Loi du 9 juillet 1923, portant modification de la loi électorale du 16 août 1919.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 10 juillet 1923.

N° 32.

Dienstag, 10. Juli 1923.

Loi du 9 juillet 1923, portant modification de la

loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

19 juin .1923, et celle du Conseil d'État du 6 juil-

let 1923, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les art. 56, 65, alinéas 1er et 2, 135,

alinéa 2, 206, alinéas 2 à 6, 207, 212, 214 et 215

de la loi électorale du 16 août 1919 sont rem-

placés par les dispositions suivantes

La commission d'expertise, com-

posée de MM. Ed. Wolff, vétérinaire et bourg-

mestre à Vianden, président; H. Lommel, éle-

veur à Schleiderhof (Nommern), et J.-P. Olinger,

éleveur à Dumontshof (Schifflange), membres,

et Louis Biffes, vétérinaire à Diekirch, secrétaire,

se réunira à Diekirch, le vendredi, 27 juillet 1923,

à 9½ heures du matin, pour les juments, et le

samedi, 28 du même mois, à la même heure,

pour les étalons; elle se réunira à Luxembourg,

le lundi, 30 juillet, à 9½ heures du matin, pour

les juments, et le mardi, 31 du même mois, à la

même heure, pour les étalons, afin de procéder

à l'expertise des étalons et pour décerner les

primes ci-après, par arrondissement judiciaire

I.

— ÉTALONS.

Primes de concours.

1° Arrondissement de Luxembourg

a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100,

900 et 700, aux propriétaires des meilleurs éta-

lons servant la première année à la monte dans

le pays; — une médaille de vermeil est jointe

Beschluß vom 9. Juli 1923, betreffend die

Untersuchung der zur Beschälung während

des Jahres 1924 bestimmten Hengste, bezw.

die Verteilung für das Jahr 1923 der

Prämien zur Veredlung der Pferderasse.

Der

General-direktor

des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

September 1922, über die Veredlung der Pfer-

derasse;

Beschließt

Die Schaukommission bestehend aus den

HH. Ed. Wolff, Tierarzt und Bürgermeister

in Vianden, Präsident; H. Lommmel, Züchter

zu Schleiderhof (Nommern), und I . P. Olinger,

Züchter zu Dumontshof (Schifflingen), Mit-

glieder, und L. Eiffes, Tierarzt in Diekirch,

Sekretär, wird zu Diekirch am Freitag, den 27.

Juli 1923, um 9½ Uhr vormittags, für die

Stuten, und am Samstag, den 28. desselben

Monats, um dieselbe Stunde, für die Hengste,

zusammentreten; sie wird zu Luxemburg, am

Montag, den 30. Juli, um 9 ½ Uhr vormit-

tags, für die Stuten, und am Dienstag, den

31. dess. Mts., um dieselbe Stunde, für die

Hengste, zusammentreten, um die Untersuchung

der Hengste vorzunehmen und für jeden Gerichts-

bezirk nachstehende Prämien zu bewilligen

I. — Hengste.

Konkursprämien.

1. Bezirk Luxemburg

a) Drei Prämien von je 1100,900 und 700 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die

fürs erste Jahr zur Beschälung im Lande dienen;

— der 1. Prämie wird eine qoldene; der 2. eine

Die Artikel 56, 65, Abs. 1 und 2, 135,

Abs. 2, 206, Abs. 2 bis 6, 207, 212, 214 und 215

des Wahlgesetzes vom 16. August 1919 sind durch

folgende Bestimmungen ersetzt

Art.

56. — Den Vorsitz des Hauptbüreaus

bei den Kammer- und Gemeindewahlen in

den Bezirks-, bezw. Kantonal-Hauptorten führt

der Präsident des Bezirksgerichtes, oder, in dessen

Ermangelung, sein Stellvertreter beim Bezirks-

gericht; ist die Gemeinde nicht Sitz des Bezirks-

gerichtes, so führt der Friedensrichter den Vorsitz,

oder, in dessen Ermangelung, einer seiner Stell-

vertreter, in der Reihenfolge ihrer Amtsdauer.

In diesen Gemeinden führen den Vorsitz in den

Nebenbüreaus die Richter und Ergänzungs-

richter des Bezirksgerichtes, bezw. der Friedens-

richter und seine Stellvertreter, nach der Reihen-

folge ihrer Amtsdauer, und, nötigenfalls, die

vom Präsidenten des Hauptwahlbüreaus unter

du bureau principal parmi les électeurs de la

commune.

Dans les autres communes, le président du

bureau principal est nommé par le président du

bureau principal de la commune chef-lieu du

canton parmi les électeurs de la commune, et les

présidents des bureaux sectionnaires sont nom-

més, parmi ces électeurs, par le président du

bureau principal.

Dix jours au moins avant l'élection le prési-

dent de chaque bureau désigne 4 scrutateurs et

4 scrutateurs suppléants parmi les électeurs

inscrits sur la liste de son bureau.

Dans les quarante-huit heures de la désigna-

tion des scrutateurs et des scrutateurs supplé-

ants, le président de chaque bureau les informe

par lettre recommandée et les invite à remplir

leurs fonctions aux jours fixés; en cas d'em-

pêchement, ils doivent aviser le président dans

les quarante-huit heures de l'information. Le

président les remplace par des personnes choi-

sies parmi les électeurs de son bureau.

Le cinquième jour qui précède l'élection, les

présidents des bureaux sectionnaires sont tenus

de notifier au président du bureau principal de

la commune la composition de leur bureau. Ils

dresseront à cet effet un tableau renseignant les

nom, prénoms, professions et domicile des pré-

sidents, scrutateurs et secrétaires; les scruta-

teurs y figureront selon l'ordre de leur désigna-

tion.

La composition des bureaux est rendue pu-

blique par le président du bureau principal de

la commune la veille au plus tard de l'élection,

par voie d'affiches à apposer à la maison com-

munale et à l'entrée de chaque bureau.

Si, à l'heure fixée pour le commencement du

scrutin, les scrutateurs et les scrutateurs sup-

pléants font défaut ou si au cours des opérations

un scrutateur est empêché, le président com-

den Wählern der Gemeinde bezeichneten Per-

sonen.

In den andern Gemeinden wird der Vorsitzende

des Hauptbüreaus unter den Wählern der betref-

fenden Gemeinde vom Präsidenten des Haupt-

büreaus des Kantonal-Haupiortes und die Prä-

sidenten der Nebenbüreaus unter

denselben

Wählern vom Vorsitzenden der Haüptbüreaus

bezeichnet.

Wenigstens zehn Tage vor der Wahl bezeichnet

der Präsident eines jeden Wahlbüreaus vier

Zähler und vier stellvertretende Zähler unter

den in die Liste seines Bureaus eingetragenen

Wählern.

Innerhalb achtundvierzig Stunden nach der

Bezeichnung der Zähler und der stellvertretenden

Zähler werden diese vom Vorsitzenden des betref-

fenden Büreaus durch eingeschriebenen Brief

benachrichtigt und aufgefordert, am festgesetzten

Tage ihr Amt auszuüben; im Verhinderungsfall

sind sie gehalten, innerhalb achtundvierzig Stun-

den den Präsidenten in Kenntnis zu setzen, der

sie alsdann durch andere Wähler seines Büreaus

ersetzt.

Am fünften Tage vor der Wahl haben die

Präsidenten der Nebenbüreaus dem Vorsitzen-

den des Hauptwahlbüreaus ihrer Gemeinde die

Zusammensetzung ihrer Büreaus mitzuteilen.

Zu diesem Zwecke stellen sie eine Liste auf mit

Namen, Vornamen, Beruf und Wohnort des

Präsidenten, der Zähler und des Sekretärs;

die Zähler werden in dieser Liste in der Reihen-

folge ihre Ernennung eingetragen.

Die Zusammensetzung der Büreaus

wird

spätestens am Vorabende des Wahltages durch

den Präsidenten des Hauptbüreaus der Gemeinde

bekannt gegeben, und zwar durch Anschlag am

Gemeindehause und am Eingang eines jeden

Wahlbüreaus.

Wenn zu der für den Beginn der Abstimmung

festgesetzten Stunde die Zähler und die stellver-

tretenden Zähler nicht erscheinen, oder wenn

während des Wahlgeschäftes ein Zähler verhin-

plète d'office le bureau par des électeurs pré-

sents.

Toute réclamation contre semblable dési-

gnation doit être présentée par les témoins avant

l'entrée en fonctions du remplaçant. Le bureau

statue sur le champ et sans appel.

En cas d'empêchement ou d'absence du pré-

sident du bureau de vote au commencement ou

pendant le cours des opérations, le premier scru-

tateur ou l'un des scrutateurs suivant selon

l'ordre de leur inscription au tableau prévisé

est appelé à le remplacer. Mention en est faite

au procès-verbal.

Art. 65, alinéas 1er et 2. — La réunion ordi-

naire des électeurs, à l'effet de procéder au rem-

placement des conseillers sortants, a lieu de

plein droit, de quatre en quatre ans, le deuxième

dimanche d'octobre.

L'assemblée des électeurs peut être convo-

quée extraordinairement en vertu d'une déci-

sion ministérielle, à l'effet de pourvoir aux places

devenues vacantes.

Art. 135, alinéa 2. — Le bulletin de vote classe

séparément et par ordre alphabétique les can-

didats présentés pour chaque section de com-

mune et indique le nombre des conseillers à élire

pour chaque section.

Art. 206, alinéas 2 à 6, et 207.— L'augmentation

ou la réduction du nombre des conseillers cor-

respondant au résultat du recensement ne

s'opérera qu'à l'occasion du renouvellement

intégral d'un conseil communal.

Les subsides mentionnés aux colonnes

3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux com-

munes dans l'intérêt des cours postscolaires

qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire

1922—1923; ceux figurant à la colonne 8 sont

accordés à titre de supplément pour l'année

scolaire 1921—1922.

L'exploitant, dans les cultures duquel

le service phytopathologique aura constaté la

présence du puceron lanigère est tenu à recourir,

dans un délai à déterminer, aux moyens de des-

truction qui lui seront indiqués par ce service.

La destruction du puceron lanigère ou de

l'oïdium américain ou des objets qui les portent,

si elle n'a pas été faite dans le délai imparti par

le service phytopathologique, sera pratiquée

d'office aux frais de l'exploitant.

Der Betriebsinhaber in dessen Kul-

turen der pflanzenpathologische Untersuchungs-

dienst das Vorhandensein der Blattlaus festge-

stellt hat, muß die ihm ton der genannten Stelle

angegebenen Zerstörungsmittel innerhalb einer

festgesetzten Frist anwenden.

Geschieht die Zerstörung der Blattlaus oder

des Mehltaus oder ihrer Träger nicht innerhalb

der vom Untersuchungsdienst bestimmten Frist,

so wird sie von Amtswegen auf Kosten des Be-

triebsinhabers vorgenommen.

Il est défendu d'exposer en vente et

de vendre des ruminants et des porcs à la foire

au bétail à tenir à Troisvierges, le lundi,

16 juillet courant.

M. J.-P. Olinger, éleveur à Dumonts-

hof (Schifflange), est nommé membre effectif de

la Commission d'expertise des étalons, en rem-

placement de M. J.-P. Kass, bourgmestre et éle-

veur à Mertzig, membre sortant.

M. Emile Reding, éleveur à Baschleiden, est

nommé membre suppléant de la même com-

mission, en remplacement de M. Corn. Philip-

part, éleveur à Brachtenbach, membre sortant.

Arrêté du 9 juillet 1923, portant renouvellement

partiel de la Commission d'expertise des

étalons.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu les art. 14 et 15 de l'arrêté grand-ducal

du 8 septembre 1922, concernant l'améliora-

tion de la race chevaline;

Revu son arrêté du 8 septembre 1922, por-

tant nomination des membres de la Commis-

sion d'expertise des étalons;

Es ist verboten zu Ulflingen, gelegent-

lich des am Montag, den 16. Juli abzuhaltenden

Marktes, Wiederkäuer und Schweine zum Ver-

kauf auszustellen und zu verkaufen.

Hr. I . P. Olinqer, Züchter zu Du-

montshof (Schisflingen), ist zum wirklichen Mit-

glied der Schaukommission für die Untersuchung

der Hengste ernannt, in Ersetzung der Hrn. I .

P. K a ß , Bürgermeister und Züchter ans Mer-

zig, austretendes Mitglied.

Hr. Emil Reding, Züchter aus Baschleiden

ist zum Ergänzungsmitglied derselben Kom-

mission ernannt, in Ersetzung des Hrn. Com.

Philippart,

Züchter aus Brachtenbach, aus-

tretendes Mitglied.

Sont abrogés les art. 61 et 62 de la

loi électorale du 16 août 1919.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 9. Juli 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de W a h a .

à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde

et une médaille de bronze à la 3me prime;

b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100,

900, 700, 600 et 500 aux meilleurs étalons

ayant fait la monte pendant deux années

au moins dans le pays; — une médaille de ver-

meil est jointe à la 1re prime, une médaille

d'argent à la 2me et 3me prime et une médaille

de bronze à la 4me et 5me prime;

c) trois primes au montant resp. de fr. 1200,

1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'années de service, auxquels

aucune des primes sub a et b n'a été accordée;

— une médaille de vermeil est jointe à la 1re

prime, une médaille d'argent à la seconde et

une médaille de bronze à la 3me prime.

2° Arrondissement de Diekirch

a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100,

900 et 700, aux propriétaires des meilleurs éta-

lons servant la première année à la monte dans

le pays; — une médaille de vermeil est jointe

à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde

et une médaille de bronze à la 3me prime;

b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100,

900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant

fait la monte pendant deux années au moins

dans le pays; — une médaille de vermeil est

jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à

la 2me et 3me prime et une médaille de bronze

à la 4me et 5me prime;

c) trois primes au montant resp. de fr. 1200,

1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'années de service, aux-

quels aucune des primes sub a et b n'a été accor-

dée; — une médaille de vermeil est jointe à la

1re prime, une médaille d'argent à la seconde et

une médaille de bronze à la 3me prime.

3° Pour les deux arrondissements

Primes de conservation.

Cinq primes de conservation, à savoir: 1° une

silberne und der 3. eine bronzene Medaille bei-

gegeben;

b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600

und 500 Fr., zu Gunsten der Besitzer der besten

Hengste, die während wenigstens zwei Jahren

zur Beschälung im Lande gedient haben; — der

1. Prämie wird eine goldene, der 2. und 3. eine

silberne und der 4. und 5. eine bronzene Medaille

beigegeben;

c) drei Prämien von je 1200,1000 und 800 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande ge-

zogenen Hengste, die daselbst zur Beschälung

dienen, einerlei wie lange sie gedient haben, denen

keine der unter a) und b) vorgesehenen Prämien

zuerkannt wurde; — der 1. Prämie wird eine

goldene, der 2. eine silberne und der 3. eine bron-

zene Medaille beigegeben.

2. Bezirk Diekirch

a) Drei Prämien von je 1100, 900 und 700 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten Hengste, die

fürs erste Jahr zur Beschälung im Lande dienen;

— der 1. Prämie wird eine goldene, der 2. eine

silberne und der 3. eine bronzene Medaille bei-

gegeben;

b) fünf Prämien von je 1100, 900, 700, 600 und

500 Fr., zu Gunsten der Besitzer, der besten Hengste,

die während wenigstens zwei Jahren zur Be-

schälung im Lande gedient haben; — der 1.

Prämie wird eine goldene, der 2. und 3. eine

silberne und der 4. und 5. eine bronzene Me-

daille beigegeben;

c) drei Prämien von je 1200,1000 und 800 Fr.,

zu Gunsten der besten im Lande gezogenen Heng-

ste, die daselbst zur Beschälung dienen, einerlei

wie lange sie gedient haben, denen keine der unter

a) und b) vorgesehenen Prämien zuerkannt

wurde; — der 1. Prämie wird eine goldene, der

2. eine silberne und der 3. eine bronzene Medaille

beigegeben.

3. Für beide Bezirke

Beibehaltungsprämien.

Fünf Beibehaltungsprämien, wovon eine von

prime de fr. 1200, et 2° quatre primes de fr.

1000 chacune, peuvent être accordées aux pro-

priétaires des meilleurs étalons ayant servi

à la monte pendant trois ans au moins.

Une médaille de vermeil est jointe à la 1re

prime et une médaille d'argent aux autres.

4° Prime de championnat.

Une prime de championnat, au montant de fr.

1500 avec plaquette en vermeil, sera disputée

à Luxembourg, le 31 juillet 1923, entre les

premiers prix et premières primes de conser-

vation de l'année des deux arrondissements.

II.

— JUMENTS.

Pour les deux arrondissements

Dix primes, à savoir: 1° une prime de fr. 700;

2° une prime de fr. 600; 3° deux primes de fr.

500; 4° trois primes de fr. 400; 5° trois primes

de fr. 300, aux propriétaires des meilleures ju-

ments poulinières de trait.

Une médaille de vermeil est jointe aux 1 r e s

primes, une médaille d'argent aux 2mes et 3mes

primes, et une médaille de bronze aux 4mes et

5mes primes.

Les primes prévues à l'art. 1er I, ainsi

que les subsides de station à allouer en vertu

des art. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 8 sep-

tembre 1922, dont le taux a été fixé à 900 fr.

pour l'année 1923, par arrêté du 12 janvier 1923,

ne seront décernés que pour autant qu'il ré-

sulte des livrets à souches prescrits par l'art. 10

du règlement du 8 septembre 1922, que les éta-

lons ont sailli au moins 40 juments depuis leur

dernière admission et qu'il

ont été cons-

tamment tenus au lieu de dépôt pendant le

temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au

30 juin 1923. A ces fins le livret à souches, dû-

ment certifié par les détenteurs des juments sail-

lies et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par

envoi recommandé, au secrétaire de la commis-

1200, und vier von je 1000 Fr., können den Be-

sitzern der besten Hengste, die wenigstens drei

Jahre zur Beschälung gedient haben, bewilligt

werden.

Der 1. Prämie wird eine goldene, den übrigen

eine silberne Medaille beigegeben.

4. —

Championnatsprämie.

Ein Wettbewerb um die Championnatsprämie

von 1500 Fr. mit Goldplakette findet zu Luxem-

burg statt, am 31. Juli 1923, zwischen den

diesjährigen ersten Prämien und Beibehaltungs-

prämien der beiden Bezirke.

II. — Stuten.

Für beide Bezirke

Zehn Prämien und zwar 1. eine Prämie von

700 Fr.; 2. eine Prämie von 600 Fr.; 3. zwei

Prämien von je 500 Fr.; 4. drei Prämien von je

400 Fr.; 5. drei Prämien von je 300 Fr. zu Gun-

sten der Eigentümer der besten zur Zucht geeig-

neten Zugstuten.

Der 1. Prämie wird eine goldene, den 2. und

3. Prämien eine silberne und den 4. und 5. eine

bronzene Medaille beigegeben.

Die in Art. 1, I vorgesehenen Prä-

mien sowie der auf Grund der Art. 2 und 3 des

Großh. Beschlusses vom 8. September 1922, zu ge-

währenden Stationsgelder, deren Betrag durch

Beschluß vom 12. Januar 1923 für das Jahr

1923 auf 900 Fr. festgesetzt wurde, werden nur

zuerkannt, wenn aus den durch Art. 10 des Re-

glementes vom 6. September 1922 vorgeschrie-

benen perforierten Kontrollbüchern erhellt, daß

die Hengste seit ihrer letzten Ankörung wenigstens

40 Stuten gedeckt haben und während der Beschäl-

zeit, das ist vom 1. Januar bis zum 30. Juni 1923,

stets im Bezirk der Station gehalten wurden.

Zwecks Kontrolle ist das gehörig ausgefüllte,

und von den Stutenbesitzern sowie vom Bürger-

meister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengste-

halters beglaubigte perforierte Kontrollbuch spä-

sion d'expertise quinze jours avant la date des

concours.

Die Art. 61 und 62 des Wahlgesetzes

vom 16. August 1919 sind abgeschafft.

Ces subsides seront liquidés au profit

du collège échevinal des communes intéressées

par imputation sur les art. 279 du budget de

1923 et resp. 253 du budget de 1922.

Ce conseil sera composé d'un prési-

dent, choisi parmi les magistrats de la Cour

supérieure de justice ou du tribunal de première

instance à Luxembourg, d'un membre-asses-

seur à désigner parmi les membres de la cham-

bre de commerce à Luxembourg, et du chef de

section du contentieux à la direction des douanes

qui remplira les fonctions de rapporteur, ainsi

que par un membre suppléant pour chaque titu-

laire.

Avis. — Conseil du contentieux en matière

douanière.

Par arrêté du 5 juillet 1923 le conseil du con-

tentieux en matière douanière a été composé de

M. Victor Rischard, conseiller à la Cour supé-

rieure de justice à Luxembourg, membre effec-

tif, comme président;

M. Joseph Schrœder, juge au tribunal d'ar-

rondissement à Luxembourg, membre sup-

pléant;

M. Albert Reinhard, fabricant de gants à Lu-

xembourg, membre effectif;

M. Joseph Glesener, industriel à Hollerich,

membre suppléant;

Le conseil sera assisté d'un greffier et d'un

greffier-adjoint choisis parmi les employés du

service du contentieux précité.

Le mandat du président et de l'assesseur est

triennal. Celui du membre rapporteur et du

greffier cessera avec leurs fonctions à la section

du contentieux.

Les membres

suppléants

remplacent

les

membres titulaires et achèvent le mandat, s'il

devient vacant; ils constituent au besoin une

chambre supplémentaire.

Tous les envois d'arbres, de plantes

ou de leurs fruits destinés pour l'intérieur du

pays et provenant d'exploitations contaminées,

sont à contrôler avant l'expédition par le service

phytopathologique.

Bäume, Pflanzen, Früchte, die aus

verseuchten Betrieben stammen, müssen vor ihrer

Versendung ins Inland vom Untersuchungs-

dienst geprüft werden.

Les infractions à la disposition qui pré-

cède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913 pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit dem durch Großh.

Beschluß vom 26. Juli 1913, betreffs Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen

Strafen bestraft.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 9 juillet 1923, concernant l'examen

des étalons destinés à la monte pendant l'année

1924, resp. la distribution des primes pour

l'amélioration de la race chevaline en 1923.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922,

concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrête

Les élections pour le prochain renou-

vellement intégral des conseils communaux

auront lieu le deuxième dimanche du mois d'oc-

tobre 1924.

Les mandats des conseillers communaux élus

aux élections générales du 16 octobre 1920 et

aux élections complémentaires subséquentes, y

compris ceux de la première série sortante, ex-

pireront au 31 décembre 1924.

Zum Konkurs für die Beibehaltungs-

prämien können nur diejenigen Hengste zuge-

lassen werden, die wenigstens drei Jahre zur

Beschälung im Lande gedient haben, und bei der

diesjährigen oder einer vorjährigen Verteilung

prämiert worden sind; außerdem müssen die Be-

sitzer sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes

Jahr zur Beschälung zur Verfügung zu halten.

Die Wahlen zur nächsten vollständigen

Erneuerung der Gemeinderäte finden am zweiten

Sonntag des Monats Oktober 1924 statt.

Die Amtszeit der bei den allgemeinen Wahlen

vom 16. Oktober 1920 und bei späteren Teil-

wahlen gewählten Gemeinderatsmitglieder, ein-

schließlich derjenigen der ersten Austrittsserie,

wird am 31. Dezember 1924 ablaufen.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1923.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Cantons et communes.

Montant

des

indemnités

pour

1922-1923.

Subside

de 60 %

Taux de

l'impo-

sition.

Indemnités

fictives.

Subsides

à raison des

impositions

communales.

Total des

colonnes

3 et 6 pour

1922-1923.

Subsides

supplé-

mentaires

pour

1921-1922.

Ville de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Bascharage.

Bascharage

Hautcharage

Linger

Clemency.

Clemency

Fingig

Dippach.

Bettange

Dippach

Schouweiler

Garnich.

Dahlem

Garnich

Kahler

Hobscheid.

Eischen

Hobscheid

Kehlen.

Kehlen

42.010:00

25.206 00

67.216 00

8.604 98

33.810 98

1.647 24

1.450 00

1.080 00

1.172 50

1.490 00

805 00

1.425 00

1.110 00

1.120 00

1.060 00

260 00

2.195 00

1.160 00

1.125 00

870 00

648 00

703 50

894 00

483 00

855 00

666 00

672 00

636 00

156 00

1.317 00

696 00

675 00

—80

1.450 00

648 00

820 75

447 00

241 50

1.140 00

777 00

448 00

848 00

52 00

1.097 50

580 00

1.125 00

185 62

82 95

104 98

57 21

30 84

145 94

99 46

57 21

—108 55

6 65

140 43

74 25

144 02

1.055 62

730 95

808 48

951 21

513 84

1.000 94

765 46

729 21

744 55

162 65

1.457 43

770 25

819 02

31 42

14 07

8 28

6 12

3 69

10 82

12 03

12 03

10 00

15 30

1 83

21 94

14 90

25 91

Keispelt-Meispelt

Nospelt

Kœrich.

Gœblange

Kœrich

Kopstal

Mamer.

Gap

Holzem

Mamer

Septfontaines.

Greisch

Roodt

Septfontaines

Steinfort

Kleinbettingen

Hagen

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alzette.

Bettembourg.

Abweiler

Bettembourg

Huncherange

Differdange.

Differdange

Lasauvage

Niedercorn

Obercorn

Dudelange

Esch-s.-Alzette

Frisange.

Aspelt

Frisange

Hellange

Kayl.

Kayl

Tetange

Leudelange

Mondercange.

Bergem

Mondercange

Pontpierre

Petange.

Lamadelaine

1.080 00

1.060 00

805 00

2.290 00

1.595 00

280 00

1.130 00

2.645 00

732 00

732 00

1.120 00

1.120 00

1.110 00

2.810 00

560 00

3.360 00

1.095 00

4.030 00

1.360 00

2.830 00

2.800 00

10.120 00

21.390 00

1.110 00

1.105 00

1.004 50

2.760 00

2.725 00

2.057 50

907 00

1.080 00

1.078 00

1.275 00

648 00

636 00

483 00

1.374 00

957 00

168 00

678 00

1.587 00

439 20

439 20

672 00

672 00

666 00

1.686 00

336 00

2.016 00

657 00

2.418 00

816 00

1.698 00

1.680 00

6.072 00

12.834 00

666 00

663 00

602 70

1.656 00

1.635 00

1.234 50

544 20

648 00

646 80

765 00

216 00

1.166 60

402 50

916 00

319 00

252 00

1.243 00

1.851 50

1.464 00

1.098 00

1.344 00

1.680 00

1.665 00

2.810 00

560 00

5.040 00

2.190 00

6.448 00

2 312 00

4.811 00

6.720 00

11.132 00

32.085 00

1.332 00

1.326 00

1.205 40

5.520 00

5.450 00

1.440 25

2.176 80

1.512 00

2.371 60

1.530 00

27 64

149 26

51 45

117 25

40 83

32 25

159 12

236 95

187 41

140 56

172 05

215 07

213 15

359 73

71 69

645 22

280 36

825 46

295 97

615 89

860 29

1.425 11

4.107 52

170 51

169 74

154 26

706 67

697 70

184 34

278 56

193 56

303 52

195 87

675 64

785 26

534 45

1.491 25

997 83

200 25

837 12

1.823 95

626 61

579 76

844 05

887 07

879 15

2.045 73

407 69

2.661 22

937 36

3.243 46

1 111 97

2.313 89

2.540 29

7.497 11

16.941 52

836 51

832 74

756 96

2.362 67

2.332 70

1.418 84

822 76

841 56

950 32

960 87

17 96

5 45

20 08

7 14

5 73

20 38

39 10

26 32

23 73

29 13

36 11

17 75

66 51

15 38

37 11

43 03

247 76

29 54

61 39

60 55

188 28

485 71

29 97

24 91

19 07

173 23

146 74

21 05

19 90

20 75

15 91

32 07

Petange

Rodange

Rechange.

Ehlange

Limpach

Reckange

Rœser.

Bivange

Peppange

Rœser

Rumelange

Sanem.

Belvaux

Sanem

Solœuvre

Schifflange

Canton de Luxembourg.

Bertrange

Contern

Contern

Moutfort

Oetrange

Hesperange.

Alzingen

Fentingen

Hesperange

Itzig

Niederanven.

Ernster

Niederanven

Oberanven

Senningen

Sandweiler

Schuttrange.

Munsbach

Schuttrange

Steinsel.

Heisdorf

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour.

Hassel

Syren

Weiler

1.630 00

2.795 00

802 00

530 00

1.175 00

510 00

361 25

725 00

2.180 00

1.050 00

1.050 00

1.080 00

5.760 00

2.080 00

1.285 00

1.120 00

1.035 00

1.105 00

570 00

777 00

540 00

1.105 00

540 00

1.425 00

525 00

1.920 00

792 00

1 .330 00

2.100 00

1.520 00

500 00

815 00

1.080 00

978 00

1.677 00

481 20

318 00

705 00

306 00

216 75

435 00

1.308 00

630 00

630 00

648 00

3.456 00

1.248 00

771 00

672 00

621 00

663 00

342 00

466 20

324 00

663 00

324 00

855 00

315 00

1.152 00

475 20

798 00

1.260 00

912 00

300 00

489 00

648 00

—80

2.771 00

3.354 00

1.203 00

1.378 00

2.467 50

255 00

252 87

507 50

3.270 00

1.575 00

2.100 00

2.160 00

10.944 00

832 00

899 50

448 00

517 50

,—

884 00

409 00

1.165 50

378 00

1.989 00

432 00

427 50

420 00

1.536 00

871 20

399 00

1.672 00

250 00

652 00

1.080 00

354 73

429 37

154 00

176 40

315 81

32 64

32 25

64 90

418 62

201 63

268 84

276 52

1.401 04

106 50

115 08

57 34

66 18

—113 16

52 35

149 14

48 38

254 62

55 29

54 65

53 76

196 63

111 49

51 07

214 04

32 00

83 46

138 26

1.332 73

2.106 37

635 20

494 40

1.620 81

338 64

249 00

499 90

1.726 62

831 63

898 84

924 52

4.857 04

1.354 50

886 08

729 34

687 18

776 16

394 35

615 34

372 38

917 62

379 29

909 65

368 76

1.348 63

586 69

849 07

1.260 00

1.126 00

332 00

572 46

786 26

58 97

55 33

19 28

20 10

36 11

14 07

10 83

16 42

67 95

39 89

46 51

43 33

298 56

12 06

16 40

13 71

11 36

26 44

2 77

32 48

19 71

20 08

11 02

30 50

14 85

9 12

8 81

29 52

20 32

11 26

38.77

5 71

21 00

23 46

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange.

Bœvange-s.-A

Brouch

Buschdorf

Fischbach.

Angelsberg

Fischbach

Schoos

Heffingen.

Heffingen

Reuland

Larochette.

Ernzen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler.

Blaschette

Hunsdorf

Lorentzweiler

Mersch.

Beringen

Mœsdorf

Mersch

Pettingen

Reckingen

Rollingen

Schœnfels

Nommern.

Beisten-Cruchten

Nommern

Tuntingen.

Hollenfels

Tuntingen

Canton de Clervaux.

Asselborn.

Asselborn.

Biwisch

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Boevange.

Bœvange

Donnange

Hamiville

1.090 00

2.250 00

1.095 00

1.035 00

540 00

654 00

1.350 00

657 00

621 00

324 00

981 00

1.350 00

1.204 50

1.242 00

—

125 57

172 82

154 13

158 99

324 00

779 57

1.522 82

811 13

779 99

324 00

21 49

45 05

21 06

21 83

262 50

1.394 00

262 50

1.332 00

625 00

157 50

836 40

157 50

799 20

375 00

262 50

210 00

1.998 00

1.062 50

33 53

26 88

255 77

135 95

191 03

836 40

184 38

1.054 97

510 95

14 44

21 62

26 02

252 00

1.700 00

1.130 00

300 00

250 00

1.095 00

555 00

300 00

735 00

520 00

195 00

195 00

1.010 00

1.406 00

1.130 00

1.140 00

151 20

1.020 00

678 00

180 00

150 00

657 00

333 00

180 00

441 00

312 00

117 00

117 00

606 00

843 60

678 00

684 00

428 40

3.060 00

339 00

600 00

275 00

885 50

222 00

210 00

220 50

520 00

117 00

505 00

703 00

804 00

684 00

54 78

391 74

43 39

76 81

35 20

113 29

28 41

26 88

28 18

66 57

14 97

64 65

89 99

102 92

87 56

205 98

1.411 74

721 39

256 81

185 20

770 29

361 41

206 88

469 18

378 57

131 97

117 00

670 65

933 59

780 92

771 56

9 46

60 96

12 65

21 21

13 13

14 19

1 59

7 22

9 54

6 73

11 72

7 34

6 73

.7 14

18 27

11 01

1.100 00

228 00

880 00

807 00

755 00

700 00

785 00

660 00

136 80

528 00

484 20

453 00

420 00

471 00

2.200 00

684 00

1.320 00

1.614 00

1.434 50

2.030 00

2.041 00

281 64

87 56

168 98

206 62

183 57

259 88

261 28

941 64

224 36

696 98

690 82

636 57

679 88

732 28

46 11

52 63

70 99

42 84

16 53

22 92

18 25

47 33

29 70

32 a

Lullange

Troine

Clervaux.

Clervaux

Eselborn

Reuler

Urspelt

Weicherdange

Consthum.

Consthum

Holsthum

Hachiville.

Hachiville

Hoffelt

Heinerscheid.

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Kaiborn

Lieler

Hosingen.

Hosingen

Bockoltz

Dorscheid

Neidhausen

Eisenbach

Rodershausen

Walhausen

Munshausen.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Roder

Sibenaler

Troisvierges.

Basbellain

Hautbellain

Huldange

Troisvierges

Wilwerdange

Weiswampach.

Beiler

Breidfeld

Binsfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf,

Bastendorf

Brandenbourg

280 00

1.070 00

168 00

642 00

532 00

1.498 00

68 10

191 76

236 10

833 76

18 77

20 39

1.260 00

765 00

540 00

765 00

756 00

459 00

324 00

459 00

2.046 00

2.065 50

1.890 00

3.136 50

261 92

264 36

241 95

401 46

1.017 92

723 36

540 00

,

765 00

62 88

63 82

20 91

8 81

43 35

794 00

1.003 00

1.289 00

1.267 00

476 40

601 80

773 40

760 20

1.350 80

2.507 50

3.222 50

3.547 60

172 82

320 94

412 47

454 08

649 22

922 74

1.185 87

1.214 28

19 38

31 78

43 82

48 78

535 00

280 00

1.693 00

1.298 00

540 00

918 00

2.516 00

823 00

265 00

1.390 00

1.003 00

1.011 00

321 00

168 00

1.015 80

778 80

324 00

550 80

1.509 60

493 80

159 00

834 00

601 80

606 60

1.391 00

1.400 00

5.925 50

2.596 00

2.430 00

4.590 00

3.274 80

1.152 20

344 50

2.502 00

1.705 10

1.718 70

178 06

179 22

758 51

332 33

311 08

587 61

419 13

147 47

44 03

320 30

218 37

219 93

499 06

280 00

1.693 00

1.111 13

540 00

918 00

1.928 73

641 27

203 03

1.154 30

820 17

826 53

30 33

33 96

71 81

32 60

26 48

53 55

57 24

34 88

20 28

35 02

90 89

57 04

22 27

468 00

1.431 00

501 00

540 00

525 00

280 80

858 60

300 60

324 00

315 00

561 60

4.436 10

1.352 70

1.296 00

1.575 00

71 81

567 88

173 07

165 90

201 63

352 61

1.426 48

473 67

489 90

516 63

24 78

72 16

40 35

19 79

40 39

500 00

510 00

830 00

1.620 00

1.624 00

300 00

306 00

498 00

972 00

974 40

1.750 00

2.040 00

3.652 00

2.030 00

6.008 80

224 03

261 16

467 52

259 88

769 14

500 00

510 00

830 00

1.231 88

1.624 00

41 62

28 58

35 29

43 49

77 10

768 00

1.080 00

820 00

540 00

2.070 00

460 80

648 00

492 00

324 00

1.242 00

,

1.920 00

1.944 00

2.706 00

1.998 00

3.933 00

245 79

248 86

346 41

255 77

503 49

706 59

896 86

820 00

540 00

1.745 49

30 47

11 99

28 88

51 69

38 72

64 87

1.125 00

1.125 00

675 00

675 00

1.912 50

—244 7

675 00

919 76

—34 58

Bettendorf.

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid.

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanscheid

Welscheid

Diekirch

Ermsdorf.

Eppeldorf

Ermsdorf

Stegen

Erpeldange.

Erpeldange

Ingeldorf

Ettelbruck

Feulen.

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Bigelbach

Hœsdorf

Reisdorf

Schieren .

Canton de Redange.

Arsdorf.

Arsdorf

Bilsdorf

Beckerich.

Beckerich

Elvange

Nœrdange

Oberpallen

Bettborn.

Bettborn

Reimberg

1.045 0

1.110 0

802 0

627 0

666 0

481 2

522 5

777 0

721 8

66 82

99 46

93 06

693 82

765 46

574 26

9 06

16 23

13 70

1.125 0

540 00

1.185 00

252 00

822 00

252 00

4.830 00

675 0

324 0

711 0

151 20

493 2

151 20

2.898 00

4.050 0

1.512 00

3.199 5

579 6

2.055 0

756 0

5.313 0

518 48

193 5

409 5

74 1

263 0

96 7

680 1

1.125 00

517 56

1.120 53

225 32

756 28

247 97

3.578 16

54 43

-27 78

29 82

35 08

31 21

113 68

916 00

898 00

932 00

549 60

538 80

559 20

1.282 4

449 00

186 40

164 1

57 4

23 80

713 71

596 27

583 00

17 62

5 95

660 00

596 00

3.110 00

1.100 00

698 00

1.340.00

1.890 00

1.640 00

172 35

148 30

779 30

1.140 00

396 00

357 60

1.866 00

660 00

418 80

804 00

1.134 00

984 00

103 41

88 98

467 58

684 00

1.056 00

596 00

4.665 00

2.090 00

139 60

4.020 00

1.323 00

3.608 00

137 88

222 45

311 72

1.140 00

135 18

76 29

597 21

267 56

17 79

514 64

169 36

461 89

17 53

28 50

39 80

145 94

531 18

433 89

2.463 21

927 56

436 59

1.318 64

1.303 36

1.445 89

120 94

117 48

507 38

829 94

28 40

10 52

96 70

36 11

21 05

82 26

21 05

48 96

7 22

10 81

3 06

1.880 00

301 00

1.140 00

1.110 00

850 00

240 00

1.128 00

180 60

684 00

666 00

510 00

144 00

6.580 00

1.354 50

684 00

444 00

510 00

288 00

842 37

173 33

87 56

56 83

65 29

36 86

1 880 00

301 00

771 56

722 83

575 29

180 86

91 50

36 51

11 52

9 19

8 36

16 53

1.165 00

255 00

699 00

153 00

1.281 50

102 00

163 98

13 05

862 98

166 05

16 99

0 54 .

Bigonville

Ell.

Ell

Colpach

Roodt

Folschette

Hostert

Folschette

Rambrouch

Grosbous.

Dellen

Grosbous

Perlé.

Holtz

Perlé

Wolwelange

Redange.

Lannen

Nagem

Niederpallen

Redange

Ospern

Saeul.

Calmus

Kapweiler

Saeul

Schwebach

Useldange.

Everlange

Rippweiler

Schandel

Useldange

Vichten.

Michelbouch

Vichten

Wahl.

Buschrodt

Heispelt

Kuborn

Rindschleiden

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Baschleiden

Boulaide

Surré

Esch-s.-Sûre

Eschweiler.

Erpeldange

1.080 00

648 00

1.188 00

152 08

800 08

14 31

1.080 00

255 00

795 00

648 00

153 00

477 00

1.512 00

204 00

1.351 50

193 56

26 11

172 94

841 56

179 11

649 94

16 52

6 53

16 73

540 00

1.045 00

1.080 00

324 00

627 00

648 00

486 00

1.776 50

648 00

62 20

227 35

82 95

386 20

854 35

730 95

6 73 .

28 56

10 60

795 00

1.370 00

477 00

822 00

1.033 50

1.096 00

132 24

140. 30

609 24

962 30

13 70

18 75

780 00

1.880 00

540 00

468 00

1.128 00

324 00

390 00

1.880 00

378 00

49 92

240 67

48 38

517 92

1.368 67

372 38

34 88

22 40

891 00

780 00

255 00

1.865 00

885 00

151 00

53 00

876 00

255 00

297 50

1.080 00

534 60

468 00

153 00

1.119 00

531 00

90 60

31 80

525 60

153 00

178 50

648 00

2.049 30

1.326 00

357 00

1.305 50

1.327 50

90 60

42 40

350 40

229 50

297 50

1.080 00

262 31

169 74

45 69

167 06

169 87

11 58

5 37

44 80

29 3

38 01

151 22

796 91

637 74

198 69

1.286 06

700 87

102 18

37 17

570 40

182 31

216 51

799 22

28. 25

29.17

18 97

32 17

21 83

11 81

7 27

2 44

24 07

11 31

13 46

21 66

1.065 00

639 00

852 00

109 06

748 06

11 83

24 .68

815 00

540 00

255 00

255 00

1.090 00

489 00

324 00

153 00

153 00

654 00

815 00

1 566 00

841 50

586 50

3.507 00

104 33

200 47

107 65

75 01

436 00

593 33

524 47

255 00

228 01

1.090 00

9 91

8 71

22 34

11 81

28 15

1.080 00

1.680 00

825 00

1.336 00

648 00

1.008 00

495 00

801 60

3.240 00

4.032 00

1.897 50

3.072 80

414 78

516 17

242 84

393 27

1.062 78

1.524 17

737 84

1.194 87

20 68

40 17

2.3 .62

64 18

435 00

261 00

957 00

122 50

383 50

22 84.

Eschweiler

Knaphoscheid

Seischeid

Gœsdorf.

Bockoltz

Buderscheid

Dahl

Gœsdorf

Masseler-Harderbach

Nocher

Harlange.

Harlange

Tarchamps

Heiderscheid.

Heiderscheid

Eschdorf

Merscheid

Tadler-Ringel

Kautenbach.

Alscheid

Kautenbach

Merkoltz

Mecher.

Bavigne

Kaundorf

Liefrange

Mecher

Nothum

Neunhausen.

Insenborn-Lultzhausen

Neunhausen

Oberwampach.

Allerborn

Brachtenbach

Derenbach

Niederwampach

Oberwampach

Wiltz

Wilwewiltz.

Enscherange

Pintsch

Wilwerwiltz

Winseler.

Berlé

Doncols

Grümmelscheid

Nœrtrange

Winseler

630 00

525 00

550 00

805 00

1.195 00

530 00

805 00

378 00

315 00

330 00

483 00

717 00

318 00

483 00

1.890 00

1.680 00

1 815 00

1.610 00

2.987 50

1.961 00

1.046 50

241 95

215 07

232 35

206 11

382 38

251 03

133 90

619 95

530 07

550 00

689 11

1.099 38

530 00

616 90

38 15

31 36

27 03

18 36

27 21

56 51

54 88

24 88

23 62

1.386 00

1.080 00

831 60

648 00

1.940 40

3.564 00

248 35

456 26

1.079 95

1.080 00

29 78

42 23

1.305 00

1.080 00

795 00

795 00

783 00

648 00

477 00

477 00

1.957 50

1.620 00

1.272 00

1.351 50

250 52

207 39

162 83

172 94

1.033 52

855 39

639 83

649 94

39 74

27 91

24 17

24 43

770 00

836 00

740 00

462 00

501 60

444 00

3.425 00

1.254 00

1.850 00

438 46

160 53

236 83

770 00

662 13

680 83

49 57

50 22

33 05

792 00

252 00

507 00

552 00

252 00

1.289 00

780 00

475 20

151 20

304 00

331 20

151 20

773 40

468 00

1.821 60

806 40

2.028 00

1.545 60

1.033 20

3.609 20

4.602 00

233 11

103 17

259 62

197 79

132 24

462 02

589 14

708 31

254 37

507 00

528 99

252 00

1.235 42

780 00

22 19

31 86

26 52

30 60

24 62

38 15

69 37

635 00

775 00

525 00

1.075 00

775 00

4.505 00

381 00

465 00

315 00

645 00

465 00

2.703 00

635 00

1.860 00

. 1.050 00

1.720 00

1.240 00

9.010 00

81 29

238 11

134 42

220 19

158 74

1.153 46

462 29

703 11

449 42

865 19

623 74

3.856 46

17 36

28 26

28 68

11 83

19 51

102 01

280 00

820 00

820 00

168 00

492 00

492 00

644 00

2.378 00

1.804 00

82 44

304 42

230 94

250 44

796 42

722 94

71 14

84 08

41 17

890 00

971 00

800 00

750 00

534 00

582 60

480 00

450 00

2.581 00

1.262 30

2.167 00

2.325 00

330 41

161 55

277 41

297 64

864 41

744 15

757 41

747 64

34 19

21 40

28 56

40 47

42 80

792 00

1.436 00

480 00

240 00

921 00

819 00

560 00

2.560 00

2.247 50

270 00

1.040 00

820 00

1.100 00

1.332 00

790 00

2.605 00

835 00

4.050 00

1.275 00

750 00

1.005 00

510 00

1.095 00

344 00

899 00

1.080 00

1.130 00

1.504 00

550 00

983 00

1.085 00

525 00

550 00

475 20

861 60

288 00

144 00

552 60

491 40

336 00

1.536 00

1.348 50

162 00

624 00

492 00

660 00

799 20

474 00

1.563 00

501 00

2.430 00

765 00

450 00

603 00

306 00

657 00

206 40

539 40

648 00

678 00

902 40

330 00

589 80

651 00

315 00

330 00

950 40

1.723 20

624 00

384 00

2.118 30

1.801 80

616 00

5.632 00

899 00

189 00

520 00

820 00

770 00

2.664 00

948 00

3.647 00

835 00

4.860 00

1.785 00

804 00

561 00

1.642 50

516 00

1.258 60

1.512 00

1.921 00

3.459 20

495 00

1.179 6

2.278 5

262 5

330 0

121 61

220 57

79 88

49 15

271 14

230 55

78 85

721 00

115 08

24 19

66 57

104 97

98 57

341 04

121 35

466 8

106 8

622 1

228 5

102 9

71 8

210 2

65 3

161 0

193 5

246 0

442 8

63 3

150 9

291 6

33 5

42 24

596 81

1.082 17

367 88

193 15

823 74

721 95

414 85

2.257 00

1.463 58

186 19

690 57

596 97

758 5

1.140 24

595 3

2.029 8

607 8

3.052 1

993 5

450 0

705 9

377 8

867 2

271 7

700 4

841 5

924 0

1.345 2

393 3

740 73

942 62

372 2

18 18

13 70

6 92

27 94

33 93

38 22

4 48

42 64

23 27

108 95

17 95

10 07

8 23

11 99

17 30

82 63

16 73

62 86

17 54

50 59

30 97

11 83

8 27

22 23

11 62

18 74

22 23

34 58

45 24

18 08

21 70

30 50

4 48

6 52

Canton de Vianden.

Fouhren.

Bettel

Fouhren

Longsdorf

Putscheid.

Bivels

Gralingen

Merscheid

Nachtmanderscheid

Stolzembourg

Weiler

Vianden

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech.

Altrier-Hersberg

Bech

Hemsthal-Zittig

Berdorf.

Berdorf

Bollendorf

Consdorf.

Breidweiler

Consdorf

Scheidgen

Echternach

Mompach.

Born

Herborn

Mœrsdorf

Mompach

Rosport.

Dickweiler

Girst

Kinkel

Osweiler

Rosport

Steinheim

Waldbillig.

Christnach

Haller

Waldbillig

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Berg

Betzdorf

Mensdorf

Olingen

Roodt

Biver.

Biver-Wecker

gare

Boudler

Wecker-village

Flaxweiler.

Beyern

Flaxweiler

Gostingen

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

Junglinster.

Altlinster

Bourglinster

Eisenborn

Godbrange

Junglinster

Mantemach.

Berbourg

Lellig

Manternach

Munschercker

Mertert.

Mertert

Wasserbillig

'.

Rodenbourg.

Beidweiler

Eschweiler

Gonderange

Rodenbourg

Wormeldange.

Ahn

Ehnen

Machthum

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Erpeldange

Rolling-Assel

Burmeranqe

Burmerange

Elvange

Dalheim.

Dalheim

1.100 00

963 00

802 00

1.075 00

885 00

1.562 00

1.896 25

1.080 00

1.035 00

1.050 00

525 00

3.790 00

1.020 00

775 00

890 00

1.050 00

1.035 00

525 00

777 00

495 00

2.305 00

2.320 00

920 00

560 00

270 00

540 00

540 00

1.070 00

1.060 00

2.784 00

1.100 00

993 00

270 00

1.023 00

414 00

1.115 00

660 00

577 80

481 20

645 00

531 00

937 20

1.137 75

648 00

621 00

630 00

315 00

2.274 00

612 00

465 00

534 00

630 00

621 00

315 00

466 20

297 00

1.383 00

1.392 00

552 00

336 00

162 00

324 00

324 00

642 00

636 00

1.670 40

660 00

595 80

162 00

613 80

248 40

669 00

. 130

1.210 00

288 90

962 40

322 50

255 50

312 40

3.792 50

540 00

1.242 00

2.100 00

157 50

3.790 00

2.244 00

232 50

1.157 00

2.100 00

1.035 00

210 00

621 60

297 00

1.844 00

2.320 00

460 00

56 00

675 00

702 00

214 00

1.060 00

5.568 00

440 00

309 20

135 00

1.534 50

124 20

557 50

154 90

36 86

123 14

41 21

32 64

39 93

485 44

69 13

158 99

268 84

20 09

485 19

287 27

29 69

148 1 1

268 84

132 50

26 88

79 49

38 01

236 06

297 00

58 88

7 16

86 41

89 86

27 49

135 70

712 81

56 32

39 55

17 28

196 38

15 87

71 29

814 90

614 66

604 34

686 21

563 64

977 13

1.623 19

717 13

779 99

898 84

335 09

2.759 19

899 27

494 69

682 11

898 84

753 50

341 88

545 69

335 01

1.619 06

1.689 00

610 88

343 16

248 41

324 00

413 86

669 49

771 70

2.383 21

716 32

635 35

179 28

810 18

264 27

740 29

40 23

11 74

35 54

23 97

2 65

2 24

59 08

11 21

23 46

21 21

2 16

43 48

19 46

49 37

1 62

23 84

60 59

18 08

3 36

11 56

6 85

32 98

45 04

6 73

1 14

29 74

7 85

4 48

13 70

73 45

7 09

6 03

5 67

32 88

6 12

11 72

Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 14 mai 1923, la Société anonyme d'assurances « La

Nationale Luxembourgeoise», avec siège à Luxembourg, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des

opérations d'assurance pour la branche vie.

La compagnie a déposé dans la caisse de l'État le cautionnement prescrit par les dispositions en vigueur

sur la matière. — 5 juillet 1923.

Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 29 juin 1923, M. J.-P. Molitor, percepteur

des postes à Cap, a été nommé en la même qualité au bureau de Redange-s.-Attert. — 2 juillet 1923.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 juin 1923, le conseil communal de Berg a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Ces modifications ont été dûment approuvées et

publiées.

— En séance des 29 décembre 1922 et 18 mars 1923, le conseil communal de Septfontaines a édicté un

règlement sur la conduite d'eau de la section chef-lieu. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

Filsdorf

Welfrange

Lenningen.

Canach

Lenningen

Mondorf-les-Bains.

Altwies

Ellange

Mondorf-les-Bains

Remercschen.

Remerschen

Schengen

Wintrange

Remich

Stadtbredimus.

Greiveldange

Stadtbredimus

Waldbredimus

Trintange

Waldbredimus

Wellenstein.

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Wellenstein

1.680 00

530 00

1.475 00

1.410 00

1.130 00

802 00

1.130 00

1.613 00

1.402 00

1.111 00

3.220 00

1.120 00

1.137 00

1.060 00

943 00

1.115 00

884 00

1.120 00

1.008 00

318 00

885 00

846 00

678 00

481 20

678 00

967 80

841 20

666 60

1.932 00

672 00

682 20

636 00

565 80

669 00

530 40

672 00

672 00

106 00

885 00

1.692 00

904 00

401 00

904 00

1.935 60

3.505 00

888 00

4.508 00

1.456 00

454 80

1.060 00

1:886 00

892 00

707 20

1.344 00

86 02

13 56

113 29

216 60

115 72

51 32

115 72

247 71

448 71

113 67

577 11

186 38

58 11

135 70

241 43

114 18

90 50

185 28

1.094 02

331 56

998 29

1.062 60

793 72

532 52

793 72

1.215 51

1.289 91

780 2.7

2.509 11

858 38

740 31

771 70

807 23

783 18

620 90

857 28

9 62

2 12

9 20

17 68

14 41

5 50

11 93

33 41

24 91

10 71

72 71

18 51

2 35

23 78

28 07

16 62

Arrêté du 5 juillet 1923, concernant la création

et la composition d'un conseil du contentieux

en matière douanière.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi du 10 juin 1920, relative

à l'application du tarif (Mém. 1922, n° 29bis,

p. 57) instituant un conseil du contentieux auprès

du Département des finances et prescrivant que

le Gouvernement fixera la composition et le

mode de fonctionnement de ce conseil;

Arrête

Art. 1 e r. En vertu des dispositions précitées

un conseil du contentieux est créé auprès du

Département des finances, appelé à se prononcer

sur les recours présentés par les importateurs

contre les amendes infligées du chef de sous-

évaluation de marchandises.

Les membres du conseil et les gref-

fiers sont rétribués par jetons de présence de

25 francs pour le président, de 20 francs pour

les autres membres et de 12 francs pour les

greffiers.

Les vacations éventuellement nécessaires à

l'étude préalable des dossiers, ne comportent

pas de rémunérations spéciales.

Ces indemnités sont imputées sur la somme

des produits nets des saisies ou des amendes

conformément à l'ait. 2 c de l'arrêté grand-

ducal du 22 juin 1923.

Luxembourg, le 5 juillet 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

M. J.-P. Hartmann, réviseur supérieur, chef

de section du contentieux à la direction des

douanes à Luxembourg, membre effectif, chargé

des fonctions de rapporteur;

M. Jean Schwachtgen, secrétaire des douanes

à Luxembourg, membre suppléant.

Par le même arrêté MM. Schwachtgen, secré-

taire des douanes, et Molitor, douanier, à Lu-

xembourg, ont été attachés au conseil en qualité

de greffier resp. de greffier-adjoint.

Luxembourg, le 5 juillet 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté du 30 juin 1923, édictant des mesures

contre la propagation du puceron lanigère

et de l'oïdium américain du groseillier.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des insectes et des végétaux nui-

sibles à l'agriculture;

Vu également l'arrêté ministériel du 29 sep-

tembre 1913, concernant l'inspection phyto-

pathologique des cultures horticoles;

Considérant qu'il y a urgence de prendre les

mesures nécessaires pour empêcher la propa-

gation du puceron lanigère et de l'oïdium améri-

cain du grosseillier;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Les envois d'arbres, de plantes ou de

leurs fruits en provenance de l'étranger et à

destination du' Grand-Duché devront être ac-

compagnés de certificats attestant que les pro-

duits présentés à l'importation proviennent

d'exploitations indemnes d'insectes ou de végé-

Beschluß vom 30. Juni 1923, betr. Maßnahmen

zur Bekämpfung der Blattlaus und des

Mehltaus.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1892, betr. die Zerstörung der der Landwirtschaft

schädlichen Insekten und Pflanzen;

Nach Einsicht ferner des Beschlusses vom 29.

September 1913, über die pflanzenpathologische

Untersuchung der Gartenbauanlagen;

In Anbetracht der dringlichen Notwendigkeit,

gegen die Verbreitung der Blattlaus und des

Mehltaus Maßnahmen zu ergreifen;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Den Sendungen von Bäumen, Pflan-

zen oder ihrer Früchte- aus dem Ausland nach dem

Großherzogtum müssen Zeugnisse beigegeben sein,

aus denen hervorgeht, daß sowohl die Betriebe,

aus denen die zur Einfuhr bestimmten Pro-

dukte stammen, als auch die Sendungen selbst

32 b

taux nuisibles et que ces envois ne contiennent

pas tels insectes ou végétaux.

Le contrôle de ces envois sera fait par les

agents du service phytopathologique à la gare

de destination.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de" sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 7 juillet 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 9. Juli 1923, betr. teilweise Er-

neuerung der Schaukommission für

die

Untersuchung der Hengste.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht der Art. 14 und 15 des Großh.

Beschlusses vom 8. September, über die Ver-

edelung der Pferderasse;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 8. Sep-

tember 1922, betr. Ernennung der Mitglieder

der Schaukommission für die Untersuchung der

Hengste

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 7. Juli 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Beschließt

Ne sont admis à concourir pour les

primes de conservation que les étalons qui ont

fait la monte pendant trois années au moins

dans le pays et qui ont remporté une prime lors

de la distribution soit de l'année, soit d'une année

antérieure, et que les propriétaires s'obligent

à conserver encore une année entière pour servir

à la monte publique.

Toutes les dispositions contraires à

la présente loi sont abrogées.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Pianore (Italie), le 9 juillet 1923.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Desgleichen amtieren die entlassenen Mitglie-

der bis zur Annahme ihrer Entlassung.

Art.

215. — Zählt der Gemeinderat infolge

frei gewordener Sitze nur mehr drei Viertel

seiner Mitglieder,

so muß innerhalb zweier

Monate, von der letzten Vakanz an gerechnet, zu

Ergänzungswahlen geschritten werden.

Ergänzungswahlen während der letzten sechs

Monate vor der vollständigen Erneuerung sind

indes nur obligatorisch, wenn im Gemeinderat

mehr als die Hälfte der Mitglieder ausgeschieden

ist.

In den Gemeinden mit Sektionen finden immer

Teilwahlen

innerhalb

zweier

Monate

statt,

sobald eine Sektion nur mehr über die Hälfte

ihrer Vertreter verfügt.

Die

infolge

Ergänzungswahlen

gewählten

Gemeinderatsmitglieder vollenden die Amtszeit

ihrer Vorgänger.

Alle dem gegenwärtigen Gesetze zu-

wiederlaufenden Bestimmungen sind abgeschafft.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Pianore (Italien), den 9. Juli 1923.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Der General-Direktor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 26 juin 1923, portant répartition des

subsides en laveur des cours postscolaires pour

l'année 1922—1923.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE

L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre

1915, concernant la répartition des subsides de

l'État en faveur de l'enseignement postsco-

laire;

Après délibération du Gouvernement en

Conseil;

Arrête

Les envois transitant par le pays

resteront soumis aux seules conditions pres-

crites pour l'exécution de la convention anti-

phylloxérique de Berne.

Sendungen, die das Land im Transit

berühren, unterliegen nur den in Ausführung

der Berner Konvention über die Reblausbe-

kämpfung festgesetzten Bedingungen.

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sub « II. — Juments » de

l'art. 1er ci-dessus toutes les juments du pays

âgées de quatre ans au moins et suivies de leur

poulain de l'année, issu d'un étalon admis, c'est-

à-dire âgé d'une année au plus.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs: 1° d'un cer-

tificat délivré par le bourgmestre de la commune

de leur domicile, contenant le signalement de la

jument; 2° d'un certificat du même bourgmestre

constatant la naissance du poulain et en con-

tenant lé signalement; 3° d'un certificat du

propriétaire de l'étalon, attestant que la jument

a été saillie par un étalon admis à la monte

dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat

est également à adresser par lettre recommandée

au secrétaire de la commission d'expertise

quinze jours avant la date des concours.

Zum Konkurse für die unter Nummer

„II. — Stuten" des Art. 1 erwähnten Prämien

werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten

des Landes zugelassen, welche von ihrem im

Jahre geworfenen, von einem angekörten Hengste

abstammenden, d. h. nicht mehr als ein Jahr alten

Füllen begleitet sind.

Die Eigentümer der zum Konkurse vorge-

führten Stuten haben beizubringen: 1. ein vom

Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgefertigtes Zeugnis, welches das Signale-

ment der Stute angibt; 2. ein Zeugnis desselben

Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens und

dessen Signalement angibt; 3. ein Zeugnis des

Hengstehalters, gemäß welchem die Stute von

einem im Großherzogtum angekörten Hengste

gedeckt worden ist. Dieses Zeugnis ist ebenfalls

dem Sekretär der Körungskommission vierzehn

Tage vor der Schau durch Einschreibebrief zu

übersenden.

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines

portées par l'art. 8 de la loi du 15 mars 1892,

concernant la destruction des insectes et des

végétaux nuisibles à l'agriculture.

Il appartiendra au juge de statuer conformé-

ment aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi.

Zuwiderhandlungen gegen die Vor-

schriften des Art. 2 dieses Beschlusses werden

gemäß den in Art. 3 des Gesetzes vom 15. März

1892, betr. die Zerstörung der der Landwirtschaft

schädlichen Insekte und Pflanzen enthaltenen

Strafbestimmungen, geahndet.

Der Richter entscheidet, in welcher Weise die

Bestimmungen des Art. 4 des genannten Gesetzes

in Anwendung kommen.

Les primes de concours pour étalons

et les primes pour juments, de même que les

subsides accordés en vertu des art. 2 et 3 du

règlement du 8 septembre 1922 sont payés im-

médiatement aux intéressés. Le. payement des

primes de conservation sera effectué à la réunion

annuelle qui suit celle où elles ont été décer-

nées, après l'accomplissement des formalités

prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du

8 septembre 1922.

testens vierzehn Tage vor der Schau dem Sekre-

tär der Körungskommission durch Einschreibebrief

zu übersenden.

Die für Hengste und Stuten zuerkann-

ten Konkursprämien, sowie die gemäß Art. 2

und 3 des Reglementes vom 8. September 1922

bewilligten Subsidien werden sofort an die Be-

teiligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibe-

haltungsprämien erfolgt erst nach Jahresfrist

bei der dermaligen Tierschau, nach Erledigung

der in Art. 25 des Großh. Beschlusses vom 8.

September 1922 vorgesehenen Förmlichkeiten.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

E. DE WAHA.

Arrêté du 7 juillet 1923, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Considérant que la fièvre aphteuse a lait son

apparition dans le canton de Clervaux et qu'il

y a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du

26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juil-

let de la même année, concernant l'exécution

de cette loi

von pflanzlichen und tierischen Schädlingen frei

sind. Die Kontrolle dieser Sendungen geschieht

durch die Beamten des pflanzenpathologischen

Untersuchungsdienstes an der Empfangsstation.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

Veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. Juni 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N. de Waha.

Beschluß vom 7. Juli 1923, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Clerf aufgetreten und es

dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen, um

deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913, und Art. 77a des Be-

schlusses vom 14. Juli desselben Jahres, in Aus-

führung obigen Gesetzes

Beschließt

Arrête

Aux jours d'expertise, une demi-

heure au moins avant les opérations, les déten-

teurs des étalons et des juments doivent se

faire inscrire et remettre les certificats exigés

par le règlement au secrétaire de la commission

qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Ils indiqueront en même temps la catégorie

de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Eine halbe Stunde mindestens vor

dem Schaugeschäft müssen die Eigentümer der

Hengste und Stuten sich einschreiben lassen und

dem Sekretär der Kommission der dieserhalb

am Platze sein wird, die durch das Reglement

vorgesehenen Zeugnisse einhändigen.

Zugleich geben sie die Art des Konkurses an,

an dem sie. teilnehmen wollen.

Les étalons admis pour 1924, confor-

mément à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du

8 septembre 1922, sont marqués au fer rouge

du chiffre 2.

Die gemäß Art., 12 des Großh. Be-

schlusses vom 8. September 1922 für das Jahr

1924 angekörten Hengste werden mittels Brenn-

eisens mit der Ziffer 2 gezeichnet.

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché, et les autorités

communales sont invitées à en informer spé-

cialement les propriétaires ou détenteurs des

étalons admis.

Luxembourg, le 9 juillet 1923.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden

des Großherzogtums angeschlagen werden. Die

Gemeindebehörden werden zugleich ersucht, die

Eigentümer und Inhaber von angekörten Heng-

sten davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 9. Juli 1923.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

N.

de

Waha.

Avis. — Téléphones. — A partir du 16 juillet 1923, l'échange des communications téléphoniques est

admis entre le département de l'Isère (France) et le Grand-Duché de Luxembourg

La taxe par unité de trois minutes des conversations ordinaires est de 8 francs. — 9 juillet 1923.

Avis. — Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 1er juillet 1923, ont été nommés dans l'Administration

du cadastre

M. François Mullenberger, géomètre-vérificateur au bureau central, aux fonctions de géomètre à Luxem-

bourg;

M. Pierre Knepper, géomètre-auxiliaire, aux fonctions de géomètre;

M. Jean-Pierre, Lorang, géomètre-auxiliaire, aux fonctions de géomètre-vérificateur au bureau central.

Par arrêté du 7 juillet 1923, la résidence du géomètre Knepper a été fixée à Esch-s.-Alzette. — 7 juillet 1923.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 mars 1923, le conseil communal de Consdorf a

édicté un règlement de police sur le dépôt de décombres dans cette commune. — Le dit règlement a

été dûment publié.

VICTOR BuCK LUXEMBOURG

— Pour les élections législatives et

communales dans les communes chefs-lieux

d'arrondissement resp. de canton judiciaire,

le bureau principal est présidé par le président

du tribunal de première instance ou, à son dé-

faut, par le magistrat qui le remplace; s'il n'y

a pas de tribunal de première instance, par le

juge de paix ou, à son défaut, par l'un de ses

suppléants suivant l'ordre d'ancienneté.

Dans ces communes, les bureaux section-

naires sont présidés, en ordre successif, par les

juges et juges suppléants du tribunal de pre-

mière instance, resp. le juge de paix et ses sup-

pléants, selon leur rang d'ancienneté et, au be-

soin, par des personnes désignées par le président

Gesetz vom 9. Juli 1923, betreffend die Ab-

änderung des Wahlgesetzes vom 16. August

1919.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 19. Juni 1923, sowie derje-

nigen des Staatsrates vom 6. Juli 1923, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

— Les membres du conseil com-

munal sont élus pour le terme de quatre ans,

à compter du 1er janvier qui suit leur élection.

Ils sont rééligibles.

— Les membres du conseil com-

munal sortant/lors du renouvellement, restent

en fonctions jusqu'à ce que le nouveau conseil

ait été installé.

dert wird, so ergänzt der Präsident von Amtswegen

das Büreau aus den Reihen der anwesenden

Wähler.

Jeder Einspruch gegen eine derartige Bezeich-

nung muß von den Zeugen vor der Amtierung

des Ersatzzählers erhoben werden. Der Entscheid

des Bureaus erfolgt sofort und ist eine Berufung

gegen denselben nicht zulässig.

Ist der Vorsitzende des Wahlbüreaus zu Beginn

oder im Verlauf des Wahlgeschäftes, abwesend

oder verhindert, so wird er von dem ersten Zähler

oder einem der andern Zähler in der Reihenfolge

ihrer Eintragung in der Liste ersetzt; diese Er-

setzung ist im Protokoll zu vermerken.

Art. 65,

Abs. 1 und 2. — Die ordentliche

Versammlung der Wähler zur Ersetzung der

austretenden Gemeinderatsmitglieder findet von

Rechtswegen alle vier Jahre, am zweiten Sonntag

des Monats Oktober statt.

Die Wähler können zur Neubesetzung frei

gewordener Sitze kraft ministerieller Verfügung

außergewöhnlich zusammenberufen werden.

Art.

135, Abs. 2. — Auf dem Wahlzettel

werden die Namen der Kandidaten für jede

Gemeindesektion getrennt und in alphabetischer

Reihenfolge, sowie die Zahl der für jede Sektion

zu wählenden Mitglieder angegeben.

Art. 206,

Abs. 2—6, und Art. 207.

Die Vermehrung oder die Verminderung der Zahl

der Gemeinderatsmitglieder infolge des Ergeb-

nisses der Volkszählung geschieht erst gelegentlich

der vollständigen Erneuerung des Gemeinderates.

Art.

212. — Die Gemeinderatsmitglieder

werden gewählt für einen Zeitraum von vier

Jahren, ab 1. Januar nach ihrer Wahl. Sie sind

wieder wählbar.

— Die bei der Erneuerung aus-

tretenden Mitglieder des Gemeinderates ver-

bleiben bis zur Einsetzung des neuen Gemeinde-

rates im Amt.

Les démissionnaires exercent de même leurs

fonctions jusqu'à ce que leur démission ait été

acceptée.

Art .215. — Lorsque le conseil communal se

trouve, par l'effet des vacances survenues, ré-

duit aux trois quarts de ses membres, il doit

être, dans le délai de deux mois à dater de la

dernière vacance, procédé à des élections com-

plémentaires.

Toutefois, dans les six mois qui précèdent le

renouvellement intégral, les élections complé-

mentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le

conseil communal aura perdu plus de la moitié

de ses membres.

Dans les communes divisées en sections, il y

a toujours lieu de faire des élections partielles

dans les deux mois de la vacance quand la sec-

tion a perdu la moitié de ses membres.

Les conseillers élus lors des élections complé-

mentaires achèvent le mandat de ceux qu'ils

remplacent.