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Arrêté du 19 novembre 1890, concernant la liqui- dation de la société du Crédit foncier luxem- bourgeois.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté du 19 novembre 1890, concernant la liqui- dation de la société du Crédit foncier luxem- bourgeois.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 21 novembre

1890.

Arrêté du 19 novembre 1890, concernant la liqui-

dation de la société du Crédit foncier luxem-

bourgeois.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT, et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Revu l'arrêté du 28 février 1887, concernant

la liquidation de la société du Crédit foncier

luxembourgeois, et notamment l'art. 3 de cet

arrêté faisant réserve des mesures à prendre

ultérieurement ;

Vu l'art. 8 de l'arrêté royal grand-ducal du

11 juin 1879, réglant le mode de surveillance de

la société susdite ;

Vu l'art. 48 des statuts, déterminant les pou-

voirs du conseil d'administration, et l'art. 80, se

rapportant à la liquidation de la dite société ;

Considérant que des difficultés ont été sou-

levées au sujet de l'étendue des pouvoirs con-

férés par l'arrêté ministériel du 28 février 1887

susdit aux liquidateurs de la société ;

Considérant que l'intérêt de tous les inté-

ressés exige que les liquidateurs jouissent de

tous les droits conférés au conseil d'adminis-

tration par les statuts ;

Considérant que l'art. 8 de l'arrêté royal

grand-ducal du 11 juin 1879 précité confère au

Gouvernement le droit de régler le mode de

liquidation en lieu et place de l'assemblée gé-

nérale des actionnaires en retard de le faire ;

que le droit de régler le mode de liquidation

Beschluß vom 19. November 1890, die Liqui-

dation der Luxemburger Grundkredit-An-

stalt betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung ; und

Der General-Director der Finanzen ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Februar

1887, die Liquidation der Luxemburger Grund-

kreditanstalt betreffend, insbesondere des Art. 3

dieses Beschlusses, durch welchen die weiter zu

treffenden Maßregeln vorbehalten werden;

Nach Einsicht des Art. 8 des Königl-Großh.

Beschlusses vom 11. Juni 1879, die amtliche

Ueberwachung erwähnter Anstalt betreffend;

Nach Einsicht der Art. 48 und 80 der Statuten,

die Befugnisse des Verwaltungsrathes und bezw.

die Liquidation genannter Anstalt betreffend;

In Erwägung, daß gegen die den Liquidatoren

der Anstalt durch den Beschluß vom 28. Februar

1887 ertheilten Befugnisse Einwendungen gemacht

worden sind ;

In

Erwägung, daß es im Interesse aller Be-

theiligten ist, daß die Liquidatoren mit sämmt-

lichen dem Verwaltungsrathe gemäß den Statuten

zustehenden Rechten ausgestattet sind ;

In Erwägung, daß gemäß Art. 8 des Königl.-

Großh. Beschlusses vom II. Juni 1879 der Re-

gierung das Recht zusteht, den Liquidations-

Modus im Falle der Verzögerung seitens der

General-Versammlung zu regeln ; daß das Recht,

den Liquidations-Modus zu bestimmen, offenbar

N°. 59.

Freitag, 2 1 . November 1890.

comprend évidemment celui de déterminer les

pouvoirs des liquidateurs ;

Arrêtent

arrêté faisant réserve des mesures à prendre ultérieurement ;

Les liquidateurs ont les pouvoirs les

plus étendus pour les besoins de la liquidation ;

ces pouvoirs comprennent, dès lors, entre

autres ceux de faire tous traités, transactions,

compromis, emplois de fonds, transferts de

valeurs, subrogations, cessions de créances

avec ou sans garantie, désistements d'hypo-

Ihèques, abandons de tous droits réels ou per-

sonnels, mainlevée d'opposition ou d'inscrip-

tions hypothécaires, même sans payement;

d'introduire enfin toutes actions judiciaires

tant en demandant qu'en défendant.

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

La chasse au tétras à queue four-

chue, improprement appelé coq de bruyère,

est interdite à partir du 1er décembre prochain

inclusivement jusqu'à disposition ultérieure.

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

Die Liquidatoren besitzen die ausge-

dehntesten Vollmalten hinsichtlich der Liquidation.

Diese Vollmachten erstrecken sich daher unter

anderen auf die Ubschließung von Verträgen,

Vergleichen, Compromissen, die Verwendung von

Fonds, die Uebertragung von Werthschaften, die

Subrogation und Ueberlassung von Schuldforder-

ungen, mit oder ohne Gewahr, die Verzichtlelstung

auf Hypothekar-Rechte, das Aufgeben aller Real-

oder Personalrechte, die Aufhebung, sogar ohne

vorherige Zahlung, von Oppositionen und Hypo-

thekar-Inskriptionen, die Einlertung des gericht-

lichen Verfahrens sowohl als Kläger als Beklagte.

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

Die Jagd auf den sogenannten Birk-

hahn ist vom 1. Dezember k einschließlich bis

auf weitere Verfügung untersagt.

Arrêté du 21 novembre 1890, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

L'exercice de la chasse en plaine

est interdit à partir de lundi, 1er décembre

prochain inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de

marais qui s'exerce le long des cours d'eau,

dans les marais et sur les étangs, restera ou-

verte jusqu'à disposition ultérieure.

Arrêté du 21 novembre 1890, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom Montag, den 1. Dezember k. ein-

schließlich an, untersagt.

Die Jagd auf Wasser-und Sumpfwild an den

Wasserläufen, an den Sümpfen und auf den

Weihern bleibt jedoch bis zu anderweiter Ver-

fügung erlaubt.

Art.

2.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Mémorial ; il sera en outre publié et affiché

dans toutes les villes et communes du Grand-

Duché.

Luxembourg, le 21 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Agriculture.

La Commission d'agriculture du Grand-Duché

se réunira en assemblée générale le mardi,

2 décembre prochain, à dix heures du matin, en

son local au palais de justice ;t Luxembourg.

Les personnes qui auraient des demandes ou

des communications à soumettre à ses délibéra-

tions,sont priées de les lui faire parvenir avant

la date susindiquée.

Luxembourg, le 19 novembre 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 21. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Ackerbau.

Die Großh. Ackerbaucommission wird am Diens-

tag, den 2. Dezember künftig, um zehn Uhr Vor-

mittags, in ihrem Lokale im Gerichtsgebäude zu

Luxemburg zusammentreten.

Etwaige Anträge oder Mittheilungen sind an

dieselbe vor obenbezeichnetem Tage gelangen zu

lassen.

Luxemburg, den 19. November 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

5e Relevé des permis de chasse pour la durée de l'année de chasse de 1890-91.

N° du permis

de chasse.

Date

de la délivrance.

14 octobre.

17 octobre.

28 octobre.

5 novembre

17 novembre.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Trausch, Gustave-Adolphe.

Schrœder, Jean-Pierre.

François, Léon.

Dupont, J.-B.

Ræsch, Nicolas.

Qualité.

Notaire.

Propriétaire.

Ingénieur.

Directeur des chemins

de fer Prince-Henri.

Cabaretier.

Domicile.

Feulen.

Mersch.

Luxembourg.

id.

Drinklange.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté en date de ce jour, M. Thinnes-Cor-

nely, bourgmestre de la commune de Weiswam-

pach, a été désigné pour remplir les fonctions

de président à l'assemblée générale qui se tien-

dra à Lieler le 29 novembre prochain, en vue

de la constitution d'une association syndicale

Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaft.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.

Thinnes-Cornely,

Bürgermeister der Ge-

meinde Weiswampach, zum Präsidenten der Ge-

neralversammlung ernannt worden, welche am

29. lfd. Monats zu Lieler behufs Bildung einer

Syndicatsgensssenschaft für Feldbereinigung zu

pour la construction d'un chemin d'exploitation

à Liftier, territoire de la commune de Heiner-

scheid.

Luxembourg, le 21 novembre 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Publications non-officielles.

Par exploit du ministère de l'huissier soussigné du 14 novembre 1890, signifié à la requête de l'État du Grand-

Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et

minières Prince-Henri, ayant son siège à Luxembourg, représentée par son directeur M. Jean-Baptiste Dupont,

ingénieur, demeurant à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Guillaume Leibfried, avocat-

avoué, demeurant à Luxembourg, et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 10 novembre courant

par M. le Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;

Assignation a été donnée à M. Alphonse Nothomb, propriétaire à Pétange, demeurant à Bruxelles, à compa-

raître le 26 novembre prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, pour

Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal civil susdit, où les intéressés peuvent en prendre commu-

nication

1° l'arrêté r. g.-d. du 23 avril 1875, déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Pétange;

2° l'arrêté du département des travaux publics du 25 mai 1875, déclarant cessibles aux fins indiquées les

parcelles désignées sur le tableau des emprises et le plan annexés au dit arrêté, ensemble les pièces de l'ins-

truction administrative ;

Attendu que parmi ces parcelles se trouve sous le n° 24 une terre labourable, sise à Pétange, section A,

n° 440. lieu dit «im Lærchen », d'une contenance de 33 ares, 17 centiares, appartenant à l'assigné, auquel le

demandeur offre une indemnité d'expropriation de 70 francs par are, soit pour les 33 ares 17 centiares une

somme totale de 2321 francs 90 cts. ;

En conséquence, l'assigné : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropria-

tion pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-dessus décrite ont été remplies ; 6) voir donner acte au re-

quérant qu'il offre à l'assigné une indemnité d'expropriation de 2321 francs 90 cts. ; c) en cas de refus de celte

offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné a droit, et voir or-

donner l'envoi en possession ; d) s'ouïr, eu cas de contestation, condamner aux dépens.

Pour extrait conforme,

L'avocat-avoué,

G. LEIBFRIED.

Il résulte de trois extraits de l'huissier Kirsch de Grevenmacher, en date du 20 novembre 1890, qu'à la re-

quête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme luxembour-

geoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont le siège est à Luxembourg, représentée par son direc-

teur M. Jean Baptiste Dupont, ingénieur, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera

M

e Théodore Risch, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, il a été signifié et déclaré à

1° Antoine Dauphin et son épouse Eve Reichel, conjoints cabaretiers, demeurant à Grevenmacher ; 2° Victor

Emeringer et son épouse Élise Wener, commerçants, demeurant à Grevenmacher; 3° Guillaume Birong, taa-

neur, et son épouse Anne Bettinger, tous deux demeurant à Grevenmacher ;

59 a

Lieler, Bann der Gemeinde Heinerscheid, stattfinden

wird.

Luxemburg, den 21. November 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

- Nichtamtliche Mittheilungen.

Que l'arrêté ministériel, en date du 13 novembre 1890, déclarant d'utilité publique la cession des terrains

nécessaires pour la construction du chemin de fer de Grevenmacher à Wasserbillig, les plans et tableaux indi-

catifs des travaux à exécuter, et les parcelles à acquérir pour la construction de la dite ligne, ainsi que les

pièces de l'instruction administrative sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ou

les signifiés peuvent en prendre connaissance et communication ;

Que parmi les parcelles à incorporer figurent celles ci-après désignées, appartenant respectivement aux signi-

fiés, à savoir

1° une parcelle de terre appartenant aux époux Dauphin-Reichel susdits, de 9 ares 61 centiares, à emprendre

dans un jardin, situé sur le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « Kurzacht », n° 81 du plan

parcellaire, section A, n° 2424 du cadastre, d'une contenance totale de 9.60 ares ;

2° une parcelle de terre de 8 ares 62 centiares, appartenant aux époux Emeringer-Wener, à emprendre dans

un jardin, situé su le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « Kurzacht », n° 82 du plan parcel-

laire, section A, n° 2410 du cadastre, entre Dauphin d'un côté, et Brandenbourg de l'autre, donnant sur un sen-

tier et la propriété de M. Emeringer, d'une contenance totale de 50 ares 50 centiares ;

3° a) une parcelle de 0.32 ares, à emprendre dans un champ labourable, appartenant aux époux Birong-

Bettinger, situé sur le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « in der untersten Acht », n° 52 du

plan parcellaire, section A, n°2/2 7/9 1/8 1/9 du cadastre, d'une contenance totale de 15 ares 80 centiares ; b) une autre

de 37 ares 53 centiares, appartenant aux mêmes époux Birong-Bettinger, à emprendre dans une pépinière la-

bourable, sise sur le même territoire, lieu dit « Kurzacht », n° 87 du plan parcellaire, section A, n° 2481 du

cadastre, d'une contenance totale de 70 ares 70 centiares ;

Et d'un même contexte et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le président du susdit tri-

bunal, en date du 17 novembre 1890, signifiée avec la requête en tête de l'exploit, assignation a été donnée aux

signifiés à comparaître le 26 novembre prochain, à neuf heures du matin, à l'audience du tribunal susdit,

siégeant en matière civile au Palais de justice à Luxembourg, pour

Attendu qu'il échet de procéder au règlement des indemnités revenant aux assignés du chef des parcelles

ci-dessus désignées, de les exproprier pour cause d'utilité publique et de procéder à l'envoi en possession pro-

visoire des dites parcelles ;

Voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique

des parcelles ci-dessus désignées ont été remplies ; voir donner acte à la société requérante qu'elle offre aux

assignés

I . aux époux Dauphin-Reichel, pour l'emprise de la parcelle grédésiguée, la somme de 250 fr. par are, soit

pour les 9,61 ares la somme totale de 2,402 50 fr.

II. aux époux Emeringer-Wener, pour emprise de leur terrain la somme de 500 fr. par are, soit pour les

8 ares 62 centiares la somme de 2,586 fr. ;

III.. et aux époux Birong-Bettinger, 1° pour l'emprise du terrain sub a la somme de 60 fr. par are, soit pour

le 0,32 are la somme de 19,20 fr. ; 2° pour emprise du terrain repris sub b la somme de 250 fr. par are, soit

pour les 37,53 ares la somme de 9,382 50 fr., avec les intérêts à partir du jour de la prise en possession; en cas

de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle les

assignés ont droit; voir ordonner l'envoi en possession provisoire des parcelles ci-dessus spécifiées à exproprier

au profil de la requérante et s'entendre condamner aux dépens ; avec sommation aux assignés de déclarer devant

le tribunal les sommes qu'ils réclament à litre d'indemnités.

Pour extrait,

L'avocat-avoué de la société,

Th. RJSCH.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats September 1890.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Haser

Erbsen

Vohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste .

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od.Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch.

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

20 00

17 00

14 00

13 00

7 50

14 00

12 00

18 00

3 50

0 60

0 30

0 40

0 70

2 20

0 93

6 00

5 00

12 30

8 00

1 90

1 40

1 50

1 80

1 90

2 25

Die-

kirch.

19 00

17 30

13 00

9 30

7 73

3 30

0 40

0 38

2 20

1 00

1 60

1 50

1 60

1 70

1 60

Wiltz.

20 30

16 73

13 43

7 73

3 73

0 30

0 43

0 38

2 10

0 83

1 30

1 40

1 30

1 80

1 60

Ettel-

brück.

20 00

19 00

13 00

8 00

4 50

0 43

0 33

0 30

2 10

0 93

1 60

1 40

1 40

1 60

1 60

Echter-

nach.

19 30

17 90

13 00

7 00

0 43

0 38

2 13

1 07

1 30

1 60

2 00

1 60

Remich

18 73

17 73

9 23

13 00

6 23

0 43

0 38

2 40

1 10

14 00

11 00

1 30

1 30

1 60

1 60

Mersch.

2 20

0 73

1 60

1 40

1 60

1 30

Greven-

macher.

4 50

0 43

0 38

2 00

1 00

1 50

1 30

1 80

1 80

Esch-

a.d.A.

21 00

18 00

13 00

9 00

3 30

0 60

0 30

2 70

1 00

1 90

1 50

1 50

1 90

1 90

2 50

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mttelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

,9 00

17 00

15 00

13 00

8 25

14 00

12 00

18 00

3 50

0 60

0 30

0 40

0 70

2 20

1 10

7 00

5 00

12 50

8 00

1 90

1 30

1 30

1 90

1 90

2 30

Die-

kirch.

19 30

18 00

13 50

10 00

7 73

4 00

0 40

0 38

2 10

1 00

1 60

1 30

1 40

1 70

1 60

Wiltz.

20 00

13 93

13 73

7 50

4 83

0 30

0 40

0 38

2 00

0 86

1 30

1 40

1 30

1 74

1 66

Ettel-

brück.

20 00

19 00

13 00

8 00

3 00

0 43

0 38

0 33

2 30

0 80

1 60

1 40

1 40

1 60

1 60

Echter-

nach.

18 90

17 90

14 30

0 43

0 38

2 00

1 00

1 30

1 60

1 93

1 60

Remich

18 73

17 73

9 23

13 00

6 23

0 42

0 38

2 40

1 10

14 00

11 00

1 30

1 30

1 60

1 60

Mersch.

2 00

1 00

1 40

1 40

1 30

1 30

Greven-

macher.

4 30

0 43

0 33

2 00

1 00

1 30

1 30

1 80

1 80

Esch-

a.d.A.

20 00

18 00

13 00

8 30

4 00

0 60

0 50

2 60

1 10

1 90

1 30

1 30

1 90

1 90

2 50

Luxembg. —Imp.d.I. Cour V. Bück, Léon, succr.

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats September 1890.

arrêté faisant réserve des mesures à prendre ultérieurement ;

Le présent arrêté sera publié par la

voie du Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1890.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSGHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse

au coq de bruyère.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 11, § 2 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Attendu qu'il convient de prendre des me-

sures dans l'intérêt de la conservation et de la

propogation du coq de bruyère par une inter-

diction temporaire de la chasse de ce gibier ;

Arrête

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

mit demjenigen, die Befugnisse der Liquidatoren

zu bestimmen, verbunden ist;

Beschließen

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 19. November 1890.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director der Finanzen,

M.

Mongenast.

Beschluß vom 17. November 1890, das Verbot

der Jagd auf den Birkhahn betreffend.

Der General-Director des Innern ;

Nach Einsicht des Art. 11, § 2, des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

In Anbetracht, daß es rathsam ist, durch ein

zeitweiliges Verbot der Jagd auf den Birken-

Hahn dessen Erhaltung und Vermehrung zu för-

dern ;

Beschließt

Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse au coq de bruyère.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins

morial et affiché dans toutes les communes du

Grand-Duché.

Luxembourg, le 17 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Luxembourg, le 17 novembre 1890.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

Avis: — Postes.

Il est porté à la connaissance du public qu'à

partir du 22 novembre ct., les heures de départ

et d'arrivée de la voiture postale circulant entre

Bœvange et Wiltz sont fixées comme suit

Départ de Bœvange, 6 00 h. m.

Arrivée à Wiltz,

8 30

Départ de Wiltz,

4 30 h. s.

Arrivée à Bœvange, 7 30

Luxembourg, 1e 18 novembre 1890.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

A vis. — Emprunts communaux.

Les porteurs d'obligations de l'emprunt de

6000 francs de la commune de Perlé sont in-

„Memorial" eingerückt und in allen Gemeinden

des Großherzogthums angeschlagen werden.

Luxemburg, den 17. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-

bracht, daß vom 22. November ct. ab die Abfahrts-

und Ankunftsstunden des Postfuhrdienstes Bögen-

Wiltz festgesetzt sind, wie folgt

Abfahrt von Bögen,

6 00 U. Vm.

Ankunft in Wiltz,

8 30

Abfahrt von Wiltz,

4 30 U. Nm.

Ankunft in Bögen,

7 30

Luxemburg, den 18. November 1890.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.

Die Inhaber von Obligationen der Anleihe

von 6000 Fr. der Gemeinde Perle werden hiermit

Luxemburg, den 17. November 1890.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

Thorn.

Avis. — Hospice central.

Par arrêté de ce jour, le prix de la journée

d'entretien à l'hospice central d'Ettelbruck a

été fixé pour l'année 1889 comme suit

Bekanntmachung. — Centralhospiz.

Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der

Unterhaltspreis per Tag im Centralhospiz zu

Ettelbrück für das Jahr 1889 festgesetzt wie folgt.

1° pour un enfant âgé de moins de 3 ans, fr.

2° pour un enfant âgé de 3 à 8 ans

3° pour un enfant âgé de 8 à 12 ans

4° pour une personne adulte au régime

ordinaire

5° pour un aliéné ou épileptique au régime

ordinaire

6° pour une personne au régime extra-

ordinaire

0 32

0 48

0 64

0 80

2 00

1° für ein Kind unter 3 Jahren

Fr.

2° für ein Kind von 3 bis 8 Jahren

3° für ein Kind von 8 bis 12 Jahren

4° für eine erwachsene Person auf ge-

wöhnlichem Regime

5° für einen Geisteskranken oder Fallsüch-

tigen auf gewöhnlichem Regime

6° für eine Person auf außergewöhnlichem

Regime

0 32

0 48

0 64

0 80

1 18

2 00

formés que, lors du tirage du 4 de ce mois, les

nos 15, 53 et 55 ont été désignés par le sort pour

être remboursés à la caisse de la maison de

banque Werling, Lambert & Cie à Luxembourg,

à partir du 1er janvier 1891.

Luxembourg, le 20 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration des Postes et

Télégraphes.

Par arrêté royal grand-ducal du 8 novembre

dernier, M. Jean Hartz, commis de 1re classe

au bureau des postes à Luxembourg-ville, a

été nommé percepteur des postes à Rodange.

Luxembourg, le 8 novembre 1890.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

benachrichtigt, daß bei der Ziehung vom 4. d.

Mts. die Nummern 15, 53 und 55 durch das Loos

bezeichnet worden sind, um vom 1. Januar 1891

ab an der Kasse des Bankhauses Werling, Lambert

und Cie in Luxemburg heimgezahlt zu werden.

Luxemburg, den 20. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

Verwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 8. No-

vember d. J. ist Hr. Johann

Hartz,

Commis

erster Klasse beim Postamt Luxemburg-Stadt, zum

Postperceptor in Rodingen ernannt worden.

Luxemburg, den 8. November 1890.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Circulaire. — Fonds de dépenses communales.

Les administrations communales sont invi-

tées à faire verser, avant le 15 mars 1891, chez

le receveur des contributions au bureau duquel

elles ressortissent, les sommes indiquées au

relevé qui fait suite à la présente circulaire et

qu'elles ont à payer pour l'alimentation du fonds

des dépenses communales en 1891. Les quit-

tances de ces versements sont adressées au con-

trôleur des contributions dans le ressort duquel

est située la commune. Ces fonctionnaires les

transmettront ensuite à MM. les commissaires

de district qui, après en avoir donné décharge,

me les feront parvenir accompagnées d'un rele-

vé en double, dont un exemplaire leur sera ren-

voyé muni du certificat de réception.— La quit-

tance de la ville de Luxembourg me parviendra

directement.

Luxembourg, le 17 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Rundschreiben. — Gemeindeausgabenfonds.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor

dem 15. März 1891 beim Ressort-Steuereinnehmer

die in dem gegenwärtigem Rundschreiben beige-

fügten Verzeichniß vermerkten Summen, als Bei-

träge zur Bildung des Gemeindeausgabenfonds

fürs Jahr 1891, einzuzahlen. Die Quittungen über

diese Einzahlungen werden dem Steuerkontro-

leur, in dessen Bezirk die Gemeinde gelegen,

zugesandt; diese Beamten werden selbe an den

Hrn. Distriktscommissären schicken, welche mir die

selben, nach ettheilter Entlastung, übermitteln

werden, mit einer Tabelle in zwei Exemplaren,

wovon ihnen eines, mit Empfangsbescheinigung

versehen, zurückgestellt werden wird. — Die Quit-

tung der Stadt Luxemburg soll mir direkt zu-

gehen.

Luxemburg, den 17. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

NOMS DES COMMUNES.

Luxembourg (ville). .

Sommes

à

payer.

fr.

District de Luxembourg.

Bascharage

Berg

Bertrange

Bettembourg

Bissen

Bœvange

Clémency

Contern

Differdange

Dippach

Dudelange

Eich

Esch-sur-l'Alzette

Fischbach

Frisange

Garnich

Hamm

Heffingen

Hesperange

Hobscheid

Hollerich

Kayl

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Larochette

Leudelange

Lintgen

Lorentzweiler

Mamer

Mersch

Mondercange

Niederanven

NOMS DES COMMUNES.

Nommern

Petange

Reckange

Rœser

Rollingergrund

Sandweiler

Sanem

Schifflange

Schuttrange

Septfontaines

Steinfort

Steinsei

Strassen

Tuntingen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Sommes

à

payer.

fr.

District de Diekirch.

Alscheid

Arsdorf

Asselborn

Basbellain

Bastendorf

Beckerich

Bettborn

Bettendorf

Bigonville

Bœvange

Boulaide

Bourscheid

Clervaux

Consthum

Diekirch

Ell

Ermsdorf

Erpeldange

NOMS DES COMMUNES.

Esch-sur-Sûre

Eschweiler

Ettelbrück

Feulen

Folschette

Fouhren

Gœsdorf

Grosbous

Hachiville

Harlange

Heiderscheid.

Heinerscheid.

Hoscheid

Hosingen

Mecher

Medernach

Merzig

Munshausen

Neunhausen

Oberwampach

Perlé

Pulscheid

Redange

Reisdorf

Sæul

Schieren

Useldange

Vianden

Vichten

Wahl

Weiswampach

Wiltz

Wilwervviltz

Winseier

Sommes

à

payer.

fr.

D

District de Grevenmacher.

Beaufort

Bech

Berdorf

Betzdorf

Biver

Bous

Burmerange

Consdorf

Dalheim

Echternach

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Lenningen

Manternach

Mertert

Mompach

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Rernich

Rodenbourg

Rosport

Stadtbredimus

Waldbillig

Waldbredimus

Wellenstein

Wormeldange

Circulaire concernant le mouvement de la

population.

Les collèges des bourgmestre et échevins

établiront, dès le commencement de l'année

prochaine, un relevé en double constatant le

mouvement que la population de leurs com-

munes respectives a subi pendant l'année 1890.

Les formulaires imprimés nécessaires à ces

fins leur parviendront incessamment.

Les administrations communales adresseront

un exemplaire des dits relevés, pour le 30 jan-

vier au plus tard, à leur commissaire de district,

qui le vérifiera et le fera rectifier et compléter,

s'il y a lieu.

Luxembourg, le 18 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Le conseil communal de Hollerich a pris,

dans sa séance du 22 septembre écoulé, une

résolution étendant la portée de l'art. 30 du

règlement de police du 27 avril 1883 sur les

cimetières de la dite commune — La dite ré-

solution a été dûment publiée et affichée.

Luxembourg, le 8 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Rundschreiben über die Aufnahme

der

Bevölkerung.

Die Schöffenkollegien haben bei Beginn des

nächsten Jahres ein Verzeichniß in doppelter Aus-

fertigung der Veränderungen aufzustellen, welche

die Bevölkerung in ihren respectiven Gemeinden

während des Jahres 1890 erlitten hat.

Die zu diesem Zwecke nöthigen Druckformulare

werden ihnen unverzüglich zugehen.

Die Communalverwaltungen sollen ein Exem-

plar besagten Verzeichnisses spätestens bis zum

30. Januar an ihren Distriktscommissar schicken,

welcher dasselbe prüfen und nöthigen Falls be-

richtigen und vervollständigen lassen wird.

Luxemburg, den 18. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 22. September letzthin

hat der Gemeinderath von Hollerich einen Be-

schluß gefaßt, wonach die Tragweite des Art. 30

des Polizeireglementes vom 27. April 1883, über

die Kirchhöfe besagter Gemeinde, ausgedehnt wirb.

— Dieser Beschluß ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 8. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 1er dé-

cembre 1889 et 16 janvier 1890, le conseil de

la fabrique d'église de Trintange et le conseil

communal de Waldbredimus, d'accord avec le

bureau des marguilliers et le curé de la pa-

roisse, ont arrêté un règlement de police sur

l'usage du jubé de l'église de Trintange. — Ce

règlement a été dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 11 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Le conseil communal de Hollerich a arrêté,

dans sa séance du 22 septembre écoulé, un

règlement de police portant défense de faire

des souillures aux abords et murs de l'église et

des autres bâtiments publics. — Ce règlement

a été dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 8 novembre 1890.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In ihren resp. Sitzungen vom 1. Dezember 1839

und 16. Januar 1890 haben der Kirchenfabrikrath

von Trintingen und der Gemeinderath von Wald-

bredimus, im Einverständnisse mit der Kirch-

meifterstube und dem Pfarrer, ein Polizeireglement

über den Zutritt zur Empore der Kirche von

Trintingen beschlossen. — Besagtes Reglement ist

vorschriftsmäßig

veröffentlicht und angeschlagen

worden.

Luxemburg, den 11. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

Der Gemeinderath von hollerich hat in seiner

Sitzung vom 22. September letzthin ein Polizei-

reglement inbetreff der Verunreinigungen an den

Zugängen und an den Mauern der Kirche und

der öffentlichen Gebäuden beschlossen. — Dieses

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

angeschlagen worden.

Luxemburg, den 8. November 1890.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach

Arrêté du 21 novembre 1890, relatif à la clôture

de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Arrête

Arrêté du 21 novembre 1890, relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Le présent arrêté sera inséré au

Beschluß vom 21. November 1890, betreffend

die Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der General-Director des Innern ;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd ;

Beschließt

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