LU
Règlement grand-ducal du 29 mars 2005 fixant pour l’an 2005 le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Table des dispositions (34)
Texte législatif (34 Articles)
10 juin 2005
Règlement grand-ducal du 29 mars 2005 fixant pour l’an 2005 le montant annuel de référence
prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse
écrite est fixé comme suit pour l’an 1005
5 x 61.800 + 120 x 500 = 369.000 €.
A partir du 11 juin 2005, 12.00 heures, jusqu’au 12 juin 2005, 3.00 heures, l’accès au CR176A entre le
CR176 et Lasauvage, P.K. 0,000 – 1,580, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 30 mai 2005, l’accès au CR338 entre Binsfeld et Rossmühle, P.K. 0,000 – 1,450, est interdit
aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de
gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 17 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur la N12
entre Bour et Tuntange (P.R. 15.000 – 15.200)
1. la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux;
2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
3. à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure dans
les deux sens;
4. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par des signaux colorés lumineux et par les signaux D,2, C,14
portant l’inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont en outre mis en place.
A partir du 10 juin 2005 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les
tronçons de la voie publique indiqués
1. l’accès à la chaussée en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre la croix de Gasperich et l’échangeur de
Hamm, P.K. 0.000 – 6.500, ainsi que l’accès aux bretelles A6 d’Arlon vers A3 rond-point Gluck, A3 de Metz vers
A1 Trèves et A3 du rond-point Gluck vers A1 Trèves est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à
l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
2. à l’approche du tronçon susmentionné de la A1 et sur la chaussée en direction d’Arlon de l’autoroute A6, entre
les P.K. 1.000 et 1.500, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation;
3. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
4. à l’approche du tronçon susmentionné de la A1 et de la A6, la vitesse maximale autorisée est limitée
progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et à 90 et 70 km/heure et il y est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription
«90», «70» et «50» et C,13aa.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR134 entre Mensdorf et Roodt/Syre,
P.K. 9.996 – 10.360, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 30 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route N14 entre Graulinster et Beidweiler,
P.K. 22.765 – 23.755, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 25 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la N22 entre Redange et Reichlange,
P.K. 7,300 – 10,300, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 23 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR305 entre Useldange et Vichten,
P.K. 0,000 – 2,783, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des
conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 25 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR102
entre Holzem et Dippach (PK 4.808 – 4.908)
1. la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux;
2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
3. à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure dans
les deux sens;
4. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par des signaux colorés lumineux et par les signaux D,2, C,14
portant l’inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont en outre mis en place.
A partir du 30 mai 2005 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR121
entre les PK 9.950 et 10.250 et le CR356 entre les PK 17.830 et 17.920 à Mullerthal
1. la chaussée est rétrécie à une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux;
2. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
3. à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50km/heure dans
les deux sens;
4. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par des signaux colorés lumineux et par les signaux D,2, C,14
portant l’inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont en outre mis en place.
Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 29 mars 2005.
Ministre d’Etat,
Henri
Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Le Ministre délégué aux Communications,
Jean-Louis Schiltz
Règlement ministériel du 17 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 entre Bour et Tuntange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue de la reconstruction d’un mur de soutènement est mis en place sur la N12 entre
Bour et Tuntange à partir du 17 mai 2005, et qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l’issue du chantier et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal sur la chaussée, les dispositions
suivantes sont applicables
1. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70km/heure dans les deux sens;
2. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A1 entre la croix de Gasperich et l’échangeur de Hamm.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée
en direction de Trèves de l’autoroute A1 entre la croix de Gasperich et l’échangeur de Hamm à partir du 10 juin 2005,
et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux
B a s c h a r a g e.- Modification des droits d’inscription de l’école de musique et du droit de location d’instruments
à partir de l’année scolaire 2004/2005.
En séance du 18 décembre 2003 le Conseil communal de Bascharage a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription de l’école de musique et le droit de location d’instruments à partir de
l’année scolaire 2004/2005.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2004 et par décision ministérielle du
2 février 2004 et publiée en due forme.
B e a u f o r t.- Nouvelle fixation du prix de l’eau et du prix de location des compteurs d’eau.
En séance du 5 mai 2003 le Conseil communal de Beaufort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé le prix de l’eau et le prix de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2003 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Fixation des droits d’inscription aux cours de langue.
En séance du 1er octobre 2004 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de langue.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 octobre 2004 et publiée en due forme.
B e t z d o r f.- Règlement-taxe sur les cimetières.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 et par décision ministérielle du
23 septembre 2004 et publiée en due forme.
B i s s e n.- Fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 30 septembre 2004 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 2004 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur les trottoirs.
En séance du 25 mars 2004 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe sur les trottoirs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004 et par décision ministérielle du 4 mai
2004 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 25 mars 2004 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 25 mars 2004 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur les cimetières.
En séance du 25 mars 2004 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004 et par décision ministérielle du 4 mai
2004 et publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 25 mars 2004 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 avril 2004 et par décision ministérielle du 4 mai
2004 et publiée en due forme.
C o n s t h u m.- Introduction d’une taxe pour la délivrance d’une copie du règlement des bâtisses.
En séance du 23 novembre 2004 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une taxe pour la délivrance d’une copie du règlement des bâtisses.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 décembre 2004 et publiée en due forme.
C o n s t h u m.- Introduction de tarifs pour l’utilisation d’engins de travail communaux et de l’ouvrier communal.
En séance du 23 novembre 2004 le Conseil communal de Consthum a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit des tarifs pour l’utilisation d’engins de travail communaux et de l’ouvrier communal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 3 décembre 2004 et publiée en due forme.
C o n t e r n.- Introduction d’un règlement communal concernant la participation des ménages aux frais des analyses
énergétiques effectuées dans le cadre de la campagne d’économie d’énergie dans la commune de Contern.
En séance du 3 septembre 2004 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement communal concernant la participation des ménages aux frais des analyses
énergétiques effectuées dans le cadre de la campagne d’économie d’énergie dans la commune de Contern.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 octobre 2004 et publiée en due forme.
C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2004/2005.
En séance du 6 mai 2004 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2004/2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 2004 et publiée en due forme.
C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux «Spillnomëtteger» pendant les vacances d’été 2004.
En séance du 11 juin 2004 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les droits d’inscription aux «Spillnomëtteger» pendant les vacances d’été 2004.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 juillet 2004 et publiée en due forme.
D i e k i r c h.- Introduction de taxes de raccordement au réseau de gaz naturel.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit des taxes de raccordement au réseau de gaz naturel.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 octobre 2004 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 14: gaz.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le chapitre 14: gaz du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2004 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 24: stationnement spécial.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le chapitre 24: – stationnement spécial – du règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre 30: stationnement résidentiel.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un chapitre 30: – stationnement résidentiel – au règlement-taxe général.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 et par décision ministérielle du
23 septembre 2004 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation des tarifs concernant la prestation de service Internet par le réseau câblé de
la Ville.
En séance du 15 octobre 2004 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a fixé les tarifs concernant la prestation de service Internet par le réseau câblé de la Ville.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 octobre 2004 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.
En séance du 12 mars 2004 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le règlement-taxe concernant le stationnement payant.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 et par décision ministérielle du
23 septembre 2004 et publiée en due forme.
F i s c h b a c h.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation à partir du
1er janvier 2005.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Fischbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
G o e s d o r f.- Règlement-taxe sur l’infrastructure pour le lotissement «Nickels» à Dahl.
En séance du 11 juin 2004 le Conseil communal de Goesdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe d’infrastructure pour le lotissement «Nickels» à Dahl.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r.- Modification des prix d’entrée à la piscine en plein air.
En séance du 5 mai 2004 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les prix d’entrée à la piscine en plein air.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 septembre 2004 et publiée en due forme.
G r o s b o u s.- Introduction d’une taxe pour équipements collectifs.
En séance du 6 mai 2004 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit une taxe pour équipements collectifs.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
G r o s b o u s.- Règlement-taxe relatif à l’utilisation de la canalisation et à l’évacuation et à l’épuration des eaux
usées.
En séance du 16 décembre 2003 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l’utilisation de la canalisation et à l’évacuation et à l’épuration des
eaux usées.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 septembre 2004 et par décision ministérielle du
23 septembre 2004 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d.- Règlement-taxe sur l’infrastructure générale – modifocation.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 1er du règlement-taxe sur l’infrastructure générale.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
H o b s c h e i d.- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 21 octobre 2004 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 novembre 2004 et publiée en due forme.
K a y l.- Fixation du prix de participation aux cours de langue luxembourgeoise.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé le prix de participation aux cours de langue luxembourgeoise.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Fixation du prix de location de l’Internetstuff.
En séance du 26 octobre 2004 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé le prix de location de l’Internetstuff.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 novembre 2004 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Modification des taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
En séance du 26 octobre 2004 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 et par décision ministérielle du
24 novembre 2004 et publiée en due forme.
K e h l e n.- Règlement-taxe sur les activités de vacances.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié le règlement-taxe sur les activités de vacances.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
K o e r i c h.- Modification des taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
En séance du 28 octobre 2004 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 et par décision ministérielle du
24 novembre 2004 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- Fixation de la participation des parents d’élèves à la classe des neiges à Contamines.
En séance du 28 octobre 2004 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la participation des parents d’élèves à la classe des neiges à Contamines.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 novembre 2004 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- Introduction d’une redevance à percevoir pour la location temporaire de panneaux de signalisation
routière à l’occasion d’un chantier.
En séance du 24 septembre 2004 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit une redevance à percevoir pour la location temporaire de panneaux de signalisation routière à
l’occasion de chantier.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
K o p s t a l.- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 24 septembre 2004 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
M a m e r.- Modification des taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
En séance du 25 octobre 2004 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié les taxes et redevances relatives à la collecte des déchets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 novembre 2004 et par décision ministérielle du
24 novembre 2004 et publiée en due forme.
M u n s h a u s e n.- Règlement-taxe sur les résidences secondaires.
En séance du 10 décembre 2003 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 et par décision ministérielle du
15 janvier 2004 et publiée en due forme.
M u n s h a u s e n.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets.
En séance du 10 décembre 2003 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2004 et publiée en due forme.
M u n s h a u s e n.- Modification du prix de vente de l’eau et du tarif de location des compteurs d’eau.
En séance du 10 décembre 2003 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié le prix de vente de l’eau et le tarif de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 janvier 2004 et publiée en due forme.
M u n s h a u s e n.- Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 10 décembre 2003 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a nouvellement fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 janvier 2004 et par décision ministérielle du
15 janvier 2004 et publiée en due forme.
M u n s h a u s e n.- Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 10 décembre 2003 le Conseil communal de Munshausen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 et publiée en due forme.
R e d a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation des prix d’utilisation de l’Internetstuff Réiden.
En séance du 19 juin 2004 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé les prix d’utilisation de l’Internetstuff Réiden.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 septembre 2004 et publiée en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement communal concernant la participation des ménages aux frais des analyses
énergétiques effectuées dans le cadre de la campagne d’économie d’énergie dans la commune de Schuttrange.
En séance du 27 octobre 2004 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement communal concernant la participation des ménages aux frais des analyses
énergétiques effectuées dans le cadre de la campagne d’économie d’énergie dans la commune de Schuttrange.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 décembre 2004 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 24 septembre 2004 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de
laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 octobre 2004 et publiée en due forme.
S e p t f o n t a i n e s.- Règlement-taxe sur les cimetières.
En séance du 26 juillet 2004 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 septembre 2004 et par décision ministérielle du
13 septembre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs d’utilisation du réseau électrique.
En séance du 23 juillet 2004 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les tarifs d’utilisation du réseau électrique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 septembre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Fixation de la taxe de raccordement au TV SURF et de la taxe relative à la mise à disposition du
centre de loisirs.
En séance du 18 octobre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe de raccordement au TV SURF et la taxe relative à la mise à disposition du centre de loisirs.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des droits d’inscription au cours de luxembourgeois.
En séance du 22 septembre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription au cours de luxembourgeois.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des droits d’inscription aux cours à caractère sportif.
En séance du 22 septembre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours à caractère sportif.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des droits d’inscription à des cours de percussion africaine.
En séance du 22 septembre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription à des cours de percussion africaine.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t e i n s e l.- Modification des droits d’inscription aux cours à caractère culturel.
En séance du 22 septembre 2004 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a modifié les droits d’inscription aux cours à caractère culturel.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Règlement-taxe concernant la galerie «A Spiren».
En séance du 21 septembre 2004 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la galerie «A Spiren».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 octobre 2004 et publiée en due forme.
S t r a s s e n.- Règlement-taxe concernant la vente de documents relatifs au nouveau PAG.
En séance du 21 septembre 2004 le Conseil communal de Strassen a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la vente de documents relatifs au nouveau PAG.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 octobre 2004 et publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 25 octobre 2004 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 novembre 2004 et publiée en due forme.
W a h l.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
En séance du 23 septembre 2004 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2005.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 octobre 2004 et publiée en due forme.
W e l l e n s t e i n.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle d’entretien aux cimetières.
En séance du 9 juillet 2004 le Conseil communal de Wellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle d’entretien aux cimetières.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 septembre 2004 et publiée en due forme.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR134 entre Mensdorf et Roodt/Syre.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur le CR134
entre Mensdorf et Roodt/Syre à partir du 23 mai 2005, et qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée
du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation
sur la route N14 entre Graulinster et Beidweiler.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la N14 entre
Graulinster et Beidweiler à partir du 30 mai 2005, et qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du
chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 18 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N22 entre Redange et Reichlange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur la N22 entre Redange et Reichlange à partir du 25 mai 2005, et qu’il
convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 26 mai 2005 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR305 entre Useldange et Vichten.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR305 entre Useldange et Vichten à partir du 23 mai 2005, et
qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial. Il est d’application pendant la durée des travaux.
Luxembourg, le 26 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 27 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR102 entre Holzem et Dippach.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR102 entre Holzem et Dippach à partir du 25 mai 2005, et qu’il
convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 27 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les CR121 et CR356 à Mullerthal.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR121 et le CR356 à Mullerthal à partir du 30 mai 2005, et qu’il
convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 27 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR338 entre Binsfeld et Rossmühle.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place sur le CR338 entre Binsfeld et Rossmühle à partir du 30 mai 2005, et
qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 mai 2005.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 27 mai 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage à l’occasion du festival «Blues Express».
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du festival en plein air «Blues Express» les 11 et 12 juin 2005, il convient de régler la
circulation sur le CR176A entre le CR176 et Lasauvage;
Arrêtent