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Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil.

45 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (45)

Texte législatif (45 Articles)

Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 13 mai 1939

№37

Samstag. 13. Mai 1939

Avis. — Relations extérieures. — Le 6 mai 1939 S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience

solennelle pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. de Pimentel Brandao, Envoyé Extraordinaire

et Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil.

S. Exc. M. de Pimentel Brandao a remis en même temps les lettres de rappel de son prédécesseur.—

8 mai 1939.

Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création

de sections électorales en conformité de l'art. 50

de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concer-

nant la modification de la loi électorale ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

En conformité de l'art. 50 de la loi

prévisée, une section électorale sera établie à

Altwies (commune de Mondorf-les-Bains) pour les

électeurs de cette localité, et à Ellange (même com-

mune) pour les électeurs de cette localité.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Gemäß Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes

wird eine Wahlsektion zu Altwies (Gemeinde Bad-

Mondorf) errichtet für die Wähler dieser Ortschaft,

sowie zu Ellingen, selbe Gemeinde, für die Wähler

dieser Ortschaft.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Le nommé Sosson Joseph, préqualifié,

est autorisé à changer son nom actuel de famille

contre celui de Kuntzinger.

Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la Commission du blé.

M. Mathias Putz, membre de la Com-

mission du blé, est nommé membre-délégué.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et l'examen de

capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1938-1939 s'ouvriront le 11 mai 1939.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Les sessions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen pour l'année

scolaire 1938—1939 s'ouvriront le 11 mai 1939.

Les demandes d'admission au dit examen devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1939.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Tout propriétaire, locataire, fermier

ou occupant à quelque titre que ce soit, qui constate,

sur les terres qu'il occupe et quelle que soit la cul-

ture qu'elles portent, la présence du doryphore sous

forme d'insecte parfait, œuf. larve ou nymphe, est

tenu de faire immédiatement la déclaration au

bourgmestre de la commune où ses terres sont

situées.

Le bourgmestre est tenu d'en informer télégra-

phiquement le Ministre de l'Agriculture à Luxem-

bourg.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Jeder Eigentümer, Pächter, Halbpächter

oder jeder andere, der unter irgend einem Rechts-

titel ein Feld innehat und der auf den von ihm

bewirtschafteten Bodenflächen einerlei welche Kultur

sie tragen, das Vorkommen des Kartoffelkäfers fest-

stellt, sei es als fertiges Insekt, sei es als Eier, Lar-

ven oder Nymphen, ist verpflichtet, dem Bürger-

meister der Gemeinde, in welcher die Bodenflächen

gelegen sind, sofort Anzeige darüber zu erstatten.

Der Bürgermeister ist verpflichtet, das Ackerbau-

ministerium in Luxemburg telegraphisch davon in

Kenntnis zu setzen.

Arrêté grand-ducal du 1 e r mai 1939, portant création de sections électorales en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 1er mai 1939.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Charlotte.

Großh. Beschluß vom 1. Mai 1939, betreffend die

Errichtung von Wahlsektionen gemäß Art. 50

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 31. Juli

1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauf-

tragt.

Schloß Berg, den 1. Mai 1939.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant

le nommé Sosson Joseph à changer son nom

actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la demande présentée par le nommé Sosson

Joseph, né à Luxembourg, le 22 février 1915, ten-

dant à être autorisé à porter le nom de Kuntzinger

au lieu de Sosson ;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Le présent arrêté n'aura son exécution

qu'après la révolution d'une année à compter du

jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient

pas de décision contraire, conformément à l'art. 8

de la loi susvisée.

Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la Commission du blé.

M. Carlo Hemmer, attaché au Ministère

de l'Agriculture, est nommé secrétaire de la Com-

mission du blé.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour l'examen de maturité aux gymnases : M, Joseph Wagener, directeur du gymnase de Luxembourg ;

b) pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M. Nicolas Welter, inspecteur principal hono-

raire de l'enseignement primaire à Luxembourg ;

c) pour l'examen de capacité : M. Michel Wengler, professeur honoraire du gymnase de Luxembourg.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire

1938—1939

a) aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach : M. Louis Simmer, conseiller de Gouverne-

ment à Luxembourg ;

b) aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz., ainsi qu'aux sections indus-

trielles et commerciales des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M. Albert Nothumb,

professeur-

attaché au Gouvernement à Luxembourg ;

c) aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.: M. Nicolas Weiter, inspecteur principal

honoraire de l'enseignement primaire à Luxembourg.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

L'occupant, à quelque titre que ce soit,

qui constate sur ses terres la présence du doryphore

sous n'importe quelle forme, est tenu d'en assurer

immédiatement la destruction par l'application d'un

des traitements suivants

a) en grande culture : pulvérisations des cultures

contaminées avec une bouillie homogène de 0,5%

d'arséniate de chaux ou d'arséniate diplombique.

Ces insecticides doivent rester en suspension pen-

dant la durée du traitement et, en outre, suffire aux

conditions suivantes : Arséniate de chaux : Teneur

en As : 25 ±0,5% (minimum) ; teneur en AS2O5

soluble : 1,5% (maximum). Arséniate diplombique

As2O5 total : 30% (minimum) ; As2O5 soluble

0,5% (maximum) ; pour les pâtes d'arséniate de

plomb, ces normes sont réduites de 50%.

b) dans les jardins : traitements des cultures con-

taminées avec un produit à base de roténone dosant

au moins 0,75% de roténone.

Beschluß vom 11. Mai 1939, betr. die Bekämpfung

des Kartoffelkäfers.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

betreffend die Zerstörung der für die Landwirtschaft

schädlichen Insekten und Pflanzen ;

In Anbetracht, das es notwendig ist, Maßnahmen

zu ergreifen, um die Ausbreitung des Kartoffelkäfers

(Leptinotarsa decemlineata) im Lande zu verhindern ;

Auf Grund des Berichtes der Kommission für die

Förderung des Feldbaues ;

Auf das Gutachten der Landwirtschaftskammer hin ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Der Feldinhaber, einerlei unter welchem

Rechtstitel er Felder innehat, ist verpflichtet, sobald

er auf diesen das Vorkommen des Kartoffelkäfers

unter irgendeiner Form feststellt, sofort für dessen

Zerstörung zu sorgen, und zwar durch Anwendung

einer der folgenden Behandlungen

a) im Feldbau : Spritzung der befallenen Kulturen

mit einer 0,5%igen, gleichmäßigen Brühe von Kalk-

arsenat oder von zweibasischem Bleiarsenat. Diese

Bekämpfungsmittel müssen während der Dauer der

Spritzung schwebefähig bleiben und außerdem fol-

genden

Anforderungen

genügen

Kalkarsenat

Mindestgehalt an As : 25±0,5% ; Höchstgehalt an

löslicher

As2O5

1,5%.

Zweibasisches

Blei-

arsenat : Gesamtgehalt an As2O5 : mindestens 30% ;

Höchstgehalt an löslicher As2O5 : 0,5% ; für die Blei-

arsen-Pasten reduzieren sich diese Normen um 50% ;

b) in den Gärten : Behandlung der befallenen Kul-

turen mit einem Rotenonprodukt, dessen Gehalt an

Rotenon mindestens 0,75% betragen muß.

Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Kuntzinger.

Notre Ministre de la Justice est chargé de

l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre

à l'interessé sera soumise à la formalité de l'enre-

gistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du

31 mai 1824.

Luxembourg, le 20 janvier 1939.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la

Commission du blé.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté du 29 août 1934 concernant l'orga-

nisation, la composition et le fonctionnement de la

Commission du blé ;

Arrête

Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la Commission du blé.

Les autorisations spéciales ainsi que

toutes pièces quelconques délivrées par la Com-

mission du blé doivent porter deux des signatures

suivantes : celles de M. Putz, membre-délégué ;

M. Hemmer, secrétaire ; M. Blanc, contrôleur à la

Commission du blé.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Koppes, Pierret, Hein, P. J. Muller, Steffen, Strommenger,

Kœmptgen, professeurs au gymnase de Luxembourg, et Joseph Meyers, professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg ;

2° au gymnase de Diekirch : MM. Merten, directeur, Kremer, Lacaf, Gœrgen, Schlim, Thibeau, Assa et

Wagner, professeurs ;

3° au gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Weinachter, Selm, Reimen, Sprunck, Delleré,

Dupont et Schaeffer, professeurs ;

4° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Tockert, Eugène Thyes, Auguste Oster, Willems,

Wampach, professeurs et Elcheroth, répétiteur ;

5° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Kapp, directeur, Bertemes, Schon, Mlles Metzler, Hemes

et M. Lahr, professeurs ;

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de passage

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Félix Heuertz, Kratzenberg, Meyers-Cognioul, Thibeau, Ludovicy,

Nimax et Majerus, professeurs ;

2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Altman, Duhr, Franck,

Thibeau,

Assa et Muller, professeurs ;

3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Gœtzinger, directeur, Comes, Becker,

Limpach, Thomé, Schmit, professeurs au gymnase d'Echternach, et Willems, professeur au lycée de jeunes

filles de Luxembourg ;

4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Ries, Kreins, Wirion, Kœnig, Bech,

Henri Thill, professeurs et Alphonse Meyers, répétiteur ;

5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Michels, professeur

honoraire, Foos, Bertemes, Schleimer, Arend, professeurs et Ant. Weis, répétiteur ;

6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Metten, directeur, Duhr,

Schauls, Wagner, Krier, Wiltgen et Gœdert, professeurs ;

7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Comes, Weinachter.

Garend, Selm, Didier, Dupont et Ziger, professeurs ;

8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Vict. Wagner, J.-P. Stein, Eug. Lahr, Mlles Beffort,

Berg, Palgen, professeurs et Mlle Scheuer, répétitrice ;

9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : MM. Nœsen, Schon, Mme Gœrgen, Mlle Kieffer, M. Joseph

Bisdorff, Mlle Marie Bisdorff, professeurs et M. Marcel Kieffer, répétiteur.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Il est interdit, en tout temps, de trans-

porter ou de conserver, de quelque façon que ce

soit, des doryphores vivants.

Des dérogations aux dispositions de l'alinéa qui

précède pourront être accordées par le Ministre de

l'Agriculture, notamment dans un but scientifique.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Es ist verboten, zu irgendwelcher Zeit

und auf irgendwelche Weise lebende Kartoffelkäfer

zu transportieren oder aufzubewahren.

Ausnahmen zu den Bestimmungen des vorher-

gehenden Abschnittes können vom Landwirtschafts-

minister zugestanden werden, dies hauptsächlich zu

wissenschaftlichen Zwecken.

Arrêté du 8 mai 1939, portant nominations dans la Commission du blé.

Le présent arrêté sera publié au Mémo-

rial.

Luxembourg, le 8 mai 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — La première session de

l'examen d'admission en VII

me classe des gymnases et des lycées de jeunes filles et en VI

me classe des

écoles industrielles et commerciales aura lieu jeudi, le 6 juillet, et la seconde session lundi, le 11 septembre

1939, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 2 à 6 h. de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur

de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un

certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des

matières qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant

la dernière année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 8 mai 1939.

Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 6 mai 1939, le lieutenant en premier Dieudonnè

Charles-Léon de la compagnie de volontaires est nommé aux fonctions de lieutenant en premier adjoint

au chef de la compagnie de gendarmes. — 10 mai 1939.

Avis. — Parquets. — Par arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, M. Charles Thommes, commis au parquet

général à Luxembourg, a été nommé secrétaire-adjoint du même parquet. — 6 mai 1939.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité

aux établissements d'enseignement moyen.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de

maturité et de capacité ;

Arrête

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité

1° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Faber, directeur, Tresch, J.-P.

Thill,

Feltes, Mohrmann, Gillen et Baustert, professeurs ;

2° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Manternach, directeur, Heirens, Kœtz, Petit,

Wolter, Biaise et Schmit, professeurs.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés membres suppléants de la commission de l'examen de passage

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Klaess, Hess et Schaus, professeurs ;

2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Schauls, Krier, professeurs et M. Zangerlé, répé-

titeur ;

3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Didier, Sprunck et Simon, professeurs ;

4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Tony Stein, Palgen, professeurs et Urbain

Meyers, répétiteur ;

5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Heirens, Wolter et Biaise, professeurs ;

6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Zanen, Millier et Winter,

professeurs ;

7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Reimen, Schmit et Keiffer,

professeurs ;

8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, Mlle Klaess, professeurs et M. Urbain

Meyers, répétiteur ;

9° au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M m e Petit-Biever, M. Marcel Lahr, professeurs et Mlle Lœnertz,

répétitrice.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Il est interdit de transporter, pour quel-

que motif ou usage que ce soit, des fanes de pommes

de terre ou d'autres solanées provenant d'un ter-

rain sur lequel la présence du doryphore a été

constatée ou soupçonnée.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Es ist verboten, aus irgendwelchem Grunde

oder zu irgendwelchem Zwecke Kartoffelkraut oder

andere Nachtschattengewächse zu transportieren, die

aus einem Felde stammen, auf dem das Vorhanden-

sein des Kartoffelkäfers festgestellt worden ist oder

vermutet wird.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Sont nommés membres suppléants

1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg : MM. Ollinger, Gloden et Schneider, professeurs ;

2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Schmitz, Stiefer, professeurs et Zangerlé,

répétiteur ;

3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Gœrend, Schmit et Simon, professeurs ;

4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Léon Thyes et

Irrthum,

professeurs ;

5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. : M

mes Petit-Biever et Gœrgen-

Jacoby, professeurs ;

6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Wolter, Kreins

et Karp, professeurs ;

7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. : MM. Michels, profes-

seur honoraire, Schleimer, professeur et Ant. Weis, répétiteur.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles

et commerciales les 19, 21, 23 et 26 juin et aux lycées de jeunes filles les 21, 23 et 27 juin 1939.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Les agents chargés de surveiller l'exé-

cution du présent arrêté peuvent visiter toutes les

terres cultivées où ils jugent leur présence néces-

saire en vue de la vérification ou de la destruction

du doryphore.

Sont désignés pour surveiller l'exécution du

présent arrêté, les agents de la Commission pour

l'Amélioration des Cultures et du Service Phyto-

pathologique ainsi que leurs mandataires.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Die Agenten, welche die Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses zu überwachen haben, sind

ermächtigt, alle bestellten Felder zu betreten, wenn

sie dies behufs Untersuchung oder Zerstörung des

Kartoffelkäfers für notwendig erachten.

Mit der Überwachung der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses sind beauftragt die Agenten der

Kommission für die Förderung des Feldbaues und

des Pflanzenschutzdienstes sowie deren Bevollmäch-

tigten.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 17, 20, 22, 24 et 27 juin,

celles de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 20, 22, 24, 26 et 28 juin et celles de l'examen

de capacité les 20, 22, 24 et 27 juin 1939.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera remis aux membres des

commissions précitées pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 8 mai 1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

Nic. Margue.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 8 mai 1939, M. Jean-

Pierre Bissen, cultivateur, à Gœsdorf, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune

de Gœsdorf.

— Par arrêté ministériel en date du 12 mai 1929, M. Joseph Weyrich, cultivateur, à Dahl, a

été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Gœsdorf. — 12 mai 1939.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre

le doryphore.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des

insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture ;

Considérant qu'il importe de prendre des mesures

spéciales pour éviter la propagation dans le pays

du Doryphore (Leptinotarsa decemlineata) ;

Sur le rapport de la Commission pour l'amélio-

ration des cultures ;

La Chambre d'agriculture entendue en son avis ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du

15 mars 1892, concernant la destruction des

insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Die Übertretungen der Bestimmungen

gegenwärtigen Beschlusses werden mit den in Art. 3

des Gesetzes vom 15. März 1892, betreffend die

Zerstörung der für die Landwirtschaft schädlichen

Insekten

und

Pflanzen, vorgesehenen

Strafen

geahndet.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Les commissions se réuniront sur la convocation du commissaire du Gouvernement.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

En cas de contravention par non-exécu-

tion des mesures prescrites et à défaut d'exécution

des travaux dans le délai imparti par le jugement,

il y est procédé d'office, aux frais des contrevenants,

par les soins du bourgmestre ou de l'agent local

qu'il aura délégué à cette fin, le tout conformément

à l'art. 4 de la loi du 15 mars 1892.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

I m Falle von Verfehlung durch Nichtaus-

führung der vorgeschriebenen Maßnahmen und

mangels Ausführung der Arbeiten innerhalb der

durch Gerichtsurteil auferlegten Frist, werden die-

selben auf Kosten der Zuwiderhandelnden von

Amtswegen auf Betreiben

des Bürgermeisters

oder des von ihm hierzu delegierten Ortsangestellten

vorgenommen, dies alles in Gemäßheit des Art. 4

des Gesetzes vom 15. März 1892.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin prochain.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

L'arrêté ministériel du 27 février 1936,

concernant la lutte contre le doryphore, est abrogé.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Der Regierungsbeschluß vom 27. Februar

1936, betreffend die Bekämpfung des Kartoffelkäfers,

ist außer Kraft gesetzt.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions précitées pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 8 mai 1939.

Le Ministre de l'Instruction publique,

N. Margue.

Arrêté du 8 mai 1939, concernant la composition des commissions de l'examen de passage

aux établissements d'enseignement moyen.

Le Ministre de l'Instruction

publique,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen

de passage aux établissements d'enseignement moyen ;

Arrête

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 mai 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore.

Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 11. Mai 1939.

Der Minister des Ackerbaus,

N. Margue.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt 4% de frs. 1.400.000 de 1918.

Date de l'échéance : 1er août 1939.

A. Série de frs. 1.000. — Nos 21, 26, 97, 123, 149, 174, 271, 295, 306, 345, 395, 415, 452, 659, 662, 671,

692, 796, 822, 827, 882, 918, 940, 1053, 1086, 1147, 1183, 1204, 1230, 1283.

B. Série de frs. 500. — Nos 26, 56, 114, 158.

C. Série de frs. 100. — Nos 38, 80.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, Société anonyme, à Luxembourg.

Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M. J.-P. Hoffmann, demeurant à Luxembourg,

31, rue Philippe, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la

Compagnie d'assurance « La Providence-Incendie » établie à Paris, 56, rue de la Victoire, en remplacement

de M. Bernard Rolling. — 4 mai 1939.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 mai 1939, le livret n° 168069 a été

déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par

un nouveau. — 4 mai 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 12 au 25 mai 1939, dans la commune d'Ell, une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation et d'un pont au lieu dit : « Grosswies », « Im Bommert »,

« Im Essig » à Ell.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal d'Ell, à partir du

12 mai prochain.

M. Glaesener Alphonse, membre de la Chambre d'agriculture à Grosbous, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 mai prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice agricole à Ell. — 8 mai 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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