Arrêté du 24 octobre 1924, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Samedi, le 25 octobre 1924.

Samstag, den 25. Oktober 1924.

Arrêté du 24 octobre 1924, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de l'industrie.

Considérant que la fièvre aphteuse sévit

dans le canton de Wiltz et qu'il y a urgence

de prendre les mesures nécessaires pour en

enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu l'art. 94, n°10 de l'arrêté g.-d. du 26

juin 1913 et l'art. 77a de l'arrêté du 14 juillet

de la même année, concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Il est défendu d'exposer en vente

et de vendre des ruminants à la foire au bétail

à tenir à Wiltz, mardi, le 28 octobre courant.

Es ist verboten, auf dem am Diens-

tag, den 28. Oktober ct., zu Wiltz abzuhal-

tenden Viehmarkt Wiederkäuer zum Verkaufe

auszustellen und zu verkaufen.

L'arrêté du 9 janvier 1920, susvisé, est modifié en ce sens que, lorsque les examens

pour deux espèces de brevet ont lieu simultanément, il est alloué de ce chef à chaque membre

du jury une indemnité globale de 350 frs.

Les infractions à la disposition qui

précède seront punies des peines prévues par

l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen die vorher-

gehende Bestimmung werden mit den durch

Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913, in

Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen bestraft.

Le présent arrêté est applicable au jury nommé pour la session d'été 1924 ; il sera

inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 octobre 1924.

Le Directeur général de la Justice, de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

Jos. BECH.

Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 15 juillet 1924, M. Erich Cüpper, Consul du

Grand-Duché de Luxembourg à Aix-la-Chapelle, a été nommé Consul général avec maintien de son

district consulaire comprenant les régences d'Aix-la-Chapelle et de Dusseldorf. — 17 octobre 1924.

Avis. — Postes. — A partir du 3 novembre prochain, l'Administration des Postes et des Télé-

graphes mettra en circulation de nouvelles cartes postales de 45 centimes et de 45 francs 45 centimes

(réponse payée). — 17 octobre 1924.

Avis. —• Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du

3 octobre 1841, sur le notariat, Me François Wurth, notaire de résidence à Dudelange, a désigné Me

Joseph Knaff, notaire à Wormeldange, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne

étude à Wormeldange. — 20 octobre 1924.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 23 octobre au 6 novembre 1924 dans la commune de Waldbredimus une enquête sur le

projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation "Am

Winger", "Schlack" etc. à Trintange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wald-

bredimus à partir du 23 octobre prochain.

Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Welfrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 6 novembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de

relevée, dans la salle du comice agricole de Trintange. — 9 octobre 1924.

Circulaire concernant l'alimentation du fonds

de dépenses communales pour 1924.

Les administrations communales sont invi-

tées à verser, avant le 20 novembre prochain,

entre les mains du receveur des contributions

les sommes indiquées au relevé ci-après pour

l'alimentation du fonds de dépenses communales

pour l'exercice 1924.

Les quittances de versement seront adressées

au contrôleur des contributions, pour être re-

mises au commissaire de district, qui me les

fera parvenir avec un relevé en double.

La quittance de la ville de Luxembourg me

parviendra directement.

Luxembourg, le 16 octobre 1924.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Rundschreiben, betreffend die Speisung des

Gemeindeausgabefonds für 1924.

Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,

vor dem 20. November künftig beim Steuer-

einnehmer die in nachstehendem Verzeichnis

vermerkten Summen zur Speisung des Ge-

meindeausgabefonds fürs Jahr 1924 einzu-

zahlen.

Die Quittungen über diese Einzahlungen

werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und

von diesem an den Distriktskommissar weiter

gegeben; letzterer übermittelt mir die Quit-

tungen mit einer Tabelle in zwei Exemplaren.

Nie Quittung der Stadt Luxemburg geht

mir direkt zu.

Luxemburg; den 16. Oktober 1924.

Der Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts,

Jos.

Bech.

Noms des communes

Ville de Luxembourg

Canton de Capellen.

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Koerich

Kopstal

Marner

Septfontaines

Steinfort

Canton d'Esch-s.-Alz.

Bettembourg

Differdange

Sommes

à payer

fr

250.000

6.000

3.800

7.000

6.000

12.1500

18.000

8.500

5.000

5.500

4.000

6.500

6.000

95.000

Noms des communes

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Roeser

Rumelange

Sanern

Schifflange

Canton de Luxembourg

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sommes

à payer

fr.

24.000

55.000

28.000

35.000

7.000

4.500

30.000

7.000

5.500

65.000

18.000

5.500

4.000

3.000

12.000

10.000

Noms des communes

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Canton de Mersch.

Berg

Bissen

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Sommes

à payer

fr.

5.500

2.000

16.500

25.000

5.000

4.000

3.000

3.500

3.000

15.000

3.500

8.500

6.000

30.000

7.500

3.000

5.000

Avis. — Conseil supérieur des mines. — Par arrêté du 13 octobre 1924, MM Albert Clemang, ingé-

nieur, Victor-Michel Dondelinger, ingénieur des mines honoraire, et Auguste Thorn, avocat à Luxem-

bourg, ont été nommés membres du Conseil supérieur des mines, pour une période de quatre ans,

prenant cours le 1er octobre 1924.

Avis. — Titres Roumains. — Madame Dupont-Klein, domiciliée à Junglinster (Grand-Duché

de Luxembourg) déclare que le bordereau d'estampillage 35086, relatif au titre de rente roumaine 4 %

émission 1394, No. 91957 de Lei 5000, coupons depuis le 1er janvier 1917 attachés, étant égaré, est

annule. — 10 octobre 1924.

Canton de Clervaux.

Asselborn

Boevange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Troisvierges

Weiswampach

Canton de Diekirch.

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Canton de Redange.

Arsdorf

Beckerich

2.000

6.000

3.000

7.500

2.500

6.500

18.000

4.500

12.000

6.000

16.000

9.000

10.000

13.000

14.000

1.500

50.000

4.500

5.000

2.800

3.000

5.000

3.000

2.000

7.000

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Canton de Wiltz.

Boulaide

Esch-s.-Sûre

Eschweiler

Goesdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Windeler

Canton de Vianden.

Fouhren

Putscheid

Vianden

2.000

7.000

5.000

7.500

4.000

5.000

4.000

2.000

6.000

2.000

5.000

5.500

5.500

2.000

7.000

9.000

8.000

4.500

4.500

2.000

3.000

20.000

4.500

5.000

2.000

9.000

5.500

Canton d'Echternach.

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Canton de

Grevenmacher.

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Canton de Remich.

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-les-Bains

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

16.000

12.000

3.500

3.000

30.000

4.000

3.000

5.500

3.000

3.000

15.000

5.500

16.000

2.000

6.000

7.000

16.000

16.000

3.000

30.000

3.500

3.500

3.500

25.000

4.000

2.000

10.000

Impositions communales pour 1925. — Circulaire aux administrations communales.

Je rappelle aux administrations communales l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904 sur les

impositions communales, ainsi conçu

„Les administrations communales soumettront, au mois de novembre de chaque année,

„à l'approbation de l'autorité supérieure le chiffre du déficit présumé à couvrir au moyen de

l'imposition communale et le nombre des centimes additionnels qu'elles jugeront nécessaires

à cet effet. — Elles joindront la liste des insolvables à exempter."

J'invite les administrations communales à me fournir les renseignements nécessaires pour

la fixation du taux des impositions communales de 1925, dans le courant du mois de novembre

prochain. Les délibérations afférentes se borneront à indiquer les besoins minima budgétaires

à recouvrer par voie d'impositions communales, et l'administration des contributions déter-

minera le taux de celles-ci au regard du montant du rôle. Même pour le cas où un conseil com-

munal jugerait à propos d'indiquer un taux, il devra néanmoins renseigner simultanément la

somme minima des impositions communales à recouvrer, à l'effet de mettre l'autorité supérieure

en situation d'apprécier, si cette somme suffira aux besoins auxquels elle sera affectée.

Les délibérations modificatives éventuelles qui ne seront pas parvenues à la direction des

contributions pour le 20 décembre au plus tard — délai prévu par l'art. 8 de la loi du 19 juillet

1904 — ne pourront plus être prises en considération.

Les administrations communales dont la situation financière appelle des ressources supplé-

mentaires, en tiendront compte lors de la fixation du montant des rôles pour 1925; elles ne per-

dront pas de vue que les 10% d'additionnels, ainsi que les centimes additionnels extraordinaires

pour les chemins vicinaux ont été abrogés, et que le montant afférent doit être compris dans le

chiffre des impositions communales.

Luxembourg, le 17 octobre 1924.

Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction 'publique,

J. BECH.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 avril 1924, le conseil communal de la ville

de Grevenmacher a édicté un règlement de police sur les bâtisses. — Le dit règlement a été dûment

approuvé et publié.

— En séance du 17 septembre 1024, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a modifié le

règlement de police sur les déclarations d'arrivée. — Cette modification a été dûment publiée. —

10 octobre 1924.

— En séance du 26 septembre 1924, le Conseil communal de Remich a édicté un règlement de

police décrétant le ban de vendange pour l'année 1924. Le dit règlement a été dûment publié, —

13 octobre 1924.

— En séance du 20 septembre 1924, Je conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement

de police, décrétant le ban de vendange pour l'année 1924. — Le dit règlement a été dûment

publié. — 9 octobre 1924.

Avis. — Service sanitaire.

N°

Cantons

Localités

Fièvre

tiphoide

Diphtérie

Coque-

luche

Scarlatine

Varioles

Affections

puerpé-

rales

Méningite

infec-

tieuse

Dyssen-

terie

Luxembourg-ville

Capellen

Esch.-s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Mersch

Clervaux

Diekirch.

Redange-s.-Att.

Wiltz

Echternach

Remich

Goeblange

Differdange

Esch.-s.-Alz.

Kayl

Tetange

Sandweiler

Strassen

Walferdange

Boevange-s.-Att.

Finsterthal

Hunsdorf

Mersch

Rumlange

Weiswampach

Bettendorf

Diekirch

Bettborn

Bigonville

Brattert

Ell

Everlange

Folschette

Grosbous

Perlé

Reimberg

Eschweiler

Insenborn

Ringel

Tarchamps

Grundhof

Beck-Kleinmach.

Bous

Schwebsingen

Totaux

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons

du 1er juillet au 30 septembre 1924.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de septembre 1924.

N°

d'ordre.

1.

2.

3.

4.

5.

Noms et domicile

Anen J.-B., négociant, Differdange

Rommes Nicolas, propriétaire

Schieren

Breitener Emile, receveur commu-

nal, Junglinster

Schumacher Ch, ouvrier d'usine,

Differdange

Kugener J., Hagen

Qualité

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances

1° Le Patrimoine (accidents), Paris

2° Le Patrimoine (vie), Paris

3° La Fédérale (incendie), Zurich

Magdeburger Feuer- Versicherungs-Gesell-

schaft

Compagnie luxembourgeoise d'assurances

"Le Foyer", Luxembourg.

Société Générale d'assurance et de Crédit

Foncier

Société anonyme d'assurances et de place-

ment ,, La Luxembourgeoise' ', Luxem-

bourg.

Date

Luxembourg, le 2 october 1924.

Avis. — Service agricole. — Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1924, le sieur Alphonse Steffes,

candidat-conducteur du Service agricole, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de conducteur

auxiliaire près la môme administration. — 9 octobre 1924.

Avis. — Associations agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, le cercle

horticole de Rumelange a déposé au secrétariat communal de la ville de Rumelange l'un des doublet;

de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms, pro-

fessions et domiciles des administrateurs et de tous les associés. — 14 octobre 1924.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Directeur général des Travaux publics,

de l'Agriculturre et de l'Industrie, en date du 18 ct., l'association syndicale pour l'établissement de

huit chemins d'exploitation "Im Faulenberg", "Auf der West", "Merchesfeld", etc. à Manternach,

dans la commune de Manternach a été autorisée.

Gel arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Manternach. — 18 octobre 1924.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 27 novembre

1924, dans la commune de Bascharage, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour la construction d'un chemin d'exploitation „Auf Acker" à Bascharage.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de

Bascharage à partir du 13 novembre prochain.

M. J. P. Hemmer, membre de la commission d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 27 novembre pro-

chain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le môme jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle de musique à Bascharage. — 18 octobre 1924.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de la fondation Berens, pour études à l'école normale

d'institutrices, et une bourse de la fondation Thomas Byrne, pour études à l'école normale, sont va-

cantes à partir du 1er octobre 1924

Les intéressés sont priés d'adresser au Département de l'instruction publique leur demande, ac-

compagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 novembre prochain au plus tard. —

10 octobre 1924.

Avis. — Prix de littérature luxembourgeoise. — Les manuscrits pour le prix de 1924 sont à adresser

à la Direction générale de l'instruction publique avant le 1er janvier 1925. Ils devront porter une devise

à répéter dans une enveloppe scellée contenant le nom de l'auteur. — 13 octobre 1924.

Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Far décision de M. le Directeur général des

Finances en date du 15 octobre 1924 les livrets Nos. 276281 et 274440 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux. — 17 octobre 1924.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 4 novembre au 18 novembre 1924 dans la commune de Bous une enquête sur le projet

et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un pont sur le ruisseau dit "Bousserbach"

au lieu dit: "In Visselfahrt" à Bous.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Bous

à partir du 4 novembre prochain.

Monsieur Jean Beissel, membre de la commission d'agriculture à Wellrange, est nommé commis-

saire à l'enquête. CV donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 novembre

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de rele-

vée, dans la salle du comice agricole de Bous. — 11 octobre 1924.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 novembre

1924, dans la commune de Luxembourg, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à

créer pour la construction d'un chemin d'exploitation "Auf der Batringer Craecht" à Merl.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires inté-

ressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Luxem-

bourg, à partir du 6 novembre prochain.

Monsieur J.-B. Weicker, membre de la commission d'agriculture à Sandweiler, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain le 20 no-

vembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle d'école à Merl. — 11 octobre 1924.

Imprimerie M, Huss, Luxbg.

Commune

intéressée.

Vianden.

Désignation

de

l'emprunt.

42.000

Date

de

l'échéance.

15 nov. 1924

Numéros sortis au tirage.

3, 9

Caisse chargée

du

remboursement.

caisse communale

Luxembourg, le 21 octobre 1924.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 octobre 1924.

Le Directeur général des travaux publics,

de l'agriculture et de

l'industrie,

G. BOISSON.

Beschluß vom 24. Oktober 1924, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche im Kanton Wiltz herrscht und es dringend

geboten ist, die nötigen Maßregeln zu treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vorn 29. Juli

1912, die Viehseuchenpolizei betreffend;

Nach Einsicht des Art. 94, Nr. 10 des Großh.

Beschlusses vom 26. Juni 1913, und des Art.

77a des Beschlusses vom 14. Juli desselben

Jahres, über die Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 24. Oktober 1924.

Der Generaldirektor der öffentlichen Arbeiten,

des Ackerbaus und der Industrie,

W.

Soisson.

N° 52.

Arrêté du 11 octobre 1924, portant révision de l'indemnité du jury pour les examens

des brevets d'instituteur.

Le Directeur général de la Justice, de l'Intérieur et de l'Instruction publique,

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de renseignement primaire;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 1920, portant révision de l'indemnité du jury pour les

examens des brevets d'instituteur;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête