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Loi du 23 mars 1947 ayant pour but de créer un poste de chef de bureau pour le service admi- nistratif du Secrétariat du Conseil d´Etat.
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
N° 16
Lundi, le 24 mars 1947.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 24. März 1947.
Loi du 23 mars 1947 ayant pour but de créer un
poste de chef de bureau pour le service admi-
nistratif du Secrétariat du Conseil d´Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
12 mars 1947 et celle du Conseil d´Etat du 14 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Il est créé un poste de chef de bureau
pour le service administratif du Secrétariat du
Conseil d´Etat.
Par rapport au traitement, cet emploi range dans
le groupe Xa du tableau A annexé à la loi du
29 juillet 1913 sur la revision des traitements des
fonctionnaires et employés de l´Etat.
Feront l´objet sur demande d´une
exemption provisoire du service militaire
1° les jeunes gens qui sont orphelins ou soutiens
indispensables de veuve ou de famille ;
2° un fils par famille de 5 à 7 enfants en vie ;
3° deux fils par famille de 8 à 10 enfants en vie ;
4° trois fils par famille de 11 enfants et plus
en vie.
Les réclamations contre les décisions
de l´Administration militaire relatives au recen-
sement et au recrutement des jeunes gens pour le
service militaire sont portées devant un conseil
de revision. Il y aura un conseil par district, com-
posé du commissaire de district, d´un officier com-
mandant ou supérieur de l´Armée, d´un juge de
paix ou juge de paix suppléant, d´un médecin mili-
taire et d´un médecin civil.
Le conseil de revision peut se transporter dans
les différents cantons du district, soit au chef lieu,
soit dans toute autre localité du canton.
Les conseils de revision sont composés comme suit
District de Luxembourg.
MM. Eugène Leweck, commissaire de district, président ;
Aloyse Steffen, major de l´Armée ;
Jos. Schmit, juge de paix ;
Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ;
Lucien Heischbourg, médecin, membre suppléant ;
Jos. Linster, médecin à Luxembourg, membre effectif ;
Jos. Merker, médecin à Luxembourg, membre suppléant.
District de Diekirch.
MM. André Origer, commissaire de district, président ;
Aloyse Steffen, major de l´Armée ;
Ernest Wurth, juge de paix à Clervaux ;
Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ;
Lucien Heischbourg, médecin, membre suppléant ;
Paul Hetto, médecin à Diekirch, membre effectif ;
Albert Mambourg, médecin à Diekirch, membre suppléant.
District de Grevenmacher .
MM. Joseph Faber, commissaire de district, président ;
Aloyse Steffen, major de l´Armée ;
Victor Kesseler, juge de paix à Grevenmacher ;
Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ;
Lucien Heischbourg, médecin, membre suppléant ;
Philippe Huberty, médecin à Grevenmacher, membre effectif ;
/
François Risch, médecin à Remich, membre suppléant.
Sont nommés membres, resp. membres-suppléants des jurys pour les examens prévus à l´Ad-
ministration des Services agricoles par l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 précité
I. Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de Conducteur agricole
Membres
MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg ;
Fr. Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, Luxembourg ;
Aug. Wirion, Ingénieur d´arrondissement, Luxembourg ;
Mich. Kreins, Professeur de mathématiques au Lycée de garçons, Luxembg. ;
Alph. Steffes, Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg ;
Membres suppléants : MM. M. Willems, Ingénieur d´arrondissement, à Diekirch ;
J. Jos. Bisdorff, Professeur de mathématiques au Lycée de garçons, Luxbg.
II. Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive des préposés aux services de la
production végétale, de la production animale, de l´arboriculture et de l´horticulture.
Membres
MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg ;
J.-P. Zanen, ancien directeur des Services agricoles, Luxembourg ;
J. Nicolay, Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ;
J. Grosbusch, Directeur de la Station de chimie agricole, Ettelbruck ;
Alph. Willems, Professeur au Lycée de garçons, Luxembourg.
Membres suppléants
MM. Marcel Heuertz, Professeur à l´Athénée, Luxembourg ;
J.-P. Buchler, Chargé d´études au Ministère des Affaires économiques, Luxbg.
III. Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de préposé au service de la mé-
canique agricole
Membres
MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services Agricoles, Luxembourg ;
J.-P. Zanen, ancien directeur des Services agricoles, Luxembourg ;
Aug. Wirion, Ingénieur d´arrondissement, à Luxembourg ;
M. Kreins, Professeur au Lycée de garçons, Luxembourg ;
Ferd. Pescatore, Professeur aux G.T.S.
de l´Ecole d´Artisans, Luxembourg.
Membres suppléants : MM. M. Willems, Ingénieur d´arrondissement, Diekirch ;
Lucien Kieffer, Professeur à l´Athénée, Luxembourg.
IV. Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de préposé au service de la Mu-
tualité agricole
Membres
MM. M. Putz, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;
A. Calmes, Président du Conseil d´administration des Caisses rurales, Luxbg. ;
M. Gillen, Directeur des Services agricoles;
Jos. Mousel, Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg.
Membres suppléants : MM. J. Nicolay , Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ;
T. Jentges, Professeur à l´Ecole agricole, Ettelbruck.
V.
Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de commis technique
Membres
MM. M. Gillen, Directeur des Services agricoles, Luxembourg;
Fr. Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, Luxembourg ;
A. Steffes, Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg.
Membre suppléant
M.
Paul Rockenbrod, Inspecteur des Ponts et Chaussées, Diekirch.
VI.
Pour l´examen d´admission définitive de commis aux écritures
Membres
MM. M. Gillen, Directeur des Services agricoles, Luxembourg ;
J. Hansen, chef de bureau hon. du Gouv., Lorentzweiler ;
Jos. Mousel, Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg.
Membre suppléant
M.
P. Ney, sous-chef de bureau aux services agricoles, Luxembourg.
VII. Pour l´examen d´admission définitive de chef d´atelier
Membres
MM. C. Dieschbourg, Professeur à l´Ecole d´artisans, Luxembourg ;
G. Haentges, ingénieur-expert en automobiles, Luxembourg ;
F. Jost, cond. agr., Luxembourg.
Membre suppléant
M.
Pierre Schmit, chef d´atelier, à l´Ecole d´artisans, Luxembourg.
VIII.
Pour l´examen de surveillant des travaux (examen d´admission au stage et examen d´admission
définitive), de chef d´équipe et de chef-ouvrier (examen d´admission définitive)
Membres
MM. A. Steffes, Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg ;
J.-P. Mergen, Conducteur divisionnaire, Grevenmacher ;
L. Molitor, Conducteur divisionnaire, Bettembourg.
Membre suppléant
M.
J. Feldes, Conducteur divisionnaire, Luxembourg.
IX. Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de technicien agricole de la section
agronomique
Membres
MM. M. Gillen, Directeur de l´administration des Services agricoles, Luxembourg ;
J. Nicolay, Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ;
J.-P. Buchler, Chargé d´études, Luxembourg.
Membre suppléant
M.
T. Jentges, professeur à l´Ecole agricole, Ettelbruck.
X.
Pour l´examen d´admission définitive d´expéditionnaire
Membres
MM. J. Mousel, Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg ;
J. Hansen, Chef de bureau hon. au Gouv., Lorentzweiler ;
P. Ney, Sous-chef de bureau aux Services Agricoles, Luxembourg.
Membre suppléant
M.
Fréd. Kirchmann, Sous-chef de bureau au Gouvernement, Luxembourg.
La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils me-
sureurs de liquides, aura lieu, pendant l´année 1947, aux jours, dans les localités et pour les communes
indiquées ci-après
Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.
Date et durée de la vérification
pour
Communes
et sections qui sont
Lieu
les balances automatiques,
assujetties
à la vérification
de la vérification
les poids
bascules à bétail et bascules
pour chariots ainsi que pour
et mesures.
les appareils mesureurs de
liquides.
