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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter- minant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter- minant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Vendredi, 17 octobre 1919.

N° 69.

Freitag, 17. Oktober 1919.

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter-

minant des sections de vote conformément à

l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919,

concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. En conformité de l'art. 51 de la loi

prévisée des sections de vote seront établies,

outre aux chefs-lieux des communes, dans les

localités indiquées dans le tableau annexé au

présent arrêté et pour les électeurs des sections

de communes y déterminées.

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter- minant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

In Gemäßheit des Art. 51 des vorer-

wähnten Gesetzes werden Wahlsektionen errich-

tet, außer in den Gemeindehauptorten, in den

Ortschaften und für die Wähler der Gemeinde-

sektionen, welche in der gegenwärtigem Be-

schluß beigefügten Tabelle verzeichnet sind.

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de bureau des chefs de service des accises.

A partir du 1er juillet 1919 les frais

de bureau des chefs de service des accises sont

fixés provisoirement à 30 fr. par mois pour les

chefs de service des sections d'accise de Lu-

xembourg I , II et III, Eich, Esch, Differdange,

Bettembourg et Pétange, et à 20 fr. par mois

pour les chefs de service des autres sections

d'accise.

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises.

Vom 1. Juli 1919 ab werden die Bu-

reaukosten der Akzisendienstchefs vorläufig auf

30 Fr. monatlich festgesetzt für die Dienstchefs der

Akzisensektionen Luxemburg I, II und III, Eich,

Esch, Differdingen, Bettemburg und Petingen,

und auf 20 Fr. monatlich für die Dienstchefs der

übrigen Akzisensektionen.

règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

A partir du 1er juillet 1919, les frais

de route et de séjour des commis et commis

auxiliaires des contributions et accises du ser-

vice actif sont provisoirement fixés à 800 fr.

par an.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Vom l. Juli 1919 ab sind die

Reise

und Aufenthaltskosten der Kommis und Hilfs-

kommis der Steuer und Akzisenverwaltung des

aktiven Dienstes vorläufig auf 800 Fr. jährlich

festgesetzt.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants et des porcs à la

foire au bétail à tenir à Diekirch, le 21 octobre

courant.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Es ist verboten, auf dem zu Diekirch

am 21. Oktober c. abzuhaltenden Viehmarkte

Wiederkäuer und Schweine zum Verkauf aus-

zustellen und zu verkaufen.

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter- minant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial

avec le tableau annexé et qui entrera en vi-

gueur le jour de sa publication au Mémorial.

Château de Berg, le 15 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Großh. Beschluß vom 15. Oktober 1919, betref-

fend Bestimmung von Wahlsektionen gemäß

Art. 51 des Wahlgesetzes vom 16. August 1919.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u.,

u., u.;

Nach Einsicht der Art. 51 und 52 des Gesetzes

vom 16. August 1919, betreffend die Abänderung

des Wahlgesetzes;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déter- minant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher mit der beigefügten Tabelle

ins „Memorial" eingerückt wird und mit dem

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft tritt, beauftragt.

Schloß Berg, den 15. Oktober 1919.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

E.

Reuter.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dans la commune

de

Bascharage.

Dippach.

Hobscheid.

Kehlen.

Mamer.

Steinfort.

à

Hautcharage.

Schouweiler.

Eischen.

Keispelt.

Nospelt.

Cap-Capellen.

Holzem.

Kleinbettingen.

Hagen.

pour les électeurs de

Schouweiler et Sprinkange.

Keispelt, Meispelt et Dondelange

Nospelt et Olm.

Kleinbettingen et Gras.

Canton d'Esch-s.-Alzette.

Bettembourg.

Differdange.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Pétange.

Rœser

Sanem.

Huncherange.

Niedercorn.

Obercorn.

Aspelt.

Tétange.

Bergem.

Rodange.

Lamadelaine.

Berchem.

Peppange.

Belvaux.

Soleuvre.

Huncherange, Fennange et Nœrtzange.

Bergem et Pontpierre.

Berchem et B(...)vange.

Peppange et Livange.

Soleuvre et Ehlerange.

Canton de Capellen.

PREMIERE CIRCONSCRIPTION.

Dans la commune

de

Bech.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Hemsthal.

Mœrsdorf.

Osweiler.

Christnach.

pour les électeurs de

Hemsthal, Zittig, Rippig, Altrier, Hersberg, Koben-

bour et

Blun enthal.

Mœrsdorf et Born.

DEUXIEME CIRCONSCRIPTION.

Canton d'Echternach.

Canton de Grevenmacher.

Betzdorf.

Flaxweiler.

Mensdorf.

Roodt.

Niederdonven.

Gostingen.

Nieder- et Oberdonven.

Gostingen et Beyren.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bourglinster.

Berbourg.

Wasserbillig.

Beidweiler.

Gonderange.

Ehnen.

Machtum.

Bourglinster Schwachtgesmuhle, Imbringen et

Eisenborn.

Beidweiler et Eschweiler.

Lenningen.

Stadtbredimus

Wellenstein.

Canach.

Greiveldange.

Bech-Kleinmacher.

Bech-Kleinmacher et Schwebsingen.

Canton de Remich.

TROISIEME CIRCONSCRIPTION.

Dans la commune

de

Contern.

Eich.

Hamm.

Hespérange.

Hollerich.

Niederanven.

Schuttrange.

Weiler-la-Tour.

à

Moutfort.

Œtrange.

Neudorf.

Weimerskirch.

Pulvermuhl.

Itzig.

Cessange.

Merl.

Hostert.

Senningen.

Munsbach.

Syren.

pour les electeurs de

Moutfort, Medingen, Muhlbach et Pleitrange.

Pulvermuhl, Kuhberg, Fetschenhof et Cents.

Munsbach et Uebersyren.

Canton de Luxembourg-campagne.

Canton de Mersch.

Bœvange-s.-At.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Brouch.

Helmdange.

Mœsdorf.

Reckingen.

Rollingen.

Cruchten.

Brouch et Buschdorf.

Bofferdange-Helmdange, Hunsdorf, Assel- et

Klingelscheuer.

Mœsdorf, Pettingen et Essingen.

Rollingen et Berschbach.

Cruchten, Nieder- et Oberglabach.

QUATRIEME CIRCONSCRIPTION.

Canton de Clervaux.

Dans la commune

de

Basbellain.

Bœvange.

Heinerscheid.

Munshausen.

à

Troisvierges.

Wilwerdange.

Donnange.

Troine.

Hupperdange.

Licler.

Marnach.

pour les électeurs de

Wilwerdange, Drinklange et Huldange.

Donnange, Deiffelt, Lentzweiler et Lullange.

Troine, Crendal et Trois-Baraques.

Hupperdange et Grindhausen.

Marnach et Roder.

Canton de Diekirch.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Feulen.

Brandenbourg.

Gilsdorf.

Mœstross.

Michelau.

Schlindermanderscheid.

Welscheid.

Niederfeulen.

Oberseulen.

Brandenbourg et Landscheid.

Michelau, Lipperscheid.

Schlindermanderscheid.

Welscheid et Scheidel.

Canton de Redange.

Beckerich.

Ell.

Folschette.

Perlé.

Redange.

Useldange.

Elvange.

Roodt.

Rambrouch.

Heltz.

Wolwelange.

Nagem.

Ospern.

Everlange.

Elvange, Hovelange et Schweich.

Roodt, Petitnobressart, Colpach Bas.

Rambrouch, Schwiedelbrouch et Kœtschette.

Nagem et Lannen.

Ospern et Reichlange.

Everlange et Schandel,

Canton de Vianden.

Putscheid.

Merscheid.

Stolzembourg.

Canton de Wiltz.

Boulaide.

Gœsdorf.

Heiderscheid.

Oberwampach.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Surré.

Dahl.

Eschdorf.

Merscheid.

Tadler.

Brachtenbach.

Enscherange.

Doncols.

Nœrtrange.

Dahl, Masseler et Nocher,

Brachtenbach,

Allerborn et Derenbach.

Enscherange et Pintsch.

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant

fixation provisoire des frais de bureau des

chefs de service des accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les

traitements des fonctionnaires;

Vu l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1896

concernant l'organisation du personnel de l'ad-

ministration des contributions et accises;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur

la revision des traitements des fonctionnaires

et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de bureau des chefs de service des accises.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant

fixation provisoire des frais de route et de

séjour des commis et commis auxiliaires des

contributions et accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Großh. Beschluß vom 10. Oktober 1919, betref-

fend vorläufige Festsetzung der Reise und

Aufenthaltsgelber der Kommis und Hilfs-

kommis der Steuer- und Akzisenverwaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Großh. Beschluß vom 10. Oktober 1919, wodurch

die Bureaukosten der Akzisendienstchefs vor-

läufig festgesetzt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht von Art. 8 des Gesetzes vom 31.

Mai 1873, über die Gehälter der Staatsbeamten;

Nach Einsicht von Art. 8 des Gesetzes vom 26.

Dezember 1896, die Organisation des Personals

der Steuer- und Akzisenverwaltung betreffend;

Nach Einsicht von Art. 26 des Gesetzes vom

29. Juli 1913, wodurch die Gehälter der Staats-

beamten und -Angestellten neugeordnet werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919, portant fixation provisoire des frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 10. Oktober 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Vu l'art. 8 de la loi du 31 mai 1873 sur les

traitements des fonctionnaires, ainsi que le

règlement général du 3 mai 1869 sur les frais

de route et de séjour des fonctionnaires de

l'État;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 sur

la revision des traitements des fonctionnaires

et employés de l'État;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

règlement général du 3 mai 1869 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'État;

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 10 octobre 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances.

A.

NEYENS.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Considérant que la fièvre aphteuse a fait

son apparition dans le canton de Diekirch et

qu'il y a urgence de prendre les mesures néces-

saires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet

1912, concernant la

police sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n° 10 de l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913 et l'art. 77 a de l'arrêté minis-

tériel du .14 juillet de la même année, concer-

nant l'exécution de la susdite loi;

Nach Einsicht von Art. 8 des Gesetzes vom 31.

Mai 1873, die Beamtengehälter betreffend, so-

wie des allgemeinen Reglementes vom 3. Mai

1869, über die Reise- und Aufenthaltskosten der

Beamten und Angestellten des Staates;

Nach Einsicht von Art. 26 des Gesetzes vom

29. Juli 1913, wodurch die Gehälter der Staats-

beamten und Angestellten neugeordnet werden;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf

den Bericht Unseres General-Direktors

der Finanzen und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Unser General-Direktor der Finanzen

ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-

schlusses

beauftragt.

Schloß Berg, den 10. Oktober 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Beschluß vom 16.Oktober 1919, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der General-Direktor des Ackecrbaus,

der Industrie und des Handels

In Erwägung, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Diekirch aufgetreten und es

dringend geboten ist, Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gezetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Gesehen Art. 94, Nr. 10 des Großh. Beschlusses

vom 26. Juni 1913 und Art. 77a des ministe-

riellen Beschlusses vom 14. Juli desselben Jahres,

zur Ausführun obigen Gesetzes;

Arrête

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions a la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en

exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen vorstehende

Bestimmung werden mit den durch Großh. Be-

schluß vom 26. Juni 1913, betreffs Ausführung

des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen

Strafen bestraft.

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial,

Luxembourg, le 16 octobre 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Avis. — Gendarmerie.

En vertu d'un arrêté grand-ducal du 6 et.

une station de gendarmerie sera établie à

Steinfort à partir du 1er novembre 1919.

Luxembourg, le 7 octobre 1919.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Beschließt

Arrêté du 16 octobre 1919, concernant la police sanitaire du bétail.

Begenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 16. Oktober 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Bekanntmachung. — Gendarmerie.

Auf Grund eines Großh. Beschlusses vom 6.

d. Mts. wird vom 1. November d. I. ab eine

Gendarmeriestation in

Steinfort

errich-

tet werden.

Luxemburg, den 7. Oktober 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Negierung,

E.

Reuter.

Avis. - Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'enregistrement et des domaines

à Clervaux le 10 octobre et., reg. n° 1, vol. 38,

art. 177, que la Société anonyme «Ardoisières

d'Asselborn» dont le siège est à Troisvierges,

a acquitté les droits de timbre du chef de l'é-

mission de 50 actions portant les nos 211—260

d'une valeur nominale de fr. 1000 chacune.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 13 octobre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Bekanntmachung. — Stempel.

Zufolge einer vom Einregistrementseinnehmer

in Clerf unterm 10. Oktober crt. Reg. Nr. 1,

Band 38, Art. 177, ausgestellten Quittung hat

die anonyme Gesellschaft, Ardoisières d'Assel-

born" zu Ulflingen die Stempelgebühr entrich-

richtet für die Ausgabe von 50 Aktien mit den

Nr. 211 — 260 und einem Nominalwert von je

1000 Fr.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll Art. 5

des Gesetzes vom 25. Januar 1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 13. Oktober 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis.

Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1919,

M. Nicolas Kohnen, agent des postes à Strassen,

a été nommé percepteur des postes à Bettem-

bourg.

Luxembourg, le 15 octobre 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le premier doctorat

en droit, convoqué eu session ordinaire du

20 au 30 octobre prochain, conformément à

l'avis publié au n° 58 du Mémorial de l'année

courante, procédera également à l'examen de

M. Henri Schummer de Schuttrange, récipien-

daire pour le premier doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu en même temps

que celui pour les autres récipiendaires, le lundi,

20 octobre, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale de M. Schummer est fixée

au mardi, 28 octobre, à 3 heures de relevée,

Luxembourg, le 14 octobre 1919.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N. WELTER.

Bekanntmachung. - Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury fur das erste Doktorat der

Rechte, welche gemaß Bekanntmachung in Nr. 58

des „Memorials'" vom lfd. Jahre vom 20. auf

den 30. Oktober t(...) in ordentlichen Sitzung zu-

sammentritt, wird ebenfalls die Prüfung des

Hrn. Heinrich Ich Zchummer, aus Schuttringen,

Rezipiend fin das erste Doktorat der Rechte,

vornehmen.

Die schriftliche

Prüfung

findet, zugleich mit

derjenigen der Rezipienden, am Montag,

den 20. Oktober, von 9 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die mundliche Prüfung des Hrn.

Echum-

mer

ist auf Dienstag, den 58. Oktober, um

3 Uhr nachmittags festgesetzt.

Luxemburg, den 14. Oktober 1919.

Der General-Direktor

des offentlichen Unterrichts,

N. Welter.

Caisse d'épargne. A la date des 29, 30 septembre et 0 octobre 1919, les livrets nos 98547, 183039,

234011 et 160927 ont été déclarés perdus. Les porteurs

des

livrets

sont invités à les présenter dans la

quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse

d'Epargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets

en question sont déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision on date du 10 octobre 1919, les livrets nos 149695, 226270, 218112, 81737, 122761 et

243869 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 15 octobre 1919.

Bekanntmachung.

Posten und Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 22. September

1919, ist Hrn. Nikolaus

Kohnen,

Postagent

zu Strasen, zum Postperzeptor in Bettemburg

ernannt worden

Luxemburg, den 15. Oktober 1919.

Der General Direktor der Finanzen,

A.

Reyens.

(V. BÜCK

LUXEMBOURG)

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