LU
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant « La déclaration indiquera aussi le salaire annuel modification de la réglementation de l´assurance moyen qui ne pourra être inférieur à 50.400 francs
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
No 62
Mardi, le 15 novembre 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 15. November 1955.
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 portant
« La déclaration indiquera aussi le salaire annuel
modification de la réglementation de l´assurance
moyen qui ne pourra être inférieur à 50.400 francs
facultative et continuée en matière d´assurance
ni supérieur à 90.000 francs.»
vieillesse et invalidité.
N° 2 : L´article 8 sera libellé comme suit
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
« Pour l´assurance obligatoire continuée le salaire
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
entrant en ligne de compte sera le salaire moyen
Nassau,
etc.,
;
dont jouissait l´assuré pendant l´année précédant
immédiatement la cessation de l´obligation d´assu-
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant
le
rance.
Code des assurances sociales, modifiée par les lois
des 6 septembre 1933, 21 juin 1946, 10 avril 1951
Pour l´assurance facultative continuée ce salaire
et 24 avril 1954, notamment en ses articles 184,
sera celui déclaré conformément à l´article 2.
197, 200 et 294 ;
La rémunération à porter en compte ne peut être
Revu Notre arrêté du 28 mai 1934, portant
inférieure à 50.400 francs et correspond à 270
réglementation de l´assurance facultative et con-
journées. »
tinuée en matière d´assurance vieillesse et invalidité,
L´arrêté grand-ducal du 28 mai 1934
portant réglementation de l´assurance facultative
Charlotte.
et continuée en matière d´assurance vieillesse et
Le Ministre du Travail
invalidité, en sa teneur résultant des arrêtés grand-
et de la Sécurité sociale,
ducaux du 28 juin 1946, du 16 janvier 1948 et du
Nicolas Biever.
27 octobre 1952 est modifié comme suit
N° 1: L´article 2 sera conçu comme suit
etc.,
etc.
Arrêté ministériel du 24 octobre 1955 complétant l´article 3 de l´arrêté du 20 janvier 1954, concernant le
contrôle médical et psychologique des activités physiques et sportives.
Le Ministre de l´Education Physique,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l´éducation physique, l´organisation sportive
et l´hygiène sociale ;
Vu la loi du 21 août 1953, concernant le contrôle de l´Etat sur l´éducation physique de la jeunesse, la
pratique des sports et le scoutisme ;
Revu l´arrêté ministériel du 20 janvier 1954, concernant le contrôle médical et psychologique des activités
physiques et sportives ;
Arrête
Sont nommés membres des commissions instituées pour procéder aux épreuves de théorie
et de pratique professionnelles dans le commerce pendant les années 1955 et 1956
a) Textiles
Léonard Joseph, vendeur, Luxembourg, rue de Rollingergrund, 2, en remplacement de
M. Ensch J.-P. nommé expert-assesseur.
b) Librairies, papeteries : Steffen Joseph, employé de bureau, Luxembourg, rue des Gaulois, 45, en rem-
placement de M. Ensch J.-P., nommé expert-assesseur.
c) experts-assesseurs
1. Ensch J.-P., employé privé, Luxembourg, Boulevard de la Pétrusse, 38 ;
2. Goerens Marguerite, employée privée, Luxembourg, rue Alph. München, 30 ; (électricité) ;
3. Meyer Edouard, Luxembourg, avenue de l´Arsenal, 1 ; (graines et semences);
4. Brausch André, Luxembourg, rue Notre-Dame, 23 ; (garages) ;
5. Steichen Arthur, Luxembourg, rue Notre-Dame, 34 ; (instruments de musique).
En ce qui concerne les assurances facul-
modifié par Nos arrêtés des 28 juin 1946, 16 janvier
tatives ou continuées en cours, les dispositions de
1948 et 27 octobre 1952 ;
l´article qui précède ne seront applicables qu´à
Notre Conseil d´Etat entendu ;
partir du 1er janvier de l´année qui suit la mise en
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
vigueur du présent arrêté.
de la Sécurité sociale et après délibération du
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; une expédition en sera délivrée à chacun des intéressés
pour lui servir de titre et à chacun des présidents des commissions intéressées pour information.
Luxembourg, le 26 octobre 1955.
Le Ministre du Travail et
de la Sécurité Sociale,
Nicolas Biever.
Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 Me Ferdinand Hanff, notaire à Rédange-
sur-Attert, a été nommé notaire à Ettelbruck. 31 octobre 1955.
Avis. Notariat. Le poste de notaire à Rédange-sur-Attert étant vacant, les demandes pour ce poste
sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publi-
cation. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les
dates d´examen et les postes déjà occupés. 4 novembre 1955.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 23 avril 1953 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Michalak Thérèse,
épouse Barthel Jean-Bernard, née le 26 avril 1930 à Bogdaj/Pologne, demeurant à Luxembourg-Eich, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Redange/Attert, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Brismée Lucie-Marguerite-
Rosalie-Ghislaine, épouse Klein Roger, née le 3 novembre 1930 à Beringen/Mersch, demeurant à Mersch,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette publication sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Flaxweiler, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faust Anne-Thécla, épouse Weier
François, née le 12 juillet 1934 à Trèves/Allemagne, demeurant à Niederdonven, a acquis la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 15 février 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mayer Anne-Marie, épouse Walsdorf
Jean-Joseph, née le 15 décembre 1932 à Rodt/Allemagne, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Bildgen René, geb. am 10.8.1915 in Bivels, vermißt seit 1943 ;
Fohl Charles, geb. am 13.4.1920 in Wormeldingen, gestorben am 22.8.1945 in russischer Gefangenschaft ;
Gaudront Léopold, geb. am 9.10.1916 in Esch/Alzette, vermißt seit dem 1.9.1944 ;
Glesener Henri, geb. am 1.12.1904 in Saegemuhle-Hobscheid, im Jahre 1941 nach Deutschland deportiert ;
Steichen Joseph, geb. am 28.11.1923 in Roullingen, gestorben am 28.3.1945 in russischer Gefangenschaft ;
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 22 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Baring Elisabeth
épouse Kill Théodore-Félix-Emile, née le 10 janvier 1913 à Cordel/Trèves, demeurant à Luxembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 9 novembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kamer Emma-Dorothée, épouse
Steffenmünsberg René-André dit René, née le 1er novembre 1930 à Rassdorf/Allemagne, demeurant à
Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 31 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kopstal,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Amiard Yvette-Micheline, épouse Weiten Jean,
née le 12 décembre 1933 à Paris (12me), demeurant à Kopstal, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 17 septembre 1954 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Wormeldange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Raas Elisabeth,
épouse Modert Joseph-Isidore, née le 19 juillet 1930 à Dudelange, demeurant à Machtum. a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 26 novembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pastureau Denise-Elise,
épouse Thiry Jean-Pierre-Roger, née le 11 mai 1924 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Stage judiciaire. Il est porté à la connaissance des avocats stagiaires qui désirent se présenter
à la session de décembre 1955 de l´examen pour le stage judiciaire que les demandes d´admission devront
être adressées à Monsieur le Ministre de la Justice avant le 15 novembre 1955. 21 octobre 1955.
Avis. Publications obscènes. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 l´entrée au Grand-Duché
des publications étrangères « Eliane », « Histoire de Priska » et « Les délices libertines » a été interdite.
18 octobre 1955.
Avis. Jury d´examen pour le stage judiciaire. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955,
MM. Arthur Benduhn, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice,
Marcel Wurth, Avocat général près la Cour Supérieure de Justice,
François Goerens, Juge de paix à Luxembourg,
Emile Reuter senior, avocat-avoué à Luxembourg,
Nicolas Reuter, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Diekirch,
ont été nommés membres, et
M. Louis de la Fontaine, Avocat général près la Cour Supérieure de Justice,
Mes Netty Probst, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats à Luxembourg,
Alex Bonn, avocat-avoué à Luxembourg,
membres-suppléants de ce jury pour la session 1955/56. 18 octobre 1955.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 123,77 au 1er octobre 1955, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Mai 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,01
123,13
Juin 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122,21
122,78
Juillet 1955
123,26
122,62
Août 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,44
122,59
Septembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . 123,87
122,82
Octobre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123,77
123,09 17 octobre 1955.
Avis. Administration communale. Par arrêté ministériel en date du 2 novembre 1955, le sieur
Jean-Pierre Huberty de Walsdorf a été nommé aux fonctions d´échevin de la commune de Fouhren.
2 novembre 1955.
Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 démission honorable de ses fonctions
a été accordée sur sa demande, à M. Jean-Pierre Kayser, lieutenant des Douanes à Grundhof, avec faculté
de faire valoir ses droits à une pension. 27 octobre 1955.
Avis. Greffier. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955 Monsieur Emile Ries, commis-rédacteur
au Parquet Général à Luxembourg, a été nommé greffier à la Justice de paix du canton de Capellen.
31 octobre 1955.
Avis. Jury d´examen. Contrairement à l´avis publié au Mémorial du vendredi, 14 octobre 1955, le
jury d´examen pour le notariat se réunira en session ordinaire, du 16 au 22 novembre 1955 dans une salle
du Palais de Justice à Luxembourg, pour procéder à l´examen de MM. Maurice Bernard de Luxembourg,
Paul Dumont d´Echternach et Jean Olinger de Differdange, candidats à l´examen pour le grade de candidat-
notaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les candidats le mercredi, 16 novembre 1955, de 9 heures à midi et
de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bernard au vendredi, 18 novembre, à 14.30 heures ;
pour M. Dumont au même jour, à 16.30 heures et pour M. Olinger au mardi, 22 novembre, à 15 heures.
31 octobre 1955.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 30 octobre 1955, M. Alphonse Willems,
professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé directeur du même établissement. 31 10.55.
Avis. Tarifs CFL. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le
réseau CFL
Nouvelle édition du tarif international pour le transport de gasoil et de fueloil de la Belgique à destination
du Grand-Duché de Luxembourg. Cette édition annule et remplace celle du 1.11.54 et du 1er supplément
y afférent. 15 septembre 1955.
Additif au Tarif international C.E.C.A. N° 3501 pour le transport à petite vitesse par train complet
des minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des Chemins de fer luxembourgeois. 1er
septembre 1955.
6e Supplément au Tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre la
Belgique et le Gr-D. de Luxembourg, d´une part, les Pays-Bas, d´autre part. 1er, octobre 1955.
Suppression, à partir du 1er octobre 1955 du tarif international du 23 mai 1954 pour le transport des
voyageurs par autobus entre la Sarre et le Gr.-D. de Luxembourg et mise en vigueur du tarif « Europabus ».
Additif au tarif international CECA N° 3501 pour le transport à petite vitesse par trains complets des
minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois.
22 septembre
1955.
Tarif international BL 9 pour le transport de produits métallurgiques du Gr.-D. de Luxembourg à desti-
nation de la Belgique. 10 septembre 1955.
4e Supplément au Tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique, le
Luxembourg et la Sarre, d´une part, l´Allemagne (République fédérale) d´autre part. 1er novembre 1955.
Supplément N° 8 au Tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre la France,
la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, d´une part, le Danemark, la Suède, la Norvège, la Finlande, d´autre
part. 1er novembre 1955.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction. Le Bon de la Reconstruction ci-après désigné a été déclaré
perdu en exécution de l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte de Bons
de la Reconstruction
Série I2, 3% à 5 ans
N° 8918 à 40.000, francs.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, un nouveau Bon, à
condition que la déclaration de perte n´ait pas été contredite entretemps. 5 novembre 1955.
Avis-Postes. L´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra, le 5 décembre 1955,
les timbres CARITAS 1955 qui clôtureront le cycle des émissions à sujets folkloriques, commencé en 1953.
La série sera composée comme suit
La St. Nicolas
25 c. + 5 c., rouge brunâtre, rose orangé ;
2, fr. + 25 c., brun foncé, brun clair ;
Noël
80 c. + 20 c., noir verdâtre, gris clair ;
4, fr. + 50 c., bleu foncé verdâtre, bleu clair ;
Jours des Rois 1,20 fr. + 30 c., gris verdâtre, olive jaunâtre ;
7, fr. + 3,45 fr. brun-violet, violet rougeâtre clair.
Prix de la série : 15,25 + 4,75 = 20, fr.
Le supplément est perçu au profit des Oeuvres de bienfaisance du Pays.
Dessinés par l´artiste Auguste Trémont, les timbres ont été imprimés dans les ateliers de l´Imprimerie
Courvoisier S. A. à La Chaux-de- Fonds, en héliogravure bicolore, au format de 24 × 29 mm, en des feuilles
de 25 unités artistiquement encadrées.
Les vignettes, dont la vente se fera du 5 décembre 1955 au 11 février 1956, seront valables pour l´affran-
chissement des correspondances jusqu´au 31 décembre 1956. Le 1er janvier 1957 ils seront mis hors cours
sans autre avis. 7 novembre 1955.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de septembre 1955.
M
Brucellose
D
M
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Rougeole
D
M
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie
M 11 2
Syphilis
M
Hépatite
M
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
D
10 octobre 1955
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
Gouvernement en Conseil;
sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté
qui sera publié au Mémorial.
Avons arrêté et arrêtons
Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1955.
L´article 3 sub. a) 3. de l´arrêté ministériel du 20 janvier 1954, concernant le contrôle
médical et psychologique des activités physiques et sportives est complété par les dispositions ci-après
et à un minimum de deux cent cinquante francs par séance et par médecin.
Au cas où un médecin est mandé de procéder au contrôle médical des athlètes à un centre dépassant cinq
kilomètres de sa résidence habituelle, le remboursement des frais de voyage se fera conformément aux dispo-
sitions en vigueur et fixant les indemnités kilométriques pour les voyages de service qui se font en automobile
appartenant à des fonctionnaires ou employés de l´Etat.
Luxembourg, le 24 octobre 1955.
Le Ministre de l´Education Physique,
Victor Bodson.
Arrêté ministériel du 26 octobre 1955 modifiant et complétant celui du 19 février 1955 portant institution
des commissions officielles pour les examens
de fin d´apprentissage dans l´artisanat,
l´industrie et le
commerce.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage
spécialement son article 27 ;
Vu l´arrêté ministériel du 19 février 1955 portant institution de commissions officielles pour les examens
de fin d´apprentissage dans l´artisanat, l´industrie et le commerce ;
Vu les propositions des Chambres professionnelles ;
Arrête