LU
Circulaire aux administrations communales, concernant le mandat des commissions scolaires.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Mercredi, 19 septembre 1923.
Circulaire aux administrations communales,
concernant le mandat des commissions scolaires.
Conformément à l'art. 74, al. 7, de la loi
scolaire de 10 août 1912, les commissions scolaires
sont renouvelées tous les trois ans, après chaque
renouvellement partiel des conseils commu-
naux. La loi électorale du 9 juillet 1923 ne
prévoit plus qu'un renouvellement intégral des
conseils communaux, de quatre en quatre ans;
le mandat des conseillers actuels expirera le
31 décembre 1924.
Par application de cette loi, les commissions
scolaires actuelles, à l'exception des délégués,
annuellement élus, du personnel enseignant,
resteront en fonctions jusqu'au 31 décembre
1924. Au prescrit de l'art. 74 susvisé de la loi
scolaire, elles seront à renouveler dans la quin-
zaine au plus tard de l'installation des conseils
communaux qui seront élus en octobre 1924; le
mandat des commissions futures sera de quatre
ans, comme celui des conseils communaux.
Luxembourg, le 12 septembre 1923.
Le Directeur général de la justice,
de l'intérieur et de l'instruction
publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des
opérations d'assurance, la Compagnie « Nordstern » de Berlin a demandé le transfert de son cautionnement
à la « Société Générale d'Assurance et de Crédit Foncier » de Bruxelles, à laquelle elle a cédé son porte-
feuille luxembourgeois.
La Compagnie « Nordstern » renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.
Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie « Nordstern » devront
être présentées dans le délai de six mois au plus tard. (3me et dernière insertion de l'avis du 4 mai 1923,
Mém. n° 21, p. 208.) — 4 septembre 1923.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 45.
Mittwoch, 19. September 1923.
Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen,
die Amtszeit der Schulkommissionen betreffend.
Gemäß Art. 74, Abs. 7 des Schulgesetzes vom
10. August 1912 werden die Schulkommissionen
alle drei Jahre nach jeder teilweisen Neuwahl
der Gemeinderäte erneuert. Das Wahlgesetz
vom 9. Juli 1923 sieht für die Gemeinderäte
nur noch vollständige Wahlen vor, die alle vier
Jahre stattfinden; die Amtszeit der jetzigen Räte
läuft mit dem 31. Dezember 1924 ab.
Infolge dieses Gesetzes führen die jetzt beste-
henden Schulkommissionen, mit Ausnahme der
alljährlich zu erwählenden Vertreter des Lehr-
Personals, ihr Amt bis zum 31. Dezember 1924
weiter. Eine Erneuerung derselben findet gemäß
obigem Art. 74 spätestens 14 Tage nach der
Installation der im Oktober 1924 neuzuwählen-
den Gemeinderäte statt; in Zukunft wird die
Amtszeit der Schulkommissionen ebenso wie
jene der Gemeinderäte, vier Jahre begreifen.
Luxemburg, den 12. September 1923.
Der General-Direktor der Justiz
des Innern und des öffentlichen Unterrichts
Jos. Bech.
Arrêté du 14 septembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Gœdange et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912. sur la police
sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920,
concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
L'interdit est prononcé sur la localité
de Gœdange.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Les subsides suivants, au montant
total de 42.100 fr. sont accordés, pour l'année
1922, aux communes du pays ci-après désignées,
dans l'intérêt de la bienfaisance publique.
Ces subsides seront liquidés au profit
des
Collèges échevinaux des communes intéressées.
L'interdit est prononcé sur la localité
et le territoire de Schuttrange.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaft
Schüttringen und Gemarkung verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, finden
auf diese Sperrzone Anwendung.
Les zones d'interdiction et d'ob-
servation établies par l'arrêté du 14 septembre
1923 susvisé, sont abolies. — La localité de
Lamadeleine formera à elle seule zone d'inter-
diction. — La zone d'observation ne comprendre
plus que la localité de Rodange.
Die durch obenerwähnten Beschluß
von 14. September 1923 verhängten Sperr- und
Beobachtungsgebiete sind aufgehoben. — Die
Ortschaft Rollingen bildet für sich allein Sperr-
gebiet. — Das Beobachtungsgebiet erstreck sich
nur mehr auf die Ortschaft Rodingen.
Die Sperre ist über die Ortschaft
Gödingen verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, finden
auf die Sperrzone Anwendung.
L'interdit est prononcé sur la partie
de la localité de Weiswampach dite Kemel.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über den Remel ge-
nannten Teil der Ortschaft Weiswampach ver-
hängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
L'interdit est prononcé sur la localité
de Hesperange et son territoire.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaft
Hesperingen und Gemarkung verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, finden
auf die Sperrzone Anwendung.
L'interdit est prononcé sur la loca-
lité de Nospelt.
Les dispositions des art. 70, 71,72,73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913 trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Die Sperre ist über die Ortschaft
Nospelt verhängt
Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
Les subsides indiqués au relevé qui
suit, se montant à 33.200 fr., sont accordés aux
communes du pays dans l'intérêt de travaux
concernant l'hygiène publique, qui ont été exé-
cutés en 1922.
Ces subsides seront liquidés au profit des col-
lèges échevinaux des communes intéressées.
La zone d'observation
comprendra
la localité de Huldange. — La zone d'obser-
vation est régie par les dispositions des art. 74,
75, 76 et 77 du dit arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial
Luxembourg, le 7 septembre 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Communes.
Ville de Luxembourg .
Montant
du subside,
7.500
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach.
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Communes.
Montant
du subside.
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Communes.
Montant
du subside.
Bottborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Canton d'Esch-s.-Alz,
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz,
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Petange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
2,366
2.571
6.752
1.110
1.160
1.565
Canton de Luxembourg.
Bertrange
Contern
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsei
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Clervaux.
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch,
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Eltelbruck
Feulen
Hoscheid
Medernach
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich.
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-sur-la-Sûre
Eschweiler
Goesdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwillz
Winseler
1.578
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Canton d'Echternach .
Beaufort
Bech
Berdorf
Gonsdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Canton de Grevenmacher
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
Avis. — Postes et Télégraphes. — Des agences téléphoniques qui s'occupent également de la transmis-
sion et de la réception des télégrammes sont établies dans les localités de Drinklange et de Sassel. Ces agences
sont ouvertes pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de
Troisvierges.
— Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes
est établie dans la localité de Wolwelange. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et télé-
phonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Perlé. — 14 septembre 1923.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « In den Grächten », à Roden-
bourg, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Roden-
bourg. — 12 septembre 1923.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1923.
d'ordre.
Nom et adresse.
Ludwig Émile, employé de banque,
Walferdange.
Le même.
Fleurentin Eugène, inspecteur
d'assurances, Esch-s.-Alz,
Willems-Konz Norbert, comptable,
Esch-s.-Alz.
Arnoldi Adolphe, ajusteur, Dude-
lange.
Bassina Guillaume, fils, négociant,
Vianden.
Simons, cafetier, Gilsdorf.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
«La Royale Belge», compagnie
d'assurances sur la vie.
Compagnie luxembourgeoise d'as-
surances « Le Foyer » à Luxem-
bourg.
«Le Monde», compagnie d'assu-
rances sur la vie.
« La Nationale Luxembourgeoise ».
id.
Société générale d'assurances et
de Crédit foncier.
Compagnie d'assurances «La Na-
tionale Luxembourgeoise ».
Date.
août
Luxembourg, le 5 septembre 1923.
Arrêté du 18 septembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Schuttrange, et qu'il y a urgence
de prendre les mesures nécessaires pour en
enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913,
modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
La zone d'observation comprendra
les localités et territoires de Uebersyren, Muns-
bach, Neuhäusgen, Schrassig, Canach et Kaffie-
hof.
La zone d'observation est régie par les dis-
positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Übersyren, Münsbach, Reuhäusgen,
Schrassig, Canach, Kaffiehof und deren Ge-
markungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
Le présent arrêté entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 18 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publics,
G.
SOISSON.
Beschluß vom 18. September 1923, betreffend
die Viehseuchenpolizei.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fursorge;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 14.
September 1923, wodurch gegen die Verbrei-
tung der Maul- und Klauenseuche in der Ort-
schaft Petingen Sperr- und Beobachtungs-
gebiete festgesetzt worden sind;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
uber die Viehseuchenpolizei, und der Art. 78
und 85 des Beschlusses vom 14. Juli 1913, be-
treffend die Ausführung dieses Gesetzes;
Auf den Bericht des Hrn. Staatstierarztes
von Luxemburg;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 18. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W. S o i s s o n .
Avis. — Règlement communal. — En séance du 1 e r septembre 1923, le conseil communal de Biwer
a modifié le règlement sur la conduite d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée.
Caisse d'Épargne. — A la date du 5 septembre 1923, les livrets nos 172243 et 201658 ont été déclarés
perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce
jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire
valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront
déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 8 septembre 1923.
— Par décision en dato du 3 septembre 1923, le livret n° 217322 a été annulé et remplacé par un
nouveau. — 8 septembre 1923.
VICTOR
BUCK,
LUXEMBOURG.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaft Huldingen. — Das Beobachtungsgebiet
unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75,
76 und 77 desselben Beschlusses.
La zone d'observation comprendra la
localité de Weiswampach.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cette zone.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaft Weiswampach.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
La zone d'observation comprendra
les localités et territoire de Fentange, Alzingen
et Bonnevoie.
La zone d'observation est régie par les dis-
positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Fentingen, Alzingen, Bonneweg und
deren Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
La zone d'observation comprendra les
localités de Kehlen, Dondelange,
Gœblange
et Gœtzingen. — La zone d'observation est
régie par les dispositions des art. 74, 75, 76 et
77 dit arrêté.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Kehlen, Dondelingen, Göblingen
und Götzingen. — Das Beobachtungsgebiet
unterliegt den Bestimmungen der Art. 74, 75,
76 und 77 desselben Beschlusses.
Les mandats des subsides seront
délivrés à la demande des administrations com-
munales intéressées, appuyée d'une attestation
de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, et
constatant que les travaux subsidiés sont
achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exé-
cution.
Les infractions au présent arrêté seront
punies des peines prévues par l'arrêté grand-
ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la
loi du 29 juillet 1912.
Les infractions au présent arrêté
seront punies par les peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-
schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-
schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft.
Les infractions au présent arrêté seront
punies par les peines prévues par l'arrêté grand-
ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la
loi du 29 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-
schluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom
26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes vom
29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 28 juillet 1912.
Zuwiderhandlungen
gegen
diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 15 septembre 1923.
Le Directeur
général des
finances,
A. NEYENS.
Noms des communes.
Luxembourg.
Luxembourg-ville
agrandie
Affectation des subsides.
Pose de tronçons de conduites d'eau dans les différentes rue de l'ancienne
ville
Pose de tronçons de conduites d'eau à Merl,
Cessingen,
Hollerich et
Bonnevoie
Agrandissement du cimetière de Bonnevoie
Construction de latrines d'écolo à Kirchberg
Pose d'un tronçon de conduite d'eau au chemin d'Eich à Weimerskirch.
Construction d'une conduite d'eau à Pulfermuhl
Montant
des
subsides.
1.200
Canton de Capellen.
Dirnach
Bettange
Hobscheid.
Eischen
Kehlen.
Kehlen
Koispelt-Meispelt
Nospelt
Olm
Septfontaines
Construction d'un nouveau cimetière à
Bettange
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
id.
id.
id.
Construction d'une conduite d'eau
District de Luxembourg,
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange.
Differdange
Niedercorn
Obercorn
Dudelange
Esch-s.-Alz
Karl
Mondercange
Pétange.
Pétange
Rodange
Rœser
Sanem
Canton de Luxembourg.
Content.
Moutfort-Medingen
Hesperange.
Commune en général
Niederanven.
Senningen
Steinsel.
Heisdorf
Steinsel
Strossen
Canton de Mersch.
Bissen
Fischbach.
Commune en général
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement et travaux extraordinaires à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Acquisition et mise en état d'un immeuble pour le service des eaux
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
id.
Construction d'un nouveau cimetière
Agrandissement du cimetière
Mise en état des latrines d'écoles
Construction d'une conduite d'eau « Brill »
Cabinets d'aisance
Construction d'un hôpital municipal
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un lavoir public
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Extension de la conduite d'eau
id.
Construction de latrines d'écoles
Couverture du canal près du cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Acquisition d'un terrain pour la construction d'un
cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un château d'eau et extension de la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
id.
Construction d'une seconde station élévatoire
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Heffingen.
Reuland
Lintgen
Lorentzweiler.
Bofferdange-Helmdange
Lorentzweiler
Mersch.
Mersch-Reckingen
Mersch
Construction d'un lavoir public
Construction d'une conduite d'eau « In der Langheck »
Captage d'une source
Réparations à la conduite d'eau
Renforcement de la conduite d'eau
Construction d'un bassin à la conduite d'eau
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Biwisch
Stockem
Bœvange
Hachiville.
Hoffelt
Heinerscheid.
Fischbach
Munshausen.
Siebenaler
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Tandel
Bourscheid.
Kehmen
Schindermanderscheid
Diekirch
Ermsdorf.
Folkendange
Erpeldange.
Erpeldange
Burden
Ettelbruck.
Ettelbruck
Warken
Construction d'une conduite d'eau
id.
Construction d'une conduite d'eau
Construction de latrines d'école
Construction d'une conduite d'eau
Acquisition de sources d'eau
Construction de latrines d'école
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un nouveau lavoir public à
Kaesfurt
Réparations à la conduite
d'eau
Prolongement de, la conduite d'eau
Mise en état du lavoir public
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un lavoir public
Construction d'une conduite d'eau
id.
Construction d'une conduite d'eau
id.
45 a
Feulen.
Commune en général
Medernach
Mertzig
Reisdorf.
Bigelbach
Canton de Redange.
Folschette
Redange.
Lannen
Ospern
Wahl
Heispelt
Canton de Wiltz.
Boulaide
Gœsdorf.
Bockholtz
Harlange.
Tarchamps
Kautenbach,
Merkoltz
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Beaufort
Dillingen
Bech.
Hemsthal
Berdorf
Consdorf.
Breidweiler
Gonsdorf
Golbette
Scheidgen
Echternach
Mompach.
Born
Mompach
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'un nouveau cimetière
Construction d'un lavoir public
Établissement d'une conduite d'eau au lavoir public
Établissement de latrines d'école
Agrandissement du cimetière
Construction d'un lavoir public
Prolongement de la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
District de Grevenmacher.
Captage d'une source pour l'alimentation de la conduite d'eau
Raccordement à la conduite d'eau
Renforcement de la conduite d'eau
Réparations au réservoir de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
id.
id.
id.
Extension de la conduite d'eau
Réparations aux latrines des écoles de garçons
Construction de latrines près de l'école
des
filles
Construction de latrines d'écoles
Waldbillig.
Christnach
Canton de Grevenmacher.
Belzdorf.
Mensdorf
Roodt
Biwer
Flaxweiler.
Niederdonven
Oberdonven
Grevenmacher
Junglister.
Bourglinster
Eisenborn
Junglinster
Mertert.
Wasserbillig
Wormeldange.
Wormeldange
Canton de Remich.
Dalheim
Remich
Forage de puits à Freckeisen
Construction d'une conduite d'eau
Canalisation à l'intérieur de la localité
Réparations à la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Installations sanitaires des nouvelles écoles
Construction d'une conduite d'eau
id.
id.
Extension de la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
d'Oberwormeldange
Acquisition d'une machine
élévatoire
Acquisition d'un volume d'eau à
Dalheim
Prolongement de la conduite d'eau
Avis. — Adjudications. — L'administration belge des télégraphes et téléphones fera adjuger publique-
ment
1° le 22 septembre 1923, la fourniture de 30 fontaines de bureau, en faïence, avec savonette, sans planche;
2° le 31 octobre 1923, la fourniture, l'installation et le montage des tables téléphoniques commutatrices
nécessaires à l'équipement du bureau central de Mons.
Les intéressés luxembourgeois, désireux de soumissionner à ces adjudications, pourront consulter le
cahier des charges au Gouvernement, Division du commerce, de l'industrie et du travail. — 12 septembre
1923.
— L'administration de la Province d'Anvers met en adjudication publique les travaux et fournitures
pour le redressement de la route provinciale de Malines à Derdermonde, entre les kilomètres 9.720 et 10.040,
ainsi que les travaux et fournitures pour la réfection de la route provinciale de Lier à Gheel, entre les kilo-
mètres 1.330 et 4.710.
Les intéressés luxembourgeois, désireux de soumissionner à ces adjudications, pourront consulter les
cahiers des charges au Gouvernement, Division du commerce, de l'industrie et du travail.
Arrêté du 7 septembre 1923, portant répartition
des subsides aux communes dans l'intérêt
de la bienfaisance publique pour l'année 1922.
L E DIRECTEUR
GÉNÉRAL DES
FINANCES;
Vu l'article 304 du budget des dépenses de
l'exercice 1922;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publics,
G.
SOISSON
Beschluß vom 14. September 1923, die Vieh-
seuchenpolizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der
Industrie
u.
der
sozialen
Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-
seuche in Gödingen ausgebrochen und es dringend
geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,
um deren Verschleppung Zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses
vom 14. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß
vom 25. November 1920, betreffs Ausführung
dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 18. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W.
Soisson.
Arrêté du 18 septembre 1023, concernant la
police sanitaire du bétail.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Revu son arrêté du 14 septembre 1923, par lo-
que des zones d'interdiction et d'observation
ont été déterminées pour enrayer la propaga-
tion de la lièvre aphteuse dans la localité de
Pétange ;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 78 et 85 de l'arrêté du 14 juillet
1913, concernant l'exécution de cette loi;
Sur la proposition de M. le vétérinaire du Gou-
vernement du ressort;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 14. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W.
Soisson.
Arrêté du 14 septembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition dans la localité de Weiswampach
et qu'il y a urgence de prendre les mesures
nécessaires pour en enrayer la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 15 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 14 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publies,
G. BOISSON.
Beschluß vom 14. September 1923, die Vieh-
seuchenpolizei
betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-
seuche in der Ortschaft Weiswampach ausge-
brochen, und es dringend geboten ist, die nötigen
Maßregeln zu treffen, um deren Verschleppung
zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betrefft
Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 14. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W. Soisson.
Arrêté du 17 septembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Hesperange et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police
sanitaire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre 1920,
concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 17 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publics,
G. SOISSON.
Beschluß vom 17. September 1923, die Vieh-
seuchenpolizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-
seuche in Hesperingen ausgebrochen und es
dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln Zu
treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Beschlusses
vom 14. Juli 1913, abgeändert durch Beschluß
vom 25. November 1920, betreffs Ausführung
dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner
Veröffentlichung im „Memorial"
in
Kraft.
Luxemburg, den 17. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W. Soisson.
Arrêté du 17 septembre 1923, concernant la
police sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Nospelt et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 17 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publics,
G. SOISSON.
Beschluß vom 17. September 1923, die Vieh-
seuchenpolizei befreffend.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-
seuche zu Nospelt ausgebrochen und es dringend
geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,
um deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betreffs
Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 17. September 1923.
Für den General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
W.
Soisson.
Avis. — Foires et marchés. — La foire qui, suivant avis au Mémorial de 1923, page 434, devrait se
tenir à Differdange le 3 février 1924, aura lieu le 4 du même mois, le 3 février étant un dimanche.
Avis. — Il résulte d'une communication de la Légation d'Allemagne, que le Gouvernement de la Répu-
blique allemande a dénoncé la convention signée le 14 mai 1904 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand
au sujet de l'admission réciproque à la libre circulation de la viande destinée à la consommation humaine.
La dénonciation sortira ses effets à partir du 28 octobre 1923. — 11 septembre 1923.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordi-
naire du 24 septembre au 31 octobre 1923 dans une des salles de l'Athénée à Luxembourg, à l'effet de pro-
céder à l'examen de Mlles Hélène Berg d'Esch-s.-Alz., Henriette Faber de Luxembourg, Beby Legil de Bet-
tembourg, MM. Armand Bodé de Boulaide, Nicolas-Jean Gillen, Charles Lang et Jean Palgen de Luxem-
bourg, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres; Mlles Marie Gretsch, Adolphine Knaff de
Luxembourg, Marie Zoller d'Oberpallen, MM. Charles Beringer de Luxembourg, Pierre Biermann de Gre-
venmacher, Auguste Charpantier de Rumelange, Albert Hœfler d'Echternach, Ernest Platz de Luxembourg,
Théophile Rollmann de Reisdorf et René Schaaf d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature en philo-
sophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres; Mlles Alice Arend de Capellen, Nelly
Flick de Lamadelaine, Netty Probst de Luxembourg, MM. Adolphe Belot de Steinfort, Jean-Baptiste Echter-
nach de Bonnevoie, Pierre Elvinger de Luxembourg, Félix Faber de Vichten, Albert Goldmann de Dude-
lange, Georges Govers d'Echternach, Albert Hippert de Dudelange, Jean-Pierre Kremer de Beckerich,
Joseph Leidenbach de Luxembourg, Jean-Baptiste Müller de Berdorf, Félix Reding d'Echternach, Ferdy
Schmitz de Diekirch, Jacques Schwartz de Luxembourg, Auguste Servais de Mersch, Maurice Sevenig, Léon
Suttor, Edgar Weckbecker et Nicolas Welter de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philo-
sophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit.
L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 24 septembre, de 9 heures du matin à midi
et de 3 à 6 heures de relevée.
Les épreuves orales sont fixées comme suit: pour Mlle Berg, au mardi, 25 septembre, à 4 heures; pour
M. Bodé, au mercredi, 26 septembre, à 4 h.; pour Mlle Faber, au jeudi, 27 septembre, à 4 h.; pour M. Gillen,
au vendredi, 28 septembre, à 4 h. ; pour M. Lang, au samedi, 29 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Legil, au lundi,
1er octobre, à 4 h. ; pour M. Palgen, au mardi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Beringer, au mercredi, 3 octobre,
à 5 h. ; pour M. Biermann, au jeudi, 4 octobre, à 5 h. ; pour M. Charpantier, au vendredi, 5 octobre, à 5 h. ;
pour Mlle Gretsch, au samedi, 6 octobre, à 5 h. ; pour M. Hœfler, au lundi, 8 octobre, à 5 h. ; pour Mlle Knaff,
au mardi, 9 octobre, à 5 h.; pour M. Platz, au mercredi, 10 octobre, à 5 h.; pour M. Rollmann, au jeudi.
11 octobre, à 5 h.; pour M. Schaaf, au vendredi, 12 octobre, à 5 h.; pour Mlle Zoller, au lundi, 15 octobre,
à 5 h. ; pour Mlle Arend, au mardi, 16 octobre, à 3 h. ; pour M. Belot, au même jour, à 5 h. ; pour M. Echternach,
au mercredi, 17 octobre, à 5 h. ; pour M. Elvinger, au jeudi, 18 octobre, à 3 h.; pour M. Faber, au même jour, à
5 h.; pour Mlle Flick, au vendredi, 19 octobre, à 5 h.; pour M. Goldmann, au samedi, 20 octobre, à 5 h.;
pour M. Govers, au lundi, 22 octobre, à 5 h. ; pour M. Hippert, au mardi, 23 octobre, à 3 h. ; pour M. Kremer,
au même jour, à 5 h.; pour M. Leidenbach, au mercredi, 24 octobre, à 5 h.; pour M. Maller, au jeudi, 25
octobre, à 3 h.; pour Mlle Probst, au même jour, à 5 h.; pour M. Reding, au vendredi, 26 octobre, à 5 h.;
pour M. Schmitz, au samedi, 27 octobre, à 5 h.; pour M. Schwartz, au lundi, 29 octobre, à 5 h.; pour M.
Servais, au mardi, 20 octobre, à 3 h.; pour M. Sevenig, au même jour, à 5 h.; pour M. Suttor, au mercredi,
31 octobre, à 10 h. du matin, pour M. Weckbecker, au même jour, à 3 h.; et pour M. Weiter, au même jour,
à 5 h. — 15 septembre 1923.
'
'
Arrêté du 15 septembre 1923, concernant la
répartition des subsides dans l'intérêt de
l'hygiène publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 155 du budget des dépenses de
l'exercice 1922;
Arrête
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial
Luxembourg, le 18 septembre 1923.
Pour le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
Le Directeur général des travaux publics,
G. SOISSON.
Beschluß vom 18. September 1923, die Vieh-
feuchenpolizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-
seuche in Schüttringen ausgebrochen und es
dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu
treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abbeändert durch
Beschluß vom 15. November 1920, betreffs Aus-
führung dieses Gesetzes;
Beschließt