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Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 avril 1994 approuvant une deuxième partie du sixième programme quinquennal d’équipement sportif établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994.
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 avril 1994 approuvant une deuxième partie du sixième
programme quinquennal d’équipement sportif établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quin-
quennal d’équipement sportif;
Vu la deuxième partie du sixième programme quinquennal établie par le règlement ministériel du 18 avril 1994 en
complément à celle établie par le règlement ministériel du 14 juillet 1993 et approuvée par le règlement du Gouverne-
ment en Conseil du 23 juillet 1993;
Arrête
Est approuvée la deuxième partie du sixième programme quinquennal d’équipement sportif établie par le
ministre de l’éducation physique et des sports dans son règlement du 18 avril 1994 conformément à la loi du 29 juin 1993
autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quinquennal d’équipement sportif.
Tous nouveaux projets ajoutés aux deux premières parties pour constituer l’ensemble du sixième programme quin-
quennal d’équipement sportif restent soumis à l’approbation du Gouvernement en Conseil.
En vue d’assurer l’exécution de la loi du 29 juin 1993, le sixième programme quinquennal d’équipement
sportif est complété par une deuxième liste d’installations en voie de réalisation établie comme suit
Répartition sur leTerritoire
Commune
Lieu
Nombre
Genre
No
Halle multisports
Ettelbruck
Ettelbruck
Halle multisports
Mondercange
Mondercange
Halle des sports
Feulen
Niederfeulen
Halle des sports
Manternach/Bech
Berbourg
(syndicat intercommunal)
Halle des sports
Vianden
Vianden
Salle des sports
Bascharage
Bascharage (Ecole primaire)
Salle des sports
Bech
Bech
Répartition sur leTerritoire
Commune
Lieu
Nombre
Genre
No
Terrain des sports
Bettendorf
Gilsdorf (2e phase)
Terrain des sports
Hesperange
Itzig
Terrain des sports
Pétange
Rodange (modernisation)
Terrain de tennis
Bertrange
Bertrange
Terrain de tennis
Clemency
Clemency
Terrain de tennis
Hesperange
Itzig
Terrain de tennis
Hosingen
Hosingen (2e phase)
Stand de tir
Rumelange
Rumelange
(trap et skeet national)
Bases nautiques
Neunhausen/
Lultzhausen/Liefrange
(Pontons de liaison et
Lac de la Haute-Sûre
d’accostage)
Les triages forestiers sont fixés au nombre de 61, et arrêtés conformément au relevé porté en annexe qui
fait partie intégrante du présent règlement.
L’entrepôt du type F (entrepôt public) d’Esch-sur-Alzette est supprimé à partir du 30 juin 1994.A partir de
cette même date le placement de marchandises dans l’entrepôt d’Esch-sur-Alzette n’est plus autorisé.
A) Au chapitre 2 de l’annexe du règlement ministériel précité est inséré la remarque suivante
A) «Une des positions ZK 21 à ZK 24 ou la position ZK 55 prescrite par le médecin traitant et accordée par le
contrôle médical est remplacée automatiquement sur le mémoire d’honoraires par la position correspondante de la
section 2 du chapitre 1er de l’annexe si cet acte est presté par un masseur à autorisation spéciale au sens de l’article 13, II
du règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 22 janvier 1976.»
B) La Section 2 du Chapitre 1er de la 1re partie de l’annexe prend la teneur suivante
«Section 2 – Pour le masseur y autorisé
1) Réentraînement à la marche pour affection générale, p.ex. alitement prolongé; acte isolé;
maximum 10 séances par ordonnance; au-delà de 30 séances pour une période de 12 mois,
un rapport médical détaillé est requis
ZM21
5,00
2) rééducation fonctionnelle pour affection d’un membre (épaule ou hanche comprise)
ZM22
7,00
3) rééducation d’une affection de la colonne vertébrale (y compris les muscles paravertébraux
et/ou abdominopelviens) et/ou de déformations de la cage thoracique
ZM23
7,00
4) rééducation pour atteintes multiples de deux membres, resp. d’un membre et du tronc
ZM24
8,50
5) rééducation fonctionnelle pour hémiplégie de l’adulte; acte isolé
ZM55
10,00
REMARQUE: les positions ZM21 à ZM24 ne sont cumulables qu’avec les positions ZM3, ZM4 ou ZM6.»
C) Dans la Section 3 du chapitre 2 de la 1re partie de l’annexe au règlement ministériel précité, la position 5) (ZK 55)
est modifiée comme suit
«5) rééducation fonctionnelle pour hémiplégie
ZK55
10,00»
Il est ajouté une position 9) ayant la teneur suivante
«9) rééducation pour syndrome paraplégique ou tétraplégique
ZK59
10,00»
L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l’adminis-
tration du patrimoine des caisses de pension est modifié comme suit
«Pour l’exercice 1994, le montant cumulé des placements à moyen et à long terme ne peut dépasser le montant de
2.300 millions de francs pour l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, le montant de 72.400 millions
de francs pour la caisse de pension des employés privés, le montant de 1.200 millions de francs pour la caisse de pension
des artisans, des commerçcants et industriels et le montant de 100 millions de francs pour la caisse de pension agricole.»
Les coefficients définitifs et provisoires applicables aux salaires, traitements ou revenus cotisables en vue de
leur ajustement au niveau de vie de l’année de base servant de référence pour le calcul des pensions sont fixés comme
suit
Année
Coefficients
0,990 (définitif)
0,968 (définitif)
0,958 (définitif)
0,946 (définitif)
0,919 (définitif)
0,907 (définitif)
0,886 (définitif)
0,877 (définitif)
0,856 (provisoire)
0,839 (provisoire)
Le présent règlement et celui du ministre de l’éducation physique et des sports établissant une deuxième
partie du sixième programme quinquennal d’équipement sportif sont publiés au Mémorial.
Luxembourg, le 22 avril 1994.
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marc Fischbach
Johny Lahure
Robert Goebbels
Alex Bodry
Marie-Josée Jacobs
GeorgesWohlfart
Mady Delvaux-Stehres
Règlement ministériel du 18 avril 1994 établissant une deuxième partie du sixième programme quinquennal
d’équipement sportif en exécution de la loi d’autorisation du 29 juin 1993.
Le Ministre de l’Education Physique et des Sports,
Vu l’article 2 de la loi du 29 juin 1993 autorisant le Gouvernement à subventionner un sixième programme quin-
quennal d’équipement sportif;
Vu le règlement ministériel du 14 juillet 1993 établissant une initiale partie du sixième programme quinquennal d’équi-
pement sportif approuvé par le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 juillet 1993;
Sur avis de la Commission interdépartementale pour les équipements sportifs;
Arrête
Pour l’ensemble du sixième programme quinquennal d’équipement sportif, des relevés supplémentaires sont à
établir en fonction des moyens financiers disponibles d’une part et de la progression concrète des projets d’autre part.
Luxembourg, le 18 avril 1994.
Le Ministre de l’Education Physique et des Sports,
Johny Lahure
Règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.
Le Ministre de l’Environnement,
Vu l’article 2. III. de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l’administration des Eaux et Forêts;
Arrête
La compétence territoriale des préposés des Eaux et Forêts porte sur la totalité du territoire des communes,
sections de communes ou parties de communes comprises dans leur triage, ainsi que sur les surfaces boisées situées en
dehors de cette délimitation territoriale pour autant qu’il s’agit de forêts soumises au régime forestier, confiées à leur
surveillance aux termes du présent règlement.
Les marchandises qui y sont encore entreposées devront avoir été déclarées pour une destination douanière
autorisée avant le 1er août 1994.
Luxembourg, le 13 mai 1994.
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Règlement ministériel du 18 mai 1994 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993
concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris
en charge par l’assurance maladie.
Le Ministre de la Santé,
La Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale,
Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales;
Vu la recommandation de la commission de nomenclature;
Le Collège médical et le Conseil supérieur des professions de la santé demandés en leurs avis;
Arrêtent
Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1er du mois qui suit celui de la publication.
Luxembourg, le 18 mai 1994.
Le Ministre de la Santé,
Johny Lahure
La Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale,
Mady Delvaux-Stehres
Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les
modalités relatives à l’administration du patrimoine des caisses de pension.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 247 et 249 du code des assurances sociales;
Vu les avis des comités-directeurs de l’établissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, de la caisse de
pension des employés privés, de la caisse de pension des artisans, des commerçcants et industriels; la caisse de pension
agricole demandée en son avis;
Vu les avis de la chambre de travail, de la chambre des employés privés et de la chambre d’agriculture; la chambre des
métiers et la chambre de commerce demandées en leurs avis;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Château de Berg, le 19 mai 1994.
Jean
La Secrétaire d’Etat
à la Sécurité sociale,
Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des
assurances sociales.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 220 du code des assurances sociales;
Vu les avis de la chambre de travail, de la chambre des employés privés et de la chambre d’agriculture; la chambre des
métiers et la chambre de commerce demandées en leurs avis;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement remplace le règlement grand-ducal du 24 juin 1993 fixant les coefficients d’ajustement
prévus à l’article 220 du code des assurances sociales.
Le règlement ministériel du 23 septembre 1985 déterminant le nombre et la composition des triages fores-
tiers est abrogé.
Notre Secrétaire d’Etat à la Sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent règlement qui est publié au
Mémorial.
Château de Berg, le 19 mai 1994.
Jean
La Secrétaire d’Etat
à la Sécurité sociale,
Mady Delvaux-Stehres
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988).
Règlements de circulation.
B a s c h a r a g e . — En séance du 14 mars 1994, le collège échevinal de Bascharage a édicté un règlement tempo-
raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
B a s c h a r a g e . — En séance des 29 juin et 9 juillet 1993, le conseil communal de Bascharage a décidé des ajoutes
au règlement général de circulation. Lesdites ajoutes ont été approuvées par MM. les Ministres des Transports et de
l’Intérieur en date des 10 et 23 décembre 1993 et publiées en due forme.
B e a u f o r t . — En séance des 28 mars et 18 avril 1994, le collège échevinal de Beaufort a édicté 2 règlements
temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e r d o r f . — En séance des 6, 19 et 21 avril 1994, le collège échevinal de Berdorf a édicté 4 règlements tempo-
raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e r t r a n g e . — En séance du 29 octobre 1993, le conseil communal de Bertrange a complété un règlement de
circulation. Ledit complément a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 22
décembre 1993 et publié en due forme.
B e t t e m b o u r g . — En séance des 25 février, 11 mars et 8 avril 1994, le collège échevinal de Bettembourg a
édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
B e t t e m b o u r g . — En séance des 9 octobre 1992 et 5 février 1993, le conseil communal de Bettembourg a
modifié son règlement de circulation. Lesdites modifications ont été approuvées par MM. les Ministres des Transports et
de l’Intérieur en date des 25 janvier et 3 mai respectivement 15 février et 18 mai 1993 et publiées en due forme.
B o u s . — En séance du 15 avril 1994, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation.
Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n s d o r f . — En séance du 9 février 1994, le collège échevinal de Cosdorf a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
C o n t e r n . — En séance du 19 avril 1994, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
D i p p a c h . — En séance du 21 mars 1994, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e . — En séance du 11 mars 1994, le collège échevinal de Dudelange a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
D u d e l a n g e . — En séance du 3 décembre 1993, le conseil communal de la ville de Dudelange a édicté un règle-
ment temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 10 et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
E r p e l d a n g e . — En séance du 24 février et 31 mars 1994, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 2 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E r p e l d a n g e . — En séance des 17 septembre et 25 octobre 1993, le conseil communal d’Erpeldange a édicté 2
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par MM. les Ministres des Transports et de
l’Intérieur en date de 11 et 16 novembre 1993 et publiés en due forme.
E r p e l d a n g e . — En séance du 3 décembre 1993, le conseil communal d’Erpeldange a confirmé un règlement
temporaire de circulation. Ladite confirmation a été approuvée par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 16 et 22 décembre 1993 et publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance des 23, 28 février, 1er, 2, 3, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 28,
30, 31 mars, 6, 7, 11, 14, 15, 18, 19, 20 et 21 avril 1994, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 131
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance du 13 décembre 1993, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a
édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par MM. les Ministres des
Transports et de l’Intérieur en date des 14 janvier et 31 mars 1994 et publiés en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e . — En séance du 13 décembre 1993, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a
confirmé 93 règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal entre le 27 octobre et 9 décembre
1993. Lesdits règlements ont été approuvés par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 janvier
et 31 mars 1994 et publiés en due forme.
F l a x w e i l e r. — En séance du 2 mars 1994, le collège échevinal de Flaxweiler a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r. — En séance du 25 février 1994, le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté un
règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
G r e v e n m a c h e r. — En séance du 3 février et 30 juillet 1993, le conseil communal de la ville de Grevenmacher
a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par MM. les Ministres des Tran-
sports et de l’Intérieur en date des 5 novembre et 19 octobre 1993 respectivement 15 novembre et 26 octobre 1993 et
publiés en due forme.
G r o s b o u s . — En séance du 24 novembre 1993, le conseil communal de Grosbous a confirmé un règlement
temporaire de circulation. Ladite confirmation a été approuvée par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en
date des 16 et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
H o s i n g e n . — En séance du 17 novembre 1993, le conseil communal de Hosingen a édicté une modification
temporaire du règlement de circulation. Ladite modification a été approuvée par MM. les Ministres des Transports et de
l’Intérieur en date des 29 novembre et 22 décembre 1993 et publiée en due forme.
L e n n i n g e n . — En séance du 18 août 1993, le conseil communal de Lenningen a confirmé la modification du
règlement de circulation édictée par le collège échevinal en date du 19 mai 1993. Ladite confirmation a été approuvée
par MM. les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 4 et 8 novembre 1993 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r. — En séance du 9, 21 février, 6 et 25 avril 1994, le collège échevinal de Lorentzweiler a
édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
L u x e m b o u r g . — En séance du 16 novembre 1992, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un
règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Inté-
rieur en date des 13 janvier et 5 février 1993 et publié en due forme.
M e d e r n a c h . — En séance du 25 mars 1994, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement tempo-
raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M e d e r n a c h . — En séance du 27 septembre 1993, le conseil communal de Medernach a modifié son règlement
de circulation. Ladite modification a été approuvée par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16
et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
M e r s c h . — En séance du 22 mars 1994, le collège échevinal de Mersch a édicté un règlement temporaire de circu-
lation. Ledit règlement a été publié en due forme.
M e r t z i g . — En séance du 9 septembre 1993, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement de circula-
tion. Ledit règlement a été approuvé par MM.les Ministres desTransports et de l’Intérieur en date des 15 et 22 décembre
1993 et publié en due forme.
M o m p a c h . — En séance du 27 octobre 1993, le conseil communal de Mompach a édicté un règlement tempo-
raire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25
novembre et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
M o n d o r f . — En séance du 24 mars 1994, le collège échevinal de Mondorf a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
N i e d e r a n v e n . — En séance du 20 avril 1994, le collège échevinal de Niederanven a édicté un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
N i e d e r a n v e n . — En séance du 4 novembre 1993, le conseil communal de Niederanven a modifié son règle-
ment de circulation. Ladite modification a été approuvée par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date
des 4 janvier et 3 mars 1994 et publiée en due forme.
P é t a n g e . — En séance des 25 février, 18 mars et 19 avril 1994, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règle-
ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
R e i s d o r f . — En séance du 20 octobre 1993, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement temporaire
de circulation. Ledit règlement a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 25
novembre et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
R o s p o r t . En séance du 12 avril 1994, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de circu-
lation. Ledit règlement a été publié en due forme.
R u m e l a n g e . — En séance du 19 novembre 1993, le conseil communal de la Ville de Rumelange a confirmé 11
règlements temporaires de circulation édictés par le collège échevinal. Lesdits règlements ont été approuvés par MM. les
Ministres desTransports et de l’Intérieur en date du 10 et 21 décembre 1993 et publiés en due forme.
S a n e m . — En séance des 25 février, 3, 4, 24, 30 mars, 18 et 25 avril 1994, le collège échevinal de Sanem a édicté 8
règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h i f f l a n g e . — En séance des 1er, 7, 15, 21 mars, 11 et 14 avril 1994, le collège échevinal de Schifflange a édicté
8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.
S c h u t t r a n g e . — En séance du 2 mars 1994, le collège échevinal de Schuttrange a édicté un règlement tempo-
raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t e i n s e l . — En séance du 14 mars 1994, le collège échevinal de Steinsel a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
S t r a s s e n . — En séance du 14 mars 1994, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de
circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.
W e l l e n s t e i n . — En séance du 18 mai 1993, le conseil communal de Wellenstein a confirmé un règlement
temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par MM. les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date
des 22 novembre et 22 décembre 1993 et publié en due forme.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington, le 19 juin 1970. — Adhésion de la
Lituanie.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 5 avril 1994 la Lituanie a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 juillet
1994.
Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington, le 19 juin 1970. — Adhésion du
Kenya.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date
du 8 mars 1994 la République du Kenya a adhéré au Traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat
le 8 juin 1994.
Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970. –
Adhésion de Djibouti.
Il résulte d’une notification du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique qu’en date du 24 novembre 1992 Djibouti a
adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970. –
Adhésion de la République d’Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la Fédération de Russie qu’en date du 7 février 1994 la République
d’Ouzbékistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile,faite à Montréal,
le 23 septembre 1971. - Adhésion de Djibouti; succession de la Slovénie.
Il résulte d’une notification du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique qu’en date du 24 novembre 1992 Djibouti a
adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Il résulte de cette même notification qu’en date du 20 août 1992 la Slovénie a déclaré succéder à la Convention en
question.
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile,faite à Montréal,
le 23 septembre 1971. – Adhésion de la République d’Ouzbékistan.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la Fédération de Russie qu’en date du 7 février 1994 la République
d’Ouzbékistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus.
Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits,signée à La Haye,le 2 octobre 1973.
— Déclaration de continuité de la République de Croatie.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas que par note du 22 janvier 1994, reçcue au Ministère néerlan-
dais des Affaires Etrangères le 3 mars 1994, la République de Croatie a déclaré qu’elle se considère liée par la Convention
désignée ci-dessus, avec effet au 8 octobre 1991, date à laquelle la République de Croatie a rompu tous les liens constitu-
tionnels et légaux avec la République Socialiste Fédérative deYougoslavie.
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, signée à Strasbourg, le 10 mars
1976. – Adhésion de l’ex-République yougoslave de Macédoine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 30 mars 1994 l’ex-République
yougoslave de Macédoine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le
1er octobre 1994.
Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage, ouverte à la signature, à Strasbourg,
le 10 mai 1979. – Adhésion de l’ex-République yougoslave de Macédoine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 30 mars 1994 l’ex-République
yougoslave de Macédoine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le
1er octobre 1994.
Convention-cadreeuropéennesurlacoopérationtransfrontalièredescollectivitésouautoritésterritoriales,
ouverte à la signature, à Madrid, le 21 mai 1980. — Ratification de la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 mars 1994 la Hongrie a
ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 22 juin 1994.
Déclaration consignée dans une lettre du Ministre des Affaires étrangères de la République de Hongrie,
remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l’instrument de ratification, le 21 mars 1994.
La République de Hongrie déclare par la présente que, jusqu’au retrait de cette déclaration, les autorités hongroises
citées ci-dessous sont déclarées soumises aux dispositions de la Convention-cadre européenne sur la coopération trans-
frontalière des collectivités ou autorités territoriales sur la base de l’article 2, paragraphe 2, de la Convention, en confor-
mité avec les décrets de la loi hongroise
a. la commune, ville, capitale et ses districts et comtés autonomes;
b. le Commissaire de la République et son Bureau.
Editeur
Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Le présent règlement est publié au Mémorial et sortira ses effets au 1er octobre 1994.
Luxembourg, le 11 mai 1994.
Le Ministre de de l’Environnement,
Alex Bodry
Annexe - Composition des triages forestiers
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
A. Cantonnement de Diekirch
Bastendorf
4 172
666.00
Bastendorf, la commune
2 444
248.93
Fouhren, la commune
1 728
101.85
Domaine de Bettendorf
251.59
Domaine de Brandenbourg
44.02
Bastendorf, la fabrique d’église
4.91
Brandenbourg, la fabrique d’église
13.38
Tandel, la fabrique d’église
1.10
Fouhren, la cure
0.22
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Beaufort
3 557
690.13
Beaufort, la commune
1 374
353.59
Ermsdorf: Eppeldorf, la section
27.05
Reisdorf, la commune
1 484
291.37
Domaine de Beaufort
12.15
Eppeldorf, la fabrique d’église
5.97
5.97
Berdorf
2 193
646.35
Berdorf, la commune
2 193
646.35
Consdorf
2 134
792.07
Consdorf, la commune sauf Colbette et
Marscherwald, les sections
2 134
627.48
Domaine du Leiverdelt
164.59
Diekirch
3 566
669.88
Bettendorf, la commune
2 324
258.88
Diekirch, la commune
1 242
409.45
Domaine de Diekirch
0.48
Diekirch, la fabrique d’église
1.07
Echternach
2 049
817.63
Echternach, la commune
2 049
520.65*
*sauf Manertgen
Domaine d’ Echternach
273.75
Echternach, la fabrique d’église
1.07
Echternach, l’hospice civil
22.16
Ettelbruck
9 277
588.08
Bourscheid, la commune
3 686
12.75
Erpeldange, la commune
1 797
76.57
Ettelbruck, la commune
1 518
279.63
Feulen, la commune
2 276
19.45
Domaine d’ Ettelbruck
55.66
Domaine de Bürden
133.12
Bourscheid, la fabrique d’église
4.85
Feulen, la fabrique d’église
0.34
Kehmen, la fabrique d’église
0.99
Michelau, la fabrique d’église
0.31
Scheidel, la fabrique d’église
0.80
Welscheid, la fabrique d’église
2.35
Welscheid, la cure
1.26
Marscherwald
5 097
731.69
Bech, la commune
2 331
352.23
Consdorf: Colbette, la section
4.50
Marscherwald, la section
Waldbillig, la commune
2 328
174.99
Domaine du Marscherwald
192.11
Hemstal, le douaire
7.86
Medernach
3 273
671.24
Ermsdorf, la commune sauf Eppeldorf,
1 709
278.60
la section
Medernach, la commune
1 564
392.42
Ermsdorf, la fabrique d’église
0.04
Stegen, la fabrique d’église
0.18
Rosport
2 949
678.72
Rosport, la commune
2 949
582.60
Manertgen, partie de la forêt
communale d’ Echternach
96.12
Schieren
3 285
719.27
Nommern, la commune
2 244
387.72
Schieren, la commune
1 041
320.14
Domaine de Schieren
4.42
Schieren, la fabrique d’église
3.75
Nommern, le douaire
3.24
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Vianden
3 680
719.59
Putscheid, la commune
2 713
0.96
Vianden, la commune
199.41
Domaine deVianden
126.71
Merscheid, la fabrique d’église
1.78
Stolzembourg, la fabrique d’église
1.18
SEO,Vianden
372.25
A.V. I.,Vianden
17.30
17.30
B. Cantonnement de Grevenmacher
Biwer
3 310
633.03
Biwer, la commune
2 308
425.32
Rodenbourg: Beidweiler, la section
103.86
Eschweiler, la section
103.85
Canach
2 151
644.60
Lenningen, la commune
2 035
506.80
Wormeldange: Ehnen, la section
8.01
Katzebusch, partie de la forêt
communale de Flaxweiler
48.57
Katzebusch et Rehbusch, parties de la
forêt communale deWormeldange
81.22
Dalheim
3 995
612.07
Bous: Erpeldange, la section
74.09
Dalheim, la commune
1 898
407.04
Mondorf:Altwies, la section
25.04
Waldbredimus, la commune
1 257
88.41
Reitgesbusch, partie de la forêt
communale de Bous
16.70
Dalheim, la fabrique d’église
0.79
Flaxweiler
2 052
599.09
Betzdorf: Mensdorf, la section
172.49
Flaxweiler : Buchholz, la section
17.47
Flaxweiler, la section
236.36
Oberdonven, la section
142.92
Kreuzbusch, partie de la forêt
communale de Flaxweiler
4.85
Domaine de Flaxweiler
25.00
Grevenmacher
1 648
676.45
Grevenmacher, la commune
1 648
661.45
Domaine de Grevenmacher
15.00
Manternach
4 293
951.81
Manternach, la commune
2 768
356.99
Mertert, la commune
1 525
336.78
Domaine du Berbourgerwald
258.04
Mompach
2 758
691.46
Mompach, la commune
2 758
643.92
Domaine de Givenich
47.54
Remerschen
4 093
566.07
Burmerange, la commune
1 337
63.27
Mondorf: Ellange, la section
29.24
Mondorf, la section
48.72
Remerschen, la commune
1 063
246.72
Wellenstein, la commune
167.52
Domaine du Kuebendällchen
6.40
Bourglinster, la fabrique d’église
0.52
Ellange, la fabrique d’église
3.51
Wintrange, la chapelle
0.17
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Remich
2 663
674.95
Bous, la commune sauf Erpeldange,
la section
1 117
163.66 *
* sauf Reitgesbusch
Remich, la commune
137.12
Stadtbredimus, la commune
1 017
320.29
Domaine de Bous
53.88
Roodt-sur-Syre
3 050
783.91
Betzdorf, la commune sauf Mensdorf,
la section
1 949
576.53
Rodenbourg: Gonderange, la section
0.61
Rodenbourg, la section
81.26
Domaine de Betzdorf/Rodenbourg
125.51
Wormeldange
3 229
604.06
Flaxweiler : Beyren, la section
100.61
Gostingen, la section
76.86
Niederdonven, la section
* sauf Kreuzbusch
49.20*
Wormeldange, la commune sauf Ehnen,
la section
1 606
377.39
C. Cantonnement de Luxbg.-Est
Bettembourg
4 529
645.59
Bettembourg, la commune
2 149
344.88
Roeser, la commune
2 380
267.82
Domaine de Bettembourg
31.29
Livange, la fabrique d’église
1.60
Dudelange
3 981
721.50
Dudelange, la commune
2 138
296.77
Frisange, la commune
1 843
60.71
Domaine de Dudelange
319.61
Domaine de Frisange
38.80
Hellange, la fabrique d’église
5.61
Hesperange
4 429
627.20
Hesperange, la commune
2 722
362.99*
* y compris usufruit Du Pont
Weiler-la-Tour, la commune
1 707
138.33
Domaine de Buchholz
61.87
Domaine de Hesperange/
Weiler-la-Tour
57.14
Hassel, la fabrique d’église
6.87
Kiem
1 760
646.36
Niederanven: Gruenewald, la section
1 760
Domaine du Gruenewald,
612.31
parcelles 1 - 42, 85 - 86
Domaine de Senningen-Aéroport,
parcelle 9
34.05
Niederanven
3 986
810.76
Niederanven, la commune sauf
Gruenewald, la section
2 376
385.98
Schuttrange, la commune
1 610
223.99
Domaine de Niederanven
85.57
Domaine de Senningen-Aéroport,
parcelles 2 - 8
115.22
Sandweiler
2 828
622.66
Contern, la commune
2 055
265.23
Sandweiler, la commune
205.01
Domaine du Ro’deboesch
33.37
Domaine de Senningen-Aéroport,
parcelle 1
21.06
Domaine de Schuttrange/Contern
96.72
Sandweiler, la fabrique d’église
1.27
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Waldhof
1 760
767.74
Niederanven: Gruenewald, la section
1 760
Domaine du Gruenewald,
589.71
parcelles 43 - 83
Caisse de pension des Employés Privés
178.03
178.03
D. Cantonnement de Luxbg.-Ouest
Bertrange
5 523
682.59
Bertrange, la commune
1 739
319.58
Dippach, la commune
1 742
308.15
Reckange-sur-Mess, la commune
2 042
54.19
Ehlange-sur-Mess, la fabrique d’église
0.67
Clemency
5 462
730.54
Bascharage, la commune
1 914
298.33
Clemency, la commune
1 453
336.73
Garnich, la commune
2 095
93.77
Fingig, la fabrique d’église
0.65
Hautcharage, la fabrique d’église
1.06
Differdange
3 411
916.99
Differdange, la commune
2 218
388.44
Pétange, la commune
1 193
118.47
Domaine de Differdange/partie située
sur le territoire des communes de
Differdange et de Pétange,
parcelles 1 - 26 et 33
410.08
Esch-sur-Alzette
6 017
476.90
Esch-sur-Alzette, la commune
1 435
150.26
Mondercange, la commune
2 140
77.70
Sanem, la commune
2 442
42.75
Domaine d’ Esch-sur-Alzette/partie
située sur le territoire des communes
d’ Esch-sur-Alzette et de Mondercange
122.79
Domaine de Differdange/partie située
sur le territoire des communes de
Sanem et de Differdange,
parcelles 27 - 32 et 34 (Vesquenhaff)
83.40
Kayl
2 940
703.03
Kayl, la commune
1 486
168.73
Rumelange, la commune
103.32
Schifflange, la commune
57.82
Domaine d’Esch-sur-Alzette/partie
située sur le territoire des communes
de Kayl, de Rumelange, de Schifflange
et de Dudelange, lieu-dit «Kuelebierg»
373.16
Kopstal
3 608
961.74
Kehlen, la commune
2 818
486.24
Kopstal, la commune
270.16
Domaine de Juckelsboesch
205.34
Luxembourg-Bamboesch
2 500
675.39
Luxembourg, la commune/partie
2 500
675.39
au Nord et à l’Ouest du chemin de fer
Arlon-Luxembourg - St.Vith,
parcelles 7-40 et 55
Luxembourg-Hamm
4 002
618.04
Leudelange, la commune
1 357
257.72
Luxembourg, la commune/partie
2 645
327.04
au Sud et à l’Est du chemin de fer
Arlon-Luxembourg-St.Vith,
parcelles 1-6, 41-54 et 56-58
Domaine du Grand Séminaire
4.72
Domaine du Ketzlach
1.10
Domaine desTrois Glands
22.60
Luxembourg, l’hospice civil
4.86
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Mamer
3 825
854.63
Mamer, la commune
2 754
401.41
Strassen, la commune
1 071
411.58
Domaine du Dëckeboesch
41.64
Steinsel
2 887
809.55
Steinsel, la commune
2 181
403.57
Walferdange, la commune
210.38
Domaine de Steinsel
150.00
Domaine de Schoenfels, parcelles 1-2
45.60
45.60
E. Cantonnement de Mersch
Bissen
4 532
667.56
Berg, la commune
1 231
66.53
Bissen, la commune
2 075
534.40
Vichten, la commune
1 226
0.48
Domaine de Bissen
42.51
Michelbouch, la fabrique d’église
3.59
Vichten, la fabrique d’église
1.42
Luxembourg, l’hospice civil
14.31
Michelbouch, la fondation
4.04
Vichten, le bureau de bienfaisance
0.28
Boevange
3 761
763.91
Boevange, la commune
1 887
272.16
Tuntange, la commune
1 874
224.48
Domaine de Boevange
73.28
Domaine de Hollenfels
193.21
Buschdorf, la fabrique d’église
0.55
S. E. S., Hollenfels
0.23
Fischbach
5 395
803.47
Fischbach, la commune
1 961
308.78
Junglinster, l’ancienne commune
3 434
109.16
Domaine de Bourglinster
385.53
Hobscheid
1 755
604.60
Hobscheid, la commune
1 755
596.46
Domaine de Hobscheid
5.39
Eischen, la fabrique d’église
1.06
S. E. S., Eischen
1.69
Koerich
4 600
817.73
Koerich, la commune
1 888
270.57
Septfontaines, la commune
1 496
179.43
Steinfort, la commune
1 216
136.21
Domaine de Septfontaines
219.62
Greisch, la fabrique d’église
0.28
S. E. S., Greisch-Koerich-Septfontaines
11.62
Larochette
2 874
783.76
Heffingen, la commune
1 334
138.29
Larochette, la commune
1 540
221.52
Domaine de Larochette
87.53
Larochette, la fabrique d’église
0.16
A.V. I., Larochette-Nommern
336.26
Lorentzweiler
3 270
782.04
Lintgen, la commune
1 525
352.94
Lorentzweiler, la commune
1 745
308.11
Domaine de Schoenfels,
77.52
parcelles 3 - 7 et 23
Luxembourg, l’hospice civil
43.47
Mersch-Est
2 124
827.65
Mersch, la commune/partie
à l’Est de la N7
2 124
634.06
Domaine de Mersch
193.59
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Mersch-Ouest
2 850
885.56
Mersch, la commune/partie
à l’Ouest de la N7
2 850
501.68
Domaine de Schoenfels,
383.68
parcelles 8 - 22 et 30 - 35
S. E. S., Reckange
0.20
Redange
10 004
631.17
Ell, la commune
2 155
171.60
Folschette, l’ancienne commune
2 262
219.90
Redange, la commune
3 195
140.04
Useldange, la commune
2 392
60.36
Domaine de Redange
21.22
Ell, la fabrique d’église
5.07
Folschette, la fabrique d’église
0.60
Nagem, la fabrique d’église
1.75
Ospern, la fabrique d’église
4.28
Petit Nobressart, la fabrique d’église
1.37
Rambrouch, la fabrique d’église
0.75
Roodt, la fabrique d’église
3.58
Redange, le douaire
0.13
Hostert, la chapelle
0.52
Saeul-Beckerich
4 327
596.24
Beckerich, la commune
2 841
276.39
Saeul, la commune
1 486
249.98
Domaine de Saeul
69.21
Oberpallen, la fabrique d’église
0.66
0.66
F. Cantonnement de Wiltz
Clervaux
8 505
408.59
Clervaux, la commune
2 549
21.34
Heinerscheid, la commune
3 399
116.79
Munshausen, la commune
2 557
2.85
Domaine de Clervaux/partie I
256.02
Clervaux, le syndicat intercommunal
2.77
Clervaux, la fabrique d’église
0.87
Heinerscheid, la fabrique d’église
1.85
Hupperdange, la fabrique d’église
0.26
Weicherdange, la fabrique d’église
4.21
Fischbach, la chapelle
1.23
Weicherdange, le douaire
0.40
Grosbous
8 439
756.33
Bettborn, la commune
1 560
236.42
Grosbous, la commune
2 011
154.92
Heiderscheid, la commune sauf
Eschdorf, la section
2 113
12.42
Mertzig, la commune
1 110
101.27
Wahl, la commune sauf Kuborn,
la section
1 645
165.30
Domaine de Grosbous
54.97
Bettborn, la fabrique d’église
0.91
Buschrodt, la fabrique d’église
0.47
Dellen, la fabrique d’église
0.54
Grevels/Rindschleiden, la fabrique d’église
1.34
Grosbous, la fabrique d’église
12.01
Heiderscheid, la fabrique d’église
1.49
Merscheid, la fabrique d’église
1.19
Tadler, la chapelle
10.87
Rindschleiden, le douaire
1.22
Grosbous, le bureau de bienfaisance
0.99
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Harlange
6 867
635.36
Boulaide, la commune
3 213
105.63
Lac Hte-Sûre, la commune sauf
Kaundorf et Liefrange, les sections
3 654
294.13
Domaine de la Hte-Sûre-Nord/partie III
213.11
Bavigne, la fabrique d’église
2.08
Dunckrodt, la fabrique d’église
0.37
Harlange, la fabrique d’église
3.18
Tarchamps, la fabrique d’église
4.33
Liefrange, la chapelle
0.66
Harlange, le douaire
1.52
Surré, le douaire
3.41
Tarchamps, la cure
6.94
6.94
Hte-Sûre-Nord
4 137
508.05
Goesdorf, la commune
2 941
3.84
Lac Hte-Sûre: Kaundorf, la section
Liefrange, la section
Domaine deWiltz/partie III
76.33
Domaine de la Hte-Sûre-Nord/partie II
347.51
Büderscheid, la fabrique d’église
4.39
Goesdorf, la fabrique d’église
7.58
Kaundorf, la fabrique d’église
13.70
Mecher, la fabrique d’église
4.66
Niederwiltz, la fabrique d’église
45.78
Nocher, la chapelle
3.22
Goesdorf, le bureau de bienfaisance
1.04
Hte-Sûre-Sud
3 342
793.28
Esch-sur-Sûre, la commune
20.53
Heiderscheid: Eschdorf, la section
1 152
Neunhausen, la commune
1 185
13.89
Wahl: Kuborn, la section
Domaine de la Hte-Sûre-Nord/partie I
231.46
Domaine de la Hte-Sûre-Sud
527.25
Esch-sur-Sûre, la fabrique d’église
0.15
Hosingen
7 065
560.36
Consthum, la commune
1 495
1.88
Hoscheid, la commune
1 042
1.15
Hosingen, la commune
4 528
284.51
Domaine de Hosingen/partie II
259.13
Consthum, la fabrique d’église
5.62
Holzthum, la fabrique d’église
0.82
Hoscheid, la fabrique d’église
3.93
Hosingen, la fabrique d’église
1.66
Neidhausen, la fabrique d’église
0.28
Obereisenbach, la fabrique d’église
0.31
Rodershausen, la fabrique d’église
0.24
Consthum, le douaire
0.13
Dorscheid, la chapelle
0.70
Perlé
5 647
525.81
Rambrouch, la commune sauf
5 647
512.92
Folschette, l’ancienne commune
Arsdorf, la fabrique d’église
0.77
Bigonville, la fabrique d’église
7.12
Holtz, la fabrique d’église
3.70
Perlé, la fabrique d’église
1.30
Wiltz-Est
3 358
681.15
Kautenbach, la commune
1 384
6.84
Wilwerwiltz, la commune
1 974
4.82
Domaine deWiltz/partie II
191.24
Domaine de Hosingen/partie I
434.87
Enscherange, la fabrique d’église
0.38
Kautenbach, la fabrique d’église
32.56
Merkholtz, la fabrique d’église
9.75
Wilwerwiltz, la fabrique d’église
0.69
Contenance
Surf. boisée
Triage
Territoire
totale (ha)
soumise (ha)
Wiltz-Ouest
6 967
642.23
Eschweiler, la commune
1 988
5.45
Wiltz, la commune
1 937
303.83
Winseler, la commune
3 042
8.19
Domaine deWiltz/partie I
293.97
Eschweiler, la fabrique d’église
0.32
Noertrange, la fabrique d’église
16.16
Wiltz, la fabrique d’église
4.04
Winseler, la chapelle
10.27
Wincrange
18 647
230.02
Troisvierges, la commune
3 786
10.27
Weiswampach, la commune
3 525
66.03
Wincrange, la commune
11 336
10.30
Domaine de Clervaux/partie II
51.95
Domaine deWiltz/partie IV
9.01
Basbellain, la fabrique d’église
21.05
Binsfeld/Holler,la fabrique d’église
2.36
Biwisch, la fabrique d’église
0.95
Brachtenbach, la fabrique d’église
5.20
Derenbach, la fabrique d’église
1.16
Doennange, la fabrique d’église
5.10
Hachiville, la fabrique d’église
5.94
Hautbellain, la fabrique d’église
6.67
Wilwerdange, la fabrique d’église
33.05
Oberwampach, le douaire
0.98
Règlement ministériel du 13 mai 1994 portant suppression de l’entrepôt du type F (entrepôt public) à
Esch-sur-Alzette.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique Belgo-Luxembour-
geoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglemen-
taires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises;
Vu l’article 6 de la loi belge du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers publiée par l’arrêté ministériel du
21 avril 1993;
Vu l’avis du Conseil des Douanes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise;
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