Echternach la commune, ainsi que pour
les sections de Bollendorf et d´Osweiler
Echternach
28, 29 et 30
avril
2 et 6 mai
Grevenmacher la commune, ainsi que pour
les sections de Munschecker et de Machtum
Grevenmacher . . . 7 et 8 mai
9 et 13 mai
Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . 14 mai jusqu´à
14 mai l´après-
midi
midi
Wasserbillig la section
Wasserbillig
16 mai
20 mai
Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Born . . . . . . . . . . . . 21 mai jusqu´à
21 mai l´après-
midi
midi
Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim
les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rosport
22 mai
23 mai
Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Beaufort . . . . . . . . 27 mai
28 mai
Waldbillig la commune
Waldbillig
29 mai
30 mai
Berdorf la section
Berdorf . . . . . . . . .
3 juin
4 juin
Consdorf la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . .
5 juin
6 juin
Bech la commune, ainsi que les sections de
Brouch,
Boudler, Beidweiler et
Esch-
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hemsthal . . . . . . . .
10 juin
11 juin
Junglinster et Rodenbourg les communes,
ainsi que pour la section d´Ernster, à l´ex-
ception des sections de Beidweiler et d´Esch-
weiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Junglinster . . . . . . 13 et 14 juin
17 juin
Hosingen et Consthum les communes . . . . Hosingen
18 et la matinée
19 juin l´après-
du 19 juin
midi et 20 juin
Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bœvange
24 juin jusqu´à
24 juin l´après-
midi
midi et 25 juin
Clervaux et Munshausen les communes, ainsi
que pour la section de Boxhorn . . . . . . . . . .
Clervaux . . . . . . . . 26 et 27 juin
1er juillet
Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . .
Heinerscheid . . . . 2 juillet jusqu´à
2 juillet l´après-
midi
midi et 3 juillet
Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . .
Weiswampach . . . . 4 juillet
8 juillet
Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges . . . . . . 9, 10 et la ma-
11 juillet l´après-
tinée du 11
midi et 15
juillet
juillet
Asselborn la commune, excepté la section de
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Asselborn . . . . . . . . 16 juillet jusqu´à
16 juillet l´apr.
midi
midi et 17 juillet
Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´é-
glise) pour la partie de Bonnevoie située
au-delà du pont de Bonnevoie à l´excep-
tion de Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bonnevoie
22, 23 et 24
25 juillet
juillet
Luxembourg-Gare (maison d´école rue Ney-
perg) pour le quartier de la gare situé en
delà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sige-
froi et de la rue Ste. Zithe, ainsi que pour
Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Luxembourg-Gare
29, 30 et 31
1er août
juillet
Merl (maison d´école) excepté Neumerl, Val-
Ste.-Croix et la route d´Arlon
Merl . . . . . . . . . . . . 5 août
6 août
Hollerich (maison d´école route d´Esch) pour
la partie de la rue Muhlenweg située de
l´autre côté du chemin de fer, pour Gaspe-
rich-Cessange, le quartier de Hollerich se
trouvant au delà du boulevard de Hollerich,
de la rue des Etats-Unis, de la partie infé-
rieure de la rue de Strasbourg et de la rue
de la Fonderie, ainsi que pour la partie de
la route d´Esch située au delà du chemin
de fer et pour Kockelscheuer . . . . . . . . . .
Hollerich
7, 8 et 12 août
13 août
Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg)
pour le quartier compris entre la rue de
Bonnevoie, les rues Sigefroi, et Ste. Zithe,
le boulevard de Hollerich, la rue des Etats-
Unis, la partie inférieure de la rue de Stras-
bourg, la rue de la Fonderie et le chemin
de fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . .
Hollerich
14, 19 et 20 août
21 août
Luxembourg Limpertsberg (maison d´école)
pour Limpertsberg
Limpertsberg . . . . 22 août
26 août
Luxembourg-Grund (maison d´école) pour
Grund,
Pulvermuhl,
Kuhberg,
Basse-
Pétrusse et Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . .
Grund . . . . . . . . . .
27 août
28 août
Luxembourg-Clausen (maison d´école) pour
Clausen et Parc Mansfeld . . . . . . . . . . . . . .
Clausen
29 août
3 septembre
Luxembourg-Pfaffenthal
(maison d´école)
pour Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . .
Pfaffenthal . . . . . .
4 septembre
Luxembourg-Neudorf (maison d´école) pour
Neudorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Neudorf . . . . . . . . .
5 et 9 septembre
Hamm (maison d´école) pour Hamm . . . . . Hamm
10 septembre
Eich,
Weimerskirch,
Beggen,
Dommel-
dange, Muhlenbach et Kirchberg
Eich
11, 12 et 16
septembre
Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines
Rollingergrund
17 septembre
18 septembre
Betzdorf et Flaxweiler les communes, à
l´exception des sections de Nieder- et
Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Roodt . . . . . . . . . . .
19 septembre
23 septembre
Biwer la commune, ainsi que pour les sec-
tions de Lellig et Manternach, à l´exception
des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker . . . . . . . . . .
24 septembre
25 septembre
Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . . Berbourg . . . . . . . . 26 septembre
26 septembre
jusqu´à midi
l´après-midi
Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach . . . . . . . . . .
30 septembre
30 septembre
jusqu´à midi
l´après-midi
Wormeldange la commune, ainsi que pour
les sections de Nieder- et Oberdonven,
excepté la section dé Machtum . . . . . . . . Wormeldange
1 er octobre
2 octobre
Remerschen la commune, ainsi que pour les
sections de Burmerange et de Schweb-
sange
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . 3 octobre
7 octobre
Bous la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bous . . . . . . . . . . . . 8 octobre
8 octobre
jusqu´à midi
l´après-midi
Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les
communes, à l´exception de la section de
Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remich . . . . . . . . .
9 et 10 octobre
14 et 15 octobre
Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que
pour les sections d´Elvange et d´Emerange
Mondorf-les-Bains. 16 octobre
17 octobre
Dalheim et Waldbredimus les communes,
excepté la section de Trintange
Dalheim . . . . . . . . .
21 octobre
22 octobre
Luxembourg (Bureau du Service des Poids et
Mesures, avenue Monterey, 10) pour la Ville-
Haute, Glacis, Neumerl, Val-Ste.-Croix
et la route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Luxembg.-Ville . . . du 10 novembre
au
5 décembre
à l´exception
des samedis et
des dimanches.
Le titulaire sera choisi parmi le personnel
des bureaux du Gouvernement, ayant le rang de
sous-chef de bureau.
Par mesure transitoire, le fonctionnaire qui est
actuellement chargé de ce service pourra être
nommé à ces fonctions en dehors des conditions
prévues à l´alinéa qui précède.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 23 mars 1947.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement ,
P. Dupong.
Loi du 23 mars 1947, ayant pour objet d´allouer
un
crédit provisoire pour les dépenses
cou-
rantes de l´Etat des mois d´avril et de mai 1947.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
De l´assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du
18 mars 1947 et celle du Conseil d´Etat du 21 du
même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Pour autant que le nombre des hommes
ayant atteint l´âge militaire excède le nombre des
besoins de l´année en cours, des exemptions pro-
visoires de service pourront être accordées aux
jeunes gens qui, par leur propre attitude patrio-
tique ou par celle de leurs parents, ont subi les
rigueurs de l´occupant et qui par ce fait n´ont pas
pu continuer normalement leur instruction ou leur
apprentissage.
Les réclamations doivent être introduites
par simple lettre à l´Administration militaire par
le représentant légal du mineur astreint au service
militaire, respectivement par le jeune homme
astreint au service militaire lui-même s´il a atteint
l´âge de la majorité, dans le délai d´un mois à
partir de la date du rejet de la demande d´exemp-
tion.
Les demandes seront examinées par voie d´en-
quête.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; une ampliation en sera transmise à chacun des inté-
ressés pour lui servir de titre.
Le Ministre de la Force armée,
Lambert Schaus.
Fermeture des entreprises industrielles et commerciales.
En vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945, concernant la fermeture des entreprises com-
merciales ou industrielles appartenant à des personnes ayant collaboré avec l´ennemi et dont l´exploitation
actuelle serait de nature à porter atteinte à l´ordre public,
MM. Joseph Reuter, boulanger, demeurant à Troisvierges et
Jean Wagner , hôtelier, demeurant Heinerscheid
sont désignés, le premier comme délégué, le second comme délégués suppléant du Ministre des Affaires
Economiques pour remplir les fonctions d´assesseur resp. d´assesseur-suppléant au Tribunal cantonal du
canton de Clervaux en remplacement de
MM. J.-P. Schmit et J.-P. Peusch, démissionnaires.
Luxembourg, le 14 mars 1947.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Lamb. Schaus.
Bekanntmachung über Höchstverbraucherpreise für Scheuerpulver.
Ab 17. März 1947 gelten für nachstehende Scheuermittel folgende Höchstverbraucherpreise
Grosshandelspreis
Höchstverbraucherpreis
ATA . . . .
3.05 fr.
3.55 fr.
VIM. . . . . .
3.05 fr.
3.55 fr.
Luxemburg, den 14. März 1947.
Der Wirtschaftsminister,
Lamb. Schaus.
Arrêté ministériel du 18 mars 1947, portant institution des jurys d´examen pour certaines fonctions de l´Ad-
ministration des Services Agricoles.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur la réorganisation du Service agricole ;
Vu la loi du 14 juillet 1932 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ;
Vu les arrêtés grands-ducaux des 10 août 1935 et 2 mars 1939 portant réglementation des conditions de
stage et d´examen du personnel du Service agricole ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 portant réglementation des conditions de recrutement et
d´examen des agents de l´Administration des Services agricoles, en particulier l´art. 1er, dernier alinéa.
Arrête
Les jurys seront convoqués par les présidents toutes les fois que les besoins du service l´exigent ;
ils proposeront les dates et heures des sessions d´examen respectives.
A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont pres-
crits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882
« Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et
mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domi-
cile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´igno-
rance.
Les membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département, à
disposer des crédits portés au projet de budget de
1947, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des Députés. Ils ordonnanceront et règleront, en
se conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des
articles respectifs.
L´autorisation de disposer des crédits portés au
projet de budget pour 1947 cessera lorsque les
ordonnancements et régularisations des dépenses
auront atteint le chiffre global de 1.122.396.373
francs.
Château de Fischbach, le 23 mars 1947.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
Eug. Schaus.
Lambert Schaus.
Alph. Osch.
Rob. Schaffner.
Arrêté du 13 mars 1947 concernant les exemptions
provisoires du service militaire.
Le Ministre de la Force armée,
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944
portant introduction du service militaire obli-
gatoire ;
Considérant qu´en attendant que le législateur
réglemente les exemptions du service militaire il
importe de fixer dès maintenant une ligne de con-
duite applicable aux libérations provisoires du
service militaire ;
Arrête
Toutes les autres exemptions provi-
soires qu´il sera possible d´accorder en dehors de
celles prévues par les articles 1 et 2 qui précèdent
seront réparties par fractions égales sur les 5
groupes suivants de jeunes gens
1° aides agricoles et viticoles ;
2° apprentis et employés d´industrie ;
3° apprentis et employés de l´artisanat ;
4° employés de commerce et d´entreprises pri-
vées ;
5° élèves de l´enseignement supérieur et moyen.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre de la Force Armée,
Lamb. Schaus.
Arrêté du 13 mars 1947 portant nomination des membres des conseils de revision en matière d´exemption
du service militaire.
Le Ministre de la Force armée,
Vu l´arrêté de ce jour portant institution de conseils de revision en matière d´exemption du service
militaire ;
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera adressé à tous les membres et
membres suppléants pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 18 mars 1947.
Le Ministre de l´Agriculture,
N. Margue.
Arrêté ministériel du 19 mars 1947, relatif à la vérification des poids et mesures en 1947.
Le Ministre des Finances,
Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur
les poids et mesures ;
Arrête
Le vérificateur sera autant que possible accompagne d´un ajusteur agréé par l´administration
qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux
poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur
leur délivrera quittance des sommes perçues.
Un sursis d´incorporation renouvelable
par tacite reconduction jusqu´à l´âge de 23 ans peut
être accordé aux jeunes gens qui en font la demande.
A cet effet ils doivent établir que, soit en raison
de leur situation personnelle, soit dans l´intérêt de
leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les
besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou
commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en
raison de leur résidence à l´étranger, il est indispen-
sable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement
à leurs travaux.
Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans
un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour
chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement
et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs admi-
nistratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à huile devront,
au préalable, être convenablement dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport ou par d´autres motifs, une vérification devra être opérée
à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif.
Les demandes d´exemption provisoire ou
de sursis, suivant les articles 1 à 4 ci-dessus, doivent
être introduites par le représentant légal du mineur
astreint au service militaire, respectivement par le
jeune homme astreint au service militaire lui-
même s´il a atteint l´âge de la majorité ; elles
seront adressées par simple lettre à l´Etat-Major
de la Force Armée, dans un délai d´un mois à
partir de la date de la visite médicale par le
médecin militaire.
Les deux derniers chiffres de l´année entourés d´une couronne seront employés pour le poin-
çonnage des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs de liquides vérifiés.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Ministre de la Force Armée,
Lambert Schaus.
Arrêté du 13 mars 1947 portant institution de
conseils
de revision en matière d´exemption
du service militaire.
Le Ministre de la Force Armée,
Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944
portant
introduction du service militaire obli-
gatoire
Arrête
Pendant la durée de la tournée, le bureau des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert
au public tous les jours ouvrables de la semaine.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.
Luxembourg, le 19 mars 1947.
Le Ministre des Finances,
P. Dupong.
Emprunts communaux.
Tirage d´obligations.
Communes
Désignation
Date de
Caisse chargée
et sections
de l´emprunt
l´échéance
Numéros sortis au tirage
du remboursement
Ell
302, 13, 90, 147, 346, 193,
La Luxembour-
165.000 fr.
1. 2. 1947
223, 99, 69, 358.
geoise.
4 ½ %
Colbach-Bas
44, 85, 149, 60, 33, 58,
141, 137.
Luxembourg, le 12 mars 1947.
Avis. Administration des Contributions et Accises.
Documents de transport (passavants ) des alcools, eaux-de-vie,
liqueurs et des autres liquides
alcooliques similaires.
Il est porté à la connaissance des distallateurs, rectificateurs, fabricants et marchands de liqueurs et
à tous les intéressés que les imprimés énumérés ci-après sont cédés, à partir du 1er avril 1947, par les bu-
reaux des sections d´accise de l´Administration des Contributions aux prix suivants
1° Le cahier de passavants N° I au prix de 11 francs.
2° »
»
»
N° II
»
»
3° »
»
»
N° IV
»
»
4° »
» de bandelettes de contrôle au
prix de . . . . . . . . . 5
»
L´avis du 23 juillet 1946 publié au Mémorial du 5 août 1946, N° 37 et relatif aux prix des passavants
est annulé.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Funck Ferdinand Nikolaus, geb. am 20.9.1921 in Mersch, gest. in Tambow am 7.3.1945 ;
Funck Peter, geb. am 24.5.1902 in Esch/Alzette., gest. in Swerdlowsk am 20.10.1945 ;
Gaviny Albert, geb. am 8.5.1920 in Merl, hingerichtet in Diez/Limburg am 20.10.1944 ;
Klemann Peter, geb. am 4.2.1920 in Esch/Alzettte., gefallen bei Jasnogorodka am 11.10.1943 ;
Kintzinger Lucien, geb. am 28.11.1921 in Bonneweg, gefallen bei Dowsha am 7.1.1944 ;
Kies Johann, geb. am 30.8.1914 in Luxemburg, gest. in Buchenwald am 23.3.1945 ;
Lepage Nikolaus, geb. am 5.6.1920 in Kleinbettingen, gefallen bei Slawjanka am 9.4.1943 ;
Ney Nikolaus, geb. am 5.1.1885 in Strassen, gest. in Natzweiler am 9.7.1943 ;
Steichen Jacques, geb. am 23.5.1875 in Monnerich, gest. in Schildau am 29.3.1944 ;
Steichen-Schmit Anna, geb. am 25.6.1880 in Monnerich, gest. in Boberstein am 29.4.1943.
Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
ersucht binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Jury d´examen.
Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 14
au 23 avril 1947, dans une des salles du Palais de Justice, à Luxembourg, pour procéder à l´examen de
MM. Paul Brucher de Luxembourg, Albert Duhr de Luxembourg, Jean Dupong de Luxembourg, Herbert
Grossmann de Luxembourg, Joseph Hoffmann de Gilsdorf, Germain Lutz de Diekirch, Robert Mathey
de Luxembourg, Jérôme Pinsch de Bonnevoie et Paul Putz de Luxembourg, récipiendaires pour la candi-
dature en droit.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 14 avril 1947, de 9 heures du matin à midi
et de 15 à 18 heures.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Pinsch au mercredi, 16 avril, à 15 h. ; pour M Mathey
au même jour, à 17 h. ; pour M. Brucher au jeudi, 17 avril, à 15 h. ; pour M. Putz au même jour, à 17 h. ;
pour M. Grossmann au samedi, 19 avril, à 15 h. ; pour M. Duhr au même jour, à 17 h. ; pour M. Hoffmann au
hundi, 21 avril, à 16 heures, pour M. Lutz au mercredi, 23 avril, à 15 h.; pour M. Dupong, au
même jour, à 17 h.
6 mars 1947.
hlermit
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira
en session extraordinaire du 29 mars au 3 avril 1947 dans une des salles du Lycée de garçons de Luxembourg-
Limpertsberg à l´effet de procéder à l´examen de M. Marcel Gardt d´Echternach, récipiendaire pour l´examen
du doctorat, M. Roger Weimerskirch de Luxembourg, récipendaire pour l´examen de la candidature unique
et deMelle Céline Juckum de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en scien-
ces physiques et mathématiques.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipendaires les 29 et 31 mars 1947 chaque fois de 9 h. du matin
à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weimerskirch, au
mercredi, 2 avril, à 15 h. ; pour Melle Juckum, au même jour, à 16 h. ; pour M. Gardt, au jeudi, 3 avril,
à 15 heures. 11 mars 1947.
Avis.
Jury d´examen.
Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extra-
ordinaire du 9 au 15 avril 1947 au Laboratoire bactériologique vétérinaire à Luxembourg, 57 rue de Stras-
bourg, pour procéder à l´examen de MM. Aloyse Schiltges de Mecher, récipiendaire pour le premier examen
du doctorat, et Victor Conzémius de Mertzig, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine
vétérinaire.
L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 9 avril, de 9 à 13 h. et de 14.30 à 18 h.
Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schiltges au jeudi, 10 avril. et pour M. Conzémius
au lundi, 14 avril, chaque fois à 15 heures.
Les épreuves pratiques se feront : pour M. Schiltges le vendredi, 11 avril, et pour M. Conzémius le mardi,
15 avril, chaque fois à 15 heures. 15 mars 1947.
Avis.
Contributions.
Il est rappelé aux patrons que l´impôt sur les salaires et traitements du 1er
trimestre 1947 viendra à échéance le 10 avril prochain et que les sommes retenues pour cette période sont
à verser au plus tard à la dite date.
Les patrons qui retiennent mensuellement plus de 3.000 fr. d´impôt sont tenus d´en effectuer le verse-
ment pour le 10. du mois suivant.
Passés ces délais, ces retenues, majorées du supplément pour paiement tardif au taux de 2% et des frais
de poursuites, seront recouvrées par voie de contrainte.
Les patrons sont invités à déclarer à la même date les sommes retenues au bureau des Contributions
compétent. 22 mars 1947.
Avis.
Association syndicale.
Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 15 mars 1947,
l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le
ban de Niederanven, dite : « Meliorationsgenossenschaft Niederanven » dans la commune de Niederanven,
a été autorisée.
L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Niederanven. 15 mars 1947.
Avis. Caisse d´Epargne.
Annulation de livrets perdus.
Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances, en date du 19 mars 1947, les livrets Nos 12843, 20173, 20493, 34775, 35494, 223016, 345198,
361742, 520452, 555634 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 19 mars 1947.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février 1947.
Luxembg.-ville
1 *)
42 13
Luxembg.-camp.
Esch-s.-Alz.
4 1
21 9
Capellen . . . . . . .
7 1
Mersch . . . . . . . . .
Diekirch . . . . . . .
Redange
Wiltz . . . . . . . . . .
Clervaux . . . . . . .
1 *)
Vianden . . . . . . . .
Grevenmacher . . .
Echternach . . . . .
Remich . . . . . . . . .
1 1
Tota ux . . ..
40 1 2
17 3 4 1 5
66 27
Remarques: *) Déclarations retardées, année 1946.
5 mars 1947.
Avis.
Tourisme. Ministère du Tourisme. Par décision du Ministre des Affaires Economiques et
du Tourisme en date du 21 mars 1947, Monsieur Jérôme Anders, Chargé d´Etudes en Chef, a été chargé
des fonctions de Délégué du Ministre pour les Affaires du Tourisme. 22 mars 1947.
Avis.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
Une cabine téléphonique publique qui s´occupe également
de la transmission et de la réception des télégrammes, a été établie dans la localité de Peppange. 19.3.47.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 3 mars 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Math. Hommel à Luxembourg, le 11 juillet 1939, en tant que cette opposition portée sur neuf obligations
de la commune de Steinfort, émission de 4% savoir
a) Litt. A. Nos 245, 246, 248, 254 à 256 et 258 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) Litt. B. Nos 54 et 55 d´une valeur nominale de cent francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
3 mars 1947.
Avis.
Titres au porteur. Suivanï notification de l´interessé en date du 11 mars 1947 mainlevée pure
et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en
date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur trente actions privilégiées de la société anon.
Minière et Métallurgique de Rodange, savoir: Nos 15095, 24590, 25055, 25069, 36339 à 36343, 36910
à 36914, 36965 à 36967, 36983, 36984, 52458, 52459, 54458, 54459, 54463, 57945 et 57981 à 57984 sans
désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 13 mars 1947.
Avis.
Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du
13 mars 1947 qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux titres respectivement feuilles de cou-
pons et au besoin au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 4½% de 1919, savoir
1° Litt. B. Nos 38468 et 38469 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;
2° Litt. C. N° 32276 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été égarés ou se sont perdus.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
13 mars 1947.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 17
mars 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier
le 27 janvier 1947 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de la société anonyme des Hauts-
Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission de 5%, savoir: Nos 2419, 3155,
3157 à 3160, 13009, 30486 et 52930 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur. 17 mars 1947.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15
mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de
a) seize mille actions de la société anonyme « Comptoir des Fers et Métaux», savoir
1° Actions A Nos 221 à 280, 501 à 1250 et 6501 à 11000 sans désignation de valeur ;
2° Actions B Nos 12001 à 15000, 15561 à 16000, 17001 à 19250, 23001 à 25000, 27001 à 29000 et 31001
à 32000 sans désignation de valeur ;
b) trois mille dix actions de la société anonyme « Quincaillerie d´Esch », savoir : 2931 à 2940 et 5001 à 8000
d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
17 mars 1947.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier F. Jansen à Luxembourg en date du-
17 mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de la com-
mune de Bœvange, émission 4% de 1936, savoir : N° 34 d´une valeur nominale de mille francs.
L´opposant prétend que le titre en question a disparu à la suite d´événements de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
18 mars 1947.
Avis. Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
17 mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts, ainsi qu´à la délivrance à un
tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission
3,75% de 1934, savoir : Litt. B. N° 95 d´une valeur nominale de cinq cents francs.
L´opposant prétend que le titre en question s´est perdu par suite de faits de guerre.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte de titres au porteur.
18 mars 1947.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.
. . .Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions
une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui
sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle
est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février 1843.
L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification pério-
dique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle
n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être
transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés
convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait
sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale.
Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent
aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.
Un membre de l´administra-
tion communale peut également y être délégué.»
Il est ouvert au Gouvernement
un crédit provisoire de 430.958.549 francs pour
couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant
les mois d´avril et de mai 1947, conformément au
projet de budget pour cet exercice.
L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté
grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Fischbach, le 23 mars 1947.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement ,
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
Eug. Schaus.
Lambert Schaus.
Alph. Osch.
Rob. Schaffner.
;
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947, concernant
l´exécution
de la loi sur les douzièmes
pro-
visoires.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gou-
vernement un crédit provisoire de 430.958.549 fr.
pour couvrir les dépenses courantes à effectuer
pendant les mois d´avril et de mai 1947, confor-
mément au projet de budget pour cet exercice ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons