Avis. — Loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

de»

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 20 octobre 1928.

Avis. — Loi du 21 avril 1928, sur les associations

sans but lucratif et les établissements d'utilité

publique.

A l'art. 27 de la loi du 21 avril 1928, sur les asso-

ciations sans but lucratif et les établissements

d'utilité publique, publiée au Mémorial 1928 N° 23,

p. 521, l'alinéa 2, par omission, n'a pas été repro-

duit. Ci-après, le texte intégral de l'art. 27 susvisé

A partir du 15 de ce mois le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes est de 6,25.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 octobre 1928.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 septembre 1928, M. Albert Wehrer, avocat-

avoué à Luxembourg, a été continué dans ses fonctions d'attaché à la direction générale de la justice pour

un nouveau terme de trois ans. — 18 octobre 1928.

Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, ont été nommés

surnuméraires de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines MM. Hoffmann .Jules, Alff

Victor, Lanners Joseph, Weyer Antoine, Hubert François et Hostert Joseph, actuellement stagiaires

expéditionnaires de la même administration. — 19 octobre 1928.

Avis.— Jury d'examen. — Le jury nommé par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 pour procéder

à l'examen de la candidature en sciences forestières en 1928, et composé de

a) MM. Hubert Bertrang, directeur des eaux et forêts, Albert Augustin, garde général à Luxembourg,

Eugène Bisenius, Jean Koppes et Guillaume Weiwers, tous les trois professeurs à Luxembourg, comme

membres effectifs;

b) MM. Auguste Brimmeyr, garde général à Diekirch, Félix Heuertz et Edouard Pierrot, tous les deux

professeurs à Luxembourg, comme membres suppléants,

se réunira en session ordinaire, le lundi, 5 novembre prochain, à 11 heures du matin a l'Hôtel du Gou-

vernement, pour être installé et recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires.

• Le jury nommera dans son sein un président et un secrétaire. L'examen commencera immédiatement

après l'installation et aura lieu dans les bureaux de la direction des eaux et forêts.

Les récipiendaires pour l'examen de la candidature devront faire parvenir leurs demandes à la direction

générale de l'intérieur avant le 30 octobre prochain et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le versement à la caisse de l'Etat d'une somme du 200 fr.;

2° les certificats et diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par l'art. 4 de l'arrêté

du 15 décembre 1925 et fait les études prévues par le même article du dit arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi qu'un certificat du médecin militaire de son aptitude cor-

porelle pour le service forestier. — 19 octobre 1928.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 2 juillet 1928, M. Michel Kreins,

professeur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., a été nommé en la même qualité à l'école

industrielle et commerciale de Luxembourg. — 18 octobre 1928.

— Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, MM. Auguste Oster, professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg et Pierre-Joseph Müller, professeur au gymnase de Diekirch, ont été nommés

en la même qualité au lycée de jeunes filles de Luxembourg. — 18 octobre 1928.

— Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, Mlle Hélène Berg, répétitrice au lycée de jeunes filles d'Esch-

s.-Alz., a été nommée aux fonctions de professeur au même établissement, et M. Camille Irrthum, docteur

en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur à l'école industrielle et commerciale de

Luxembourg. — 18 octobre 1928.

— Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928, M. Jean-Pierre Winter, stagiaire à l'école industrielle et

commerciale d'Esch-s.-Alz. a été nommé professeur de sciences commerciales au même établissement. —

18 octobre 1928.

Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1928 a été autorisé l'établissement

de la fondation d'une bourse d'études Mœs, instituée par M. l'abbé Nicolas Mœs, curé émérite à Remich.

— 18 octobre 1928.

Avis. — Règlements communaux.

En séance du 27 juillet 1928, le conseil communal de Clervaux a.

modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modi-

fication a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 23 novembre 1927, le conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur l'usage

du corbillard.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 19 octobre 1928.

Caisse d'épargne.

Annulation de livret perdu.

Par décision de M. le Directeur général des finances,

en date du 8 octobre 1928, le livret n° 288869 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 10 octobre 1928.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1928.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Service sanitaire.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen

Esch-sur-Alzette

Mersch

Clervaux

Diekirch

Redange

Wiltz

Echternach

Grevenmacher

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Fièvre

paratyphoïde.

Toute personne peut, moyennant l'appro-

bation par arrêté grand-ducal, affecter par acte

authentique ou par testament tout ou partie de ses

biens à la création d'un établissement d'utilité

publique qui jouit de la personnalité civile dans les

conditions déterminées ci-après.

La même faculté appartient à l'Etat et aux com-

munes pour les biens des fondations qui sont leur

propriété au moment de l'entrée en vigueur de la

présente loi.

Seuls seront considérés comme étant d'utilité

publique les établissements qui, à l'exclusion de la

poursuite d'un gain matériel, tendent à la réalisa-

tion d'une œuvre d'un caractère philanthropique,

religieux, scientifique, artistique, pédagogique, so-

cial, sportif, touristique. — 20 octobre 1928.

Bekanntmachung.— Gesetz vom 21. April 1928 über

die Vereinigungen ohne Gewinnzweck und die

Institute öffentlichen Nutzens.

I m Gesetz vom 1. April 1928 über die Vereini-

gungen ohne Gewinnzweck und die Institute öffent-

lichen Nutzens, veröffentlicht im „Memorial" 1928

Nr. 23, S. 521, ist Absatz 2 des Art. 27 aus Versehen

weggeblieben. Nachstehend der vollständige Wort-

laut des besagten Art. 27

Jeder kann auf Grund Großherzoglicher

Genehmigung sein Vermögen ganz oder teilweise

durch authentische Urkunde oder durch Testament

zur Schaffung eines Instituts öffentlichen Nutzens

bestimmen, das unter den nachstehend festgesetzten

Bedingungen juristische Persönlichkeit besitzt.

Dieselbe Befähigung steht dem Staate und den

Gemeinden zu, bezüglich der Güter aus Stiftungen,

die sie beim Inkrafttreten dieses Gesetzes besitzen.

Als Institute öffentlichen Nutzens sind einzig und

allein diejenigen zu betrachten, die unter Ausschluß

jeglichen Anstrebens eines materiellen Gewinnes

auf die Verwirklichung eines Werkes von philan-

thropischem, religiösem, wissenschaftlichem, künst-

lerischem, erzieherischem, sozialem, sportlichem und

touristischem Charakter abzielen. — 20. Oktober 1928.

Avis. - Postes. — A partir du 16 octobre 1928 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation les valeurs postales suivantes

1° de nouveaux timbres-poste de 2 francs, représentant une vue de Clervaux;

2° de nouveaux timbres de service de 2 francs, représentant la même vue, imprimés sur du papier fili-

grane et

3° de nouveaux timbres « chiffre-taxe» de 60 centimes. — 13 octobre 1928.

N° 47.

Samstag, 20. Oktober 1928.

Arrêté du 13 octobre 1928, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de

base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Directeur général du service sanitaire;

Vu l'ait. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical ;

Revu l'arrêté du 10 octobre 1927, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête