Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937 portant règle- ment des nouvelles élections pour les groupes 7 et 10 de la Chambre des artisans.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 8 juin 1937.

№ 42

Dienstag, 8. Juni 1937.

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937 portant règle-

ment des nouvelles élections pour les groupes

7 et 10 de la Chambre des artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc, etc., etc. ;

Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de

Chambres professionnelles à base élective, modifiée

par la loi du 3 juin 1926;

Vu spécialement l'art. 15 de ladite loi concernant

la validation des élections pour les Chambres pro-

fessionnelles ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924,

pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et por-

tant règlement de la procédure électorale pour les

Chambres professionnelles à base élective, modifié

par les arrêtés grand-ducaux des 13 et 29 janvier,

17 février et 22 mai 1925 et 30 août 1928 ;

Vu les arrêtés du 3 juin 1937 portant annulation

des élections pour les groupes 7 et 10 de la Chambre

des artisans ayant eu lieu pendant les mois de

mars et avril 1937 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les nouvelles élections pour les groupes

7 et 10 de la Chambre des artisans auront lieu

conformément aux dispositions de l'arrêté grand-

ducal du 22 novembre 1924 portant règlement légal

de la procédure électorale pour les Chambres pro-

Großh. Beschluß vom 7. Juni 1937, betreffend Fest-

legung der Neuwahlen für die Gruppen 7 und

10 der Handwerkekammer.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924,

betreffend die Errichtung von wählbaren Berufs-

kammern, abgeändert durch das Gesetz vorn 3. Juni

1926;

Nach Einsicht im besonderen des Art. 15 des erwähn-

ten Gesetzes betreffend die Gültigkeitserklärung der

Wahlen für die Berufskammern;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. No-

vember 1924, in Ausführung des Gesetzes vom

4. April 1924, durch den die Wahlordnung zu den

wählbaren Berufskammern festgelegt wird, abge-

ändert durch die Großh. Beschlüsse vom 13. und

29. Januar, 17. Februar und 22. Mai 1925, und

30.

August 1928

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 3. Juni 1937,

betreffend Annullierung der in den Monaten März

und April 1937 stattgefundenen Wahlen für die

Gruppen 7 und 10 der Handwerkerkammer;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 betreffend die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unsers Ministers der Arbeit

und der sozialen Fürsorge und

nach

Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Neuwahlen für die Gruppen 7 und 10

der Handwerkerkammer finden statt gemäß den Be-

stimmungen des Großh. Beschlusses vom 22. No-

vember

1924, betreffend

Festlegung der Wahl-

ordnung für die wahlbaren Berufskammern, abge-

fessionnelles à base élective, modifié par les arrêtés

grand-ducaux des 13 janvier, 29 janvier, 17 février

et 22 mai 1925, et 30 août 1928, sauf pour les délais

relatifs aux opérations électorales ci-après spécifiées

et qui sont fixées comme suit

a) le 11 juin 1937, publication par le juge de paix

de Luxembourg de l'avis fixant les jours, heures

et lieu auxquels il recevra les présentations de

candidats et les désignations de témoins ;

b) le 16 juin 1937, à 6 heures du soir, au plus

tard, toutes les propositions de candidats doivent

être remises au greffe de la justice de paix de Lu-

xembourg ;

c) le 26 juin 1937, au plus tard, le Président du

bureau électoral transmet par lettre recommandée

à la poste, à chaque électeur un bulletin de vote en

même temps qu'une notice contenant les instruc-

tions pour les électeurs ;

d) le 3 juillet 1937, à 6 heures du soir, le scrutin est

clos ; les bulletins de vote doivent donc être remis

à la poste, sous pli recommandé, au plus tard, le

2 juillet 1937.

L'art. 2, al. 1er de l'arrêté grand-ducal

du 20 juin 1921, susvisé, est modifié comme suit

« Chaque commission se compose d'un com-

missaire du Gouvernement, comme président, et

de six membres appartenant au personnel en-

seignant de l'établissement respectif.»

Notre Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté qui sera publié au Mémorial, et qui

entrera en vigueur le jour de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1937.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

ändert durch die Großherzoglichen Beschlüsse vom

13. und 29. Januar, 17. Februar und 22. Mai 1925,

und 30. August 1928, mit Ausnahme der auf die

nachbezeichneten Wahlhandlungen bezüglichen Fri-

sten, die wie folgt festgesetzt sind

a) am 11. Juni 1937 erläßt der Friedensrichter des

Kantons Luxemburg eine Bekanntmachung, worin

er die Tage, die Stunden und den Ort angibt, an

welchen er die Kandidaturen und die Bezeichnung

der Zeugen entgegennimmt ;

b) spätestens am 16. Juni 1937, um 6 Uhr abends,

müssen alle Kandidaturerklärungen auf dem Sekre-

tariat des Friedengerichtes in Luxemburg hinterlegt

sein;

c) spätestens am 26. Juni 1937 verschickt der Prä-

sident durch eingeschriebenen Brief jedem Wähler

einen Stimmzettel nebst Verhaltungsmaßregeln für

die Wahlhandlungen;

d) am 3. Juli 1937, um 6 Uhr abends, wird die

Abstimmung geschlossen; die Stimmzettel müssen

demnach spätestens am 2. Juli 1937 als Einschreibe-

brief bei der Post aufgegeben sein.

Unser Minister der Arbeit und der sozialen

Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 7. Juni 1937.

Charlotte.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté du 3 juin 1937, les élections pour le groupe 7 (serruriers,

charrons, carrossiers, etc.) de la Chambre des artisans, ayant eu lieu aux mois de mars et avril 1937, ont

été annulées. Les nouvelles élections pour ce groupe auront lieu dans un mois à dater de cet arrêté. —

5 juin 1937.

Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté du 3 juin 1937, les élections pour le groupe 10 (cordon-

niers-selliers) de la Chambre des Artisans, ayant eu lieu aux mois de mars et avril 1937, ont été annulées.

Les nouvelles élections pour ce groupe auront lieu dans un mois à dater de cet arrêté. — 5 juin 1937.

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modi-

fication du règlement de l'examen de maturité

aux lycées de jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisa-

tion de l'enseignement moyen des jeunes filles ;

Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, concernant

l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sortira son effet à partir de la session

de 1937.

Luxembourg, le 7 juin 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Mines. — Il est porté à la connaissance du public, que MM. Michel Stefren, ingénieur, et Nicolas

Draut, d'Esch-s.-Sûre, sollicitent une concession minière d'antimoine située sur les territoires des communes

d'Esch-s.-Sûre et de Mecher, limitée comme suit

De l'embouchure du Delmeschbach dans le Schlirbach, côte 310, le long du Schlirbach jusqu'à l'embou-

chure de celui-ci dans la Sûre ; de l'embouchure du Schlirbach dans la Sûre à la route d'Heiderscheider-

grund (côte 312), de là en ligne directe au croisement de la route d'Eschdorf (limite de la commune d'Esch-

s.-Sûre) pour aboutir en ligne directe au Lultzhauserbach (embouchure du ruisseau dans le Lultzhauser-

bach), de là en ligne directe à l'église de Kaundorf pour aboutir en ligne directe au Schlirbach (embouchure

du Delmeschbach).

L'Administration des Mines admettra dans les 4 mois qui suivent cette publication les oppositions et

demandes en concurrence.

Toute personne désirant intervenir à ce sujet est priée de s'adresser par écrit à M. l'Ingénieur des Mines,

6 boulevard du Viaduc à Luxembourg.

Cette publication est faite suivant la loi sur les concessions minières du 21 avril 1810. — 8 juin 1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 4 juin

1937, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même huissier

le 27 avril 1937, au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes de 423 actions de la Société

Companhia Siderurgica Belgo-Mineira, avec siège social à Sabara (Brésil), portant A les nos 191838 à

192160 et B les nos 192891 à 192990.

Il est en outre donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée à la négociation des dits titres

admis à la cote de la Bourse de Luxembourg.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 5 juin 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 mars 1937, le conseil communal de Hosingen a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Hosingen. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 31 juin 1937.

— En séance du 3 mars 1937, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur la conduite

d'eau des sections de Bockholtz et de Walhausen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 31 juin 1937.

— En séance du 19 septembre 1936, le conseil communal d'Oberwampach a édicté un règlement sur le

cimetière de la section de Derenbach. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 31 juin 1937.

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