Loi du 3 mai 1902, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1902.

Du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogthums Luxembourg

Lundi, 5 mai 1902.

N° 29.

Montag, 5. Mai 1902.

Loi du 3 mai 1902, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice

1902.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 avril 1902, et celle du Conseil d'État du 2

mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Le budget de l'État pour l'exercice

1902 est arrêté

En recette à la somme de

11,112,420 fr. ;

En dépense à la somme de

13,413,780 fr. ;

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 5,399,640 fr.;

Le tout conformément au tableau ci-annexé.

Das Staatsbüdget für's Jahr 1902

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 11,112,420;

in Betreff der Ausgaben auf Fr.

13,413,78

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnung-

ordnung auf Fr. 5,399,640;

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son déparlement, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1902. Ils ordonneront et régleront, on se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Die Mitglieder der Regierung sind

ermächtigt, jedes in seinem. Departement, über

die in's Ausgabenbüd zet von 1902 eingetragenen

Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln.

Le Gouvernement est autorisé à

introduire provisoirement une ta\e de consom-

mation sur les vins mousseux de production

indigène; dans les mêmes conditions et au même

taux que ceux qui seront mis en vigueur dans

les États de l'Union douanière. Ces taux et con-

ditions, de même que les mesures d'exécution,

feront l'objet d,e règlements d'administration

publique. Les infractions aux dispositions de

ces règlements seront punies des peines com-

minées par la loi allemande.

Le Gouvernement est également autorisé à

conclure un arrangement avec le Gouvernement

allemand au sujet du mode de répartition du

produit de la nouvelle taxe entre le Grand-Duché

et les États de l'Union douanière.

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Schloß Hohenburg, den 3. Mai 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erdgroßberzog..

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

M. Mongenast.

H. Kirpach.

K. Rischard.

Gesetz vom 3 Mai 1902, betreffend die Erhe-

bung einer Berbranchsabgabe auf inländische

Schanmweine.

Wir

Adolph,

von

Gottes

Gnaden,

Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Enischeidung der Abgeord-

netenkammer vom 25. April letztbin, und derjenigen

des Staatsrathes vom 2. Mai ct., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Die Regierung ist ermächtigt, provi-

sorisch eine Verbrauchsabgabe

auf

inländische

Schaumweine, nach Maßgabe der Bedingungen

und Sätze, welche in den Zollvereinsstaaten in

Kraft treten weiden, einzuführen.

Diese Sätze

und Bedingungen, sowie die Ausführungsbe-

stimmung werden durch öfffentliche Verwaltungs-

Reglemente festgesetzt. Zuwiderhandlungen gegen

die Bestimmungen dieser Reglemente werden mit

den durch das deutsche Gesetz vorgesehenen Strafen

belegt.

Die Regierung ist desgleichen ermächtigt, in

Betreff der Theilung des Ertrages der neuen

Abgabe zwischen dem Großherzogthum und den

Zollvereinsstaaten mit der deutschen Regierung

ein Abkommen zu treffen.

La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1902 est

fixée à 5 pCt.

Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1902

auf 5 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Die Vertheilung der mehreren Departe-

ments gemeinschaftlichen Credite geschieht durch

die Regierung im Conseil.

La présente loi cessera ses effets le

1er juillet 1903.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

Gegenwärtiges Gesetz wird mit dem

1. Juli 1903 außer Kraft treten.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 3. Mai 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

MM les actionnaires de la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont convoqués en assemblée

générale ordinaire pour le samedi, 31 mai prochain, à trois heures précises, à l'Hôtel des ingénieurs civils de

France, 19, rue Blanche, à Paris.

Ordre du jour: 1° approbation des comptes de l'exercice 1901; 2" fixation du dividende en résultant;

3° nomination d'un administrateur.

Pour assister à cette assemblée, les porteurs d'au moins vingt actions anciennes ou cent actions privilégiées

ou d'un nombre de ces actions réunies représentant un capital nominal de 10,000 francs, devront déposer

leurs titres et retirer leur carte d'admission: à Luxembourg, au siège social ; à Paris, rue de Strasbourg, 10,

et à Bruxelles, à la Banque de Paris et des Pays Bas, jusqu'au 17 mai, de 10 heures à 3 heures.

Nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est lui-même membre de l'assemblée. Le même actionnaire

ne peut réunir plus de dix voix en son nom personnel ; comme fondé de pouvoirs, il peut réunir en outre

vingt voix. Des modèles de pouvoirs seront à la disposition des déposants.

Luxembourg, le 1er mai 1902.

Luxbg. Hofbg. u, Hofb. V. Bück, L. Bück, Nacht.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

Gesetz vom 3. Mai 1902 , das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr

1902 betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 25. April und derjenigen des

Staatsrathes vom 2. Mai 1902, gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung. zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

Memorial

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KlRPACH.

MONGENAST.

Ch.

RISCHARD,

in's „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 3. Mai 1902.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen.

Kirpach.

Mongenast.

K. Rischard.

Chapitre I

e r. —- Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Section 1re.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

frs.

Section II — Contributions directes et accises.

Contribution foncière

a) Propriétés non bâties

662,000

b) Propriétés bâties (sol et élévation)

363,000

Contribution mobilière et

patentes.

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les

cabarets...

Eau de-vie indigène ou importee de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

625,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

125,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuites

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux

secrétariats...

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits d'entrée

2,278,500

b) Sucre de betteraves

402,000

c) Sel

234,000

cl) Tabac indigène

60,000

c) Droit de statistique

1,500

Part du Grand- Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière

24,000

Prévisions

pour 1902.

200.000

1,025,000

1,000,000

150,000

275 000

750,000

215,000

2,400

1,500

1,200

61,000

3,421,100

3,000,000

Articles

LIBELLE.

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de

droits fraudes, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution

des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais do poursuites et d'instance .

Fermage de la pèche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minieres

Locations

Frais de ventes d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, Dépôt de mendicité, hospice du Rhum et

Maison de santé d'Ettelbruck.

Produit du travail des détenus

Prévisions

pour 1902.

498,000

20,000

77,900

176,000

231,570

202,000

10,000

84,000

25,000

1,500

10,000

17,000

50,000

410,000

6,500

461,900

5,000

4,500

3,000

5,000

2,298,870

1,023,000

71,000

156,000

1,250,000

80,000

Articles

LIBELLÉ.

Recettes économiques diverses

Recouvrement, des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres

pensionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice du Rham

43,000

d) Maison de santé d'Ettelbruck

74,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les

dépenses des collèges et part de la commune d'Esch-sur-l'Alzette dans les

dépenses de l'école industrielle y établie ; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la commune d'Ettelbruck dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-

ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque lnternationale — traitement du commissaire du Gouvernement.

Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et

de

surveillance.

Produit do l'établissement thermal de

Mondorf-les-Bains.

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de l'État

98,000

b) Fonds de consignations

17,000

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'Étal

60,000

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Fondations Norbert Metz et Cécile Metz—revenus

Total des recettes

Prévisions

pour 1902.

1,000

129,000

210,000

255,000

79,500

8,000

6,000

26,250

37,000

104,000

3,000

24,000

175,000

4,000

1,000

9,000

732,450

11,112,420

Chapitre II. — Dépenses.

Articles.

9bis

16bis

LIBELLE.

Section 1re. — Liste civile.

Liste civile

Section II — Gouvernement.

Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers

de Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gou-

vernement

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Statistique

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députes

Id. — Restant du dernier exercice

Section IV. — Conseil d'État.

Conseil

d'Etat.

Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.

Traitement du secrétaire; frais de bureau et frais de déplacement et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duche dans les fiais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (exercices 1900 et 1901)

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et

fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Crédits

pour 1901

200,000

67,900

84.000

2,250

19,000

18,000

6,000

1,500

198,650

40,000

33,400

73,400

25,000

9,800

20,000

7,000

1,600

12,600

41,200

330,000

1,500

2,400

3 8 2

Articles.

19bis

LIBELLÉ.

Dépenses du casier judiciaire et de la police des étrangers, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr.

Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du bar-

reau comprises), et frais do chauffage et d'éclairage, y compris un

restant d'exercices antérieurs de fr. 160

Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile, avec les lois

spéciales qui s'y rattachent

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de

police

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour

militaire

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions

rogatoires transmises de l'étranger — ces frais pouvant être avancés

par les comptables et être régularisés comme les frais de justice

urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.)

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclé-

siastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des des-

servants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du

1er mai 1894, art. 4)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-

gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limi-

trophes du territoire grand-ducal

Crédits

pour 1902.

14,000

23,000

4,000

6,000

1,000

4,700

125,000

15,000

5,500

1.000

533,500

437,900

2,800

3,100

15,000

3,000

7,000

Articles.

48bis

LIBELLÉ.

b) Culte protestant

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside..

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage

et de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la

rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnites diverses pour les fonctionnaires et employés

de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et

ceux des conseils de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine

pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur

l'eau de-vif, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 10 .

Frais de roule et de séjour

Cadastre.— Rétributions

variables.

Révision cadastrale (cinquième crédit non limitatif)

Statistique

des

revenus

fonciers.

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la direction et des receveurs des contributions, du

bureau central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions

et les instrument

Crédits

pour 1902.

2,870

1,500

2,870

1,500

477,840

446,000

29,300

475,300

37,400

1,600

39.000

16,500

3,600

'20.100

270,000

3.000

27,200

26,000

40,000

2,000

17,000

Articles.

57bis

LIBELLÉ.

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les

centimes additionnels et les impositions communales dus par l'Etat en

vertu de l'ait. 8 de la loi du 25 décembre 1889. Credit non limitatif, y

compris un restant d'exercices

antérieurs).

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération

en matière de contributions directes ; — restitution d'accises et d'au-

tres droits. (Crédit non limitatif, y compris un restant d'exercices an-

térieurs

Dépenses diverses

Section XIII. - Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'adminis-

tration; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ;

indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indem-

nités des membres du conseil d'administration et du contentieux

Id. —. Restant d'exercices

antérieurs.

Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exercices antérieurs

de fr. 125

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des

receveurs, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 150.

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme

les frais de poursuite, être avancés par les comptables (Crédit non

limitatif)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la

loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite,

et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procé-

dure en débet, y compris fr. 130 provenant d'un exercice antérieur .

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les

terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par l'admi-

nistration des domaines.

Crédits

pour 1902.

85.000

3,200

2,000

50,000

3,000

528,700

51,000

80,000

8,000

6,000

10,000

1,709

9,000

2,500

7.500

29 a

Articles

73bis

79bis

80bis

LIBELLÉ.

Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits frau-

dés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier,

y compris fr. 720 provenant d'un exercice antérieur

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas

de maladie

Loyers de locaux et menues dépenses

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Restant d'exercices anterieurs

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires

nécessiteux

Suppléments à des pensionnaires en vertu de la loi du 28 mars 1899

(sans distinction d'exercice)

Section XVII. — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des

routes et des chemins de halage

Id. — Restant de l'exercice 1901

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des che-

mins repris

Id. — Restant de l'exercice 1901

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédits

pour 1902.

1,000

8,000

1,000

186,500

36,000

11,700

14,000

61,700

68,000

36,000

104,000

690,000

20,000

50,000

760,000

100,000

20,500

120,000

6,500

167,000

3 500

6,000

423,500

Articles.

82bis

83bis

89bis

LIBELLÉ.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances

et des chemins de

halage.

Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz

à la route de Nothum à la gare de Wiltz

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Canalisations sous la voirie de l'État, principalement dans les traversées

des villes et autres localités

Mise en état des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget

de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des projets de redressement

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13

janvier 1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour

le service des travaux publics

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui

s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux — frais d'études

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État ;

pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part

contributive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'État et des bâti-

ments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et ac-

quisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de

l'État contre les risques de l'incendie ; taxe d'eau

Établissement de Mondorf-les-Bains— aménagement

Travaux d'entretien de l'Hôtel

épiscopal.

Crédits

pour 1902.

320,000

18,000

50,000

75,000

680,000

75,000

10,000

5,000

30,000

27,300

15,000

20,000

1,325,800

15,000

130,000

15,000

1,000

Articles.

108bis

LIBELLÉ.

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'État

arrondissement et

(...)

des bâtiments de la Mai-

son

de

(...)

— (...) 25 mars 1902 — premier crédit .

Construction d'un musée national

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes

publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant for-

teresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie .

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris

les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; — rectification et

entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter.

Dépenses diverses et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, [à répartir entre toutes les

sections un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier

recensement général, un tiers d'après les impositions communales

des personnes physiques, payées l'avant dernière année dans chaque

section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vici-

naux — les habitants de la ville de Luxembourg étant censés payer,

à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pCt, un tiers

d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété

non bâtie dans chaque section

Crédits

pour 1902.

30,000

300,000

pour mémoire

36,000

14,000

5,000

17,500

564,000

5,000

30,000

20,000

55,000

28,300

5,000

5,200

10,000

48.500

750,000

Articles.

114bis

120bis

LIBELLÉ.

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité com-

munale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vici-

naux

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique

Section XXIV. -— Dette publique

Annuités et frais

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à

l'étranger par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Intérêts des consignations et dépôts — (lois des 12 février 1872 et 30 mai

1888. (Crédit non limitatif.)

Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais (sans dis-

tinction d'exercice.)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à

petite section

Section XXV. — Commissariats de district

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau

des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du con-

trôle de la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité

de la loi du 1er juillet 1901

Crédit supplémentaire pour 1901

Section XXVI. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais

de roule et de séjour des agents et frais de bureau des agents ; indem-

nités fixes pour le contentieux forestier ; frais de route et de séjour

y relatifs ; dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1902.

100,000

100,000

20,000

220,000

500,000

40,000

10,000

16,000

5,000

277,640

848,640

30,000

3,500

15,000

4,500

53,000

30,000

65 000

Articles.

122bis

131bis

LIBELLÉ.

Reconstitution d'un domaine forestier de

l'État.

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement; visite des pharmacies, etc.

Médecins de canton

École d'accouchement - indemnités du personnel ; — entretien des ma-

lades et des élèves ; — achat de trousses pour les élèves sortantes ;

— dépenses diverses

Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en

cas d'épizootie, etc

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux com-

munes dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Frais d'exploitation

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des "agents et à des employés pour services extraordi-

naires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. —

— Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui

concourent au service télégraphique et téléphonique. — Indemnités

pour agences auxiliaires volontaires, y compris un restant d'exercices

antérieurs de fr. 7500

Crédits

pour 1902.

pour mémoire

3 500

98,500

11,000

7,000

2,000

16,100

12,000

3,000

5,000

1,200

125,000

1,500

15,000

210,300

15,000

45,000

60.000

402,000

85,000

Articles.

150bis

155bîs

LIBELLÉ.

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles

pour frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de, leur rem-

placement aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports

des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais

de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxem-

bourg (gare et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les

camions ; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des

appareils; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux.

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture

Service agricole — traitements et frais de route et de séjour du per-

sonnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments.

Restant de l'exercice 1901

Section XXXI. — Enseignement agricole.

École et station agricoles à Ettelbruck

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études techniques à des écoles spéciales

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes.

Construction d'une cidrerie avec cave

Crédits

pour 1902.

25,000

360,000

30,000

191,000

55,000

30,000

43,000,

1,100

1,000

170.000

1,393,100

3,000

48,000

9,000

60,000

38,000

8,000

8,000

7,000

8,000

7,500

76,500

Articles

162bis

LIBELLÉ.

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et

de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, y compris un restant de l'exercice

antérieur de 40,000 fr.

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant

les épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les in-

demnités des employés occupés temporairement à ces travaux.

Section XXXIV. — Améliorations agricoles— Travaux d'irri-

gation, d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant

d'exercices antérieurs de fr. 250

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris

les indemnités des employés temporaires occupes à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités

accordées aux employés temporaires occupés à ces travaux ; dixièmes

retenues en garantie et restant d'exercices antérieurs

Acquisition d'un nouveau bac pour le passage de la Moselle à Schengen

— restant de l'exercice 1901, y compris le prix de location d'un bac

en attendant l'achèvement du nouveau bac.

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture.

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de

hangars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et

de voyage, bibliothèque, y compris un restant d'exercices antérieurs

de fr.

75.

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés

viticoles, des pépinières de Grevermacher et de Remich et de l'éta-

blissement de nouvelles pépinières, y compris un restant d'exercice

antérieur de fr. 60

Crédits

pour 1902.

225;000

200,000

4,000

429,000

125,000

16,000

25,000

45,000

3,500

89,500

65,000

40,000

40,000

145,000

3,100

5,000

15,000

Articles.

171bis

174bis

LIBELLÉ.

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Exécution de la

convention phylloxerique de Berne : — dépenses en vue des mesures

à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra —

études, etc

Section XXXVII. — Fondation Theisen à, Givenich.

Rente due par l'État —loi du 3 avril 1893

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Publication d'un manuel d'adresses

Exécution de la loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire

des ouvriers contre les maladies - imprimés et dépenses diverses,

y compris un restant d'exercice antérieur de fr.

1055...

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque Internationale

Section XXXIX. — Enseignement

professionnel.

École d'artisans — traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers et alimentation des collec-

tions et dépenses diverses

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les

contremaîtres et les

élèves...

Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales)

Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles

Bibliothèque professionnelle, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs de fr 750

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen

Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de

Diekirch et d'Echternach, école industrielle à Esch-sur-l'AIzette —

traitements et indemnités

Les mêmes établissements - matériel et dépenses diverse.

Crédits

pour 1902.

7,000

30,100

3,000

4,000

3,000

25,000

6,000

20,000

5,000

6,000

69,000

32,000

10,000

15,000

1,200

15,000

20,000

7,500

100,700

310,000

45,000

Articles.

195bis

LIBELLÉ.

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé

leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de

l'Athénée

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement

industriel et commercial

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non

limitatif

Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arron-

dissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau,

et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'en-

seignement primaire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gym-

nastique et frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de ma-

tériel ; organisation de conférences pour les instituteurs

Id, — Restant de 1901

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de

brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du

6 juin 1898 (sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux elèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fré-

quentent l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles pri-

maires ainsi qu'a leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel.

Crédits

pour 1902.

15,000

1,000

2.000

2, 500

14,0 0

7,000

396,500

45,000

42,300

400,000

5,000

100,000

3,300

200,000

17,000

12,000

6,000

3,500

15,000

11,000

29 b

Articles.

220bis

LIBELLÉ.

Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de

classe

Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de

classe et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt d'etudes et de voyages pédagogiques.

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section XLII — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg.

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de

l'étranger

Subside à la section historique de l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de

la basilique

d'Echternach...

Subside à la société des sciences naturelles

Subside à la société des sciences médicales

Subside à la société botanique

Subside à la societe « Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur

und Kunst »

Subside à la société

«Fauna»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-

Duche — premier

crédit.

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Traitements et indemnités en vertu des art. 4 et 6 de la loi du 4 mai 1899

Crédits

pour 1902.

10,000

1,200

7,500

. 5,000

1,000

884.800

19,000

6,000

8,000

18,000

5.000

2,000

3,000

2,000

1,500

1,000

1,500

8,000

76,250

44,470

Articles.

221bis

235bis

LIBELLE.

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

chauffage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.

tement médical du personnel

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières

premières, outils, machines, réparations, etc.

Frais de bureau

B. —Diekirch

Traitements et indemnités

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, menues , réparations jet mobilier, médicaments, etc.)

traitement du personnel.

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement, — frais d'entretien et de nourri-

ture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du| Rham

et Fondations Metz.

A. — Maison de santé d'Ettelbrück.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attache à rétablissement en vertu de I'art. 2

de la loi du 8 juin

1901.

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, mobilier, etc. ; uniforme et traitement

médical des

gardiens.

Menues dépenses

B. — Hospice du Rhum.

Traitements.............

Indemnités

fixes............

Entretien des pensionnaires (nourriture,' habillement, couchage, chauf-

fage, éclairage, médicaments, ameublement, etc.), traitement médical

du personne.........l

Objets de literie pour le nouveau demi

bloc........

Crédits

pour 1902.

83,000

75,000

1,000

10,000

6,000

10,000

259,400

25,000.

19,000

155,000

2,000

23,000

150,000

6,000

Articles.

LIBELLÉ.

Menues dépenses

C. — Fondations Norbert et Cécile Metz d'Eich.

Dépenses de toute nature

Section XLV. — Bienfaisance publique

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événe-

ments imprévus, de perte ou dabatage de bétail; secours parti-

culiers, etc

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses caté-

gories d'indigents, exposes tant dans le pays qu'à l'étranger, con-

formément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non

limitatif et, pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice)

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'en-

tretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile

de secours n'a pu être détermine (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai

1897.) (Crédit non limitatif.)

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays

étrangers. — Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfai-

sance à l'étranger

Section XLVI. — Subsides à des associations de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la com-

mission supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail

Subsides aux caisses de secours

n) des sous-officiers et gendarmes

fr. 2,500

b) des employés de la douane

» 2,500

c) des cantonniers

» 4,700

cl) des secrétaires communaux

» 5,000

e) des gardes-forestiers

» 5,000

f) des employés des postes et télégraphes

» 7,500

g) des instituteurs

» 5,000

h) des institutrices

» 2,500

i) des gardes-champêtres.

» 5,000

k) des receveurs communaux

» 2,500

Crédits

pour 1902.

1,000

9,000

390,600

50,000

6,000

30,000

100,000

6,000

4,000

196,000

22,500

20,000

42,200

84,700

Articles.

L I B E L L É .

Section XLVII

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi

du 4 décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spé-

ciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.) .

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi

que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers

expulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des

arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres

animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des

demandes en autorisation; surveillance

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L.

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respec-

tifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont

pas encore arrêtés par la loi

Totaux généraux

Chapitre III.

Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la

douane grand-ducale

fr. 150,000

Crédits

pour 1902.

33,000

33,000

5 500

3,000

8,000

6,000

10,000

40,000

3,000

141,500

30,700

40,000

13,413,780

Arrêté grand-ducal du 3 mai 1902, concernant

l'exécution de la loi du budget pour l'exercice

1902.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour 1902 ;

Sur le rapport de Notre Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

Grotzh. Beschluß vom 3. Mai 1902, die Aus-

führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1902

betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u . , u . ,

u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Budget der Einnahmen und Ausgaben von

1902 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind,,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Articles.

LIBELLÉ.

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de

l'État, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire

en titres de l'emprunt grand-ducal

1,000.000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux

offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses

payées — frais à avancer par les comptables

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'in-

térêt de la construction et du l'exploitation.

3,817.000

Chemins de fer à petite 'section. — Intérêts et amor-

tissement de cet emprunt

277,640

Total

5,399,640

Crédit

pour 1902.

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Château de Hohenbourg, le 3 mai 1902.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant- Représentant,

GUILIAUME,

Grand-Duc Héréditaire,

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KlRPACH.

MONGENAST.

Ch. RlSCHARD.

Loi du 3 mai 1902, concernant la perception d'une

taxe de consommation sur les vins mousseux de

production indigène.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc , etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 avril dernier, et celle du Conseil d'État du 2

mai courant, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ; '

Avons ordonné et ordonnons