Arrêté ministériel du 9 juin 1951 réglant les con- ditions d´émission d´une deuxième tranche de l´emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950.

N° 38

Samedi,

le 16 juin 1951.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 16. Juni 1951.

Arrêté ministériel du 9 juin 1951 réglant les con-

ditions d´émission d´une deuxième

tranche de

l´emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouver-

nement à émettre plusieurs tranches d´emprunts

à long terme pour un montant global de 1.000.000.000

francs.

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

En exécution de la loi précitée du 20

juillet 1950, l´Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg émettra une deuxième tranche d´obligations

au porteur d´un import nominal de 300.000.000,

francs.

Ces obligations seront émises en coupures de

1.000, 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs et

porteront intérêt à partir du 15 juillet 1951 au taux

de 4% l´an ; elles seront munies de coupons annuels

payables au porteur le 15 juillet de chaque année.

Le premier paiement d´intérêts se fera le 15

juillet 1952.

Les titres sont signés par le Ministre des Finances

et contre-signés par le chef de service de la Trésorerie

de l´Etat.

Ils seront visés pour contrôle par la

Chambre des Comptes.

Les signatures pourront

être apposées par griffes ou par imprimé.

Les titres porteront un numéro d´ordre et seront

munis du timbre du Gouvernement.

Sont nommés 5 jurys pour le contrôle officiel des cultures productrices de semences inscrites

pour l´année 1951

A.  Contrôle des cultures de céréales : (un jury)

MM. Jean Mayers, professeur, Ettelbruck ;

Alfred Reiser, cultivateur, Feulen-Haut.

B.

Contrôle des cultures de pommes de terre : (quatre jurys)

1. MM. Tony Jentges, directeur, Ettelbruck ;

Nicolas Bodé, cultivateur, Boulaide.

2. MM. Ad. Neyen, professeur, Ettelbruck ;

Jean Koob, cultivateur, Bourscheid.

3. MM. Vic. Fischbach, professeur-stagiaire, Ettelbruck ;

Jos. Gœrens, cultivateur, Schieren.

4. MM. Léon Bissener, technicien agricole, Luxembourg ;

Louis Welter, employé, Walferdange.

Membres suppléants

MM. Nicolas Neu, cultivateur, Grosbous ;

Hubert Weber, cultivateur, Brachtenbach ;

Henri Bœver, cultivateur, Weiswampach ;

Joseph Origer , cultivateur, Bilsdorf.

Les titres à émettre en exécution de l´art.

1er ainsi que les feuilles de coupons seront exempts

de la formalité du timbre et de l´enregistrement.

Le rayon d´action de chacun des jurys sera défini par le Directeur de l´Administration des Services

agricoles.

Les titres seront remboursables au plus

tard le 15 juillet 1991 ; ce remboursement se fera,

soit par tirage annuel au sort, soit par rachat à

l´amiable sur le marché libre.

Le Gouvernement s´interdit toute conversion

(remboursement anticipé ou réduction du taux

d´intérêt) dans les dix premières années, c´est-à-dire

avant le 15 juillet 1961.

Les obligations de 1.000 francs seront rembour-

sées à 1.050,  francs ; celles de 5.000 francs à

5.250,  francs ; celles de 10.000 francs à 10.500,

francs ; celles de 10.000 francs à 10.500, francs ;

celles de 50.000 francs à 52.500, francs et celles

de 100.000 francs à 105.000,

francs.

A partir de 1952 une annuité de 15.466.633,

francs sera consentie au paiement des intérêts et

à l´amortissement de l´emprunt.

Le Ministre des Finances désignera, s´il y a lieu,

deux commissaires qui procéderont dans le courant

du mois de mai au tirage au sort des obligations

appelées au remboursement pour le 15 juillet

suivant.

Les numéros des obligations sorties au

tirage seront publiés au Mémorial .

Le rachat à l´amiable se fera par les soins de

l´organe à désigner par le Ministre des Finances.

Les membres des jurys devront s´abstenir pour le contrôle de leurs propres cultures et de celles

de leurs parents ou alliés jusque et y compris le troisième degré.

Les obligations

seront accompagnées

d´une feuille de coupons d´intérêts annuels.

Les membres effectifs fonctionnaires énumérés dans l´art. 1er du présent arrêté feront fonction

de secrétaires des différents jurys. De plus, ils surveilleront, chacun dans le rayon lui assigné, les différents

traitements anticryptogamiques, la destruction des fanes, le triage, l´étiquetage authentique et le plom-

bage des lots de semences reconnues. Les dites obligations ne cesseront qu´au moment de l´expédition des

semences en gare.

Le paiement des coupons échus ainsi que

le remboursement des titres se feront sans frais à la

Caisse Générale de l´Etat.

Art.

6.

Les intérêts des obligations seront

exempts de tous impôts présents et futurs.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire en sera expédié à chacun des membres

de jury, pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 9 juin 1951.

Le Ministre de l´Agriculture,

François Simon.

Avis.

Assurance-maladie.  Par décision du 7 juin 1951 de Monsieur le Ministre du Travail et de la

Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 31 mai 1951 aux statuts de la caisse patronale

de maladie Minière et Métallurgique de Rodange par le comité-directeur de cette caisse conformément à

l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre inté-

rieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 5 Aa 1 ajoule : Les secours pécuniaires seront portés aux 2/3 du salaire normal à partir du 29e jour

de l´incapacité de travail.

2° § 5 Eb 1 : En cas de décès de l´assuré, il sera alloué une indemnité funéraire de 40 fois le salaire de

hase de l´assuré.

3° § 5 F : En cas de décès du conjoint de l´assuré, la caisse paiera 2/3 de l´indemnité funéraire qui aurait

été ouverte par le décès de l´assuré, en cas de décès d´un enfant de moins de trois ans 1/3 et en cas de

décès d´un enfant de 3 ans et plus 50% de la même indemnité.

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er juillet 1951.

7 juin 1951.







Avis.



Association syndicale libre.

En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu-dit « Vierherrenbusch » à

Bergem a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Monder-

cange.

8 juin 1951.

Traitements.

Erratum.



Le tableau C (traitements spéciaux) annexé à la loi du 16 janvier 1951

ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonction-

naires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l´Etat, a omis, sous la rubrique

4. a) Armée, de renseigner les nouveaux traitements alloués par un vote formel de la Chambre des députés

au médecin-dentiste militaire et au médecin militaire.

Ce tableau est à compléter par

N° de réf.

57 Médecin-dentiste militaire . . . . . . . 128.000

176.000 fr. (6 tr. de 8000 fr.)

59 Médecin militaire . . . . . . . . . .

140.000  180.000.fr. (5 tr. de 8000 fr.)

11 juin 1951.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration de recouvrement faite le 16 mai 1946 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Mersch en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Seil Joséphine

épouse Sinner Louis-Nicolas-Alphonse, née le 8 octobre 1914 à Lorentzweiler, demeurant à Rollingen/Mersch,

a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 28 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-

ducal du 30 mai 1947, la dame Wahl Marie, épouse Gœrens Jean, née le 9 mai 1917 à Russange/Moselle,

demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 7 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application

de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Gusbin Georgette-Marie-Sylvie, épouse Lemogne

Alphonse-Joseph-Louis-Charles, née le 30 avril 1922 à Forest/Belgique, demeurant à Béreldange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisation.

Par loi du 2 mai 1951 la naturalisation est accordée à Monsieur Reuter Jean, né le

4 avril 1903 à Bollendorf/Allemagne, demeurant à Mœstroff/Bettendorf.

Cete naturalisation a été acceptée le 6 juin 1951, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettendorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 29 mai 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur vingt-

deux actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 30357

à 30378 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution des dispositions de l´article 22 de la loi du 16 mai

1891 concernant la perte de titres au porteur.

29 mai 1951.





















Emprunt 3% de la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des

Chemins de Fer GUILLAUME-LUXEMBOURG en liquidation.

Obligations amorties aux tirages antérieurs au 22 septembre 1950 et restant à rembourser.

411 (20)

1543 (20)

2432 (19)

4666 (21)

6564 (15)

8630 (20)

9799 (19)

417 (20)

1544 (20)

2435 (19)

4670 (21)

6665 (11)

8648 (18)

9978 (17)

435 (20)

1545 (20)

2436 (19)

4700 (18)

6679 (19)

8650 (18)

9987 (17)

478 (17)

1639 (20)

2437 (19)

4868 (20)

6680 (19)

8776 (20)

10014 (21)

541 (18)

1640 (20)

2438 (19)

5038 (20)

6681 (20)

8792 (21)

10030 (21)

585 (20)

1641 (19)

2439 (19)

5039 (20)

6683 (20)

8971 (19)

10071 (17)

591 (18)

1645 (19)

2440 (19)

5127 (20)

6722 (20)

8972 (19)

10074 (17)

661 (20)

1646 (19)

2524 (21)

5132 (20)

6922 (18)

8973 (19)

10075 (17)

662 (20)

1648 (19)

2525 (21)

5143 (20)

6923 (18)

8975 (19)

10128 (18)

663 (20)

1649 (19)

2526 (21)

5145 (20)

6924 (18)

8977 (19)

10129 (18)

666 (20)

1701 (21)

2527 (21)

5179 (20)

6925 (18)

8978 (19)

10160 (21)

669 (20)

1713 (21)

2528 (21)

5180 (20)

7062 (15)

8979 (19)

10179 (20)

682 (20)

1907 (19)

2558 (20)

5280 (20)

7085 (20)

8990 (19)

10180 (20)

685 (20)

1909 (19)

2567 (18)

5299 (19)

7320 (15)

9146 (20)

10181 (19)

774 (20)

2005 (21)

2582 (20)

5366 (20)

7336 (18)

9147 (20)

10268 (20)

805 (18)

2006 (21)

2583 (20)

5456 (20)

7344 (20)

9149 (20)

10361 (20)

911 (20)

2009 (21)

2587 (20)

5484 (19)

7349 (20)

9150 (20)

10362 (20)

912 (20)

2010 (21)

2602 (16)

5609 (20)

7442 (20)

9276 (20)

10408 (11)

918 (20)

2083 (20)

2645 (21)

5656 (20)

7445 (20)

9331 (20)

10422 (18)

919 (20)

2086 (20)

2646 (21)

5692 (20)

7452 (19)

9332 (20)

10423 (18)

941 (20)

2087 (20)

2722 (20)

5693 (20)

7488 (20)

9333 (20)

10425 (18)

948 (20)

2088 (20)

2782 (20)

5694 (20)

7671 (20)

9334 (20)

10426 (18)

968 (20)

2093 (20)

3299 (15)

5861 (20)

7689 (18)

9335 (20)

10427 (18)

1053 (20)

2098 (20)

3345 (20)

5911 (20)

7739 (20)

9336 (20)

10437 (21)

1091 (20)

2114 (20)

3347 (20)

5913 (20)

7740 (20)

9337 (20)

10782 (21)

1100 (20)

2118 (20)

3425 (19)

5919 (20)

7934 (20)

9494 (20)

10928 (20)

1133 (20)

2206 (20)

3555 (20)

6085 (21)

7992 (19)

9495 (20)

10929 (20)

1137 (20)

2249 (20)

3591 (19)

6144 (20)

8075 (19)

9496 (20)

10933 (20)

1140 (20)

2257 (20)

3633 (16)

6150 (20)

8095 (16)

9497 (20)

10938 (20)

1226 (20)

2259 (20)

3634 (16)

6240 (20)

8131 (21)

9498 (20)

10980 (21)

1227 (20)

2260 (20)

3635 (16)

6282 (17)

8133 (21)

9499 (20)

11103 (20)

1228 (20)

2266 (21)

3763 (20)

6287 (17)

8150 (20)

9500 (20)

11105 (20)

1229 (20)

2270 (21)

3766 (20)

6324 (20)

8159 (21)

9531 (17)

11135 (20)

1230 (20)

2271 (20)

3770 (20)

6325 (20)

8221 (20)

9665 (19)

11136 (20)

1231 (20)

2273 (20)

3965 (19)

6356 (20)

8224 (20)

9723 (19)

11496 (20)

1315 (21)

2276 (20)

3966 (19)

6359 (20)

8225 (20)

9725 (19)

11497 (20)

1316 (21)

2277 (20)

3993 (20)

6360 (20)

8229 (20)

9726 (19)

11566 (20)

1317 (21)

2278 (20)

3994 (20)

6385 (17)

8230 (20)

9735 (20)

11582 (21)

1319 (21)

2333 (18)

3997 (20)

6417 (19)

8264 (17)

9736 (20)

11585 (21)

1320 (21)

2345 (20)

3999 (20)

6418 (19)

8325 (20)

9737 (20)

11586 (21)

1501 (20)

2350 (20)

4046 (14)

6503 (17)

8523 (20)

9738 (20)

11587 (21)

1503 (20)

2391 (20)

4213 (20)

6504 (17)

8580 (20)

9739 (20)

11633 (20)

1504 (20)

2392 (20)

4585 (20)

6505 (17)

8592 (21)

9792 (19)

11635 (20)

1510 (20)

2431 (19)

4657 (20)

6507 (17)

8629 (20)

9795 (19)

11639 (20)

11640 (20)

12992 (20)

15053 (17)

17495 (20)

19172 (18)

20982 (18)

22762 (19)

11705 (20)

12994 (20)

15081 (20)

17521 (20)

19299 (20)

20983 (18)

22840 (20)

11706 (20)

12995 (20)

15082 (20)

17524 (20)

19385 (19)

20984 (18)

22841 (20)

11752 (20)

12997 (20)

15087 (20)

17525 (20)

19387 (19)

20985 (18)

22845 (20)

11786 (16)

12998 (20)

15089 (20)

17571 (20)

19388 (19)

20986 (18)

22846 (20)

11797 (20)

12999 (20)

15113 (20)

17575 (20)

19425 (21)

20987 (18)

23313 (20)

11854 (20)

13000 (20)

15115 (20)

17577 (20)

19427 (21)

20988 (18)

23317 (20)

11855 (20)

13156 (18)

15118 (20)

17604 (20)

19501 (17)

21111 (21)

23401 (21)

11952 (20)

13261 (20)

15119 (20)

17605 (20)

19520 (19)

21113 (21)

23403 (21)

11953 (20)

13262 (20)

15208 (20)

17771 (18)

19522 (19)

21115 (21)

23404 (21)

11954 (20)

13264 (20)

15209 (20)

17776 (18)

19527 (19)

21116 (21)

23488 (17)

11963 (17)

13265 (20)

15285 (21)

17777 (18)

19663 (20)

21141 (20)

23604 (21)

11964 (17)

13266 (20)

15349 (17)

17832 (17)

19678 (18)

21630 (19)

23606 (21)

12012 (21)

13459 (20)

15519 (18)

17837 (17)

19759 (18)

21631 (19)

23611 (20)

12018 (21)

13521 (20)

15634 (20)

17838 (17)

19776 (20)

21636 (19)

23612 (20)

12046 (20)

13601 (16)

15729 (21)

17840 (17)

19782 (20)

21637 (19)

23614 (20)

12050 (20)

13690 (20)

15825 (19)

17847 (20)

19783 (20)

21730 (20)

23642 (17)

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13804 (16)

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Echéance et montant net à rembourser

(1) Echéance 2.11.1920 remboursable par fr. 618,76 coupon 1. 5.1921 attaché.

(2)

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2.11.1921

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(3)

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(4)

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2.11.1938

»

»

621,27

»

1. 5.1939

»

(15)

»

2.11.1939

»

»

616,52

»

1. 5.1940

»

(16)

»

2.11.1940

»

»

625,

»

1.11.1941

»

(17)

»

2.11.1941

»

»

625,

»

1. 5.1942

»

(18)

»

2.11.1947

»

»

625,

»

1. 5.1948

»

(19)

»

2.11.1947

»

»

625,

»

1. 5.1948

»

(20)

»

2. 5.1949

»

»

625,

»

1.11.1949

»

(21)

»

2.11.1950

»

»

625,

»

1. 5.1950

»

Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.

Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s´effectuent

1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences,

2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 29 mai 1951, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix cer-

tificats émis le 29 janvier 1935, Nos 1 à 10 de dix Bons de Caisse de la société « Compagnie Ermesinde »

à Luxembourg, d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

L´opposant prétend que les Bons en question ont été égarés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  29 mai 1951.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 29 mai 1951, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée

par exploit du même huissier, le 7 mars 1949 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de la

société anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%,

savoir : Nos 87039, 87040 et 121126 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

30 mai 1951.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.





















Tous les paiements s´effectueront dans le

Grand-Duché en espèces ayant cours dans les

caisses publiques de l´Etat.







Le service des intérêts cessera à partir

du jour où l´obligation est devenue remboursable

et celle-ci sera rendue avec tous les coupons d´in-

térêts non échus. Les coupons à une échéance

postérieure qui manqueraient au titre lors de son

remboursement ainsi que ceux indûment touchés

après que le titre aura été appelé au remboursement

et que la liste des numéros des obligations sorties

au tirage aura été publiée conformément à l´art. 3

ci-dessus, seront déduits du capital de l´obligation.

Les obligations de cet emprunt pourront

être constituées en certificats nominatifs par appli-

cation des dispositions des arrêtés Royaux Grand-

Ducaux des 5 juillet 1864, 27 août 1867 et 8 août

1883 sur l´émission de certificats nominatifs.

Le Ministre des Finances fera les dili-

gences nécessaires pour obtenir l´admission des

titres de l´emprunt à la cote officielle de la bourse

de Luxembourg.

Le prix d´émission est fixé à 99% de la

valeur nominale.

La souscription publique sera

ouverte le 10 juillet 1951. Elle sera clôturée le 10

août 1951. Les souscriptions seront reçues à la

Caisse Générale de l´Etat, soit directement, soit

par l´intermédiaire des établissements financiers

agréés par le Ministre des Finances.

Les obligations de l´emprunt pourront également

être cédées ferme ou données en option.

Le prix d´émission des obligations est

payable soit en espèces, soit en bons du Trésor à

3, 6, 9 mois repris à 100% de la valeur nominale.

Les obligations seront délivrées au moment du

règlement de la souscription.

Le prix d´émission des obligations sous-

crites contre espèces est payable intégralement au

moment de la souscription.

Sur requête à adresser par écrit au Ministre des

Finances, celui-ci pourra accorder un délai pour

le paiement des titres souscrits. Ce délai ne dépas-

sera pas les six mois.

Au cas où la souscription est réglée après le 15

juillet, le prix de souscription est augmenté des

intérêts courus jusqu´au jour du règlement.

Les bons du Trésor déposés en paiement

de la souscription donnent droit au même montant

nominal d´obligations du présent emprunt.

Les intérêts courus sur ces bons seront réglés en

espèces au moment du dépôt de la souscription.

Il en est de même de la différence entre la valeur

nominale des bons et le prix d´émission des obli-

gations de cet emprunt.

Il pourra être alloué aux établissements

agréés une commission de placement, dont le

Ministre des Finances fixera le taux.

Le porteur d´obligations de cet emprunt

pourra demander le rachat des titres au prix d´émis-

sion fixé à l´article 11, lorsque le produit du rachat

est affecté au règlement de l´impôt ordinaire sur la

fortune.

La reprise des titres par le Trésor se fera en

conformité des articles 51 et 52 de la loi du 27

juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1951.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 9 juin 1951, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures

produtrices de semences de céréales et de pommes de terre.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les articles 8 et 21 de l´arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l´organisation du contrôle officiel

des semences ;

Arrête