avis pédo-psychiatrique ou psychiatrique; APCM Q28 5,00 44,75

myopathie

Q25

5,00

44,75

45,87

47,01

5) Rééducation orthophonique du bégaiement, après l'âge de 4 ans, sur présentation d'un

avis pédo-psychiatrique ou psychiatrique; APCM

Q28

5,00

44,75

45,87

47,01

Section 3 - Rééducation orthophonique d'affections non cérébrales

1) Rééducation orthophonique de l’enfant après l'âge de 4 ans et avant l'âge de 7 ans pour

dyslalie universelle; APCM

Q31

4,00

35,80

36,69

37,61

2) Rééducation orthophonique de l’enfant après l'âge de 5 ans et avant l'âge de 18 ans pour

troubles fonctionnels de la déglutition et/ou pour troubles orthodontiques, maximum 10

séances

Q32

4,00

35,80

36,69

37,61

3) Rééducation

de

la

déglutition

et/ou

de

la

mastication

après

chirurgie

mutilante,

radiothérapie ou traumatisme grave bucco-pharyngo-laryngé

Q33

5,00

44,75

45,87

47,01

4) Rééducation orthophonique pour dysfonction pathologique grave vélo-pharyngienne,

maximum 20 séances

Q34

5,00

44,75

45,87

47,01

5) Rééducation orthophonique pour division palatine

Q35

5,00

44,75

45,87

47,01

6) Rééducation pour dysphonie dysfonctionnelle, maximum 10 séances

Q36

5,00

44,75

45,87

47,01

7) Rééducation orthophonique de lésions organiques des cordes vocales (parésie incluse);

APCM pour plus de 12 séances en cas de troubles persistants objectivés par endoscopie

Q37

5,00

44,75

45,87

47,01

8) Apprentissage des voix de substitution après laryngectomie

Q41

5,00

44,75

45,87

47,01

9) Traitement orthophonique des troubles du développement du langage et de la parole

consécutifs à une hypoacousie de l'enfant après l'âge de 4 ans et avant l’âge de 12 ans

(perte auditive, sur la meilleure oreille, supérieure à 30 dB en moyenne pour les

fréquences 500/1000/2000 Hz), pour autant que l’enfant ne suit pas un traitement

Q44

6,00

53,70

55,04

56,42

Une première série de 30 séances est renouvelable après bilan intermédiaire par séries

de 20 séances

10) Apprentissage de la lecture labiale et acoupédie audioprothétique en cas d'hypoacousie

sévère acquise après l'âge de 14 ans, sur avis technique du service audiophonologique

Q45

6,00

53,70

55,04

56,42

11) Rééducation de l'ouïe après implant cochléaire pour surdité, pour autant que l’enfant ne

suit pas un traitement parallèle dans un service spécialisé

Q46

6,00

53,70

55,04

56,42

REMARQUES

1) Ces positions ne concernent pas les troubles articulatoires isolés, les troubles psychiques,

les troubles physiologiques (trouble hormonal, mue de la voix, état général altéré,

sénescence).

ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES ORTHOPHONISTES ET

L'UNION DES CAISSES DE MALADIE EN APPLICATION DE LA LOI MODIFIANT LE CHAPITRE V RELATIONS AVEC LES

PRESTATAIRES DE SOINS DU LIVRE 1ER DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES

Tarifs de la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie

valable à

partir du

«

»

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

- les

phonèmes

concernés

ne

sont

jamais

prononcés

ou

sont

substitués

systématiquement

- les troubles articulatoires doivent toucher au moins deux des groupes phonémiques en

dehors du phonème “sch”

- il n’y a pas d’autre trouble associé

3) La prescription de l’acoupédie audioprothétique ne peut être autorisée que

- si toutes les possibilités d’appui technique de l’audition ont été épuisées

- si

malgré

cela

l’indice

vocal

calculé

comme

moyenne

des

performances

de

compréhension auditive aux intensités de sollicitation de 50/65/80db SPL, en champ

libre et en milieu calme est inférieur à 70%

4) La prescription de l’apprentissage de la lecture labiale ne peut être autorisée que

- si en audition appareillée, l’indice vocal, calculé comme ci-dessus, est inférieur à 70%

- si la perte auditive est inappareillable

Section 4 - Rééducation orthophonique dans le cadre des handicaps

1) Traitement orthophonique des troubles du langage dans le cadre d’un handicap mental

d’origine génétique (ex

trisomie 21, syndrome de Pierre Robin, syndrome de Rett,

syndrome de l’X fragile…). Une première série de 30 séances est renouvelable après

bilan intermédiaire par séries de 20 séances

Q51

6,00

53,70

55,04

56,42

DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT

1) Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou

Dudelange), ACM

QD1

0,42

3,76

3,85

3,95

2) Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange

ou Dudelange, ACM

QD2

0,62

5,55

5,69

5,83

3) Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances

QD9

0 ,12

1,07

1,10

1,13

2) La dyslalie universelle (Q31) concerne les cas où

PROTOCOLE D’ACCORD

signé en exécution de l’article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association

luxembourgeoise des sages-femmes et l’Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur

de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales;

Vu les articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993;

les parties soussignées, à savoir

l’Association luxembourgeoise des sages-femmes, agissant comme groupement professionnel représentatif des sages-

femmes établis au Luxembourg, représentée par sa présidente, Madame Martine WELTER et déclarant posséder les

qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales

d’une part,

et l’union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

L’adaptation de la valeur de la lettre-clé négociée pour les exercices 2009 et 2010, conformément à l’article

67 du Code des assurances sociales, s’élève à 0,80%.

L’adaptation de la valeur de la lettre-clé négociée pour les exercices 2009 et 2010 conformément à l’article

67 du Code des assurances sociales s’élève à 0,80%.

L’adaptation de la valeur de la lettre-clé négociée pour les exercices 2009 et 2010 conformément à l’article

67 du Code des assurances sociales s’élève à 0,8%.

Pour les exercices 2009 et 2010 la valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances

sociales est fixée à 0,51199 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Avec effet au 1er janvier 2009, il sera déduit la majoration de la lettre-clé, tenant compte du retard de la mise

en vigueur des tarifs pour 2007 applicables seulement au 1er juillet 2007. Ce facteur de 0,997037 est appliqué à la valeur

de la lettre-clé de 0,50968 et il résulte la lettre-clé de départ de 0,50817 au nombre cent de l’indice pondéré du coût

de la vie au 1er janvier 1948.

Pour les exercices 2009 et 2010 la valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances

sociales est fixée à 0,39990 au nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Au 1er janvier 2009 la valeur de la lettre-clé visée à l’article 2 s’élève à 3,5080 à l’indice de 685,17. Le tarif

des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du Code des assurances sociales est porté à

l’annexe du présent protocole d’accord.

Compte tenu de la mise en application de la mesure visée à l’article 2, et du résultat de la négociation visée

à l’article 1er du présent protocole, la valeur de la lettre-clé est fixée pour les exercices 2009 et 2010 à 0,51224 au

nombre cent de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.

Au 1er janvier 2009 la valeur de la lettre-clé visée à l’article 2 s’élève à 2,7400 à l’indice de 685,17. Le tarif

des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66 du Code des assurances sociales est porté à

l’annexe du présent protocole d’accord.

Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée entre parties en date du

13 décembre 1993.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole

d’accord.

Fait à Luxembourg, le 17 décembre 2008 en deux exemplaires.

Pour l’Association luxembourgeoise

Pour l’Union des caisses

des sages-femmes

de maladie

La Présidente,

Le Président,

M. Welter

Jean-Marie Feider

Valeur lettre-clé à indice 100

0,51199

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Cote indice

685,17

702,29

719,84

Lettre-clé

3,5080

3,5957

3,6855

Section 1 - Période prénatale

01.01.2009

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

1) Surveillance et exécution de soins obstétricaux en cas de pathologie, sur ordonnance

médicale

S11

6,00

21,05

21,57

22,11

2) Surveillance par cardiotocogramme et

écution de soins obstétricaux en cas de

pathologie, sur ordonnance médicale

S12

10,00

35,08

35,96

36,86

3)

Consultation au cours de la grossesse conformément au règlement grand-ducal du 30

avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être

exécutées par la sage-femme

S13

6,50

22,80

23,37

23,96

Section 2 - Période postnatale

1) Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 10 jours, en cas

d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le jour

consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de dépla

ment comprise

S20

54,00

189,43

194,17

199,02

2) Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 9 jours, en cas

d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 2e jour

consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de dépla

ment comprise

S21

43,20

151,55

155,33

159,21

3) Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 8 jours, en cas

d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 3e jour

consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de dépla

ment comprise

S22

32,40

113,66

116,50

119,41

4) Forfait pour soins post-partum à domicile, pendant un maximum de 7 jours, en cas

d'accouchement à la maternité suivi d'un séjour de la mère ne dépassant pas le 4e jour

consécutif à celui de la naissance de l'enfant; indemnité de dépla

ment comprise

S23

21,60

75,77

77,67

79,61

5) Intervention dans le post-partum ou pendant la période d'allaitement, sur ordonnance

médicale, en dehors du forfait prévu sous S20 à S23, en cas de pathologie

S30

6,50

22,80

23,37

23,96

6)

Consultation au cours du post-partum conformément au règlement grand-ducal du 30

avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être

exécutées par la sage-femme

S31

6,50

22,80

23,37

23,96

DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT

1) Indemnité de déplacement (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou

Dudelange)

SD1

1,10

3,86

3,96

4,05

2) Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange

ou Dudelange

SD2

1,61

5,65

5,79

5,93

3) Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 20 et 22 h, le samedi

après 12 h, le dimanche ou un jour férié légal (sauf villes de Luxembourg, Esch-sur-

Alzette, Differdange ou Dudelange), ACM

SD4

1,35

4,74

4,85

4,98

4) Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 20 et 22 h, le samedi

après 12 h, le dimanche ou un jour férié légal dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-

Alzette, Differdange

SD5

2,00

7,02

7,19

7,37

5) Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 22 et 7 h (sauf villes de

Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange), ACM

SD6

1,64

5,75

5,90

6,04

6) Indemnité de déplacement pour urgence demandé et fait entre 22 et 7 h dans les villes

de Luxembourg, Esch-sur-Alzette, Differdange ou Dudelange, ACM

SD7

2,42

8,49

8,70

8,92

7) Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances

SD9

0,32

1,12

1,15

1,18

ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES SAGES-FEMMES ET

L'UNION DES CAISSES DE MALADIE EN APPLICATION DE LA LOI MODIFIANT LE CHAPITRE V RELATIONS AVEC LES

PRESTATAIRES DE SOINS DU LIVRE 1ER DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES

Tarifs de la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie

valable à

partir du

ex

ce

ce

ce

ce

«

»

PROTOCOLE D’ACCORD

signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993,

conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l’Union des caisses de

maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les années 2009 et 2010.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales;

Vu les articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993;

les parties soussignées, à savoir

l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, agissant comme groupement professionnel représentatif des

masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Guy

THOMMES et déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances sociales

d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

Au 1er janvier 2009 la valeur de la lettre-clé prévue aux articles 64 à 68 du Code des assurances sociales est

fixée à 3,5097 à l’indice de 685,17. Le tarif des actes et services professionnels obtenu par application de l’article 66

du Code des assurances sociales est porté à l’annexe du présent protocole d’accord.

Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée entre parties en date du

13 décembre 1993.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole

d’accord.

Fait à Luxembourg, le 17 décembre 2008 en deux exemplaires.

Pour l’Association luxembourgeoise

Pour l’Union des caisses

des phychomotriciens diplômes

de maladie

Le Président,

Le Président,

P. Chantalat

Jean-Marie Feider

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

Chapitre 11 - Acte de kinésithérapie dans le cadre de l'assurance dépendance dans

les établissements d'aides et de soins, tout acte compris

1) Rééducation fonctionnelle en groupe de 3 à 8 patients, de troubles de la motricité, du tonus,

de la coordination ou de l'équilibre, par patient et par séance, maximum 26 séances pour

une période de 6 mois.

ZK96

2,00

7,02

7,19

7,37

DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT

1) Forfait de déplacement

ZD3

2,60

9,13

9,35

9,59

Valeur lettre-clé à indice 100: 0,39990

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Cote indice

685,17

702,29

719,84

Lettre-clé

2,7400

2,8085

2,8786

Section 1 - Bilans

01.01.2009

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

1)

Premier examen et bilan psychomoteur avant traitement, rapport avec plan de

traitement compris, d'une durée minimale de 1 heure

Y11

20,00

54,80

56,17

57,57

2)

Bilan intermédiaire en cas de traitement de longue durée, rapport avec plan de

traitement compris; à la demande du contrôle médical

Y12

5,00

13,70

14,04

14,39

Section 2 - Rééducation psychomotrice

1)

Rééducation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 30 minutes

(préparation comprise); APCM

Y21

11,00

30,14

30,89

31,66

2)

Rééducation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 60 minutes

(préparation comprise); APCM

Y22

20,00

54,80

56,17

57,57

3)

Rééducation psychomotrice, traitement collectif, deux enfants, par enfant; APCM

Y32

5,00

13,70

14,04

14,39

4)

Rééducation psychomotrice, traitement collectif, trois enfants, par enfant; APCM

Y33

3,00

8,22

8,43

8,64

5)

Rééducation psychomotrice, traitement collectif, quatre enfants, par enfant; APCM

Y34

2,00

5,48

5,62

5,76

6)

Rééducation psychomotrice complexe en cas de psychose grave, d'arriération

profonde ou de déambulation gravement troublée; APCM

Y41

14,00

38,36

39,32

40,30

Section 3 - Relaxation psychomotrice

1)

Relaxation psychomotrice, traitement individuel d'une durée de 45 minutes

(préparation comprise); APCM

Y51

13,50

36,99

37,91

38,86

DEUXIEME PARTIE : FRAIS DE DEPLACEMENT

1)

Indemnité

de

déplacement

(sauf

villes

de

Luxembourg,

Esch-sur-Alzette,

Differdange ou Dudelan

), ACM

YD1

1,41

3,86

3,96

4,06

2)

Indemnité de déplacement dans les villes de Luxembourg, Esch-sur-Alzette,

Differdange ou Dudelan

, ACM

YD2

2,06

5,64

5,79

5,93

3)

Frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances

YD9

0 ,41

1,12

1,15

1,18

valable à partir

du

Tarifs de la nomenclature des actes et services des rééducateurs en psychomotricité pris en charge par l'assurance maladie

ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PSYCHOMOTRICIENS

DIPLOMES ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE EN APPLICATION DE LA LOI MODIFIANT LE CHAPITRE V

RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES DE SOINS DU LIVRE 1ER DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES

ge

ge

»

«

Amendement de la Convention réglant les rapports entre l’Union des caisses de maladie et

l’A.S.B.L. «Luxembourg Air Rescue» concernant le transport de malades par hélicoptère sanitaire.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,

les parties soussignées, à savoir

L’association sans but lucratif «Luxembourg Air Rescue», désignée ci-après «LAR», agissant comme transporteur de

malades ou d’accidentés au sens de l’article 61, sous 11) du code des assurances sociales, représentée par son président,

Monsieur René CLOSTER, déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du code des

assurances sociales,

d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, instituée par l’article 45 du code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit

I.

L’alinéa 1er de l’article 11 est modifié et prend la teneur suivante

L’indemnité par minute de vol s’élève à 44,55 euros.

En foi de ce qui précède les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention.

Fait à Luxembourg, le 16 décembre 2008 en deux exemplaires.

Pour l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

Pour l’Union des caisses de maladie

Le Président,

Le Président,

R. Closter

Jean-Marie Feider

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée entre parties en date du

13 décembre 1993.

En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent protocole

d’accord.

Fait à Luxembourg, le 17 décembre 2008 en deux exemplaires.

Pour l’Association luxembourgeoise

Pour l’Union des caisses

des kinésithérapeutes

de maladie

Le Président,

Le Président,

Guy Thommes

Jean-Marie Feider

Valeur lettre-clé à indice 100: 0,51224

PREMIERE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Cote indice

685,17

702,29

719,84

Lettre-clé

3,5097

3,5974

3,6873

Chapitre 1 - Massage

01.01.2009

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

1) Massage manuel

ZM1

5,00

17,55

17,99

18,44

2) Massage sous l'eau et sous pression

ZM2

6,50

22,81

23,38

23,97

REMARQUE

Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles.

Chapitre 2 - Electrothérapie et thermothérapie

1) Fango

ZM3

3,00

10,53

10,79

11,06

2) Electrothérapie ( toutes les formes par électrodes fixes à la peau)

ZM4

3,00

10,53

10,79

11,06

3) Courants excito-moteurs par électrode mobile ou courant progressif

ZM5

4,00

14,04

14,39

14,75

4) Ultrasonothérapie

ZM6

4,00

14,04

14,39

14,75

REMARQUE

Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles.

Chapitre 3 - Drainage lymphatique, tout acte compris

1) Drainage lymphatique manuel, pour lymphoedème congénital, algodystrophie ou après

chirurgie carcinologique - APCM

ZM11

8,50

29,83

30,58

31,34

2) Drainage d'oedèmes importants lympho-veineux après traumatisme récent ou après

phlébothrombose, maximum 12 séances

ZM15

8,50

29,83

30,58

31,34

Chapitre 4 - Rééducation fonctionnelle de l'appareil locomoteur (comprenant les

différents actes de gymnastique, massage, pouliethérapie, traction et thérapie

manuelle)

1) Réentraînement à la marche pour affection générale, p.ex. alitement prolongé; acte isolé

ZK21

5,00

17,55

17,99

18,44

2) Rééducation fonctionnelle pour affection d'un membre (épaule ou hanche comprise)

ZK22

7,00

24,57

25,18

25,81

3) Rééducation d'une affection de la colonne vertébrale (y compris les muscles

paravertébraux et/ou abdomino-pelviens) et/ou de déformations de la cage thoracique

ZK23

7,00

24,57

25,18

25,81

4) Rééducation pour atteintes multiples de deux membres resp. d'un membre et du tronc

ZK24

8,50

29,83

30,58

31,34

5) Rééducation en piscine (à condition que le kinésithérapeute se déplace dans l'eau) ou en

baignoire spéciale de rééducation

ZK25

12,00

42,12

43,17

44,25

6) Traction (élongation) vertébrale, acte isolé

ZK26

4,00

14,04

14,39

14,75

7) Rééducation temporo-maxillaire, acte isolé

ZK29

7,00

24,57

25,18

25,81

REMARQUE

Les positions de ce chapitre ne sont pas cumulables entre elles. Les positions ZK22 à

ZK25 peuvent être cumulées avec l'une des positions ZM3, ZM4 ou ZM6.

Chapitre 5 - Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique;

rééducation pour myopathie, tout acte compris

1) Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique, un nerf

ZK41

8,50

29,83

30,58

31,34

2) Rééducation pour affection du neurone moteur périphérique, atteinte multiple

ZK42

9,50

33,34

34,18

35,03

3) Rééducation pour dystrophie musculaire localisée

ZK43

9,50

33,34

34,18

35,03

4) Rééducation pour dystrophie musculaire généralisée

ZK44

12,00

42,12

43,17

44,25

ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES KINESITHERAPEUTES

ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE EN APPLICATION DE LA LOI MODIFIANT LE CHAPITRE V RELATIONS AVEC

LES PRESTATAIRES DE SOINS DU LIVRE 1ER DU CODE DES ASSURANCES SOCIALES

Tarifs de la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs

pris en charge par l'assurance maladie

valable à

partir du

«

»

Code

Coeff.

Tarif 1

Tarif 2

Tarif 3

Chapitre 6 - Rééducation pour affection du système nerveux central, tout acte

compris

1) Rééducation neurologique pour retard significatif du développement moteur d'un enfant de

moins de 2 ans

ZK50

12,00

42,12

43,17

44,25

2) Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'enfant de moins de 9 ans

ZK51

12,00

42,12

43,17

44,25

3) Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'enfant de 9 à 18 ans

ZK52

11,00

38,61

39,57

40,56

4) Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'adulte avec démarche possible

ZK53

9,00

31,59

32,38

33,19

5) Rééducation pour infirmité motrice cérébrale chez l'adulte avec démarche impossible sans

aide

ZK54

11,00

38,61

39,57

40,56

6) Rééducation fonctionnelle pour hémiplégie

ZK55

10,00

35,10

35,97

36,87

7) Rééducation pour affection neurologique de longue durée (SEP, AVC sauf hémiplégie)

ZK56

9,00

31,59

32,38

33,19

8) Rééducation pour syndrome parkinsonien

ZK57

7,00

24,57

25,18

25,81

9) Rééducation des troubles de l'équilibre d'origine centrale ou vestibulaire; sur demande le

médecin prescripteur devra fournir un rapport détaillé au contrôle médical de la sécurité

sociale

ZK58

7,00

24,57

25,18

25,81

10) Rééducation pour syndrome paraplégique ou tétraplégique

ZK59

10,00

35,10

35,97

36,87

REMARQUE

Les positions de ce chapitre concernent exclusivement la rééducation neurologique et non

les seuls traitements des troubles musculo-articulaires de ces affections.

Chapitre 7 - Kinésithérapie respiratoire, tout acte compris

1) Expectoration assistée (clapping), éventuellement avec aspiration ou inhalation

ZK61

5,00

17,55

17,99

18,44

2) Clapping d'un enfant de moins de deux ans

ZK62

7,00

24,57

25,18

25,81

3) Rééducation fonctionnelle respiratoire, éventuellement avec inhalation

ZK63

7,00

24,57

25,18

25,81

4) Rééducation fonctionnelle respiratoire avec expectoration assistée, éventuellement avec

aspiration ou inhalation

ZK64

8,50

29,83

30,58

31,34

Chapitre 8 - Rééducation après affection cardio-vasculaire aiguë, tout acte compris

1) Entraînement à l'effort et rééducation respiratoire éventuelle après affection cardio-

vasculaire aiguë sous surveillance médicale et effectué en milieu hospitalier

ZK71

7,00

24,57

25,18

25,81

2) Entraînement à l'effort après affection cardio-vasculaire aiguë, traitement en groupe de

maximum cinq personnes; sous surveillance médicale et effectué en milieu hospitalier, par

rtici

nt

ZK72

2,00

7,02

7,19

7,37

Chapitre 9 - Rééducation du plancher pelvien, tout acte compris

1) Rééducation pour insuffisance sphinctérienne de la femme par rétrocontrôle avec

éventuellement électrostimulation ; au-delà de vingt séances un bilan uro-dynamique est

requis

ZK81

8,50

29,83

30,58

31,34

2) Rééducation périnéale post-natale (au plus tôt six semaines après l'accouchement) limitée

à une séance par jour, maximum dix séances

ZK82

4,50

15,79

16,19

16,59

3) Rééducation pour insuffisance sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation après

prostatectomie radicale ; au-delà de 20 séances une réévaluation urologique est requise

ZK83

8,50

29,83

30,58

31,34

4) Rééducation de l'enfant de plus de 5 ans pour énurésie et/ou encoprésie dysfonctionnelle

ZK85

7,00

24,57

25,18

25,81

5) Rééducation instrumentale (EMG ou manométrie) avec biofeedback pour incontinence

fécale ou dyssynergie grave anorectale, objectivée par manométrie anorectale, par EMG

du sphincter anal, ou par écho-endoscopie

ZK87

8,50

29,83

30,58

31,34

Chapitre 10 - Kinésithérapie d'affections graves chroniques, tout acte compris

1) Kinésithérapie respiratoire en cas de mucoviscidose

ZK91

7,00

24,57

25,18

25,81

2) Rééducation fonctionnelle chez l'enfant de la malformation congénitale d'un membre

ZK92

7,00

24,57

25,18

25,81

3) Rééducation fonctionnelle chez l'enfant de la malformation congénitale de deux membres

ZK93

8,50

29,83

30,58

31,34

4) Rééducation vertébrale pour déviation axiale grave avant l'âge de 18 ans

ZK94

7,00

24,57

25,18

25,81

5) Rééducation vertébrale et traction pour déviation axiale grave avant l'âge de 18 ans

ZK95

11,00

38,61

39,57

40,56

pa

pa

PROTOCOLE D’ACCORD

signé en exécution de l’article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre

l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et l’Union des caisses de maladie,

portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.

Vu les articles 61 à 67 et 71 du Code des assurances sociales;

Vu les articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993;

les parties soussignées, à savoir

l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés, agissant comme groupement professionnel

représentatif des psychomotriciens diplômés établis au Luxembourg, représentée par son président, Monsieur Philippe

CHANTALAT et déclarant posséder les qualités requises au titre de l’article 62, alinéa 2 du Code des assurances

sociales

d’une part,

et l’Union des caisses de maladie, prévue à l’article 45 du Code des assurances sociales, représentée par son

président, Monsieur Jean-Marie FEIDER,

d’autre part,

ont convenu ce qui suit