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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 13 avril 1918.

N° 19.

Samstag, 13. April 1918.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant

le Gouvernement à réquisitionner en tout

temps les voitures à traction animale, attelages

et camions automobiles dans l'intérêt de la

sauvegarde des intérêts économiques.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE,

par la grâce,

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux Uns de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Considérant qu'il importe de pouvoir dis-

poser à tout moment des moyens de transport

nécessaires dans l'intérêt de la sauvegarde des

intérêts économiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Le Gouvernement est autorisé à

réquisitionner, par voie d'arrêté pris en conseil,

chaque fois que les besoins s'en font sentir,

toutes les voitures à traction animale, attelages

et camions automobiles pour le transport des

denrées, récoltes, marchandises et autres objets

mobiliers de tout genre, soit dans l'intérieur

d'une commune, soit d'une commune à une

autre.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Die Regierung ist ermächtigt, im Be-

darfsfall zum Transport der Lebensmittel, Ernte«

fruchte, Waren und anderer Mobiliargegenstände

jeder Art, sowohl im Innern einer Gemeinde

als von einer Gemeinde zur andern, die notwen-

digen Fuhrwerke, Gespanne und Kraftlastwagen

durch Beschluß der Regierung im Konseil zu

requirieren.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Durant les journées des 13 et 14 avril

1918, toutes les voitures à traction animale,

attelages et camions automobiles pourront être

réquisitionnés par le Directeur général de l'in-

térieur et sous les conditions de l'arrêté grand-

lung einer den ortsüblichen Gebränchen ent-

sprechenden, angemessenen Entschädigung zu

Lasten der Personen oder der Behörden, in deren

Interesse die Transporte ausgeführt werden.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Während der Tage vom 13. und 14.

April 1918 können sämtliche Fuhrwerke, Ge-

spanne und Kraftlastwagen durch den General-

Direktor des Innern, unter den durch Großh.

Beschluß vom 12. April 1918 festgelegten Be-

ducal du 12 avril 1918, pour le transport des

objets mobiliers appartenant aux personnes qui

déménagent des parties entourant la gare de

Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

La réquisition se fera contre payement,

Großh. Beschluß vom 12. April 1918, wodurch

die Regierung ermächtigt wird, zu jeder Zeit

die zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen benötigten Fuhrwerke nebst Gespannen

und die Kraftlastwagen zu requirieren.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

In Erwägung, daß es geboten ist, zu jeder

Zeit über die zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen nötigen Transportmittel verfügen

zu können;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes von, 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Die Requisition geschieht gegen Zah-

conformément aux usages locaux, d'une juste

et équitable indemnité à charge des personnes

ou des autorités pour lesquelles les transports

sont effectués.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1918.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L.

MOUTRIER.

J. FABER.

M.

K O H N .

Circulaire du 10 avril 1918, relative à la fixation

des heures de classe aux écoles primaires.

Conformément à l'arrêté g.-d. du 29 mars

1918, l'heure légale dans le Grand-Duché sera,

pour le temps compris entre le 15 avril et le

16 septembre 1918, l'heure temps-moyen du

30° méridien à l'Est de Greenwich; cette heure

est en avance de 60 minutes sur la situai ion

actuelle.

Les administrations communales qui, dans

l'intérêt de l'enseignement ou en vue de. besoins

locaux, voudraient apporter des changements

aux heures de classe fixées par le travail orga-

nique des écoles, auront à soumettre au Gou-

vernement une délibération afférente en triple

exemplaire.

En conformité de la circulaire du 3 juin 1915,

la durée du temps de classe est à fixer à six

heures par jour, pour qu'il puisse être fait droit

aux exigences du plan d'études.

Luxembourg, le 10 avril 1918.

Le Directeur général de la justice

et de I'instruction

publique,

L. MOUTRIER.

dingungen, requiriert werden, und zwar im In-

teresse des Umzuges der in der Umgebung des

Bahnhofs Luxemburg wohnenden Personen.

Circulaire du 10 avril 1918, relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im «Memorial» in Kraft.

Luxemburg, den 12. April 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L. K a u f f m a n .

L. Moutrier.

J. Faber.

M. Kohn.

Rundschreiben vom 10. April 1918, die Fest-

legung der Unterrichtszeit an den Primär-

schulen betreffend.

Laut Großh. Beschluß vom 29. März 1918 ist

die gesetzliche Zeit im Großherzogtum, für den

Zeitraum zwischen dem 15. April und dem 16.

September 1918, die mittlere Sonnenzeit des

30. Längegrads östlich von Greenwich. Diese

Zeit geht der jetzigen Ortszeit um 60 Minuten

voraus.

Die Gemeindeverwaltungen, welche im Inter-

esse des Unterrichts oder aus örtlichen Rücksichten

an der durch die Schulorganisation festgelegten

Unterrichtszeit Anderungen vornehmen wollen,

haben der Regierung eine diesbezügliche Vera-

tung in dreifacher Ausfertigung zur Genehmi-

gung zu unterbreiten.

Gemäß dem Rundschreiben vom 3. Juni 1915,

ist die tägliche Schulzeit auf sechs Stunden fest«

zusetzen, um es zu ermöglichen, den Auforderungen

des Lehrplans gerecht zu werden.

Luxemburg, den 10. April 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Examen des taureaux et des verrats.

Les modifications suivantes sont apportées

à l'arrêté ministériel du 22 mars 1918, concer-

nant l'examen des taureaux et des verrats des-

tinés à la saillie des animaux d'autrui pendant

l'année 1918-1919 (Mémorial de 1918, n° 17)

M. Michel Goldschmit, propriétaire et bourg-

mestre à Stadtbredimus, est nommé membre

de la commission cantonale de Remich, en rem-

placement de M. Fr. Kons-Schumacher, pro-

priétaire à Elvange.

M. Émile Reding, propriétaire à Baschleiden,

est nommé président de la commission canto-

nale de Wiltz, en remplacement de M. J.-P.

Derneden, agriculture à Baschleiden.

Le concours communal d'Ell, fixé au 13 avril

courant, est ajourné au 13 mai prochain.

Par erreur, la localité de Schwebach, au lieu

de la localité de Bigonville, a été désignée comme

domicile de M. Alph. Ketter, membre de la com-

mission cantonale de Redange.

Luxembourg, le 7 avril 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Avis. — Bourses d'études.

Par

arrêté g,-d. du 6 avril 1918 a été

autorisé l'établissement de la fondation d'une

bourse d'études, instituée par Madame Speller,

née Anne Weicker de Berdorf, au nom de l'eu

son oncle, M. l'abbé Jean Bien, de son vivant

curé à Berdorf.

Luxembourg, le 8 avril 1918.

Le Directeur général de la justice

et de I'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

Der Ministerialbeschluß vom 22. März 1918, die

Untersuchung der

während 1918 — 1919 zum

Bespringen fremder Tiere bestimmten Stiere

und Eber betreffend («Memorial» von

1918,

Nr. 17), ist abgeändert wie folgt

Hr.

Michel

Goldschmit,

Eigentümer

und

Bürgermeister zu Stadtbredimus ist zum Mit-

glied der Kantonalkommission von Remich, in

Ersetzung

des

Hrn.

Fr.

Kons-Schumacher,

Eigentümer ,zu Elvingen, ernannt.

Hr.

Emil

Reding,

Eigentümer

zu

Bau-

schleiden, ist zum Präsidenten der Kantonalkom-

mission von Wiltz, in Ersetzung des Hrn. J. P.

Derneden,

Laudwirt

zu

Bauschleiden,

er-

nannt.

Der auf den 13. April et festgesetzte Kommu-

nalkonlurs von Ell ist auf den 13. Mai künstig

vertagt.

Irrtümlicherweise

ist die Ortschaft Schwebach

anstatt der Ortschaft Bondorf, als Wohnsitz des

Hrn.

Alph.

Ketter,

Mitglied

der

kantonal-

kommission von Redingen, bezeichnet

worden.

Luxemburg, den 7. April 1918.

Der General-Direktor des Ackerbans,

der Industrie und des Handels,

F. F a b e r .

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Großh. Beschluß vom 5. April 1918 ist

die Errichtung der von Fran Speller, ge-

borene Anna Weicker, aus Berdorf, im

Namen ihres verstorbenen Oheims, Hrn. Abbé

Johann Bies, zeitlebens Pfarrer in Berdorf,

gestifteten Studienbörse ermächtigt worden.

Luxemburg, den 8. April 1916.

Der GeneraI-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 1er mars 1918,

M. Jean-Joseph Prinz, né à Wormeldange le

9 mars 1884 et demeurant à Hollerich, a été

autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et le

15 mars 1918, il a fait devant le bourgmestre

de la ville de Hollerich la déclaration prévue

par l'art. 18 du Code civil. En conséquence

M. Prinz a recouvré la qualité de Luxembour-

geois.

Luxembourg, le 6 avril 1918.

Le Directeur général da la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Administration des contributions

et accises.

Dans le courant du mois de septembre pro-

chain, il sera procédé à l'examen des candidats

pour le grade de surnuméraire de l'administra-

tion des contributions directes et des accises.

Les conditions d'admission sont déterminées

par l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1918,

(Mémorial n° 16).

Les candidats auront à adresser leur demande

afférente avant le 15 août 1918 à M. le Directeur

des contributions et accises,

Luxembourg, le 30 mars 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L, KAUFFMAN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 février 1918, le conseil com-

munal de Mertzig a modifié le règlement sur

la conduite d'eau de la commune de Mertzig,

Cette modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 9 avril 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 1. März 1918 ist

Hr. Johann Josef Prinz, geboren zu Wor-

meldingen, am 9. März 1884 und wohuhaft zu

Hollerich, zur Rückkehr in das Großherzogtum

ermächtigt worden. Derselbe hat am 15. März

1918 vor dem Bürgermeister der Stadt Hollerich

die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches vorgesehene

Erklärung abgegeben und somit die Eigenschaft

als Luxemburger wieder erlangt.

Luxemburg, den 6. April 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Steuer- und Akzisen-

verwaltung.

Im Laufe des künftigen Monats September

wird zur Prüfung der Bewerber für den Grad

als Supernumerar bei der Stener- und Atzisen-

verwaltung, geschritten. Die Aufnahmebedin-

gungen sind im Großh. Beschluß vom 22. März

1918, «Memorial» Nr. 16, aufgeführt.

Die Bewerber haben ihr diesbezügliches Ge-

such vor dem 15. August 1918 an den Steuer-

direktor einzureichen.

Luxemburg, den 30. März 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. Februar 1918 hat der

Gemeinderat von Mertzig das Wasserleitung-

reglement dieser Gemeinde abgeändert. — Diese

Abänderung ist vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 9. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

M. Kohn.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 9 avril

1918, démission honorable à été accordée, sur

sa demande, à M. Gustave Loose, ingénieur à

Steinfort, de ses fonctions de bourgmestre de

la commune de Steinfort.

Par arrêtés grand-ducaux en date du même

jour, MM. Nicolas Steichen, propriétaire à Hagen

et Mathias Trierweiler, agent d'assurances à

Mertert, ont été nommés aux fonctions de

bourgmestres des communes de Steinfort et de

Mertert.

Par arrêtés du soussigné en date de ce jour,

MM. Émile Oswald, industriel à Steinfort,

Charles Molitor, employé de chemin de fer à

Wasserbillig, et Nicolas Ueberecken, pépinié-

riste à Wasserbillig, ont été nommés échevins

des communes de Steinfort et de Mertert.

Luxembourg, le 12 avril 1918.

Le Directeur général de l'intérieur

M.

KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 9. April 1918 ist

Hrn. Gustav Loose, Ingenieur zu Steinfort,

auf fein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus

seinem Amte als Bürgermeister der Gemeinde

Steinfort bewilligt worden.

Durch Großh. Beschlüsse von demselben Tage

sind die HH. Nikolaus Steichen, Eigentümer

zu

Hagen,

und

Mathias

Trierweiler,

Versicherungsagent zu Mertert, zu Bürgermeistern

der Gemeinden Steinfort und Mertert ernannt

worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die HH. Emil Oswald,

Industrielle

zu

Steinfort,

Karl

Molitor,

Eisenbahnbeamter zu Wasserbillig, und Nikolaus

Überecken, Baumschulenbesitzer zu Wasser-

billig, zu Schöffen der Gemeinden Steinfort,

bezw. Mertert ernannt worden.

Luxemburg, den 12. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Avis. — Assurance maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

les modifications ci-après, apportées aux statuts

de la Caisse de maladie des Usines métallurgiques

du Hainaut (Minières) à Schifflange, par dé-

cision de l'assemblée générale du 15 mars 1918,

ont été approuvées

L'art, 6 Il, al. 1er, est modifié comme suit

« En cas d'incapacité de travail à partir du troisième jour du début de la maladie et du premier jour en cas

de blessure (accident), pour chaque joue ouvrable, pendant treize semaines à dater de l'incapacité de travail,

un secours en argent, s'élevant à la moitié du salaire quotidien moyen fixé à 10 francs.»

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Quiconque refusera son concours à

l'exécution de la réquisition ordonnée sera

puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un

emprisonnement de six mois à trois ans, ou de

l'une de ces peines seulement.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Wer der an ihn ergangenen Auffor-

derung nicht nachtommit, wird mit einer Geld-

strafe von 26 bis 3000 Fr. und mit Gefängnis von

sechs Monaten bis zu drei Jahren oder mit einer

dieser Strafen bestraft.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Le major-commandant de la Force

armée fera adresser, par lu gendarmerie, aux

possesseurs d'attelages les réquisitions tendant

à l'exécution des transports.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Der Major-Kommandant der bewaff-

neten Macht läßt den Fuhrwertbesitzern die für

den Transport benötigten Requisitionen durch

die Gendarmerie zustellen.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1918, autorisant le Gouvernement à réquisitionner en tout temps les voitures à traction animale, attelages et camions automobiles dans l'intérêt de la

Le présent arrêté entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1918.

MARIE-ADELAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

J. FABER.

M.

KOHN.

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition

des moyens de transport dans l'intérêt du

déménagement des personnes habitant les

parties entourant la gare de Luxembourg.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1918,

autorisant le Gouvernement à réquisitionner

les voitures à traction animale avec attelages

et camions automobiles pour le transport des

denrées, récoltes, marchandises et autres objets

mobiliers de tout genre;

Arrête

Arrêté du 12 avril 1918, concernant la réquisition des moyens de transport dans l'intérêt du déménagement des personnes habitant les parties entourant la gare de Luxembourg.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im «Memorial» in Kraft.

Luxemburg, den 12. April 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

J. Faber.

M. Kohn.

Beschluß vom 12. April 1918, betreffend die

Requirierung der Transportmittel im Inter-

esse des Umzuges der in der Umgebung des

Bahnhofs Luxemburg wohnenden Personen.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12.

April 1918, wodurch die Regierung ermächtigt

wird, die zum Transport der Lebensmittel,

Erntefrüchle, Waren und anderer Mobiliargegen-

stände jeder Art nötigen Fuhrwerke nebst Ge-

spannen und Kraftlastwagen zu requirieren.

Beschließt

Avis. — Assurance maladie.

L'indemnité-funéraire est porté à 120 fr.

L'art. 15, al. 1er, aura la teneur suivante

« Le montant des cotisations est fixé à 4 % du salaire quotidien moyen fixé à l'art. 6 II.

Bekanntmachung. — krankendersicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten sind nach-

stehende, durch die Generalversammlung am

Statut

der

Betriebskranlenlasseder

Gesellschaft

Hainant

(Grubenbetrieb)

in

Schifflingen

vorgenommenen

Ande-

rungen genehmigt worden.

Luxembourg, le 9 avril 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 9. April 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Caisse d'épargne. — A la date du 8 avril 1918, les livrets nos 164470 et 227102 ont été déclarés

perclus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit

au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs

droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 9 avril 1918.

VlCTOR BÜCK, LUXEMBOURG.

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