Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil.
Table des dispositions (45)
Texte législatif (45 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 13 mai 1939
№37
Samstag. 13. Mai 1939
Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience
solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire
et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil.
S. Exc. M. de Pimentel Brandao a remis en même temps les lettres de rappel de son prédécesseur.—
8 mai 1939.
Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création
de sections électorales en conformité de l'art. 50
de la loi électorale du 31 juillet 1924.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concer-
nant la modification de la loi électorale ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement, et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
En conformité de l'art. 50 de la loi
prévisée, une section électorale sera établie à
Altwies (commune de Mondorf-les-Bains) pour les
électeurs de cette localité, et à Ellange (même com-
mune) pour les électeurs de cette localité.
Gemäß Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes
wird eine Wahlsektion zu Altwies (Gemeinde Bad-
Mondorf) errichtet für die Wähler dieser Ortschaft,
sowie zu Ellingen, selbe Gemeinde, für die Wähler
dieser Ortschaft.
Le nommé Sosson Joseph, préqualifié,
est autorisé à changer son nom actuel de famille
contre celui de Kuntzinger.
M. Mathias Putz, membre de la Com-
mission du blé, est nommé membre-délégué.
Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et l'examen de
capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1938-1939 s'ouvriront le 11 mai 1939.
Les sessions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen pour l'année
scolaire 1938—1939 s'ouvriront le 11 mai 1939.
Les demandes d'admission au dit examen devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1939.
Tout propriétaire, locataire, fermier
ou occupant à quelque titre que ce soit, qui constate,
sur les terres qu'il occupe et quelle que soit la cul-
ture qu'elles portent, la présence du doryphore sous
forme d'insecte parfait, œuf. larve ou nymphe, est
tenu de faire immédiatement la déclaration au
bourgmestre de la commune où ses terres sont
situées.
Le bourgmestre est tenu d'en informer télégra-
phiquement le Ministre de l'Agriculture à Luxem-
bourg.
Jeder Eigentümer, Pächter, Halbpächter
oder jeder andere, der unter irgend einem Rechts-
titel ein Feld innehat und der auf den von ihm
bewirtschafteten Bodenflächen einerlei welche Kultur
sie tragen, das Vorkommen des Kartoffelkäfers fest-
stellt, sei es als fertiges Insekt, sei es als Eier, Lar-
ven oder Nymphen, ist verpflichtet, dem Bürger-
meister der Gemeinde, in welcher die Bodenflächen
gelegen sind, sofort Anzeige darüber zu erstatten.
Der Bürgermeister ist verpflichtet, das Ackerbau-
ministerium in Luxemburg telegraphisch davon in
Kenntnis zu setzen.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Château de Berg, le 1er mai 1939.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Charlotte.
Großh. Beschluß vom 1. Mai 1939, betreffend die
Errichtung von Wahlsektionen gemäß Art. 50
des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 31. Juli
1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes ;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, und nach Beratung der Re-
gierung im Konseil ;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,
welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauf-
tragt.
Schloß Berg, den 1. Mai 1939.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Dupong.
Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant
le nommé Sosson Joseph à changer son nom
actuel de famille contre celui de Kuntzinger.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la demande présentée par le nommé Sosson
Joseph, né à Luxembourg, le 22 février 1915, ten-
dant à être autorisé à porter le nom de Kuntzinger
au lieu de Sosson ;
Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté n'aura son exécution
qu'après la révolution d'une année à compter du
jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient
pas de décision contraire, conformément à l'art. 8
de la loi susvisée.
M. Carlo Hemmer, attaché au Ministère
de l'Agriculture, est nommé secrétaire de la Com-
mission du blé.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour l'examen de maturité aux gymnases : M, Joseph Wagener, directeur du gymnase de Luxembourg ;
b) pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M. Nicolas Welter, inspecteur principal hono-
raire de l'enseignement primaire à Luxembourg ;
c) pour l'examen de capacité : M. Michel Wengler, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg.
Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire
1938—1939
a) aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach : M. Louis Simmer, conseiller de Gouverne-
ment à Luxembourg ;
b) aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux sections indus-
trielles et commerciales des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M. Albert Nothumb,
professeur-
attaché au Gouvernement à Luxembourg ;
c) aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.: M. Nicolas Weiter, inspecteur principal
honoraire de l'enseignement primaire à Luxembourg.
L'occupant, à quelque titre que ce soit,
qui constate sur ses terres la présence du doryphore
sous n'importe quelle forme, est tenu d'en assurer
immédiatement la destruction par l'application d'un
des traitements suivants
a) en grande culture : pulvérisations des cultures
contaminées avec une bouillie homogène de 0,5%
d'arséniate de chaux ou d'arséniate diplombique.
Ces insecticides doivent rester en suspension pen-
dant la durée du traitement et, en outre, suffire aux
conditions suivantes : Arséniate de chaux : Teneur
en As : 25 ±0,5% (minimum) ; teneur en AS2O5
soluble : 1,5% (maximum). Arséniate diplombique
As2O5 total : 30% (minimum) ; As2O5 soluble
0,5% (maximum) ; pour les pâtes d'arséniate de
plomb, ces normes sont réduites de 50%.
b) dans les jardins : traitements des cultures con-
taminées avec un produit à base de roténone dosant
au moins 0,75% de roténone.
Beschluß vom 11. Mai 1939, betr. die Bekämpfung
des Kartoffelkäfers.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,
betreffend die Zerstörung der für die Landwirtschaft
schädlichen Insekten und Pflanzen ;
In Anbetracht, das es notwendig ist, Maßnahmen
zu ergreifen, um die Ausbreitung des Kartoffelkäfers
(Leptinotarsa decemlineata) im Lande zu verhindern ;
Auf Grund des Berichtes der Kommission für die
Förderung des Feldbaues ;
Auf das Gutachten der Landwirtschaftskammer hin ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Beschließt
Der Feldinhaber, einerlei unter welchem
Rechtstitel er Felder innehat, ist verpflichtet, sobald
er auf diesen das Vorkommen des Kartoffelkäfers
unter irgendeiner Form feststellt, sofort für dessen
Zerstörung zu sorgen, und zwar durch Anwendung
einer der folgenden Behandlungen
a) im Feldbau : Spritzung der befallenen Kulturen
mit einer 0,5%igen, gleichmäßigen Brühe von Kalk-
arsenat oder von zweibasischem Bleiarsenat. Diese
Bekämpfungsmittel müssen während der Dauer der
Spritzung schwebefähig bleiben und außerdem fol-
genden
Anforderungen
genügen
Kalkarsenat
Mindestgehalt an As : 25±0,5% ; Höchstgehalt an
löslicher
As2O5
1,5%.
Zweibasisches
Blei-
arsenat : Gesamtgehalt an As2O5 : mindestens 30% ;
Höchstgehalt an löslicher As2O5 : 0,5% ; für die Blei-
arsen-Pasten reduzieren sich diese Normen um 50% ;
b) in den Gärten : Behandlung der befallenen Kul-
turen mit einem Rotenonprodukt, dessen Gehalt an
Rotenon mindestens 0,75% betragen muß.
Notre Ministre de la Justice est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre
à l'interessé sera soumise à la formalité de l'enre-
gistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du
31 mai 1824.
Luxembourg, le 20 janvier 1939.
Charlotte.
Le Ministre de la Justice,
René Blum.
Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la
Commission du blé.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 29 août 1934 concernant l'orga-
nisation, la composition et le fonctionnement de la
Commission du blé ;
Arrête
Les autorisations spéciales ainsi que
toutes pièces quelconques délivrées par la Com-
mission du blé doivent porter deux des signatures
suivantes : celles de M. Putz, membre-délégué ;
M. Hemmer, secrétaire ; M. Blanc, contrôleur à la
Commission du blé.
Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité
1° au gymnase de Luxembourg : MM. Koppes, Pierret, Hein, P. J. Muller, Steffen, Strommenger,
Kœmptgen, professeurs au gymnase de Luxembourg, et Joseph Meyers, professeur à l'école industrielle et
commerciale de Luxembourg ;
2° au gymnase de Diekirch : MM. Merten, directeur, Kremer, Lacaf, Gœrgen, Schlim, Thibeau, Assa et
Wagner, professeurs ;
3° au gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Weinachter, Selm, Reimen, Sprunck, Delleré,
Dupont et Schaeffer, professeurs ;
4° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Tockert, Eugène Thyes, Auguste Oster, Willems,
Wampach, professeurs et Elcheroth, répétiteur ;
5° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Kapp, directeur, Bertemes, Schon, Mlles Metzler, Hemes
et M. Lahr, professeurs ;
Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de passage
1° au gymnase de Luxembourg : MM. Félix Heuertz, Kratzenberg, Meyers-Cognioul, Thibeau, Ludovicy,
Nimax et Majerus, professeurs ;
2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Altman, Duhr, Franck,
Thibeau,
Assa et Muller, professeurs ;
3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Comes, Becker,
Limpach, Thomé, Schmit, professeurs au gymnase d'Echternach, et Willems, professeur au lycée de jeunes
filles de Luxembourg ;
4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Ries, Kreins, Wirion, Kœnig, Bech,
Henri Thill, professeurs et Alphonse Meyers, répétiteur ;
5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Michels, professeur
honoraire, Foos, Bertemes, Schleimer, Arend, professeurs et Ant. Weis, répétiteur ;
6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Metten, directeur, Duhr,
Schauls, Wagner, Krier, Wiltgen et Gœdert, professeurs ;
7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Comes, Weinachter.
Garend, Selm, Didier, Dupont et Ziger, professeurs ;
8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Vict. Wagner, J.-P. Stein, Eug. Lahr, Mlles Beffort,
Berg, Palgen, professeurs et Mlle Scheuer, répétitrice ;
9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Nœsen, Schon, Mme Gœrgen, Mlle Kieffer, M. Joseph
Bisdorff, Mlle Marie Bisdorff, professeurs et M. Marcel Kieffer, répétiteur.
Il est interdit, en tout temps, de trans-
porter ou de conserver, de quelque façon que ce
soit, des doryphores vivants.
Des dérogations aux dispositions de l'alinéa qui
précède pourront être accordées par le Ministre de
l'Agriculture, notamment dans un but scientifique.
Es ist verboten, zu irgendwelcher Zeit
und auf irgendwelche Weise lebende Kartoffelkäfer
zu transportieren oder aufzubewahren.
Ausnahmen zu den Bestimmungen des vorher-
gehenden Abschnittes können vom Landwirtschafts-
minister zugestanden werden, dies hauptsächlich zu
wissenschaftlichen Zwecken.
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 8 mai 1939.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — La première session de
l'examen d'admission en VII
me classe des gymnases et des lycées de jeunes filles et en VI
me classe des
écoles industrielles et commerciales aura lieu jeudi, le 6 juillet, et la seconde session lundi, le 11 septembre
1939, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 2 à 6 h. de relevée.
Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur
de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un
certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des
matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant
la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 8 mai 1939.
Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 6 mai 1939, le lieutenant en premier Dieudonnè
Charles-Léon de la compagnie de volontaires est nommé aux fonctions de lieutenant en premier adjoint
au chef de la compagnie de gendarmes. — 10 mai 1939.
Avis. — Parquets. — Par arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, M. Charles Thommes, commis au parquet
général à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint du même parquet. — 6 mai 1939.
Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité
aux établissements d'enseignement moyen.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de
maturité et de capacité ;
Arrête
Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité
1° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Faber, directeur, Tresch, J.-P.
Thill,
Feltes, Mohrmann, Gillen et Baustert, professeurs ;
2° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Heirens, Kœtz, Petit,
Wolter, Biaise et Schmit, professeurs.
Sont nommés membres suppléants de la commission de l'examen de passage
1° au gymnase de Luxembourg : MM. Klaess, Hess et Schaus, professeurs ;
2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schauls, Krier, professeurs et M. Zangerlé, répé-
titeur ;
3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Didier, Sprunck et Simon, professeurs ;
4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Tony Stein, Palgen, professeurs et Urbain
Meyers, répétiteur ;
5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Heirens, Wolter et Biaise, professeurs ;
6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Zanen, Millier et Winter,
professeurs ;
7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Reimen, Schmit et Keiffer,
professeurs ;
8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, Mlle Klaess, professeurs et M. Urbain
Meyers, répétiteur ;
9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M m e Petit-Biever, M. Marcel Lahr, professeurs et Mlle Lœnertz,
répétitrice.
Il est interdit de transporter, pour quel-
que motif ou usage que ce soit, des fanes de pommes
de terre ou d'autres solanées provenant d'un ter-
rain sur lequel la présence du doryphore a été
constatée ou soupçonnée.
Es ist verboten, aus irgendwelchem Grunde
oder zu irgendwelchem Zwecke Kartoffelkraut oder
andere Nachtschattengewächse zu transportieren, die
aus einem Felde stammen, auf dem das Vorhanden-
sein des Kartoffelkäfers festgestellt worden ist oder
vermutet wird.
Sont nommés membres suppléants
1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg : MM. Ollinger, Gloden et Schneider, professeurs ;
2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Stiefer, professeurs et Zangerlé,
répétiteur ;
3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Gœrend, Schmit et Simon, professeurs ;
4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Léon Thyes et
Irrthum,
professeurs ;
5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M
mes Petit-Biever et Gœrgen-
Jacoby, professeurs ;
6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Wolter, Kreins
et Karp, professeurs ;
7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Michels, profes-
seur honoraire, Schleimer, professeur et Ant. Weis, répétiteur.
Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles
et commerciales les 19, 21, 23 et 26 juin et aux lycées de jeunes filles les 21, 23 et 27 juin 1939.
Les agents chargés de surveiller l'exé-
cution du présent arrêté peuvent visiter toutes les
terres cultivées où ils jugent leur présence néces-
saire en vue de la vérification ou de la destruction
du doryphore.
Sont désignés pour surveiller l'exécution du
présent arrêté, les agents de la Commission pour
l'Amélioration des Cultures et du Service Phyto-
pathologique ainsi que leurs mandataires.
Die Agenten, welche die Ausführung gegen-
wärtigen Beschlusses zu überwachen haben, sind
ermächtigt, alle bestellten Felder zu betreten, wenn
sie dies behufs Untersuchung oder Zerstörung des
Kartoffelkäfers für notwendig erachten.
Mit der Überwachung der Ausführung gegenwär-
tigen Beschlusses sind beauftragt die Agenten der
Kommission für die Förderung des Feldbaues und
des Pflanzenschutzdienstes sowie deren Bevollmäch-
tigten.
Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 17, 20, 22, 24 et 27 juin,
celles de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 20, 22, 24, 26 et 28 juin et celles de l'examen
de capacité les 20, 22, 24 et 27 juin 1939.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera remis aux membres des
commissions précitées pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 8 mai 1939.
Le Ministre de l'Instruction publique,
Nic. Margue.
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mai 1939, M. Jean-
Pierre Bissen, cultivateur, à Gœsdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune
de Gœsdorf.
— Par arrêté ministériel en date du 12 mai 1929, M. Joseph Weyrich, cultivateur, à Dahl, a
été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Gœsdorf. — 12 mai 1939.
Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre
le doryphore.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des
insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ;
Considérant qu'il importe de prendre des mesures
spéciales pour éviter la propagation dans le pays
du Doryphore (Leptinotarsa decemlineata) ;
Sur le rapport de la Commission pour l'amélio-
ration des cultures ;
La Chambre d'agriculture entendue en son avis ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Les infractions au présent arrêté seront
punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du
15 mars 1892, concernant la destruction des
insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.
Die Übertretungen der Bestimmungen
gegenwärtigen Beschlusses werden mit den in Art. 3
des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die
Zerstörung der für die Landwirtschaft schädlichen
Insekten
und
Pflanzen, vorgesehenen
Strafen
geahndet.
Les commissions se réuniront sur la convocation du commissaire du Gouvernement.
En cas de contravention par non-exécu-
tion des mesures prescrites et à défaut d'exécution
des travaux dans le délai imparti par le jugement,
il y est procédé d'office, aux frais des contrevenants,
par les soins du bourgmestre ou de l'agent local
qu'il aura délégué à cette fin, le tout conformément
à l'art. 4 de la loi du 15 mars 1892.
I m Falle von Verfehlung durch Nichtaus-
führung der vorgeschriebenen Maßnahmen und
mangels Ausführung der Arbeiten innerhalb der
durch Gerichtsurteil auferlegten Frist, werden die-
selben auf Kosten der Zuwiderhandelnden von
Amtswegen auf Betreiben
des Bürgermeisters
oder des von ihm hierzu delegierten Ortsangestellten
vorgenommen, dies alles in Gemäßheit des Art. 4
des Gesetzes vom 15. März 1892.
Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin prochain.
L'arrêté ministériel du 27 février 1936,
concernant la lutte contre le doryphore, est abrogé.
Der Regierungsbeschluß vom 27. Februar
1936, betreffend die Bekämpfung des Kartoffelkäfers,
ist außer Kraft gesetzt.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions précitées pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 8 mai 1939.
Le Ministre de l'Instruction publique,
N. Margue.
Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage
aux établissements d'enseignement moyen.
Le Ministre de l'Instruction
publique,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen
de passage aux établissements d'enseignement moyen ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 mai 1939.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-
rial" veröffentlicht.
Luxemburg, den 11. Mai 1939.
Der Minister des Ackerbaus,
N. Margue.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt 4% de frs. 1.400.000 de 1918.
Date de l'échéance : 1er août 1939.
A. Série de frs. 1.000. — Nos 21, 26, 97, 123, 149, 174, 271, 295, 306, 345, 395, 415, 452, 659, 662, 671,
692, 796, 822, 827, 882, 918, 940, 1053, 1086, 1147, 1183, 1204, 1230, 1283.
B. Série de frs. 500. — Nos 26, 56, 114, 158.
C. Série de frs. 100. — Nos 38, 80.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, Société anonyme, à Luxembourg.
Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M. J.-P. Hoffmann, demeurant à Luxembourg,
31, rue Philippe, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la
Compagnie d'assurance « La Providence-Incendie » établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement
de M. Bernard Rolling. — 4 mai 1939.
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 mai 1939, le livret n° 168069 a été
déclaré perdu.
Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau
central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.
Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par
un nouveau. — 4 mai 1939.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 12 au 25 mai 1939, dans la commune d'Ell, une enquête sur le projet et les statuts d'une association
à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation et d'un pont au lieu dit : « Grosswies », « Im Bommert »,
« Im Essig » à Ell.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Ell, à partir du
12 mai prochain.
M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 mai prochain, de 9 à
11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du
comice agricole à Ell. — 8 mai 1939.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.