LU
Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police sanitaire du bétail.
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
Mémorial
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Vendredi, 4 mai 1923.
N° 20.
Freitag, 4. Mai 1923.
Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;
Revu ses arrêtés des 23 mars, 3, 9 et 16 avril
1923, par lesquels des zones d'interdiction et
d'observation ont été fixées pour enrayer la
propagation de la fièvre aphteuse dans le canton
de Diekirch ;
Arrête
Les arrêtés susmentionnés sont
rapportés.
Nie vorerwähnten Beschlüsse sind auf-
gehoben.
L'interdit est prononcé sur les loca-
lités de Schoos et Niederglabacherhof.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaften
Schoos und Niederglabacherhof verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72,73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
L'interdit est prononcé sur la localité
de Rippweiler.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaft
Nippweiler verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
L'interdit reste prononcé sur les loca-
lités de Grentzingen, Ingeldorf, Diekirch et
leurs territoires.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre bleibt über die Ortschaften
Grentzingen, Ingeldorf, Diekirch und deren Ge-
markungen verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71,72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
La zone d'observation comprendra
les localités de Oberglabach, Nommern et leurs
territoires.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cette zone.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Oberglabach, Nommern und deren
Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
La zone d'observation comprendra
les localités de Schwebach, Useldange, Everlange
et leurs territoires.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cette zone.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Schwebach, Useldingen, Everlingen
und deren Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
La zone d'observation ne comprend
plus que les localités de Birtringen, Mederhof,
Gilsdorf et leurs territoires.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cotte zone.
Das Beobachtungsgebiet erstreckt sich
nur mehr auf die Ortschaften Birtringen, Meder-
hof, Gilsdorf und deren Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen
diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausfuhrung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Les infractions au présent arrêté seront
punies des peines prévues par l'arrêté grand-
ducal du 26 juin 1923, pris en exécution de la
loi du 29 juillet 1912.
Beschluß vom 28. April 1923, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge ;
Nach Einsicht seiner Beschlüsse vom 23. März,
3., 9. und 16. April 1923, durch welche Sperr-
und Beobachtungsgebiete bestimmt wurden, um
die Verschleppung der Maul- und Klauenseuche
im Kannon Diekirch zu verhindern ;
Beschlieft
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Großherzogtums Luxemburg.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 28 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté du 2 mai 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Rippweiler et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi ;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 28. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Beschluß vom 2. Mai 1923, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-
seuche zu Nippweiler
ausgebrochen und es
dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu
treffen, um deren Verschleppung zu verhindern ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betreffs
Ausführung dieses Gesetzes ;
Beschließt
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 2 mai 1923.
Le Directeur général de
l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Avis. — Postes et Télégraphes.— Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1923, M. Jos.-Victor Theis, commis au
bureau des postes à Diekirch, a été nommé sous-chef de bureau de l'Administration des Postes et des Télé-
graphes.
Avîs. — Jurys d'examens. — A la prochaine session ordinaire des jurys, les examens pour la candidature
en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres, pré-
paratoire au doctorat en philosophie et lettres, pour le premier et le second examen de la candidature en
sciences physiques et mathématiques, pour le premier et le second examen de la candidature en sciences
naturelles, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour le
grade de candidat - vétérinaire, pour le grade de candidat en pharmacie, pour le grade de candidat en art
dentaire et pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences
naturelles devront être terminés avant le 15 octobre prochain.
Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.
Les demandes devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 15 août, accom-
pagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 187 5. — 30 avril 1923.
Avis. — Croix rouge. — Aux termes d'une note circulaire du Conseil Fédéral Suisse, en date du 13 avril
1923, la République de l'Equateur a adhéré à la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades
dans les armées en campagne, signée à Genève le 6 juillet 1906 {Mémorial 1907 p. 673 ss.). Cette adhésion a eu
lieu dans les formes prévues par l'art. 32, alinéa 2 de la dite Convention. — 2 mai 1923.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 mars 1923, le conseil communal de Hosingen à édicté
un règlement sur le service du corbillard dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé
et publié.
VICTOR BUCK LUXEMBOURG.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1923, démission honorable de ses fonctions de juge -
suppléant près la justice de paix du canton de Clervaux a été accordée à M. Emile Liez, ci-devant receveur
de l'enregistrement à Clervaux.
Par le même arrêté M. Bernard Linster, receveur de l'enregistrement à Clervaux, a été nommé juge -
suppléant de la justice de paix du canton de Clervaux.
Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté du 29 mars 1922, M. le Dr Baldauff, médecin, à
Remich, a été nommé vaccinateur, pour les années 1923-1924 et 1924-1925, pour les communes de Stadt-
bredimus, Waldbredimus et Lenningen. — 27 avril 1923.
Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — L'examen pour l'obtention du certificat de professeur de
dessin prévu par l'arrêté grand-ducal du 22 mai 1902, aura lieu dans le courant du mois de juin 1923.
Les personnes qui voudront se présenter à cet examen sont invitées à faire parvenir au Gouvernement leur
demande appuyée des certificats prévus par l'arrêté susdit, avant le 1er juin 1923. — 1er mai 1923.
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
einer Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 2. Mai 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 28 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté du 28 avril 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Schoos et Niederglabacherhof et
qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-
saires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 28. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Beschluß vom 28. April 1923, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-
seuche zu Schoos und Niederglabacherhof ausge-
brochen und es dringend geboten ist, die nötigen
Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung
zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betreffs
Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt