LU
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1948 portant abro- gation de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 62
Samedi, le 6 novembre 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 6. November 1948.
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1948 portant abro-
gation de l´article 5 de l´arrêté grand-ducal du
25 mai 1945 modifiant la législation en matière
de pensions.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation
pour le Gouvernement de réglementer certaines
matières ;
Vu la loi du 25 mars 1929 portant publication
des textes coordonnés sur les pensions ;
Vu Notre arrêté du 25 mai 1945, modifiant la
législation en matière de pensions ;
Sur l´avis favorable de la Commission de Travail
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La cotisation à verser pour l´alimen-
tation de la caisse de secours des employés commu-
naux est fixée, pour l´année 1948, à cent quatre-
vingts francs pour les membres affiliés à la dite
caisse et à quatre-vingt-dix francs pour les veuves
survivantes des anciens membres participants.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le 1er décembre 1948.
Château de Fischbach, le 29 octobre 1948.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Pierre Dupong.
Eugène Schaus.
Alphonse Osch.
Robert Schaffner.
Aloyse Hentgen.
Arrêté du 6 novembre 1948 concernant la clôture
de la session extraordinaire de la Chambre
des députés.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté
grand-ducal du 13 juillet 1948 ;
Déclare close la session extraordinaire
de la
Chambre des députés qui a été ouverte le 20 juillet
1948, et ordonne que la présente soit insérée au
Mémorial pour entrer en vigueur le 7 novembre
1948.
Luxembourg, le 6 novembre 1948.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1948 concernant
la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouver-
ture et de la clôture de la session ordinaire de
la Chambre des députés de 1948
1949.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du
Règlement de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Prési-
dent du Gouvernement, et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Avons trouvé bon et entendu
de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet
d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordi-
naire de la Chambre des députés pour 1948
1949.
Luxembourg, le 6 novembre 1948.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
Pierre Dupong.
Arrêté
ministériel du 21 octobre 1948 portant
fixation de la cotisation à verser pour l´alimen-
tation
de la caisse de secours des employés
communaux pour l´année 1948.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,
modifiée par les lois des 28 octobre 1920, 8 juillet
1933 et 14 avril 1934, ainsi que l´arrêté grand-
ducal du 23 décembre 1920, portant modification
des art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre 1912,
pris en exécution des lois prémentionnées ;
Vu les propositions du conseil d´administration
de la caisse de prévoyance ;
Arrête
Cette cotisation
est retenue par les
receveurs communaux sur les traitements à payer
aux participants pour le mois de décembre 1948,
et versée dans le courant du même mois entre les
mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-
voyance.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 octobre 1948.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis. Echange monétaire. Instruction ministérielle du 3 novembre 1948 concernant le déblocage
des comptes ne dépassant pas 9.000, francs.
1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 9.000, francs, sont
rendus disponibles avec effet au 5 novembre 1948.
2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les
propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de
chèques-postaux.
3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas
titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.
4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 9.000, francs,
à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte
chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de
l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.
5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français
d´invasion ou tricolores ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de
ces derniers et des apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 3 novembre
1948.
Luxembourg, le 3 novembre 1948.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Avis. Société Nationale des C.F.L. Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en
vigueur sur le réseau des C.F.L.
Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Roumanie (1er septembre 1948);
2e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Grand-
Duché de Luxembourg (1er octobre 1948);
8e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, d´une part, la
Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, d´autre part (1er octobre 1948);
6e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part (1er octobre 1948);
2e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas, d´une part,
la Belgique et le Luxembourg, d´autre part (1er octobre 1948).
Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express entre les Pays-Bas et la Suisse
en transit par la Belgique et la France, ou par la Belgique, le Luxembourg et la France. (1er octobre 1948).
Nouvelle édition du tarif international pour le transport des colis express entre la Belgique et le Luxem-
bourg, d´une part, la Suisse, d´autre part, en transit par la France (1er octobre 1948);
1er supplément au même tarif (20 octobre 1948).
3e supplément au tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet
entre les ports de mer néerlandais (trafic de transit maritime), d´une part, et Bâle, d´autre part, en transit
par la Belgique, le Luxembourg et la France (20 octobre 1948).
7e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et
le Luxembourg, d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part (20 octobre 1948).
2 e supplément au tarif direct international pour le transport de certaines marchandises par wagon complet
entre les ports de mer belges (trafic de transit maritime), d´une part, et Bâle, d´autre part, en transit par
le Luxembourg et la France (20 octobre 1948).
Avis. Notariat. Conformément aux dispositions de l´ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur
l´organisation du notariat, M. Pierre Metzler, notaire à Grevenmacher, a été désigné dépositaire définitif
des minutes de M. Eugène Champagne, en son vivant notaire à Grevenmacher. 27 octobre 1948.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 7 août 1945 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Rédange-sur-Attert en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Simonin Jeanne
Marguerite, épouse Heinen Raymond Ernest, née le 16 avril 1921 à Ell, demeurant à Pétange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente pu-
blication.
Avis. Règlement communal.
En séance du 28 août 1948 le conseil communal de Remerschen a
édicté un règlement sur le service médical à instituer dans les écoles de la commune.
Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 28 octobre 1948.
Avis. Bourses d´études. Les bourses d´études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre
1948 savoir
Fondations.
Collateurs.
Études à faire.
Ayants droit.
Aldringen.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
Les parents du fondateur ; d´au- 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au
tres élèves.
directeurs de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Appert.
Le Ministre de l´Education Na-
id.
id.
tionale sur les propositions des
directeurs de l´Athénée et des
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Augustin.
a) pour les parents
Etudes à l´Ecole nor-
Les parents du fondateur, d´au- 1
L´Evêque, le Président du tri- male ou à tout autre éta- tres élèves.
bunal, le Bourgmestre de Luxem- blissement d´instruction du
bourg.
Grand-Duché
ou de l´é-
b) pour les étudiants non pa- tranger.
rents
La Conférence des professeurs
de l´Athénée.
Bingen.
Les trois
plus anciens pro-
Etudes en général.
Les descendants des trois soeurs 1
fesseurs de langues anciennes à
du professeur Clomes.
l´Athénée de Luxembourg.
Biver.
Le Ministre de l´Education Na-
1° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritants.
tionale.
male d´instituteurs.
2° Etudes à l´Ecole nor-
Elèves méritantes.
male d´institutrices.
Byrne Th.
L´administration communale de
1° Etudes
aux
écoles
Les parents de la fondatrice ;
la Ville de Luxembourg.
normales.
d´autres élèves.
2° Etudes à l´Athénée ou
id.
au Lycée de garçons de
Luxembourg.
Clomes.
Les trois
plus anciens pro-
Etudes à l´Athénée ou
Les descendants des trois soeurs 1
fesseurs de langues anciennes à au Lycée de garçons de du fondateur.
l´Athénée de Luxembourg.
Luxembourg.
Duchscher.
Le chef des établissements
Etudes à l´étranger par
a) Les parents ; b) les fils des 1
Duchscher
et le président
de les anciens élèves de l´école ouvriers et employés des usines
l´autorité de surveillance de l´é- d´artisans.
Duchscher ; c) d´autres élèves de
cole d´artisans.
l´école d´artisans ayant obtenu la
note « avec distinction » à l´examen
de fin d´études.
Forschler.
Le plus âgé des de Waha habi-
Etudes
à l´Ecole nor-
Les parents de la fondatrice ; à 1
tant le Grand-Duché.
male d´institutrices de Lu- leur défaut les aspirantes-institu-
xembourg.
trices d´Echternach de préférence
à toutes autres.
Greiveldinger.
Le bourgmestre
de Remich,
Etudes
à l´Ecole d´ar-
Les jeunes gens de Remich.
l´instituteur de l´école primaire tisans.
supérieure de Remich et le direc-
teur de l´Ecole d´artisans.
Hansen.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes aux écoles nor-
Les parents du fondateur ; à 1
tionale sur les propositions de la males.
leur défaut d´autres élèves des
conférence des professeurs de l´é-
Ecoles normales.
cole normale d´instituteurs resp.
d´institutrices.
Heuschling .
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée ou
a) les parents du fondateur ; b) 1
tionale sur les propositions du au Séminaire de Luxem- d´autres élèves (dans ce cas la
directeur, de l´aumônier et de bourg.
bourse pourra être partagée).
l´Administrateur des bourses d´é-
tudes de l´Athénée.
Heyart.
Le Ministre de l´Education Na-
Langues anciennes, avec
a) les parents du fondateur ; b) 1
tionale sur les propositions des continuation éventuelle au les paroissiens de Troisvierges.
directeurs
de l´Athénée et des Séminaire.
Lycées classiques de Diekirch et
d´Echternach.
Huguenin
Le directeur et l´aumônier de
Etudes à l´Athénée de
Les parents ; les descendants de 1
frères.
l´Athénée.
Luxembourg.
Jacques Friedrich et de Philippe
Clemen de Luxembourg.
Karels.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes à l´Athénée de
Elèves méritants de Wahl ou de 1
tionale sur les propositions des Luxembourg.
Luxembourg.
directeurs de l´Athénée de Lu-
xembourg et des Lycées classiques
de Diekirch et d´Echternach.
Lamormenil .
Le membre le plus âgé de la
Etudes des langues an-
Les parents du fondateur.
famille du fondateur.
ciennes avec continuation
éventuelle au Séminaire de
Luxembourg.
Leclerc.
Le Ministre qui a dans ses
Fréquentation du cours Les élèves qui ont terminé avec 1
attributions l´école d´artisans.
de ferronnerie artistique ou succès leur apprentissage à l´école
de sculpture sur bois.
d´artisans.
Lengler-
M. Louis Peschon de Meispelt.
Etudes à une école se-
Les descendants des deux sexes 2
Gengler.
condaire, à l´école normale, des sœurs germaines et consan-
à l´école agricole, à l´école guines de la fondatrice.
d´artisans du Grand-Duché.
Lippmann.
Le collège échevinal de la ville
Etudes à l´Athénée.
Les élèves de l´Athénée de Lu- 1
de Luxembourg.
xembourg.
Milius
La Commission provinciale des
Etudes en philosophie, en
Les étudiants du Grand-Duché 2
fondations de bourses d´études du théologie ou en droit.
de Luxembourg.
Brabant à Bruxelles, sur présen-
tation du Gouvernement luxem-
bourgeois.
Philippart.
L´Evêque
de Luxembourg.
Etudes au Séminaire de
Les descendants des époux Aug. 1
Luxembourg.
Hippert-Landtgen
et ceux des
époux Ferd.
Graas-Weyrich
de
Dudelange ; à leur défaut un jeune
homme au choix de l´Evêque, la
préférence appartenant
toutefois
à un jeune homme de Dudelange.
Reiff.
Le Ministre de l´Education Na-
Etudes en général dans
Les parents du fondateur.
tionale.
le pays et à l´étranger ; ap-
prentissage d´un métier.
Reiners.
Un membre, sans distinction de
Etudes en général.
Jeune fille apparentée au fon- 1
sexe, de chacune des trois branches
dateur.
de la famille Reiners.
Reinhard.
Le bourgmestre
et les deux
Etudes à une université
a) Les parents du fondateur ; b) 1
conseillers communaux les plus d´Allemagne.
les étudiants originaires d´Echter-
anciens en rang de la ville d´Éch-
nach
ternach.
Seyler.
Les bourgmestre
et premier
Etudes à l´Athénée de
Les descendants des frères et 1
échevin de la Ville de Luxem- Luxembourg.
soeurs de la fondatrice.
bourg.
Stiff.
Le collège échevinal de la Ville
Etudes
techniques
à
L´élève qui sorti
de l´école 1
de Luxembourg et le directeur l´étranger.
d´artisans avec les meilleurs chif-
de l´école d´artisans.
fres dans la construction de ma-
chines, continue ses études à l´é-
tranger.
Trausch.
L´Evêque de Luxembourg.
Etudes en général.
Les parents du fondateur.
Weinandy.
Le Directeur de l´Athénée sur
a) garçons : études
se-
Les parents ; les paroissiens de 3
la proposition du curé de Bas- condaires et supérieures;
Basbellain.
bellain.
b) Filles
études
pré-
parant à la carrière
de
l´enseignement ou cours à
l´Ecole d´accouchement.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère
de l´Education Nationale pour le 1er décembre 1948 au plus tard.
Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants; 3° la qualité
en laquelle ils sollicitent la bourse ; 4° les études qu´ils comptent faire et l´établissement d´instruction qu´ils
fréquentent ou qu´ils se proposent de fréquenter.
Les requêtes seront accompagnées du bulletin d´études de l´établissement fréquenté en dernier lieu et
de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté avec l´auteur de la fondation, soit les autres titres don-
nant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces
prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille.
Les personnes qui désirent exercer le droit de collation des bourses Forschler et Reiners sont invitées
à en faire la demande et à envoyer au Ministère de l´Education Nationale à Luxembourg les pièces justi-
ficatives de leurs droits. 20 octobre 1948.
A. Agents d´Assurances agréés pendant le mois d´octobre 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Ewen Albert, Lintgen
L´Assurance Liégeoise
13.10.48
Kons Louis, Emerange
La Luxembourgeoise
13.10.48
Reichling Auguste, Differdange
La Winterthur
27.10.48
Richter Jacques, Lullingen
Le Phénix Belge
13.10.48
Schaul-Elsen Roger, Grosbous
Le Foyer
9.10.48
Weis Ernest, Mensdorf
La Luxembourgeoise
29.10.48
B. Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois d´octobre 1948.
N°
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
d´ordre
Backes-Feyder Théod., Sassenheim
La Luxembourgeoise
2.10.48
Clees Marcel, Oberwampach
La Luxembourgeoise
2.10.48
Elsen Auguste, Grosbous
Le Foyer
8.10.48
Massard Gusty, Remich
La Zurich
27.10.48
Scheuer Ferdy, Echternach
Cies Belges d´Assurances Générales
16.10.48
Theisen Gusty, Differdange
La Winterthur
28.10.48
Theisen-Groff Jean-Jacques, Differdange
La Winterthur
28.10.48
Avis. Douanes.
Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 1948 M. Camille Tabouring, contrôleur pour
les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des douanes à Luxembourg a été déplacé à la direction
des douanes pour les fonctions de contrôleur.
Par le même arrêté grand-ducal M. Jean-Pierre Koster, contrôleur à la direction des douanes a été déplacé
au 3e bureau des douanes à Luxembourg pour les fonctions de receveur de 1re classe. 27 octobre 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du
26 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier le 6 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché
de Luxembourg, émission 5% de 1932, (Florins P.B.), savoir: N° 6450 d´une valeur nominale de mille
florins P.B.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
27 octobre 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 29 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même
huissier, le 1er février 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) vingt parts sociales au porteur Poudrerie de Luxembourg, savoir : Nos 5965 à 5974 et 5991 à 6000
sans désignation de valeur ;
b) vingt-quatre parts sociales au porteur Poudrerie de Luxembourg, savoir : Nos 7068 à 7091 (nomi-
natives) représentées par le certificat nominatif N° 8.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948.
Avis.
Titres au porteur.
Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date
du 29 octobre 1948 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de cinq actions
privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 29471 à 29475 sans
désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948.
Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date
du 29 octobre 1948 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du
même huissier, le dix octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du
Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 8973 d´une valeur nominale
de mille francs.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 29 octobre 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
L´article 5 de Notre arrêté du 25 mai
1945, modifiant la législation en matière de pensions
est abrogé.