Arrêté du 19 novembre 1890, concernant la liqui- dation de la société du Crédit foncier luxem- bourgeois.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
VENDREDI, 21 novembre
1890.
Arrêté du 19 novembre 1890, concernant la liqui-
dation de la société du Crédit foncier luxem-
bourgeois.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT, et
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Revu l'arrêté du 28 février 1887, concernant
la liquidation de la société du Crédit foncier
luxembourgeois, et notamment l'art. 3 de cet
arrêté faisant réserve des mesures à prendre
ultérieurement ;
Vu l'art. 8 de l'arrêté royal grand-ducal du
11 juin 1879, réglant le mode de surveillance de
la société susdite ;
Vu l'art. 48 des statuts, déterminant les pou-
voirs du conseil d'administration, et l'art. 80, se
rapportant à la liquidation de la dite société ;
Considérant que des difficultés ont été sou-
levées au sujet de l'étendue des pouvoirs con-
férés par l'arrêté ministériel du 28 février 1887
susdit aux liquidateurs de la société ;
Considérant que l'intérêt de tous les inté-
ressés exige que les liquidateurs jouissent de
tous les droits conférés au conseil d'adminis-
tration par les statuts ;
Considérant que l'art. 8 de l'arrêté royal
grand-ducal du 11 juin 1879 précité confère au
Gouvernement le droit de régler le mode de
liquidation en lieu et place de l'assemblée gé-
nérale des actionnaires en retard de le faire ;
que le droit de régler le mode de liquidation
Beschluß vom 19. November 1890, die Liqui-
dation der Luxemburger Grundkredit-An-
stalt betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung ; und
Der General-Director der Finanzen ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Februar
1887, die Liquidation der Luxemburger Grund-
kreditanstalt betreffend, insbesondere des Art. 3
dieses Beschlusses, durch welchen die weiter zu
treffenden Maßregeln vorbehalten werden;
Nach Einsicht des Art. 8 des Königl-Großh.
Beschlusses vom 11. Juni 1879, die amtliche
Ueberwachung erwähnter Anstalt betreffend;
Nach Einsicht der Art. 48 und 80 der Statuten,
die Befugnisse des Verwaltungsrathes und bezw.
die Liquidation genannter Anstalt betreffend;
In Erwägung, daß gegen die den Liquidatoren
der Anstalt durch den Beschluß vom 28. Februar
1887 ertheilten Befugnisse Einwendungen gemacht
worden sind ;
In
Erwägung, daß es im Interesse aller Be-
theiligten ist, daß die Liquidatoren mit sämmt-
lichen dem Verwaltungsrathe gemäß den Statuten
zustehenden Rechten ausgestattet sind ;
In Erwägung, daß gemäß Art. 8 des Königl.-
Großh. Beschlusses vom II. Juni 1879 der Re-
gierung das Recht zusteht, den Liquidations-
Modus im Falle der Verzögerung seitens der
General-Versammlung zu regeln ; daß das Recht,
den Liquidations-Modus zu bestimmen, offenbar
N°. 59.
Freitag, 2 1 . November 1890.
comprend évidemment celui de déterminer les
pouvoirs des liquidateurs ;
Arrêtent
Les liquidateurs ont les pouvoirs les
plus étendus pour les besoins de la liquidation ;
ces pouvoirs comprennent, dès lors, entre
autres ceux de faire tous traités, transactions,
compromis, emplois de fonds, transferts de
valeurs, subrogations, cessions de créances
avec ou sans garantie, désistements d'hypo-
Ihèques, abandons de tous droits réels ou per-
sonnels, mainlevée d'opposition ou d'inscrip-
tions hypothécaires, même sans payement;
d'introduire enfin toutes actions judiciaires
tant en demandant qu'en défendant.
La chasse au tétras à queue four-
chue, improprement appelé coq de bruyère,
est interdite à partir du 1er décembre prochain
inclusivement jusqu'à disposition ultérieure.
Die Liquidatoren besitzen die ausge-
dehntesten Vollmalten hinsichtlich der Liquidation.
Diese Vollmachten erstrecken sich daher unter
anderen auf die Ubschließung von Verträgen,
Vergleichen, Compromissen, die Verwendung von
Fonds, die Uebertragung von Werthschaften, die
Subrogation und Ueberlassung von Schuldforder-
ungen, mit oder ohne Gewahr, die Verzichtlelstung
auf Hypothekar-Rechte, das Aufgeben aller Real-
oder Personalrechte, die Aufhebung, sogar ohne
vorherige Zahlung, von Oppositionen und Hypo-
thekar-Inskriptionen, die Einlertung des gericht-
lichen Verfahrens sowohl als Kläger als Beklagte.
Die Jagd auf den sogenannten Birk-
hahn ist vom 1. Dezember k einschließlich bis
auf weitere Verfügung untersagt.
L'exercice de la chasse en plaine
est interdit à partir de lundi, 1er décembre
prochain inclusivement.
Cependant la chasse au gibier d'eau et de
marais qui s'exerce le long des cours d'eau,
dans les marais et sur les étangs, restera ou-
verte jusqu'à disposition ultérieure.
Die Ausübung der Jagd auf freiem
Felde ist vom Montag, den 1. Dezember k. ein-
schließlich an, untersagt.
Die Jagd auf Wasser-und Sumpfwild an den
Wasserläufen, an den Sümpfen und auf den
Weihern bleibt jedoch bis zu anderweiter Ver-
fügung erlaubt.
Art.
2.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's
Mémorial ; il sera en outre publié et affiché
dans toutes les villes et communes du Grand-
Duché.
Luxembourg, le 21 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Agriculture.
La Commission d'agriculture du Grand-Duché
se réunira en assemblée générale le mardi,
2 décembre prochain, à dix heures du matin, en
son local au palais de justice ;t Luxembourg.
Les personnes qui auraient des demandes ou
des communications à soumettre à ses délibéra-
tions,sont priées de les lui faire parvenir avant
la date susindiquée.
Luxembourg, le 19 novembre 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
„Memorial" eingerückt und außerdem in allen
Städten und Gemeinden des Großherzogthums
bekannt gemacht und angeschlagen werden.
Luxemburg, den 21. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Ackerbau.
Die Großh. Ackerbaucommission wird am Diens-
tag, den 2. Dezember künftig, um zehn Uhr Vor-
mittags, in ihrem Lokale im Gerichtsgebäude zu
Luxemburg zusammentreten.
Etwaige Anträge oder Mittheilungen sind an
dieselbe vor obenbezeichnetem Tage gelangen zu
lassen.
Luxemburg, den 19. November 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
5e Relevé des permis de chasse pour la durée de l'année de chasse de 1890-91.
N° du permis
de chasse.
Date
de la délivrance.
14 octobre.
17 octobre.
28 octobre.
5 novembre
17 novembre.
Nom et prénoms
de la partie prenante.
Trausch, Gustave-Adolphe.
Schrœder, Jean-Pierre.
François, Léon.
Dupont, J.-B.
Ræsch, Nicolas.
Qualité.
Notaire.
Propriétaire.
Ingénieur.
Directeur des chemins
de fer Prince-Henri.
Cabaretier.
Domicile.
Feulen.
Mersch.
Luxembourg.
id.
Drinklange.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté en date de ce jour, M. Thinnes-Cor-
nely, bourgmestre de la commune de Weiswam-
pach, a été désigné pour remplir les fonctions
de président à l'assemblée générale qui se tien-
dra à Lieler le 29 novembre prochain, en vue
de la constitution d'une association syndicale
Bekanntmachung. — Syndicatsgenossenschaft.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.
