LU
Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
6 décembre 2000
Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine non-électrique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’in-
formation dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société
de l’information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (novembre 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Ce relevé complète et modifie les 15 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 4611994, 102/1994,
18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000 et
45/2000.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de I’Energie de I’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 6 novembre 2000.
Le Directeur du Service de /‘Energie de I’Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
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RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE NON-ELECTRIQUE APPLICABLES
AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU
17 JUILLET 2000 PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES
NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
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Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine des
télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’in-
formation dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société
de l’information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (novembre 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
Ce relevé complète et modifie les 6 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997,
93/1998, 18/1999, 73/1999 et 45/2000.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de I’Energie de I’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 6 novembre 2000.
Le Directeur du Service de Energie de /'Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
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Publication du Relevé SEE (novembre 2000) des normes européennes du domaine électrotechnique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’in-
formation dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société
de l’information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les normes
européennes figurant sur le Relevé SEE (novembre 2000) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique(CENELEC).
Ce relevé complète et modifie les 17 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993,
22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999,
73/1999, 7/2000 et 45/2000.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de I’Energie de I’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 6 novembre 2000.
Le Directeur du Service de Energie de I’Etat,
Jean-Paul HOFFMANN
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Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg