LU
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 1er et de l’intitulé du chapitre Ier de la Constitution.
Texte législatif (1 Articles)
20 janvier 1998
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 1er et de l’intitulé du chapitre Ier de la
Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
1) L’article 1er de la Constitution se lira comme suit
«Article 1er. Le Grand-Duché de Luxembourg est un Etat démocratique, libre, indépendant et indivisible.»
2) L’intitulé du chapitre Ier de la Constitution se lira comme suit
«Chapitre Ier. - De l’Etat, de son territoire et du Grand-Duc.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3895; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 4 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 4 de la Constitution se lira comme suit
«Art. 4. La personne du Grand-Duc est inviolable.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3922; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 33 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 33 de la Constitution se lira comme suit
«Art. 33. Le Grand-Duc est le chef de l’Etat, symbole de son unité et garant de l’indépendance nationale. Il exerce
le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3908; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 73 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 73 de la Constitution est supprimé.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Le Ministre aux Relations
avec le Parlement,
Marc Fischbach
Doc. parl. 3912; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 80 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 80 de la Constitution se lira comme suit
«Art. 80. Les membres du Gouvernement ont entrée dans la Chambre et doivent être entendus quand ils le
demandent.
La Chambre peut demander leur présence.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Le Ministre aux Relations
avec le Parlement,
Marc Fischbach
Doc. parl. 3913; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.
Loi du 12 janvier 1998 portant révision de l’article 115 de la Constitution.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 décembre 1997 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 1997
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
L’article 115 de la Constitution se lira comme suit
«Art. 115. Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en ce qui concerne les
prérogatives constitutionnelles du Grand-Duc, son statut ainsi que l’ordre de succession.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Premier Ministre,
Château de Berg, le 12 janvier 1998.
Ministre d’Etat,
Jean
Jean-Claude Juncker
Doc. parl. 3925; sess. ord. 1993-1994 et 1997-1998.