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Chapitre 1er. Réserves et besoins en terrains industriels L´analyse réaliste de l´offre et de la demande de terrains industriels, c. à d. l´évaluation des réserves actuelles et des besoins futurs doit être un préalable à toute politique de localisation des implanta- tions industrielles.
Texte législatif (1 Articles)
Pages
Annexes
A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles
B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels
C. Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED
D. Avantages des zones industrielles
E. Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains
industriels
INTRODUCTION
Longtemps marqué sur le plan de la localisation par une concentration des exploitations à proximité
des ressources naturelles et notamment du minerai de fer, notaire secteur industriel s´est enrichi
au cours de la seconde révolution industrielle d´implantations nouvelles largement indépendantes
de nos ressources naturelles et ajoutant à la politique de diversification industrielle une facilité nou-
velle, à savoir le libre choix du lieu d´implantation.
En l´absence d´une politique d´ensemble en matière d´aménagement du territoire, ce choix était
largement guidé par le souci d´absorber une grande partie de la population active devenue disponible
dans le secteur agricole.*
En raison des problèmes récents qui ont surgi de la crise économique, un réexamen des caractéris-
tiques et une redéfinition de la politique de localisation des implantations industrielles s´avèrent indis-
pensables.
Une telle réorientation s´impose d´autant plus à un moment où le programme directeur, adopté
par le Gouvernement le 11 novembre 1977 et publié au Mémorial B N° 67 du 29 novembre 1977,
définit pour la première fois une politique d´aménagement du territoire cohérente.
Chapitre 1er. Réserves et besoins en terrains industriels
L´analyse réaliste de l´offre et de la demande de terrains industriels, c. à d. l´évaluation des réserves
actuelles et des besoins futurs doit être un préalable à toute politique de localisation des implanta-
tions industrielles.
1.1. RESERVES ACTUELLES EN TERRAINS INDUSTRIELS
Toute statistique faisant défaut, une enquête a dû être menée par le secrétariat de l´aménagement
du territoire auprès des membres de la Fédération des Industriels Luxembourgeois afin de recueillir
les éléments d´information indispensables pour une appréciation réaliste de la situation actuelle en
matière de terrains industriels. *
a) Du point de vue des branches industrielles, les entreprises de nos branches principales ne risquent
pas de se heurter à des problèmes d´extension territoriale. En ce qui concerne la sidérurgie, l´étendue
importante de la surface prévue pour une extension future et la possibilité d´utiliser à l´avenir certaines
installations actuelles pour des activités nouvelles répondront aux besoins de développement de
cette branche ainsi qu´à son orientation vers la diversification et le finissage des produits. Les entre-
prises d´origine étrangère ayant dès le départ acquis des réserves importantes en terrains d´une éten-
due souvent supérieure à la surface occupée, la conclusion précédente peut aussi être étendue aux
trois autres branches motrices caractérisées par la prédominance d´entreprises d´origine étrangère
Chimie et para-chimie, Transformation des Métaux, Textile.
b) Du point de vue de la taille des entreprises outre le fort degré de concentration aussi bien de
l´effectif que de la surface il est primordial de savoir que, contrairement aux grandes unités de
production, beaucoup de petites entreprises ne disposent pas de terrains susceptibles d´être utilisés
en vue d´un agrandissement futur au moment où une situation économique plus favorable permettra
une extension des activités.
* cf. Annexe A: Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles
(p. 1737).
* cf. Annexe B: Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels
(p. 1740).
c) Du point de vue des régions d´aménagement, la surface prévue pour une extension future est supé-
rieure à la surface occupée actuellement aussi bien dans le nord que dans l´est du pays. C´est surtout
dans le sud dont la prédominance industrielle repose exclusivement sur la sidérurgie qu´un
manque en terrains industriels risque de freiner tôt ou tard le développement des industries non
sidérurgiques, ces dernières ne disposant actuellement que d´une surface de 89 ha réservée à une
extension future.
1.2. BESOINS FUTURS EN TERRAINS INDUSTRIELS
Les besoins futurs en terrains industriels étant fonction du développement démographique et écono-
mique du pays, le Gouvernement tient ici à rappeler les grandes options y relatives qu´il a prises dans
le cadre des directives générales du programme directeur.
a) En matière de démographie, le Gouvernement vise une stabilisation du chiffre global de la popu-
lation résidente à quelque 350.000 à 360.000 d´ici 1990 ainsi qu´une stabilisation de la répartition terri-
toriale actuelle de cette population. La réalisation de ce dernier objectif entraîne que le supplément
de population active arrivant sur le marché de l´emploi (+ 4.000 à + 4.500 unités entre 1977 et 1985;
2.000 à 2.500 unités entre 1985 et 1990) résidera majoritairement dans le sud et dans le centre
du pays.
b) En matière d´économie, les industries nouvelles maintiendront probablement leur effectif, si elles
réussissent à sauvegarder la compétitivité de leurs produits sur les marchés internationaux et si les
réorientations requises se font à temps. Par ailleurs certaines extensions créatrices d´emplois sont
susceptibles d´absorber partiellement des réductions d´emplois dans d´autres secteurs et notamment
dans la sidérurgie. En effet pour sortir de la crise structurelle dans laquelle elle se trouve plongée,
cette branche sera obligée à entreprendre un effort de rationalisation et de restructuration amenant
inévitablement une réduction de l´effectif; dans une première approche cette réduction a été estimée
à quelques milliers de personnes entre 1978 et 1985.
c) La situation sur le marché de l´emploi qui se dégage de la confrontation de l´offre et de la demande
de main-d´
uvre dans les différentes régions d´aménagement, restera en principe assez équilibrée
aussi bien dans l´est que dans le centre du pays. En ce qui concerne le nord, le nombre élevé d´arrêts
d´exploitations agricoles ne se traduira pas intégralement sur le marché de l´emploi, étant donné
la forte part d´exploitants âgés de 55 ans et plus se trouvant sans successeur ainsi que la faible tranche
de jeunes dans la structure de la population de cette région.
C´est surtout dans le sud que la situation sur le marché de l´emploi est fortement compromise. Con-
sidérant que, d´une part, le processus de rationalisation de la sidérurgie se fera essentiellement avant
1985 et que, d´autre part, une grande partie des 4.500 personnes actives supplémentaires résident
dans le sud du pays, le Gouvernement évalue à environ 5.000 le nombre d´emplois nouveaux, indus-
triels et secondaires, à créer dans cette région d´ici 1985.
En calculant avec une moyenne de 25 à 30 emplois par ha ce qui paraît raisonnable vu les résultats
de l´enquête et vu les normes retenues à l´étranger et en supposant que tous les emplois nouveaux
doivent être créés dans le secteur secondaire, la création de ces emplois nouveaux nécessiterait au
maximum l´occupation d´une surface industrielle supplémentaire de (5000 : 25 =) 200 ha.
Chapitre 2. Politique de localisation des implantations industrielles
En se référant au texte des directives générales d´aménagement, le Gouvernement définit ci-après
les caractéristiques et les moyens que les conclusions du chapitre précédent confèrent à cette politique.
œ
2.1. TRAITS CARACTERISTIQUES
Pour répondre à la spécificité des problèmes à résoudre selon la partie du territoire considérée,
le Gouvernement a mis au point une politique différenciée tenant compte de la vocation particulière
à chaque région d´aménagement.
a) Afin de freiner l´exode rural dans le nord du pays et de réaliser par ce biais son objectif de sta-
bilisation de la répartition territoriale actuelle de la population, le Gouvernement outre ses mesures
d´encouragement aux propriétaires d´exploitations agricoles viables entend créer dans le nord
les emplois industriels supplémentaires demandés le cas échéant par la population active de cette région.
Comme il s´agit de rapprocher les industries de la population et de bénéficier au maximum de l´in-
frastructure et des équipements collectifs existants sans pour autant provoquer un saupoudrage d´éta-
blissements industriels contraire aux exigences de l´agriculture, du tourisme et de la protection de
la nature, la politique de développement industriels dans le nord s´appuie sur le ruban Bissen/Colmar
Ettelbruck/Diekirch, maintient Wiltz comme deuxième pôle et consolide l´importance industrielle
des localités de Vianden, de Clervaux et de Troisvierges.
Les problèmes d´extension territoriale de la surface industrielle qui peuvent se poser pour les quatre
dernières localités peuvent trouver des solutions dans le cadre des projets d´aménagement communaux
élaborés conformément au programme directeur. Dans le ruban précité les grandes réserves en terrains
industriels, à proximité et à la disposition des entreprises d´origine étrangère, suffiront normalement
à elles-seules pour résorber l´essentiel des nouveaux demandeurs d´emplois industriels.
b) Dans les régions de l´Est et du Centre, la politique industrielle du Gouvernement vise surtout à
sauvegarder la viabilité des sites industriels existants et le développement des sites localisés sur la
Moselle. L´extension, la diversification et éventuellement la reconversion des activités des industries
existantes, d´origine surtout étrangère, ainsi que l´adjonction d´installations nouvelles auprès de ces
entreprises sont rendues possibles par les réserves de terrains industriels détenues par ces entreprises.
En ce qui concerne la capitale, une concentration excessive des activités économiques sur le terri-
toire de la ville de Luxembourg étant à éviter, l´implantation d´industries nouvelles y est à décon-
seiller à partir d´une certaine taille et au-delà d´un certain seuil de pollution, de même qu´un effort
de desserrement des implantations existantes doit y être déployé.
c) Dans le sud du pays, la nécessité d´étendre et de diversifier l´industrie existante et de créer le cas
échéant le maximum de 5.000 emplois industriels nouveaux d´ici 1985, amène le Gouvernement à
faciliter la création d´activités industrielles nouvelles se situant en aval de la sidérurgie et développées
notamment par l´initiative de celle-ci, à implanter d´autres industries nouvelles dans le sud et à en-
courager l´extension des entreprises d´origine étrangère implantées dans les trois autres régions du
pays.
Visant aussi la réduction des flux de navetteurs par l´embauchage d´une partie des travailleurs sidérur-
giques actuels dans des entreprises de leur région d´origine, cette dernière mesure peut aboutir à
l´implantation ou à l´extension d´une ou de plusieurs petites et moyennes entreprises situées auprès
des localités de Steinfort, Redange, Mersch et Remich. *
Les activités industrielles nouvelles se situant en aval de la sidérurgie et développées à son initiative
sont à localiser de préférence sur les terrains occupés ou retenus par la sidérurgie en vue d´une exten-
sion future et situés notamment auprès des agglomérations industrielles implantées sur le sol des
communes suivantes: Pétange, Differdange, Sanem, Esch-sur-Alzette, Schifflange et Dudelange.
* cf. Annexe C: Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED (p. 1748).
En ce qui concerne la localisation dans le sud des implantations nouvelles autres que celles découlant
de la diversification de la sidérurgie, le Gouvernement a retenu les deux considérations supplémen-
taires suivantes
Du fait de la concentration dans les villes, à la fois de la population et des industries, non seule-
ment les implantations industrielles nouvelles doivent se faire pour une partie importante en retrait
des agglomérations actuelles, c. à d. à l´intérieur du ruban Steinfort/Bascharage Bettembourg/Dude-
lange, mais encore convient-il d´offrir aux établissements industriels mal placés ou polluants la possi-
bilitée de quitter les agglomérations et de s´implanter en retrait de celles-ci.
A long terme l´industrie sidérurgique sera sans doute obligée de se concentrer sur la zone Belval-
Differdange. Les mesures de rationalisation toucheront donc les usines à des degrés différents et des
problèmes de reconversion et de diversification industrielles se poseront dans un premier temps dans
les deux régions extrêmes du bassin minier, c. à d. à Rodange et à Dudelange.
Vu la gravité des problèmes, les données ci-dessus ont conduit le Gouvernement à envisager pour
le Sud du pays la mise en
uvre d´un instrument de politique de localisation des implantations indus-
trielles jusqu´à présent inutilisé au Luxembourg, à savoir la création de véritables zones industrielles.
2.2. PRINCIPE D´UNE ZONE INDUSTRIELLE
Une zone industrielle se définit au stade de l´exploitation comme une agglomération industrielle
conçue et administrée par un établissement de développement industriel souvent d´ordre public.
La tâche de cet établissement consiste dans la conception détaillée et dans l´aménagement de terrains
aux fins d´une utilisation industrielle ainsi que dans la mise en place des services requis par les entre-
prises industrielles et artisanales y implantées. Dans la mesure du possible, ces zones peuvent accueillir
non seulement des établissements industriels et artisanaux, mais encore des bureaux, des services,
des commerces de gros, des entrepôts divers, etc.
Convaincu que notre économie nationale ne peut pas se passer au cours de cette période difficile
du haut degré de synergie fonctionnelle * qui caractérise les zones industrielles, le Gouvernement
a procédé au choix des zones industrielles en tenant compte explicitement des critères suivants
configuration et qualité du sol et du sous-sol;
situation sur le marché de l´emploi;
accessibilité du terrain par tous les moyens de transport;
existence et facilité de réalisation d´équipements techniques;
considérations et préservation de l´environnement.
Chapitre 3. Création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays
C´est à ce stade des réalisations concrètes que l´harmonisation s´est faite entre les nécessités d´une
politique d´industrialisation efficace à court terme et les objectifs d´un aménagement du territoire à
ong terme.
3.1. LOCALISATION ET ETENDUE
Au cours de l´élaboration de ce plan d´aménagement partiel, le Gouvernement a mené plusieurs
échanges de vues.
Une concertation avec les communes du sud a permis au Gouvernement de retenir dans la mesure
du possible les projets de zones et de terrains communaux dans le cadre des zones industrielles à voca-
tion nationale. En ce qui concerne les zones et terrains communaux existant ailleurs dans le sud, *
* cf. Annexe D: Avantages d´une zone industrielle (p. 1751)
* cf. carte jointe en annexe.
œ
ils continuent à jouer le même rôle que par le passé à savoir celui du desserrement qui présente un
grand intérêt pour l´amélioration des conditions de vie de la population urbaine.
Dans ce contexte, le Gouvernement souligne que les réalisations de ce plan d´aménagement partiel
ne touchent pas à l´autonomie communale. Si le droit d´initiative des différentes communes du pays
n´est donc nullement mis en cause par la création de zones industrielles nationales, il serait cependant
souhaitable du point de vue de l´aménagement, qu´une coordination se fasse entre l´Etat et les com-
munes pour toute création de terrains industriels nouveaux.
Une enquête menée auprès des communes au sujet de leurs disponibilités en terrains industriels *
a utilement complété les éléments d´information recueillis précédemment. En révélant que les com-
munes sondées ne disposent que d´environ 77 ha de terrains industriels non occupés et souvent épar-
pillés, cette enquête a confirmé le besoin en terrains industriels publics existant dans le sud du pays.
De par leur superficie considérable (environ 400 ha), les terrains disponibles de l´ARBED cons-
tituent un facteur important dont le Gouvernement a tenu compte, l´ARBED ayant dévoilé ses options
en matière d´acquisition de terrains lors des travaux de la Conférence Tripartite.
Vu toutes les considérations précédentes, le Gouvernement décide la création des 4 (ou 5) zones
industrielles suivantes à caractère national dans le sud du pays: *
Zone 1 située à l´est de Bascharage,
Zone 2 A: située entre Bettembourg et Dudelange,
B: située à l´est de Dudelange,
Zone 3 située à Fœtz,
Zone 4 située au nord d´Esch-sur-Alzette.
Du tableau de la page suivante qui résume les caractéristiques distinctes des zones, il ressort que
la surface non encore occupée pour l´ensemble des zones est d´environ 330 ha. Compte tenu qu´une
partie des 5.000 emplois nouveaux peuvent être créés soit dans des zones industrielles communales,
soit à l´initiative de l´ARBED sur ses propres terrains, soit dans d´autres régions (phénomène des
navetteurs de la sidérurgie), le Gouvernement estime que ces 330 ha suffisent non seulement pour la
création du nombre d´emplois requis, mais permettent aussi de réserver une partie des terrains en
vue d´une éventuelle extension future des entreprises.
* cf. Annexe E: Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en
terrains industriels (p. 1752).
Caractéristiques des 4 zones industrielles
nationales implantées dans le sud du pays
Caractéristiques
1) Situation
géographique
2) Superficie
3) Qualité du sol
4) Situation par
rapport aux
réseaux de
transport
a) chemin de
fer
b) routes
5) Situation par
rapport aux
réseaux de
distribution
d´énergie et
d´eau
6) Epuration des
eaux uséss
Zone 1
BASCHARAGE
commune de
Bascharage
102,7 ha
en bordure de la ligne
de chemin de fer
Luxembourg - Pétan-
ge à proximité de la
gare de Bascharage
à proximité de la voie
express Luxembourg-
Longwy
(échangeur
prévu)
ligne(s) de haute ten-
sion au-dessus de la
zone
gazoduc passant par la
zone
adduction d´eau pas-
sant par la zone
O 250 mm
station d´épuration à
Pétange (début des
travaux 1978)
Zone 2: BETTEMBOURG-DUDELANGE
Zone 3: FOETZ
Zone
4
ESCH-SUR-ALZETTE
commune de Bettem-
bourg (Schélek) et de
Dudelange (Blumen)
74,7 ha
Zone agricole de
en bordure de la ligne
de chemin de fer
Bettembourg - Dude-
lange et à proximité
de la nouvelle gare de
triage
en bordure de la col-
lectrice du Sud
(échangeur prévu)
ligne(s) de haute ten-
sion au-dessus de la
zone
gazoduc
passant
à
Bettembourg
adduction d´eau pas-
sant par la zone
O 700 mm
B
commune de Dude-
lange (Riedchen)
51,8 ha
valeur III, peu favoral
en bordure de la ligne
de chemin de fer
Luxembourg - Thion-
ville et à proximité
de la nouvelle gare de
triage
en bordure de l´auto-
route
Luxembourg-
Thionville et de la
collectrice
du Sud
(échangeurs prévus)
ligne(s) de haute ten-
sion à 500 mètres au
nord de la zone
gazoduc à 1200 mètres
au nord de la zone
adduction d´eau à 700
mètres au nord de la
zone
O 700 mm
commune de Mon-
dercange
(Hensch-
lengerkopp)
et de
Schifflange
(Botter-
brill)
47,8 ha
able à l´agriculture
ligne ferroviaire Esch-
Bettembourg à envi-
ron 2 km
en bordure de l´auto-
route Luxembourg-
Esch à proximité de
la collectrice du Sud
(échangeurs prévus)
ligne(s) de haute ten-
sion au-dessus de la
zone
gazoduc
passant
à
Schifflange
adduction d´eau pas-
sant par la zone
O 700 mm
communes
d´Esch-s-
Aizette (Neiwis), de
Mondercange (Wen-
trent) et de Sanem
(Kirten)
68,0 ha
au cas où l´ARBED ne
construit pas la ligne
reliant les usines de
Schifflange et de Bel-
val, il n´existe pas de
possibilité de raccor-
dement
en bordure de la voie
express
Lallange-
Belvaux
ligne(s) de haute ten-
sion au-dessus de la
zone
gazoduc passant par
la zone
adduction d´eau pas-
sant par la zone
O 400 mm
raccordement au réseau SES/SEBES
station d´épuration à Bettembourg (en cons-
station d´épuration à
solution
individuelle
truction, mise en service 1979)
Esch/Schifflange
ou refoulement vers
le collecteur existant
à Ehlerange
7) Ecoulement des
débits d´orages
(réseau
séparatif
8) Situation par
rapport à la
réserve de
main-d´
uvre
éventuellement cons-
truction d´un bassin
de rétention pour eau
de pluie
Réservoir de main-
d´
uvre de la région
Differdange - Pétange
Bascharage (problème
MMRA)
Au nord de Baschara-
ge, zone à nombre
élevé de navetteurs
de l´industrie
sidé-
rurgique
évacuation
vers le
ruisseau
de Dude-
lange
évacuation
vers
le
Ahlbach
évacuation
vers
la
rivière Alzette
évacuation
vers
le
Dippach
Réservoir de main-d´
uvre de la région Bet-
tembourg-Dudelange (éventuellement pro-
blème de l´usine de Dudelange). A l´est,
zone à nombre élevé de navetteurs de l´in-
dustrie sidérurgique
Réservoir considérable de main-d´
uvre des
communes de
Esch-sur-Alzette,
Sanem,
Mondercange et Schifflange.
Zones importantes au cas où la crise de l´in-
dustrie sidérurgique persistera pendant long-
temps et touchera durement les usines situ-
ées à Esch-sur-Alzette.
œ
œ
œ
œ
3.2. ACQUISITION, AMENAGEMENT ET GESTION
En vue de l´implantation d´activités industrielles, l´article 8 de la loi-cadre d´expansion économique
du 28 juillet 1973 autorise l´Etat et les communes à faire procéder séparément ou conjointement à
l´acquisition, la mise en valeur et à l´aménagement des terrains désignés industriels dans le cadre de la
législation concernant l´aménagement des villes et autres agglomérations importantes, la conservation
de la nature et des ressources naturelles et l´aménagement général du territoire.
C´est en application de cet article que le Gouvernement confie l´acquisition des terrains situés dans
les zones industrielles et appartenant à des particuliers à la Commission spéciale instituée par la loi-
cadre d´expansion économique du 28 juillet 1973 en coopération avec le Comité d´Acquisition. Amenée
à connaître des infrastructures industrielles, la Commission siégera pour les besoins en composition
élargie avec adjonction de de délégués du Comité d´Acquisition, du Secrétariat de l´Aménagement du
Territoire et du Service d´Urbanisme de l´Etat.
Le relevé cadastral des parcelles a donné les résultats approximatifs suivants permettant d´appré-
cier l´envergure des opérations d´acquisition.
Propriétaires
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Total
B
Communes
1,8
7,5
0,8
13,8
10,3
34,2
Domaine de l´Etat
0,5
5,3
8,9
± 0
14,7
Syndicats
1,8
1,2
1,7
± 0
0,6
5,3
Particuliers
98,6
60,7
40,4
34,0
57,1
290,8
Superficie
102,7
74,7
51,8
47,8
68,0
345,0
Le financement de toutes les opérations sera fait au moyen de crédits non limitatifs et sans distinc-
tion d´exercice inscrits au budget de l´Etat Ministère de l´Economie Nationale et visant l´acqui-
sition, la mise en état, la vente ou la location de terrains industriels et de bâtiments professionnels.
En ce qui concerne les travaux d´aménagement, il sera établi pour chaque zone un plan d´aménage-
ment schématique couvrant l´ensemble de la surface de la zone. Ce plan d´ensemble permettra de
délimiter d´un point de vue strictement technique une ou plusieurs surfaces à équiper prioritairement.
En fonction des besoins économiques réels, un plan d´aménagement plus détaillé sera ensuite élaboré,
soit pour l´ensemble de la zone, soit seulement pour une ou plusieurs des parties à équiper priori-
tairement. L´élaboration de ces plans d´équipement sera confiée aux ministères et administrations
compétentes ou éventuellement à des bureaux d´études spécialisés en la matière.
Etant donné l´intérêt national des zones et leur caractère d´implantations essentiellement à long
terme, la gestion des zones industrielles incombera à l´Etat en collaboration avec les communes con-
cernées. Pour le cas où dans une zone il y a copropriété entre l´Etat, les communes et les particuliers
ou lorsqu´un ensemble de parcelles appartient à différents propriétaires, les problèmes afférents peu-
vent être réglés par convention entre parties.
CONCLUSION
La procédure que le Gouvernement suivra en matière de ce plan d´aménagement partiel est préci-
sée par la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire.
En ce jour, conformément à l´article 11 de cette loi, il prend la décision de faire arrêter un plan
d´aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays
et touchant directement au territoire des communes suivantes: Bascharage, Bettembourg, Dudelange,
Esch-sur-Alzette, Mondercange, Sanem et Schifflange. Cette décision sera publiée au Mémorial. Etant
donné que le Gouvernement envisage de déclarer le plan obligatoire, communication de ce projet
sera faite aux conseils communaux de toutes les communes concernées. A la fin de la consultation prévue
par l´article 13 de la même loi, le plan sera définitivement arrêté par le Gouvernement et soumis au
Grand-Duc pour être déclaré obligatoire.
En vertu de l´article 15 qui prévoit que les projets et plans d´aménagement communaux doivent
se conformer aux plans d´aménagement partiel et global, la création de zones industrielles dans le sud
du pays nécessitera le cas échéant une modification de plein droit des projets et plans d´aménagement
des communes sur le territoire desquelles ces zones seront créées.
Les articles du chapitre V relatif aux interdictions pouvant frapper les immeubles pendant la période
d´élaboration des plans et projets n´ayant pas été appliqués, le Gouvernement tient cependant à sou-
ligner que, conformément à l´article 12, tout morcellement des terrains, toute construction ou ré-
paration confortatives ainsi que tous travaux généralement quelconques sont interdits à partir du jour
où ce projet est déposé aux maisons communales, si ces morcellements, réparations ou travaux étaient
contraires aux dispositions de ce projet. Il appartient au Ministre de l´Aménagement du Territoire
ou à son délégué de décider si les travaux envisagés ou entrepris sont conformes aux servitudes visées
ci-dessus. Cette décision est prise après coopération avec le Ministre de l´Intérieur.
Au cas où ni l´Etat, ni les communes ne sont propriétaires des terrains, leur acquisition peut se faire
par voie d´achat, ou bien conformément au chapitre VI de la loi du 20 mars 1974, par voie d´expro-
priation pour cause d´utilité publique.
Le présent plan d´aménagement partiel qui complète les autres mesures de relance économique
prises par le Gouvernement permettra à la fois d´augmenter à court terme l´attrait de notre pays
pour les investisseurs étrangers et de contribuer à la sauvegarde d´un développement équilibré à long
terme.
ANNEXES
A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles . . . . . . . . . .
B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels . . . . . . . . .
C. Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED . . . . . . . . . . . .
D. Avantages des zones industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains
industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pages
A. Répartition régionale, parts relatives et caractéristiques des industries nouvelles
Etablis sur la base de l´enquête menée par le secrétariat de l´aménagement du territoire auprès des
industriels luxembourgeois résumée en annexe B et à l´aide de la liste des industries nouvelles
dressée par le STATEC, les deux tableaux ci-après permettent d´apprécier l´importance attachée par
les autorités publiques au souci de limiter l´exode rural dans le cadre de la politique de localisation
des industries nouvelles entre 1950 et 1977.
Si toutes les données nécessaires n´ont été disponibles que pour 37 industries nouvelles sur les 54
recensées par le STATEC (soit 69%), ces 37 entreprises employaient néanmoins en 1976 10.335 per-
sonnes sur un effectif total de 11.301 (soit 91% du total de l´effectif des industries nouvelles), de sorte
que les résultats paraissent représentatifs.
Tableau 1: Répartition régionale des industries
nouvelles (celles créées depuis 1960 + Good Year)
Région
d´aménagement
Nord
Est
Centre
Sud
Total
Nombre
d´entreprises
N.A.
N.R.
43,3
10,8
21,6
24,3
Effectif
N.A.
N.R.
55,4
12,4
18,3
13,9
Surface occupée
N.A. (ha)
N.R.
107,2
54,2
22,7
11,5
44,1
22,3
23,8
12,0
197,8
Surface pour
extension future
N.A. (ha)
N.R.
160,9
35,2
125,7
27,5
103,2
22,5
67,6
14,8
457,4
Surface totale
N.A. (ha)
N.R.
268,1
40,9
148,4
22,7
147,3
22,5
91,4
13,9
655,2
Trois caractéristiques principales de la politique menée dans le passé en matière de localisation des
implantations industrielles peuvent être dégagées de ces deux tableaux.
Du point de vue de l´effectif, plus de la moitié des emplois nouveaux (55,4%) ont été créés dans
le nord du pays. En recrutant leur effectif parmi la population rurale et en faisant largement appel
à la main-d´
uvre frontalière des pays voisins, les industries nouvelles employaient au 1.1.1977 82%
et 57% de la population active recensée respectivement dans les industries du nord et de l´est du pays.
Du point de vue de la surface occupée et dans toutes les régions du pays, la part revenant aux
industries nouvelles du point de vue de la surface est toujours inférieure à celle qui leur revient en
égard de leur effectif. Etant donné que les entreprises ayant un effectif supérieur à 200 personnes
occupent une place prépondérante dans les entreprises nouvelles l´explication de cet état des choses
fournie en annexe B est que, l´industrie sidérurgique mise à part, le nombre d´emplois par ha
occupé varie parallèlement avec la taille des entreprises, c. à d. que le nombre d´emplois par ha est
d´autant plus élevé que la surface occupée est grande.
Les industries nouvelles ont acquis des réserves en terrains industriels presque toujours supé-
rieures à la surface occupée. La surface totale prévue par toutes les industries nouvelles du pays pour
une extension future représente plus que le double de la surface occupée à l´heure actuelle (457 ha
contre 198).
œ
B. Méthode, limites et résultats de l´enquête menée au sujet des terrains industriels
a) Méthode et limites
Sur les 231 membres contactés, 194, soit 84%, ont fourni des renseignements concernant
l´effectif de leur entreprise au 1er janvier des années 1960, 1969 et 1977;
la surface occupée par l´entreprise aux mêmes dates;
la surface prévue au 1.1.1977 pour une extension future éventuelle (réserves de terrains, achats
prévus de terrains, options sur d´autres terrains).
En ce qui concerne la valeur à accorder à cette enquête plusieurs précisions s´imposent
1) En principe seuls les terrains industriels des membres de la Fédération des Industriels ont été
pris en considération. Ne sont donc pas touchés par cette enquête
la quasi-totalité des services, dont certains occupent cependant une surface importante, tels que
par exemple les garages et les centres commerciaux;
les entreprises industrielles non affiliées à la Fédération, notamment toutes les entreprises arti-
sanales et coopératives du secteur secondaire.
2) Afin de disposer de données valables pour l´ensemble homogène constitué par toutes les entre-
prises industrielles inscrites à la Fédération, les résultats des réponses obtenues ont été extrapolés
à la totalité des entreprises contactées. Pour ce faire, il a été supposé que l´emploi par ha des entre-
prises réticentes était égal à l´emploi moyen par ha calculé pour chaque branche industrielle à partir
des données disponibles.
3) Un nombre considérable d´entreprises n´ont pas fourni toutes les données relatives aux années
1960 et 1969, soit parce qu´elles se trouvaient dans l´impossibilité matérielle de retrouver des chiffres
valables, soit parce qu´elles ne se trouvaient qu´en pleine période de démarrage de la production.
Comme la comparaison des données dans le temps serait donc caractérisée par une très forte marge
d´erreur, il a été préférable de se limiter à la seule description de la situation telle qu´elle se présenta
au 1.1.1977 et d´en tirer les conclusions pour la politique future en matière d´implantation indus-
trielle.
b) Résultats de l´enquête
Les résultats de l´enquête sont résumés par les tableaux ci-après établis en fonction des trois cri-
tères suivants
1) les branches industrielles
2) la taille mesurée par l´effectif des entreprises *
3) les régions d´aménagement.
* Y sont utilement jointes les courbes de concentration de l´effectif et de la surface occupés par les
entreprises.
Tableau 3: Présentation des résultats par branches industrielles
Branches industrielles
Sidérurgie
Transformation des
métaux
Produits minéraux non
métalliques
Carrières
Chimie et para-chimie
Textile
Boissons
Tabacs
Produits agricoles et
alimentaires
Bâtiment et travaux
publics
Produits pétroliers
Bois
Industries diverses
Total
Nombre d´entreprises
Effectif
Surface occupée
Surface pour
extension future
Surface totale
contactées
ayant répondu
N.A.
N.R.
N.A.
en %
age de
(1)
0,9
21,6
5,2
3,0
8,2
3,5
8,7
1,3
6,1
20,3
6,5
6,9
7,8
N.A.
en ha
en ha
en ha
N.R.
N.A.
N.R.
N.A.
N.R.
N.A.
N.R.
50,5
60,6
39,7
53,0
13,7
6,4
15,6
9,8
4,3
2,8
2,1
2,5
1,1
4,9
1,4
3,6
11,6
8,9
26,8
15,5
1,9
1,1
5,5
2,7
2,1
0,8
0,7
0,7
0,6
0,3
0,3
0,3
1,0
0,5
0,3
0,4
9,2
5,7
1,5
4,2
0,6
1,1
0,1
0,8
0,5
1,2
0,2
0,8
2,9
5,7
5,8
5,7
47680 100
Tableau 4: Valeurs significatives par branches industrielles
Branches industrielles
Sidérurgie
Transformation des métaux
Produits minéraux non métalliques
Carrières
Chimie et para-chimie
Textile
Boissons
Tabacs
Produits agricoles et alimentaires
Bâtiment et travaux publics
Produits pétroliers
Bois
Industries diverses
Total
Effectif
par
entreprise
en ha
Surface
occupée par
entreprise
530,0
2,2
4,1
12,3
8,2
2,4
0,7
1,7
0,6
2,1
1,3
1,3
5,5
7,6
en ha
Surface
«extension»
par
entreprise
200,0
3,1
1,7
2,0
14,2
6,9
0,4
1,0
0,2
0,3
0,1
0,1
3,3
4,4
en ha
Surface
totale par
entreprise
730,0
5,3
5,8
14,3
22,4
9,3
1,1
2,7
0,8
2,4
1,4
1,4
8,8
12,0
Emplois
par ha
occupée
22,7
58,1
41,6
6,0
35,2
47,4
77,7
60,0
58,7
43,7
15,0
12,4
14,0
27,3
Surface
«extension»
Surface
totale
0,27
0,58
0,30
0,14
0,63
0,74
0,35
0,37
0,27
0,13
0,05
0,09
0,37
0,36
Surface
«extension»
Surface
occupée
0,38
1,40
0,42
0,16
1,73
2,89
0,54
0,60
0,37
0,15
0,05
0,09
0,59
0,57
Tableau 5: Présentation des résultats
d´après la taille des entreprises
exprimée par leur effectif
Effectif des
entreprises
5000 et plus
2000 4999
1000 1999
500 999
200 499
100 199
50
20
moins de 20
Total
Nombre d´entreprises
contactées
ayant répondu
N.A.
N.R.
0,4
0,9
0,4
0,7
10,4
11,7
19,9
28,2
26,4
Σ
0,4
1,3
1,7
3,4
13,8
25,5
45,5
73,6
N.A.
en
%age
de (1)
Effectif
N.A.
N.R.
44,2
11,1
2,2
6,5
15,4
7,9
6,9
4,3
1,5
Σ
44,2
55,3
57,5
64,0
79,4
87,3
94,2
98,5
Surface occupée
en ha
N.A.
N.R.
55,7
6,3
1,2
3,8
10,4
6,1
9,0
5,7
1,8
Σ
55,7
62,0
63,2
67,0
77,4
83,5
92,5
98,2
Surface pour
extension future
en ha
N.A.
N.R.
38,5
8,5
9,6
8,5
21,8
5,5
4,4
2,6
0,6
Σ
38,5
47,0
56,6
65,1
86,9
92,4
96,8
99,4
Surface totale
en ha
N.A.
N.R.
49,4
7,1
4,3
5,5
14,6
5,9
7,3
4,5
1,4
Σ
49,4
56,5
60,8
66,3
80,9
86,8
94,1
98,6
Σ = fréquence cumulée
Tableau 6: Valeurs significatives d´après la taille des entreprises
Effectif des entreprises
5000 et plus
2000 4999
1000 1999
500 999
200 499
100 199
50
20
moins de 20
Total
Effectif
par
entreprise
en ha
Surface
occupée par
entreprise
974,0
55,0
22,0
16,5
7,6
4,0
3,4
1,5
0,5
7,6
en ha
Surface
«extension»
par
entreprise
387,0
42,5
97,0
21,5
9,2
2,1
1,0
0,4
0,1
4,4
en ha
Surface
totale par
entreprise
1361,0
97,5
119,0
38,0
16,8
6,1
4,4
1,9
0,6
12,0
Emplois
par ha
occupée
21,7
48,0
48,2
47,0
40,3
35,1
21,0
20,5
22,5
27,3
Surface
« extension »
Surface
totale
0,28
0,43
0,81
0,56
0,55
0,34
0,22
0,21
0,16
0,36
Surface
« extension »
Surface
occupée
0,40
0,77
4,41
1,30
1,21
0,52
0,28
0,26
0,19
0,57
Tableau 7: Présentation des résultats par régions d´aménagement
Régions
d´aménagement
Nord
Est
Centre
Sud
Total
Sud
(sans sidérurgie)
Nombre d´entreprises
contactées
N.A.
N.R.
19,0
10,0
54,1
16,9
ayant répondu
N.A.
en
%age
de (1)
Effectif
N.A.
N.R.
14,4
4,6
26,0
55,0
Surface
occupée
en ha
N.A.
N.R.
9,5
3,3
21,0
66,2
Surface pour
extension
future
en ha
N.A.
N.R.
18,3
14,2
19,2
48,3
Surface totale
en ha
N.A.
N.R.
12,8
7,3
20,3
59,6
Superficie de
la région
en ha
N.A.
N.R.
115000 44,4
47000 18,1
75000 29,0
8,5
259000 100
Tableau 8: Valeurs significatives par régions d´aménagement
Régions
d´aménagement
Nord
Est
Centre
Sud
Total
Effectif
par
entreprise
en ha
Surface
occupée
par
entreprise
3,8
2,5
2,9
29,7
7,6
en ha
Surface
« extension »
par
entreprise
4,2
6,2
1,5
12,5
4,4
en ha
Surface
totale
par
entreprise
8,0
8,7
4,4
42,2
12,0
Emplois
par ha
occupé
41,1
37,9
33,8
22,6
27,3
Surface
« extension »
Surface
totale
0,52
0,71
0,34
0,29
0,36
Surface
« extension »
Surface
occupée
1,11
2,46
0,53
0,42
0,57
Surface
occupée
Superficie
région
0,001
0,001
0,005
0,053
0,007
Surface
totale
Superficie
région
0,003
0,004
0,007
0,074
0,010
Emplois
par ha
de la
région
0,06
0,05
0,17
1,19
0,18
Sud
(sans sidérurgie)
3,2
2,4
5,6
24,8
0,43
0,75
0,005
0,009
0,13
Courbes de concentration
de l´effectif des entreprises industrielles
de la surface occupée par ces entreprises
la plus grande entreprise sur 231 (soit 0,4% du total) emploie 44,2% de l´effectif total et occupe 55,7% de la surface
les 8 plus grandes entreprises sur 231 (soit 3,4% du total) emploient 64,0% de l´effectif total et occupent 67,0% de la surface
les 61 plus petites entreprises sur 231 (soit 26,4% du total) emploient 1,5% de l´effectif total et occupent 1,8% de la surface
les 172 plus petites entreprises sur 231 (soit 74,5% du total) emploient 12,7% de l´effectif total et occupent 16,5% de la surface
C. Résultats et conclusions d´une enquête concernant les navetteurs de l´ARBED
a) La répartition des salariés par communes d´origine
Les conséquences suivantes peuvent être dégagées de la carte I qui regroupe les données disponibles
par communes
Il y a une forte concentration des salariés dans les communes du Sud du pays. En rectifiant les
chiffres du fait de l´usine de Dommeldange implantée au Centre, on trouve les résultats suivants
74% du total des salariés de l´ARBED habitent dans le canton d´Esch-sur-Alzette (15578 sur 20966)
85% des salariés de l´ARBED résidents (au Grand-Duché) habitent dans ce canton (15578 sur 18364).
A l´intérieur de cette région du Sud il y a encore une deuxième concentration. En effet 59% des
salariés résidents (10906 sur 18364) habitent dans l´une des communes où sont implantées les usines
de l´ARBED (Differdange, Sanem, Esch-sur-Alzette, Mondercange, Schifflange, Dudelange). Ce pour-
centage est de 48% si on ne tient pas compte de la commune de Dudelange (8788 sur 18364).
En dehors du canton d´Esch-sur-Alzette et de la commune de Luxembourg, les seules communes
qui ont un nombre de salariés sidérurgiques supérieur à 100, s´allongent le long de la frontière belge
dans les cantons de Capellen et de Redange à une distance de 20 à 35 km des usines du Sud.
Au nord de la ligne Bigonville-Grevenmacher, c. à d. au-delà d´une distance de 50 km, pratique-
ment toutes les communes ont moins de 10 salariés, navetteurs. Leur total n´est que de 203 salariés,
soit légèrement plus de 1% du total des salariés résidents.
b) La répartition des salariés par C.D.A. d´ordre inférieur (d´après l´avant-projet du programme
directeur) cf. carte II
Dans les zones urbaines du Sud et du Centre (C.D.A. de Differdange, Esch-sur-Alzette, Dudelange
et Luxembourg) habitent plus de 91% des salariés sidérurgiques résidents (17435 sur 19170).
Les 9% domiciliés dans les zones rurales (1735 sur 19170) sont ceux qui nous intéressent parti-
culièrement pour le problème des navetteurs. Il apparaît que 4 pôles de développement présentent
85% des navetteurs de l´ARBED (1476 sur 1735).
Pour avoir une idée de la surface à réserver le cas échéant aux industries à implanter dans ces
pôles, la simple hypothèse théorique du transfert de tous les emplois sidérurgiques occupés par des
navetteurs domiciliés dans les zones d´attraction des 4 pôles de développement en question, donnerait
le tableau suivant, en prévoyant 40 emplois à l´ha.
Pôle de développement
Nombre de navetteurs
Surface industrielle en ha
Steinfort
16,0
Redange
8,7
Remich
5,9
Mersch
6,4
Total des 4 pôles
37,0
D. Avantages d´une zone industrielle
Il faut distinguer entre avantages d´une part, pour la collectivité et, d´autre part, pour les industriels.
a) Pour la collectivité
En intégrant le choix des zones industrielles dans la politique de localisation des implantations
industrielles, les implantations d´industries nouvelles seront compatibles avec les objectifs de l´amé-
nagement du territoire et contribueront ainsi à l´amélioration des conditions de vie de la population.
Les investissements publics engagés pour l´acquisition des terrains et pour les dépenses d´infra-
structures seront utilisés de manière rationnelle, la gestion et le contrôle en sont assurés.
Des économies d´échelle pourront être réalisées par les pouvoirs publics qui fournissent des
services aux entreprises implantées sur les zones industrielles.
b) Pour les industriels
Grâce au choix adéquat de la situation et du site de l´implantation ainsi que grâce à l´existence
d´un environnement technique et économique favorable, les industriels réalisent des économies exter-
nes non négligeables.
Au moment du choix du site et de l´installation, les industriels se procurent des gains de temps
et d´argent grâce à la rapidité qui caractérise la procédure d´installation sur une zone industrielle
prééquipée.
Les petites et moyennes entreprises profitent de la qualité et de la poximité des services rendus
ainsi que de la possibilité d´être en contact immédiat avec d´autres entreprises ayant des problèmes
analogues d´approvisionnement, de production ou d´écoulement.
Les zones industrielles se caractérisent donc par un haut degré de synergie fonctionnelle dont notre
économie ne peut pas se passer au cours de cette période difficile.
E. Résultats de l´enquête menée dans le sud au sujet des disponibilités communales en terrains industriels
Question
Communes
Bascharage
Bettembourg
Differdange
Dippach
Dudelange
Esch/Alzette
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Keckange/Mess
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Total
15 communes
Plan d´aménage-
ment général
1.0
ap-
prou-
vé dé-
finit.
/
/
/
/
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
/
/
/
oui
1.1
ap-
prou-
vé
prov.
/
/
oui
/
/
/
/
/
/
/
/
/
oui
oui
/
1.2
en éla-
bora-
tion
oui
oui
/
oui
/
/
/
/
/
oui
/
oui
/
/
/
2.0 + 2.1
Surface des
zones indus-
trielles exis-
tantes
(en ha)
/
23,70
15,56
42,6653
373,36
1957,2853
Surface
des
terrains
indus-
tr. exis-
tants
(en ha)
/
/
/
/
/
11,78
/
/
27,61
/
/
130,39
2.2
Ces zones
(terrains) sont-
ils déià occup.
par des entre-
prises ?
enti-
ère-
ment
/
/
oui
/
/
/
oui
/
/
/
/
/
/
/
/
en
partie
oui
oui
oui
/
oui
oui
oui
oui
oui
oui
/
/
oui
oui
oui
2.4 + 2.5
Surface en ha des
réserves inutilisées
/
/
+ 1 1,5
9,70
/
22,6653
518,3653 - 518,8653
2.6
La
com-
mune y
est-elle
propri-
étaire
de
ter-
rains ?
oui
oui
/
oui
/
oui
/
/
oui
oui
/
oui
oui
oui
/
2.7
Si oui,
quelle est
la super-
ficie en
ha ?
5,28
+ 20
/
/
/
/
/
10,5
0,4653
9,03
/
77,2753
2.7
Ces propriétés sont d´un
seul tenant ou
éparpillées ?
éparpillées
/
/
/
/
2 ha d´un seul tenant
4,5 ha d´un seul tenant
0,5 ha éparpillés
/
/
éparpillées
2 ha d´un seul tenant
3 ha d´un seul tenant
/
7 ha d´un seul tenant
3,5 ha d´un seul tenant
/
/
/
3 17,78 éparpillées
22 d´un seul tenant
2.8
Ces terrains sont-
ils viabilisés,
c. à d. disposant de
l´infrastructure
nécessaire ?
/
oui, partiellement
/
oui
/
oui, partiellement
/
/
oui, partiellement
oui
/
/
oui
oui, partiellement
/
partiellement 4
totalement 3
+
+
+
+
+
+
+
+
+
Relevé cadastral des parcelles touchées par la création des zones industrielles à caractère
national
ZONE 1: BASCHARAGE
Commune de Bascharage section C dite de Bascharage: N° 2380; 2381; 2382/2714; 2386/2064;
2386/2065; 2388/2002; 2390; 2390/3106; 2390/3107; 2391; 2391/2; 2392/2715; 2393/2716; 2395/1615;
2395/1616; 2396; 2398; 2399/1683; 2402/633; 2402/634; 2404; 2510/60; 2510/1377; 2518/4136; 2521;
2522; 2523/2516; 2525/1286; 2526; 2527; 2529/2949; 2530; 2531/900; 2531/3048; 2534; 2535/3049;
2536/3050; 2537/766; 2538/767; 2539; 2542/2743; 2544/650; 2546/2471; 2547/2472; 2549; 2550; 2553;
2557/651; 2565; 2566/1989; 2568/1990; 2569/1991; 2570; 2571; 2572; 2573; 2574; 2576/356; 2576/2257;
2577/1437; 2580/150; 2580/653; 2580/654; 2582/966; 2582/967; 2583; 2584/3510; 2585/3511; 2586/2586;
2588; 2589/1663; 2589/1664; 2590; 2591/2225; 2592/2227; 2593/2228; 2594/2229; 2594/3249; 2596/3250;
2596/3251 partie sans no. cad.
section D dite de Bommelscheuer: N° 55/1; 57/465; 59/466; 60/299; 65/477; 66/305; 67/306;
69/307; pties des nos. 70/308; 72/309 et 73/310; 76; 77/311; 78/428; 78/429; 80/457; 83/125; 83/249;
83/250; 83/251; 84; 85; 86; 87; 88; 89/252; 92/253; 93/126; 94/18; 95/358; 95/359; 97/127; 98; 99; 100;
100/2; 100/3; 104; 105/271; 106/450; 107/182; 107/183; 107/184; 108/280; 110/158; 112; 113; 115/284;
117/424; 121; 122; 123/422; 125/417; 126; 127/263; 128; 129; 130/254; 131; 132; 133/87; 133/490;
133/491; 135/478; 137; 138; 139; 140; 140/2; 141; 141/2; 142/274; 143/275; 144; 146; 147; 148; 149;
150; 150/3; 150/4; 150/15; 150/16; 151; 153/473; 154; 155/89; 155/92; 155/425; 156/314; 157/401; 159;
160/591; 162/241; 162/242; 163/315; 164/2; 166/413; 168/225; 168/226; 169/22; 170/20; 171/247; 171/248;
172; 174/206; 174/207; 175/402; 176/403; 178/404; 180/405; 180/406; 180/407; 180/408; 183/607; 186/608;
189/609; 190/610; 190/611; 190/612; 191/3; 191/100; 191/101; 192; 193/23; 194/24; 195/74; 197/75;
198/76; 199/77; 199/78; 200/414; 202/220; 204/348; 206/394; 206/395; 207/396; 208/415; 210/166; 211;
212; 213; 215/167; 216; 217; 218/187; 218/188; 219; 221/451; 222/152; 222/153; 224/360; 226; 229/416;
230/362; 233/363; 235/366; 235/367; 244/369; 245/376; 245/383; 245/384; 245/439; 245/244; 246/385;
246/386; 246/389; 246/390; 247/173; 247/265; 247/344; 247/410; 248; 248/436; 248/437; 249/3; 249/4;
249/29; 249/227; 249/228; 249/236; 249/237; 249/238; 249/326; 249/327; 249/440; 249/463; 249/464;
250/421; 251; 252; 252/2; 253; 254; 255; 256; 257; 257/104; 257/258; 260/331; 260/426; 262/346; 263/347;
264/332; 265/333; 266/334; 268/411; 268/412; 269/336; 271/434; 273/339; 273/340; 274/341; 274/342;
274/343; 275; 276; 277/113; 278/435; 279/208; 280; 281/211; 281/256; 281/257; 288/501; 297; 298/461;
298/462; 299/115; 299/116; 300; 301; 302; 303; 304/432; 304/433; 307/269; 308/215; 308/216; 309;
309/2; 310; 311; 311/2; sans no. cad.
ZONE 2: BETTEMBOURG-DUDELANGE
A) Commune de Bettembourg section A dite de Bettembourg: chemins sans no; 1837/2974;
1837/4469; 1838/2972; 1838/5984; 1839/5987; 1848/2148; 1852/2584; 1853/2585; 1857/5989; 1859/5991;
1862/5985; 1922/5992; 1923/6400; 1923/6401; 1934/5995; lot C ptie. no. 1955/7818; lot D ptie no.
1955/7818; lot E ptie no. 1955/7818; lot F ptie no. 1955/7818: 1984/5917; 2078/7399; 2079/3870; 2087/2612
2088; 2089/7401; 2090/7402; 2091/2223; 2093/2226; 2093/3604; 2094/2227; 2094/2228; 2095/2229;
2095/2230; 2098/1024; 2098/2233; 2098/2234; 2098/3909; 2098/3910; 2099/1028; 2099/2235; 2099/2236;
2100/1030; 2100/2237; 2100/3136; 2100/3137; 2101/3694; 2102/3695; 2102/3696; 2103/1036; 2104/2243;
2104/2244; 2105/2245; 2105/2246; 2106/1039; 2108/3138; 2108/3139; 2108/6482; 2109/3140; 2114/3141;
2114/6483; 2116/3813; 2116/3814; 2116/3815; 2116/3816; 2116/6484; 2118/3147; 2119/3146; 2119/6485;
2120/2260; 2121/1059; 2121/2262; 2122/2264; 2122/6486; 2123/1063; 2125/2853; 2125/6487; 2126/1069;
2127/1070; 2127/2269; 2127/6488; 2128/1075; 2128/2271; 2129/2273; 2130/1078; 2131/1079; 2132/2275;
2132/6489; 2133/1084; 2133/2277; 2134/1085; 2135/2279; 2135/6490; 2138/6491; 2139/2281; 2142;
2144/3079; 2151/6492; 2152/2421; 2152/2422; 2164/2286; partie 2164/6493; partie 2164/6493; 2167/634;
2178/1917; 2180/1918; 2180/1919; 2186/2913; 2190; 2191; 2192; 2193/3912; 2196/3871; 2199/7400;
2200; 2201; 2202/2882; 2206; 2207; 2208; 2221/6494; 2221/6751; 2221/6752; 2231/2995; 2286/1187;
2286/2996; 2287; 2288; 2289/1920; 2291; 2292; 2293; 2294; 2295/2883; 2296/7107; 2302/1196; 2302/1197;
2303/2090; 2309; 2310/2855; 2311; 2312; 2313; 2315/578; 2317/2768; 2325/2459; 2327; 2328; 2329; 2332;
2333; 2334; 2336/2769; 2337/2322; 2338; 2339/3606; 2344; 2345/2856; 2348; 2351/637; 2353/2997;
2354/3973; Lot 20; Lot 22; Lot 23; Lot 24; Lot 26; Lot 27; chemins sans no. cad.
Commune de Dudelange section B dite de Burange: partie 1372/3478; 1373/2043; 1378/2331;
1378/2332; partie 1378/2333; partie 1380; partie 1382/2045; partie 1382/3479; 1384; partie 1385;
partie 1386; partie 1406/508; partie 1410/2781; partie 1411/1588; 1413/1590; 1414/2334; partie 1415;
1416; 1419; 1420/1371; 1424; 1427; 1428/762; 1430; 1430/2; 1431/763; 1431/764; 1432; 1434; 1435;
partie 1437; partie 1438; partie 1439; Lot 8; Lot 9; Lot 10; Lot 11; Lot 12; Lot 13; Lot 14; Lot 14a;
Lot 15; Lot 16; Lot 17; Lot 18; Lot 19; Lot 21; Lot 25; Lot 28; Lot 29; Lot 30; Lot 31; Lot 32; Lot 37;
Lot 39; Lot 40; 1718/4686; 1729; 1730; 1734; 1735/1066; 1735/1065; 1736/1971; partie 2076/4004;
partie 2079; partie 2081/3541; partie des nos. 2082/1347; 2082/1348; 2083/2753; 2083/2754; 2085/1794;
2086; partie des nos. 2097/887; 2098/1666; 2100/2853; 2101; 2102; 2104; 2105/371; 2107; 2108; 2109;
2110/3284; 2116/2378; partie des nos. 2116/3670; 2120; partie des nos. 2121/1422; 2122; 2123; 2124;
2125; 2126; 2127/890; 2130/2788; 2133; 2134; 2135; 2136; 2137; 2137/2; 2138; partie 2144; partie des
nos. 2209; 2210/523; partie 2213/2828; partie des nos. 2215/1797; 2219/1798; 2216; 2217; 2218; 2223/1087;
2223/1088; 2224/2790; 2225/1324; 2227; 2228; 2229/2503; 2233/1201; 2233/1944; partie 2186/4570;
partie des nos. 2183/1015; 2184/1423; partie des nos. 2180; 2181; 2183/1397; partie chemin sans no.;
partie des nos. 2760; 2761/5551; 2762/395; 2763/3605; partie 2764; partie 2765; partie 2766; partie
des nos. 2767; 2768.
B) Commune de Dudelange section B dite de Burange: No 701/3609; 703/3610; 704/1286;
708/4581; partie des nos. 2597; 2597/1806; 2631/3423; 2597/2602; 2597/1808; 2600/2555; 2600/589;
2601/2832; 2603; 2604; 2607/2550; 2608/224; 2608/225; 2609; partie des nos. 2610; 2611/2833; 2612;
2613/188; 2861/2721; 2864/1842; 2870; 2871/2520; 2873; 2874/2609; 2875; 2610/2; 2613/189; 2614;
2616/1733; 2616/1734; 2617/920; 2617/921; 2618; 2619; 2620; 2621; 2622; 2623; 2623/2; 2623/2988;
2623/2989; 2624/590; 2624/591; 2626/2604; 2628; 2630/2855; 2667/2394; 2667/2397; 2669/190; partie
2663/4571; 2669/4572; 2672; 2673; 2674; 2678/4573; 2684/117; 2684/118; 2684/119; 2684/120; 2685;
2686; 2687; 2688; 2689; 2690; 2693/4272; 2696/4273; 2696/30; 2697; 2698; 2701/2835; 2702; 2702/2;
2703; 2704/2514; 2706; 2707; 2708/392; 2709; 2711/2836; 2712/393; 2717/2399; 2717/2400; 2718/2943;
2720/2944; 2724/2945; 2725/2515; 2727/939; partie 2735/2756; 2738/956; 2820; 2811/3323; 2814/2607;
partie 2821; 2823/1953; 2823/2719; 2823/2720; 2824; 2826/1954; 2828/2731; 2830/1270; 2832; 2834/22;
partie 2835; 2836; 2837; 2839/2518; partie 2840/1012; 2840/1130; 2840/2732; 2841; 2842; partie 2842/2;
partie 2843; 2844; 2848/2608; 2874/2609; 2846; 2847; 2851; 2852/248; 2852/249; 2853; 2954/1229;
2854/1230; 2856/2519; 2858; 2859; 2860/2022.
Section C dite de Dudelange: No partie 2285/7631; 2297/7365; partie 2234/5366; 2311/6915;
2347/7135; 2356/2927; 2364/2928; 2369/1277; 2370/1279; 2378; 2388/7137; 2425/7632; 2417/7139;
2499/1281; 2502/1283; 2503/1285; 2505/1288; 2514/1296; 2516/1297; 2520/1305; 2540/1317; 2542/1319;
2544/1322; 2566/4273; 2567/4307; 2569/975; 2570/976; 2571; 2573; 2574; 2576/7144; 2578/2930; 2579/
4071; 2581/2; partie 2581/3424; 2581/5369; partie 2582; 2583; chemins sans no. cad.
ZONE 3: FOETZ
Commune de Mondercange section C dite de Fœtz: N° 187/577; 206; 207/9; 207/11; 207/250;
207/351; 209; 211/221; 212/372; 212/373; 213/224; 213/225; 213/226; 213/227; 214/341; partie 222/581;
restant 222/581; restant 226/578; restant 234/582; 238/585; restant 254/667; 269/48; 269/596; 271/624;
271/625; 272/626; 276; 278/681; 278/682; 279/168; 280; 281/330; 285/322; 287/446; 288/169; 290;
293/323; 294; 295/291; 298/324; 299; 300; 300/2; 301; 302; 303; 305/325; 306/326; 309/386; 309/387;
310/247; restant 311/331; 319; 320/2; 320/51; 320/52; 321; 322; 323; 324/388; 324/536; 325/390; 325/391;
326/392; 325/393; 326/394; 326/395; 328/396; 328/397; 329/398; 329/399; restant 335/710; 336/712;
336/714; 337/715; 337/716; 337/717; 337/718; 337/719; 337/720; 337/721; 339/711; 343/344; 344; 345/345;
348; 349; 350/463; 351/464; 351/465; 351/466; 352/175; 354/458; 355/459; 357; 358; 359; 360; 361;
362; 363/695; 365/678; 367/258; 368/259; 369/269; 369/270; 370/271; 372/722; 373/723; 373/724; B ptie
no. 335/710; C ptie no. 335/710; D ptie nos. 311/331; 314/333; 317/253; 317/254; 317/255; 317/256;
no. 311/332 entier; partie chemin rural; partie chemin repris: no. 164.
Commune de Schifflange section A dite de Schifflange: No 4768/8460; 4770/8461; 4778/7012;
4778/7013; 4783; 4784; 4786/3343; 4787; 4788/1926; 4788/1927; 4789/3527; 4790; 4792/4006; 4793/2155;
4793/2156; 4795; 4796/2582; 4797/2583; 4798; 4799; 4803/4007.
ZONE 4: ESCH-SUR-ALZETTE
Commune de Mondercange section B dite de Mondercange: No 1498/1677; 1499/475; 1502/
1678; 1503; 1504; 1506/1361; 1508/1679; 1584/1732; 1585; 1587/1471; 1588/478; 1588/479; 1589/665;
1590/482; 1590/483; 1591; 1592; 1593; 1594/764; 1594/765; 1596/1733; 1596/1734; 1597/1735; 1597/
1736; 1600; 1603/1362; 1604/1739; 1605/1740; 1606/1741; 1606/3523; 1607/1742; 1607/1746; 1608/1743;
1608/1747; 1609/1744; 1610/2249; 1611; 1612; 1613/1425; 1615; 1616; 1617; 1618; 1619/1748; 1621/1749;
1623/1750; 1624/1751; 1625/1752; 1627; 1628/1753; 1629/1754; 1632/1755; 1635/1756; 1636/1757;
1637/3524; 1638/1758; 1639/3525; 1641; 1642/3526; 1643/3527; 1644/1759; 1645/2309; 1647; 1648;
1649; 2270/2; 2270/3; 2271; 2272; 2273/1481; 2275; 2276; 2277; 2278; 2279; 2280; 2281; 2282; 2283;
2284; 2286/1448; 2287; 2289/859; 2290; 2291; 2292/1333; 2294; 2295; 2296; 2297; 2298; 2299; 2300;
2303; 2304; 2305; 2309; 2310; 2311/171; 2311/172; 2312; 2313; 2314; 2315; 2316; 2317; 2318; 2319/989;
2319/990; 2320; 2321/551; 2321/552; 2322; 2323; 2324; 2325; 2326/1099; 2326/1116; 2329; 2330; 2332/
2366; 2333; 2334; 2335/991; 2335/992; partie 2336; partie 2337; partie 2338; partie 2339; partie 2340;
partie 2342/696; partie 2342/697; chemin rural sans no. cad.
Commune de Sanem section D dite d´Ehlerange: No 303; 306/380; 306/604; 307/605; 308/897;
309/898; 311/899; 311/900; 312/2; 312/901; 313; 313/902; 314/903; 316/2; 316/904; 316/3047; 318/796;
319; 320; 321; 322; 327/3048; 329/905; 330/909; 331/906; 332/907; 335/742; 335/908; partie 335/3049;
340/741; 342; 343; 344; 345/910; 345/911; 345/912; 345/913; 352; 385/187; 387; 388; 393; 394/389;
394/390; 397; 398; 399; 400; 401; 402; 403/188; 406/799; 408; 409; 410; 411/915; 411/916; 413/917;
413/918; 415/919; 416/746; 416/922; 419/574; 423/801; 423/923; 423/924; 424; 424/3; 424/588; 426/689;
426/925; 426/926; 428/927; 428/928; 429/930; 430/606; 431/582; 432/583; 433; 434; 435/931; 435/933;
436/934; 436/937; 437/935; 438/936; 440/939; 442/941; 443; 448/942; 449/943; 449/944; 449/945; partie
450/2; 453/946; 453/947; 455/948; 457/949; 457/950; 458/951; 458/952; 459/691; 460; 461/608; 463/194;
468/614; 468/615; 469/727; 469/728; 471; 472; 477/205; 480/1189; 480/1190; 505/645; 505/646.
Commune d´Esch-sur-Alzette section B dite de Lallange: No 1/384; 2/385; 6/345; 7/346; 8/349;
partie no. 20/2462; partie no. 33/1534.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, e. à r. l., Luxembourg