Arrêté du 14 avril 1917, décrétant la suspension provisoire de la prescription triennale insti- tuée par l'art. 31 de la loi du 16 mai 1891, sur le contrat d'assurance.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 19 avril 1917.

N° 33.

Arrêté du 14 avril 1917, décrétant la suspension

provisoire de la prescription triennale insti-

tuée par l'art. 31 de la loi du 16 mai 1891, sur

le contrat d'assurance.

LE MINISTRE

D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

et

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 16 mai 1891, sur le con-

trat d'assurance;

Vu l'art. 3 de la loi du 3 août 1914, ayant

pour objet d'accorder des facilités sous le rap-

port de la circulation monétaire et du crédit

civil et commercial;

Vu l'art. 1er de l'arrête ministériel du 10 fé-

vrier 1915, disposition en vertu de laquelle

l'arrêté du 22 août 1914 sur les prescriptions,

péremption et délais en matière civile, com-

merciale, administrative et fiscale est seule-

ment aboli à l'égard de toutes les personnes do-

miciliées ou résidant sur le territoire luxem-

bourgeois ;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil

Arrêtent

La prescription triennale instituée

par l'art. 31 de la loi du 16 mai 1891, sur le con-

trat d'assurance, est suspendue, jusqu'à dis-

position ultérieure, pour toutes actions. com-

pétant à des assurés établis sur le territoire

luxembourgeois, contre des assureurs étrangers

Beschluß vom 14. April 1917, wodurch die durch

Die durch Art. 31 des Gesetzes vom

16. Mai 1891, uber den Versicherungsvertrag,

festgesetzte dreijährige Verjährungsfrist für alle

Rechtshandlungen welche auf luxemburgischem

Gebiet wohnenden Versicherten auf Grund der

im Großherzogtum abgeschlossenen Versiche-

Donnerstag, 19. April 1917.

et dérivant des polices d'assurance contractées

dans le Grand-Duché.

Le présent arrêté est exécutoire à

partir du jour de son insertion au Mémorial.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4 %

de 1916.

Il est rappelé aux intéressés que les coupons

du nouvel emprunt grand-ducal 4 % de 1916,

aux échéances des 1er mai et 1er novembre de

chaque année, sont payables, sans frais, sous

déduction de l'impôt sur le coupon, à la Recette

générale de Luxembourg et dans tous les bureaux

de poste du pays. — Le premier coupon, à

l'échéance du 1er mai 1917, sera payé sur pré-

sentation, à partir de cette date, soit à, la Re-

cette générale, soit à un des bureaux, de poste,

en espèces ayant cours dans les caisses publiques

de l'État

Luxembourg, le 14 avril 1917.

Le Directeur général des finances,

L .

KAUFFMAN

Avis. — Ecole agricole d'Ettelbruck.

Par arrêté du soussigné en. date de ce jour,

M. Gustave Faber, professeur au. gymnase de

Luxembourg, a été nommé membre de la Com-

mission d'inspection de l'École agricole d'Ettel-

bruck, en remplacement de M. Henrion, décédé.

rungspolizen gegen ausländische Versicherer

zustehen können, setzt bis auf weitere Verfugung

aus.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 14. April 1917.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung

V.

Thorn.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — 4 % ige Staatsanleihe

von 1916.

Es wird den Interessenten hiermit in Erin-

nerung gebracht, daß die am 1. Mai und 1. No-

vember eines jeden Jahres erfallenden Zins-

scheine der neuen Großherzoglichen 4 % igen

Anleihe von 1916 kostenfrei, unter Abzug der

Kuponsteuer, bei der General-Staatskasse zu

Luxemburg und bei den Postämtern des Landes

zahlbar sind. — Der erste am künftigen 1. Mai

1917 fällige Zinschein kann von diesem Datum

ab entweder bei der General-Staatskasse oder

bei irgend einem Postamte zur Auszahlung vor-

gelegt werden; die Auszahlung erfolgt in Geld-

sorten, welche in den Staatskassen zugelassen

sind.

Luxemburg, den 14. April 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Bekanntmachung. — Staatsackerbauschule.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage wurde Hr. Gustav

Faber,

Pro-

fessor am Gymnasium zu Luxemburg, zum. Mit-

glied der Inspektionskommission der Staats-

ackerbauschule zu Ettelbrück, in Ersetzung des

verstorbenen Hrn.

Henrion,

ernannt.

Luxembourg, le 14 avril 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

M. Faber achèvera le temps de service de son

prédécesseur.

Par le même arrêté, M. Nicolas Kunnen, pro-

fesseur honoraire à Ettelbruck et membre de

la Commission d'inspection, a été appelé à

remplir les fonctions de président de la susdite

Commission.

Luxembourg, le 13 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Hr.Faber

wird die Amtszeit seines Vor-

gängers vollenden.

Durch denselben Beschluß wurde Hr. Nikolaus

Kunnen,

Ehrenprofessor zu Ettelbrück und

Mitglied der Inspekrionskommission, zum Präsi-

denten genannter Kommission ernannt

Luxemburg, den 13. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Avis. — Service phylloxérique.

Par arrêté de ce jour et en exécution de

l'arrêté du 8 avril 1908, concernant l'organi-

sation d'un service phylloxérique (Mém, 1908,

n° 22), la désignation des surveillants locaux

pour l'année 1917 est faite conformément au

tableau ci-après

Bekanntmachung. — Reblausdienst.

Durch Beschluß vom hentigen Tage und zur

Ausführung des Beschlusses vom 8. April 1908,

Mem. 1908, Nr. 22), die Einsetzung eines Reb-

lausdienstes betreffend, ist die Bezeichnung der

Lotnloeobachter für 1917 gemäß nachstehender

Aufstellung bewirkt worden

Communes.

Dénomination des districts.

Noms des surveillants locaux.

A. Canton de Remich.

Bous.

Burmerange.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

District N° I.

District N° II.

District N" III.

Les vignobles de toute

la commune.

District N°I.

District N° II.

Les vignobles de toute

la commune.

District N°I.

District N°II.

District N°III.

District N° IV.

District N°I.

District N°II.

District N°I.

District N°II

District N°III.

District N°I.

District N°II.

District N° I.

District N°II

District N°III.

Steichen N., vigneron à Bous.

Schmit J.-P., vigneron à Erpeldange.

Jung-Feiten J., vigneron à Assel.

Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.

Weyrich Martin, vigneron à Canach.

Thill-Rettel Nic, vigneron à Lenningen.

Wellenstein J., fils, vigneron à Ellange.

Thibesar J.-P., vigneron à Schengen.

Wiltzius Th., expert viticole à Remerschen.

Bellwald J., vigneron à Remerschen.

Schram Jean, vigneron à Wintrange.

Doster J.-P., aide-viticole à Remich.

Obertin Phil., expert viticole à Remich.

Reichling J.-P., vigneron à Stadtbredimus.

Risch P., vigneron à Stadtbredimus.

Siebenaler P., vigneron à Greiveldange.

Klinker P., vigneron à Waldbredimus.

Pinnel Nic, vigneron à Trintange.

Wiltzius J.-P., expert viticole à Schwebsingen.

Risch Jean, expert viticole à Schwebsingen.

Wilwert Jean, expert viticole à Wellenstein,

Toutes les autres vignes qui ne sont pas énu-

mérées ci-dessus (communes de Betzdorf,

Flaxweiler

(section de Flaxweiler), Schutt-

range, Niederanven, Contern, Echternach.

Luxembourg, le 16 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce.

E. LECLÈRE.

Wengler Michel, contrôleur des vins à Gre-

venmacher.

Wellenstein.

District N°IV.

District N°V.

Bach François, expert viticole à Bech.

Sunnen J.-Bapt, expert viticole à Kleinmacher,

B. Canton de Grevenmacher.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

District N°I.

District

N°II

District N°I.

District

N°II

District N°I.

District N°II.

District N°I.

District N°II.

District N°I.

District N°II.

District N°III.

District N°IV.

District N°V.

District N°VI.

Frieden Bernard, vigneron à Gostingen.

Fischer Jean, vigneron à Niederdonven.

Thekes J.-P., vigneron à Grevenmacher.

Lethal Guillaume, vigneron à Grevenmacher.

Muller Math., vigneron à Manternach.

Muller Math., vigneron à, Manternach.

Scheid Jean, vigneron à Mertert.

Schwartz P., pépiniériste à Wasserbillig.

Steffes Prosper, vigneron à Machtum.

Kohl Michel, vigneron à Wormeldange

Sadler J.-P., vigneron à Oberwormeldange.

Schmit J.-P., vigneron à Wormeldange.

Mathes J.-P., vigneron à Wormeldange.

Greiveldinger Nic, vigneron à Ehnen.

C. Canton d'Echternach.

Mompach.

Rosport

Les vignes de la com-

mune de Mompach.

Les vignes de la com-

mune

de Rosport.

Clasen Math., vigneron a Born.

Schütz Nic.,vigneron à Rosport.

D. Canton de Vianden,

Vianden.

Les vigiles de la com-

mune de Vianden.

Schirtz.; vigneron A Vianden.

Avis. — Administration des postes et des

télégraphes,

Par arrêté grand-ducal du 30 mars 1917,

MM. J.-N. Peffer, sous-chef de bureau à la

perception des postes à Luxembourg-ville, et

Henri-Th. Junck, sous-chef de bureau à la

Luxemburg, den 16. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. Leclère.

Bekanntmachung. — Post- und Telegraphen-

verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 30. März 1917

sind die HH. J. N.

Peffer,

Unterbureauvor-

steher benn Postamt Luxemburg-Stadt, und

Th. Junck, Unterbureauvorsteher beim Post-

perception de Differdange, ont été nommés,

le premier aux fonctions de caissier auprès de

la même perception, le second à celles de per-

cepteur du bureau des postes à Wasserbillig.

Luxembourg, le 18 avril 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Examen des taureaux

et

verrats.

Par dérogation à l'arrêté,du 27 mars 1917,

publié au n° 27 du Mémorial de 1917, l'examen

des taureaux et verrats dans la commune de

Bascharage est fixé au 9 mai prochain, au lieu

du 8

mai.

Luxembourg, le 14 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E.

LECLÈRE.

Avis. — Examen des taureaux

et verrats.

Par dérogation à l'arrêté du 27 mars 1917,

publié au n° 27 du Mémorial de 1917, M.

Auguste Urbes, régisseur des domaines de

Meyscmbourg, est nommé membre de la com-

mission pour l'examen des taureaux et verrats

du canton de Mersch, en remplacement de

M. Michel Sinner, propriétaire à Larochette.

Luxembourg, le 18 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"

von 1917 veröffentlichten Beschlusses vom 27.

März 1917 ist die Untersuchung der Stiere und

Eber in der Gemeinde Niederkerschen auf den

9. Mai kft. au Stelle des 8. Mai festgesetzt.

Luxemburg, den 14.April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"

von 1917 veröffentlichten Beschlusses vom 27.

März 1917 ist Hr. .August Urbes, Domänen-

Verwalter,in Meysemburg, zum Mitglied der

zwecks Untersuchung der Stiere und Eher des

Kantons Mersch eingesetzten Kommission in

Ersetzung des Hrn. Michel

Sinner,

Eigen-

tümer in Fels, ernannt worden.

Luxemburg. den 18 April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"

von 1917 veröffentlichten Beschlusses-vom 27.

Avis. — Examen des taureaux

et verrats.

Par dérogation à l'arrêté du 27 mars 1917,

publié au n° 27 du Mémorial de 1917, l'examen

amt Differdingen, ersterer zum Postkassenver-

walter desselben Amtes, letzterer zum Post-

perzeptor zu Wasserbillig ernannt worden.

Luxemburg, den 18. April 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L. K a u f f m a n .

des taureaux et verrats dans les communes

de Sandweiler et Contern est fixé au 12 mai

prochain, au lieu du 7 mai.

Luxembourg, le 18 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Règlements communaux.

En séance des 27 février, 14 et 20 mars 1917,

les conseils communaux de Bous, Differdange

et Stadtbredimus ont édicté des règlements de

police sur la sécurité publique durant la guerre.

— Ces règlements ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 16 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L .

MOUTRIER

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars

1900 le comice agricole de Beringen (Mersch)

a déposé au secrétariat communal de Mersch

l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste

indiquant les noms, professions et domiciles

des administrateurs et de tous les associés.

Luxembourg, le 18 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

März 1917 ist die Untersuchung der Stiere und

Eber in den Gemeinden Sandweiler und Contern

aus den 12. Mai ist. austelle des 7. Mai festge-

setzt.

Luxemburg, den 18. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In den Sitzungen vom 27. Februar, 14. und

20 März 1917, haben die Gemeinderäte von

Bous, Differdingen und Stadtbredimus Polizei-

reglemente über die öffentliche Sicherheit wäh-

rend des Krieges erlassen. — Diese Reglemente

sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 16. April 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März

1900 hat der landwirtschaftliche Lokalverein von

Beringen (Mersch) auf dem Gemeindesekreta-

riate von Mersch ein Duplikat der gehörig einre-

gistrierten Privaturkunde betreffs des Genossen-

schaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt,

das Namen, Stand und Wohnort der Verwal-

tungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angibt.

Luxemburg, den 18. April 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Avis. — Circulaire aux administrations

communales.

L'Office d'achat et de répartition de l'État

constate à regret que les communes sont en

retard de s'acquitter des sommes dues au

Trésor du chef des fournitures de vivres par

l'État: ces retards exagérés qui sont de nature

à causer le plus grand préjudice aux intérêts

du Trésor, ne sauront être tolérés plus long-

temps.

Les administrations communales sont ex-

hortées à payer régulièrement les sommes dues

au dit Office dans la huitaine de la présentation

des factures.

Faute de ce faire, l'État se voit obligé de

poursuivre le recouvrement des sommes dues

par tous moyens à sa disposition : recouvre-

ment par voie de contrainte administrative

(arrêté g.-d. du 13 juillet 1915, Mémorial 1915,

n° 60, p. 629). retenues sur les quarts trimes-

triels des centimes additionnels et sur les divers

subsides liquidés au profit des communes sur

le budget de l'État.

En cas que les communes ne s'appliquent

pas à solder plus régulièrement leurs dettes

envers l'État, la fourniture de vivres sera sus-

pendue tant que le payement des livraisons

effectuées depuis un délai déterminé n'aura pas

été effectué.

Luxembourg, le 18 avril 1917.

Le Directeur général des finances.

L. KAUFFMAN.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Zirkularschreiben an die

Gemeindeverwaltungen.

Die Ankaufs- und Verteilungözeutrale stellt

mit Bedauern fest, daß die Gemeinden mit der

Zahlung der dem Staate geschuldeten Summen

für Lieferungen von Lebensmitteln im Rück-

stand sind: diese allzu großen Zahh ngsverzö-

gerungen, welche die Interessen des Staats-

schatzes äußerst zu schädigen geeignet sind, können

nicht länger geduldet werden.

Die Gemeindeverwaltungen werden demnach

ersucht, die der Zentrale geschuldeten Summen

regelmäßig

binnen

acht

Tagen

nach

Empfang

der

Rechnungen

zu

be-

gleichen.

Sollten die Gemeinden dieser Aufforderung

nicht Genüge leisten, so sieht der Staat sich ge-

nötigt, die Beitreibung der geschuldeten Sum-

men durch alle zu seiner Verfügung stehenden

Mittel in die Wege zu leiten : Beitreibung durch

administrativen Zwangsbefehl (Großh. Beschluß

vom 13. Juli 1915, „Memorial" Nr. 60, 1915,

S. 629), Abzüge von den vierteljährlichen Ab-

schlagzahlungen auf die Zuschlagcentimen sowie

von den verschiedenen staatlichen Subsibien zu

Gunsten der Gemeinden.

Falls fernerhin die Gemeinden sich nicht ange-

legen sein lassen, ihre Schulden an den Staat

regelmäßiger abzutragen, so wird die Anliefe-

rung von Lebensmitteln so lange eingestellt

werden, bis die Zahlung der binnen eines be-

stimmten Zeitraumes

getätigten Lieferungen

erfolgt ist.

Luxemburg, den 18. April 1917.

Der General-Direktor der Finanzen,

L.

Kauffman.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Markt- und Ladenpreise — Monat März 1917.

Bezeichnung

der

Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Hafer

Heidekorn

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizenmehl

Roggenmehl

Mischelmehl

Ochsenfleisch

Kuh- od.Rindfl.

Schweinefl., frisch

»

geräuchert

Kalbfleisch

Hammelfleisch.

Butter

Eier

Stroh

Heu

Klee

Buchenholz

Eichenholz.

Weißholz

Maß

oder

Gewicht.

100 Kg

per kg

per Dtzd.

500 kg

per Ster

Diekirch.

42,00

38,00

36,00

44,00

36,00

40,00

20,00

0,60

4.50

4,40

4,60

4,60

6,50

4,00

55,00

120.00

100,00

25,00

15,00

10,00

Echternach.

50,00

115,00

25,00

16,00

Esch a. d. Mette.

42,00

38,00

37,00

40,00

36,00

42,00

110,00

120,00

22,00

0,60

4,60

4,45

5,50

4,60

9,00

6,80

4,00

60,00

65,00

65,00

25,00

20,00

5,00

Grevenmacher.

42,00

38,00

36,00

42,00

0,60

4,40

4,20

4,30

7,50

4,40

6.30

3,75

100,00

125,00

40,00

20,00

10,00

Luxemburg.

42,00

38,00

37,00

44,00

39,00

40,00

125,00

190,00

180,00

22,00

1,30

0,60

4,50

4,40

5,00

6,70

4,20

8,75

6,80

4,00

55,00

100,00

90,00

25,00

20,00

Mersch.

0,60

4,30

4,20

5,00

8,00

4,20

6,30

4,00

70,00

80,00

80,00

25,00

15,00

Redingen.

43,00

39,00

37,00

36,00

36,00

40,00

125,00

75,00

130,00

22,00

0,60

4,50

4,30

4,60

8,00

5,00

8,00

6,60

4,00

75,00

125,00

30,00

20,00

15,00

Remich.

0,60

4,40

4,20

4 30

7,50

4,40

6,30

3,75

50,00

62,50

35,00

25,00

Ulflingen.

42,00

38,00

36,00

35,00

40,00

110,00

95,00

150,00

22,00

0,60

4,30

4,10

4,20

6,90

4,20

6,30

3,75

70,00

90,00

90,00

20,00

15,00

Vianden.

42,00

36,00

34,00

34,00

40,00

125,00

125,00

20,00

0,60

4,30

4,10

4,20

6,50

3,75

50,00

90,00

80,00

15,00

10,00

Wiltz.

42,00

39,00

37,00

44,00

36,00

40,00

125,00

22,00

0,60

4,50

4,30

4,20

4,20

6,50

3,75

50,00

75,00

20,00

15,00

10,00

VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG

des Gesetzes vom 16. Mai 1891,

über den Versicherungsvertrag, vorgesehene

dreijährige Verjährungsfrist vorübergehend

außer Kraft gesetzt wird.

Der S t a a t s m i n i s t e r ,

Präsident der Regierung, und

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 16.

Mai 1891, den Versicherungsvertrag betreffend ;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 3.

August 1914, betreffend Erleichterungen hin-

sichtlich des Geldumlaufs sowie des Zivil- und

Handelskredits;

Nach Einsicht des Art. 1 des Ministerialbe-

schlusses vom 10. Februar 1915, kraft dessen der

Beschluß vom 22. August 1914, betreffend Ver-

jährungen, Peremptionen und Fristen in Zivil-,

Handels-, Verwaltung- und Fiskalsachen nur

für alle im Großherzogtum Luxemburg domi-

zilierten oder residierenden Personen abgeschafft

ist;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließen