Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du

règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de

teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les

aliments des animaux

page 2650

Règlement

ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes

modifiées du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant

l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux 2654

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 relatif à la publication et au

dépôt périodique de situations financières et de rapports financiers par

les organismes de placement collectif soumis à la surveillance de

l´Institut Monétaire Luxembourgeois

Règlement ministériel du 30 décembre 1983 approuvant les modifications

apportées au tarif des risques en matière d´assurance-accidents indus-

trielle

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution

de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des

recettes et des dépenses de l´Etat, les modalités de l´octroi de

l´abattement

de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de

maladi - Rectificatif

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les

dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en

application de l´article 37 (4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982

concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice

1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux

et

médico-dentaire - Rectificatif

Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes du règlement grand-ducal

du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et

produits

indésirables dans les aliments des animaux.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs maximales pour les

substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et notamment son article 6;

Vu la troisième directive n° 83/381/CEE de la Commission du 28 juillet 1983, modifiant l´annexe de la

directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits

indésirables dans les aliments des animaux;

Arrêtent

L´annexe du règlement grand-ducal du 31 juillet 1982 concernant la fixation de teneurs

maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux est remplacée par

l´annexe du présent règlement.

Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le

contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux, telles qu´elles ont été adaptées par le règlement

ministériel du 23 décembre 1981 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979

concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans l´alimentation des animaux, sont remplacées par les

annexes I et II du présent règlement.

Situations mensuelles

(1) Les organismes de placement collectif communiquent

mensuellement à l´Institut Monétaire

Luxembourgeois une situation financière établie conformément au modèle A annexé au présent règlement.

(2) Les situations mensuelles sont communiquées dans un délai de vingt jours après la date de référence.

L´Institut Monétaire Luxembourgeois peut, sur demande dûment justifiée, proroger ce délai.

Le tarif des risques en matière d´assuaance-accidents industrielle, tel qu´il a été arrêté par

l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, dans sa réunion du

30 novembre 1983, est approuvé.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 décembre 1983.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

ANNEXE

Teneur maximale en mg/kg (ppm),

Substances, produits

Aliments pour animaux

amenée à un taux d´humidité

de 12%

A. Substances (ions ou éléments)

1. Arsenic

Aliments simples

à l´exception de

farine d´herbes, de luzerne et de

trèfle déshydratés, ainsi que pulpes

de betteraves sucrières déshydra-

tées et pulpes de betteraves sucriè-

res déshydratées et melassées;

phosphate et aliments des animaux

provenant de la transformation

de

poissons ou d´autres animaux ma-

rins

Aliments complets

2. Plomb

Aliments simples

à l´exception de

fourrages verts

phosphates

levures

Aliments complets

3. Fluor

Aliments simples

à l´exception de

aliments d´origine animale

phosphates

Aliments complets

à l´exception de

aliments complets pour bovins,

ovins, caprins

en lactation

autres

aliments complets pour porcs

aliments complets pour volailles

aliments complets pour poussins

composés minéraux pour bovins,

ovins et caprins

2000 (1)

4. Mercure

Aliments simples

0,1

à l´exception de

aliments des animaux provenant de

la transformation

de poissons ou

d´autres animaux marins

0,5

Aliments complets

0,1

à l´exception de

aliments complets pour chiens et

chats

0,4

5. Nitrites

Farine de poissons

(exprimé en nitrite de sodium)

Aliments complets

(exprimé en nitrite de sodium)

à l´exception de

aliments destinés aux animaux

familiers, excepté les oiseaux et

poissons d´aquarium

B. Produits

1. Aflatoxine B1

Aliments simples

0,05

Aliments complets pour bovins, ovins

et caprins (à l´exception du bétail

laitier, des veaux et agneaux)

0,05

(1) La teneur maximale en fluor peut aussi être égale à 1,25% de la teneur en phosphore.

Aliments complets pour porcins et

volailles (à l´exception des jeunes

animaux)

0,02

Autres aliments complets

0,01

Aliments complémentaires pour bétail

laitier

0,01

2. Acide cyanhydrique

Aliments simples

à l´exception de

graines de lin

tourteaux de lin

produits de manioc et tourteaux

d´amandes

Aliments complets

à l´exception de

aliments complets pour poussins

3. Gossypol libre

Aliments simples

à l´exception de

tourteaux de coton

Aliments complets

à l´exception de

aliments complets pour bovins,

ovins, caprins

aliments complets pour volailles (à

l´exception des volailles de ponte)

et veaux

aliments complets pour lapins et

porcins (sauf porcelets)

4. Théobromine

Aliments complets

à l´exception de

aliments complets pour bovins

adultes

5. Essence volatile de moutarde Aliments simples

à l´exception de

tourteaux de colza

(exprimé en isothiocyanate d´allyle)

Aliments complets

(exprimé en isothiocyanate d´allyle)

à l´exception de

aliments complets pour bovins,

ovins et caprins (à l´exception des

jeunes animaux)

aliments complets pour porcins

(excepté les porcelets) et volailles

6. Vinylthiooxazolidone

Aliments complets pour volailles

(Vinyloxazolidinetione)

à l´exception de

aliments complets pour volailles

pondeuses

7. Ergot de seigle

Tous les aliments contenant des cé-

(Claviceps purpurea)

réales non moulues

8. Graines de mauvaises herbes et

fruits non moulus ni broyés con-

tenant des alcaloïdes, des gluco-

sides ou d´autres substances

toxiques, isolément ou ensem-

ble, dont

Tous les aliments

a) Lolium temulentum L.

b) Lolium remotum Schrank

c) Datura stramonium L.

9. Ricin (Ricinus communis L.)

Tous les aliments

(exprimé en coques de ricin)

10. Crotalaria L. spp.

Tous les aliments

C. Impuretés botaniques

1. Abricots

Prunus armeniaca L.

Les graines et fruits des espèces

2. Amande amère Prunus dulcis

végétales ci-contre ainsi que les

(Mill.)

dérivés de leur transformation ne

D. A. Webb var. amara (DC)

peuvent être présents dans les ali-

Focke (= Prunus amygdalus

ments des animaux qu´à l´état de

Batsch var. amara (DC) Focke)

traces quantitativement indétermi-

3. Faîne non décortiquée

Fagus

nables.

silvatica L.

4. Cameline

Camelina sativa(L)

Crantz

5. Mowrah, bassia, madhuca

Madhuca longifolia (L.) Macbr.

(= Bassia longifolia L. = Illipe

malabrorum Engl.) Madhuca in-

dica Gmelin (= Bassia latifolia

Roxb. = Illipe latifolia (Roxb.)

F. Mueller

Tous les aliments

6. Purgère-Jatropha curcas L.

7. Croton-Croton tiglium L.

8. Moutarde indienne-Brassica

juncea (L.) Czern. et Coss. ssp.

Integrifolia (West.) Thell

9. Moutarde de sarepte. Brassica

juncea (L.) Czern. et Coss. ssp.

juncea

10. Moutarde

chinoise.

Brassica

juncea (L.)

Czern. et Coss. ssp. juncea var.

Iutea Batalin

11. Moutarde noire-Brassica nigra

(L.) Koch

12. Moutarde

d´Ethiopie-Brassica

carinata A. Braun

Règlement ministériel du 15 décembre 1983 modifiant les annexes modifiées du règlement

grand-ducal

du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans

l´alimentation des animaux.

Le Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l´emploi et le contrôle des additifs dans

l´alimentation des animaux et notamment son article 15;

Vu les directives nos 40 à 43 de la Commission des Communautés européennes modifiant les annexes de la

directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l´alimentation des animaux;

Arrêtent

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 décembre 1983.

Le Ministre de l´Agriculture,

de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

ANNEXE I

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

A. Antibiotiques

E 700

Bacitracine-zinc

C66 H103 O16 N17SZn

Dindons

4 semaines

5e à 26e semaine

Autres volailles à

4 semaines

l´exception des canards, 5e à 16e semaine

oies, poules pondeuses,

pigeons

Poules pondeuses

Veaux

}

16 semaines

Agneaux

17e semaine

Chevreaux

à 6 mois

80 { Aliment d´allaitement

6 mois

Porcelets

3 mois

seulement (33)

id. (33)

Porcs

plus de 4 mois

à 6 mois

Animaux à fourrure

E 710

Spiramycine

I C45H78 O15N2

Dindons

26 semaines

id. (33)

(Base, macrolide)

II C47H80 O16N2

Autres volailles, à

16 semaines

III C48H82 O16 N2

l´exception des canards,

oies, poules pondeuses,

pigeons

Veaux

16 semaines

Agneaux

}

17 semaines à 6 mois

Chevreaux

6 mois

id. (33)

Porcelets

4 mois

3 mois

id. (33)

Porcs

plus de 4 mois à 6 mois

Animaux à fourrure

E 711

Virginiamycine

I C28 H35 N3O7

Dindons

26 semaines

II C43 H49 N7O10

Autres volailles, à

16 semaines

l´exception des canards,

oies, poules pondeuses

pigeons

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

Veaux

16 semaines

de la 17e semaine

à 6 mois

6 mois

Aliments d´allaitement

seulement (40)

Porcelets

4 mois

Porcs

plus de 4 mois à 6 mois

(36)

E 712 Flavophospholiphol

C70H 124 N6O40P

Bovins à l´engrais

Indiquer dans le mode

d´emploi

pour les aliments

complément., la dose

max. dans la ration

journalière ne doit pas

dépasser

pour 100 kg de poids

animal 40 mg

au-delà de 100 kg

ajouter 1,5 mg par

tranche supplémentaire

de dix kg du poids

animal (29)

Dindons

26 semaines

Volailles

10 semaines

Autres volailles, à

l´exception des canards,

oies, poules pondeuses,

pigeons

Poules pondeuses

Veaux

6 mois

6 mois

Aliments d´allaitement

seulement (33)

Porcs

6 mois

3 mois

25 Aliments d´allaitement

Animaux à fourrure

seulement (33)

E 713

Tylosine

C45H 77 O17N

Porcelets

4 mois

(28)

(macrolide)

Porcs

plus de 4 mois à 6 mois

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 714

Monensin-sodium

Ester

Bovins à l´engrais

Indiquer dans le mode

complexe du butyrate de

d´emploi

sodium

pour les aliments com-

C36H61 O11Na

plémentaires la dose max.

dans

la ration joum.

ne doit pas dépasser

pour 100 kg de poids

animal: 140 mg

au-delà de 100 kg

ajouter 6 mg par tran-

che supplémentaire de

10 kg de poids animal

danger

pour

les

équidés

à

ne

pas

mettre à leur portée

(28)

E 715 Avoparcine

C53H6O30N6Cl3

Poulets d´engraissement

7,5

(polypeptide)

Porcelets

4 mois

(29)

Porcs

plus de 4 mois à 6 mois

Dindons d´engraissem.

16 semaines

(39)

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

B. Substances

ayant des effets antioxygènes

E 300 Acide 1-ascorbique

E 301 1-Ascorbate de sodium

E 302 1-Ascorbate de calcium

E 303

Acide diacétyl 5,6-1-ascorbique

E 304 Acide palmytil-6-1-ascorbique

E 306 Extraits d´origine naturelle riches en tocophérols

E 307 Alpha-tocophérol de synthèse

Toutes les espèces

Tous les aliments

E 308 Gamma-tocophérol de synthèse

animales

E 309 Delta-tocophérol de synthèse

E 310 Gallate de propyle

100: Isolément ou

E 311 Gallate d´octyle

avec les autres

E 312 Gallate de dodécyle

gallates

E 320 Butylhydroxyanisol (BHA)

E 321 Butylhydoxy toluène (BHT)

150: Isolément ou

id.

E 324 Ethoxyquine

ensemble

C Substances aromatiques et apéritives

Tous les produits

naturels et les

produits syn-

thétiques qui y

correspondent

D. Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

E 750 Amprolium

Chlorhydrate du

Volailles

62,5

125 Administration interdite dès

chlorure de 1-(4-amino

l´âge de la ponte et 3 jours

-2-n-propyl-5-

au moins avant l´abattage

pyrimidinyl)-2 -picolinium

E 751 Amproliumméthopabate a) Chlorhydrate du

Poules, dindons et

66,5

133 Administration interdite dès

mélange

chlorure de 1-(4-amino- pintades

l´âge de la ponte et 3 jours

25 parts de

2-n-propy)-5-pyiimidlnyl-

au moins avant l´abattage

a) et 1,6 part de b)

méthyl)-2-picolinium

b) Benzoate de 4-acétamido

éthoxy-méthyle

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 752 DOT

3,5-Dlnitro-O-toluamide Volailles

62,5

125 Administration

interdite

resp. dès l´âge de la ponte

et 3 jours au moins avant

l´abattage

E 754

Dimétridazole

1,2-dlméthyl -5-nltro-

Dindons, pintades

Administration interdite

imidazole

resp. dès l´âge de la ponte

et 6 jours au moins avant

l´abattage

E 755 Métichlorpindol

3,5-dichloro-2,6-

Poulets d´engraiss.,

Administration interdite

diméthyl-4-pyridinol

pintades

resp. dès l´âge de la ponte

et 5 jours au moins avant

l´abattage (43)

Lapins

E 756

Decoquinate

3-Ethoxycarbonyl-4-

Poulets d´engraissem.

Administration interdite

hydoxy-6-décyloxy-7-

3 jours au moins avant

éthoxy-quinoléine

l´abattage

E 757 Monensin-sodium

Ester complexe du

Poulets d´engraissem.

id.

butyrate de sodium

C36 H 61O 11Na

Poulettes destinées à

16 semaines

120 Indiquer dans le mode

la ponte

d´emploi

danger pour les équidés,

à ne pas mettre à leur

portée (40)

Dindons

16 semaines

100 Administration interdite

3 jours au moins avant

l´abattage (43)

E 758 Robenidine

Chlorhydrate de 1,3bis Poulets d´engraissem.,

Administration interdite

(p-chlorobenzylidène-

dindons

5 jours au moins avant

amino)-guanidine

l´abattage (43)

Lapins d´engraissement

id.

ppm de l´alim.

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 759

Ronidazole

(1-méthyl-5-nitro-

Dindons

Administration

imidazole-2-yl-

interdite resp.

méthylcarbamate

dès l´âge de la ponte et 6

jours au moins avant

l´abattage

E 760 Ipronidazole

1-méthyl-2-isopropyl

Dindons

id.

-5-nitroimidazole

E 761 Méticlorpindol/méthyl-

(a) 3,5-dichloro-2,6-

Poulets d´engraiss.

Administration

benzoquate: mélange

diméthyl-4-pyridinol

interdite 5 jours au moins

de 100 parts de (a)

(b) 7-benziloxy-6-n-

avant l´abattage

et 8,35 parts de (b)

butyl-3-méthoxy-

carbonyl-4-quinolone

Poulettes destinées à

16 semaines

la ponte

E 762 Arprinocide

9-(2-chloro-6-fluoro-

Poulets d´engraiss.

id. (42)

phényl-méthyl)-9H-

purine-6-amine

Poulettes destinées à

16 semaines

la ponte

E 763 Lasalocide-sodium

C34H35O8Na

Poulets d´engraiss.

Administration

interdite 5 jours au moins

avant l´abattage (43)

E. Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants

E 322 Lécithines

E 400 Acide alginique

E 401 Alginate de sodium

Toutes les espèces animales

E 402 Alginate de potassium

Tous les aliments (33)

E 403 Alginate d´ammonium

Toutes les espèces animales à l´exception

des poissons d´aquarium

ppm de l´alim.

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 404 Alginate de calcium

E 405 Alginate de propylène-glycol (alginate de 1,2-

propanediol)

E 406 Agar-Agar

E 407 Carraghen, carraghénines, carraghénates,

carraghénanes

E 408 Furcelleran ou Furcellaran

E 410 Farine de graines de caroube

Toutes les espèces animales

E 411 Farine de graines de tamarin

E 412 Farine de graines de guar, gomme de guar

E 413 Gomme adragante, tragacanthe

E 414

Gomme arabique

E 415

Gomme xanthane

E 420 Sorbitol

Tous les aliments (33)

E 421

Mannitrol

E 422 Glycerol

E 440 Pectines

E 450 Triphosphate

Chiens

(b) i

pentasodique

Chats

E 460 Cellulose microcristalline

E 461 Méthylcellulose

E 462

Ethylcellulose

E 463

Hydroxypropylcellulose

E 464

Hydroxypropylméthyl-cellulose

E 465 Méthyléthylcellulose

Toutes les espèces animales

E 466 Carboxyméthyl cellulose (sel de sodium de

l´éther, carboxy-méthylique de cellulose

E 470 Sels de sodium, de potassium, de calcium des

acides gras alimentaires, seuls ou en mélange, ces

sels étant obtenus à partir soit de matières

grasses comestibles, soit d´acides gras alimen-

taires distillés

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 471

Mono et diglycérides d´acides gras alimentaires

E 472

Esters

a) acétique

b) lactique

c) citrique

d) tartrique

e) monoacétyl-tartrique des mono-et

diglycérides d´acides gras alimentaires

E 473 Sucroesters, esters de saccharose et d´acides

gras alimentaires

E 474 Sucroglycérides, mélange d´esters de saccharose

et de mono- et diglycérides d´acides gras

Toutes les espèces animales

Tous les aliments

alimentaires

E 475 Esters polyglycériques des acides gras alimen-

taires non polymérisés

E 477 Monoesters du propylène-glycol (1,2 propane-

diol) et des acides gras alimentaires seuls ou en

mélange avec diesters

E 480

Acide stéaroyl-2-lactylique

E 481

Stéaooyl-2-lactyllactate de sodium

E 482 Stéaroyl-2 -lactyltactate de calcium

E 483

Taitrate de stéaroyle

E 484 Ricinoléate de glycérine polyéthylène-glycol

E 486 Dextranes

E 487

Esters polyéthylène-glycolique d´acides gras

d´huile de soja

E 488 Ester glycérol-polyéthylèneglycolique d´acides

Veaux

Aliments d´allaitement

gras du suif

seulement

E 489 Ether de polyglycérol et des alcools obtenus

par réduction des acides oléique et palmitique

E 490

1,2-propanediol

Vaches laitières

Bovins à l´engrais

Agneaux

Tous les aliments

Chevreaux,

Porcs, volailles

ppm de l´alim.

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 491 Monostéarate de sorbitane

E 492 Tristéarate de sorbitane

E 493

Monolaurate de sorbitane

E 494

Moroolérate de sorbitane

Toutes les espèces

Tous les aliments (36)

E 495

Monopalmitate de sorbitane

animales

E 496 Polyéthylènelgycol 6000

(29)

E 497

Polymères du polyoxypropylène-

polyoxyéthylène (PM 6800-9000)

F. Matières colorantes y compris les pigments

1. Caroténoïdes et xanthophylles

E 160c Capsanthéine

C40H58O3

E 160e Béta-apo -8´ caroténal

C 30H40O

E 160f Ester-éthylique de

Volailles

l´acide beta-apo-8´-carot-

80 (isolé-

énoique

ment ou

E 161b Lutéine

C40H56O2

avec les

E 161c Cryptoxanthine

C40H 56 O

autres

E 161e Violaxanthine

C40H52O2

caroténo-

E 161g Cantaxanthine

C40 H52O2

a) Volailles

ïdes et

xantho-

b) Chiens et chats

phylles)

E 161h Zéaxanthine

C40H 56O2

Volailles

E 161i Citranaxanthine

C 33H 44O

Poules pondeuses

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 131 2.1. Bleu patenté V

Sel calcique de

Admis seulement pour

l´acide disulfonique

les aliments des ani-

de l´anhydride

maux dans les produits

m-hydroxy-

de transformation de

tétraéhyl diaminotri-

i) déchets de denrées

phényl carbinol

a) Toutes les espè-

alimentaires,

ces animales, à l´ex-

ii) céréales ou farines

2.2. Vert acide

Sel sodique de l´a-

ception

des

chiens

de manioc, dénatu-

brillant BS

cide bis (p-diméthyl-

et des chats

rées, ou

(vert lissamine)

aminophényl)

b) Chiens et chats

iii) d´autres matériaux

méthylène-2-naph-

de base dénaturés

tol-3,6-disulfonique

au moyen de ces

substances ou colo-

rés lors de la prépa-

ration technique

pour permettre

l´identification né-

cessaire en cours

de fabrication

3. Toutes

les

matières

a) Toutes les espèces ani-

Admises seulement pour les

colorantes

autorisées

males, à l´exception des

aliments des animaux dans

par

la réglementation

chiens et des chats

les produits de transforma-

communautaire

pour

tion de

colorer les denrées ali-

i) déchets de denrées ali-

mentaires, autres

que

mentaires, ou

celles déjà visées sous

ii) d´autres matériaux

de

2.1 et 2.2

base, à l´exception des

céréales et des farines

de

manioc,

dénaturés

au moyen de ces sub-

stances ou colorés lors

de la préparation tech-

nique pour

permettre

l´identification nécessaire en

cours de fabrication

b) Chiens et chats

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

G. Agents conservateurs

E 200 Acide sorbique

E 201

Sorbate de sodium

Toutes les espèces

E 202

Sorbate de potassium

animales

E 203

Sorbate de calcium

E 214

p-Hydroxybenzoate d´éthyle

Tous les aliments (29)

E 215

p-Hydroxybenzoate d´éthyl-sodium

E 216

p-Hydroxybenzoate de propyle

Animaux familiers

E 217

p-Hydroxybenzoate de propyl-sodium

E 218

p-Hydroxybenzoate de méthyle

E 219

p-Hydroxybenzoate de méthyl-sodium

500,

isolé-

Tous les aliments à l´ex-

E 222

Bilsufite de sodium

ment ou

ception des viandes et

E 223

Métabisulfite de sodium

Chiens et chats

ensemble, ex- des poissons non trans-

primé en So2 } formés

E 236

Acide formique

E 237

Formiate de sodium

Toutes les espèces

Tous les aliments

E 238 Formiate de calcium

animales

E 238a Formiate d´ammonium

E 240 Formaldéhyde

Porcs

6 mois

Lait écrémé: teneur

maximale: 600 ppm (43)

E 260

Acide acétique

E 261

Acétate de potassium

Tous les aliments

E 262

Diacétate de sodium

E 263

Acétate de calcium

E 270 Acide lactique

Toutes les espèces

(28) (33)

E 284

Proportionate d´ammonium

animales

E 295

Formiate d´ammonium

E 296

Acide D.L-malique

E 297

Acide fumarique

E 325

Lactate de sodium

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 326 Lactate de potassium

E 327 Lactate de calcium

E 280 Acide proprionique

E 281

Proprionate de sodium

E 382 Propionate de calcium

E 283 Propionate de potassium

E 283a Proprionate d´ammonium

E 330 Acide citrique

E 331 Citrates de sodium

Toutes les espèces

Tous les aliments

E 332 Citrates de potassium

animales

E 333 Citrates de calcium

E 334 Acide tartrique

E 335 Tartrates de sodium

E 336 Tartrates de potassium

E 337 Tartrates double de sodium et de potassium

E 338 Acide orthosphosphorique

E 350 Acide chlorhydrique

E 351 Acide sulfurique

Pour ensilages

E 352 Formaldéhyde

seulement

E 490 1,2-Propanediol

Chiens

Tous les aliments (41)

Teneur maximale

(en UI par kg)

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

de l´alim. compl.

Autres

chimique

animale

maximum

ou dose maximale

dispositions

en UI dans la

ration journalière (*)

H. Vitamines, Provitamines

Aliments d´allaitement

E 670

Vitamine D2

Porcs+

seulement. L´admi-

Porcelets+

nistration simultanée de

Bovins+

vitamine D3 est inter-

dite

Ovins

Veaux+

id.

Chevaux+

Autres espèces

(à l´exc. des volailles)

E 671

Vitamine D3

Porcs+

Porcelets+

id.

Bovins+

Ovins

Veaux+

id.

Chevaux

Poulets d´engraissement

Dindons

Autres volailles

Autres espèces

2) Toutes les substances

du groupe à l´exc.

de la vitamine D

(*) Pour les espèces animales marquées d´une croix, les chiffres indiquent la dose maximale en UI dans la ration journalière.

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

I. Oligo-éléments

E 1

Fer-Fe

1.250

Fumarate ferreux

FeC4H2O4

(au total)

Citrate ferreux

Fe3(C6H5O7)2 .6H2O

Carbonate ferreux

FeCO3

Chlorure

ferreux

FeCl 2.4H2O

Chlorure ferrique

FeCl3.6H2O

Oxyde ferrique

Fe2O3

Sulfate ferreux

FeSO 4.7H2O

Lactate ferreux

Fe(C3H5O3)2.3H2O

E 2

lode-I

40 (au total)

lodate de calcium

Ca(IO3) 2.6H2O

lodate de calcium

anhydre

Ca(IO3)2

lodure

de sodium

Nal

lodure

de potassium

Kl

E 3

Cobalt-Co

10 (au total)

Acétate de cobalte

Co(CH 3COO)2.4H2O

Carbonate basique

2CoCO3.3Co(OH)

de cobalt

2.H2O

Chlorure de cobalt

CoCl2.6H2O

Sulfate de cobalt

CoSO4.7H2O

Sulfate de cobalt

CoSO4.H2O

monohydraté

Nitrate de cobalt

Co(NO3)2.6H2O

E 4

Cuivre-Cu

Acétate cuivrique

Cu(CH3COO)2

Porcs: 125

(40)

H2O

(au total)

Carbonate basique

CuCO 3.Cu(OH) 2.

de cuivre monohydraté H2O

Ovins: 20

(40)

(au total)

Chlorure cuivrique

CuCl 2.2H2O

Autres esp.

Oxyde cuivrique

CuO

animales

Sulfate cuivrique

CuSO4.5H2O

50 (au total)

(40)

Méthionate de cuivre

Cu(C5H 10NO2S)2

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

E 5

Manganèse-Mn

250 (au total)

Carbonate manganeux

MnCO3

Chlorure

manganeux

MnCl2.4H2O

Phosphate acide de

MnHPO4.3H2O

manganèse

Oxyde manganeux

MnO

Oxyde manganique

Mn2O3

Sulfate manganeux

MnSO 44H2O

Sulfate manganeux

MnSO 4.H2O

monohydraté

E 6

Zinc-Zn

250 (au tot.)

Lactate de zinc

Zn(C3 H5O3)2.

3H2O

Acétate de zinc

Zn(CH3.COO)2.

2H2O

Carbonate de zinc

ZnCO3

Chlorure

de zinc

ZnCl2.H2O

monohydraté

Oxyde de zinc

ZnO

Sulfate de zinc

ZnSO4.7H2O

Sulfate de zinc

ZnSO4 .H2O

monohydraté

J. Facteurs

de croissance

E 850 Nitrovine

Chlorhydrate de 1,5-

Poulets d´engraissem.

Administration interdite

bis (5-nltro -2-furyl)-1,4 Porcelets

10 semaines

3 jours au moins avant

pentadiène-3-one-

20(a)

30(a)

l´abattage. Mélange ou

amidinohydrazone

Porcs à l´engrais

11e sem. à 6 mois

admin. simultanée avec

des antibiotiques interdit.

Veaux

6 mois

40(a)

80(a)

Dindons

26 sem.

Autres volailles

16 sem.

à l´exc. des canards,

oies, poules pondeuses,

pigeons

(a) pour aliments d´allaitement seulement

ppm de l´alim.

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

N°

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur

Teneur

dispositions

minim.

maxim.

K. Composés azotés non protéiques

E 800 Biuret

C2H5O2N3

Ruminants dès le début

a) déclaration de la part

de la rumination

d´azote, exprimée en

E 801 Urée

CO(NH2)2

équivalence protéique,

E 802 Phosphate d´urée

CO(NH2) 2H3PO4

apporté par le(s)

E 803 Diurédoisobutane

C6H 14O2N4

composé(s) azoté(s) non

protéiques

b) mode d´emploi appro-

prié indiquant notamment

les animaux auxquels l´ali-

ment est destiné ainsi que

la dose maximale en azote

non protéique total à ne

pas dépasser dans la ration

journalière.

L Agents liants, antimottants et coagulants

E 330 Acide citrique

Tous les aliments. Res-

pect de dispositions de

l´article 8 paragraphe 1

sous i du règlement

grand-ducal du 26.11.79

conc. les additifs

E 470

Stéarates de sodium, de potassium et de

Toutes les espèces

calcium

animales

E 550

Lignosulfonates

E 551a Acide silique précipité et séché

Tous les aliments

E 551b Silice colloïdale

E 551c Kieselguhr (terre de diatomée purifiée)

E 552

Silicate de calcium, synthétique

E 553

Silicate de sodium et d´aluminium, synthétique

E 554

Mélange naturel (environ 1/1) de stéatite et

de chlorite, exempt d´amiante

ANNEXE II

ppm de l´alim.

Durée

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

de

CEE

chimique

animale

maximum

Teneur Teneur

dispositions

l´autorisation

minim. maxim.

A. Antibiotiques

I C 28H 35N 3O7

Poules pondeuses

30.11.85 (42)

Virginiamycine

II C41H49N7O10

Avoparcine

Veaux

6 mois

Aliments d´allaitement

30.11.84 (43)

Bovins à l´engrais

Indiquer dans le mode

30.11.84 (43)

d´emploi

pour les aliments com-

plémentaires,

la dose

maximale dans la ration

journalière ne doit pas

dépasser

pour les 100 kg de

poids animal: 155 mg

au delà de 100 kg

ajouter 6,5 mg par

tranche supplé-

mentaire de 10 kg de

poids animal

Nosiheptide

C 51H43N13O12S6

Poulets d´engraissem.

10 Administration interdite 30.11.84 (43)

5 jours au moins avant

l´abattage

Porcs

6 mois

Administration interdite 30.11.84 (43)

5 jours au moins avant

l´abattage

D. Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

Nicarbazine

4,4´-dinltoocarbanliide

Poulets d´engraiss.

Administration interdite 30.11.84 (43)

-2-hydroxy-4,6-

7 jours au moins avant

diméthylpyrimidine

l´abattage

Nifursol

Hydracide de l´acide

Dindons

Administration interdite 30.11.84 (43)

3,5 dinitro salicylique

7 jours au moins avant

(5-nltoofùrfurylidène

l´abattage

ppm de l´alim.

Durée

N°

Additifs

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

de

CEE

chimique

animale

maximum

Teneur Teneur

dispositions

l´autorisation

minim. maxim.

Aprolium/sulfaquinoxa- (a) chlorhydrate

Poulets d´engraiss.

(a)100 Administration interdite 30.6.84 (43)

line/éthopabate

de chlorure de 1-

et dindons

7 jours au moins avant

(mélange de 18 parts

(4-amino-2,n-propyl-

l´abattage

de (a) 10,8 parts de

5-pirimidinyl-méthyl)-

(b) et 0,9 parts de (c) 2-picolinium

(b) 2-sulfanyl-amido

(b) 60 id.

id.

quinoxaline

(c) 4-acétamido-

(c) 5 id.

id.

2-éthoxybenzoate de

méthyle

Amprolium/sulfa-

(a) voir sub 20

Poulets d´engraiss.

(a)100

30.6.84 (43)

quinoxaline/

(b) id.

(b) 60

éthopabate/pyiimétha-

(c) id.

(c) 5

mine (mélange de 20 (d) 2,4-diamino-5-(4

(d) 5

parts de (a), 12 parts de -chlorophényl)-6 -éthyl

(b), 1 part de (c) et 1 pyrimidine

part de (d)

Halufoginone

4(3H) quinazolinone,

Poulets d´engraiss.

3 Administration interdite 30.11.84 (43)

7-bromo-6-chloro-3- (3-

5 jours au moins avant

(3-hydroxy-2-pipéridyl)

l´abattage

acétonyl) dl trans-brom-

hydrate

Dindons

12 semaines

Administration interdite

7 jours au moins avant

l´abattage

Narasin

C43H72O11 (Polyéther Poulets d´engraiss.

Administration interdite 30.11.84 (40)

de l´acide

5 jours au moins avant

monocarboxylique,

l´abattage.

produit par strepto-

Indiquer dans le mode

myces aureofaciens)

d´emploi: danger pour

les équidés: à ne pas

mettre à leur portée

Salinomycine-sodium

C 42 H69O11Na (Poly-

Poulets d´engraiss.

Administration interdite 30.11.84 (40)

éther de l´acide

5 jours au moins avant

monocarboxylique,

l´abattage.

produit par strepto-

Indiquer dans te mode

myces albus)

d´emploi: danger pour

les équidés: à ne pas

mettre à leur portée

ppm de l´alim.

Durée

N°

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

de

CEE

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur Teneur

dispositions

l´autorisation

minim. maxim.

E. Agents

émulsifiants, épaissisants et gélifiants

Gomme Karaya

Esters partiels de poly-glycérol d´acides gras

de ricin polycondensés

Monolaurate de polyoxyéthylène (20) sorbinate

Monopalmitate de poly-oxyéthylène (20) sorbitane

Monostéarate de poly-éthylène (20) sorbitane

Tristéarate de polyoxy-éthylène (20) sorbitane

Monoélate de polyoxy-éthylène (20) sorbitane

Toutes les espèces

31.12.84 (37)

Stéarate de polyoxy-éthylène (8)

animales

Stéarate de polyoxy-éthylène

Quillaia

Esters mixtes d´acide lactique et d´acides gras

Tous les aliments

30.6.84 (37)

alimentaires avec le glycérol et le propylèneglycol

Monolaurate de sorbitane

Monooléate de sorbitane

Dioctylsulfosuccinate de sodium

31.12.84 (37)

Phosphatides d´ammonium (émulsifiant YN)

Trisphosphate pentasodique

Toutes les espèces ani-

Id.

mâles à l´exception des

chiens et des chats.

F. Matières colorantes

Canthaxanthine

C 40H52O2

Saumons,truites

30.11.85 (42)

G. Agents conservateurs

HCl Ac-chlorhydrique

30.11.84 (43)

H2SO4Ac-sulfurique

id.

Formaldéhyde

Toutes les espèces

Tous les aliments, exc. 30.11.84 (43)

animales

lait écrémé pour porcs

jusqu´à l´âge de 6 mois

Nitrite de sodium

Chiens et chats

Tous les aliments

30.11.84 (43)

(E 250)

1,2-Propanediol

Chats

Tous les aliments

30.11.84 (43)

ppm de l´alim.

Durée

N°

Désignation

Espèce

Age

complet

Autres

de

CEE

Additifs

chimique

animale

maximum

Teneur Teneur

dispositions

l´autorisation

minim. maxim.

J. Facteurs de croissance

Carbadox

Ester méthylique du

Porcs

4 mois

Administration interdite

30.6.84 (41)

N,N´-dioxyde de l´acide

4 semaines au moins

3-(2-quinoalynil-

avant l´abattage. Mélange

méthylène) carbazique

ou admin. simultanée

avec un antibiotique

interdit.

Olaquindox

2-(N-2´hydroxyéthyl-

Porcs

4 mois

id.

id. (41)

carbamoyl) 3-méthyl-

Aliments d´allaitement

id. (41)

quinoxaline -1,4 -dioxyde

seulement

K. Composés azotés non protéiques (12)

Acide cyanurique

C3H3O3N3

Ruminants dès l´âge de la

a) déclaration de la part 13.7.84 (41)

rumination

d´azote exprimée en

Triuret

C3H6O3N4

équialent protéique,

apportée par le(s) comp.

non protéiques; azotés

b) mode d´emploi appro-

prié indiquant notam-

ment les animaux aux-

quels l´aliment est des-

tiné ainsi que la dose

maxim. en azote non

protéique total à ne pas

dépasser

dans la ration

journalière.

L Agents liants, antimottants et congulants

Bentonite et montmorillonite

Vermiculite

Argiles koalinitiques, exemptes d´amiante

Toutes les espèces

Tous les aliments

30.11.84

Mélanges naturels de stéatite et de chlorite,

animales

(41) (43)

exempts d´amiante, autres que le mélange E 554

Directives CEE considérées pour la présente révision

(40) 40e directive 83/474/CEE J.O.

L. 213/22 du 21.7.1982

(41) 41e directive 82/822/CEE J.O. L 374/16 du 7.12.1982

(42)

42e directive 83/266/CEE J.O. L. 147/18 du 6.6.1983

(43)

43e directive 83/466/CEE J.O. L. 255/28 du 15.9.1983

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1983 relatif à la publication et au dépôt périodique de

situations financières et de rapports financiers par les organismes de placement collectif

soumis à la surveillance de l´Institut Monétaire Luxembourgeois.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 47 (1) de la loi du 25 août 1983 relative aux organismes de placement collectif;

Vu la proposition

de l´Institut Monétaire Luxembourgeois;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport

de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Situations semestrielles

(1) Les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable établissent un

rapport semestriel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le

modèle B annexé au présent règlement.

(2) Les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises établissent un rapport semestriel et y

incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle C annexé au

présent règlement.

(3) Les organismes de placement collectif autres que ceux visés aux alinéas (1) et (2) du présent article

établissent un rapport semestriel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements

repris respectivement dans les modèles B et C.

Seront perçues sur la base du tarif précité les cotisations à payer pour les exercices 1984 et

suivants.

Situations annuelles

(1) Les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable établissent un

rapport annuel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le

modèle D annexé au présent règlement.

(2) Les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises établissent un rapport annuel et y incluent

une situation financière contenant au moins les renseignements repris dans le modèle E annexé au présent

règlement.

(3) Les organismes de placement collectif autres que ceux visés aux alinéas (1) et (2) du présent article

établissent un rapport annuel et y incluent une situation financière contenant au moins les renseignements

repris respectivement dans les modèles D et E.

La répartition des entreprises, professions ou activités sur les différentes positions du tarif des

risques continuera à se faire conformément

à l´instruction annexée à l´arrêté ministériel du 23 avril 1903 et

modifiée par les arrêtés ministériels des 14 août 1934 et 31 décembre 1982.

Application des modèles par analogie

Les organismes de placement collectif régis par le chapitre III de la loi du 25 août 1983 relative aux

organismes de placement collectif dont l´objet est de placer leurs avoirs en des valeurs autres que des valeurs

mobilières ou des liquidités appliquent les modèles correspondants visés aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus par

analogie.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1983.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Tarif des risques

Coeff.

Degré

Pos.

de

de

risque

risque

Groupe I. Transport

4.79

Chemins de fer.

0.8

Entreprises de voiturage, de camionnage et de navigation (transport de

2.9

personnes et de marchandises).

Aviation

0.4

Groupe II. Dépôts

et emmagasinnage

4.57

Dépôts et représentations de matériaux de construction, de combustibles, de

2.0

carburants, de bois et de vieux fers; entreprises de manutention; incinération

d´ordures; scieries; travaux forestiers et agricoles; gardes-chasse.

Autres entreprises d´emmagasinage; représentations seules; sociétés de

0.9

gardiennage et de surveillance

Groupe III. Sidérurgie

10.00

Sidérurgie.

2.5

Groupe IV. Energie et eau

5.17

Production et distribution d´énergie y compris la pose et l´entretien des

1.3

réseaux; usines à gaz; usines hydrauliques.

Groupe V. Gîtes minéraux et travail des pierres

21.31

Ardoisières avec fendage.

7.8

Toutes carrières, sablières, gravières souterraines, à ciel ouvert ou fluviales, y

5.9

compris tout travail des pierres et sables exécuté dans l´enceinte de

l´exploitation; travail (sciage, taille, sculpture, façonnage, grattage, polissage

etc.) de toutes les pierres comportant un risque silicotique.

Travail (sciage, taille, sculpture, façonnage, grattage, polissage etc.) de toutes les

2.5

pierres ne comportant pas un risque silicotique.

Concassage mécanique de pierres ou laitiers.

7.1

Groupe VI. Travail des minéraux

7.45

Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie.

2.4

Fabrication de faïences et de produits céramiques; fabrication de briques, tuiles

1.3

et autres objets par cuisson; fabrication de verre.

Fabrication par voie humide d´objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux,

2.9

briques creuses, etc.).

Groupe VIII. Travail des métaux

10.08

Forges et maréchaleries; fabriques de meubles en acier, d´objets en tôle,

2.5

coffres-forts; clouteries; tréfileries; fonderies; robinetteries, etc; construction

de wagonnets; serrureries; garages et ateliers de réparation et d´entretien;

peinture sur automobiles; stations de graissage, de lavage, de distribution de

carburants.

Groupe IX. Bâtiments et gros-oeuvres

16.62

Travaux de terrassement, de construction, de transformation et d´entretien

4.1

(bâtiments, canalisations, routes, ponts, voies ferrées etc.); curage des cours

d´eau et des canalisations, drainage etc; travaux de maçonnerie et de béton, de

coffrage et de ferraillage.

Montage et démontage des échafaudages.

Constructions de maisons préfabriquées et de maisons clé sur porte.

Groupe X. Industries annexes du bâtiment

11.57

Entreprises de charpente, de couverture, de ferblanterie et de ramonage.

7.1

Entreprises de plafonnage, de façade, de carrelage, de dallage.

3.2

Pose de linoléum, de matières plastiques, de revêtements de parois, etc.

Travaux d´isolation.

Entreprises de vitrage, de peinture; miroiteries et verreries; nettoyage de

2.1

vitres.

Entreprises d´installations sanitaires, de chauffage, de gaz, de conduites d´eau à

1.9

l´intérieur des bâtiments.

Menuiseries, charronneries, ateliers de tournage sur bois, tapisseries, etc.;

3.3

fabrication de brosses et de balais; fabrication et pose de volets et de fenêtres

en bois et en matière plastique.

Installations électriques, bobinage de moteurs électriques; installations de

2.0

télégraphes et téléphones; entretien et réparation d´appareils électriques.

Groupe XI. Chimie, textile et papier

3.99

Industries chimiques (fabrication de matières plastiques, goudron, savons,

1.0

cierges, couleurs, explosifs, etc.; laboratoires.

Fabrication de pneus, d´articles en caoutchouc et en matières plastiques;

recaoutchoutage, etc.

Teintureries et blanchisseries; fabrication de textiles; confection d´articles en

textile, en cuir et en matières similaires.

Imprimeries et ateliers de reliure, fabrication de papier, de carton et

cartonnages.

Fabrication de fibres synthétiques.

Groupe XIII. Alimentation et articles de consommation

5.57

Boulangeries, pâtisseries, confiseries.

0.8

Boucheries, fabrication de produits de viande, abattoirs, installations d´insé-

1.6

mination artificielle.

Fabrication d´autres produits alimentaires.

1.7

Brasseries, malteries, distilleries.

1.5

Fabriques de tabacs, cigares, cigarettes.

1.1

Laiteries.

1.6

Caves, dépôts de bières, eaux minérales, fabriques de champagne et de

1.2

liqueurs.

Moulins et dépôts de céréales.

1.4

Groupe XIV. Etablissements divers

1.34

Entreprises de radio- et télédiffusion; théâtres et cinémas; carrousels;

0.1

établissements de tir.

Ateliers de précision à risque minime (chronométrie, bijouteries, joailleries,

0.6

photographes, laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de

machines de bureau, fabrication d´articles orthopédiques, etc.

Groupe XV. Commerce en détail, gens de maison, bureau et

1.34

autres activités

Commerce en détail; hôtels, restaurants, cantines; hôpitaux, infirmeries,

0.6

cabinets médicaux; masseurs; oeuvres sociales; fabriques d´églises; gens de

maison; soins esthétiques.

Activités d´éducation, d´enseignement, de formation et d´entraînement.

Autres activités assujetties à l´assurance obligatoire, ne donnant lieu qu´à des

risques minimes, pour autant qu´elles ne sont pas à comprendre dans une

autre position du tarif des risques.

Assurances, banques, bureaux d´études seuls et établissements à activités

0.1

analogues.

Travailleurs intellectuels indépendants.

0.2

Groupe XVII. Etat

2.70

Etat, toutes activités à l´exception de celles exercées par les personnes

0.4

jouissant d´un régime spécial de pension retraite.

Bénéficiaires d´allocations de chômage.

Communes, toutes activités à l´exception de celles exercées par les personnes

1.1

jouissant d´un régime spéciale de pension de retraite.

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l´article 34 de la loi

du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat, les

modalités

de l´octroi de l´abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux

caisses de maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 114 du 28 décembre 1983, il y a lieu de lire à la page 2617 à l´intitulé et au préambule

«. . . l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat . . .»

(au lieu de: . . . l´article 30 de la loi du 19 décembre 1983 . . .).

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du

règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l´article 37 (4)

alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses

de l´Etat pour l´exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et

médico-dentaires.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 114 du 28 décembre 1983, il y a lieu de lire à la page 2618 au préambule

« Vu l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 . . . »

(au lieu de: Vu l´article 30 de la loi du 19 décembre 1983 . . . )

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r.l., Luxembourg

Dérogations

Sur demande dûment justifiée, l´Institut Monétaire Luxembourgeois peut accorder des dérogations aux

modèles annexés au présent règlement.

Communication et publication des rapports semestriels et annuels

(1) Les rapports semestriels et annuels visés aux articles 2, 3 et 4 qui précèdent sont communiqués à

l´Institut Monétaire Luxembourgeois préalablement à leur publication et, sauf dispense, à l´état de projet.

(2) Les rapports semestriels sont rendus publics endéans les deux mois de leur date de référence.

(3) Les rapports annuels sont rendus publics endéans les quatre mois de la clôture de l´exercice.

(4) Sur demande dûment justifiée, l´Institut Monétaire Luxembourgeois peut proroger les délais prévus aux

alinéas (2) et (3) du présent article.

Définition des rubriques

L´Institut Monétaire Luxembourgeois définit les rubriques des modèles annexés au présent règlement.

Entrée en vigueur

(1) Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1984.

(2) Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent règlement qui

sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 29 décembre 1983.

Jean

Le Président du Gouvernement,

par délégation

Ernest Muhlen

Ministre délégué au Trésor

MODELE A

Situation mensuelle à communiquer par les organismes de placement collectif.

I. Portefeuille-titres

Nombre

Pourcentage

ou valeur

Dénomination

Coût

Valeur

par rapport

nominale

d´acquisition

d´évaluation aux actifs nets

A. Valeurs mobilières cotées

a) actions et parts

b) obligations

B. Valeurs mobilières traitées

sur un autre marché organisé

a) actions et parts

b) obligations

C. Autres titres

a) actions et parts

b) obligations

Total du portefeuille-titres

II. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs

nets)

III. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille

au cours du mois

1. Achats

2. Ventes

3. Echanges

4. Attributions gratuites

IV. Etat des changements dans les avoirs nets pour l´exercie en cours

1. Avoirs nets au début

2. Revenus nets des investissements

3. Plus-value (moins-value) nette réalisée sur investissements

4. Souscriptions nettes (rachats nets) en espèces

5. Emissions d´actions ou de parts en rémunération d´apports

6. Emissions d´actions ou de parts à la suite de l´exercice d´options ou de warrants

7. Dividendes et autres distributions en espèces

8. Plus-value (moins-value) non réalisée sur investissements

9. Avoirs nets à la fin

V. Changements

intervenus dans le nombre de parts ou d´actions pour l´exercice en cours

1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début

2. Nombre de parts ou d´actions émises

3. Nombre de parts ou d´actions rachetées

4. Nombre de parts ou d´actions revendues

5. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin

VI. Dividendes distribués et parts ou actions gratuites atrribuées par part ou action existante au cours de

l´exercice

VII. Valeur nette d´inventaire

1. Valeur nette d´inventaire par part ou action à la fin du mois

2. Ajustement de la valeur nette d´inventaire par part ou action pour tenir compte des « splittings » et

autres distributions gratuites

3. S´il existe des options ou des warrants, valeur nette d´inventaire dans l´hypothèse où tous les droits

ainsi ouverts auraient été exercés

4. Par part ou action valeur nette d´inventaire minimum et maxium enregistrée au cours du mois avec

l´indication des dates auxquelles ces valeurs ont été enregistrées (ajuster pour tenir compte des

éventuelles distributions gratuites)

5. Si les parts ou actions sont cotées, cours les plus hauts et les plus bas (éventuellement

ajustés)

enregistrés au cours de l´exercice

VIII. Composition des avoirs nets

Portefeuille-titres

%

Avoirs en banque

%

Autres avoirs nets

%

100%

Total des avoirs nets

MODELE B

Situations financières que les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable

doivent inclure dans leurs rapports semestriels.

I. Relevé des avoirs nets

1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global

2. Avoirs en banque

3. Autres avoirs nets

4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en

circulation

II. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur

nominale, de la dénomination,

de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur

d´évaluation par rapport aux avoirs nets

1. Valeurs mobilières cotées

a) actions et parts

b) obligations

2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé

a) actions et parts

b) obligations

3. Autres titres

a) actions et parts

b) obligations

4. Total du portefeuille-titres

III. Changements intervenus dans le nombre de parts ou d´actions au cours de la période

1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début de l´exercice

2. Nombre de parts ou d´actions émises

3. Nombre de parts ou d´actions remboursées

4. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin de la période

IV. Distributions aux porteurs de parts ou actionnaires pendant la période

(. . . . . par part ou action

sur . . . . . parts ou actions en circulation)

V. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs

nets)

VI. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille-

titres depuis la date de référence du dernier rapport publié

1. Achats

2. Ventes

3. Echanges

4. Attributions gratuites

MODELE C

Situations financières que les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises

doivent inclure dans leurs rapports semestriels.

I. Relevé des avoirs nets

1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global

2. Avoirs en banque

3. Autres avoirs nets

4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . .

par action sur . . . . . actions en circulation

II. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur

nominale, de la dénomination,

de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur

d´évaluation par rapport aux avoirs nets

1. Valeurs mobilières cotées

a) actions et parts

b) obligations

2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé

a) actions et parts

b) obligations

3. Autres titres

a) actions et parts

b) obligations

4. Total du portefeuille-titres

III. Changements intervenus dans le nombre d´actions au cours de la période

1. Nombre d´actions en circulation au début de l´exercice

2. Nombre d´actions émises

3. Nombre d´actions rachetées

4. Nombre d´actions revendues

5. Nombre d´actions en circulation à la fin de la période

IV. Distributions aux actionnaires

(. . . . . par action sur . . . . . actions en circulations)

V. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs

nets)

VI. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille-

titres depuis la date de référence du dernier rapport publié

1. Achats

2. Ventes

3. Echanges

4. Attributions gratuites

MODELE D

Situations financières que les fonds communs de placement et les sociétés d´investissement à capital variable

doivent inclure dans leurs rapports annuels.

I. Relevé des avoirs nets

1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global

2. Avoirs en banque

3. Autres avoirs nets

4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou actions en

circulation

II. Résultat des opérations de l´exercice

1. Recettes

a) dividendes et intérêts

b) autres revenus

c) total des recettes

2. Dépenses et frais

a) commission de gestion ou de conseil

b) frais généraux

c) taxes, amortissements et autres dépenses et frais divers

d) total des dépenses et frais

3. revenus nets des investissements (pertes nettes)

4. Gains (pertes) réalisé(e)s sur ventes de titres et autres résultats réalisés

5. Bénéfice (perte) net(te) réalisé(e)

6. Variation de la plus-value (moins-value) non réalisée sur investissements

7. Résultat des opérations

III. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur

nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur

d´évaluation par rapport aux avoirs nets

1. Valeurs mobilières cotées

a) actions et parts

b) obligations

2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé

a) actions et parts

b) obligations

3. Autres titres

a) actions et parts

b) obligations

4. Total du portefeuille-titres

IV. Changements intervenus dans le nombre de parts ou d´actions au cours des 5 derniers exercices

1. Nombre de parts ou d´actions en circulation au début de l´exercice

2. Nombre de parts ou d´actions émises

3. Nombre de parts ou d´actions remboursées

4. Nombre de parts ou d´actions en circulation à la fin de l´exercice

V. Indications diverses concernant les 5 derniers exercices

1. Avoirs nets à la fin de l´exercice

2. Valeur nette d´inventaire par part ou action à la fin de l´exercice

3. Distributions aux porteurs de parts ou actionnaires

(. . . . . par part ou action sur . . . . . parts ou

actions en circulation)

VI. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs

nets)

VII. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille-

titres depuis la date de référence du dernier rapport publié

1. Achats

2. Ventes

3. Echanges

4. Attributions gratuites

MODELE E

Situations financières que les sociétés d´investissement à capital fixe luxembourgeoises

doivent inclure dans leurs rapports annuels.

I. Actif

1. Portefeuille-titres à la valeur d´évaluation, avec l´indication du coût d´acquisition global

2. Avoirs en banque

3. A recevoir à court terme

a) dividendes et intérêts

b) divers

4. Débiteurs

5. Immobilisé

6. Autres actifs

7. Total de l´actif

II. Passif

1. A payer à court terme

a) dividendes et intérêts

b) divers

2. Autres engagements envers les tiers

3. Total du passif

4. Valeur nette d´inventaire globale équivalent à . . . . . par action sur . . . . . actions en circulation

III. Représentation de la valeur nette d´inventaire

1. Capital souscrit et libéré

2. Réserve légale

3. Réserve par primes d´émission

4. Autres réserves et comptes de plus-values non réalisées

5. Bénéfice (perte) reporté(e) des exercices précédents

6. Bénéfice (perte) net(te) de l´exercice

7. Moins: coût d´acquisition de . . . . . actions propres rachetées et détenues à la fin de l´exercice

IV. Résultat des opérations de l´exercice

1. Recettes

a) dividendes et intérêts

b) autres revenus

c) total des recettes

2. Dépenses et frais

a) frais généraux

b) taxes, amortissements et autres dépenses et frais divers

c) total des dépenses et frais

3. Revenus nets des investissements (pertes nettes)

4. Gains (pertes) réalisé(e)s sur ventes de titres et autres résultats réalisés

5. Bénéfice (perte) net(te) realisé(e)

6. Variation de la moins-value non réalisée sur investissements

7. Bénéfice (perte) net(te)

8. Variation de la plus-value non réalisée sur investissements

9. Résultat des opérations

V. Portefeuille-titres avec l´indication, au regard de chaque poste de titres, du nombre ou de la valeur

nominale, de la dénomination, de la valeur d´évaluation ainsi que du pourcentage de la valeur

d´évaluation par rapport aux avoirs nets

1. Valeurs mobilières cotées

a) actions et parts

b) obligations

2. Valeurs mobilières traitées sur un autre marché organisé

a) actions et parts

b) obligations

3. Autres titres

a) actions et parts

b) obligations

4. Total du portefeuille-titres

VI. Changements intervenus dans le nombre d´actions au cours des 5 derniers exercices sociaux

1. Nombre d´actions en circulation au début de l´exercice

2. Nombre d´actions émises

3. Nombre d´actions rachetées

4. Nombre d´actions revendues

5. Nombre d´actions en circulation à la fin de l´exercice

VII. Indications diverses concernant les 5 derniers exercices sociaux

1. Avoirs nets à la fin de l´exercice

2. Valeur nette d´inventaire par action à la fin de l´exercice

3. Distributions aux actionnaires

(. . . . . par action sur . . . . . actions en circulation)

VIII. Répartition géographique et économique du portefeuille-titres (en pourcentage par rapport aux avoirs

nets)

IX. Changements principaux (nombre ou valeur nominale) intervenus dans la composition du portefeuille-

titres depuis la date de référence du dernier rapport publié

1. Achats

2. Ventes

3. Echanges

4. Attributions gratuites

Règlement ministériel du 30 décembre 1983 approuvant les modifications apportées au tarif

des risques en matière d´assurance-accidents industrielle.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l´article 147 du code des assurances sociales;

Vu la délibération

de l´Assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section

industrielle, du 30 novembre 1983;

Arrête