des points dans l'une ou l'autre

Großh. Beschluß vom 20. Februar 1933 enthaltend

Abänderung und Ergänzung des Großh. Beschlus-

ses vom 29. Juli 1930, betreffend die Zulas-

sung zur Ausübung des Landmesserberufs und

zum Amte eines Landmessers der Kataster-

verwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 8. Mai

1872 über die Rechte und Pflichten der Staatsbeam-

ten;

Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom 29. Juli

1930, betreffend die Zulassung zur Ausübung des

Landinesserberufs und zum Amt eines Landmessers

der Katastervermaltung;

Nach Anhören Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Finanzen, und nach Beratung der Regierung im

Konseil;

Haben beschlossen und beschließen