Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 4 février 1933.
Samstag, 4. Februar 1933.
Loi
du 30 janvier 1933, concernant l'extension
des câbles souterrains et des installations télé-
phoniques automatiques, ainsi que l'achat de
places à bâtir, la construction, l'achat et l'amé-
nagement de maisons postales.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
20 décembre 1932 et celle du Conseil d'Etat du
13 janvier 1933, portant qu'il n'y a pas lieu à
second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à pro-
céder
A. 1° à l'agrandissement du réseau téléphonique
souterrain et à la réfection des lignes aériennes à
Esch-s.-Alz., coût
fr. 1 .925.000,—
2° à la pose d'un câble de radio-diffusion Luxem-
bourg-Junglinster, coût
fr. 675. 000,—
3° à la fourniture et l'installation d'une centrale
téléphonique automatique à Esch-s.-Alzette, coût
fr. 1.600.000,—
4° à l'interconnexion automatique des abonnés
des réseaux de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.,
coût
fr.
350.000,—
B. à l'achat de terrains à bâtir et d'une maison
dans les localités suivantes
Gesetz vom 30. Januar 1933, betreffend den Aus-
bau des unterirdischen Kabelnetzes und der
automatischen Telephoneinrichtungen, sowie den
Ankauf von Bauplätzen, die Errichtung, den
Ankauf und die Einrichtung von Postgebäuden.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 20. Dezember 1932 und derjenigen des
Staatsrates vom 13. Januar 1933, wonach ein
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die Regierung ist ermächtigt, folgende
Arbeiten vornehmen zu lassen
A. 1) Ausbau des unterirdischen Telephonnetzes
und Neuherstellung der Luftleitungen in Esch a. d. Alz.
Kostenpunkt
Fr. 1.925.000 —
2) Verlegen eines Radiokabels zwischen Luxem-
burg und Junglinster, Kostenpunkt Fr. 675.000,—
3) Lieferung und Errichtung einer automatischen
Telephonzentrale in Esch a. d. Alz. Kostenpunkt
Fr. 1.600.000 —
4) Automatische Verbindung der Teilnehmer der
beiden Fernsprechnetze Luxemburg und Esch a. d. Alz.,
Kostenpunkt
Fr. 350.000,—
B. Ankauf von Bauplätzen und eines Kaufes in
folgenden Ortschaften
Memorial
N° 5.
1) Bauplatz zu Niederkerschen ..
2) Bauplatz zu Bettemburg
3) Bauplatz zu Clerf
4) Bauplatz zu Ettelbrück
5) Bauplatz zu Grevenmacher ..
6) Bauplatz zu Mamer
7) Haus zu Remich
Fr.
18.080
100.147 05
80.257 40
431.322 10
125.000
22.708
250.000
1° Terrain à Bascharage
2° Terrain à Bettembourg
3° Terrain à Clervaux
4° Terrain à Ettelbruck
5° Terrain à Grevenmacher...
6° Terrain à Mamer
7° Maison à Remich
fr.
18.080
100.147 05
80.257 40
431. 322 10
125.000
22.708
250.000
D. à l'achat et à l'aménagement de maisons pour
une somme de
fr. 1.022.485 45
E. à l'achèvement de différents bâtiments
construits ou acquis en vertu de la loi du 25 mars
1929 (crédit supplémentaire) .... fr.
800.000 —
A cet effet un crédit de 12 millions est
mis à la disposition du Gouvernement. — Pour
couvrir cette dépense le Gouvernement est autorisé
à émettre en plusieurs tranches un emprunt jusqu'à
concurrence de la somme indiquée. La forme et les
conditions de cet emprunt ainsi que les détails
d'exécution seront déterminés par le Directeur gé-
néral des finances.
Zu diesem Zweck wird der Regierung ein
Kredit von 12 Millionen Franken zur Verfügung
gestellt. — Zur Deckung dieser Ausgabe ist die
Regierung ermächtigt, eine Anleihe bis zum Betrage
der angegebenen Summe in mehreren Tranchen auf-
zunehmen. Die Form dieser Anleihe, die Ausgabe-
bedingungen sowie alle andern Ausführungsmaß-
regeln werden durch den General-Direktor
der
Finanzen bestimmt.
Les recettes et dépenses résultant de
l'application des art. 1er et 2 figureront aux Budgets
de l'Etat des années 1932 à 1936. Il est rattaché
au Budget des recettes de l'exercice 1932 un article
nouveau, N° 86: Produit de l'emprunt à réaliser
en vue de l'exécution par l'administration des
Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés
par la loi du 30 janvier 1933, 1re tranche 3.000.000
fr. et au Budget des dépenses du même exercice,
un article nouveau, N° 432: Travaux à effectuer
par l'administration des Postes et des Télégraphes
en exécution de la loi du 30 janvier 1933,3.000.000 fr.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 30 janvier 1933.
Charlotte.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
D. Ankauf und Einrichtung von Gebäuden für
eine Summe von
Fr. 1.022.485 45
E. Fertigstellung verschiedener Gebäude, die in
Gemßheit des Gesetzes vom 25. Marz 1929 gebaut
oder angekauft wurden (Ergänzungskredit) 800.000,—
Franken.
Die in Anwendung der Art. 1 und 2 getä-
tigten Einnahmen und Ausgaben figurieren in den
Staatsbudgets der Rechnungsjahre 1932 bis 1936.
Dem Einnahmebudget des Rechnungsjahres 1932
wird unter Nr. 86 ein neuer Artikel beigefügt: Ertrag
der Anleihe, welche für die durch die Post- und Tele-
graphen-Verwaltung, in Gemäßheit des Gesetzes
vom 30. Januar 1933 auszuführenden Arbeiten auf-
zunehmen ist
1. Tranche Fr. 3.000.000,—
dem Ausgabebudget desselben Rechnungsjahres
wird unter Nr. 432 ein neuer Artikel beigefügt
Durch die Post- und Telegraphenverwaltung in
Gemäßheit des Gesetzes vom 30. Januar 1933 aus-
zuführende Arbeiten
Fr.
3.000.000,—
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 30. Januar 1933.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
C. à la construction de bâtiments postaux à
1°
2°
3°
4°
5°
6°
Bascharage
Bettembourg
Ettelbruck
Grevenmacher
Mamer
Roodt-s.-Syr
fr.
250.000
850.000
2.000.000
1.000.000
250.000
250.000
C. Errichtung von Postgebauden zu
1)
2)
3)
4)
3)
6)
Niederkerschen
Bettemburg
Ettelbrück
Grevenmacher
Mamer
Roodt/Syr
Fr.
250.000—
850.000
2.000.000
1.000.000
250.000
250.000
Arrêté du 1 e r février 1933, concernant le droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués.
Le Directeur général des finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-
Duché et la Belgique ;
Vu l'avis officiel belge, relatif aux droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
L'avis relatif aux droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués, paru
au Moniteur belge du 29 janvier 1933, n° 29, page 363, sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé
dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 1 e r février 1933.
Le Directeur général des finances,
P. Dupong.
Tabac. — Droit proportionnel de consommation.
Une instruction du Ministre des Finances en date du 27 janvier 1933, modifie comme suit le § 32 de
l'instruction du 15 février 1926(1)
« § 32. Jusqu'au moment où le consommateur a pris définitivement possession de la marchandise,
la bandelette ne peut être ni enlevée, ni déchirée, et l'emballage sur lequel elle est apposée doit rester intact,
c'est-à-dire sans déchirure, ni incision, ni macules d'aucune sorte. Les revendeurs et détaillants ne peuvent
détenir des marchandises ne répondant pas à ces conditions.
« A l'occasion de leurs visites, les agents de la surveillance vérifient si la bandelette est régulièrement
apposée et si les prescriptions du paragraphe précédent sont observées. »
(1) Voir Mémorial de 1926, page 187.
Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1933, M. Nicolas Hoss, juge de paix du canton
de Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 1er février 1933.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1933, démission honorable
a été accordée, sur sa demande, à M. Joseph Hoffmann, propriétaire, à Syren, de ses fonctions de bourg-
mestre de la commune de Weiler-la-Tour. — 31 janvier 1933.
Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1933, M. Eloi Meyer, agent des
postes à Esch-s.-Sûre, a été nommé percepteur des postes à Hosingen. — 28 janvier 1933.
Avis. — Examens pour le brevet provisoire. — L'arrêté du 14 octobre 1932, disposant que nul ne peut se
présenter plus de deux fois à l'examen pour le brevet provisoire, est complété en ce sens que les aspirants
et aspirantes, qui, au moment de la publication du dit arrêté, avaient subi deux échecs à l'examen en
question, sont autorisés à se présenter une dernière fois, lors de la session ordinaire de 1933. — 27 janvier
1933.
Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg
a. c, le 31 décembre 1932, vol. 83, art. 1284, que la Holding Company : Real Trust Company, Société
anonyme à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 fr. chacune, portant
les n°1 à 300.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1933, vol. 83, art. 1309, que la
société anonyme holding Colloid International Holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1933, vol. 83, art. 1329, que la
Société holding pour l'Industrie de la Mode, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a
raison de 9.600 actions d'une livre sterling chacune, portant les n°1 à 9600.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 janvier 1933, vol. 83, art. 1330, que la
Société anonyme Electric Crédit Luxembourgeois, avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. chacune, portant les n°201 à 500.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1933, vol. 83, art. 1368, que la
société anonyme holding Société de Portefeuille Luxembourgeoise (Soporlux), avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 130 obligations 8‰ de fr. 10.000 chacune, jouissance 1 e r janvier
1933.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1933, vol. 83, art. 1371, que la
société anonyme Sicoma (société industrielle et commerciale de maroquinerie), avec siège à Luxembourg,
a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de 200 fr. chacune, portant les n°1 à 750.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1933, vol. 83, art. 1372, que la
société anonyme holding
Compar », Compagnie de Participations industrielles, commerciales, financières
et de mise en valeur des brevets, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n°1 à 100.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 janvier 1933, vol. 83, art. 1402, que la
société anonyme « Verpa Holding», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison
de 1.500 actions sans désignation de valeur nominale, représentant un capital social de 75.000 fr. et portant
les n°1501 à 3000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 janvier 1933, vol. 83, art. 1470, que la
société anonyme holding dénommée « Redco », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre
à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, portant les n°1 à 200.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 janvier 1933, vol. 83, art. 1476, que la
société anonyme « Holding Industrielle et Automobile», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits
de timbre à raison de 2. 000 actions de 500 fr. chacune, portant les n°1 à 2000, ainsi que de 2.000 parts de
fondateur, sans désignation de valeur.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 janvier 1933, vol. 83, art. 1478, que la
société anonyme «Motor Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
2.000 actions de 500 fr. chacune, portant les n°1 à 2000, ainsi que de 2.000 parts de fondateur, sans
désignation de valeur.
— Il résulte de deux quittances délivrées par le même receveur, le 20 janvier 1933, vol. 83, art. 1538 et
1539, que la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison des titres suivants : 1° 2 actions anciennes de 500 fr. chacune, n°32015 et 32016 ;
2° 9 obligations 3‰ de 500 fr. chacune, n° 8942, 16076, 28210, 32023, 32998, 33379, 36285, 38242 et 39160 ;
3° 5 actions de jouissance privilégiées de fr. 16,66 chacune, n° 159 à 163 et 4° 675 actions de jouissance
anciennes de fr. 83,33 chacune, n°13098 à 13772.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 janvier 1933, vol. 84, art. 15bis, que la
Holding Company, dénommée Société anonyme Suber, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de
timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 couronnes suédoises chacune, portant les n°1 à 1000.
— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 janvier 1933, vol. 84, art. 21, que la
société anonyme « Holding Compagnie Internationale du Cito-Gel», établie à Luxembourg, a acquitté les
droits de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. chacune, portant les n°1 à 300.
Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
1872. — 2 février 1933.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 décembre 1932, le conseil communal de Weiswampach
a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 19 janvier 1933.
Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 10, 12, 16, 17, 18 et 25 janvier 1933,
les livrets N°324285, 31933, 1429, 48051, 54272, 182723, 132586, 101852, 220209, 246874, 169633, 317179,
187639, 187640 et 187641, ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.
Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-
placés par des nouveaux. — 26 janvier 1933.
— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 10
janvier 1933, les livrets n°331253, 322999, 1684, 275652, 180451 ont été annulés et remplacés par des
nouveaux. — 26 janvier 1933.
Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Pierre Neiers à Differdange, en
date du 18 janvier 1933, qu'il a été fait opposition au paiement des intérêts échus et à échoir d'une obligation
de l'emprunt grand-ducal 6% 1922 Lit. D à 3.000 fr., n° 1056.
L'opposant prétend que la feuille de coupon de la dite obligation a été volée ou perdue.
Le présent avis est publié en exécution de l'article 4 de la loi du 16 mai 1891 conceranant la perte des
titres au porteur. — 20 janvier 1933.
Avis. — Facilités de voyage dans les relations entre le Grand-Duché et la Suisse. — D'après un accord
intervenu entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de la Confédération suisse, les touristes
luxembourgeois, pourvu que leur séjour en Suisse ne dépasse pas trois mois, sont autorisés à pénétrer sur
le territoire de la Confédération sous le couvert d'une carte d'identité ou d'un certificat de légitimation
délivré par les autorités luxembourgeoises compétentes et contenant outre la photographie, le signalement
et la signature du titulaire, l'indication que celui-ci possède la nationalité luxembourgeoise. Les passeports
luxembourgeois périmés sont également considérés comme pièces de légitimation.
Ces facilités ne sont pas applicables aux ressortissants d'autres pays ou aux sans-patrie, porteurs d'une
pièce d'identité luxembourgeoise.
A titre de réciprocité, les ressortissants suisses qui se rendent dans le Grand-Duché pour un séjour n'ex-
cédant pas trois mois peuvent y entrer s'ils sont porteurs d'une pièce de légitimation dûment établie par
l'autorité suisse compétente.
La même faveur est accordée aux ressortissants suisses non domiciliés en Suisse, mais qui sont munis
d'une carte d'identité en due forme délivrée par l'autorité compétente du pays de leur résidence. — 25 jan-
vier 1933.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1933.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Fonck Joseph, vigneron, Wellenstein.
Agnès François, entrepreneur, Menzig.
Strauss Pierre, entrepreneur, Bettendorf.
Glesener Jean-Pierre, garagiste, Wiltz.
Huss Pierre, comptable, Medernach.
Stoltz François, cultivateur, Mamer.
Tesch Adolphe, industriel, Hesperange.
Hastert Félix, Biwer.
Wagner-Folscheid Emile, Differdange, rue
de Hussigny, n° 83.
Engels Nicolas, ébéniste, Sennigerberg.
Ginsbach Robert, employé, Luxembourg,
boulevard de l'Alzette, n° 1.
Thix Gaston, garagiste, Troisvierges.
Kirsch Jean-Pierre, mécanicien, Holtztum.
M m e Marcel Sontag-Wennmacher, Lu-
xembourg-Bonnevoie, rue d'Itzig, n° 147
Hemmer Charles, receveur communal,
Thielen Jean-Pierre-Bassing,
entrepre-
neur, Vianden.
Baulesch Joseph, représentant, Trois-
vierges.
Heinisch Pierre, instituteur en retraite,
Luxembourg, avenue Monterey n° 22.
Erpelding Auguste, entrepreneur, Bettem-
bourg, rue de l'Ecole, n° 29.
Pomes Paul, cafetier, Luxembourg-Eich.
Ginter Théodore, instituteur en retraite,
Luxembourg, Allée Schaeffer.
Hensel Guillaume, Helmdange.
Agent
Agent
Compagnies d'assurances
Le Foyer.
La Préservatrice (Accidents et Responsa-
bilité civile).
id.
id.
id.
id.
Zurich (Accidents et Responsabilité ci-
vile).
La Royale Belge (Vie).
Compagnies Françaises d'Assurances Le
et Du Phénix, Paris (Vie et Incendie).
id.
Société Générale d'Assurances et de Cré-
dit Foncier
Le Foyer.
La Préservatrice (Accidents et Respon-
sabilité civile).
id.
Le Foyer.
Compagnie d'Assurances l'Union, Paris.
La Préservatrice (Accidents et Respon-
sabilité civile).
Zurich (Accidents et Responsabilité ci-
vile).
La Royale Belge (Vie).
Compagnies Françaises d'Assurances Le
et Du Phénix, Paris (Vie et Incendie).
La Providence (Accidents et Incendie).
La Confiance (Vie).
La Préservatrice (Accidents et Responsa-
bilité civile).
Zurich (Accidents et Responsabilité ci-
vile).
La Royale Belge (Vie).
Compagnies Françaises d'Assurances Le
et Du Phénix, Paris (Vie et Incendie).
Date
— 2 février 1933.
Avis. — Règlement communal. — En séance du 18 octobre 1932, le conseil communal d'Esch-s -Alzette
a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée
et publiée. — 26 janvier 1932.
3e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1932-1933
jusqu'à la date du 17 janvier 1933 inclusivement.
N°
du permis
Nom et prénoms du titulaire
Linden Eugène
Schutz Paul
Tholl Théodore
Bofferding Léon
Job Jean
Le Gallais Norbert
Reuter Pierre
Bonifas Firmin
Bach Joseph
Bisenius François
Braas Nicolas
Richard Auguste
Vanherberghen Henri
Belot Paul
Ensch Frédéric
Lambiotte Lucien
M
m e Lambiotte
Streff Norbert
Steffen Michel
Elsen Emile
Wester Nicolas
Reiser Jean-Paul
Klein J.-P.
Neuman Henri
Hendel Pierre
Heinen Adam
Majerus Pierre
Groff Gustave
Merges Henri
Steffes Jos.
Kremer Antoine
Brincour Ernest
Biwer Norbert
Bettendorf J.-P.
Réding Félix
Servais Louis
Gales Nicolas
Zigrand Jos.
Zigrand Antoine
Mousty Pierre
Brebsorn Nicolas
Domicile
Boudlerbach.
Senningen.
Doncols.
Esch-s.-Alz.
Ehnen.
Luxembourg.
Wormeldange.
Bonnevoie.
Luxembourg.
Wiltz.
Vianden.
Diekirch.
Réfat.
Arlon.
Marbehan.
id.
Bettembourg
Erpeldange
Mersch.
Grevels-barrière.
Esch-s.-Alz.
Heisdorf.
Luxembourg.
Dellen.
Neidhausen
Berlé.
Esch-s.-Alz.
Schieren
Stegen.
Clervaux.
Eich.
Luxemburg.
Bonnevoie.
Diekirch.
Luxembourg.
Eischeiderhof.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
N°
du permis
Nom et prenoms du titulaire
Berens Victor
Thiry Albert
Wengler Joseph
Majerus Antoine
Nesser Henri
Herber Philippe
Demuth Eugène
Remesch François
Dr Kiesel Victor
Schreiber Henri
Wintersdorff Jean
Vesque Nicolas
Eischen Adolphe
Karp Georges
Stein Ernest.
Bonifas Georges
Bourkel J.-P.
Heuschling Victor
Lamesch J.-P.
Schmit Lucien
Wiltgen Zénon
Think Jean
Thix Gaston
Biesdorff Jean
Ney Nicolas
Diederich Jules
Linden Pierre Prosper
Think Jean
Thill Edouard
Huberty Clement
Heischling J.-P.
Perrang J.-P.
Amidien-du-Clos Pierre
Schmit Robert
Wolter Bernard
Reuter Alphonse
Harsch Michel
Heldenstein Max
Weydert Félix
Bœver J.-P.
Hansen Georges
Domicile
Weiler-la-Tour.
Beggen.
Luxembourg.
Walferdange.
Sandweiler.
Esch-s.-Alz.
Eselborn.
Bigonville.
Echternach.
Differdange.
Esch-s.-Alz.
Greiveldange.
Steinsel.
Siebenaler.
Luxembourg.
Bonnevoie.
Differdange.
Itzig.
Eich.
id.
Junglinster.
Differdange.
Troisvierges.
Beyren.
Nothum.
Aspelt.
Mersch.
Dudelange.
Belvaux
Rodange.
Bonnevoie.
Rollingergrund.
Longwy.
Bonnevoie.
Masseler
Mullendorf.
id.
Luxembourg.
Osweiler
Munshausen.
Luxembourg.
Genevo Adolphe
Buchholtz Guill.
Wagener Henri
Wolff J.-P.
Eischen Ed.
Kieffer Joseph
Frantzen J.-B.
Cunow Frédéric
M
m e Mathieu-Arend
Genevo J. A.
Ewert Victor
Theissen Nicolas
Linck Prosper
Bourratière Gérard
Clemens Jacques
Doppelmann Jacques
Peters Mathias
Hentgen Albert
Dr Franck Emile
Petange.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg.
Lorentzweiler.
Bettembourg.
Gostingen.
Mondorf.
Differdange.
Wiltz.
Pétange.
Steinsel.
Heinerscheid.
Luxembourg.
Paris.
Luxembourg.
id.
Hosingen.
Rœdgen.
Luxembourg.
Schimberg Pierre
Krier Gustave
Champagne Eug. Math.
Bourscheid
J.-P.
Thibesar J.-P.
Schütz Emile
Schiltz Gustave
Kipgen Gustave
Schrœder Albert
Schmit Nicolas
Bertemes J.-B.
Folmer Albert
Solei Pierre
Cornelius Armand
Bertemes Alphonse
Hoffmann J.-P.
Simon Jean
Bontemps Adolphe
Lichtfuß Jacques
Luxembourg.
Frisange.
Grevenmacher.
Petange.
Echternach.
Luxembourg.
Florenville.
Steinfort.
Lannen.
Ettelbruck.
Boxhorn.
Remich.
Soleuvre.
Arlon.
Kassfurt.
Beisten.
Vichten.
Binsfeld.
Luxembourg.
31 janvier 1933.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.