Thinnes-Cornely,
Bürgermeister der Ge-
meinde Weiswampach, zum Präsidenten der Ge-
neralversammlung ernannt worden, welche am
29. lfd. Monats zu Lieler behufs Bildung einer
Syndicatsgensssenschaft für Feldbereinigung zu
pour la construction d'un chemin d'exploitation
à Liftier, territoire de la commune de Heiner-
scheid.
Luxembourg, le 21 novembre 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Publications non-officielles.
Par exploit du ministère de l'huissier soussigné du 14 novembre 1890, signifié à la requête de l'État du Grand-
Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et
minières Prince-Henri, ayant son siège à Luxembourg, représentée par son directeur M. Jean-Baptiste Dupont,
ingénieur, demeurant à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Guillaume Leibfried, avocat-
avoué, demeurant à Luxembourg, et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 10 novembre courant
par M. le Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;
Assignation a été donnée à M. Alphonse Nothomb, propriétaire à Pétange, demeurant à Bruxelles, à compa-
raître le 26 novembre prochain, à neuf heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,
siégeant en matière civile au palais de justice à Luxembourg, pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du tribunal civil susdit, où les intéressés peuvent en prendre commu-
nication
1° l'arrêté r. g.-d. du 23 avril 1875, déclarant d'utilité publique l'agrandissement de la gare de Pétange;
2° l'arrêté du département des travaux publics du 25 mai 1875, déclarant cessibles aux fins indiquées les
parcelles désignées sur le tableau des emprises et le plan annexés au dit arrêté, ensemble les pièces de l'ins-
truction administrative ;
Attendu que parmi ces parcelles se trouve sous le n° 24 une terre labourable, sise à Pétange, section A,
n° 440. lieu dit «im Lærchen », d'une contenance de 33 ares, 17 centiares, appartenant à l'assigné, auquel le
demandeur offre une indemnité d'expropriation de 70 francs par are, soit pour les 33 ares 17 centiares une
somme totale de 2321 francs 90 cts. ;
En conséquence, l'assigné : a) voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropria-
tion pour cause d'utilité publique de la parcelle ci-dessus décrite ont été remplies ; 6) voir donner acte au re-
quérant qu'il offre à l'assigné une indemnité d'expropriation de 2321 francs 90 cts. ; c) en cas de refus de celte
offre, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle l'assigné a droit, et voir or-
donner l'envoi en possession ; d) s'ouïr, eu cas de contestation, condamner aux dépens.
Pour extrait conforme,
L'avocat-avoué,
G. LEIBFRIED.
Il résulte de trois extraits de l'huissier Kirsch de Grevenmacher, en date du 20 novembre 1890, qu'à la re-
quête de l'État du Grand-Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme luxembour-
geoise des chemins de fer et minières Prince-Henri, dont le siège est à Luxembourg, représentée par son direc-
teur M. Jean Baptiste Dupont, ingénieur, demeurant à Luxembourg, pour lesquels est constitué et occupera
M
e Théodore Risch, avocat-avoué, demeurant à Luxembourg, il a été signifié et déclaré à
1° Antoine Dauphin et son épouse Eve Reichel, conjoints cabaretiers, demeurant à Grevenmacher ; 2° Victor
Emeringer et son épouse Élise Wener, commerçants, demeurant à Grevenmacher; 3° Guillaume Birong, taa-
neur, et son épouse Anne Bettinger, tous deux demeurant à Grevenmacher ;
59 a
Lieler, Bann der Gemeinde Heinerscheid, stattfinden
wird.
Luxemburg, den 21. November 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
- Nichtamtliche Mittheilungen.
Que l'arrêté ministériel, en date du 13 novembre 1890, déclarant d'utilité publique la cession des terrains
nécessaires pour la construction du chemin de fer de Grevenmacher à Wasserbillig, les plans et tableaux indi-
catifs des travaux à exécuter, et les parcelles à acquérir pour la construction de la dite ligne, ainsi que les
pièces de l'instruction administrative sont déposés au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ou
les signifiés peuvent en prendre connaissance et communication ;
Que parmi les parcelles à incorporer figurent celles ci-après désignées, appartenant respectivement aux signi-
fiés, à savoir
1° une parcelle de terre appartenant aux époux Dauphin-Reichel susdits, de 9 ares 61 centiares, à emprendre
dans un jardin, situé sur le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « Kurzacht », n° 81 du plan
parcellaire, section A, n° 2424 du cadastre, d'une contenance totale de 9.60 ares ;
2° une parcelle de terre de 8 ares 62 centiares, appartenant aux époux Emeringer-Wener, à emprendre dans
un jardin, situé su le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « Kurzacht », n° 82 du plan parcel-
laire, section A, n° 2410 du cadastre, entre Dauphin d'un côté, et Brandenbourg de l'autre, donnant sur un sen-
tier et la propriété de M. Emeringer, d'une contenance totale de 50 ares 50 centiares ;
3° a) une parcelle de 0.32 ares, à emprendre dans un champ labourable, appartenant aux époux Birong-
Bettinger, situé sur le territoire de la commune de Grevenmacher, lieu dit « in der untersten Acht », n° 52 du
plan parcellaire, section A, n°2/2 7/9 1/8 1/9 du cadastre, d'une contenance totale de 15 ares 80 centiares ; b) une autre
de 37 ares 53 centiares, appartenant aux mêmes époux Birong-Bettinger, à emprendre dans une pépinière la-
bourable, sise sur le même territoire, lieu dit « Kurzacht », n° 87 du plan parcellaire, section A, n° 2481 du
cadastre, d'une contenance totale de 70 ares 70 centiares ;
Et d'un même contexte et en vertu d'une ordonnance rendue sur requête par M. le président du susdit tri-
bunal, en date du 17 novembre 1890, signifiée avec la requête en tête de l'exploit, assignation a été donnée aux
signifiés à comparaître le 26 novembre prochain, à neuf heures du matin, à l'audience du tribunal susdit,
siégeant en matière civile au Palais de justice à Luxembourg, pour
Attendu qu'il échet de procéder au règlement des indemnités revenant aux assignés du chef des parcelles
ci-dessus désignées, de les exproprier pour cause d'utilité publique et de procéder à l'envoi en possession pro-
visoire des dites parcelles ;
Voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique
des parcelles ci-dessus désignées ont été remplies ; voir donner acte à la société requérante qu'elle offre aux
assignés
I . aux époux Dauphin-Reichel, pour l'emprise de la parcelle grédésiguée, la somme de 250 fr. par are, soit
pour les 9,61 ares la somme totale de 2,402 50 fr.
II. aux époux Emeringer-Wener, pour emprise de leur terrain la somme de 500 fr. par are, soit pour les
8 ares 62 centiares la somme de 2,586 fr. ;
III.. et aux époux Birong-Bettinger, 1° pour l'emprise du terrain sub a la somme de 60 fr. par are, soit pour
le 0,32 are la somme de 19,20 fr. ; 2° pour emprise du terrain repris sub b la somme de 250 fr. par are, soit
pour les 37,53 ares la somme de 9,382 50 fr., avec les intérêts à partir du jour de la prise en possession; en cas
de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle les
assignés ont droit; voir ordonner l'envoi en possession provisoire des parcelles ci-dessus spécifiées à exproprier
au profil de la requérante et s'entendre condamner aux dépens ; avec sommation aux assignés de déclarer devant
le tribunal les sommes qu'ils réclament à litre d'indemnités.
Pour extrait,
L'avocat-avoué de la société,
Th. RJSCH.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats September 1890.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Haser
Erbsen
Vohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste .
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od.Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch.
id. geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
20 00
17 00
14 00
13 00
7 50
14 00
12 00
18 00
3 50
0 60
0 30
0 40
0 70
2 20
0 93
6 00
5 00
12 30
8 00
1 90
1 40
1 50
1 80
1 90
2 25
Die-
kirch.
19 00
17 30
13 00
9 30
7 73
3 30
0 40
0 38
2 20
1 00
1 60
1 50
1 60
1 70
1 60
Wiltz.
20 30
16 73
13 43
7 73
3 73
0 30
0 43
0 38
2 10
0 83
1 30
1 40
1 30
1 80
1 60
Ettel-
brück.
20 00
19 00
13 00
8 00
4 50
0 43
0 33
0 30
2 10
0 93
1 60
1 40
1 40
1 60
1 60
Echter-
nach.
19 30
17 90
13 00
7 00
0 43
0 38
2 13
1 07
1 30
1 60
2 00
1 60
Remich
18 73
17 73
9 23
13 00
6 23
0 43
0 38
2 40
1 10
14 00
11 00
1 30
1 30
1 60
1 60
Mersch.
2 20
0 73
1 60
1 40
1 60
1 30
Greven-
macher.
4 50
0 43
0 38
2 00
1 00
1 50
1 30
1 80
1 80
Esch-
a.d.A.
21 00
18 00
13 00
9 00
3 30
0 60
0 30
2 70
1 00
1 90
1 50
1 50
1 90
1 90
2 50
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mttelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
,9 00
17 00
15 00
13 00
8 25
14 00
12 00
18 00
3 50
0 60
0 30
0 40
0 70
2 20
1 10
7 00
5 00
12 50
8 00
1 90
1 30
1 30
1 90
1 90
2 30
Die-
kirch.
19 30
18 00
13 50
10 00
7 73
4 00
0 40
0 38
2 10
1 00
1 60
1 30
1 40
1 70
1 60
Wiltz.
20 00
13 93
13 73
7 50
4 83
0 30
0 40
0 38
2 00
0 86
1 30
1 40
1 30
1 74
1 66
Ettel-
brück.
20 00
19 00
13 00
8 00
3 00
0 43
0 38
0 33
2 30
0 80
1 60
1 40
1 40
1 60
1 60
Echter-
nach.
18 90
17 90
14 30
0 43
0 38
2 00
1 00
1 30
1 60
1 93
1 60
Remich
18 73
17 73
9 23
13 00
6 23
0 42
0 38
2 40
1 10
14 00
11 00
1 30
1 30
1 60
1 60
Mersch.
2 00
1 00
1 40
1 40
1 30
1 30
Greven-
macher.
4 30
0 43
0 33
2 00
1 00
1 30
1 30
1 80
1 80
Esch-
a.d.A.
20 00
18 00
13 00
8 30
4 00
0 60
0 50
2 60
1 10
1 90
1 30
1 30
1 90
1 90
2 50
Luxembg. —Imp.d.I. Cour V. Bück, Léon, succr.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats September 1890.
Le présent arrêté sera publié par la
voie du Mémorial.
Luxembourg, le 19 novembre 1890.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSGHEN.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Arrêté du 17 novembre 1890, interdisant la chasse
au coq de bruyère.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu l'art. 11, § 2 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse ;
Attendu qu'il convient de prendre des me-
sures dans l'intérêt de la conservation et de la
propogation du coq de bruyère par une inter-
diction temporaire de la chasse de ce gibier ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
mit demjenigen, die Befugnisse der Liquidatoren
zu bestimmen, verbunden ist;
Beschließen
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 19. November 1890.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Der General-Director der Finanzen,
M.
Mongenast.
Beschluß vom 17. November 1890, das Verbot
der Jagd auf den Birkhahn betreffend.
Der General-Director des Innern ;
Nach Einsicht des Art. 11, § 2, des Gesetzes
vom 19. Mai 1885, über die Jagd;
In Anbetracht, daß es rathsam ist, durch ein
zeitweiliges Verbot der Jagd auf den Birken-
Hahn dessen Erhaltung und Vermehrung zu för-
dern ;
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll ins
morial et affiché dans toutes les communes du
Grand-Duché.
Luxembourg, le 17 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Luxembourg, le 17 novembre 1890.
Le Directeur général des travaux publics,
THORN.
Avis: — Postes.
Il est porté à la connaissance du public qu'à
partir du 22 novembre ct., les heures de départ
et d'arrivée de la voiture postale circulant entre
Bœvange et Wiltz sont fixées comme suit
Départ de Bœvange, 6 00 h. m.
Arrivée à Wiltz,
8 30
Départ de Wiltz,
4 30 h. s.
Arrivée à Bœvange, 7 30
Luxembourg, 1e 18 novembre 1890.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
A vis. — Emprunts communaux.
Les porteurs d'obligations de l'emprunt de
6000 francs de la commune de Perlé sont in-
„Memorial" eingerückt und in allen Gemeinden
des Großherzogthums angeschlagen werden.
Luxemburg, den 17. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis ge-
bracht, daß vom 22. November ct. ab die Abfahrts-
und Ankunftsstunden des Postfuhrdienstes Bögen-
Wiltz festgesetzt sind, wie folgt
Abfahrt von Bögen,
6 00 U. Vm.
Ankunft in Wiltz,
8 30
Abfahrt von Wiltz,
4 30 U. Nm.
Ankunft in Bögen,
7 30
Luxemburg, den 18. November 1890.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.
Die Inhaber von Obligationen der Anleihe
von 6000 Fr. der Gemeinde Perle werden hiermit
Luxemburg, den 17. November 1890.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
Thorn.
Avis. — Hospice central.
Par arrêté de ce jour, le prix de la journée
d'entretien à l'hospice central d'Ettelbruck a
été fixé pour l'année 1889 comme suit
Bekanntmachung. — Centralhospiz.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist der
Unterhaltspreis per Tag im Centralhospiz zu
Ettelbrück für das Jahr 1889 festgesetzt wie folgt.
1° pour un enfant âgé de moins de 3 ans, fr.
2° pour un enfant âgé de 3 à 8 ans
3° pour un enfant âgé de 8 à 12 ans
4° pour une personne adulte au régime
ordinaire
5° pour un aliéné ou épileptique au régime
ordinaire
6° pour une personne au régime extra-
ordinaire
0 32
0 48
0 64
0 80
2 00
1° für ein Kind unter 3 Jahren
Fr.
2° für ein Kind von 3 bis 8 Jahren
3° für ein Kind von 8 bis 12 Jahren
4° für eine erwachsene Person auf ge-
wöhnlichem Regime
5° für einen Geisteskranken oder Fallsüch-
tigen auf gewöhnlichem Regime
6° für eine Person auf außergewöhnlichem
Regime
0 32
0 48
0 64
0 80
1 18
2 00
formés que, lors du tirage du 4 de ce mois, les
nos 15, 53 et 55 ont été désignés par le sort pour
être remboursés à la caisse de la maison de
banque Werling, Lambert & Cie à Luxembourg,
à partir du 1er janvier 1891.
Luxembourg, le 20 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration des Postes et
Télégraphes.
Par arrêté royal grand-ducal du 8 novembre
dernier, M. Jean Hartz, commis de 1re classe
au bureau des postes à Luxembourg-ville, a
été nommé percepteur des postes à Rodange.
Luxembourg, le 8 novembre 1890.
Le Directeur général des finances,
MONGENAST.
benachrichtigt, daß bei der Ziehung vom 4. d.
Mts. die Nummern 15, 53 und 55 durch das Loos
bezeichnet worden sind, um vom 1. Januar 1891
ab an der Kasse des Bankhauses Werling, Lambert
und Cie in Luxemburg heimgezahlt zu werden.
Luxemburg, den 20. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-
Verwaltung.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 8. No-
vember d. J. ist Hr. Johann
Hartz,
Commis
erster Klasse beim Postamt Luxemburg-Stadt, zum
Postperceptor in Rodingen ernannt worden.
Luxemburg, den 8. November 1890.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Circulaire. — Fonds de dépenses communales.
Les administrations communales sont invi-
tées à faire verser, avant le 15 mars 1891, chez
le receveur des contributions au bureau duquel
elles ressortissent, les sommes indiquées au
relevé qui fait suite à la présente circulaire et
qu'elles ont à payer pour l'alimentation du fonds
des dépenses communales en 1891. Les quit-
tances de ces versements sont adressées au con-
trôleur des contributions dans le ressort duquel
est située la commune. Ces fonctionnaires les
transmettront ensuite à MM. les commissaires
de district qui, après en avoir donné décharge,
me les feront parvenir accompagnées d'un rele-
vé en double, dont un exemplaire leur sera ren-
voyé muni du certificat de réception.— La quit-
tance de la ville de Luxembourg me parviendra
directement.
Luxembourg, le 17 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Rundschreiben. — Gemeindeausgabenfonds.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor
dem 15. März 1891 beim Ressort-Steuereinnehmer
die in dem gegenwärtigem Rundschreiben beige-
fügten Verzeichniß vermerkten Summen, als Bei-
träge zur Bildung des Gemeindeausgabenfonds
fürs Jahr 1891, einzuzahlen. Die Quittungen über
diese Einzahlungen werden dem Steuerkontro-
leur, in dessen Bezirk die Gemeinde gelegen,
zugesandt; diese Beamten werden selbe an den
Hrn. Distriktscommissären schicken, welche mir die
selben, nach ettheilter Entlastung, übermitteln
werden, mit einer Tabelle in zwei Exemplaren,
wovon ihnen eines, mit Empfangsbescheinigung
versehen, zurückgestellt werden wird. — Die Quit-
tung der Stadt Luxemburg soll mir direkt zu-
gehen.
Luxemburg, den 17. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
NOMS DES COMMUNES.
Luxembourg (ville). .
Sommes
à
payer.
fr.
District de Luxembourg.
Bascharage
Berg
Bertrange
Bettembourg
Bissen
Bœvange
Clémency
Contern
Differdange
Dippach
Dudelange
Eich
Esch-sur-l'Alzette
Fischbach
Frisange
Garnich
Hamm
Heffingen
Hesperange
Hobscheid
Hollerich
Kayl
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Larochette
Leudelange
Lintgen
Lorentzweiler
Mamer
Mersch
Mondercange
Niederanven
NOMS DES COMMUNES.
Nommern
Petange
Reckange
Rœser
Rollingergrund
Sandweiler
Sanem
Schifflange
Schuttrange
Septfontaines
Steinfort
Steinsei
Strassen
Tuntingen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Sommes
à
payer.
fr.
District de Diekirch.
Alscheid
Arsdorf
Asselborn
Basbellain
Bastendorf
Beckerich
Bettborn
Bettendorf
Bigonville
Bœvange
Boulaide
Bourscheid
Clervaux
Consthum
Diekirch
Ell
Ermsdorf
Erpeldange
NOMS DES COMMUNES.
Esch-sur-Sûre
Eschweiler
Ettelbrück
Feulen
Folschette
Fouhren
Gœsdorf
Grosbous
Hachiville
Harlange
Heiderscheid.
Heinerscheid.
Hoscheid
Hosingen
Mecher
Medernach
Merzig
Munshausen
Neunhausen
Oberwampach
Perlé
Pulscheid
Redange
Reisdorf
Sæul
Schieren
Useldange
Vianden
Vichten
Wahl
Weiswampach
Wiltz
Wilwervviltz
Winseier
Sommes
à
payer.
fr.
D
District de Grevenmacher.
Beaufort
Bech
Berdorf
Betzdorf
Biver
Bous
Burmerange
Consdorf
Dalheim
Echternach
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Lenningen
Manternach
Mertert
Mompach
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Rernich
Rodenbourg
Rosport
Stadtbredimus
Waldbillig
Waldbredimus
Wellenstein
Wormeldange
Circulaire concernant le mouvement de la
population.
Les collèges des bourgmestre et échevins
établiront, dès le commencement de l'année
prochaine, un relevé en double constatant le
mouvement que la population de leurs com-
munes respectives a subi pendant l'année 1890.
Les formulaires imprimés nécessaires à ces
fins leur parviendront incessamment.
Les administrations communales adresseront
un exemplaire des dits relevés, pour le 30 jan-
vier au plus tard, à leur commissaire de district,
qui le vérifiera et le fera rectifier et compléter,
s'il y a lieu.
Luxembourg, le 18 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Le conseil communal de Hollerich a pris,
dans sa séance du 22 septembre écoulé, une
résolution étendant la portée de l'art. 30 du
règlement de police du 27 avril 1883 sur les
cimetières de la dite commune — La dite ré-
solution a été dûment publiée et affichée.
Luxembourg, le 8 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Rundschreiben über die Aufnahme
der
Bevölkerung.
Die Schöffenkollegien haben bei Beginn des
nächsten Jahres ein Verzeichniß in doppelter Aus-
fertigung der Veränderungen aufzustellen, welche
die Bevölkerung in ihren respectiven Gemeinden
während des Jahres 1890 erlitten hat.
Die zu diesem Zwecke nöthigen Druckformulare
werden ihnen unverzüglich zugehen.
Die Communalverwaltungen sollen ein Exem-
plar besagten Verzeichnisses spätestens bis zum
30. Januar an ihren Distriktscommissar schicken,
welcher dasselbe prüfen und nöthigen Falls be-
richtigen und vervollständigen lassen wird.
Luxemburg, den 18. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 22. September letzthin
hat der Gemeinderath von Hollerich einen Be-
schluß gefaßt, wonach die Tragweite des Art. 30
des Polizeireglementes vom 27. April 1883, über
die Kirchhöfe besagter Gemeinde, ausgedehnt wirb.
— Dieser Beschluß ist vorschriftsmäßig veröffent-
licht und angeschlagen worden.
Luxemburg, den 8. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Règlement communal.
Dans leurs séances respectives des 1er dé-
cembre 1889 et 16 janvier 1890, le conseil de
la fabrique d'église de Trintange et le conseil
communal de Waldbredimus, d'accord avec le
bureau des marguilliers et le curé de la pa-
roisse, ont arrêté un règlement de police sur
l'usage du jubé de l'église de Trintange. — Ce
règlement a été dûment publié et affiché.
Luxembourg, le 11 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Règlement communal.
Le conseil communal de Hollerich a arrêté,
dans sa séance du 22 septembre écoulé, un
règlement de police portant défense de faire
des souillures aux abords et murs de l'église et
des autres bâtiments publics. — Ce règlement
a été dûment publié et affiché.
Luxembourg, le 8 novembre 1890.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In ihren resp. Sitzungen vom 1. Dezember 1839
und 16. Januar 1890 haben der Kirchenfabrikrath
von Trintingen und der Gemeinderath von Wald-
bredimus, im Einverständnisse mit der Kirch-
meifterstube und dem Pfarrer, ein Polizeireglement
über den Zutritt zur Empore der Kirche von
Trintingen beschlossen. — Besagtes Reglement ist
vorschriftsmäßig
veröffentlicht und angeschlagen
worden.
Luxemburg, den 11. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
Der Gemeinderath von hollerich hat in seiner
Sitzung vom 22. September letzthin ein Polizei-
reglement inbetreff der Verunreinigungen an den
Zugängen und an den Mauern der Kirche und
der öffentlichen Gebäuden beschlossen. — Dieses
Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und
angeschlagen worden.
Luxemburg, den 8. November 1890.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach
Arrêté du 21 novembre 1890, relatif à la clôture
de la chasse en plaine.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,
sur la chasse ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au
Beschluß vom 21. November 1890, betreffend
die Schließung der Jagd auf freiem Felde.
Der General-Director des Innern ;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes
vom 19. Mai 1885, über die Jagd ;
Beschließt