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Grand-Duché de Luxembourg,

48 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (48)

Texte législatif (48 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg,

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 2 avril 1908.

N° 20.

Donnerstag, 2. April 1908.

Arreté grand-ducal du 25 mars 1908, concernant

la repartition des subsides de l'Etat en faveur

de l'enseignement primaire.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concer-

nant la majoration des traitements du personnel

enseignant des écoles primaires;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'intérieur et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Grand-Duché de Luxembourg,

La répartition des subsides en faveur

de l'enseignement primaire se fera provisoire-

ment d'après les dispositions suivantes

1° La part contributive de l'Etat dans les frais

de l'enseignement primaire est fixée à l'égard

de toute commune ou section de commune à

30 pCt. des traitements communaux payés au

personnel enseignant des écoles primaires.

Le restant de Ia subvention globale est réparti

entre les seules localités qui perçoivent des

impositions communales, et ce au prorata de

traitements fictifs, composes pour chaque, sec-

tion d'autant de dixièmes des traitements réels

que le taux de l'imposition compte de dizaines.

2° Les babitants de la ville de Luxembourg

sont censés payer à raison de l'octroi une

imposition communale de 40 pCt.

Großh. Beschluß vom 25. März 1908, wodurch

die Verteilung der Staatssubsidien für den

Primärunterricht geregelt wird.

Wir

Wilhelm,

von Voltes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog

zu

Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom

August 1906. die Erhöhung

der Lehrergehalter

betreffend

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des

Innern und nach Beratung der

Regierung im

Conseil;

Hahen beschlossen und beschließen

Grand-Duché de Luxembourg,

Die Verteilung der Subsidien für den

Primärunterricht geschieht vorläufig gemäß fol-

genden Bestimmungen

1° Der Beitrag des Staates zu den, Kosten des

Primärunterrichtes ist für jede Gemeinde oder

Gemeindesektion auf 30 pCt. der dem Lehrpersonal

der Primärschulen gezahlten Communalgehälter

festgesetzt.

Der Nest des Globalsubsides wird

ausschließ-

lich unter diejenigen Ortschaften verteilt, welche

Gemeindesteuern erheben, und zwar auf Grund

fingirter Gehalter, welche für jede Sektion in der

Weise berechnet werden, daß sie aus soviel Z(...)-

teln der wirtlichen Gehälter zusammengesetzt sind,

als der Prozentsatz der Communalsteuern Zehner

enthält

2° Für die Einwohner der Stadt Luxemburg

wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend mit einer

Gemeindeauflage von 40 pCt. angesehen.

DU

3° La part contributive de l'Etat ne pourra

en aucun cas dépasser lu montant effectif de la

dépense communale relativement aux traite-

ments afférents.

caisse régionale de maladie de Pétange que ses recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex- cèdent pas le minimum régle par la loi du 31

L'art. 30 des statuts de la caisse

régionale de maladie de Pétange aura, à partir

du 1er mai 1908, la teneur suivante

caisse régionale de maladie de Pétange que ses recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex- cèdent pas le minimum régle par la loi du 31

Art. 30 des Statuts der Bezirks-

Krankenkasse Petingen wird vom 1. Mai 1908

ab folgende Fassung erhalten

Art.

30. — Die wöchentlichen Kassenbeiträge

betragen

1. Für die erste Klasse Fr. 0,90 für das Mit-

glied und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber;

2. für die zweite Klasse Fr. 0,81 für das Mit-

glied und Fr. 0,40 ½ für den Arbeitgeber;

3° pour a troisième classe à fr. 0,63 pour le

membre et à fr. 0,315 pour le patron.

4° pour la quatrième classe à fr. 0,36 pour le

membre et à fr. 0,18 pour le patron ;

5° pour la cinquième classe à fr. 0,315 pour

le membre et à fr. 0,15 ¾ pour le patron ;

6° pour la sixième classe à fr 0 225 pour le

membre et à fr. 0,11 ¼ pour le patron ;

La semaine commence le lundi et finit le di-

manche inclusivement.

Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des taureaux et des verrais destinés à la saillie des animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

Sont désignés, pour faire partie des

commissions cantonales chargées d'examiner et

d'admettre à la saillie dans chacune des com-

munes des cantons respectifs, les taureaux et

les verrats destinés à la monte des animaux

d'autrui pendant l'année 1908 à 1909

Canton de Capellen : MM. Charles Risch, agri-

culteur à Cap, président; Henri Hemes, proprié-

taire à Neumaxmühle (Mamer), membre; Eug.

Kirsch, propriétaire à Clemency, membre-sup-

pléant; F. Greten, vétérinaire du Gouvernement

à Capellen, membre-secrétaire.

Canton de Clervaux: MM. Michel Glaesener,

agriculteur à Bœvange (Clervaux), président; F.

Gennes-Urbin, propriétaire à Holler, membre;

Jacques Philippart, propriétaire à Crendal.

membre-suppléant; Jules Bivort, vétérinaire du

Gouvernement à Clervaux, membre-secrétaire.

Canton de Diekirch: MM Jean Koder, agri-

culteur à Feulen, président; Nic. Koob, proprié-

taire à Feulen-Bas, membre ; Edouard Toussaint,

propriétaire à Schieren, membre-suppléant; J.-

N. Ries, vétérinaire du Gouvernement à Die-

kirch, membre-secrétaire.

Canton d'Echternach: MM. Henri Even, agri-

culteur à Beaufort, président; Pr. Dondelinger,

propriétaire à Christnach, membre; P. Lehnertz,

propriétaire à Zittig, membre-suppléant ; Ferd.

Mackel, vétérinaire du Gouvernement à Echter-

nach,

membre-secrétaire

Canton d'Esch sur-Alz. : MM. Michel Noël,

agriculteur à Schifflange, président ; Ed. Kirsch,

propriétaire à Wickrange, membre; J. Sinner,

propriétaire à Dudelange, membre-suppléant;

Félix Hoffmann, vétérinaire du Gouvernement

à Esch sur-Alzelte, membre secrétaire.

Canton de Grevenmacher : M M . Félix utz,

agriculteur à Bourglinster, président; Mathias

Mergen, propriétaire à Lellig, membre; H. Hoff-

mann, propriétaire à Grevenmacher, membre-

suppléant; Nic. Mackel, vétérinaire du Gouver-

nement à Grevenmacher, membre-secrétaire.

Beschließt

Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des taureaux et des verrais destinés à la saillie des animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

Zu Mitgliedern der mit der Unter-

suchung und der Annahme der in jeder Gemeinde

der respektiven Kantone während 1908 -1909 zum

Bespringen fremder Tiere bestimmten Stiere und

Eber beauftragten Kantonal-Kommissionen sind

ernannt

Kanton

K a p e l l e n : HH. Karl

Risch,

Landwirt zu Cap, Präsident; Heinrich Hemes,

Eigentümer zu Neumaxmühle (Mamer), Mitglied;

Eng. Kirsch, Eigentümer zu Küntzig, ergänzendes

Mitglied; F. Greten, Staatstierarzt zu Kapellen,

Mitglied-Sekretär.

Kanton

Clerf

HH. Michel Gläsener,

Landwirt zu Bövingen (Clerf), Präsident; F.

Gennes-Urbin,

Eigentümer zu Holler, Mit-

glied; Jak. Philippart, Eigentümer zu Cren-

dal, ergänzendes Mitglied; Inlins

Bivort,

Staatstierarzt zu Clerf,

Mitglied-Sekretär.

Kanton

Diekirch: HH. Joh. Koder,

Landwirt zu Feulen, Präsident; Nik. Koob, Eigen-

tümer zu Niederfeulen, Mitglied; Eduard Tous-

saint, Eigentümer zu Schieren, ergänzendes Mit-

glied; J. N. Ries, Staatstierarzt zu Diekirch,

Mitglied-Sekretär.

Kanton

Echternach: HH. H.

Coen,

Landwirt zu Befort, Präsident;

Pr. Donde-

linger,

Eigentümer zu Christnach Mitglied;

P Lehnertz, Eigentümer zu Zittig erganzendes

Mitglied; Ferd. M a c k e l , Staatstierarzt zu

Echternach, Mitglied-Sekretär.

Kanton

Esch

a. d. Alz : HH. Michel

Noël, Landwirt zu Schifflingen, Präsident, Ed.

Kirsch, Eigentümer zu Wickringen, Mitglied,

J. S i n n e r , Eigentümer zu Düdelingen, er-

gänzendes Mitglied ; Felix Hoffmann, Staats-

tierarzt zu Esch a d Alz., Mitglied-Sekretar.

K a n t o n

Grevenmacher

HH. Felix

Pütz, Landwirt zu Burglinster, Präsident; Math.

Mergen, Eigentümer zu Lellig, Mitglied ; H.

H o f f m a n n , Eigentümer zu Grevenmacher, er-

gänzendes Mitglied; Nik.

arzt zu Grevenmacher,

Mitglied-Sekretär.

Canton de Luxembourg : MM. Em. Flammant,

ingénieur agricole à Luxembourg-Gare, prési-

dent; J. Hilger-Molitor, propriétaire à Bertrange,

membre; J. Welbes, propriétaire à Schuttrange,

membre-suppléant; Jules Diederich, vétérinaire

du Gouvernement à Luxembourg, membre-

secrétaire.

Canton de Mersch: MM. Emile Erpelding,

agriculteur à Tuntange, président; Jacques

Kauffmann, propriétaire à Buschdorf, membre;

Félix Diederich, propriétaire à Glabach, membre-

suppléant; Nic. Bourg, vétérinaire du Gouverne-

ment à Mersch, membre-secrétaire.

Canton de Redange: MM. Jean-Siméon Orianne,

agriculteur à Elvange, président; Pierre Con-

zemius bourgmestre à Heispelt, membre; Nic.

Jacques, propriétaire à Wahl, membre sup-

pléant; Nic. Krombach, vétérinaire du Gouver-

nement à Redange, membre-secrétaire.

Canton de Remich : MM. Jean Marx, bourg-

mestre à Mondorf, président; Edouard Klein,

propriétaire à Emerange, membre ; Nic. Linster,

propriétaire à Dalheim, membre-suppléant; J.-

A, Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Re-

mich, membre-secrétaire.

Canton de Wiltz: MM Jean-Pierre Derneden,

agriculteur à Baschleiden, président; André

Winandy bourgmestre à Nœrtrange, membre;

Félix Sontag, propriétaire à Gœsdorf, membre-

suppléant; J.-B. Huberty, vétérinaire du Gou-

vernemet à Wiltz, membre-secrétaire.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Les plants de vignes racinés ne pro-

venant pas d'un district viticole ni destinés à

l'importation dans un tel district, ne peuvent

être transportés par un district viticole qu'en-

fermés clans un emballage suffisamment solide

pour empêcher que des parties de l'envoi ne

puissent en tomber ou en être retirées sans que

l'enveloppe soit ouverte ou endommagée.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Wurzelreben, die weder aus einem

Weinbanbezirk stammen, noch zur Einfuhr in einen

solchen bestimmt sind, dürfen durch einen Wein-

baubezirk nur dann hindurch geführt werden, wenn

dieselben in einer festen Verpackung eingeschlossen

sind, die verhindert, daß Teile der Sendung heraus-

fallen oder ohne Öeffnung oder Verletzung der

Verpackung entnommen werden können.

Grand-Duché de Luxembourg,

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Sänta Marglherita, le 25 mars 1908

GUILLAUME.

Le Directeur

général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis.— Justice.

Par arrêté grand-ducal du 25 mars ct., M.

Gustave-Adolphe Liesch, second juge suppléant

près Ia justice de paix du canton de Luxembourg,

a été nommé premier juge suppléant près la

même juridiction.

Par le même arrêté M. Lieseh a été délégué,

en conformité de l'art. 6 de la loi du 18 février

1885; sur l'organisation judiciaire, à l'effet de

tenir d'une manière permanente et régulière les

audiences de police de la même justice de paix.

Luxembourg, le 30 mars 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Chambre des comptes.

Par arrêté grand-ducal du 20 mars et. MM.

Nicolas Liez, contrôleur, et Pierre Funck,

commis de première classe à la Chambre des

comptes, ont été nommés, le premier aux fonc-

tions de réviseur, le second à celles de contrô-

leur à la Chambre des comptes.

Luxembourg, le 28 mars 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Arrêté du 26 mars 1908, portant majoration des

cotisations de la caisse régionale de Petange

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT,

Considérant qu'il ressort des comptes de la

3° Das Staatssubsid kann in keinem Falle den

Betrag der, effektiven Ausgaben der Gemeinde für

die diesbezüglichen Gehälter übersteigen

Arrêté du 26 mars 1908, portant majoration des cotisations de la caisse régionale de Petange LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU

Unser General-Direktor des Innern ist

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Santa Margherita, den 25. März 1908.

Wilhelm.

Der General-Direktor

des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 25. März ct. ist

Hr. Gustav Adolf Liesch, zweiter Ergänzungs-

richter beim Friedensgericht des Kantons Luxem-

burg, zum ersten Ergänzungsrichter an genannter

Gerichtstelle ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Liesch, in

Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom 18. Fe-

bruar 1885 über die Gerichtsverfassung, beauf-

tragt worden, dauernd und regelmäßig die Polizei-

sitzungen am bes. Friedensgericht abzuhalten,

Luxemburg, den 30. März 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Rechnungskammer.

Durch Großh. Beschluß vom 20. März ct. sind

die HH. Nikolaus Liez, Kontrolleur, und Peter

Funck, Kommis erster Klasse bei der Rechnungs-

kammer, ers(...)erer zum Revisor, letzterer zum Kon-

trolleur bei der Rechnungskammer ernannt worden.

Luxemburg, den 28. März 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Beschluß vom 26. März 1908, betreffend Er-

höhung der Beiträge der Bezirks-Kraulen-

kasse Petingen.

Der

Staatsminister,

Präsident

der Regierung;

In Erwägung, daß aus den Rechnungsab-

caisse régionale de maladie de Pétange que ses

recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses

ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex-

cèdent pas le minimum régle par la loi du 31

juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire

des ouvriers contre les maladies ;

Considérant que l'art. 29 de la loi citée pres-

crit, dans ce cas, d'élever les cotisations, afin de

rétablir l'équilibre des finances ;

Considérant que les cotisations de la caisse

régionale de maladie de Pétange, en tant qu'elles

restent à charge des assurés, sont actuellement

de 2 pCt. du salaire quotidien moyen et que Fart.

26 de la loi du 31 juillet 1901 permet une éléva-

tion ultérieure de ces cotisations jusqu'à concur-

rence de 3 pCt ;

Considérant que l'assemblée générale convo-

quée sur ordre de l'autorité supérieure au 15

mars 1908 et ayant eu pour objet de prendre

une décision sur la proposition de porter les

cotisations, pour une durée indéfinie, pour la

part des assurés à 3 pCt. et par voie de consé-

quence pour celle des patrons à 1 ½ pCt. du sa-

laire quotidien moyen, a refusé de procéder à

une majoration des cotisations ;

Considérant qu'en présence du refus de l'ad-

ministration de la caisse régionale de Pétange

de prendre la mesure qui lui a été ordonnée par

l'autorité supérieure, il échet de procéder con-

formément à l'alinéa dernier de l'art. 29 précité

et d'opérer d'office les modifications statutaires

que la situation de la caisse comporte

;

Arrête

caisse régionale de maladie de Pétange que ses recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex- cèdent pas le minimum régle par la loi du 31

Le présent arrëté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 26 mars 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis — Administration communale.

Par arrêté du soussigné de ce jour, M. Guil-

laume Welbes, propriétaire à Gralingen, a été

nommé échevin de la commune de Pulscheid.

Luxembourg, le 30 mars 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des

taureaux

et des verrais destinés à la saillie des

animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

sides, pour boucs et chèvres.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU

GOUVERNEMENT;

Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour

l'amélioration de la race des chevaux, de la race

des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Vu l'arrêté r. g-d. du 14 avril 1864, par le-

guel diverses modifications sont apportées au

règlement susvisé;

Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant

le règlement sur l'organisation des concours

communaux dans l'intérêt de l'amélioration de

la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ;

Vue les propositions de la Commission d'agri-

culture du 7 décembre 1907 ;

3. fur die dritte Klasse Fr 0,63 für das Mit-

glied und Fr. 0,31 ½ für den Arbeitgeber;

4. für die vierte Klasse Fr.0,36 fur das Mit-

glied und Fr. 0,18 für den Arbeitgeber;

5, fur die funfte Klasse Fr. 0,31 ½ für das Mit-

glied und Fr. 0,15 ¼ für den Arbeitgeber;

6 für die sechste Klasse Fr. 0,22 ½ fur das Mit-

glied und Fr. 0,11 ¼ fur den Arbeitgeber.

Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis

Sonntag einschließlich.

Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des taureaux et des verrais destinés à la saillie des animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

Gegenwärtiger Beschluß; soll

"Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 26 Mars 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hr. Wilhelm Welbes, Eigentumer zu

Gralingen, zum Schossen der Gemeinde Putscheid

ernannt worden.

Luxemburg, den 30. Marz 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Beschluß vom 28. März 1908, die Untersuchung

der zur Bespringung bestimmten Stiere und

Eber, sowie die Bewilligung von Subsidien

für Böcke und Ziegen betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

d e r

Regierung

Nach Einsicht des Reglements vom 11. Dezem-

ber 1861, uber die Veredlung der Pferde-, Horn-

vieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht des Kgl -Großh. Beschlusses vom

14. April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement

abgeandert wird;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. dess,

Mts, das Reglement uber die Gemeindeschau-

stellungen im Interesse der Veredlung der Horn-

vieh- und Schweinezucht enthaltend;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-

mission vom 7. Dezember 1907;

Arrête

Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des taureaux et des verrais destinés à la saillie des animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-

Les sommes suivantes sont allouées

aux communes respectives pour être distribuées

par les commissions cantonales d'examen, à

titre de prime, en faveur des plus beaux tau-

reaux et des plus beaux verrats admis pour la

saillie des animaux d'autrui pendant l'année

courante, et les commissions opéreront dans

chaque commune aux jours indiqués dans la

dernière colonne du relevé ci-après

Kanton

Luxemburg

HH.

Em. F l a m -

m a n t , Ackerbau-Ingenieur zu Luxemburg-Bahn-

hof, Präsident; J. Hilger -

Molitor,

Eigen-

tümer zu Bartringen, Mitglied;

J. Welbes,

Eigentümer zu Schüttringen, ergänzendes Mit-

glied; Julius

Diederich,

Staatstierarzt zu

Luxemburg, Mitglied-Sekretär.

Kanton

Mersch

HH.

Emil Erpelding,

Landwirt zu Tüntingen, Präsident; Jak. Kauff-

mann, Eigentümer zu Buschdorf, Mitglied; Felix

Diederich,

Eigentümer zu Gladach, ergänzendes

Mitglied; Nik. Bourg, Staatstierarzt zu Mersch.

Mitglied-Sekretär.

Kanton Redingen

HH. Joh. Simeon

Orianne,

Landwirt zu Elvingen, Präsident;

Peter Conzemius, Bürgermeister zu Heispelt,

Mitglied; Nik. Jacque, Eigentümer zu Wahl,

ergänzendes Mitglied; Nik. Krombach, Staats-

tierarzt zu Redingen, Mitglied-Sekretär.

Kanton Remich: HH. Joh. Marx, Bürger-

meister zu Mondorf, Präsident; Ed.

Klein,

Eigentümer zu Emeringen, Mitglied; Nik. Linster,

Eigentümer zu Dalheim, ergänzendes Mitglied;

J. A. Neyen, Staatstierarzt zu Remich, Mit-

glied-Sekretär.

Kanton Wiltz: HH. J. P.

Derneden,

Landwirt zu Baschleiden, Präsident; A. Winandy,

Bürgermeister zu Nörtringen, Mitglied; Felix

Sontag,

Eigentümer zu Goesdorf, ergänzendes

Mitglied; J. B.

Huberty,

Staatstierarzt zu

Wiltz, Mitglied-Sekretär.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Nachstehende Summen sind den resp.

Gemeinden bewilligt, um durch die Kantonal-

Kommissionen als Prämien für die schönsten,

während des laufenden Jahres zur Bespringung

fremder Tiere angenommenen Stiere und Eber

zuerkannt zu werden, und sollen die Kommissionen

in jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte

nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Ge-

schäft vornehmen

CANTONS.

Capellen.

Esch s./Alz.

Luxembourg.

COMMUNES

Bascharage.

Clémency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Sept fontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch s./Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Reckange.

Rumelange.

Rœser.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange

Contern.

Eich.

Hamm

Hespérange

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Primes

pour

tau-

reaux.

FR.

ver-

rats.

FR.

1(...)0

Jour

de

l'examen

CANTONS.

23 avril. Luxb. (suite)

25 id.

21 id.

21 id.

27 id.

2 mai.

27 avril.

2 mai.

30 avril

29 id.

25 id.

29 avril.

21 id.

27 id.

7 mai.

30 avril.

23 id.

21 id.

4 mai.

21 avril.

6 mai.

25 avril.

25 id.

2 mai

7 id.

18 avril

15 id.

14 id.

15 id.

16 id

18 id.

17 id

14 id.

id

17 id

14 id.

18 id

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

COMMUNES.

Walferdange.

Weiler-la-Tour

Berg.

Bissen.

Bœvange s/A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern

Duntingen.

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange

CIervaux

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Putscheid.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Fouhren.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Primes

pour

tau-

reaux.

FR.

Ver-

rats

Fit.

140,

Jour

de

l'examen.

14 avril.

id.

11 avril.

id.

13 id.

15 id.

15 id.

id

id.

21 id.

25 id.

id.

id.

avril.

13 id.

id.

22 id.

18 id.

id.

15 id.

21 id.

21 id.

id.

15 id.

2 mai.

24 avril.

4 mai.

2 id.

28 avril

27 id.

27 id.

30 id.

22 id.

6 mai.

28 avril.

30 id.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Sont considérés comme cultures aban-

données les vignobles ou autres plantations de

vignes dans lesquels il n'a pas été procédé,

pendant deux années consécutives, à la taille et

au liage des ceps, ainsi qu'au sarclage du sol,

ou bien à l'une de ces opérations seulement, de

même que les ceps isolés qui n'ont pas été sou-

mis à ces travaux.

Ces cultures abandonnées doivent être dé-

truites avant le 20 avril de chaque année, de la

manière suivante

a) Les ceps seront soigneusement arrachés

avec les racines et brûlés sur place ;

b) Le terrain sera labouré.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Weinberge und sonstige Rebpflanzungen,

in denen in zwei aufeinanderfolgenden Kalender-

jahren der Schnitt und das Aufbinden der Wein-

stöcke sowie das Behacken des Bodens oder auch

nur die eine oder die andere dieser Arbeiten unter-

blieben ist, ebenso einzeln stehende Weinstöcke, die

diesen Arbeiten nicht unterzogen worden sind, gel-

ten als Weinbergsdriesche.

Solche Weinbergsdriesche müssen bis zum 20

April jeden Jahres auf folgende Weise beseitigt

werden

a) Die Weinstöcke sind mit den Wurzeln sorg-

fältig auszuroden und an Ort und Stelle sogleich

zu verbrennen;

b) Das Grundstück ist umzugraben.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

La somme allouée à chaque com-

mune pour primes à décerner en laveur des

plus beaux taureaux pourra être partagee entre

plusieurs concurrents, sans que cependant la

prime la moins élèvée soit inférieure à trente

francs, tandis que la première prime doit dépas-

ser cette somme.

La premiere prime pour verra s est fixée à

80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra

être décené qu'une prime par section

Aucun propriétaire ne peut obtenu à un con

Art 3

Die jeder Gemeinde zu Prämien fur

die schönsten Stiere bewilligte Summe kann unter

mehrere Bewerber verteil werden, ohne daß jedoch

die medrigste Prämie weniger als

dreißig

Franken

betragen darf, wahrend die er(...)te

Prämie darüber hinausgehen muß

Die erste Prämie fur Eber ist auf 80 Fr fest

gesetzt, die ubrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann

nur eine Prämie auf die Sektion bewilligt werden

An einer Gemenideschaustellung darf tem Eigen-

Diekirch (suite).

Redange

Wiltz

Rersdorf.

Schieren

Vianden

Arsdorf.

Beckerich

Bettborn.

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Sæul.

Useldange

Vichten

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch s /Sure

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher.

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler

FR

FR

24 avril

27 id

22 îd

29 avril

8 id

18 id

15 id

28 id

21 id

14 id.

16 id

28 id

11 id

11 id

14 id

30 id

23 avril

5 mai

25 avril

21 id

25 id

5 mai

27 avril

30 id

30 id

7 mai

9 id.

23 avril

9 mai

Echtenach

Grevenmacher

Remich

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Lehternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Burmernge

Dalheim

Lenningen

Mondorff-l -B

Remerschen

Remich

stadtbredimus.

Waldbredimus

Wellenstern

FR

FR

21 avr

23 id

21 id

27 id

23 id

30 id

4 mar

28 avril

9 avril

10 id

11 id

13 id

8 id

14 id

13 id

15 id

16 id

21 avril

25 id

23 id

27 id

29 id

28 id

30 id

21 id

27 id

30 id

cours communal plus d'une prime pour la même

espèce de bétail.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Les pousses qui ont pris naissance

dans les vignobles détruits ainsi que dans les

cultures de vignes abandonnées, de même que

les semis de vigne se trouvant aux alentours de

plantations de vigne, devront être déracinés et

détruits au plus tard avant le 1er juillet de chaque

année.

Avis. — Règlement communal.

Die in den ausgchauenen Weinbergen

und Weinbergsdrieschen sich zeigenden Stockaus-

schläge, ferner die in der Umgebung von Weinpflanz-

ungen vorkommenden Rebsämlinge sind möglichst

sofort, spätestens aber bis zum 1. Juli jeden Jahres

gründlich auszuhauen und zu vernichten.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En outre, il pourra être alloué à chaque

commune une somme de 55 francs, pour être

distribuée par les commissions cantonales d'exa-

men, à titre de subsides en faveur des plus

beaux boucs et des meilleures chèvres.

Ce crédit pourra servir à l'allocation de a)

2 subsides pour boucs de 15 et resp. de 10 frs. ;

b) 3 subsides pour chèvres de 12.50, resp. 10

et 7.50 frs.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Außerdem kann jeder Gemeinde eine

Summe von 55 Franken bewilligt werden, die von

den Kantonal Kommissionen als Subsid für die

schönsten Böcke und Ziegen verteilt werden soll.

Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von

a) 2 Subsidien für Böcke, von je 15 und 10 Fr.;

b) 3 Subsidien für Ziegen von Fr. 12,50 resp. 10

und 7,50.

Art. 5, Wenn die Schau-Kommission erkennt,

daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde

angenommenen Zuchttieren sich keiner durch seine,

die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend

auszeichnet, um prämiert zu werden, kann selbe

erkennen, daß keine Prämie, sei es für Stiere oder

Eber, zuerkannt wird.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

En cas de refus de se conformer à ces

dispositions, les travaux nécessaires peuvent

être exécutés d'office aux frais du retardataire.

Avis. — Règlement communal.

Bei Nichtbeachtung dieser Bestimm-

ungen können die erforderlichen Arbeiten auf

Kosten des Säumigen zwangsweise vorgenommen

worden.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Lorsque la commission d'examen re-

connaît que parmi les reproducteurs admis à la

saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet

remarquable par ses qualités propres à l'amé-

lioration de la race pour mériter une récom-

pense, elle peut décider qu'il ne sera pas décerné

de prime, soit pour les taureaux, soit pour les

verrats.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Lors de l'arrachage des ceps et pous-

ses dans les vieilles vignes ou de la transfor-

mation de celles-ci, les racines doivent être brû-

lées sur place. Toutefois, dans les vignobles

déclarés suspects, tous les ceps arrachés, les

racines aussi bien que les souches et sarments,

doivent être brûlés immédiatement sur place

(c'est-à-dire, dans les vignes détruites mêmes).

Avis. — Règlement communal.

Beim Aushauen, Neuroden oder Um-

setzen alter Weinberge müssen die Wurzelstöcke

an Ort und Stelle verbrannt werden. In reblaus-

verdächtig erklärten Weinbergen sind jedoch alle,

ausgehauenen Weinstöcke und zwar sowohl die

unterirdischen

Teile,

wie

die

ober-

irdischen, sofort nach dem Aushauen an Ort

und Stelle (d. h. in den ausgehauenen Wein-

bergen selbst) zu verbrennen.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Les taureaux présentés à la commis-

sion devront être munis d'un anneau traversant

la paroi nasale et être conduits au moyen de

longes et de liens suffisants pour empêcher les

accidents ; les verrats devront être retenus pen-

dant toute la durée des opérations du jury par

une corde attachée au pied postérieur droit ou

être placés en cage.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Die der Kommission

vorgeführten

Stiere müssen zur Vermeidung von Unfällen mit

einem durch die innere Nasenwand gehenden Ring

versehen fein und an hinreichend starken Leinen

und Stricken geleitet, und die Eber während des

Geschäftes der Kommission mittelst eines, am

rechten Hinterfuße befestigten Seiles gehalten oder

eingestallt werden.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Avis sera donné au commissaire de

district de Grevenmacher et à l'autorité locale

compétente de tout arrachage de ceps projeté,

dans les vignobles déclarés suspects ou autres,

la veille au plus tard du commencement des

travaux.

Avis. — Règlement communal.

Von jedem beabsichtigten

Aushauen

von Weinstöcken, sei es in verdächtig

erklärten

oder andern Weinbergen, ist spätestens am Tage

vor Beginn der diesbezüglichen Arbeit dem Di-

striktskommissar von Grevenmacher und der zu-

ständigen Ortsbehörde Anzeige zu erstatten.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Le bourgmestre de chaque commune

fera connaître au moins huit jours avant celui

fixé pour le concours, au président de la com-

mission, la localité où le concours aura lieu ;

s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner dans

la commune, ce dernier en serait également

informe dans le même délai.

A moins de motifs graves, le concours sera

tenu dans la section chef-lieu de la commune.

Le président de la commission fera connaître

en temps utile au bourgmestre de chaque com-

mune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et

le concours des bêtes mâles.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Der Bürgermeister jeder Gemeinde wird,

spätestens acht Tage vor dem zur Schau an-

gesetzten Tage dem Präsidenten der Kommission

die Ortschaft, in welcher der Konkurs stattfinden

soll, zur Kenntnis bringen, und falls es in der

Gemeinde ein männliches. Tier zu untersuchen

gäbe, denselben auch zugleich davon benachrichtigen.

Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet

die Schau in der Hauptorts-Sektion der Gemeinde

statt.

Der Präsident der Kommission wird dem Bür-

germeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die

Stunde anzeigen, zu welcher die Untersuchung und

die Schau der männlichen Tiere stattfinden werden.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies des peines prévues par

la loi du 12 mai 1905.

Luxembourg, le 28 mars 1008.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 2 janvier 1908, le conseil com-

munal de Boulaide a édicté un règlement con-

cernant l'usage des lavoirs publics. — Ce règle-

ment a été dûment publié.

Luxembourg, le 30 mars 1908.

le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmungen werden mit den durch das Gesetz

vom 12. Mai 1905 vorgesehenen Strafen geahndet.

Luxemburg, den 28. März 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 2. Januar 1908 hat der

Gemeinderat von Bauschleiden ein Reglement über

die Benutzung der öffentlichen Brunnen erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 30. Marz 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Luxembourg — Imprimerie V Bück.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

A la réception du présent arrêté, les

tümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als

eine Prämie erhalten.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Bei Empfang dieses Beschluses werden

20a

conseils communaux seront convoqués pour

fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les

fonds de la commune pour primes et décerner

dans l'intérêt de l'amélioration de la race des

bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour

désigner, le cas échéant, deux membres qui

feront partie de la commission d'examen.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Lors de l'arrivée de la commission

dans la commune, le bourgmestre remettra, le

cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé-

ration par laquelle le conseil communal a alloué

un crédit pour primes, et il présentera les deux

membres designés pour faire partie de la com-

mission (art. 16 et 17 de l'arrêté du 22 avril

1864).

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Bei Ankunft der Kommission in der

Gemeinde wird der Burgermeister dem Sekretär

eine Abschrift der etwaigen Beratung einhän-

digen, durch die der Gemeinderat einen Kredit

zu Prämien bewilligt hat, und wird demselben die

beiden der Kommission beigegebenen Mitglieder

vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom

22. April 1864.)

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En tout cas, l'administration com-

munale met à la disposition de la commission

d'examen l'appariteur de la commune pour la

seconder dans ses opérations.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Auf jeden Fall stellt die Gemeinde-

Verwaltung der Schaukommission den Gemeinde-

boten zur Aushulfe bei ihrem Geschafte zur Ver-

fugung.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Pendant les deux dimanches précé-

dant le jour fixé pour le concours (art. 2 ci-

dessus), l'administration communale préviendra

les habitants de toutes les localités du ressort

au moyen de publications et d'affiches, du jour

auquel auront lieu l'examen d'admission des

taureaux et des verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui, et le concours pour la distri-

bution des primes, avec mention de la somme

affectée aux primes à décerner.

Les formulaires imprimés pour ces affiches,

sur lesquels les espaces en blanc devront être

remplis au secrétariat de la commune, parvien-

dront en temps utile aux autorités communales

respectives.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Au den beiden, dem Tage der Schau

(Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen wird

die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner aller

Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und Au-

schlag, von dem Tage, au welchem die Unter-

suchung der zur Bespringung fremder Tiere an-

zunehmenden Stiere und Eber und die Schau

zur Verteilung der Prämien stattfinden sollen,

sowie von der zu Prämien bestimmten Summe

benachrichtigen.

Die Druckformulare dieser Auschläge, die im

Gemeinde-Sekretariat

auszufüllen sind, werden

den respektiven Gemeinde-Behörden zu dienlicher

Zeit Übermacht.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

En cas d'urgence, les reproducteurs

introduits dans la commune après le jour fixé

pour l'examen des bêtes mâles par la commis-

sion cantonale peuvent être provisoirement

admis, aux frais du propriétaire et à la demande

par écrit de l'autorité communale, par le vété-

rinaire du ressort, pour le service de la saillie

jusqu'à la prochaine réunion de la commission

dans la commune (art. 4 du règlement du 22

avril 1864).

die Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe

zu bestimmen, die jede Gemeinde noch ferner

ans eigenen Mitteln zu Prämien zur Veredelung

der Hornvieh-

und Schweinezucht zu bewilligen

gedenkt, und auch eintretenden Falls zwei Mit-

glieder zu bezeichnen, welche der Schau-Kommission

beigegeben werden sollen.

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

In Dringlichkeitsfällen können Zucht-

tiere. die nach dem von der Kommission zur Un-

tersuchung der männlichen

Tiere

angesetzten

Tag in die Gemeinde eingeführt worden sind,

auf schriftliches Ansuchen der Gemeindebehör-

den und auf Kosten ihrer

Besitzer durch dm

Tierarzt des Bezirks provisorisch zum Bespringen

bis zur nächsten Versammlung der Kommission

in der Gemeinde angenommen werden. (Art. 4

des Reglementes vom 22. April 1864.)

titre de prime, en faveur des plus beaux tau- reaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1908.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de

plants de vignes, la destruction des cultures de

vignes abandonnées et la transformation de

vignes en d'autres cultures.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les me-

sures à prendre contre l'invasion et la propa-

gation du phylloxéra, et notamment l'art. 3 de

cette loi ;

Vu l'avis du commissaire de district à Greven-

macher ainsi que celui du comité permanent de

la Commission de viticulture;

Arrête

Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de plants de vignes, la destruction des cultures de vignes abandonnées et la transformation de vignes en d'autres cultures.

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 28. März 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 26. März 1908, die Durchfuhr

von Rebpflanzen, die Ausrottung von Wein-

bergsdrieschen und das Umsetzen alter Wein-

berge betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Mai 1905,

die Maßregeln gegen die Einschleppung und Ver-

breitung der Reblaus betreffend, namentlich des

Art, 3 besagten Gesetzes;

Auf Gutachten des Distriktskommissars zu Gre-

venmacher und des ständigen Ausschusses der

Großh. Weinbaukommission;

Beschließt

caisse régionale de maladie de Pétange que ses recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex- cèdent pas le minimum régle par la loi du 31

— Les cotisations hebdomadaires

s'élèvent

1° pour la première classe à fr. 0,90 pour le

membre et à fr. 0,45 pour le patron ;

2° pour la deuxième classe à fr. 0,81 pour le

membre et à fr. 0,40 ½ pour le patron ;

Müssen der Bezirks-Krankenkasse Petingen hervor

geht, daß die Einnahmen nicht genügen, um die

ordentlichen Ausgaben zu decken, obwohl die statu-

tarischen Unterstützungen das durch das Gesetz vom

31. Juli 1901, betreffend die Arbeiter-Kranken-

Versicherung. festgesetzte Minimum nicht übersteigen;

In Erwägung, daß Art. 29 des vorerwähnten

Gesetzes vorschreibt, in diesem Falle die Beïträge

zu erhöhen, um das Gleichgewicht der Finanzen

wieder herzustellen;

In Erwägung, daß die Beiträge der Bezirks-

Krankenkasse Petingen, insofern sie zu

Lasten

Versicherten sind, augenblicklich 2 pCt. des durch-

schnittlichen Tagelohnes betragen, und daß Art.

26 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 eine weitere

Erhöhung dieser Beiträge bis zu 3 pCt. erlaubt;

In Erwägung, daß die von der Oberbehörde

auf den 15. März 1908 einberufene Generalver-

sammlung, die zum Zwecke hatte, einen Beschluß

zu fassen über den Vorschlag, auf unbestimmte

Zeit die Beiträge für den Teil der Versicherten

auf 3 pCt., und demnach für denjenigen der Ar-

beitgeber auf 1 ½ pCt. des durchschnittlichen Tage-

lohnes zu erhöhen, sich weigerte zu einer Erhöhung

der Beiträge zu schreiten;

In Erwägung, daß angesichts der Weigerung

der Verwaltung der Bezirks-Krankenkasse Petingen

die von der Oberbehörde angeordnete Maßregel

zu treffen, der Fall eintritt, gemäß des letzten

Absatzes des vorerwähnten Art. 29 zu verfahren

und von Amtswegen ,die statutarischen Aender-

ungen vorzunehmen, welche die, Lage der Kasse

bedingt

;

Beschließt

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