Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial

Memorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Großherzogtums Luxemburg.

des

Mercredi, 11 avril 1934.

N° 19.

Mittwoch, 11. April 1934,

Loi

du 29 mars 1934, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1927.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1927

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 15 octobre 1930 par Notre Directeur général des finances;

Vu

les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1927,

annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1926 par fr.

57.099.870 85

299.193.854 53

II. Dépenses effectives 236.093.962 55½

Excédent de recettes

63.099.891 97½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1926

par francs : 1.292.792 71

29.378.692 83

II. Dépenses pour ordre

25.200.822 22

Excédent de recettes pour ordre

4.177.870 61

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exer-

cice 1928, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1927 par fr.

63.099.891

97½

365.767.889 71½

II. Dépenses effectives fr 290.353.472 14½

Excédent de recettes

fr

75.414.417 57

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1927

par fr.: 4.177.870 61

43.567.287 62

II. Dépenses pour ordre fr 38.374.414 96

Excédent de recettes pour ordre

fr

5.192.872 66

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1927, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Fonds des dépenses communales

4.671 61

Cautionnements de toute nature

38.121. 501 25

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

661.695 00

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

4.979 53

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

131.166 13

Biens séquestrés

741 95

Consignations et dépôts

1.

788.018 71

Douane. — Timbres adhésifs vendus

24.672 18

Postes. — Fonds pour mandats

56.438.906 50

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

14.484.693 75

Fonds communal. (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)

1.295.026 14

Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois

7.812.000 00

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

106.562 50

Total

120.874.635 25

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Impositions communales

6.451 13

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat

de

fr

120.868.184 12

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 29 mars 1934.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1927.

Articles.

12bis

12ter

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ier.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union

économique

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Prévisions

pour 1927.

30.000.000

15.000.000

8.000.000

120.000

1.575.000

1.300.000

20.000.000

20.000

3.000

3.000

1.000

46.022.000

40.940.000

6.886.000

1.850.000

95.000

70.000

49.841.000

7.500.000

1.200.000

1.000.000

Recettes

effectuées.

31.196.706 71

9.146.219 43

156.000 25

2.108.409 79

1.658.245 05

35.753.063 31

64.002 75

3.129 70

254.001 02

80.339.778 01

39.975.637 93

8.256.737 27

2.602.946 00

100.246 98

79.645 69

51.015.213 87

10.229.192 18

1.709.038 31

1.906.690 73

Articles.

18bis

34bis

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse eu vertu de l'art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-

cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-

telles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y comrpis 1800 stères de bois réservés pour

le chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonne-

ment

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Prévisions

pour 1927.

1.400.000

32.000

1.400.000

3.600.000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

10.000

592.826

129.131

117.000

pr mém.

130.000

30.000

40.000

20.000

82.000

pr mém.

75.000

100.000

Recettes

effectuées.

2.230.339 43

1.755.974 31

4.779.786 91

125.000 00

92.538 16

562.689 36

95.174 23

5.776 59

59.110 58

539.295 04

133.368 47

251.310 79

14.833 18

507.654 50

29.039 50

99.711 05

90.591 36

22.600 00

277.473 39

133.645 00

Articles.

38bis

46bis

LIBELLÉ.

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'Enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1926,

en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,

maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

361.000

Diekirch

11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

3.000

b) Sourds-muets

3.000

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration

4.000

d) Hospice du Rham

425.000

e) Maison de santé d'Ettelbruck

515.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (33%%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révision des traitements)

Prévisions

pour 1927.

45.000

3.000

75.000

28.000.000

386.893

1.212.208

47.920.058

9.500.000

850.000

5.350.000

187.851

15.887.851

372.000

3.000

950.000

1.325.000

405.182

6.753.186

Recettes

effectuées.

59.538 30

13.520 47

332.398 08

43.021.134 42

510.303 38

1.212.208 34

70.799.936 06

13.633.649 02

1.327.488 45

6 072.828 09

187.851 00

21.221.816 56

412.333 58

3.700 00

1.281.808 08

1.697.841 66

479.537 49

6.779.046 11

Articles.

55bis

55ter

63bis

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et

Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles

y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements;

contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les

dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à

celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école

d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les

frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 sep-

tembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et

des brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1927 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des

chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des

agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au

31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécu-

tion des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxem-

bourg à amortir en 50 années. — 1er tranche

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

pour servir au paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu par

l'article 55ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité

de l'emprunt prévu à l'article 55bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Produit du remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixée

au 1er mai 1926

Prévisions

pour 1927.

146.000

45.000

47.712

1.000.000

2.516.520

pr mém.

pr mém.

pr mém.

28.570

450.000

1.280.463

15.000

50.000

p r mém.

125.000

2.090.259

Recettes

effectuées.

200.688 60

49.425 00

51.520 00

214.383 10

40.877 28

657.367 50

1.345.866 44

15.000 00

553.004 45

349.515 31

2.090.258 25

Articles.

72bis

72ter

LIBELLÉ.

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

a) Minerval 1500 x 8

12.000

b) Frais d'entretien

128.000

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

28.000

b) Service de l'inspection des viandes

2.000

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

2.000

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-

kirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

première nécessité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —

produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une con-

duite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de l'em-

prunt (Loi du 29 juin 1925)

Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte des

communes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — pre-

mière annuité (Loi du 29 juin 1925)

Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage confor-

mément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-

bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-

duit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) .

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Prévisions

pour 1927.

140.000

32.500

160.200

47.000

114.500

24.000

200.000

pr mém.

pr mém.

p r mém.

p r mém.

2.500

p r mém.

p r mém.

p r mém.

300.000

p r mém.

p r mém.

Recettes

effectuées.

198.606 25

46.297 81

228.677 40

10.688 25

109.924 00

3.034.898 23

16.968 97

626 17

246.220 91

300.000 00

Articles.

80bis

LIBELLÉ.

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés

par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de

l'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit de

l'emprunt

Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit de

l'emprunt

Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des

caisses de maladif (Art. 68, alinéa final de la loi du 17 décembre

1923)

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne (Loi du 12

août 1927). (Crédit non limitatif.)

Total général des recettes ..

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-

ducaux

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons de réponses payées — frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-

truction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-

truction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1927.

pr mém.

p r mém.

1.710.000

pr mém.

130.000

10.000.000

27.814.092

218.810.001

48.326.000

1.000.000

16.000

1.350.000

7.455.367

285.808

72.765

10.026.000

482.807

69.014.747

Recettes

effectuées.

17.019.397 52

242.093.983 68

257.131 05

24.881.275 03

329.752 27

2.269.035 83

264.343 35

72.765 00

11.597 59

28.085.900 12

Articles.

1bis

2bis

2ter

3bis

3ter

6bis

7bis

9bis

9ter

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Id. — Suppléments de traitements à allouer en exécu-

tion de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Suppléments de traitements ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage, y compris un restant de l'exercice 1926 de

20.000 fr.

Bibliothèque

Acquisition des dossiers, de notes et de copies délaissées

par feu M. le professeur honoraire Nic. van Werwecke .

Frais de publication du

Mémorial.

Id. — Restant des exercices 1924, 1925 et 1926

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

200.000

500.000

700.000

415.400

152.380

16.800

904.555

347.850

33.600

15.000

68.000

14.000

60.000

80.000

29.600

8.000

167.300

52.660

9.450

Crédits

après

transferts.

200.000 00

500.000 00

700.000 00

415.400 00

152.380 00

16.800 00

887.455 01

347.850 00

33.600 00

15.000 00

90.133 69

14.000 00

60.000 00

80.000 00

29.600 00

6.855 00

162.942 00

52.660 00

9.450 00

Payements

justifiés.

200.000 00

500.000 00

700.000 00

415.344 48

195.454 70

16.377 50

887.454 79

434.647 57

34.905 00

116 389 83

89.958 57½

13.992 03

60.000 00

79.716 02

28.771 85

4.761 50

162.234 70

67.609 15

8.567 50

Articles.

12bis

14bis

18bis

19bis

19ter

LIBELLÉ.

Recensement général de la population du 1er décembre

1927, en exécution de l'art. 85 de la loi du 31 juillet 1924,

concernant la modification de la loi électorale

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses et imprévues

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Frais de la session extraordinaire de 1926

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire : frais de bureau, frais de dé-

placement et autres

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Section VI. — Relations extérieures.

Légations (Crédit non limitatif)

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations, y compris un restant d'exercice

antérieur

Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour con-

tribuer à l'aménagement du nouveau palais du Bureau

International du Travail à Genève

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

110.000

12.000

4.500

2.501.095

500.000

60.000

560.000

75.000

40.000

13.780

53.780

75.000

80.000

8.500

195.000

16.380

374.880

2.007.920

787.420

65.100

Crédits

après

transferts.

110.358 00

10.784 00

5.827 30

2.501.095 00

500.000 00

60.000 00

560.000 00

75.000 00

40.000 00

13.780 00

53.780 00

75.000 00

81.922 66

8.500 00

193.005 34

16.452 00

374.880 00

1.959.179 90 1

787.420 00

65.100 00

Payements

justifiés.

110.181 14

10.463 25

5.826 75

2.742.65633½

500.000 00

60.000 00

560.000 00

68.096 00

37.825 60

17.679 20

55.504 80

40.391 90

81.922 66

7.483 15

189.870 45

16.452 00

336.120 16

.937.115 62

941.272 52

60.887 50

Articles.

22bis

22ter

29bis

29ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage

et du service de chauffage

Id. — Restant de l'exercice 1925

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise. — Sub-

side

Parachèvement du travail de codification de la législation

répressive. — Nouvelle édition, mise à jour et commentée

par la jurisprudence, du Code pénal, du Code d'instruc-

tion criminelle et de la législation spéciale

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du

personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité

(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage de

service des employés privés (loi du 21 octobre 1919) —

ces frais pouvant être avancés par les comptables et

être régularisés comme les frais de justice urgents (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Suppléments de traitement à allouer en exécution de la

loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1927.

7.500

23.100

52.000

10.000

45.000

15.500

7.000

2.000

100.000

75.400

30.750

8.160

3.150

30.000

pr mém.

3.270.467

Crédits

après

transferts.

7.500 00

40.139 30

88.186 60

67 00

10.000 00

45.000 00

15.687 50

1.001 70

2.000 00

400 00

100.000 00

75.400 00

32.075 00

8.160 00

3.150 00

30.000 00

3.270.467 00

Payements

justifiés.

6.894 21

40.136 35

87.855 08

10.000 00

40.200 00

15.687 50

1.001 70

2.000 00

250.381 51

64.082 25

31.990 34

11.258 94

3.060 00

28.120 00

3.531.943 52

Articles

32bis

35bis

39bis

41bis

LIBELLÉ.

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison

d'une mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de

l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26

de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire, sans distinction d'exercice)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non

limitatif)

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ..

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des inté-

rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-

tiques étrangers qui étendent leur administration spi-

rituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-

ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-

tiques chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Id. — Supplément de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non

limitatif)

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Supplément de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non

limitatif)

Subside

Crédits

pour 1927.

3.300.000

1.288.620

7.000

125.000

104.300

37.360

12.000

3.000

22.800

20.564

7.880

27.000

20.564

7.880

3.000

4.986.968

Crédits

après

transferts.

3.300.000 00

1.288.620 00

7.000 00

125.000 00

104.300 00

37.360 00

12.000 00

3.000 00

22.800 00

20.564 00

7.880 00

27.000 00

20.564 00

7.880 00

3.000 00

4.986.968 00

Payements

justifiés.

3.264.70025

1.642.869 20

7.000 00

124.636 33

101.851 80

51.213 40

12.000 00

3.000 00

22 350 00

20.563 20

10.348 80

20.250 00

20.563 20

10.348 80

3.000 00

5.314.69498

Articles.

43bis

43ter

44bis

44ter

45bis

45ter

47bis

47ter

LIBELLÉ.

Section IX. -— Corps de gendarmerie et de volontaires.

Corps de gendarmerie et de volontaires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à al-

louer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie,

y compris les frais de confection des plans et devis pour

la construction d'une caserne de gendarmerie à Cler-

vaux

Acquisition d'un immeuble destiné au logement de la

brigade de gendarmerie de Remich

Acquisition à Esch-s.-A. d'un immeuble devant servir de

caserne de gendarmerie (Loi du 23 mai 1927)

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel ; frais de con-

trôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extra-

ordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplace-

ment et dépenses imprévus

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage, de l'éclairage,

etc.

Crédits

pour 1927.

4.150.000

1.127.700

221.550

208.000

150.000

650.000

6.507.250

268.500

103.660

17.850

5.000

395.010

177.320

65.260

4.200

18.000

Crédits

après

transferts.

4.121.288 25

1.127.70000

221.550 00

236.711 75

150.000 00

650.000 00

6.507.250 00

261.680 88

103.660 00

17.850 00

11.819 12

395.010 00

177.320 00

65.260 00

4.200 00

18.000 00

Payements

justifiés.

4.120.87690½

1.625.937 42

213.055 00

236.686 27

150.000 00

650.000 00

6.996.555 59½

229.989 90

100.745 75

15.875 00

11.819 12

358.429 77

174.334 95

83.388 42

5.115 00

18.000 00

Articles.

53bis

53ter

56bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements

à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non

limitatif).

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-

naires et employés de l'administration, pour les mem-

bres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de

révision

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de l'administration des contributions,

des accises et du cadastre, y compris les impressions et

les instruments et les frais d'installation de stations

téléphoniques aux bureaux du personnel de l'adminis-

tration

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les impositions communales dues par l'Etat

en vertu de l'art. 8 de la loi de 25 décembre 1889 (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et

de modération en matière de contributions directes

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1927.

6.000

1.000

10.000

1.000

282.780

2.152.175

804.780

76.650

100.000

90.000

1.000

400.000

135.000

750.000

20.000

7.500

600.000

Crédits

après

transferts.

6.224 25

1.000 00

10.000 00

775 75

282.780 00

2.120.092 89

804.780 00

76.650 00

99.420 55

89.951 00

400.000 00

147.599 94

750.000 00

21.578 00

7.837 10

600.000 00

Payements

justifiés.

6.224 25

68 55

70.169 18

357.300 35

2.120.09054

1.043.588 05

73.950 00

99.379 85

89.946 30

41.647 60

147.599 94

1.783.89492

21.564 70

7.837 10

549.697 05

Articles.

65bis

65ter

67bis

LIBELLÉ.

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-

tatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'al-

cool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice).

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration et du garde des

domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indem-

nités de déplacement des fonctionnaires de l'adminis-

tion ; indemnités des surnuméraires pour gestions tem-

poraires ou remplacement des receveurs et conserva-

teurs ; indemnités du commis chargé du service de la

bibliothèque à la direction. Indemnités des membres

du conseil d'administration et du conseil du conten-

tieux

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-

pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Dépenses extraordinaires pour réfection des tables hypo-

thécaires ; report du crédit resté disponible au Budget

de 1925, et crédit destiné à l'achèvement des travaux...

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par

les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893,

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et

la procédure en debet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-

duits domaniaux

Crédits

pour 1927.

10.000.000

1.000

50.000

15.188.105

800.000

281.440

22.050

262.900

70.000

12.478

7.300

100.000

5.000

8.000

Crédits

après

transferts.

10000.00000

70.195 52

15188.105 00

817.177 33

281.440 00

22.050 00

262.900 00

69.565 00

12.478 00

7.300 00

89.000 00

5.000 00

13.895 85

Payements

justifiés.

3.974.382 84

70.071 68

10023.650 57

812.784 83

385.728 01

23.060 00

249.160 45

59.742 90

138 00

12.621 68

63.712 30

9.564 56

13.895 85

Articles.

78bis

79bis

79ter

LIBELLÉ.

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-

tions ; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc , recouvrés sur les condam-

nés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef de

la constatation des contraventions en matière d'af-

fiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires

Participation des communes au produit de l'impôt sur

le chiffre d'affaires (Crédit non limitatif). — Exercices

1926 et 1927

Section XIV. — Douanes.

Service de la douane, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non

limitatif)

Primes à l'agriculture (Art. 13 de la Convention établis-

sant une union économique entre le Grand-Duché et la

Belgique). (Crédit non limitatif)

Supplément d'indemnité dû à un certain nombre d'agents

douaniers en exécution de l'art. 7 de la loi du 8 novem-

bre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci

et menues dépenses

Crédits

pour 1927.

1.500

12.500

3.000

40.000

25.000

2.500

50.000

3.242.000

4.945.668

6.860.000

2.434.000

291.900

1.850.000

14.000

20.000

50.000

11.519.900

Crédits

après

transferts.

1.871 80

12.500 00

3.000 00

58.313 95

25.000 00

2.500 00

19.676 07

3.242.000 00

4.945.668 00

6.860.00000

2.434.000 00

291.900 00

1.850.00000

14.000 00

20.000 00

50.000 00

11519.900 00

Payements

justifiés.

1.871 80

12.500 00

58.313 95

11.467 69

100 00

12.159 21

5.765.282 05

7.492.103 28

6.000.469 83

2.640.564 06

285.550 00

2.563.740 18

13.555 83

32.004 62

11535.88452

Articles.

82bis

82ter

84bis

87bis

87ter

LIBELLÉ.

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinc-

tion d'exercice)

Section X V I . — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur. Suppléments et augmentations de

pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août

1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26

décembre 1925). — Honoraires des médecins attachés à

la commission des pensions. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif).

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux, y compris un restant de l'exer-

cice 1926

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins de halage

Crédits

pour 1927.

901.463

349.600

29.400

2.000

1.282.463

15.500.000

236.250

9.755

150.000

15.896.005

962.360

371.740

31.500

50.000

50.000

927.550

Crédits

après

transferts.

901.463 00

349.600 00

29.400 00

2.000 00

1.282.463 00

15500.000 00

236.250 00

9.755 00

150.000 00

15896.005 00

962.360 00

371.740 00

31.500 00

74.936 81

104.028 55

861.521 45

Payements

justifiés.

860.973 93

431.156 81

37.740 00

21 00

1.329.891 74

18089.757 02

244.385 00

9.179 00

135.906 24

18479.227 26

924.517 44

438.653 46

28.705 00

74.831 25

104.018 55

733.187 02

Articles.

90bis

90ter

91bis

91ter

95bis

95ter

97bis

98bis

LIBELLÉ.

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer eu exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer en exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie.

rivières et ruisseaux.

Entretien des roules avec leurs dépendances et des

chemins de

halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Acquisition par la ville de Luxembourg du matériel

nécessaire à l'entretien et à la propreté de la voirie

publique sur le territoire de la ville ; part de l'Etat.

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances)

Goudronnage de la grande voirie

Silicatage et tarmacadam de la grande voirie .

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le

transport à pied d'oeuvre des produits

Installation d'un concassage de laitier de hauts four-

neaux dans l'intérêt du service de la voirie de l'Etat.

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration

et d'habitation pour les gardes-matériel

Crédits

pour 1927.

288.500

107.100

1.610.660

539.240

216.300

60.000

25.000

20.000

5.259.950

4.928.000

233.000

75.000

682.000

600.000

240.000

375.000

500.000

53.000

Crédits

après

transferts.

288.500 00

107.100 00

1.567.548.19

539.240 00

216.300 00

42.787 85

40.240 00

52.147 15

5.259.950 00

4.884.400.41

213.727.35

75.000 00

713.535 61

622.770 98

229.293 00

375.000.00

500.000 00

53.000.00

Payements

justifiés.

356.302.32

100.670 00

1.342.248.18

661.405.83

196.480.00

40.000 00

40.240.00

52.147 15

5.093.606 20

4. 811.624.51

127.214 31

34.057 09

712.570 66

622.770 97

227.732 59

374.417 17

32.148 85

26.901 38

Articles.

100bis

101bis

101ter

105bis

105ter

LIBELLÉ.

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi

du 27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par

l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins

repris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la

voirie de l'Etat et ses dépendances, ainsi qu'aux berges

et épis de la Sûre et de la Moselle

Mise en étal des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes

en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour le service des

travaux publics

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses

diverses qui s'y rattachent

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Prolongement, jusqu'à Bonnevoie, de la Passerelle pour

piétons à la gare de Luxembourg. Part de l'Etat

Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxem-

bourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont été

versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 .

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-

laume-Luxembourg

Crédits

pour 1927.

240.000

200.000

1.924.000

300.000

200.000

1.000.000

45.000

36.500

155.000

46.020

7.350

1.000.000

37.500

2.516.520

p r mém.

Crédits

après

transferts.

241.231 01

198.768 99

4.924.000 00

300.000 00

200.000 00

1.000.000 00

45.000 00

55.772 65

163.102 97

46.020 00

7.350 00

1.000.000 00

37.500 00

2.516.520 00

Payements

justifiés.

241.231 01

198.768 99

4.915.317 91

295.295 51

135.078 95

966.472 52

29.925 00

52.520 80

163.102 97

59.018 96

7.140 00

2.894.351 16

37.500 00

12.516.519 19

Articles.

107bis

107ter

112bis

112ter

LIBELLÉ.

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés pu exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration et

acquisition de matériel incombant au propriétaire des

lignes, y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Marte-

lange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des che-

mins de fer secondaires à Larochette

Déplacement et réfection du chemin de fer vicinal de Lu-

xembourg-Echternach entre Luxembourg-gare et Lu-

xembourg-parc

Aménagement de la nouvelle gare de Larochette

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

dixièmes retenus en garantie

Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de la

Pétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg.

Rectification des berges et curage du lit de l'Alzette

entre le pont du chemin de fer et le confluent des rivières

de la Mamer et de l'Eisch à Mersch ; abaissement du

radier du pont-route sur l'Alzette (Langenbrück )

Couverture des ruisseaux dit « Düdelingerbach » à Dude-

lange et « Kaylbach » à Rumelange. Part de l'Etat.

Réparation et exhaussement de l'endiguement de la Sûre

à Bettendorf. Part de l'Etat

Crédits

pour 1927.

19.800

290.000

450.000

600.000

pr mém.

420.000

400.000

1.000.000

40.000

78.520

1.500

200.000

50.000

50.000

258.000

110.000

22.361.710

Crédit

après

transferts

20.090.80

290.000.00

450.000.00

600.000.00

426.356.87

400.000.00

993.643.13

41.165.37

68.960.86

1.500.00

200.000.00

50.000.00

50.000.00

258.000.00

110.000.00

22361.710 00

Payements

justifiés

20.090

279.146

442.479

599.980

426.356

398.704

870.808

41.165

12.582

179.033

9.095

50.000

99.633

82.000

22993.102 29

Articles.

114bis

114ter

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publies. — Propriétés bâties

et autres.

Habitations de la Souveraine

part

contributive de

l'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles : assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114bis du budget de

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart

de Scherff acquise par l'Etat. — Crédit resté disponible

à l'art. 1143 du budget de 1925

Frais de construction et d'installation d'un lycée de jeunes

filles à Luxembourg (Lois des 17 juin 1911 et 3 novem-

bre 1926) — Part de l'Etat

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire

ainsi que de dortoirs

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart

de Scherff acquise par l'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Crédits

pour 1927.

300.000

1.750.000

49.000

51.000

1.710.000

250.000

500.000

50.000

6.000

1.600.000

5.000

60.000

25.000

10.000

1.500

6.367.500

15.000

Crédits

après

transferts.

300.000 00

1.805.824 00

16.758

51.000

1.710.000 00

250.000

500.000

66.358

3.441

1.558.961 24

4.068

60.030

34.945

4.612

1.500

6.367.50000

15.000 00

Payements

justifiés.

300.000 00

1.805.820 86

16.757

9.225

1.600.000 00

265.260

66.058

1.558.790 15

3.078

60.030

34.645

4.612

62½

5.724.350 31½

15.000 00

Articles.

126bis

126ter

130bis

132bis

LIBELLÉ.

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie...

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus on garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; recti-

fication et entretien de l'abornement. — Dépenses

diverses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à réparti) d'après

les dispositions des lois des 8 août 1907 et 28 mai 1921.

Seconde répartition du fonds communal en conformité

des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée

par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'une

retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds

communal pour la formation d'une réserve

Répartition de la réserve créée en vertu de la loi du 8 août

1907 sur le fonds communal (Loi du 26 novembre 1927)

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) y compris

un restant de 960 fr. de l'exercice 1925

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26

mars 1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service de contrôle des constructions

communales

Crédits

pour 1927.

35.000

15.000

65.000

144.500

57.240

5.250

12.300

2.000

221.290

500.000

2.000.000

2.500.000

175.000

500.000

150.000

1.800

Crédits

après

transferts.

35.000 00

15.000 00

65.000 00

143.491 87

57.240 00

5.250 00

13.915 72

1.392 41

221.290 00

500.000 00

2.000.000 00

2.500.000 00

175.000 00

500.000 00

150.000 00

1.800 00

Payements

justifiés.

34.657 11

15.000 00

64.657 11

143.491 87

65.220 10

5.770 00

13.915 72

228.397 69

500.000 00

2.000.000 00

1.205.523 05

3.705.523 05

174.625 00

500.000 00

150.000 00

1.000 00

Articles

133bis

133ter

142bis

LIBELLÉ.

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales : surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition

des instruments géodésiques et des articles de bureau

nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets

Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes à

raccorder à la conduite d'eau intercommunale (Loi du

39 juin 1925) (Crédit non

limitatif)

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non

limitatif)

Section XXIV.— Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction

d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et

payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais

(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) —

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance

de pareil montant faite au Grand-Duché on vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Id. — Amortissement extraordinaire (dépense correspon-

dante à la recette prévue à l'art. 63bis du chapitre I e r)

Service des Bons du Trésor : payement des intérêts et

autres frais — (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice)

Crédits

pour 1927.

17.000

500.000

200.000

30.940

160.200

1.734.940

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

2.090.259

3.500.000

Crédits

après

transferts.

19.297 55

500.000 00

197.702 45

30.940 00

160.200 00

1.734.940 00

482.000 00

1.023.000 00

4.037.600 00

5.435.600 00

3.500.000 00

650.000 00

2.090.259 00

3.500.00000

Payement

justifiés.

19.297 55

195.800 00

30.521 20

226.838 59

1.298.082 34

479.612 74

600.045 00

2.652.225 97

5.198.323 82

650.000 00

2.090.258 25

1.931.424 26

Articles.

147bis

152bis

153bis

LIBELLÉ.

Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non

limitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs

et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés.

(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

11e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

11e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à

l'art.

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités

et frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-

munale ; création d'une bibliothèque aux commissa-

riats et abonnement à des journaux périodiques ; indem-

nités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes;

loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dé-

penses imprévues

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Crédits

pour 1927.

1.500.000

50.000

16.000

219.793

66.015

72.765

482.807

435.152

76.350

92.899

p r mém.

23.730.240

231.000

80.740

Crédits

après

transferts.

1.500.00000

50.000 00

16.000 00

219.793 00

66.015 00

72.765 00

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

23730.24000

229.979 15

80.740 00

Payements

justifiés.

22.000 00

3.599 90

16.074 04

219.793 00

72.765 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

14540.52298

223.582 17

102.077 04

Articles.

153ter

155bis

155ter

158bis

158ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements et frais de

déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la

direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) .

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement ac-

cordés aux employés communaux en exécution de la

loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés

communaux (Crédit non

limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employés

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art.

41). (Crédit non

limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat

des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des

art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi

du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des

employés communaux et des sages-femmes (Crédit non

limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une

commune ou d'un établissement public, ont effectué

ou effectueront le rachat des années de service antéri-

eures pour la computation de leur pension, restitution

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes

déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau

des agents ; dépenses imprévues

Crédits

pour 1927.

7.350

9.650

98.850

35.720

9.550

8.500

400.000

550.000

25.000

1.000

1.457.360

175.500

Crédits

après

transferts.

7.350 00

10.670 85

98.850 00

35.720 00

9.550 00

8.500 00

400.000 00

550.000 00

25.000 00

1.000 00

1.457.360 00

181.904 40

Payements

justifiés.

7.140 00

10.670 85

98.838 50

44.027 90

10.420 00

5.339 27

825.986 57

1.384.837 22½

173.155 89

2.886.07541½

176.826 27

Articles.

159bis

170bis

LIBELLÉ.

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925) (Crédit non

limitatif)

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des

préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat,

y compris l'indemnité du directeur comme chef pro-

visoire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des

communes et des établissements publics, acquisitions

et boisements (sans distinction d'exercice)

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre

1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-

macies,

etc.

Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplace-

ment

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves : — achat de

trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitu-

lation — frais ; — entretien du jardin ; — dépenses

diverses

Id. — Restant de l'exercice 1926

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Crédits

pour 1927.

57.060

7.500

4.000

15.000

110.000

200.000

143.200

10.000

27.500

749.760

50.000

40.000

250.000

39.000

10.000

Crédits

après

transferts.

57.060 00

7.500 00

4.000 00

15.000 00

103.595 60

188. 741 42

154.458 58

10.000 00

27.500 00

749.760 00

43.392 80

10.000 00

252.232 20

39.000 00

10.000 00

Payements

justifiés.

73.029 11

6.683 34

3.012 50

14.313 25

89.184 01

166.823 31

152.293 42

3.347 15

27.500 00

713.012 36

37.295 70

39.802 00

252.231 41

38.436 92

9.152 95

Articles.

176bis

176ter

177bis

177ter

179bis

179ter

LIBELLÉ.

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de

sérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service

de l'inspection des denrées alimentaires introduites de

l'étranger

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection

(Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;

— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée,

s'occupant de la protection des enfants en bas âge et

des femmes en couches ; prophylaxie des maladies évi-

tables (maladies vénériennes, cancer) et dépenses

diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office internatio-

nal d'hygiène publique à Paris

Acquisition d'une kinothèque

Subside extraordinaire à la Ligue Luxembourgeoise pour

la lutte contre le cancer pour lui permettre d'augmenter

sa provision de radium

Menues dépenses

Crédits

pour 1927.

150.000

1.000

20.000

124.000

39.600

1.050

51.000

12.000

2.100

20.000

175.000

3.250

25.000

150.000

1.164.100

Crédits

après

transferts.

600 OU

150.000 00

1.000 00

20.000 00

130.837 20

39.600 00

1.050 00

51.000 00

12.000 00

2.100 00

20.000 00

171.214 55

4.408 75

25.000 00

150.000 00

664 50

1.164.100 00

Payements

justifiés.

382 50

149.736 50

335 01

20.000 00

130.836 04

47.020 40

1.020 00

72.966 94

10.868 37

2.040 00

10.107 00

170.159 88

4.408 75

150.000 00

664.50

1.147.46487

Articles.

181bis

181ter

182bis

183bis

183ter

184bis

184ter

186bis

186ter

LIBELLÉ.

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc, y

comprit un restant de l'exercice 1926

Id. — Vitrage de la Pergola, continuation des travaux ;

acquisition de chaises, tables, bancs etc. pour la Pergola

et la salle des fêtes

Id. — Mise en état et clôture des courts de tennis

Frais d'exploitation

Id. — Restant de l'exercice 1920

Section X X I X — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-

numéraires, expéditionnaires et stagiaires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — In-

demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et

à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-

placement aux jours de repos

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Id.

— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Crédits

pour 1927.

115 000

22.500

12.000

447.000

95.000

691.500

4.265.000

1.672.540

201.600

655.000

215.700

9.450

163.000

4.389.000

1.705.040

526.050

330.000

Crédits

après

transferts.

94.842 60

22.572 40

5.077 90

474.007 10

95.000 00

691.500 00

4.048.104 61

1.672.540 00

201.600 00

752.347 11

215.700 00

9.450 00

202.808 17

4.367.61178

1.705.040 00

526.050 00

350.262 69

Payements

justifiés.

94.531 85

22.572 40

5.077 90

473.791 29

94.849 27

690.822 71

4.048.104 61

2.036.305 40

199.292 50

752.347 11

255.644 99

5.857 50

202.808 17

4.367.611 78

2.196.777 24

505.950 00

350.232 69

Articles.

188bis

191bis

191ter

196bis

194bis

194ter

195bis

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Acquisition d'une auto-camionette pour le transport à

domicile des colis à Dudelange

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales ; frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),

Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants

et des relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs des

postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions ; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils ; frais de mobilier

et d'installation de perceptions et agences, y compris

les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et

de Luxembourg-ville

Acquisition d'une machine à affranchir

Installation de l'éclairage électrique dans cinq wagons-

poste

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et imprévues

Id. — Restant de l'exercice 1925 (Assurances ouvrières) ..

Gros entre lien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Supplements pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif )

Horloges électriques

Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise de

T.S.F

Section XXX. — Service agricole.

Service agricole — traitements, indemnités, frais de

route et de séjour du personnel et acquisition d'instru-

ments, loyer, bibliothèque,

etc.

Crédits

pour 1927.

335.000

26.000

500.000

172.000

172.000

16.000

125.000

11.000

56.800

2.400

3.744.400

256.600

21.000

1.000

3.000

19.574.580

356.100

Crédits

après

transferts.

328.908 65

26.000 00

557.479 63

172.000 00

185.295 84

16.000 00

117.994 34

11.000 00

79.987 18

2.400 00

3.744.400 00

256.600 00

21.000 00

1.000 00

3.000 00

19574.58000

356.100 00

Payements

justifiés.

316.740 07

26.000 00

557.479 63

172.000 00

185.295 84

13.171 90

113.787 13

8.664 90

79.987 18

2.377 10

3.197.521 12

215.840 52

22.637 50

420 00

3.000 00

19835.854 88

332.984 04

Articles.

196bis

196ter

199bis

199ter

20(5

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1924

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) — sans distinction d'exercice

(Supprimé)

Section XXXI — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Construction

d'une nouvelle école agricole (Loi du 27

juillet 1927)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et

éventuellement dans d'autres localités du pays

Section

XXXII.

— Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Crédits

pour 1927.

116.260

19.950

6.765

20.000

supprimé

519.075

341.000

104.500

16.800

4.000.000

8.000

7.000

15.000

4.492.300

100.000

150.000

25.000

20.000

20.000

20.000

335.000

Crédits

après

transferts.

116.260 00

19.950 00

6.765 00

20.000 00

519.075 00

341.000 00

104.500 00

16.800 00

4. 000.000 00

8.000 00

8.386 60

13.613 40

4.492.300 00

105.285 47

140.379 38

25.000 00

20.000 00

20.000 00

24.335 15

335.000 00

Payements

justifiés.

128.496 51

18.520 00

6.764 95

486.765 50

319.210 30

126.017 27

17.340 00

186.116 58

7.570 00

8.386 60

13.575 30

678.216 05

104.096 05

111.143 40

25.000 00

20.000 00

20.000 00

24.334 80

304.574 25

Articles.

209bis

209ter

2 10bis

211bis

220bis

LIBELLÉ.

Section

XXXIII.—

Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie,

etc.

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Frais d'exécution de ta loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation,

etc.

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements

aux sociétés locales agricoles

Encouragements

aux sociétés de laiteries coopératives ..

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'une exposition

agricole à Ettelbruck

Encouragements

à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de

démonstration

Crédits

pour 1927.

12..000

41.140

8.400

25.000

4.419

80.000

7.400

100.000

5.000

10.000

401.359

231.500

52.300

283.800

20.000

50.000

4.000

35.000

20.000

12.000

Crédits

après

transferts.

120.000 00

41.140 00

8.400 00

25.000 00

4.419 00

80.000 00

7.400 00

100.000 00

5.000 00

10.000 00

401.359 00

231.500 00

52.300 00

283.800 00

20.000 00

50.000 00

4.000 00

28.536 05

20.000 00

17.988 05

Payements

justifiés.

113.307 22

52.652 60

8.160 00

23.285 00

4.418 50

112.250 95

99.660 00

2.633 33

416.367 60

226.207 56

43.225 00

269.432 56

14.981 00

37.826 68

4.000 00

12.340 00

20.000 00

16.791 85

Articles.

221bis

222bis

225bis

229bis

229ter

230bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horti-

culture

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Service météorolgique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs,

etc.

Section X X X V I . — Viticulture.

Station viticole — traitements et indemnités du per-

sonnel, frais de bureau et de voyage, bibliothèque,

entretien des bâtiments

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Station viticole — Frais d'exploitation

etc.

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Phylloxéra — l'exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra, indemnité des

surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Section X X X V I I . — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre

1925) et étude des questions sociales

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie et de

l'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires néces-

siteux de rentes échues à l'étranger (Crédit non limitatif

et sans distinction d'exercice)

Crédits

pour 1927.

8.200

6.000

9.000

165.637

55.000

15.680

120.000

50.000

10.000

20.000

6.280

1.050

278.010

1.738.500

190.800

595.000

Crédits

après

transferts.

883 00

8.200 00

554 00

6.475 30

9.000 00

165.637 00

55.000 00

15.680 00

120.000 00

50.000 00

9.567 00

20.433 00

6.280 00

1.050 00

278.010 00

1.738.500 00

190.800 00

595.000 00

Payements

justifiés.

882 90

7.528 20

553 35

6.475 30

9.000 00

130.379 28

46.187 87

20.112 40

119.968 00

40.777 22

7.180 95

20.036 02

8.048 04

1.020 00

263.330 50

181.113 34

111.998 11

926.100 30

Articles.

231bis

231ter

232bis

232ter

235bis

239bis

240bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Revalorisation des rentes-accidents (Loi du 21 juillet

1927) (Crédit non limitatif)

Section

XXXVlII.

— Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Primes pour construction d'habitations à bon marché. —

(Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Fonds des habitations à bon

marché

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Section X X X I X . — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les

allocations destinées à combler les pertes sur valeurs

dépréciées ; frais de service de la commission supérieure

d'encouragement

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre

la perte du bétail

Subsides aux caisses-maladies destinés à combler les

pertes pour valeurs dépréciées

Section XL. — Commerce et industrie.

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

598.000

1.939.470

5.061.770

139.000

500.000

51.440

6.300

146.000

25.000

867.740

150.000

2.000

5.000

50.000

8.000

pr mém.

pr mem.

215.000

126.000

30.000

Crédits

après

transferts.

598.000 00

1.939.470 00

5.061.770 00

139.000 00

500.000 00

51.440 00

6.300 00

146.000 00

25.000 00

867.740 00

150.000 00

2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

215.000 00

121.487 07

30.000 00

Payements

justifiés.

471.854 20

1.157.861 03

2.848.926 98

137.201 40

3.894.243 95

57.572 76

6.820 00

146.000 00

25.000 00

4.266.838 11

143.795 00

2.000 00

5.000 00

50.000 00

2.000 00

202.795 00

119.886 61

45.346 84

Articles.

240ter

241bis

241ter

242bis

242ter

245bis

254ter

247bis

247ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Bourses du travail

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la

VIe foire commerciale

Frais résultant de l'application du nouveau régime sur la

fabrication et la vente des farines et du pain et de la

réglementation du commerce de certains produits de

première nécessité, y compris les frais se rapportant à

l'année 1926 (Crédit non limitatif)

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et dp la délivrance des permis de colportage

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

1.050

98.000

85.720

2.100

60.000

pr mém.

10.000

1.000

3.000

35.000

401.870

556.000

205.980

30.450

22.560

69.600

3.780

4.200

Crédits

après

transferts.

1.050 00

102.608 93

35.720 00

2.100 00

60.750 00

10.000 00

1.000 00

2.154 00

35.000 00

401.870 00

547.188 13

205.980 00

30.450 00

17.377 17

96.557 69

3.780 00

4.200 00

Payements

justifiés.

1.020 00

102.608 93

46.001 45

2.040 00

54.324 95

10 185 40

945 00

954 00

34.723 85

418.037 03

547.188 13

255.185 83

28.852 50

17.377 17

96.305 80½

4.838 07

4.080 00

Articles.

251bis

251ter

253bis

256bis

256ter

LIBELLÉ.

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id.— Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y

compris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabo-

ration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt

de l'éducation professionnelle du commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach,

et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen

Crédits

pour 1927.

25.000

5.000

12.000

166.000

34.380

3.150

36.000

193.000

76.320

24.000

15.000

1.482.420

3.555.900

1.342.900

129.150

115.000

Crédits

après

transferts.

28.560 00

5.395 00

13.971 60

164.488 40

34.380 00

3.150 00

26.634 50

176.120 56

76.320 00

33.651 03

14.215 92

1.482.420 00

3.432.202 85

1.342.900 00

129.150 00

171.155 65

Payements

justifiés.

28.560 00

5.262 89

13.917 80

164.488 40

45.395 45

3.335 33

26.634 50

176.120 56

73.550 09

33.651 03

14.215 92

1.538.959 47½

3.248.375 87

1.597.285 15

115.370 00

165.678 13

Articles.

263bis

264bis

264ter

266bis

266ter

LIBELLÉ.

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Bourses eu faveur d'élèves indigents et doués des gym-

nases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

— Prêts remboursables

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Bibliothèque Nationale

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17

juin 1911, y compris un restant d'exercices antérieurs de

600 fr.)

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Part contributive de l'Etat dans les frais de chauftage et

d'éclairage du lycée de jeunes filles de Luxembourg

pour les années 1914—1925. Somme forfaitaire

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées. —

Prêts remboursables

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments, pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Crédits

pour 1927.

7.500

40.000

25.000

20.000

100.000

75.000

12.440

511.500

160.900

7.350

48.623

10.000

6.161.263

270.500

79.180

15.750

285.385

Crédits

après

transferts.

3.126 50

41.915 00

25.000 00

20.000 00

100.000 00

75.000 00

12.440 00

581.500 00

160.900 00

7.350 00

48.623 00

10.000 00

6.161.263 00

270.500 00

79.180 00

15.750 00

285.385 00

Payements

justifiés.

3.116 30

41.915 00

25.000 00

19.950 00

153.898 23

73.433 35

7.145 60

576.581 63

240.207 58

11.205 00

48.623 00

10.000 00

6.337.784 84

232.265 47

89.470 08

12.035 00

280.689 53

Articles.

267bis

267ter

271bis

Miter

277bis

277ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-

tembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours

de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et des

cours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'en-

seignement

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du

personnel subsides et dépenses pour cours aux enfants

bègues

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer

en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

101.140

1.050

113.000

330.000

57.500

14.157.360

5.552.000

550.200

112.000

12.800

12.800

35.000

25.000

41.350

12.940

1.050

Crédits

après

transferts.

101.140 00

1.050.00

176.836 32

330.000.00

57.500 00

14081.957 08

5.552.000 00

550.200 00

114.566 60

12.800 00

12.800 00

35.000 00

25.000 00

41.350 00

12.940 00

1.050 00

Payements

justifiés.

129.110 38

1.020 00

176.836 27

330.000 00

47.220 50

13142.892 72

6.607.607 45

518.378 70

114.466 60

10.850 00

11.850 00

30.050 00

21.323 00

38.310 40

16.601 20

1.020 00

Articles.

278bis

279bis

286bis

287bis

LIBELLÉ.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août, 1923).

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier

et de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer en exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-

dorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la Croix

Rouge luxembourgeoise

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene» et « Verein für Haus und Schule»

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer en exécution de

la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Section XLIV. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires et artistiques. — Subventions, indem-

nités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences

dans toutes les parties du pays, en vue de cultiver la

musique et le chant, tant religieux que profanes, y com-

pris le crédit pour servir au paiement des dépenses

résultant de la célébration du centenaire de Michel

Rodange

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concours

international de chant et de musique

Conservatoire de musique de Luxembourg

Crédits

pour 1927.

52.200

1.000

28.100

8.520

52.000

227.000

4.500

2.000

15.000

2.000

20.000

3.640

22.181.965

55.000

5.000

32.000

Crédits

après

transferts.

52.200 00

1.000 00

28.100 00

8.520 00

61.000 00

227.000 00

4.500 00

2.000 00

15.000 00

2.000 00

20.000 00

3.640 00

22181.965 00

60.355 25

5.000 00

32.000 00

Payements

justifiés.

41.499 80

25.861 58

10.780 08

60.976 27

222.027 75

4.500 00

2.000 00

8.756 92

2.000 00

12.830 14

4.487 56

22207.717 40

60.355 25

5.000 00

32.000 00

Articles.

305bis

LIBELLÉ.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des éocles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Subside à la Section historique de. l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverem pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Subside au «Landwuol», Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und Heimatpflege

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes

luxembourgeois.

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à

allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit

non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

20.000

50.000

15.000

6.000

7.000

6.500

12.500

16.000

5.000

1.000

3.500

3.000

3.000

2.750

243.250

5.100

343.000

139.020

Crédits

après

transferts.

20.000 00

47.044 75

15.000 00

6.000 00

7.000 00

4.100 00

12.500 00

16.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.000 00

2.750 00

243.250 00

5.132 00

100 00

345.043 00

139.020 00

Payements

justifiés.

20.000 00

46.700 00

15.000 00

6.000 00

7.000 00

4.093 32

12.499 15

16.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.000 00

2.750 00

242.897 72

5.131 99

345.042 95

165.347 00

Articles.

305ter

306bis

306ter

307bis

308bis

308ter

311bis

311ter

312bis

312ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations des bâtiments et du mo-

bilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte,

éducation morale et scolaire, menues dépenses de mé-

nage, frais généraux, etc.). enseignement et traitement

médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1926

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

camionnage, etc.)

Id. — Restant de l'exercice 1926

Acquisition d'une presse en blanc, d'une raboteuse, d'une

machine à toupie et d'une

affûteuse

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

23.100

350.200

73.420

21.000

1.576

800.000

250.000

250.000

30.000

55.000

3.000

1.400

33.390

12.640

3.150

44.600

11.200

4.200

Crédits

après

transferts.

23.100 00

350.200 00

73.420 00

21.000 00

1.576 00

800.000 00

250.000 00

261.000 00

30.000 00

41.957 00

2.968 00

1.400 00

33.390 00

12.640 00

3.150 00

44.600 00

11.200 00

4.200 00

Payements

justifiés.

21.040 00

323 386 12

110.854 45

22.870 00

1.575 75

795.952 37

249.969 95

260.446 70

29.538 43

40.239 00

2.737 44

1.101 00

32.753 98

16.127 21

2.885 00

39.531 40

17.560 84

4.080 00

Articles.

313bis

316bis

317bis

317ter

318bis

318ter

319bis

320bis

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1926

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 44 février

1900)

Id. — Restant de l'exercice 1922

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck. Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments

fixes

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités

de logement. (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-

tions, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ;

uniforme et traitement médical du personnel ; biblio-

thèque, menues dépenses

Id. — Restants des exercices 1925 et 1926

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1927.

25.000

3.000

10.000

9.000

2.502.356

294.000

114.800

30.450

378.000

73.200

26.250

1.400.000

225.000

118.500

32.100

Crédits

après

transferts.

25.000 00

3.000 00

10.000 00

100 00

9.000 00

160 00

2.502.356.00

278.686 55

114.800 00

30.450 00

378.000 00

73.200 00

26.250 00

1.441.066 10

220.194 12

118.500 00

32.400 00

Payements

justifiés.

21.831 30

2.850 85

10.000 00

55.00

8.496 50

160 00

2.531.565 23

278.686 53

138.468 52

28 362 50

374.686 63

180.982 66

31.105 00

1.437.875 66

219.003 09

115.003 44

58.556 96

Articles.

320ter

322bis

328bis

329bis

LIBELLÉ.

Id — Supplements pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et plantations, denrées

pour le cours de cuisine scolaire etc.), traitement médical

du personnel. — Frais résultant d'études aux écoles

professionnelles, de la mise en apprentissage des pu-

pilles et de la surveillance des enfants placés

Id. — Restant de l'exercice 1926

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scolaire. — Musée et bibliothèques

scolaires, imprimés,

etc.

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance

et de solidarité sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur

les timbres «Caritas» 1926 en faveur d'œuvres de

charité

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs : acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus : secours particuliers, se-

cours urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1927.

6.300

100.000

1.160.000

10.000

3.500

3.972.100

8.000

187.851

10.500

85.000

575.000

8.000

75.000

5.000

Crédits

après

transferts.

6.300 00

116.156 25

1.116.171 25

14.805 88

5.419 85

3.972.100 00

8.727 50

187.258 40

10.500 00

85.195 10

575.000 00

8.000 00

75.000 00

5.000 00

Payements

justifiés.

6.120 00

116.156 24

1.074.686 45

14.805 88

5.412 83

4.079.912 39

8.727 50

187.258 40

10.500 00

84.426 50

740.455 24

3.579 09

115.663 19

4.245 62

Articles.

338bis

LIBELLÉ.

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois

en pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxem-

bourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris un

restant d'exercices antérieurs

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section X L I X . — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limi-

tatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage, des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en confor-

mité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exer-

cice. — Crédit non limitatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des

eaux. — Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Crédits

pour 1927.

13.000

10.000

977.851

75.000

75.000

15.000

3.000

10.000

32.000

30.000

1.000

15.000

Crédits

après

transferts.

12.670 00

10.000 00

500 00

977.851 00

500 00

75.000 00

75.000 00

15.000 00

3.000 00

10.000 00

32.000 00

30.000 00

1.000 00

15.000 00

Payements

justifiés.

12.605 15

3.000 00

1.170.460 69

50 00

93.685 06

93.628 80

14.612 65

13.407 53

280 00

75.000 00

28.593 60

1.000 00

15.000 00

Articles.

345bis

348bis

350bis

LIBELLÉ.

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation : surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit, non

limitatif)

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion et de première nécessité

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus résultant de faits de

guerre ; subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-

penses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

500.000

b) avances urgentes à faire à des sujets luxem-

bourgeois indigents sinistrés de la guerre à

l'étranger (Crédit non

limitatif)

50.000

Fournitures de matériel de bureau aux administrations

et services publics par l'Office central créé à cette fin,

y compris les indemnités du personnel

Id. — Restant des exercices 1924 et 1925

Avances de crédit pour entreprises communales d'éclairage

placées sous séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Allocation d'une indemnité à la victime d'un accident

dont la responsabilité incombe à l'Etat

Crédits

pour 1927.

3.500

9.000

268.500

20.000

34.272

13.440

p r mém.

550.000

85.000

14.574

25.000

4.000

7.500

753.786

Crédits

après

transferts.

4.036 00

8.464 00

268.500 00

20.000 00

34.272 00

13.440 00

550.000 00

100.078 99

14.574 00

9.621 01

4.300 00

7.500 00

753.786 00

Payements

justifiés.

4 036 00

7.956 01

347.199 65

11.802 99

34.272 00

17.248 00

2.484.722 93

100.078 99

14.571 10

4.288 69

7.500 00

2.674.484 70

Article

LIBELLÉ.

Section Ll. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés dis-

ponibles aux budgets respectifs et qui se

rattachent à des exercices clos dont les

comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponible au bud-

get de 1925

à l'art. 95. — Entretien des routes avec

leurs dépendances et des chemins de

halage

135.000

à l'art. 100bis. — Canalisation à établir

dans la ville de Luxembourg (Loi du

27 juin 1910)

112.012

à l'art. 107. — Chemins de fer vicinaux ;

travaux d'amélioration et acquisition

de matériel incombant au propriétaire

des lignes y compris les frais d'études

définitives

38.000

à l'art. 148. — Remboursement au profit

du fonds spécial des chemins de fer

vicinaux du produit des rachats anti-

cipatifs des concessions minières oc-

troyées par la loi du 6 juin 1898 ....

110.553

à l'art. 209. — Création d'un Stud-Book

et d'un Herd-Book

10.000

à l'art. 232. — Assurances ouvrières

(exécution des lois des 31 juillet 1900

et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 dé-

cembre 1909) et étude des questions

sociales

238.097

à l'art. 233bis. — Secours extraordi-

naires et suppléments de rentes aux

crédirentiers nécessiteux

de l'assu-

rance-maladie,

de

I'assurance-acci-

dents et de l'assurance-invalidité,

ainsi que qu'aux bénéficiaires néces-

siteux de rentes échues à l'étranger ..

144. 977

à l'art. 233ter. — Id. — Restant d'exer-

cices antérieurs

127.406

à l'art. 338. — Gratifications aux fonc-

tionnaires et agents de la police géné-

rale spéciale et locale (Loi du 22 dé-

cembre 1923) (Crédit non limitatif) ..

15.740

à l'art. 370. — Téléphones. — Création

et extension des réseaux télégraphiques

et téléphoniques

(sans distinction

d'exercice)

1.266.345

à l'art. 371. — Construction d'un bâti-

ment des postes à Belvaux (Dixièmes

retenus à titre de

garantie)

7.400

Crédits

pour 1927.

2.215.530

Crédits

après

transferts.

2.215.530 00

Payements

justifiés.

232.088 51

Articles.

352bis

352ter

354bis

355bis

356bis

356ter

359bis

LIBELLÉ.

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 358 du budget de 1925

Reconstruction du pont sur l'Attert à Useldange. —

Crédit resté disponible à l'art. 359 du budget de 1925.

Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la

circulation moderne (Loi du 12 août 1927) (Crédit non

limitatif)

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur,

y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des

emprises (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le

canton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 362 du budget de 1925

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Id.— Crédit resté disponible à l'art. 363 du budget de 1925

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 361 du budget de 1925

Acquisition des couches de minerais se trouvant dans le

sous-sol du chemin repris et du tramway intercommunal

d'Esch à Rumelange, dans l'intérêt de la consolidation

de ces voies de communication. Part de

l'Etat

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 367 du budget de

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandszentrale)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-

ment postal à Mondorf

Crédits

pour 1927.

700.000

118.000

11.000

10.000.000

1.500.000

500.000

18.990

400.000

16.988

900.800

70.000

126.000

pr mém.

50.000

550.000

86.000

45.000

34.500

Crédits

après

transferts.

700.000 00

118.000 00

11.000 00

10000.000 00

1.500.000 00

500.000 00

36.000 00

400.000 00

16.988 00

877.360 89

70.000 00

126.000 00

50.000 00

550.000 00

86.000 00

51.144 36

34.500 00

Payements

justifiés.

666.143 45

30.695 50

8.000 00

29497.378 78

959.730 93

493.961 64

36.000 00

383.956 04

14.500 00

730.715 65

60.543 37

49.155 63

454.226 63

51.144 36

34.466 06

Articles.

361bis

LIBELLÉ.

Construction d'un bâtiment pour le service technique de

l'administration des postes et télégraphes (Loi du

28 mars 1927) (Crédit non

limitatif).

Agrandissement du cimetière de Fetschenhof, exécuté

comme travaux de chômage. Part de l'Etat dans la

dépense

Acquisition et aménagement d'un bâtiment postal à Esch-

s.-Sûre

Acquisition d'une place à bâtir en vue de la construction

d'un hôtel des postes à Esch-s.-Alz. (Loi du 23 mai

1927.) Crédit non limitatif)

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

d'emprunts grand-ducaux

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Of-

fices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées

frais

à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'inté-

rêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26

juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1927.

2.700.000

58.995

45.000

400.000

18.331.273

226.529.656

48.326.000

1.000.000

16.000

1.350.000

7.455.367

285.808

72.765

10.026.000

482.807

69.014.747

Crédits

après

transferts.

2.700.000 00

58.995 00

45.284 75

400.000 00

18331.273 00

226529.656 00

48326.000 00

1.000.000 00

16.000 00

1.350.000 00

7.455.367 00

285.808 00

72.765 00

10026.000 00

482.807 00

69014.747 00

Payements

justifiés.

1.666.22141

58.994 55

45.284 75

400.529 25

35641.648 00

236 093.962 55½

257.131 05

22000.000 00

329.752 27

2.269.035 83

246.138 07

72.765 00

26.000 00

25200.822 22

EXERCICE

1927.

BALANCE.

A. Recettes et dépenses ordinaires.

1. Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice

1926 par francs 57.099.870,85

fr.

299.193.854 53

II. Dépenses effectives

236.093.962 55½

Excédent de recettes

fr.

63.099.891 97½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1926 par francs

1.292.792,71

fr.

29.378.692 83

II. Dépenses pour ordre

25.200.822 22

Excédent de recettes pour ordre

fr.

4.177.870 61

Le Directeur généraI des finances,

P. Dupong.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1927.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

N° d'ordre

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature .

Fonds

de

l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions

en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'Em-

prunt belgo-luxembourgeois.

Fonds d'Amortissement des chemins

de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les Ardennes

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1926.

1.070.860 075

37.542.088 45

618.320 00

4.979 53

131.205 18

741 95,

1.564.868 62

24.672 18

34.513.315 38

14.465.181 25

1.242.026 14

6.557.000 00

106.562 50

97.841.821255

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1926.

6.451 13

6.451 13

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1927.

30.423.591 45

94.455 98

3.727.850 00

86.875 00

16 30

741.017 86

139.479 02

1.677.943.335 85

489.420.200 00

206.977 87

337.812 50

102.746 60

1.771.180 78

2.204.995.539 21

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1927.

30.423.591 45

1.160.644 445

3.148.437 20

43.500 00

55 35

547.867 77

139.479 02

1.656.017.744 73

489.420.200 00

206.977 87

318.300 00

49.746 60

516.180 78

2.181.962.725 215

Excédent

de recette

de l'exercice

1927.

4.671 61

38.121.501 25

661.695 00

4.979 53

131.166 13

741 95

1.788.018 71

24.672 18

56.438.906 50

14.484.693 75

1.295.026 14

7.812.000 00

106.562 50

120.874.635 25

Excédent

de dépense

de l'exercice

1927.

6.451 13

6.451 13

Loi du 29 mars 1934, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1928

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 17 octobre 1932 par Notre Directeur général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1928, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Cautionnements de toute nature

41.193 001 25

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée

710.545 00

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

4.979 53

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

131.166 13

Biens séquestrés

741 95

Consignations et dépôts

2.522.528 31

Douane. — Timbres adhésifs vendus

24.672 18

Postes. — Fonds pour mandats

67.463.218 50

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

15.487.931 25

Fonds communal. (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)..

69.026 14

Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois

9.008.000 00

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux

106.562 50

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes

2.270.500 00

Total

138.992.872 74

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds

Impositions communales

6.451 13

Fonds des dépenses communales

744.929 19½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de

l'Etat de

138.241.492 41½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 29 mars 1934.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1928.

13bis

13ter

LIBELLÉ

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts

et tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Union

économique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la convention établissant l'Union

économique

Loyers

Recettes diverses

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Prévisions

pour 1928.

30.000 000

25.000.000

10.000.000

150.000

2.000.000

1.450.000

30.000.000

40.000

3.000

3.000

1.000

184.600

68.831.600

40.080.000

8.619.000

1.811.000

102.000

60.000

50.672.000

8.000.000

1.300.000

1.500.000

Recettes

effectuées.

42.831.528 30

14.190.043 04

150.582 56

2.638.866 29

2.588.878 35

43.710.365 58

48.113 60

5.535 00

402.959 87

270.688 45

106.837.561 04

50.745.345 21

10.839.911 39

2.687.584 00

125.737 07

115.069 76

64.513.647 43

14.405.819 66

2.588.496 01

2.135.258 97

Articles.

Articles.

19bis

35bis

39bis

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art.

11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits on sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-

tion des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-

fage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissements

publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produits des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de

l'Enregistrement international des marques de fabrique et de com-

merce

Prévisions

pour 1928.

1.600.000

66.250

1.500.000

6.000.000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

10.000

576.528

146.590

122.970

8.522

130.000

30.000

65.000

30.000

72.000

pr mém.

75.000

120.000

50.000

Recettes

effectuées.

2.273.853 04

1.753.513 90

7.196.299 06

125.000 00

120.037 89

675.720 02

102.215 09

4.198 68

62.008 58

455.557 47

141.970 29

167.333 97

19.427 35

318.264 54

50.901 00

72.180 60

96.770 98

297.973 79

146.075 00

69.864 30

Articles.

47bis

LIBELLÉ.

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses ..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id.

Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1927,

en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

361.000

Diekirch

11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

4 .000

b) Sourds-muets

4.000

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration

5.000

d) Hospice du Rham

600.000

e) Maison de santé d'Ettelbruck

687.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le

payement des traitements et des indemnités de résidence du per-

sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la révision des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et

Esch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles

y établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ;

contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les

dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les

élèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck

Prévisions

pour 1928.

3.000

75.000

40.000.000

386.641

1.212.208

63.819.709

13.000.000

1.200.000

6.000.000

275.280

20.475.280

372.000

3.000

1.300.000

1.675.000

446.164

7.435.670

Recettes

effectuées.

7.252 51

85.524 69

45.435.238 66

327.620 91

1.212.208 34

80.346.585 30

15.404.832 43

1.539.439 97

6.841.454 85

275.280 30

24.061.007 55

379.541 48

6.466 50

1.543.433 96

1.929.441 94

422.469 63

7.130.788 41

Articles.

53bis

56bis

56ter

56 5

LIBELLÉ.

dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rappor-

tant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de

l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg

dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du

30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-

nage, d'éclairage etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des

brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1928 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays par la Direction générale des

chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites des

agents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au

31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exé-

cution des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxem-

bourg à amortir en 50 années. — 1 r e tranche (loi du 12 août 1927)

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

pour servir de paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu par

l'art. 56ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuité

de l'emprunt prévu à l'art. 56bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse

d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et

supérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

a) Minerval 1500 x 8

12.000

6) Frais d'entretien

218.000

Prévisions

pour 1928.

146.000

50.000

45.000

53.760

6.000.000

pr mém.

10.000.000

pr mém.

pr mém.

28.570

675.000

1.394.449

15.000

50.000

pr mém.

125.000

230.000

Recettes

effectuées.

273.776 57

42.800 00

54.264 00

38.513 88

809.543 20

1.408.227 93

15.000 00

195.253 50

753.011 38

243.193 65

Articles.

71bis

79bis

LIBELLÉ.

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

28.000

b) Service de l'inspection des viandes

2.000

c) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

2.000

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-

kirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —

produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars

1927)

Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une

conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de

l'emprunt (loi du 26 juin 1927)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des

chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-

bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-

duit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection des ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causés

par les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties de

l'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg — Produit de

l'emprunt

Prévisions

pour 1928.

32.500

47.000

114.500

24.000

200.000

3.000.000

9.300.000

pr mém.

pr mém.

pr mém.

300.000

p r mém.

p r mém.

6.000.000

12.472.275

p r mém.

Recettes

effectuées.

42.939 63

11.617 50

123.383 65

288.403 54

17.985 95

599 62

39.277 85

252.589 59

300.000 00

12.472.275 00

Articles.

LIBELLÉ.

Remboursement des frais de fonctionnement du comité central des

caisses de maladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre 1923)

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Na-

tionale de Belgique pendant les exercices 1927 et 1928

Vente d'exemplaires de la nouvelle édition du Code pénal

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. — Produit

de l'emprunt ; deuxième tranche (Loi du 12 août 1927)

Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 4 janvier

1928, concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de

distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de

de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-

ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les

comptables

Chemins de der à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-

struction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1928.

212.000

pr mém.

50.000

10.000.000

5.000.000

73.448.138

308.921.727

54.750.000

1.000.000

500.000

2.250.000

7.455.367

211.771

70.438

10.026.000

482.807

76.746.383

Recettes

effectuées.

43.840 00

24.979.754 48

302.667.997 74

319.634 69

35.604.401 00

607.993 21

2.081.483 38

284.689 35

491.215 38

39.389.417 01

1bis

2bis

2ter

3bis

3ter

7bis

11bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1926

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à

l'étranger (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Réforme administrative. — Frais (sans distinction d'exer-

cice)

Bibliothèque

Id. — Restants des exercices 1926 et 1927

Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel et

outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation

des archives

Frais de publication du Mémorial, y compris un restant

de l'exercice 1927

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Crédits

pour 1928.

200.000

500.000

700.000

417.000

221.676

15.750

898.500

486.243

34.650

19.064

40.000

100.000

15.000

30.000

16.200

12.000

120.000

6.000

135.000

76.763

Crédits

après

transferts.

200.000 00

500.000 00

700.000 00

417.000 00

221.676 00

15.750 00

891.745 00

486.243 00

34.650 00

19.064 00

40.000 00

105.040 00

11.300 00

30.000 00

16.200 00

5.446 00

120.000 00

9.854 00

135.000 00

76.763 00

Payements

justifiés.

200.000 00

500.000 00

700.000 00

415.879 98

226.858 80

16.010 00

880.477 04

495.887 98

39.347 50

19 063 80

103.701 39

104.209 45

11.300 00

29.990 28

16.194 62

5.119 20

118.889 04

9.853 80

134.984 40

78.739 92

Articles.

Articles.

11ter

13bis

13ter

16bis

18bis

22bis

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques,

service de nettoyage et de chauffage

Recensement triennal du bétail

Recensement général de la population du 1er décembre

1927, en exécution de l'art. 85 de la loi du 31 juillet

1924, concernant la modification de la loi électorale.

Restant de l'exercice 1927

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de

l'exercice 1927

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1926-1927

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section V I . — Relations extérieures.

Légations et consulats, y compris un restant d'exercices

antérieurs. (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations

Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour con-

tribuer à l'aménagement du nouveau palais du Bureau

International du Travail à Genève (Restant de l'exer-

cice 1927)

Crédits

pour 1928.

8.400

5.000

33.000

13.000

30.000

20.000

20.000

2.773.246

800.000

479.000

1.279.000

137.500

35.136

19.952

4.000

59.088

205.000

8.500

165.000

10.000

Crédits

après

transferts.

8.400 00

5.000 00

33.625 00

13.325 00

30.000 00

30.910 00

16.255 00

2.773.24600

800.000 00

479.000 00

1.279.000 00

137.500 00

35.136 00

19.952 00

4.000 00

59.088 00

205.000 00

8.500 00

165.000 00

10.000 00

Payements

justifiés.

8.640 00

4.913 60

33.623 64

13.236 25

27.914 14

30.905 02

15.336 05

2.841.075 90

800.000 00

478.280 80

1.278.280 80

113.512 57

35.128 80

20.491 80

2.159 20

57.779 80

303.300 12

7.430 90

149.369 95

6.761 30

Articles

22ter

23bis

23ter

27bis

27ter

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organi-

sation et du fonctionnement du Comité International

technique d'experts juridiques aériens pour 1927 et 1928

Part contributive du Grand-Duché à la constitution du

fonds initial de l'Union internationale de secours (Loi

du 19 février 1929)

Section VII. — Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires

de l'ordre judiciaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire.

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de net-

toyage et du service de chauffage

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise. — Subside

Parachèvement du travail de codification de la législation

répressive. — Nouvelle édition, mise à jour et com-

mentée par la jurisprudence, du Code pénal, du Code

d'instruction criminelle et de la législation spéciale.

(Restant de l'exercice 1927)

Codification de la législation civile. — Nouvelle édition,

mise à jour et commentée par la jurisprudence, du Code

civil et du Code de procédure civile

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-

demnités des membres des tribunaux arbitraux en

matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance

Crédits

pour 1928.

14.200

5.000

407.700

2.070.540

1.090.980

63.000

7.500

55.000

90.000

20.000

20.000

60.000

15.500

7.000

2.000

Crédits

après

transferts.

14.200 00

5.000 00

407.700 00

2.062.040 00

1.090.980 00

63.000 00

7.500 00

55.000 00

98.500 00

20.000 00

20.000 00

60.000 00

15.750 00

4.910 00

3.840 00

400 00

Payements

justifiés.

13.838 00

480.700 27

2.011.382 37

1.128.291 71

69.185 00

6.900 00

51.106 00

98.360 17

20.000 00

19.993 75

59.870 00

15.750 00

1.373 55

3.837 50

Articles.

36bis

39bis

43bis

LIBELLÉ.

vieillesse et invalidité et en matière de louage de service

des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces

frais pouvant être avancés par les comptables et être

régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Huissiers audienciers, indemnités

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une

mission

spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la

loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement

primaire, sans distinction d'exercice)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité

pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des

intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclé-

siastiques étrangers qui étendent leur administration

spirituelle sur des localités limitrophes du territoire

grand-ducal et indemnités pour la rémunération des

ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres

malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Subside

Crédits

pour 1928.

100.000

14.000

30.000

pr mém.

3.645.920

3.303.000

1.886.943

7.000

125.000

104.300

54.172

12.000

3.000

25.000

20.564

11.716

27.000

Crédits

après

transferts.

100.000 00

14.000 00

30.000 00

3.645.92000

3.303.00000

1.886.94300

7.000 00

125.000 00

104.300 00

54.172 00

12.000 00

3.000 00

25.000 00

20.564 00

11.716 00

27.000 00

Payements

justifiés.

398.926 54

13.687 42

35.500 00

3.934.16401

3.257.495 49

1.900.420 61

7.000 00

124.453 73

100.138 20

58.413 25

12.000 00

3.000 00

24.675 00

20.563 20

11.995 20

21.269 15

Articles.

45bis

47bis

47ter

48bis

48ter

49bis

50bis

50ter

52bis

LIBELLÉ.

c) Culte israélite.

Traitement du

rabbin

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et

de l'instituteur

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1926

Solde, indemnités et dépenses de service du corps de

gendarmerie et de volontaires, y compris un restant

des exercices 1926 et 1927

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Acquisition de deux immeubles servant au logement des

brigades de gendarmerie de Capellen et de Perlé

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes

et jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif )

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues.

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1928.

20.564

11.716

3.000

5.614.975

271.110

139.384

7.350

36.361

4.157.500

1.503.302

212.100

340.000

270.000

6.937.107

270.600

151.502

15.750

7.500

445.352

168.600

95.868

Crésits

après

transferts.

20.564 00

11.716 00

3.000 00

5.614.975 00

271.110 00

139.384 00

7.350 00

36.361 00

4.175.400 00

1.503.302 00

212.100 00

322.100 00

270.000 00

6.937.107 00

267.117 70

151.502 00

15.750 00

10.982 30

445.352 00

168.600 00

95.868 00

Payements

justifiés.

11.995 20

6.820 80

3.000 00

5.563.239 83

268.445 10

141.153 35

6.377 50

36.360 45

4.174.846 05

1.752.305 75

220.372 50

318.893 52

265.015 75

7.183.769 97

231.371 25

117.925 50

15.120 00

10.982 30

375.399 05

168.597 06

98.360 08

Articles.

52ter

59bis

59ter

60bis

60ter

61bis

63bis

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, ser-

vices extraordinaires, primes d'assurances contre le vol,

remplacement et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, du chauffage, de l'éclairage,

etc.

Frais de bureau, y compris un restant de l'exercice 1927,

de fr. 11.966,45.

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice),

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités pour les fonctionnaires et

employés de l'administration

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id — Restants d'exercices antérieurs

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révi-

sion ; indemnités diverses et imprévues du personnel..

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Indemnités pour travaux extraordinaires exécutés en

1927 (Copie des actes de mutation)

Frais de route et de séjour

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-

cice.) — Deuxième

crédit

Crédits

pour 1928.

5.250

19.000

18.000

20.000

1.000

10.000

1.000

338.718

2.100.000

1.208.599

77.700

12.885

150.000

88.100

5.280

125.000

25.000

100.000

1.000

250.000

Crédits

après

transferts.

5.250 00

19.000 00

18.000 00

20.000 00

1.000 00

10.000 00

1.000 00

338.718 00

2.072.230 91

1.208.599 00

77.700 00

12.885 00

140.296 08

88.100 00

5.280 00

132.341 28

25.000 00

110.555 25

1.000 00

241.695 76

Payements

justifiés.

6.480 00

13.877 57

18.000 00

17.969 75

35 25

172.481 76

495.801 47

2.071.917 26

1.217.298 82

78.007 50

12.735 00

135.479 66

76.051 05

5.277 80

132.341 28

19.173 70

110.555 25

220.405 24

Articles.

64bis

64ter

66bis

70bis

72bis

73bis

73ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau de l'administration des contributions,

des accises et du cadastre, y compris les impressions et

les instruments et les frais d'installation de stations

téléphoniques aux bureaux du personnel de l'adminis-

tration

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contri-

butions

Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'ar-

ticle 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limi-

tatif

et sans distinction

d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos, y compris des restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et

de modération en matière de contributions directes

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ...

Restitutions d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-

tatif)

Dépenses diverses

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Service de jaugeage officiel; service des compteurs

d'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exer-

cice)

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction

d exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-

expéditionnaires et du garde des domaines

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des commis auxiliaires

Crédits

pour 1928.

250.000

32.850

42.500

40.000

25.000

17.734

25.000

1.250.000

15.000.000

10.000

13.055

150.000

10.000

18.893

21.028.590

721.750

440.365

24.150

45.000

Crédits

après

transferts.

268.917 05

40.677 52

42.500 00

40.000 00

33.715 12

17.734 00

44.609 48

1.250.000 00

15000.00000

10.000 00

5.227 48

130.639 07

10.000 00

18.893 00

21028.596 00

718.616 45

440.365 00

24.150 00

57.903 29

Payements

justifiés.

268.379 05

40.677 52

33.973 08

136.316 92

33.715 12

15.630 85

44.609 48

1.784.378 83

3.058.806 06

6.019 00

129.534 78

350 00

18.891 00

9.650.524 25

718.616 45

461.033 43

26.357 50

57.903 29

Articles.

87bis

LIBELLÉ.

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'ad-

ministration

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement

des receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres

compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

debet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893,

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et

la procédure en debet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non

limitatif)

Frais d'adjudications exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-

duits domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-

tions ; réparations urgentes exécutées par l'administra-

tion des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les con-

damnés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et

dépenses de l'atelier

Id. — Restant de l'exercice 1927

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par

le domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef de

la constatation des contraventions en matière d'affiches

(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Crédits

pour 1928.

50.000

15.000

18.250

262.900

70.000

7.300

100.000

5.000

8.000

1.500

12.500

3.000

80.000

15.000

25.000

2.500

Crédits

après

transferts.

63.011 07

15.679 95

3.832 06

262.900 00

68.729 91

7.300 00

81.480 06

5.000 00

15.430 62

12.500 00

3.000 00

83.330 51

15.000 00

28.536 72

449 36

Payements

justifiés.

63.011 07

15.679 95

3.824 00

262.233 29

68.729 91

6.527 95

81.480 06

14.005 76

15.430 62

12.500 00

180 50

83.330 51

28.536 72

213 75

90bis

92bis

92ter

96bis

97bis

97ter

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Participation des communes au produit de l'impôt sur le

chiffre d'affaires (Crédit non limitatif)

Section XIV. — Douanes.

Personnel de la douane : Traitements et salaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-

ment, chauffage et éclairage des immeubles ou parties

d'immeubles affectés au service de l'administration,

fournitures de bureau, armement du personnel, maté-

riel de bureau fourni par la Belgique

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établis-

sant une union économique entre le Grand-Duché et

la Belgique) (Crédit non limitatif)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ci

et menues dépenses

Continuation des travaux d'installation du service des

douanes sur les nouvelles frontières douanières (Nou-

veau crédit) (Loi du 5 janvier 1929)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements du

personnel et indemnité du commissaire de surveillance

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Restant de l'exercice 1926

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel et frais de contrôle

25.000

12.000

3.000.000

4. 944.215

6.254.000

3.503.200

295.050

898.000

1.811.000

20.000

50.000

2.000.000

14.831.250

870.315

490.334

37.800

14.841

2.000

1.415.290

25.000 00

12.000 00

3.000.000 00

4.944.215 00

6.254.000 00

3.503.200 00

295.050 00

898.000 00

1.811.000 00

20.000 00

50.000 00

2.000.000 00

14831.250 00

870.315 00

490.334 00

37.800 00

14.841 00

2.000 00

1.415.290 00

24.104 46

4.656 30

3.439.465 78

5.387.821 30

5.935.607 32

3.159.892 23

316.725 00

770.766 77

2.663.269 73

39.343 25

1.000.000 00

13885.604 30

867.222 99

501.227 44

39.777 50

14.841 00

861 50

1.423.93043

Articles.

LIBELLÉ.

Crédits

pour 1928.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

Article

99bis

100bis

101bis

102bis

102ter

106bis

106ter

108bis

LIBELLÉ.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestres de faveur, Suppléments et augmentations de

pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août

1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925, 26

décembre 1925 et 25 mars 1929 ayant pour objet d'ap-

porter des modifications au régime des pensions). —

Honoraires des médecins attachés à la commission des

pensions et frais divers. (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) .

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Suppléments à des pensionnaires désavantagés par la

législation actuellement en vigueur (Crédit non limitatif)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Id. — Restant de l'exercice 1926

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers

et des cantonniers

pour le service des routes et des chemins de halage.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

Indemnités des chefs-cantonniers

et des cantonniers

pour le, service des chemins repris

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1928.

19 850.000

223.650

8.834

100.000

160.000

5.400

20.347.884

953.411

542.100

28.350

20.000

50.000

100.000

912.550

522.000

95.550

20.000

1.594.200

906.5.40

Crédits

après

transferts.

19850.000 00

223.650 00

8.834 00

100.000 00

160.000 00

5.400 00

20347.884 00

953.411 00

542.100 00

28.350 00

55.251 99

78.731 25

125.065 85

851.326 94

522.000 00

95.550 00

31.785 65

1.474.449 72

906.540 00

Payements

justifiés.

21218.323 83

245.890 50

8.476 00

12.000 00

143.260 11

5.396 20

21633.346 64

858.469 25

493.743 29

29.122 50

54.382 94

78.731 25

124.065 85

653.694 73

381.201 64

91.852 50

31.785 65

1.167.983 23

680.853 67

Articles.

108ter

113bis

113ter

114bis

115bis

118bis

118ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes

et chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics

(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières

et ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de halage

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport de matériaux par auto-camion sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances)..

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Spramexage ou goudronnage de la grande voirie

Tarmacadam de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le

transport à pied d'œuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités. (Crédit non limitatif)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi

du 27 juin 1910)

Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de

l'Etat (sans distinction d'exercice)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Crédits

pour 1928

189.000

20.000

60.000

50.000

40.000

6.103.701

5.000.000

42.950

233.000

850.000

36. 425

1.000.000

240.000

400.000

189.500

400.000

200.000

325.000

5.000.000

Crédits

après

transferts.

189.000 00

40.114 60

100.000 00

50.024 00

60.000.00

6.103.701 00

4.538.416 10

42.950 00

208.667

911.583 90

36.425 00

1.000 000 00

140.000.00

400.000.00

189.500 00

400.000 00

200.000 00

326.653 50

5.901.377 27

Payements

justifiés

184.217 50

40.114 60

100.000 00

50.024 00

60.0000 00

5.080.242 60

4.495.624 20

42.945 75

151.233 39

911.583 90

36.422 66

875.223 60

125.001 52

399.032 44

68.160 57

618.389 84

200.000 00

326.653 50

5.901.377 27

Articles.

119bis

119ter

120bis

120ter

123bis

123ter

124bis

124ter

LIBELLÉ.

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les chemins repris

par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie

de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis

de la Sûre et de la Moselle

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes

en garantie

Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn : parachèvement

des travaux

Chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid : redressement du

premier lot

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements

(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achats d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour le service des

travaux publics

Chemins de fer

service de surveillance, traitements et

indemnités

Id. — Franches supplémentaires (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais d'études ; Conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Paiement aux agents eu retraite du Guillaume-Luxem-

bourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont été

versées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-

laume-Luxembourg (Loi du 12 août 1927) (sans distinc-

tion d'exercice)

Prix d'acquistion des terrains incorporés dans la ligne de

chemin de fer d'Oetrange à Berchem

Crédits

pour 1928.

300.000

200.000

2.400.000

150.000

200.000

45.000

36.500

122.309

69.600

7.350

60.700

1.000.000

350.000

10.000.000

1.330.000

Crédits

après

transferts.

101.246 20

955 35

2.415.677 92

150.000 00

200.000 00

29.322 08

67.044 35

121.241 72

69.600 00

7.350 00

61.767 28

1.000.000.00

350.000 00

10000.00000

1.330.00000

Payements

justifiés.

89.910 74

2.415.677 92

134.170 25

63.450 00

3.047 50

65.524 40

96.514 90

56.197 83

5.020 00

61.726 98

3.140.922 64

336.896 01

560.471 38

Articles.

126bis

126ter

131bis

1312er

LIBELLÉ.

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés

aux membres de la Chambre des députés en exécution

de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de 1er can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Mar-

telange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel (sans distinction d'exercice)

Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des chemins

de fer secondaires à Larochette et équipement de ce

raccordement

Electrification par la ville de Luxembourg du chemin de

fer vicinal de Luxembourg à Echternach, entre Luxem-

bourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le raccor-

dement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne du

tramway électrique — Part de l'Etat

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration des

travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

dixièmes retenus en garantie

Acquisition d'appareils de dragage pour le curage des

cours d'eau

Rectification des berges et curages du lit de l'Alzette entre

le pont du chemin de fer et le confluent des rivières de la

Mamer et de l'Eisch à Mersch, abaissement du radier du

pont-route sur l'Alzette (Langenbrück)

Mise en état et amélioration du système d'écluses et du

barrage du moulin dit « Frohmühl», à Mondorf-les-

Bains ; part de l'Etat

Correction et curage du cours d'eau dit «Limbach», à

Lintgen

Crédits

pour 1928.

19.800

210.000

450.000

250.000

1.320.000

500.000

1.000.000

40.000

78.520

1.500

262.000

500.000

30.000

32.000

25.000

34.907.154

Crédits

après

transferts.

21.513 70

210.000 00

455.942 53

250.000 00

1.320.00000

500.000 00

987.000 00

45.333 00

61.380 27

7.206 45

262.000 00

500.000 00

30.000 00

32.000 00

25.000 00

34907.154 00

Payements

justifiés.

21.069 70

187.844 49

455.942 53

172.632 25

1.046.755 68

452.118 04

986.399 11

44.782 20

19.704 39

7.206 45

223.899 95

36.163 25

30.000 00

32.000 00

25.000 00

24922.697 23

Articles.

133bis

133ter

138bis

138ter

LIBELLÉ.

Section X I X . — Travaux publies. — Propriétés bâties

et autres.

Habitations de la Souveraine. — Part contributive de

l'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau, y compris un restant

de l'exercice 1927

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et

installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi

que de dortoirs

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart-

de Scherff acquise par l'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-

rations, entretien, mobilier, chauffage,

nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal.

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics, y compris un restant

d'exercices antérieurs

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Construction d'un pavillon dans l'intérêt de la protection

et de la conservation de la mosaïque romaine de Die-

kirch — Part de l'Etat

Construction d'un Musée des Beaux Arts à Luxembourg

— Part de

l'Etat

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section X X .

Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie et

un restant d'exercice antérieur

Crédits

pour 1928.

300.000

2.601.200

750.000

500.000

80.000

6.000

2.030.000

10.000

100.000

30.000

200.000

50.000

10.000

1.500

6.668.700

15.000

90.000

Crédits

après

transferts.

300.000 00

2.926.200 00

750.000 00

440.000.00

80.000 00

6.000 00

1.765.000.00

10.000 00

100.000 00

30.000 00

200.000 00

50.500 00

10.000 00

1.000 00

6.668.700 00

15.000 00

89.949 67

Payements

justifiés.

300.000 00

2.879.794 13

120.022 97

76.953 82

860 80

1.762.482 81

5.285 55

85.920 30

30.000 00

50.200 00

3.140 51

11 77½

5.314.672 66½

15.000 00

89.611 55

Articles.

144bis

145bis

145ter

151bis

152bis

LIBELLÉ.

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine

de la ci-devant forteresse

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel (Crédit non

limitatif)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible : rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-

verses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74

de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général

sur le revenu

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou

dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch. (Lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars

1927)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-

sonnel du service de contrôle des constructions com-

munales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-

munales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des

instruments géodésiques et des articles de bureau néces-

saires à l'étude et à la confection de ces projets

Crédits

pour 1928.

20.000

20.000

145.000

112.990

64.246

5.250

18.010

14.000

2.000

216.496

8.000.000

1.000.000

1.504.821

150.000

1.800

61.000

Crédits

après

transferts.

20.000 00

20.050 33

145.000 00

112.990 00

64.246 00

5.250 00

16.874 05

16.643 95

492 00

216.496 00

8.000.000 00

1.000.00000

1.504.821 00

150.000 00

1.800 00

61.000 00

Payements

justifiés.

20.000 00

20.050 33

144.661 88

121.989 78

65.911 37

5.400 00

16.874 05

16.643 95

226.819 15

8.000.00000

777.895 00

1.504.821 00

150.000 00

1.000 00

48.944 28

Articles.

152ter

LIBELLÉ.

Intervention financière de l'Etat dans les frais de cons-

truction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes, y compris le montant des ordonnances de

payement provisoires émises dans le courant de l'exer-

cice 1927 (Loi du 26 juin 1927)

Subsides pour construction, entretien et réparation de che-

mins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau

à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non

limitatif)

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction

d'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de

175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor : payement des intérêts et

autres frais (Crédit non limitaitf et sans distinction

d'exercice)

Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit non

limitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit

non

limitatif)

Crédits

pour 1928.

9.300.000

400.000

32.600

184.600

12.654.821

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

1.500.000

750.000

50.000

Crédits

après

transferts.

9.300.000 00

400.000 00

52.600 00

184.600 00

12654,821 00

484.609 50

1.023.000 00

4.037.600 00

5.435.600 00

3.500 000 00

650.000 00

1.500.000 00

750.000 00

50.000 00

Payements

justifiés.

7.128.178 14

395.680 00

42.283 40

267.401 50

10616.203 32

476.821 07

1.130.242 91

4.035.49082

4.119.845 95

650.000 00

1.595.22212

216.332 42

Articles.

164bis

164ter

166bis

171bis

172bis

172ter

LIBELLÉ.

Emission de jetons métalliques et de billon en 1927 et 1928.

Frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés

tardivement à l'échange (Crédit non

limitatif)

Retrait de billon allemand en nickel — régularisation

d'une moins-value se rapportant, à l'exercice 1924

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs

des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin

12e annuité pour le paiement des intérêts et le

rembour-

sement de l'emprunt pour la construction des tramways ,

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

12e annuité pour le paiement des intérêts et le

rembour-

sement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la

voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'ar-

ticle

124ter

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés

stagiaires

Id. — Tranches supplémentaires, y compris un restant

de 38,90 fr. de l'exercice 1926. (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1928.

500.000

500.000

258.981

16.000

219.793

66.015

pr mém.

482.807

435 152

76.350

92.899

pr mém.

20.076.197

226.360

118.581

7.350

Crédits

après

transferts.

500.000 00

500.000 00

258.981 00

16.000 00

219.793 00

63.405 50

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

20076.197 00

226.360 00

118.581 00

7.350 00

Payements

justifiés.

871.024 50

100.000 00

258.980 46

22.555 82

219.793 00

62.415 35

482.806 65

435.152 00

76.350 00

92.899 00

14845.932 07

219.007 08

120.780 08

7.560 00

Articles.

175bis

175ter

180bis

180ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de

voyage du contrôle de la comptabilité communale ;

création d'une bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités

et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes

loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dé-

penses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires, y compris

un restant de 257 fr. de l'exercice 1926

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. — Traitements des con-

trôleurs spéciaux attachés à la direction générale de

l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de déplacement

Id.— Frais d'expédition des comptes et budgets

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-

dés aux employés communaux en exécution de la loi

du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés

communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur la

révision des traitements des employés communaux

(Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créa-

tion d'une caisse de prévoyance et de secours des em-

ployés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2

et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision

des traitements et des pensions des employés commu-

naux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux

termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 4912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-

voyance des employés communaux et des sages-femmes

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une

commune ou d'un établissement public, ont effectué

ou effectueront le rachat des années de service anté-

Crédits

pour 1928.

26.000

10.000

91.035

51.765

11.550

6.500

3.965

6.500

855.000

900.000

25.000

Crédits

après

transferts.

26.000 00

11.120 25

91.035 00

51.765 00

11.550 00

6.500 00

3.965 00

5.379 75

855.000 00

900.000 00

25.000 00

Payements

justifiés.

25.874 76

11.120 25

91.035 00

53.103 75

12.872 50

6.417 05

2.942 75

4.961 65

1.327.453 02

953.380 14

Articles.

181bis

187bis

LIBELLÉ.

rieures pour la computation de leur pension, restitution

qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes

déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non

limitatif)

Section XXVI.— Administration des eaux et forêts.

Traitements du

personnel

Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ...

Id. — Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses

imprévues

Suppléments le traitement pour ancienneté de service

des

préposés.

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat,

y compris l'indemnité du Directeur comme chef pro-

visoire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des

communes et des établissements publics, acquisitions

et boisements (sans distinction d'exercice)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 164 du budget de

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat

Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association

d'assurance mutuelle des bois administrés contre des

risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création

d'une bibliothèque forestière. — Subvention aux pré-

posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre

1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposés

forestiers

Crédits

pour 1928.

1.000

2.340.606

151.912

82.961

26 000

7.500

3.000

15.000

107.000

900.000

196.735

159.600

1.000

10.000

10.000

1.700.708

Crédits

après

transferts.

1.000 00

2.340.606 00

152.635 02

82.961 00

27.604 08

6.652 15

3.000 00

37.835 50

100.641 33

899.276 08

196.735 00

147.788 01

1.000 00

4.579 83

40.000 00

1700.708 00

Payements

justifiés.

2.836.508 03

152.635 02

85.533 42

27.577 08

6.333 34

3.000 00

37.835 50

100.641 01

798.044 10

196.734 24

147.788 01

578 74

3.587 80

40.000 00

1.600.288 26

Articles.

194bis

201bis

201ter

203bis

203ter

LIBELLÉ.

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-

macies,

etc.

Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplace-

ment

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves ; — achat de

trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapi-

tulation — frais ; — entretien du jardin ; — dépenses

diverses

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de mission en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de

sérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antralcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires introduites

de l'étranger

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection

(Crédit non

limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;

— subsides on faveur d'œuvres d'initative privée,

Crédits

pour 1928.

50.000

40.000

335.000

40.000

65.000

4.000

260.000

1.000

10.000

45.000

96.500

55.100

1.050

18.500

30.700

17.400

2.100

Crédits

après

transferts.

46.542 29

40.030 66

347.067 16

40.000 00

64.969 34

4.000 00

260.000 00

611 70

10.000 00

53.512 04

96.500 00

55.100 00

1.050 00

18.500 00

30.700 00

17.400 00

2.100 00

Payements

justifiés.

40.340 40

40.030 66

347.067 16

37.398 37

41.295 15

1.350 00

259.958 20

365 33

10.000 00

53.512 04

70.329 00

40.778 50

1.080 00

27.104 29

28.314 09

16.549 40

2.160 00

Articles.

205bis

206bis

209bis

210bis

211bis

211ter

LIBELLÉ.

s'occupant de la protection des femmes en couches, des

enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; pro-

phylaxie des maladies évitables (maladies vénériennes,

cancer) et dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants chétifs

au bord de la mer

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office interna-

tional d'hygiène publique à Paris

Acquisition d'une kinothèque

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Menues dépenses

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothéra-

pique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Id. — Dépenses d'entretien du parc : mise en étal et

clôture des courts de tennis près de l'Orangerie

Frais d'exploitation

Id. — Acquisition de combustibles, frais de transport

etc

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-

numéraires, stagiaires-expéditionnaires,

aides-facteurs

et ouvriers définitifs du service téléphonique

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employés et de facteurs en congé. — Indem-

nités à des aides temporaires et à des préposés d'agences

auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Crédits

pour 1928.

60.000

175.000

150.000

4.600

25.000

85.400

1.571.850

160.000

25.000

590.000

80.000

855.000

9.000.000

5.101.370

768.600

830.800

235.000

425.500

Crédits

après

transferts.

29.387 88

187.313 88

150.000 00

4.600 00

25.000 00

85.400 00

2.065 05

1.571.850 00

160.795 80

26.109 20

588.495 00

79.600 00

855.000 00

8.862.261 87

5.101.37000

768.600 00

951.554 85

221.144 15

411.644 57

Payements

justifiés.

13.914 25

187.313 88

112.786 07

4.416 55

76.862 50

2.065 05

1.415.19089

160.795 67

26.109 20

588.394 56

79.449 00

854.748 43

8.862.261 87

5.169.39048

776.028 33

951.554 85

221.144 15

411.644 57

Articles.

216bis

218bis

218ter

224bis

2 2 4 t e r

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales ; frais de bureau de la direction, des inspec-

teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),

Differdange et Esch-s.-Alz., des bureaux ambulants et

des relais

Id. — Restants des exercices 1920, 1921, 1922, 1923,

1924, 1925 et 1926

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,

y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation

de perceptions et agences, y compris les bureaux de la

direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-

ville

Acquisition de machines-comptables pour le bureau des

chèques postaux à Luxembourg

Acquisition d'une automobile pour le transport des

envois postaux entre Luxembourg-ville et la gare

Acquisition d'une automobile à l'usage de l'administra-

tion des Postes, Télégraphes et Téléphones

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-

nationaux

Dépenses diverses et

imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses

et

imprévues (sans distinction

d'exercice)

Horloges électriques

Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise de T.S.F.

Section X X X . — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acqui-

sition d'instruments, loyers, bibliothèque,

etc.

Crédits

pour 1928.

345.000

658.700

205.000

172.000

180.000

250.000

75.000

58.000

26.000

93.500

3.239.000

1.000

5.000

21.669.470

224.000

138.000

20.300

76.900

Crédits

après

transferts.

359.184 07

697.640 13

205.000 00

172.000 00

198.021 14

250.000 00

69.938

58.000 00

16.146 45

87.911 28

3.234.045 09

8 40

5.000.00

21669.470 00

224.000 00

138.000 00

20.300 00

76.900 00

Payements

justifiés.

359.184 07

697.640 13

204.978 70

172.000 00

198.021 14

249.936 75

69.938 00

58.000 00

16.146 45

87.808 39

3.234.045 09

8 40

5.000 00

21744.731 37

220.705 71

147.579 62

19.060 00

73.299 80

Articles.

227bis

227ter

228bis

233bis

234bis

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles ; — traitements et indemnités

fixes du personnel, du personnel auxiliaire et du con-

cierge

Id. — Franches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id.— Indemnités du personnel, des chargés de cours, des

stagiaires etc. ; — bibliothèque des professeurs et des

élèves acquisition d'instruments, réactifs et ustensiles

pour la station agricole et le laboratoire de fermenta-

tion : frais du service intérieur

Construction d'une nouvelle école agricole (Deuxième

crédit)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et

éventuellement dans d'autres localités du pays

Organisation de champs d'essai et de démonstration dans

différentes localités du pays par les professeurs de l'école

agricole avec le concours des anciens élèves de l'école

agricole

Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Crédits

pour 1928.

20.000

479.200

254.600

145.900

17.900

84.700

pr mém.

8.000

20.000

25.000

15.000

571.100

150.000

200.000

2.000

25.000

30.000

30.000

Crédits

après

transferts.

20.000 00

479.200 00

254.600 00

145.900 00

17.900 00

84.700 00

8.000 00

19.595 25

25.404 75

15.000 00

571.100 00

150.000 00

700 00

200.000 00

2.000 00

25.000 00

30.000 00

30.000 00

Payements

justifiés.

20.000 00

480.645 13

252.901 75

149.352 35

19.542 50

63.771 20

8.000 00

9.334 20

25.404 75

15.000 00

543.306 75

142.435 65

188.170 80

1.585 00

25.000 00

30.000 00

30.000 00

Articles.

239bis

239ter

241bis

241ter

243bis

245bis

LIBELLÉ.

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie,

etc.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la

police sanitaire du bétail (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution

de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International des

épizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.

Installations sanitaires à la frontière

Restants d'exercices antérieurs

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Améliorations agricoles — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation,

etc.

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Crédits

pour 1928.

30.000

467.700

125.000

59.800

8.400

30.000

80.000

11.450

4.500

2.200

150.000

10.000

10.000

491.410

250.000

4.450

60.000

314.450

20.000

50.000

1.000

Crédits

après

transferts.

30.000 00

467.700 00

116.949 88

59.800 00

8.400 00

38.050 12

80.000 00

11.450 00

4.500 00

2.200 00

150.000 00

10.000 00

60 00

10.000 00

491.410 00

250.000 00

4.450 00

60.000 00

314.450 00

21.214 00

48.786 00

4.000.00

Payements

justifiés.

18.660 63

435.852 08

115.407 38

61.954 39

8.640 00

38.050 05

233.712 70

3.030 00

2.116 00

149.980 00

3.566 66

616.457 18

245.972 52

4.432 32

52.600 71

303.005 55

21.213 35

48.291 27

4.000 00

Articles.

255bis

257bis

260bis

262bis

262ter

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de

démonstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horti-

culture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs,

etc

Section X X X V I . — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Enseignement viticole, cours et conférences,

indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et

de voyages : bibliothèque, entretien des bâtiments etc.

Station viticole — Frais d'exploitation

etc.

Id. — Acquisition de terrains pour l'agrandissement des

pépinières

Améliorations viticoles ; — reconstruction de vignes

phylloxériques par voie de syndical, remembrement

parcellaire,

etc.

Encouragements aux coopératives viticoles

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International du

vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra — indemnités

des surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime

des vins et boissons similaires, traitement du contrôleur

des vins

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1928.

50.000

15.000

8.200

8.000

9.000

164.200

40.900

17.000

65.000

180.000

80.000

200.000

300.000

80.000

22.000

10.000

16.300

9.100

1.050

Crédits

après

transferts.

45.643 30

19.581 70

7.975 00

8.000 00

9.000 00

164.200 00

40.900 00

17.000 00

52.413 38

190.309 82

80.226 65

199.773 35

300.000 00

82.276 80

22.000 00

10.000 00

16.300 00

9.100 00

1.050 00

Payements

justifiés.

38.021 82

19.581 70

7.091 55

5.806 50

9.000 00

153.006 19

40.699 80

23.759 60

31.766 93

190.309 82

80.226 65

166.290 05

300.000 00

82.268 80

21.161 50

8.180 95

16.239 96

9.480 41

175 00

Articles.

264bis

264ter

267bis

267ter

270bis

LIBELLÉ.

Id. — Frais du service du contrôle des vins

Section X X X V I I . — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre

1925) et étude des questions sociales

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 230 du budget de

Assurance-pension des employés privés, participation de

l'Etat

Frais de fonctionnement du comité central des caisses de

maladie

Revalorisation des rentes sociales etc., secours extraordi-

naires et suppléments de rentes aux crédirentiers néces-

siteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents

et de l'assurance-invalidité et vieillesse ainsi qu'aux

bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger

(y compris celle des rentes vieillesse et invalidité)

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906.

art. 3) — Traitements et indemnités du personnel

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de voyages, de bureau et autres

Primes pour la construction d'habitations à bon marché

(Crédit non limitatif)

Fonds des habitations à bon marché

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Création et entretien de jardins ouvriers,

etc.

Section X X X I X . — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les

allocations destinées à combler les pertes sur valeurs

dépréciées : frais de service de la commission supérieure

d'encouragement

Crédits

pour 1928.

4.300

1.025.650

2.243.400

208.800

507.063

pr mém.

212.000

3.500.000

6.671.263

148.500

70.010

4.200

31.500

2.500.000

321.000

300.000

50.000

3.425.210

150.000

Crédits

après

transferts.

4.300 00

1.025.65000

2.243.400 00

208.800 00

507.063 00

212.000 00

3.500.00000

6.671.263 00

143.577 32

70.010 00

4.200 00

36.422 68

2.500.000 00

321.000 00

300.000 00

50.000 00

3.425.21000

150.000 00

Payements

justifiés.

3.841 78

974.401 25

561.845 23

10.427 80

179.999 24

14.591 27

4.540.859 80

5.307.723 34

125.962 38

73.608 64

8.115 00

36.232 68

8.028.322 37

321.000 00

300.000 00

50.000 00

8.943.241 07

148.770 00

Articles.

277bis

278bis

278ter

280bis

280ter

282bis

283&is

LIBELLÉ.

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés

luxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes.

Subsides aux sociétés de secours mutuels confie la perte

du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre la

perte du bétail

Subsides aux caisses-maladies destinés à combler les

pertes pour valeurs dépréciées

Section X L . — Commerce et industrie.

Inspection du travail — Traitements et indemnités fixes.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Bourses du travail — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études

profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de la

VIIe foire commerciale

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-

tage et de la délivrance des permis de colportage

Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916.

(Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire

du 6 juillet 1916)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1919, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme

Crédits

pour 1928.

2.000

5.000

50.000

8.000

pr mém.

p r mém.

215.000

108.596

61.750

1.050

28.000

93.020

52.900

2.100

13.400

60.000

pr mém.

1.500

2.162

3.000

50.000

Crédits

après

transferts.

2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

215.000 00

112.053 84

61.750 00

1.050 00

22.399 65

91.734 96

52.900 00

2.100 00

10.670 30

71.415 55

800 00

2.162 00

3.534 50

48.538 00

Payements

justifiés.

2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

213.770 00

112.053 84

57.344 91

1.080 00

22.399 54

91.734 96

53.510 73

2.160 00

10.492 00

71.415 55

800 00

3.534 50

48.537 80

Articles.

285bis

286bis

286ter

289bis

289ter

294bis

294ter

LIBELLÉ.

Edition d'affiches-réclames

touristiques

Section XLI — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités diverses

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur : Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses

dans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-

ments et indemnités fixes (Part de l'Etat)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses, y compris un restant des exercices

1917 et 1918 (part de l'Etat)

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-

tant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier.

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.

— Indemnités fixes

Crédits

pour 1928.

60.000

537.478

525.061

298.500

28.350

39.000

42.560

10.269

5.840

4.200

86.300

35.000

5.000

18.200

65.403

37.180

3.500

44.244

90.500

36.000

90.000

Crédits

après

transferts.

56.369 20

537.478 00

525.061 00

298.560 00

28.350 00

44.497 00

33.733 42

10.269 00

5.840 00

4.200 00

96.240 71

28.525 10

8.699 90

18.200 00

91.093 00

37.180 00

3.500 00

15.854 00

93.493 02

32.314 75

90.446 57

Payements

justifiés.

56.061 63

531.125 46

518.482 42

302.035 22

28.517 50

44.496 59

33.732 21

10.214 14

5.959 04

4.130 00

96.240 71

27.335 00

8.598 75

17.839 95

91.093 00

38.442 13

4.050 00

15.553 89

91.102 01

31.866 85

90.446.57

Articles.

298bis

298ter

302bis

302ter

303bis

308bis

309bis

LIBELLÉ.

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)

Id. — Autres dépenses

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées

de jeunes filles. — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen

Frais d'organisation d'une conférence à Luxembourg sur

le bilinguisme

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases

— Prêts remboursables

Bourses on faveur d'élèves indigents et doués des éta-

blissements d'enseignement industriel et commercial.

— Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées

de jeunes filles — Prêts remboursables

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,

resp. la Belgique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'In-

stitut international de coopération intellectuelle

Bibliothèque nationale — Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1928.

83.380

17.000

169.500

40.000

15.000

1.790.047

4.145.000

2.273.600

124.950

300.000

8. 000

25.000

20.000

10.000

40.000

7.500

3.521

14.400

7.395

Crédits

après

transferts.

83.380 00

17.000 00

151.192 55

57.416 98

15.000 00

1.790.047 00

4.136.032 30

2.273.60000

124.950 00

308.967 70

8.000 00

25.000 00

20.000 00

10.000 00

41.985 00

5.515 00

3.521 00

14.400 00

7.395 00

Payements

justifiés.

83.666 97

146.450 79

57.416 98

14.917 92

1.762.588 64

3.841.255 64

2.169.085 61

138.075 OU

308.958 70

8.000 00

25.000 000

20.000 00

10.000 00

41.985 00

3.447 30

3.469 00

14.352 00

7.497 00

Articles.

310bis

312bis

312ter

314bis

316bis

316ter

LIBELLÉ.

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques

communales

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

pecteurs d'arrondissement : traitements, indemnités

Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Frais de voyage et de bureau achat de livres et de

matériel d'enseignement et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique

indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif

et sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai

1920 (sans distinction d'exercice)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques,

cours de perfectionnement pour le personnel enseignant

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Crédits

pour 1928.

60.000

10.000

150.000

7.199.366

204.000

103.240

12.600

79.100

9 250

5.278

10.750

13.870.000

7.886.840

550.200

125.000

153.000

25.000

25.000

Crédits

après

transferts.

60.000 00

10.000 00

150.000 00

7.199.366 00

204.000 00

103.240 00

12.600 00

70.335 00

9.250 00

5.278 00

10.750 00

13843.332 86

7.886.840 00

550 200 00

120.364 55

168.749 36

33.765 00

28.988 00

Payements

justifiés.

59.550 47

201.433 94

6.852.10966

196.629 21

105 793 57

11.595 00

50.580 90

9.222 84

5.379 99

1.756 00

13123.734 27

7.654.669 54

555 477 50

114.208 32

168.749 36

33.763 40

28.988 00

Articles.

323bis

324bis

324ter

329bis

329ter

330bis

331bis

LIBELLÉ.

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection

de ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Subvention au Comité national Olympique luxembour-

geois pour les jeux olympiques à Amsterdam

Ecoles normales — traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-

trices qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours

aux enfants bègues

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif ) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier

et de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), y

compris un crédit de 5.000 fr. pour l'acquisition d'une

station de T.S.F.

Crédits

pour 1928.

410.000

40.500

36.000

60.000

296.000

150.220

1.050

17.300

12.800

12.800

30.000

41.350

19.372

1.050

64.500

2.000

29.200

12.876

65.000

Crédits

après

transferts.

410.000 00

40.500 00

36.000 00

60.000 00

296.000 00

150.220 00

1.050 00

17.300 00

12.800 00

12.800 00

30.000 00

41.350 00

19.372 00

1.050 00

64.500 00

2.000 00

29.200 00

12.876 00

76.565 23

Payements

justifiés.

409.829 35

26.899 50

31.250 00

60.000 00

246.631 26

139.712 30

1.080 00

16.882 15

8.650 00

8.600 00

30.000 00

39.892 46

19.867 05

1.080 00

43.462 49

26.731 67

12.807 37

76.565 23

Articles.

336bis

337bis

337ter

340bis

340ter

344bis

LIBELLÉ.

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du pla-

cement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la Croix

Rouge luxembourgeoise

Subside à Société de l'art à l'école

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Frais de participation à l'exposition du «Premier salon

de l'Enfant », à Bruxelles

Section XLIV. — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires et artistiques, y compris le crédit pour

le paiement des dépenses résultant de la célébration du

centenaire de J.-A. Zinnen

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concours

international de chant et de musique

Part contributive de l'Etat luxembourgeois dans les frais

d'érection d'une maison de chimie à Paris en l'honneur

de Marcelin Berthelot

Frais de participation du Grand-Duché à l'Exposition

Internationale de la Presse à Cologne

Encouragements aux études industrielles, profession-

nelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger.

— Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Frais d'entretien des collections du Musée

Id. — Acquisition d'armoires vitrées

Acquisition de collections dans l'intérêt du Musée

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés, y compris en restant de

l'exercice 1927 de 1.315 fr

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Acquisition de collections historiques, artistiques et

scientifiques

Crédits

pour 1928.

285.000

9.000

4.000

2.000

10.000

24.671.276

80.000

25.000

30.000

25.000

50.000

6.500

15.000

16.000

60.000

4.465

50.000

20.000

20.000

30.000

Crédits

après

transferts.

285.000 00

9.000 00

4.000 00

2.000 00

10.000 00

24671.276 00

80.000 00

25.000 00

30.000 00

25.000 00

61.450 00

7.948 75

13.551 25

16.000 00

58.250 00

4.465 00

50.000 00

20.000 00

20.000 00

20.300 00

Payements

justifiés.

215.209 50

9.000 00

4.000 00

2.000 00

10.000 00

23500.698 23

78.185 25

25.000 00

28.214 00

25.000 00

61 450 00

7.948 72

13.551 05

16.000 00

47.086 75

3.316 66

50.000 00

20.000 00

20.000 00

20.000 00

Articles.

354bis

354ter

355bis

355ter

LIBELLÉ.

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois.

Subside à la Société «Verein für Luxemburger Ge-

schichte, Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et dialectologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und

Heimatpflege

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert), y compris un

restant de l'exercice 1927

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)...

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Id. — Indemnités des commis aux écritures des établisse-

ments pénitentiaires, restant de 1926

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobi-

lier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, édu-

cation morale et scolaire, menues dépenses de ménage,

frais généraux, etc.), enseignement et traitement médical

du personnel, y compris un restant de l'exercice 1927

de 100.000

fr.

Crédits

pour 1928.

7.000

1.000

3.500

6.000

7.000

6.000

10.000

472.465

8.000

340.480

182.787

19.950

363.345

137.402

23.100

27.000

1.100.000

Crédits

après

transferts.

7.000 00

1.000 00

3.500 00

6.000 00

7.000 00

6.000 00

10.000 00

472.465 00

8.000 00

100 00

340.480 00

182.787 00

19.950 00

363.345 00

137.402 00

23.100 00

27.000 00

1.097.164 20

Payements

justifiés.

7.000 00

1.000 00

3.500 00

6.000 00

7.000 00

6.000 00

10.000 00

456.252 43

6.967 96

337.624 74

192.175 77

25.455 00

361.820 03

121.311 05

21.102 50

26.989 20

1.096.659 10

Articles.

356bis

357bis

360bis

360ter

361bis

361ter

366bis

366ter

LIBELLÉ.

Réfection des horloges et sonneries électriques installées

dans les maisons de détention

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

camionnage, etc.)

Id. — Restant de l'exercice 1927

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et

indemnité du secrétaire

Traitements et indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif).

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C Prisons cantonales.

installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Section X L V I . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Crédits

pour 1928.

50.000

300.000

60.000

6.000

2.000

33.100

18.357

2.100

42.400

20.903

4.200

25.000

10.000

1.100

9.000

2.786.324

266.500

150.800

27.300

Crédits

après

transferts.

50.000 00

302.835 80

60.000 00

6.000 00

2.000 00

34.300 00

18.357 00

2.100 00

42.400 00

20.903 00

4.200 00

23.800 00

10.000 00

1.100 00

9.000 00

2.786.32400

266.500 00

150.800 00

27.300 00

Payements

justifiés.

302.835 80

59.972 72

5.938 50

1.719.96

34.296 70

24.860 58

3.825 00

34.373 32

14.459 40

2.655 00

21.476 60

10.000 00

283 00

8.336 85

2.715.138 78

265.729 04

153.534 40

28.080 00

Articles.

367bis

367ter

368bis

369bis

369ter

370bis

371bis

372bis

LIBELLÉ.

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités

de logement. (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour récré-

ations, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traite-

ment médical du personnel ; bibliothèque, menues

dépenses

Id. — Restants d'exercices antérieurs

B. Hospice du Rham.

Traitements

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non

limitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit

non susceptible de transfert)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non

limitatif)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et plantations, denrées

pour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médical

du personnel. — Frais résultant d'études aux écoles

professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles

et de la surveillance des enfants placés

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions

de la population scolaire. — Musée et bibliothèques

scolaires, imprimés,

etc.

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité

sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus sur

les timbres «Caritas» 1927 en faveur d'œuvres de

charité

Crédits

pour 1928.

365.000

204.450

32.550

1.612.500

5.800

119.000

68.150

6.300

100.000

37.990

1.255.000

14.100

4.000

4.270.140

15.000

275.280

Crédits

après

transferts.

365.000 00

204.450 00

32.550 00

1.612.500 00

5.800 00

135.389 75

68.150 00

6.300 00

100.000 00

37.990 00

1.235.669 50

14.100 00

6.940 75

700 00

4.270.140 00

15.000 00

275.280 00

Payements

justifiés

361.661 79

208.884 68

37.895 00

1.512.622 91

5 798 50

134.097 51

69.365 19

5.225 00

90.826 28

32.619 09

1.216.579 68

14.071 21

6.940 75

613 60

4.144.544 63

14.056 67

275.280 00

Articles.

376bis

377bis

378bis

LIBELLÉ.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours

urgents et secours de route

Id. — Restant de l'exercice antérieur

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et,

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans

distinction d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit

non

limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y com-

pris un restant d'exercices antérieurs

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (Crédit non

limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1928.

15.000

125.000

27.000

625.000

8.000

100.000

5.000

40.000

3.000

1.238.780

60.000

60.000

15.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

118.872 45

27.000 00

625.000 00

8.000 00

100.000 00

5.000 00

46.127 55

3.000 00

500 00

1.238.780 00

500 00

60.000 00

60.000 00

14.148 00

Payements

justifiés.

15.000 00

107.715 10

26.060 00

806.567 79

162.497 68

4.106 80

46.127 55

4.350 00

81 00

1.461.842 59

100 00

112.568 33

88.535 78

14.137 00

Articles.

385bis

395bis

LIBELLÉ.

Création d'un établissement pour les enfants moralement

abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et

autres dépenses du service (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice).

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux

nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de. la loi du

20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-

formité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction

d'exercice — Crédit non

limitatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la

pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaire de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements et

représentations cinématographiques et autres frais y

relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices anté-

rieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion et de première nécessité. Différence d'agio résultant

d'un paiement fait en Allemagne en 1922

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suite

d'accidents ou d'événements imprévus résultant de

faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de

sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres

Crédits

pour 1928.

pr mém.

3.000

10.000

66.250

32.000

1.000

15.000

4.000

9.000

275.250

20.000

34.272

19.488

2. 316.574

Crédits

après

transferts.

3.000 00

6.693

66.250 00

33.213 40

1.000 00

15.000 00

7.116 00

8.829 25

275.250 00

20.000 00

34.272 00

19.488 00

2 316.574 00

Payements

justifiés.

12.592 77

6.250

190.000 00

33 213 40

15.000 00

7.116 00

8.829 25

488.242 53

4.007 70

34.272 00

19.992 00

2.316.573 94

Articles.

397bis

398bis

LIBELLÉ.

dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice)

6.000.000

b) Subventions urgentes à faire à des sujets

luxembourgeois indigents sinistrés de la

guerre à l'étranger (Crédit non

limitatif).

50.000

Réparation d'autres dommages de guerre évalués par les

commissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations et

services publics par l'Office central créé à cette fin, y

compris les indemnités du personnel

Id. — Restants des exercices 1925 et 1926

Avances de crédit pour entreprises communales d'éclairage

placées sous séquestre (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés dis-

ponibles aux budgets respectifs et qui se

rattachent à des exercices clos dont les

comptes ne sont pas encore arrêtés par la

loi

fr.

10.000

b) Report du crédit resté disponible au

budget de 1926

à l'art. 81 bis. — Continuation des tra-

vaux d'installation du service des dou-

anes sur les frontières douanières

500.000

à l'art. 95. — Entretien des routes avec

leurs dépendances et des chemins de

halage

26.300

à l'art. 95bis. — Dépenses d'entretien

supplémentaires des lignes automobiles

pour le transport en commun sur les

routes de l'Etat

104.000

à l'art. 101. — Entretien des chemins

repris par l'Etat

58.000

à l'art. 101bis. — Dépenses d'entretien

supplémentaires de lignes automobiles

pour le transport en commun sur les

chemins repris par l'Etat

118.000

à l'art. 101ter. — Réparation des dégâts

causés par les hautes eaux de l'hiver

1925-1926 à la voirie de l'Etat et ses

dépendances, ainsi qu'aux berges et

épis de la Sûre et de la Moselle

57.000

Crédits

pour 1928.

6.050.000

2.000.000

95.000

28.080

25.000

4.000

10.592.414

1.212.582

Crédits

après

transferts.

6.050.00000

2.000.000 00

95.000 00

28.080 00

25.000 00

4.000 00

10592.41400

1.212.582 00

Pavements

justifiés.

147.165 45

1.522.812 69

94.997 18

27.300 00

1.552 35

4.168.673 31

552.197 61

402bis

404bis

405bis

406bis

à l'art. 102. — Mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus

au budget de l'intérieur, y compris les

dépenses qu'occasionnent les opérations

géodésiques pour la confection des

projets de redressement et les dixièmes

en garantie

fr.

146.000

à l'art. 105ter. — Travaux exécutés sur le

réseau des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg (sans distinction d'exer-

cice)

162.500

à l'art. 112bis. — Travaux extraordi-

naires de curage de l'Alzette et de la

Pétrusse sur le territoire de la ville de

16.182

à l'art. 335. — Gratifications aux fonc-

tionnaires et agents de la police géné-

rale, spéciale et locale (Loi du 22 dé-

cembre 1923) (Crédit non

limitatif)..

14.600

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes

exis-

tantes

Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l'Etat à la

circulation moderne, (2e crédit non limitatif)

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y

compris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-

prises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le

canton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 358 du budget de 1926

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 359 du Budget de

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux

Id. — Crédit resté dispobible à l'art. 360 du budget de

Chemin repris du Tunnel d'Esch-s.-Sûre à Lultzhausen.

— Redressement

Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schillange. — Redresse-

ment

1.000.000

10.000.000

700.000

500.000

26.800

500.000

41.000

2.000.000

63.000

300.000

1.000.000

1.000.000 00

1.0000.000.00

700.762 32

465.000 00

26.800 00

482.000 00

41.000 00

1.904.47407

63.000 00

376.728 79

1.000.000 00

788.959 82

31601.892.09

700.762 32

396.962 45

480.942 99

1.804.83074

376.728 79

Articles.

LIBELLÉ.

Crédits

pour 1928.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

408bis

411bis

412bis

413bis

LIBELLÉ.

Reconstruction du P. I . au Neudorf à Esch-s.-Alz. au

P.K. 9.130 de la ligne de Bettembourg à la frontière

française

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 363 du budget de

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)

ainsi que par l'examen de la question d'établissement

d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans

distinction d'exercice)

Etablissement et exploitation des réseaux de distribution

d'énergie électrique dans le Grand-Duché. (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 366 du budget de

Agrandissement, aménagement et mise en état de l'im-

meuble dit « Couvent américain » à Luxembourg-Lim-

pertsberg et du château de Walferdange (sans distinc-

tion d'exercice) (Loi du 3 novembre 1926)

Mise en état de la salle des séances de la Chambre des

députés, y compris l'installation du chauffage central

et d'un nouveau système d'éclairage

Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Travaux

d'aménagement et de parachèvement divers (sans dis-

tinction d'exercice)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-

ment postal à Larochette (Crédit non limitatif)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-

ment postal à Pétange

Total général des dépenses

Crédits

pour 1928.

100.000

pr mém.

50.000

550.000

14.000

100.000

5.000.000

1.400.000

59.734

4.274.323

230.000

200.000

45.000

70.000

28.223.857

298.911.206

Crédits

après

transferts.

100.000 00

50.000 00

550.000 00

14.000 00

100.000 00

5.000.00000

1.400.00000

59.734 00

4.345.357 82

230.000 00

200.000 00

45.000 00

70.000 00

28223.857 00

298911206 00

Payements

justifiés.

49.755 36

547.677 00

94.841 51

10000.000 00

1.397.218 42

59.699 08

4.345.357 82

226.252 03

199.624 18

69.398 65

53140.903 25

29035347214½

Articles.

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

d'emprunts grand-ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices

étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées —

frais à avancer par les comptables-

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin

1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

40.879.000

1.000.000

500.000

2.400.000

7.455.367

285.808

pr mém.

10.026.000

482.807

63.028.982

40879.00000

1.000.000 00

500.000 00

2.400 000 00

7.455.367 00

285.808 00

10026.000 00

482.807 00

63028.98200

319.634 69

35000.000 00

607.993 21

2.081.483 38

339.303 68

26.000 00

38374.41496

Articles.

LIBELLÉ.

Crédits

pour 1928.

Crédits

après

transferts.

Payements

justifiés.

EXERCICE 1928.

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes

de l'exercice 1927 par fr.

63.099.891,97½

fr.

365.767.889 71½

II. Dépenses effectives » 290.353.472 14½

Excédent de recettes

fr.

75.414.417 57

B. Recettes et Dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1927 par fr. : 4.177.870,61....

fr.

43.567.287 62

II. Dépenses pour ordre » 38.374.414 96

Excédent de recettes pour ordre

fr.

5.192.872 66

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1928.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature

Fonds

de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée.

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions

en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. - Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeois

Fonds d'amortissement des

chemins de fer vicinaux

Fonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-

munale dans les Ardennes

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1927.

4.671 61

38.121.501 25

661.695 00

4.979 53

131.166 13

741 95

1.788.018 71

24.672 18

56.438.906 50

14.484.693 75

1.295.026 14

7.812.000 00

106.562 50

120.874.635 25

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1927.

6.451 13

6.451 13

Recouvrements

laits

pendant

l'exercice

1928.

37.507.717 01

814.016 28

4.735.800 00

84.750 00

1.607.406 50

197.026 65

1.935.650.918 96

573.067.715 17

304.622 90

1.346.737 50

1.694.585 63

2.270.500 00

2.559.281.796 60

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1928.

37.507.717 01

1.563.617 085

1.664.300 00

35.900 00

872.896 90

197.026 25

1.924.626.606 96

573.067.715 17

304.622 90

343.500 00

1.226.000 00

498.585 63

2.541.908.488 305

Excédent

de recette

de l'exercice

1928.

41.193.001 25

710.545 00

4.979 53

131.166 13

741 95

2.522.528 31

24.672 18

67.463.218 50

15.487.931 25

69.026 14

9.008.000 00

106.562 50

2.270.500 00

138.992.872 74

Excédent

de dépense

de l'exercice

1928.

6.451 13

744.929 195

751.380325

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.