Grand-Duché de Luxembourg,
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg,
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Jeudi, 2 avril 1908.
N° 20.
Donnerstag, 2. April 1908.
Arreté grand-ducal du 25 mars 1908, concernant
la repartition des subsides de l'Etat en faveur
de l'enseignement primaire.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Vu l'art 16 de la loi du 7 août 1906, concer-
nant la majoration des traitements du personnel
enseignant des écoles primaires;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'intérieur et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La répartition des subsides en faveur
de l'enseignement primaire se fera provisoire-
ment d'après les dispositions suivantes
1° La part contributive de l'Etat dans les frais
de l'enseignement primaire est fixée à l'égard
de toute commune ou section de commune à
30 pCt. des traitements communaux payés au
personnel enseignant des écoles primaires.
Le restant de Ia subvention globale est réparti
entre les seules localités qui perçoivent des
impositions communales, et ce au prorata de
traitements fictifs, composes pour chaque, sec-
tion d'autant de dixièmes des traitements réels
que le taux de l'imposition compte de dizaines.
2° Les babitants de la ville de Luxembourg
sont censés payer à raison de l'octroi une
imposition communale de 40 pCt.
Großh. Beschluß vom 25. März 1908, wodurch
die Verteilung der Staatssubsidien für den
Primärunterricht geregelt wird.
Wir
Wilhelm,
von Voltes Gnaden Groß-
herzog
von Luxemburg,
Herzog
zu
Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Art. 16 des Gesetzes vom
August 1906. die Erhöhung
der Lehrergehalter
betreffend
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors des
Innern und nach Beratung der
Regierung im
Conseil;
Hahen beschlossen und beschließen
Die Verteilung der Subsidien für den
Primärunterricht geschieht vorläufig gemäß fol-
genden Bestimmungen
1° Der Beitrag des Staates zu den, Kosten des
Primärunterrichtes ist für jede Gemeinde oder
Gemeindesektion auf 30 pCt. der dem Lehrpersonal
der Primärschulen gezahlten Communalgehälter
festgesetzt.
Der Nest des Globalsubsides wird
ausschließ-
lich unter diejenigen Ortschaften verteilt, welche
Gemeindesteuern erheben, und zwar auf Grund
fingirter Gehalter, welche für jede Sektion in der
Weise berechnet werden, daß sie aus soviel Z(...)-
teln der wirtlichen Gehälter zusammengesetzt sind,
als der Prozentsatz der Communalsteuern Zehner
enthält
2° Für die Einwohner der Stadt Luxemburg
wird die Oktroisteuer als gleichbedeutend mit einer
Gemeindeauflage von 40 pCt. angesehen.
DU
3° La part contributive de l'Etat ne pourra
en aucun cas dépasser lu montant effectif de la
dépense communale relativement aux traite-
ments afférents.
L'art. 30 des statuts de la caisse
régionale de maladie de Pétange aura, à partir
du 1er mai 1908, la teneur suivante
Art. 30 des Statuts der Bezirks-
Krankenkasse Petingen wird vom 1. Mai 1908
ab folgende Fassung erhalten
Art.
30. — Die wöchentlichen Kassenbeiträge
betragen
1. Für die erste Klasse Fr. 0,90 für das Mit-
glied und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber;
2. für die zweite Klasse Fr. 0,81 für das Mit-
glied und Fr. 0,40 ½ für den Arbeitgeber;
3° pour a troisième classe à fr. 0,63 pour le
membre et à fr. 0,315 pour le patron.
4° pour la quatrième classe à fr. 0,36 pour le
membre et à fr. 0,18 pour le patron ;
5° pour la cinquième classe à fr. 0,315 pour
le membre et à fr. 0,15 ¾ pour le patron ;
6° pour la sixième classe à fr 0 225 pour le
membre et à fr. 0,11 ¼ pour le patron ;
La semaine commence le lundi et finit le di-
manche inclusivement.
Sont désignés, pour faire partie des
commissions cantonales chargées d'examiner et
d'admettre à la saillie dans chacune des com-
munes des cantons respectifs, les taureaux et
les verrats destinés à la monte des animaux
d'autrui pendant l'année 1908 à 1909
Canton de Capellen : MM. Charles Risch, agri-
culteur à Cap, président; Henri Hemes, proprié-
taire à Neumaxmühle (Mamer), membre; Eug.
Kirsch, propriétaire à Clemency, membre-sup-
pléant; F. Greten, vétérinaire du Gouvernement
à Capellen, membre-secrétaire.
Canton de Clervaux: MM. Michel Glaesener,
agriculteur à Bœvange (Clervaux), président; F.
Gennes-Urbin, propriétaire à Holler, membre;
Jacques Philippart, propriétaire à Crendal.
membre-suppléant; Jules Bivort, vétérinaire du
Gouvernement à Clervaux, membre-secrétaire.
Canton de Diekirch: MM Jean Koder, agri-
culteur à Feulen, président; Nic. Koob, proprié-
taire à Feulen-Bas, membre ; Edouard Toussaint,
propriétaire à Schieren, membre-suppléant; J.-
N. Ries, vétérinaire du Gouvernement à Die-
kirch, membre-secrétaire.
Canton d'Echternach: MM. Henri Even, agri-
culteur à Beaufort, président; Pr. Dondelinger,
propriétaire à Christnach, membre; P. Lehnertz,
propriétaire à Zittig, membre-suppléant ; Ferd.
Mackel, vétérinaire du Gouvernement à Echter-
nach,
membre-secrétaire
Canton d'Esch sur-Alz. : MM. Michel Noël,
agriculteur à Schifflange, président ; Ed. Kirsch,
propriétaire à Wickrange, membre; J. Sinner,
propriétaire à Dudelange, membre-suppléant;
Félix Hoffmann, vétérinaire du Gouvernement
à Esch sur-Alzelte, membre secrétaire.
Canton de Grevenmacher : M M . Félix utz,
agriculteur à Bourglinster, président; Mathias
Mergen, propriétaire à Lellig, membre; H. Hoff-
mann, propriétaire à Grevenmacher, membre-
suppléant; Nic. Mackel, vétérinaire du Gouver-
nement à Grevenmacher, membre-secrétaire.
Beschließt
Zu Mitgliedern der mit der Unter-
suchung und der Annahme der in jeder Gemeinde
der respektiven Kantone während 1908 -1909 zum
Bespringen fremder Tiere bestimmten Stiere und
Eber beauftragten Kantonal-Kommissionen sind
ernannt
Kanton
K a p e l l e n : HH. Karl
Risch,
Landwirt zu Cap, Präsident; Heinrich Hemes,
Eigentümer zu Neumaxmühle (Mamer), Mitglied;
Eng. Kirsch, Eigentümer zu Küntzig, ergänzendes
Mitglied; F. Greten, Staatstierarzt zu Kapellen,
Mitglied-Sekretär.
Kanton
Clerf
HH. Michel Gläsener,
Landwirt zu Bövingen (Clerf), Präsident; F.
Gennes-Urbin,
Eigentümer zu Holler, Mit-
glied; Jak. Philippart, Eigentümer zu Cren-
dal, ergänzendes Mitglied; Inlins
Bivort,
Staatstierarzt zu Clerf,
Mitglied-Sekretär.
Kanton
Diekirch: HH. Joh. Koder,
Landwirt zu Feulen, Präsident; Nik. Koob, Eigen-
tümer zu Niederfeulen, Mitglied; Eduard Tous-
saint, Eigentümer zu Schieren, ergänzendes Mit-
glied; J. N. Ries, Staatstierarzt zu Diekirch,
Mitglied-Sekretär.
Kanton
Echternach: HH. H.
Coen,
Landwirt zu Befort, Präsident;
Pr. Donde-
linger,
Eigentümer zu Christnach Mitglied;
P Lehnertz, Eigentümer zu Zittig erganzendes
Mitglied; Ferd. M a c k e l , Staatstierarzt zu
Echternach, Mitglied-Sekretär.
Kanton
Esch
a. d. Alz : HH. Michel
Noël, Landwirt zu Schifflingen, Präsident, Ed.
Kirsch, Eigentümer zu Wickringen, Mitglied,
J. S i n n e r , Eigentümer zu Düdelingen, er-
gänzendes Mitglied ; Felix Hoffmann, Staats-
tierarzt zu Esch a d Alz., Mitglied-Sekretar.
K a n t o n
Grevenmacher
HH. Felix
Pütz, Landwirt zu Burglinster, Präsident; Math.
Mergen, Eigentümer zu Lellig, Mitglied ; H.
H o f f m a n n , Eigentümer zu Grevenmacher, er-
gänzendes Mitglied; Nik.
arzt zu Grevenmacher,
Mitglied-Sekretär.
Canton de Luxembourg : MM. Em. Flammant,
ingénieur agricole à Luxembourg-Gare, prési-
dent; J. Hilger-Molitor, propriétaire à Bertrange,
membre; J. Welbes, propriétaire à Schuttrange,
membre-suppléant; Jules Diederich, vétérinaire
du Gouvernement à Luxembourg, membre-
secrétaire.
Canton de Mersch: MM. Emile Erpelding,
agriculteur à Tuntange, président; Jacques
Kauffmann, propriétaire à Buschdorf, membre;
Félix Diederich, propriétaire à Glabach, membre-
suppléant; Nic. Bourg, vétérinaire du Gouverne-
ment à Mersch, membre-secrétaire.
Canton de Redange: MM. Jean-Siméon Orianne,
agriculteur à Elvange, président; Pierre Con-
zemius bourgmestre à Heispelt, membre; Nic.
Jacques, propriétaire à Wahl, membre sup-
pléant; Nic. Krombach, vétérinaire du Gouver-
nement à Redange, membre-secrétaire.
Canton de Remich : MM. Jean Marx, bourg-
mestre à Mondorf, président; Edouard Klein,
propriétaire à Emerange, membre ; Nic. Linster,
propriétaire à Dalheim, membre-suppléant; J.-
A, Neyen, vétérinaire du Gouvernement à Re-
mich, membre-secrétaire.
Canton de Wiltz: MM Jean-Pierre Derneden,
agriculteur à Baschleiden, président; André
Winandy bourgmestre à Nœrtrange, membre;
Félix Sontag, propriétaire à Gœsdorf, membre-
suppléant; J.-B. Huberty, vétérinaire du Gou-
vernemet à Wiltz, membre-secrétaire.
Les plants de vignes racinés ne pro-
venant pas d'un district viticole ni destinés à
l'importation dans un tel district, ne peuvent
être transportés par un district viticole qu'en-
fermés clans un emballage suffisamment solide
pour empêcher que des parties de l'envoi ne
puissent en tomber ou en être retirées sans que
l'enveloppe soit ouverte ou endommagée.
Wurzelreben, die weder aus einem
Weinbanbezirk stammen, noch zur Einfuhr in einen
solchen bestimmt sind, dürfen durch einen Wein-
baubezirk nur dann hindurch geführt werden, wenn
dieselben in einer festen Verpackung eingeschlossen
sind, die verhindert, daß Teile der Sendung heraus-
fallen oder ohne Öeffnung oder Verletzung der
Verpackung entnommen werden können.
Notre Directeur général de l'intérieur
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Sänta Marglherita, le 25 mars 1908
GUILLAUME.
Le Directeur
général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis.— Justice.
Par arrêté grand-ducal du 25 mars ct., M.
Gustave-Adolphe Liesch, second juge suppléant
près Ia justice de paix du canton de Luxembourg,
a été nommé premier juge suppléant près la
même juridiction.
Par le même arrêté M. Lieseh a été délégué,
en conformité de l'art. 6 de la loi du 18 février
1885; sur l'organisation judiciaire, à l'effet de
tenir d'une manière permanente et régulière les
audiences de police de la même justice de paix.
Luxembourg, le 30 mars 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Chambre des comptes.
Par arrêté grand-ducal du 20 mars et. MM.
Nicolas Liez, contrôleur, et Pierre Funck,
commis de première classe à la Chambre des
comptes, ont été nommés, le premier aux fonc-
tions de réviseur, le second à celles de contrô-
leur à la Chambre des comptes.
Luxembourg, le 28 mars 1908.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Arrêté du 26 mars 1908, portant majoration des
cotisations de la caisse régionale de Petange
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT
DU
GOUVERNEMENT,
Considérant qu'il ressort des comptes de la
3° Das Staatssubsid kann in keinem Falle den
Betrag der, effektiven Ausgaben der Gemeinde für
die diesbezüglichen Gehälter übersteigen
Unser General-Direktor des Innern ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Santa Margherita, den 25. März 1908.
Wilhelm.
Der General-Direktor
des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 25. März ct. ist
Hr. Gustav Adolf Liesch, zweiter Ergänzungs-
richter beim Friedensgericht des Kantons Luxem-
burg, zum ersten Ergänzungsrichter an genannter
Gerichtstelle ernannt worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Liesch, in
Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom 18. Fe-
bruar 1885 über die Gerichtsverfassung, beauf-
tragt worden, dauernd und regelmäßig die Polizei-
sitzungen am bes. Friedensgericht abzuhalten,
Luxemburg, den 30. März 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung — Rechnungskammer.
Durch Großh. Beschluß vom 20. März ct. sind
die HH. Nikolaus Liez, Kontrolleur, und Peter
Funck, Kommis erster Klasse bei der Rechnungs-
kammer, ers(...)erer zum Revisor, letzterer zum Kon-
trolleur bei der Rechnungskammer ernannt worden.
Luxemburg, den 28. März 1908.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
Beschluß vom 26. März 1908, betreffend Er-
höhung der Beiträge der Bezirks-Kraulen-
kasse Petingen.
Der
Staatsminister,
Präsident
der Regierung;
In Erwägung, daß aus den Rechnungsab-
caisse régionale de maladie de Pétange que ses
recettes ne suffisent pas à couvrir les dépenses
ordinaires, bien que les secours statutaires n'ex-
cèdent pas le minimum régle par la loi du 31
juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire
des ouvriers contre les maladies ;
Considérant que l'art. 29 de la loi citée pres-
crit, dans ce cas, d'élever les cotisations, afin de
rétablir l'équilibre des finances ;
Considérant que les cotisations de la caisse
régionale de maladie de Pétange, en tant qu'elles
restent à charge des assurés, sont actuellement
de 2 pCt. du salaire quotidien moyen et que Fart.
26 de la loi du 31 juillet 1901 permet une éléva-
tion ultérieure de ces cotisations jusqu'à concur-
rence de 3 pCt ;
Considérant que l'assemblée générale convo-
quée sur ordre de l'autorité supérieure au 15
mars 1908 et ayant eu pour objet de prendre
une décision sur la proposition de porter les
cotisations, pour une durée indéfinie, pour la
part des assurés à 3 pCt. et par voie de consé-
quence pour celle des patrons à 1 ½ pCt. du sa-
laire quotidien moyen, a refusé de procéder à
une majoration des cotisations ;
Considérant qu'en présence du refus de l'ad-
ministration de la caisse régionale de Pétange
de prendre la mesure qui lui a été ordonnée par
l'autorité supérieure, il échet de procéder con-
formément à l'alinéa dernier de l'art. 29 précité
et d'opérer d'office les modifications statutaires
que la situation de la caisse comporte
;
Arrête
Le présent arrëté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 26 mars 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis — Administration communale.
Par arrêté du soussigné de ce jour, M. Guil-
laume Welbes, propriétaire à Gralingen, a été
nommé échevin de la commune de Pulscheid.
Luxembourg, le 30 mars 1908.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH
Arrêté du 28 mars 1908, concernant l'examen des
taureaux
et des verrais destinés à la saillie des
animaux. d'autrui, ainsi que l'allocation de sub-
sides, pour boucs et chèvres.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU
GOUVERNEMENT;
Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour
l'amélioration de la race des chevaux, de la race
des bêtes à cornes et de celle des porcs ;
Vu l'arrêté r. g-d. du 14 avril 1864, par le-
guel diverses modifications sont apportées au
règlement susvisé;
Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant
le règlement sur l'organisation des concours
communaux dans l'intérêt de l'amélioration de
la race des bêtes à cornes et de celle des porcs ;
Vue les propositions de la Commission d'agri-
culture du 7 décembre 1907 ;
3. fur die dritte Klasse Fr 0,63 für das Mit-
glied und Fr. 0,31 ½ für den Arbeitgeber;
4. für die vierte Klasse Fr.0,36 fur das Mit-
glied und Fr. 0,18 für den Arbeitgeber;
5, fur die funfte Klasse Fr. 0,31 ½ für das Mit-
glied und Fr. 0,15 ¼ für den Arbeitgeber;
6 für die sechste Klasse Fr. 0,22 ½ fur das Mit-
glied und Fr. 0,11 ¼ fur den Arbeitgeber.
Als Woche gilt der Zeitraum von Montag bis
Sonntag einschließlich.
Gegenwärtiger Beschluß; soll
"Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 26 Mars 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen
Tage ist Hr. Wilhelm Welbes, Eigentumer zu
Gralingen, zum Schossen der Gemeinde Putscheid
ernannt worden.
Luxemburg, den 30. Marz 1908.
Der General-Direktor des Innern,
H.
Kirpach.
Beschluß vom 28. März 1908, die Untersuchung
der zur Bespringung bestimmten Stiere und
Eber, sowie die Bewilligung von Subsidien
für Böcke und Ziegen betreffend.
Der
Staatsminister,
Präsident
d e r
Regierung
Nach Einsicht des Reglements vom 11. Dezem-
ber 1861, uber die Veredlung der Pferde-, Horn-
vieh- und Schweinezucht;
Nach Einsicht des Kgl -Großh. Beschlusses vom
14. April 1864, wodurch vorerwähntes Reglement
abgeandert wird;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 22. dess,
Mts, das Reglement uber die Gemeindeschau-
stellungen im Interesse der Veredlung der Horn-
vieh- und Schweinezucht enthaltend;
Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Kom-
mission vom 7. Dezember 1907;
Arrête
Les sommes suivantes sont allouées
aux communes respectives pour être distribuées
par les commissions cantonales d'examen, à
titre de prime, en faveur des plus beaux tau-
reaux et des plus beaux verrats admis pour la
saillie des animaux d'autrui pendant l'année
courante, et les commissions opéreront dans
chaque commune aux jours indiqués dans la
dernière colonne du relevé ci-après
Kanton
Luxemburg
HH.
Em. F l a m -
m a n t , Ackerbau-Ingenieur zu Luxemburg-Bahn-
hof, Präsident; J. Hilger -
Molitor,
Eigen-
tümer zu Bartringen, Mitglied;
J. Welbes,
Eigentümer zu Schüttringen, ergänzendes Mit-
glied; Julius
Diederich,
Staatstierarzt zu
Luxemburg, Mitglied-Sekretär.
Kanton
Mersch
HH.
Emil Erpelding,
Landwirt zu Tüntingen, Präsident; Jak. Kauff-
mann, Eigentümer zu Buschdorf, Mitglied; Felix
Diederich,
Eigentümer zu Gladach, ergänzendes
Mitglied; Nik. Bourg, Staatstierarzt zu Mersch.
Mitglied-Sekretär.
Kanton Redingen
HH. Joh. Simeon
Orianne,
Landwirt zu Elvingen, Präsident;
Peter Conzemius, Bürgermeister zu Heispelt,
Mitglied; Nik. Jacque, Eigentümer zu Wahl,
ergänzendes Mitglied; Nik. Krombach, Staats-
tierarzt zu Redingen, Mitglied-Sekretär.
Kanton Remich: HH. Joh. Marx, Bürger-
meister zu Mondorf, Präsident; Ed.
Klein,
Eigentümer zu Emeringen, Mitglied; Nik. Linster,
Eigentümer zu Dalheim, ergänzendes Mitglied;
J. A. Neyen, Staatstierarzt zu Remich, Mit-
glied-Sekretär.
Kanton Wiltz: HH. J. P.
Derneden,
Landwirt zu Baschleiden, Präsident; A. Winandy,
Bürgermeister zu Nörtringen, Mitglied; Felix
Sontag,
Eigentümer zu Goesdorf, ergänzendes
Mitglied; J. B.
Huberty,
Staatstierarzt zu
Wiltz, Mitglied-Sekretär.
Nachstehende Summen sind den resp.
Gemeinden bewilligt, um durch die Kantonal-
Kommissionen als Prämien für die schönsten,
während des laufenden Jahres zur Bespringung
fremder Tiere angenommenen Stiere und Eber
zuerkannt zu werden, und sollen die Kommissionen
in jeder Gemeinde an den in der letzten Spalte
nachfolgender Tabelle angegebenen Tagen ihr Ge-
schäft vornehmen
CANTONS.
Capellen.
Esch s./Alz.
Luxembourg.
COMMUNES
Bascharage.
Clémency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Sept fontaines.
Steinfort.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch s./Alz.
Frisange.
Kayl.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Reckange.
Rumelange.
Rœser.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange
Contern.
Eich.
Hamm
Hespérange
Hollerich.
Niederanven.
Rollingergrund
Sandweiler.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Primes
pour
tau-
reaux.
FR.
ver-
rats.
FR.
1(...)0
Jour
de
l'examen
CANTONS.
23 avril. Luxb. (suite)
25 id.
21 id.
21 id.
27 id.
2 mai.
27 avril.
2 mai.
30 avril
29 id.
25 id.
29 avril.
21 id.
27 id.
7 mai.
30 avril.
23 id.
21 id.
4 mai.
21 avril.
6 mai.
25 avril.
25 id.
2 mai
7 id.
18 avril
15 id.
14 id.
15 id.
16 id
18 id.
17 id
14 id.
id
17 id
14 id.
18 id
Mersch.
Clervaux.
Diekirch.
COMMUNES.
Walferdange.
Weiler-la-Tour
Berg.
Bissen.
Bœvange s/A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern
Duntingen.
Asselborn.
Basbellain.
Bœvange
CIervaux
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Putscheid.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Fouhren.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Primes
pour
tau-
reaux.
FR.
Ver-
rats
Fit.
140,
Jour
de
l'examen.
14 avril.
id.
11 avril.
id.
13 id.
15 id.
15 id.
id
id.
21 id.
25 id.
id.
id.
avril.
13 id.
id.
22 id.
18 id.
id.
15 id.
21 id.
21 id.
id.
15 id.
2 mai.
24 avril.
4 mai.
2 id.
28 avril
27 id.
27 id.
30 id.
22 id.
6 mai.
28 avril.
30 id.
Sont considérés comme cultures aban-
données les vignobles ou autres plantations de
vignes dans lesquels il n'a pas été procédé,
pendant deux années consécutives, à la taille et
au liage des ceps, ainsi qu'au sarclage du sol,
ou bien à l'une de ces opérations seulement, de
même que les ceps isolés qui n'ont pas été sou-
mis à ces travaux.
Ces cultures abandonnées doivent être dé-
truites avant le 20 avril de chaque année, de la
manière suivante
a) Les ceps seront soigneusement arrachés
avec les racines et brûlés sur place ;
b) Le terrain sera labouré.
Weinberge und sonstige Rebpflanzungen,
in denen in zwei aufeinanderfolgenden Kalender-
jahren der Schnitt und das Aufbinden der Wein-
stöcke sowie das Behacken des Bodens oder auch
nur die eine oder die andere dieser Arbeiten unter-
blieben ist, ebenso einzeln stehende Weinstöcke, die
diesen Arbeiten nicht unterzogen worden sind, gel-
ten als Weinbergsdriesche.
Solche Weinbergsdriesche müssen bis zum 20
April jeden Jahres auf folgende Weise beseitigt
werden
a) Die Weinstöcke sind mit den Wurzeln sorg-
fältig auszuroden und an Ort und Stelle sogleich
zu verbrennen;
b) Das Grundstück ist umzugraben.
La somme allouée à chaque com-
mune pour primes à décerner en laveur des
plus beaux taureaux pourra être partagee entre
plusieurs concurrents, sans que cependant la
prime la moins élèvée soit inférieure à trente
francs, tandis que la première prime doit dépas-
ser cette somme.
La premiere prime pour verra s est fixée à
80 fr., les suivantes de 40 à 60 fr. Il ne pourra
être décené qu'une prime par section
Aucun propriétaire ne peut obtenu à un con
Art 3
Die jeder Gemeinde zu Prämien fur
die schönsten Stiere bewilligte Summe kann unter
mehrere Bewerber verteil werden, ohne daß jedoch
die medrigste Prämie weniger als
dreißig
Franken
betragen darf, wahrend die er(...)te
Prämie darüber hinausgehen muß
Die erste Prämie fur Eber ist auf 80 Fr fest
gesetzt, die ubrigen von 40 bis 60 Fr. Es kann
nur eine Prämie auf die Sektion bewilligt werden
An einer Gemenideschaustellung darf tem Eigen-
Diekirch (suite).
Redange
Wiltz
Rersdorf.
Schieren
Vianden
Arsdorf.
Beckerich
Bettborn.
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Sæul.
Useldange
Vichten
Wahl.
Alscheid.
Boulaide.
Esch s /Sure
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Mecher.
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler
FR
FR
24 avril
27 id
22 îd
29 avril
8 id
18 id
15 id
28 id
21 id
14 id.
16 id
28 id
11 id
11 id
14 id
30 id
23 avril
5 mai
25 avril
21 id
25 id
5 mai
27 avril
30 id
30 id
7 mai
9 id.
23 avril
9 mai
Echtenach
Grevenmacher
Remich
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Lehternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Bous
Burmernge
Dalheim
Lenningen
Mondorff-l -B
Remerschen
Remich
stadtbredimus.
Waldbredimus
Wellenstern
FR
FR
21 avr
23 id
21 id
27 id
23 id
30 id
4 mar
28 avril
9 avril
10 id
11 id
13 id
8 id
14 id
13 id
15 id
16 id
21 avril
25 id
23 id
27 id
29 id
28 id
30 id
21 id
27 id
30 id
cours communal plus d'une prime pour la même
espèce de bétail.
Les pousses qui ont pris naissance
dans les vignobles détruits ainsi que dans les
cultures de vignes abandonnées, de même que
les semis de vigne se trouvant aux alentours de
plantations de vigne, devront être déracinés et
détruits au plus tard avant le 1er juillet de chaque
année.
Die in den ausgchauenen Weinbergen
und Weinbergsdrieschen sich zeigenden Stockaus-
schläge, ferner die in der Umgebung von Weinpflanz-
ungen vorkommenden Rebsämlinge sind möglichst
sofort, spätestens aber bis zum 1. Juli jeden Jahres
gründlich auszuhauen und zu vernichten.
En outre, il pourra être alloué à chaque
commune une somme de 55 francs, pour être
distribuée par les commissions cantonales d'exa-
men, à titre de subsides en faveur des plus
beaux boucs et des meilleures chèvres.
Ce crédit pourra servir à l'allocation de a)
2 subsides pour boucs de 15 et resp. de 10 frs. ;
b) 3 subsides pour chèvres de 12.50, resp. 10
et 7.50 frs.
Außerdem kann jeder Gemeinde eine
Summe von 55 Franken bewilligt werden, die von
den Kantonal Kommissionen als Subsid für die
schönsten Böcke und Ziegen verteilt werden soll.
Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von
a) 2 Subsidien für Böcke, von je 15 und 10 Fr.;
b) 3 Subsidien für Ziegen von Fr. 12,50 resp. 10
und 7,50.
Art. 5, Wenn die Schau-Kommission erkennt,
daß unter den zum Bespringen in einer Gemeinde
angenommenen Zuchttieren sich keiner durch seine,
die Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend
auszeichnet, um prämiert zu werden, kann selbe
erkennen, daß keine Prämie, sei es für Stiere oder
Eber, zuerkannt wird.
En cas de refus de se conformer à ces
dispositions, les travaux nécessaires peuvent
être exécutés d'office aux frais du retardataire.
Bei Nichtbeachtung dieser Bestimm-
ungen können die erforderlichen Arbeiten auf
Kosten des Säumigen zwangsweise vorgenommen
worden.
Lorsque la commission d'examen re-
connaît que parmi les reproducteurs admis à la
saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet
remarquable par ses qualités propres à l'amé-
lioration de la race pour mériter une récom-
pense, elle peut décider qu'il ne sera pas décerné
de prime, soit pour les taureaux, soit pour les
verrats.
Lors de l'arrachage des ceps et pous-
ses dans les vieilles vignes ou de la transfor-
mation de celles-ci, les racines doivent être brû-
lées sur place. Toutefois, dans les vignobles
déclarés suspects, tous les ceps arrachés, les
racines aussi bien que les souches et sarments,
doivent être brûlés immédiatement sur place
(c'est-à-dire, dans les vignes détruites mêmes).
Beim Aushauen, Neuroden oder Um-
setzen alter Weinberge müssen die Wurzelstöcke
an Ort und Stelle verbrannt werden. In reblaus-
verdächtig erklärten Weinbergen sind jedoch alle,
ausgehauenen Weinstöcke und zwar sowohl die
unterirdischen
Teile,
wie
die
ober-
irdischen, sofort nach dem Aushauen an Ort
und Stelle (d. h. in den ausgehauenen Wein-
bergen selbst) zu verbrennen.
Les taureaux présentés à la commis-
sion devront être munis d'un anneau traversant
la paroi nasale et être conduits au moyen de
longes et de liens suffisants pour empêcher les
accidents ; les verrats devront être retenus pen-
dant toute la durée des opérations du jury par
une corde attachée au pied postérieur droit ou
être placés en cage.
Die der Kommission
vorgeführten
Stiere müssen zur Vermeidung von Unfällen mit
einem durch die innere Nasenwand gehenden Ring
versehen fein und an hinreichend starken Leinen
und Stricken geleitet, und die Eber während des
Geschäftes der Kommission mittelst eines, am
rechten Hinterfuße befestigten Seiles gehalten oder
eingestallt werden.
Avis sera donné au commissaire de
district de Grevenmacher et à l'autorité locale
compétente de tout arrachage de ceps projeté,
dans les vignobles déclarés suspects ou autres,
la veille au plus tard du commencement des
travaux.
Von jedem beabsichtigten
Aushauen
von Weinstöcken, sei es in verdächtig
erklärten
oder andern Weinbergen, ist spätestens am Tage
vor Beginn der diesbezüglichen Arbeit dem Di-
striktskommissar von Grevenmacher und der zu-
ständigen Ortsbehörde Anzeige zu erstatten.
Le bourgmestre de chaque commune
fera connaître au moins huit jours avant celui
fixé pour le concours, au président de la com-
mission, la localité où le concours aura lieu ;
s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner dans
la commune, ce dernier en serait également
informe dans le même délai.
A moins de motifs graves, le concours sera
tenu dans la section chef-lieu de la commune.
Le président de la commission fera connaître
en temps utile au bourgmestre de chaque com-
mune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et
le concours des bêtes mâles.
Der Bürgermeister jeder Gemeinde wird,
spätestens acht Tage vor dem zur Schau an-
gesetzten Tage dem Präsidenten der Kommission
die Ortschaft, in welcher der Konkurs stattfinden
soll, zur Kenntnis bringen, und falls es in der
Gemeinde ein männliches. Tier zu untersuchen
gäbe, denselben auch zugleich davon benachrichtigen.
Wo nicht wichtige Gründe entgegenstehen, findet
die Schau in der Hauptorts-Sektion der Gemeinde
statt.
Der Präsident der Kommission wird dem Bür-
germeister der Gemeinde zu gehöriger Zeit die
Stunde anzeigen, zu welcher die Untersuchung und
die Schau der männlichen Tiere stattfinden werden.
Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront punies des peines prévues par
la loi du 12 mai 1905.
Luxembourg, le 28 mars 1008.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 2 janvier 1908, le conseil com-
munal de Boulaide a édicté un règlement con-
cernant l'usage des lavoirs publics. — Ce règle-
ment a été dûment publié.
Luxembourg, le 30 mars 1908.
le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Zuwiderhandlungen gegen vorstehende
Bestimmungen werden mit den durch das Gesetz
vom 12. Mai 1905 vorgesehenen Strafen geahndet.
Luxemburg, den 28. März 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 2. Januar 1908 hat der
Gemeinderat von Bauschleiden ein Reglement über
die Benutzung der öffentlichen Brunnen erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 30. Marz 1908.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Luxembourg — Imprimerie V Bück.
A la réception du présent arrêté, les
tümer für die nämliche Gattung Vieh mehr als
eine Prämie erhalten.
Bei Empfang dieses Beschluses werden
20a
conseils communaux seront convoqués pour
fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les
fonds de la commune pour primes et décerner
dans l'intérêt de l'amélioration de la race des
bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour
désigner, le cas échéant, deux membres qui
feront partie de la commission d'examen.
Lors de l'arrivée de la commission
dans la commune, le bourgmestre remettra, le
cas échéant, au secrétariat la copie de la délibé-
ration par laquelle le conseil communal a alloué
un crédit pour primes, et il présentera les deux
membres designés pour faire partie de la com-
mission (art. 16 et 17 de l'arrêté du 22 avril
1864).
Bei Ankunft der Kommission in der
Gemeinde wird der Burgermeister dem Sekretär
eine Abschrift der etwaigen Beratung einhän-
digen, durch die der Gemeinderat einen Kredit
zu Prämien bewilligt hat, und wird demselben die
beiden der Kommission beigegebenen Mitglieder
vorstellen. (Art. 16 und 17 des Beschlusses vom
22. April 1864.)
En tout cas, l'administration com-
munale met à la disposition de la commission
d'examen l'appariteur de la commune pour la
seconder dans ses opérations.
Auf jeden Fall stellt die Gemeinde-
Verwaltung der Schaukommission den Gemeinde-
boten zur Aushulfe bei ihrem Geschafte zur Ver-
fugung.
Pendant les deux dimanches précé-
dant le jour fixé pour le concours (art. 2 ci-
dessus), l'administration communale préviendra
les habitants de toutes les localités du ressort
au moyen de publications et d'affiches, du jour
auquel auront lieu l'examen d'admission des
taureaux et des verrats destinés à la saillie des
animaux d'autrui, et le concours pour la distri-
bution des primes, avec mention de la somme
affectée aux primes à décerner.
Les formulaires imprimés pour ces affiches,
sur lesquels les espaces en blanc devront être
remplis au secrétariat de la commune, parvien-
dront en temps utile aux autorités communales
respectives.
Au den beiden, dem Tage der Schau
(Art. 2 oben) vorhergehenden Sonntagen wird
die Gemeinde-Verwaltung die Einwohner aller
Ortschaften des Ressorts mittelst Ausruf und Au-
schlag, von dem Tage, au welchem die Unter-
suchung der zur Bespringung fremder Tiere an-
zunehmenden Stiere und Eber und die Schau
zur Verteilung der Prämien stattfinden sollen,
sowie von der zu Prämien bestimmten Summe
benachrichtigen.
Die Druckformulare dieser Auschläge, die im
Gemeinde-Sekretariat
auszufüllen sind, werden
den respektiven Gemeinde-Behörden zu dienlicher
Zeit Übermacht.
En cas d'urgence, les reproducteurs
introduits dans la commune après le jour fixé
pour l'examen des bêtes mâles par la commis-
sion cantonale peuvent être provisoirement
admis, aux frais du propriétaire et à la demande
par écrit de l'autorité communale, par le vété-
rinaire du ressort, pour le service de la saillie
jusqu'à la prochaine réunion de la commission
dans la commune (art. 4 du règlement du 22
avril 1864).
die Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe
zu bestimmen, die jede Gemeinde noch ferner
ans eigenen Mitteln zu Prämien zur Veredelung
der Hornvieh-
und Schweinezucht zu bewilligen
gedenkt, und auch eintretenden Falls zwei Mit-
glieder zu bezeichnen, welche der Schau-Kommission
beigegeben werden sollen.
In Dringlichkeitsfällen können Zucht-
tiere. die nach dem von der Kommission zur Un-
tersuchung der männlichen
Tiere
angesetzten
Tag in die Gemeinde eingeführt worden sind,
auf schriftliches Ansuchen der Gemeindebehör-
den und auf Kosten ihrer
Besitzer durch dm
Tierarzt des Bezirks provisorisch zum Bespringen
bis zur nächsten Versammlung der Kommission
in der Gemeinde angenommen werden. (Art. 4
des Reglementes vom 22. April 1864.)
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 28 mars 1908.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Arrêté du 26 mars 1908, concernant le transit de
plants de vignes, la destruction des cultures de
vignes abandonnées et la transformation de
vignes en d'autres cultures.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT
DU GOUVERNEMENT ;
Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les me-
sures à prendre contre l'invasion et la propa-
gation du phylloxéra, et notamment l'art. 3 de
cette loi ;
Vu l'avis du commissaire de district à Greven-
macher ainsi que celui du comité permanent de
la Commission de viticulture;
Arrête
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 28. März 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Beschluß vom 26. März 1908, die Durchfuhr
von Rebpflanzen, die Ausrottung von Wein-
bergsdrieschen und das Umsetzen alter Wein-
berge betreffend.
Der Staatsminister, Präsident
der
Regierung;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. Mai 1905,
die Maßregeln gegen die Einschleppung und Ver-
breitung der Reblaus betreffend, namentlich des
Art, 3 besagten Gesetzes;
Auf Gutachten des Distriktskommissars zu Gre-
venmacher und des ständigen Ausschusses der
Großh. Weinbaukommission;
Beschließt
— Les cotisations hebdomadaires
s'élèvent
1° pour la première classe à fr. 0,90 pour le
membre et à fr. 0,45 pour le patron ;
2° pour la deuxième classe à fr. 0,81 pour le
membre et à fr. 0,40 ½ pour le patron ;
Müssen der Bezirks-Krankenkasse Petingen hervor
geht, daß die Einnahmen nicht genügen, um die
ordentlichen Ausgaben zu decken, obwohl die statu-
tarischen Unterstützungen das durch das Gesetz vom
31. Juli 1901, betreffend die Arbeiter-Kranken-
Versicherung. festgesetzte Minimum nicht übersteigen;
In Erwägung, daß Art. 29 des vorerwähnten
Gesetzes vorschreibt, in diesem Falle die Beïträge
zu erhöhen, um das Gleichgewicht der Finanzen
wieder herzustellen;
In Erwägung, daß die Beiträge der Bezirks-
Krankenkasse Petingen, insofern sie zu
Lasten
Versicherten sind, augenblicklich 2 pCt. des durch-
schnittlichen Tagelohnes betragen, und daß Art.
26 des Gesetzes vom 31. Juli 1901 eine weitere
Erhöhung dieser Beiträge bis zu 3 pCt. erlaubt;
In Erwägung, daß die von der Oberbehörde
auf den 15. März 1908 einberufene Generalver-
sammlung, die zum Zwecke hatte, einen Beschluß
zu fassen über den Vorschlag, auf unbestimmte
Zeit die Beiträge für den Teil der Versicherten
auf 3 pCt., und demnach für denjenigen der Ar-
beitgeber auf 1 ½ pCt. des durchschnittlichen Tage-
lohnes zu erhöhen, sich weigerte zu einer Erhöhung
der Beiträge zu schreiten;
In Erwägung, daß angesichts der Weigerung
der Verwaltung der Bezirks-Krankenkasse Petingen
die von der Oberbehörde angeordnete Maßregel
zu treffen, der Fall eintritt, gemäß des letzten
Absatzes des vorerwähnten Art. 29 zu verfahren
und von Amtswegen ,die statutarischen Aender-
ungen vorzunehmen, welche die, Lage der Kasse
bedingt
;
Beschließt