LU
Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, autorisant !es consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui de Roemen.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 24 août 1931, autorisant !es consorts Fatz de Watrange, de Boulaile et
de Liefrange, à changer leur nom de famille contre celui de Roemen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la demande présentée par les consorts Fatz, à savoir
I) Paul Fatz, chef-cantonnier, né à Mecher, le 26 mai 1870, et ses enfants
Catherine Fatz, née à Watrange, le 17 novembre 1902 ;
Pauline Fatz, née à Watrange, le 1er mars 1905.
II) Guillaume Fatz, maître-charron, né à Mecher, le 5 janvier 1876, et ses enfants
Jean-Joseph Fatz, né à Boulaide, le 9 novembre 1904 ;
François Fatz, né à Boulaide, le 20 janvier 1906 ;
Pauline Fatz, épouse Nicolas Bertemes, née à Boulaide, le 26 mars 1907 ;
Marie Fatz, épouse Jules-Alphonse Pierret, née à Boulaide, le 9 avril 1908 ;
Théodore Fatz, né à Boulaide, le 13 mars 1909.
III) Marie Fatz, née à Liefrange, le 1er octobre 1885 ;
Catherine Fatz. épouse François Filbig, née à Liefrange, le 6 juillet 1887 ;
Henri Fatz, né à Liefrange, le 1er juin 1889;
Amandus Fatz, né à Liefrange, le 6 février 1892,
tendant à être autorisés à porter le nom de Rœmen au lieu de celui de Fatz ;
Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les consorts Fatz préqualifiés sont autorisés à changer leur nom actuel de famille contre celui
de Rœmen.
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal
du 14 avril 1931, l'heure légale dans le Grand-Duché
sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.
Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1931, à 1 heure,
l'heure sera retardée de 60 minutes.
Großh. Beschluß vom 28. September 1931,
betreffend die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin Zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Marz 1915,
welches der Regierung die notigen Befugnisse erteilt
Zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des
Landes während des Krieges ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-
herzogtum ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,
betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit
wahrend der Sommerzeit ;
Nach Einsicht des Grußh. Beschlusses vom 14. April
1931, betreffend die gesetzliche Zeit ;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, uber die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Nach Beratung der Negierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
In Abanderung
des Großh. Beschlusses
vom 14. April 1931 ist die gesetzliche Zeit im Groß-
herzogtum wieder die Zeit des Langengrades von
Greenwich.
In der Nacht vom 3. auf den 4. Oktober 1931,
um 1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zuruck-
gestellt.
Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.220.275 fr., sont accordés aux
communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1930.
Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour
de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la
loi susvisée.
Mémorial
du
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 30 septembre 1931.
N° 48.
Mittwoch, 30. September 1931.
Notre Gouvernement prendra les mesures
nécessaires pour assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Hohenbourg, le 28 septembre 1931.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
J. Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, démission honorable a été accordée,
sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. François Meyer, de ses fonctions de secrétaire du parquet
général à Luxembourg.
Le titre de secrétaire honoraire du parquet général a été conféré à M. Meyer. — 28 septembre 1931.
Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie
de Junglinster a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles enregistrés d'un change-
ment apporté à l'art. 140 de ses statuts par l'assemblée générale du 8 avril 1931. — 29 septembre 1931.
Avis. — Société de petit jardinage. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de
petit jardinage «Garten und Heim, Ortsgruppe Niederkorn », a déposé au secrétariat communal de Differ-
dange, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste
indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et le tous les associés. — 29 septembre 1931.
Arrêté du 23 septembre 1931, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire,
Vu l'art. 195 du budget des dépenses de l'exercice 1930 ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général de l'intérieur
et du service sanitaire,
Norb. Dumont.
Unsere Regierung trifft die zur Ausfübrung
dieses Vescchlusses, der im „Memorial" veröffentlicht
wird, notwendigen Maßnahmen.
Zchloß Hohenburg, den 28. September 1931.
Charlotte.
Die Mitglieder der Negierung
I . Bech, Norb. Dumont, Alb. Clemang, P. Dupong.
Communes
Ville de Luxem-
bourg
Bascharage.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Marner.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Sections.
Bascharage.
id.
id.
Hautcharage.
id.
id.
Linger.
id.
Clemency.
Fingig.
Schouweiler.
Garnich.
Kahler.
Hobscheid.
Dondelange.
Nospelt
Olm.
id.
Cap.
Holzem.
Mamer.
id.
Hagen.
Steinfort.
Com. en gén.
id.
Differdange.
id.
Nature de l'ouvrage à subsidier
Prolongement de la conduite d'eau, acquisition
d'auto-arroseuses et d'une auto-balayeuse ...
Dispensaires pour nourrissons
Entretien des cimetières
Aménagement du lavoir public à Clausen
Construction d'un stade
Chalets de nécessité, entretien, aménagement et
reconstruction
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'un hangar pour le corbillard
Acquisition de terrains pour le cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Réparations aux latrines d'écoles
Etablissement de revers pavés
Mise en état du mur du cimetière
Etablissement de revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
id.
Prolongement de la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
id.
Construction d'une conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
id.
Construction d'une conduite d'eau
Etablissement d'un cimetière
Entretien de la conduite d'eau
id.
Entretien du cimetière
Entretien de la conduite d'eau
Réparations au mur d'enceinte du cimetière
Etablissement de revers pavés près de la maison
Ney-Mertz
Canton d'Esch-s.-Alzette.
Prolongement de la conduite d'eau
Mise en état de l'hôpital et ameublement
Construction d'une conduite d'eau et extension..
Travaux de drainage au cimetière
Subsides
alloues
antérieure-
ment
70.000
17.000
21.200
3.800
Subsides
alloués.
50.000
1.000
20.000
2.500
10.000
7.000
90.500
1 .500
1.000
1.500
2.000
1.400
20.000
7.000
5.000
5.700
10.000
7.000
4.200
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Mondercange.
Pétange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Contern
Differdange.
Lasauvage.
id.
Niedercorn.
Obercorn.
Dudelange.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
Aspelt.
Frisange.
Hellange.
Kayl.
Tetange.
id.
Mondercange.
id.
Lamadelaine.
Pétange.
Rodange.
Rœser.
Com. en gén.
Rumelange.
id.
Com. en gen.
Belvaux.
id.
Ehlerange.
Sanem.
Solœuvre.
id.
Schifflange.
Contern.
id.
Moutfort-Me-
dingen.
id.
Oetrange.
Acquisition
d'une
auto-anoseuse
Installation sanitaire dans l'école gardienne
Installation sanitaire dans la maison
d'école
Construction d'une conduite d'eau et extension
id.
Extension de la conduite d'eau
Transformation de la salle d'opération du médecin-
scolaire
Extension de la conduite d'eau
Acquisition de camions pour l'enlèvement des
ordures
Etablissements de consultation pour nourrissons.
Construction d'un nouvel hôpital
Entretien du cimetière
Entretien de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
id.
Etablissement de la conduite d'eau dans la rue
du terrain Siedler
Mise en état du cimetière
(pavage)
Mise en état des lavoirs publics
Etablissement de la conduite d'eau, rue de la
Maragole
Prolongement de la conduite d'eau
id.
Etablissement de revers pavés
Entretien de la conduite d'eau
Travaux de réparation à la conduite d'eau
Travaux de réparation aux lavoirs publics
Acquisition d'un corbillard
Prolongement de la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
Acquisition de terrains pour l'agrandissement du
cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
Canton de Luxembourg.
Réparations à la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
id.
5.000
13.750
10.550
14.700
6.000
300.000
7.300
2.000
6.000
5.000
2.500
10.000
7.000
1.100
1.100
6.250
2.950
9.000
$00
10.300
4.000
15.000
200.000
2.700
7.000
1.150
1.200
1.025
3.400
2.350
3.125
8.000
6.850
1.100
17.500
2.125
1.700
10.000
Hesperange.
Niederanven.
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsei.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Berg.
Bissen.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Altzingen.
Fentange.
Hesperange.
Hesperange.
Fentange.
Ernster.
Niederanven.
Senningen.
Sandweiler.
id.
id.
Com. en gén.
Steinsel.
Strassen.
Com. en gén.
Hassel.
Syren.
Weiler.
Berg.
Colmar.
Bissen.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Bofferdange.
id.
Lorentzweiler.
Beringen.
Mersch.
id.
Schrondweiler.
Clervaux.
Holsthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hupperdange.
id.
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
id.
Construction d'un lavoir public
Construction de nouvelles latrines près de l'école
Château d'eau et réparations à la conduite d'eau
Réparations aux latines d'école
Prolongement de la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Construction de latrines d'écoles
Etablissement de revers pavés
Canton de Mersch.
Entretien de la conduite d'eau
Entretien des revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'un mur de soutènement au cime-
tière
Travaux d'entretien et prolongement de la con-
duite d'eau
Captage d'une source et renforcement de la con-
duite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Construction d'un château d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
id.
Construction d'un lavoir public
Réparations à la conduite d'eau
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Réparations à la conduite d'eau
Mise en état du lavoir public
Abreuvoir public
Revers pavés et rigole à l'intérieur de la localité.
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Mise en état du lavoir public
39.150
5.100
3.000
2.500
3.300
1.500
10.800
3.000
1.275
2.850
2.950
1.000
2.000
1.000
8.000
3.300
2.500
1.300
1.250
4.375
6.775
1.900
2.000
2.000
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ettelbruck.
Feulen.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Fouhren.
Vianden.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Ell.
Folschette.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Useldange.
Vichten.
Vichten.
Eisenbach.
Munshausen.
Troisvierges.
Biwisch.
Tandel.
Gilsdorf.
id.
Bourscheid.
Kehmen.
Diekirch.
Ettelbruck.
Com. en gén.
Mertzig.
id.
Bigelbach.
Hœsdorf.
Reisdorf.
Com. en gén.
Bettel.
Vianden.
Arsdorf.
Beckerich.
Elvange-Hove-
lange.
Nœrdange.
Pratz.
EIl.
Colpach-Bas.
Hostert.
Rambrouch.
Dellen.
Perlé.
Wolwelange.
Reichlange.
Schandel.
Vichten.
Vichten.
id.
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Réparations à la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière et mise en état du
mur du cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Canton de Diekirch.
Revers pavés
Mise en état du mur du cimetière
Revers pavés
Conduite d'eau
id.
Prolongement de la conduite d'eau
Puits artésiens
Installation d'une pompe pour la conduite d'eau
Mise en état de la conduite d'eau
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Revers pavés
id.
id.
Agrandissement du cimetière
Canton de Vianden.
Conduite d'eau
id.
Canton de Redange.
Conduite d'eau
id.
id.
id.
Captage d'une source
Conduite d'eau
id.
Conduite d'eau
id.
Conduite d'eau
Conduite d'eau
id.
Conduite d'eau
id.
Revers pavés avec construction d'un mur de sou-
tènement
Réparations et crépissage du mur du cimetière.
Mur de soutènement près du ruisseau « Nieder-
vichten »
1.500
2.200
15.000
55.500
13.000
19.000
17.000
17.000
1 .000
10.000
17.000
12.000
14.000
10.000
14.000
14.500
2.000
10.800
1.000
2.650
1.350
3.000
8.000
3.000
1.000
2.300
8.200
142.000
4.980
30.000
13.000
13.000
15.000
10.000
1.650
2.610
5.150
3.650
7.060
3.550
20.500
1.000
Wahl.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Mecher.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Bech.
Berdorf.
Echternach.
Mompach.
Waldbillig.
Biwer.
Betzdorf.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Manternach.
Buschrodt.
Kuborn.
Boulaide.
Boulaide et
Buschleiden.
Esch s. Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Bockholtz.
Tarchamps.
Eschdorf.
Bavigne.
Derenbach.
Niederwampach.
id.
Wiltz.
Pintsch.
Bech.
Berdorf.
Echternach.
Born.
Mœrsdorf.
Haller.
Waldbillig.
Biwer.
Wecker.
Berg.
Olingen.
Flaxweiler.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
id.
Manternach.
Lellig.
Conduite d'eau
Mise en état du mur du cimetière
Canton de Wiltz.
Cabinets d'aisance près de l'école des garçons
Clôture du cimetière
Revers pavés à l'intérieur de la localité
Acquisition d'une pompe pour le réservoir d'eau.
Réparations à la conduite d'eau
id.
Réparations à la conduite d'eau
Conduite d'eau
Nouvelles latrines près de l'école
Construction d'une fontaine publique
Construction d'un lavoir public
Construction d'un mur et grillage autour du
cimetière
Conduite d'eau
Conduite d'eau
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Reconstruction du mur du cimetière
Réparation à la conduite d'eau
Extension de la conduite d'eau
Pavage du cimetière
Entretien du cimetière
Distribution d'eau
Canton de Grevenmacher.
Construction de revers pavés
id.
Distribution d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Renforcement de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Agrandissement de l'abattoir et installations
sanitaires
Aménagement d'une décharge publique
Renforcement de la conduite d'eau
Réparation à la conduite d'eau
16.500
19.000
60.000
10.000
12.500
1.300
1.500
3.000
3.000
6.850
4.000
2.000
232.400
1 .500
1.750
1.900
4.000
2.000
10.000
5.000
7.000
5.000
2.600
Mertert.
Wormeldange.
Burmerange.
Dalheim.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus.
Wellenstein.
Wasserbillig.
id.
Wormeldange.
Burmerange.
Filsdorf.
Mondorf.
id.
Schengen.
id.
Remich.
Greiveldange.
Schwebsange.
Amélioration de la conduite d'eau et captage
d'une source
Réparation à la conduite d'eau et au réservoir...
Cabinets d'aisance à l'école de Wormeldange- Haut
Canton de Remich.
Mise en état des lavons publics
Construction d'une conduite d'eau y compris la
fourniture des compteurs
Prolongement de la canalisation au « Remicher-
weg »
Service de vidange
Canalisation prés de l'école
Agrandissement du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau (rue de Mon-
dorf et Bourenweg)
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
9.000
13.000
5.000
10.000
1.000
2.570
1.700
Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3 ½ % de 1894, remboursables le 1er novembre
1931 respectivement le 1er mai 1932, a donné le résultat suivant
a) Echéance du 1er novembre 1931.
Lit. A. 21 obligations.
Lit. B. 43 obligations.
Lit. C. 64 obligations.
Avis. — Emprunt grand-ducal 3 ½ % de 1894.
Lit D 103 obligations
39 (20)
132 (19)
152 (16)
394 (17)
467 (18)
476 (14)
600 (20)
651 (16)
662 (16)
1318 (19)
1322 (13)
2034 (15)
2072 (10)
2074 (20)
2126 (17)
2194 (20)
Lit B Obligations à 1 000 fr
2298 (18)
2308 (20)
2340 (20)
2379 (15)
2469 (20)
2566 (20)
2570 (20)
2584 (20)
2697 (16)
2742 (14)
2756 (17)
2759 (17)
2775 (19)
2874 (19)
2944 (18)
2955 (20)
2996 (20)
3035 (18)
3098 (19)
3305 (1)
3537 (15)
3643 (19)
3717 (16)
3719 (17)
3805 (17)
3891 (19)
3956 (20)
3964 (20)
b) Echéance du 1er mai 1932
Lit A 22 obligations.
Les obligations suivantes, sorties aux tuages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement
Lit A Obligations a 2000 fr
1662 1944
Lit B 44 obligations
Lit C 63 obligations
Lit D 102 obligations
46 (18)
426 (16)
606 (20)
649 (20)
683 (18)
728 (20)
753 (13)
758 (11)
765 (12)
931 (14)
988 (16)
1076 (20)
1080 (16)
1269 (20)
1512 (19)
1545 (17)
1755 (18)
1756 (19)
1965 (19)
1999 (20)
22 (13)
50 (18)
95 (17)
134 (15)
161 (20)
177 (14)
202 (20)
216 (20)
291 (20)
292 (20)
378 (18)
397 (17)
413 (16)
440 (17)
578 (19)
581 (20)
793 (14)
867 (18)
1090 (13)
1099 (20)
1141 (15)
1252 (17)
1274 (16)
1384 (15)
1389 (15)
1394 (20)
1414 (18)
1455 (20)
1514 (19)
1578 (20)
1607 (20)
1678 (8)
1684 (19)
1697 (15)
1700 (15)
1701 (19)
1706 (17)
1716 (18)
1740 (11)
1866 (16)
1885 (17)
1886 (17)
1900 (20)
1928 (17)
1934 (13)
1973 (19)
2069 (17)
2111 (17)
2126 (17)
2288 (11)
2289 (19)
2357 (14)
2418 (17)
2426 (16)
2437 (18)
2956 (18)
3027 (20)
3060 (18)
3093 (18)
3154 (2)
3223 (19)
3333 (19)
3423 (20)
3475 (16)
3477 (16)
3478 (19)
3621 (18)
3696 (9)
3697 (9)
3739 (15)
3742 (19)
3754 (18)
3809 (12)
3905 (20)
4151 (18)
4167 (20)
4200 (14)
4209 (20)
4214 (19)
4276 (20)
4304 (20)
4390 (18)
4416 (16)
4438 (20)
4501 (14)
4502 (16)
4511 (15)
4517 (20)
4560 (13)
4611 (16)
4619 (18)
4640 (20)
4642 (17)
4644 (18)
4655 (15)
4687 (18)
4702 (20)
4923 (16)
4975 (19)
4981 (11)
4999 (16)
5106 (20)
5169 (19)
5249 (19)
5253 (19)
5299 (17)
5303 (17)
5396 (18)
5419 (18)
5421 (20)
5434 (19)
5582 (17)
5655 (18)
5658 (20)
5672 (18)
5692 (18)
5778 (19)
5791 (17)
5797 (18)
5839 (17)
5844 (16)
5885 (17)
5904 (16)
5932 (15)
5961 (16)
6002 (19)
6135 (17)
6144 (15)
6198 (20)
6209 (18)
6230 (20)
6206 (11)
6398 (15)
6438 (15)
6553 (20)
6602 (17)
6688 (19)
6722 (20)
6770 (20)
6793 (14)
6816 (18)
6880 (19)
6913 (19)
6925 (15)
6969 (20)
6974 (18)
7146 (20)
7149 (19)
7371 (15)
7540 (10)
7575 (19)
7630 (17)
7653 (19)
7665 (18)
7687 (20)
7721 (20)
7730 (20)
7789 (20)
7978 (20)
8032 (19)
8034 (20)
8037 (13)
8047 (10)
8134 (18)
8249 (19)
8327 (17)
8369 (15)
8389 (16)
8401 (13)
8410 (1)
8496 (20)
8504 (19)
8530 (14)
8552 (16)
8555 (19)
8578 (13)
8675 (9)
8708 (14)
8714 (16)
8715 (12)
8721 (20)
8728 (14)
8754 (18)
8767 (15)
8817 (15)
8900 (19)
8941 (14)
8949 (20)
9055 (16)
9087 (19)
9113 (20)
9100 (14)
9162 (17)
9204 (12)
9270 (18)
9344 (20)
9402 (18)
9453 (20)
9461 (19)
9470 (15)
9475 (19)
9483 (18)
9549 (17)
9588 (17)
9610 (20)
9618 (19)
9672 (17)
9698 (20)
9751 (20)
9789 (19)
9842 (20)
9880 (20)
9920 (19)
9922 (19)
9930 (19)
9964 (20)
Lit. C. Obligations a 500 fr.
Lit. D. Obligations, a 100 fr
258 (20)
259 (20)
415 (18)
450 (14)
470 (19)
778 (20)
788 (18)
821 (20)
822 (19)
1816 (19)
1822 (20)
1829 (19)
1854 (20)
2027 (20)
2082 (20)
2096 (16)
2100 (20)
2150 (18)
2185 (15)
2347 (18)
2420 (16)
2421 (19)
2467 (18)
2703 (20)
2718 (19)
2763 (16)
2804 (19)
2845 (18)
2902 (19)
2903 (13)
2905 (12)
2935 (10)
3073 (19)
3081 (20)
3111 (18)
3125 (18)
3126 (16)
3283 (18)
3387 (15)
3410 (20)
3606 (10)
3655 (15)
3659 (16)
3694 (10)
3835 (20)
3840 (11)
3875 (19)
3904 (7)
3912 (20)
3971 (20)
4040 (19)
4059 (10)
4061 (20)
4076 (20)
4079 (15)
4110 (11)
4156 (15)
4167 (20)
4306 (17)
4333 (18)
4490 (5)
4492 (20)
4671 (12)
4736 (18)
5108 (20)
5242 (19)
5269 (20)
5382 (19)
5471 (18)
8511 (15)
5619 (19)
5644 (10)
5701 (5)
5716 (15)
5785 (19)
5811 (19)
5842 (19)
5937 (20)
5072 (19)
5993 (19)
(1) obligations remboursables au -1er mai 1917;
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
(20)
1er novembre 1921 ;
1er novembre 1922 ;
1er mai 1923 ;
1er novembre 1923 ;
1er mai 1924 ;
1er novembre 1924 ;
1er mai 1925 ;
1er
novembre 1925 ;
1er mai 1926 ;
1er novembre 1926 ;
1er mai 1927 ;
1er novembre 1927 ;
1er mai 1928 ;
1er novembre 1928 ;
1er mai 1929;
1er novembre 1929 ;
1er mai 1930 ;
1er novembre 1930 ;
1er mai 1931. — 25 septembre 1931.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque Interna-
tionale en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.
Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l'enregistrement, confor-
mément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824.
Château de Hohenbourg, le 24 août 1931.
Charlotte.
Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Arrêté grand-ducal du 28 septembre 1931, concer-
nant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays pendant
la guerre ;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification
de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-
cation de l'heure légale de la saison d'été ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, concer-
nant l'heure légale ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons