Avis. — Relations diplomatiques. — Le 13 avril 1931, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle, pour la remise de leurs lettres de créance, S. Exc. M. Naotaké Sato, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon, et S. Exc. M. Alberto d' Oliveira, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Portugaise.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 15 avril 1931.

N° 19.

Mittwoch, 15. April 1931.

Avis. — Relations diplomatiques. — Le 13 avril 1931, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse

a reçu en audience solennelle, pour la remise de leurs lettres de créance, S. Exc. M. Naotaké Sato, Envoyé

extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon, et S. Exc. M. Alberto d' Oliveira,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Portugaise.

MM. Sato et d'Oliveira ont présenté, à la même occasion, les lettres de rappel de leurs prédécesseurs. —

15 avril 1931.

Arrêté grand-ducal du 14 avril 1931, concernant

l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays durant la

guerre ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifica-

tion de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1930,

concernant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'arrêté grand-ducal du 29 septembre

1930,

concernant l'heure légale, est rapporté à

partir du 18 avril prochain.

Großh. Beschluß vom 14. April 1931, betreffend

die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917, be-

treffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit,

wahrend der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. Sep-

tember 1930, betreffend die gesetzliche Zeit ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Großh. Beschluß vom 29. September

1930, betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 18. April

künftig ab widerrufen.

Par dérogation à l'arrêté susvisé, le

taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise

prenant naissance après le 30 avril 1931 crédités aux

distillateurs, est fixé à 9%.

In Abänderung des vorbezeichneten Be-

schlusses wird der Zinsfuß für die den Brennern

gestundeten Akzisengebühren, die nach dem 30. April

1931 erfallen, auf 9% festgesetzt.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera

de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien

à l'Est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur

l'heure occidentale.

Dans la nuit du 18 au 19 avril, à 23 heures, les

aiguilles des horloges seront placées à 24 heures.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist

wieder die Zeit des 15. Längengrades östlich von

Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60

Minuten vorangeht.

In der Nacht vom 18. auf den 19. April, um 23

Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 24 Uhr gestellt.

Dieser Beschluß wird im

„Memorial"

veröffentlicht.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Traités de conciliation. — Le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé

le 15 août 1929 entre le Grand-Duché et le Portugal (Mémorial 1930, p. 883 ss.) a été ratifié et les instruments

de ratification ont été échangés à Bruxelles, le 10 avril 1931. — 14 avril 1931.

Avis. — Sociétés agricoles. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société agricole

. «Dreschgenossenschaft Olingen», légalement reconnue le 30 septembre 1930, a déposé au secrétariat com-

munal de Betzdorf l'un des doubles enregistré d'un changement apporté à ses statuts. — 13 avril 1931.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la pré-

voyance sociale en date du 8 avril 1931, les modifications ci-après, apportées aux articles 9 et 11 des statuts

de la société de secours mutuels dite « Sterbekasse der Beamten der Steuer- und Katasterverwaltung und

der Arbeiterversicherungsamter », à Luxembourg, ont été approuvées avec effet rétroactif au 1er janvier

1931, savoir

« Art. 9. — An Beiträgen haben die Mitglieder jährlich einzuzahlen

« Bei einem Eintrittsalter von

Jahren

und

Fr.

darüber, aber nicht

über 40 Jahre

« Art. 11. — Beim Ableben eines Mitgliedes gewährt die Kasse nach einem Mitgliedjahr eine Sterbegeld

von 4.000 Fr.»

«Diese Entschädigung beträgt beim Ableben eines Gründungsmitgliedes

von 50 bis 60 Jahren

von 60 bis 70 Jahren

von über 70 Jahren

2.000 Fr.

1.700 Fr.

1.500 Fr. — 10 avril 1931.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Weicherdange a déposé au secrétariat communal de Clervaux, l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domiciles des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 13 avril 1931.

Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

«Rinderzucht-Genossenschaft von Asselborn» a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des

doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms,

professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 avril 1931.

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Sauerwies » à Masseler- Harder-

bach» a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf.

— 13 avril 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 14 avril 1931.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 13 avril 1931, portant nouvelle fixation

du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'ac-

cises, crédités aux distilateurs.

Le Directeur général des finances,

Revu l'arrêté du 14 novembre 1919, portant

fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits

d'accise crédités aux distillateurs ;

Arrête

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

Schloß Fischbach, den 14. April 1931.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 13. April 1931, wodurch der Zinsfuß

für die den Brennern gestundeten Akzisen-

gebühren neu festgesetzt wird.

Der General-Direktor der Finanzen,

Nach Einsicht des Beschlusses vom 14. November

1919, wodurch der Zinsfuß für die den Brennern

gestundeten Akzisengebühren festgesetzt wird;

Beschließt