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GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg

DU

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Montag, 7. Juni 1880.

Nr.

34.

L U N D I , 7 juin 1880.

Réglement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrangement concernant le recouvrement,

par la Poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., conclu entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la France, à la date du 27 mars 1880.

Les soussignés, vu l'art. 13 de l'arrangement du 27 mars 1880, concernant le recouvrement,

par la Poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., ont au nom de leurs adminis-

irations respectives, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'exécution

du dit arrangement.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Toute valeur mise en recouvrement doit

1° Porter l'énonciation, en toutes lettres et en langue et monnaie françaises, de la somme à

recouvrer, ainsi que le nom et l'adresse du débiteur ;

2° Être adressée au bureau de poste de destination sous une enveloppe conforme au modèle A

ci-annexé.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.

2. des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"

und in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht

Werden.

Arrêté du 4 juin 1880, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans le bassin d'Esch-Rumelange.

Conformément à l'art. 2 de la loi

précitée la demande ci-après transcrite sera pu-

bliée au Mémorial et dans plusieurs journaux du

pays.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Il est interdit de joindre aux valeurs a recouvrer des lettres ou des notes pouvant tenir lieu de

correspondance entre le créancier et le débiteur. Le cas échéant, ces lettres ou notes sont ren-

voyées sans frais au déposant par l'intermédiaire du bureau d'origine, avec une fiche portant ces

mots : « transmission interdite».

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Die in Betreff dieses Gesuches etwa

Zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-

neral-Direction des Innern, im Regisrungsge-

häude zu Luxemburg, entgegengenommen.

Luxemburg den 4. Juni 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Postes.

Ensuite de l'entente intervenue entre la Direc-

tion générale des finances du Grand-Duché et

le ministère des postes et télégraphes de France,

l'arrangement du 27 mars dernier (Mém. 1880,

pp. 349 ss.), conclu entre le Gouvernement grand-

ducal et le Gouvernement de la République fran-

çaise, concernant le recouvrement par la poste

des quittances, factures, valeurs commerciales,

etc., entrera en vigueur avec le premier juillet

prochain.

Luxembourg, le 6 juin 1880.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Arrêté du 4 juin 1880, portant publication d'une

demande en concession de terrains miniers dans

le bassin d'Esch-Rumelange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu une demande présentée le 1er juin 1880 par

M. Henry, directeur-gérant de la société anonyme

des hauts-fourneaux de Rodange, tendant à ob-

tenir une concession de vingt hectares de terrains

miniers formant un seul lot situé au lieu dit « im

Schlossbusch », ban d'Esch-sur-l'Alzette;

Vu le plan des surfaces de terrain demandées

en concession ;

Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le ré-

gime des mines et minières de fer;

Arrête

Arrêté du 4 juin 1880, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans le bassin d'Esch-Rumelange.

Les oppositions éventuelles à l'objet de

la demande seront reçues par la direction géné-

rale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à

Luxembourg.

Luxembourg, le 4 juin 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Monsieur le Directeur général de l'intérieur,

Je soussigné, directeur gérant de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, ai

l'honneur de vous demander pour cette société une concession de vingt hectares de terrains mi-

niers formant un seul lot sis au lieu dit « Schlossbusch », ban d'Esch-sur-l'Alzette, et désigné au

pian ci-joint par les lettres ABC . . . H.

Ces minettes sont destinées à entrer en mélange avec celles que nous produisons au bois de

Rodange pour l'alimentation de nos deux hauts-fourneaux, dont la capacité de production an-

nuelle est d'environ 60,000 tonnes.

Nous offrons de payer cette concession sur les bases de prix fixées par la convention du 7

mai 1874.

En recommandant notre demande à votre bienveillant accueil, nous vous prions, M. le Direc-

teur général, d'agréer l'assurance de notre considération très distinguée.

Rodange, le 1er juin 1880.

Bekanntmachung. — Primär-Unterricht.

Für das Schuljahr 1880 — 1881 sind acht

ganze

und

vier

halbe

Studienbörsen

an

der Normalschule für Lehrer, sowie vier ganze

und zwei halbe an derjenigen für Lehrerinnen,

ausschließlich derjenigen der Stiftungen Hansen

und Verens erledigt.

Der Concurs um die erwähnten Studienbörsen

wird am Donnerstag, 5. August, 8 Uhr Morgens,

im Gebäude der Normalschule stattfinden.

Dieser Concurs gilt ebenfalls a) für die dre;

Börsen der Stiftung Hansen, von welchen zwei

für Normalschüler und eine für eine Normal-

schülerin bestimmt sind, im Falle dieselben nicht

an Mitglieder der Familie des Stifters vergeben

würden; und b) der Börse Berens, welche der

Normalschule der Lehrerinnen-Zöglinge zugeeignet

ist.

Dieser Concurs wird von einer Jury abgehal-

ten, welche aus zwei Mitgliedern der Unterrichts-

Commission und den Professoren der Normal-

schule besteht.

Wer zu demselben zugelassen werden will, muß

wenigstens 15 Jahre alt sein und folgende Stücke

beibringen

Avis. — Enseignement primaire.

Il y aura pour l'année scolaire 1880 — 1881

huit bourses et quatre demi-bourses d' études va-

cantes h l'école normale des élèves-instituteurs

et quatre bourses et deux demi-bourses à la sec-

tion des élèves-institutrices, indépendamment de

celles des fondations Hansen et Berens.

Le concours auquel seront données ces bourses

aura lieu le jeudi, 5 août prochain, à 8 heures

du matin, dans les locaux de l'école normale.

Ce concours est également valable pour la col-

lation a) des trois bourses de la fondation Hansen,

dont deux destinées à être conférées à des élèves-

instituteurs et l'autre à une élève-institutrice,

pour le cas où ces bourses ne seraient pas récla-

mées par des membres de la famille du fonda-

teur ; et b) de la bourse Berens attachée à l'école

normale des élèves-institutrices.

Ce concours s'opérera devant un jury qui sera

composé de deux membres de la Commission

d'instruction et des profeseurs de l'école nor-

male.

Pour pouvoir y être admis, il faut être âgé de

quinze ans au moins et produire les pièces sui-

vantes

Le directeur gérant de la Société anonyme des Hauts-

fourneaux de Rodange,

signé : HENRY.

a) ein Gesuch um Erhaltung einer Studien-

börse;

b) den Geburtsact;

c) ein Zeugniß über bürgerliche Führung, aus-

gestellt vom Bürgermeister der Gemeinde;

d) ein Zeugniß über religiöses Betragen, aus-

gestellt vom Pastor oder Desservanten der Ortes;

e) ein Zeugniß der Fähigkeit und guten Auf-

führung, ausgestellt vom Lehrer einer Schule,

welche zu den als Vorbereitungsclassen für die

Normalschule bezeichneten gehört, und in welcher

der Bewerber sich während dieses Schuljahres

vorbereitet haben muß;

f) ein vom Cantonal Arzt ausgestelltes Zeugniß,

aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende

frei von jedem ansteckenden Uebel ist und an kei-

nem auffallenden, mit dem Lehrerstande unver-

einbaren körperlichen Gebrechen leidet;

g) ein vom Schöffen Collegium ausgestelltes

Zeugniß zur Bestätigung, daß der Schüler zur

Bestreitung seiner Ausgaben einer Studienbürse

durchaus bedarf;

h) einen Auszug aus der Rolle der directen

Steuern, welcher andeutet, wieviel Steuern die

Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative

Bescheinigung des Steuereinnehmers;

i) eine auf Stempel geschriebene, von dem

Nachsuchenden und dessen Eltern oder Vormün-

dern unterzeichnete Erklärung, wodurch sich die-

selben solidarisch verpflichten, dem Staate alles,

was der Impetrant in Bezug auf die Studien-

börsen empfangen, zurückzuerstatten, falls sich

dieser nach Vollendung seiner Studien in der

Normalschule nicht acht Jahre lang dem Lehrer-

stände widmet. Die Rückerstattung der Börse sei-

tens der Schüler wird ebenfalls erfolgen, wenn

dieselbe aus irgend einem Grunde entzogen wor-

den ist. Diese Erklärung ist nach dem im „Me-

morial" von 1847, Nr. 1 , S. 2 und 3 abge-

druckten Formular abzufassen.

Diese Stücke müssen im Secretariate der Un-

terrichts-Commission spätestens bis zum 31. Juli

a) une demande à l'effet d'obtenir une bourse

d'études;

b) l'acte de naissance;

c) un certificat de bonne conduite, délivré par

le bourgmestre de la commune ;

d) un certificat de moralité religieuse, délivré

par le curé ou le desservant de l'endroit;

e) un certificat de capacité et de bonne con-

duite, délivré par un instituteur préposé à l'une

des écoles désignées pour servir de classe prépa-

ratoire à. l'école normale et dans laquelle l'aspi-

rant devra s'être préparé pendant l'année scolaire

courante;

f) un certificat du médecin cantonal, consta-

tant que le postulant est exempt de tout mal

contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut

corporel apparent qui le rende impropre à l'exer-

cice de la profession d'instituteur;

g) un certificat du collège des bourgmestre et

échevins de la commune, constatant que le pos-

tulant a absolument besoin d'une bourse d'études

pour subvenir à ses dépenses;

h) un extrait du rôle des contributions directes

indiquant le montant des contributions payées

par les parents de l'aspirant, ou un certificat né-

gatif du receveur de l'État;

i) une déclaration en due forme (sur timbre)

signée par le pétitionnaire et ses parents ou tu-

teurs, par laquelle ils s'obligent solidairement à

restituer à l'État tout ce que l'impétrant touche-

rait du chef de la bourse, si, après avoir achevé

ses études à l'école normale, il ne se livrait pen-

dant huit années à l'état d'instituteur. Ce rem-

boursement sera également exigé des élèves aux-

quels, par un motif quelconque, la bourse aura

été retirée. Cette déclaration devra être rédigée

conformément au modèle inséré au Mémorial de

1847, n° 1, pages 2 et 3.

Toutes ces pièces devront être remises au se-

crétariat de la Commission d'instruction pour le

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die drei aus den Einkünften der Stiftung

Hansen zu Studien an der Normalschule gebilde-

ten Börsen, wovon zwei für NormalschüIer und

die dritte für Normalschülerinnen, werden mit

nächstkünftigem 1. October erledigt und unter den

nämlichen Bedingungen wie die übrigen mit den

beiden Sectionen der Normalschule verbundenen

Stipendien vergeben.

Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen

der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen, welche

sich dem Lehrerstande widmen wollen, werden vor-

zugsweise zum Genuß dieser Börse zugelassen,

falls dieselben die im § 5 des Reglementes der

Normalschule aufgestellten Bedingungen erfüllen.

Die Bewerber um eine dieser drei Börsen müs-

sen die Belegstücke zu ihren Ansprüchen, sowie

jene im Art. 13 des Reglementes der Normal-

schule vorgesehenen, an den ständigen Ausschuß

der Unterrichts-Commission bis zum nächstkünf-

tigen 31. Juli gelangen lassen und durch eine am

5. August zu bestehende Prüfung den Beweis

liefern, daß sie die nöthigen Kenntnisse besitzen,

um mit Erfolg die Curse der Normalschule zu

besuchen.

Luxemburg den 4. Juni 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekantmachung. — Indigenat.

Aus einer am 10. Mai d. I . vom Bürger-

meister der Stadt Diekirch aufgenommenen Er-

klärung geht hervor, daß Hr. Jacob Eduard Rust,

Buchbinder zu Diekirch, geboren daselbst am 21.

März 1859, Sohn eines Ausländers, die durch

31 juillet prochain au plus tard. Après cette

époque aucune demande ne sera plus admise.

Luxembourg, le 4 juin 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Bourses d'études.

Les trois bourses formées des revenus de la

fondation Hansen pour études à faire a l'école

normale, dont deux en faveur d'élèves-instituteurs

et la troisième au profit d'élèves-institutrices, se-

ront vacantes à partir du 1er octobre prochain,

et seront conférées aux mômes conditions que

les autres bourses attachées aux deux sections de

l'école normale.

Les descendants du frère ou de la sœur de feu

l'abbé Pierre Hansen qui voudraient embrasser

la carrière de l'enseignement, ont la préférence

à la jouissance de ces bourses, du moment qu'ils

remplissent les conditions mentionnées au § 5 du

règlement de l'école normale.

Ceux d'entre eux qui désirent obtenir la jouis-

sance de l'une de ces trois bourses devront trans-

mettre les pièces justificatives de leurs droits et

celles prévues par l'art. 13 du règlement de

l'école normale, au Comité permanent de la Com-

mission d'instruction pour le 31 juillet prochain

au plus tard, et justifier par un examen à subir

le 5 août suivant, qu'ils possèdent les connais-

sances requises pour suivre avec succès les cours

de l'école normale.

Luxembourg, le 4 juin 1880.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Indigénat.

Il résulte d'une déclaration reçue le 10 mai 1880

par le bourgmestre de la ville de Diekirch, que

M. Jacques-Edouard Rust, relieur à Diekirch, né

en ladite ville le 21 mars 1859, d'un père étran-

ger, a rempli les formalités prescrites par l'art. 9

abgegeben werden. Nach dieser Frist wird kein

Gesuch mehr angenommen.

Luxemburg den 4. Juni 1880.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. D. G. Heins, Bankbeamter zu Luxem-

burg, hat aufgehört die Feuer-Versicherungs-Ge-

sellschaft „Victoria zu Berlin" zu vertreten.

Luxemburg den 29. Mai

1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

du Code civil pour acquérir la qualité de Luxem-

bourgeois.

Luxembourg, le 2 juin 1880.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Avis. — Assurances.

M. D.-G. Heins, commis de banque à Luxem-

bourg, a cessé de représenter la Compagnie d'as-

surances contre l'incendie dite

« Victoria à

Berlin ».

Luxembourg, le 29 mai 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M .

MULLENDORF.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Hr. Joh. Peter Keiffer, Buchführer zu Lu-

xemburg, ist als General-Agent der Lebens-Ver-

sicherungsgesellschaft „ Le Phénix" bestätigt wor-

den.

Luxemburg den 29. Mai

1880.

Für den General-Director der Finanzen

Der Regierungsrath,

M. Müllendorff.

Avis. — Assurances.

M. Jean-Pierre Keiffer, commis comptable à

Luxembourg, a été agréé comme agent-général

de la compagnie d'assurances sur la vie dite « Le

Phénix».

Luxembourg, le 29 mai 1880.

Pour le Directeur général des finances

Le Conseiller de Gouvernement,

M. MULLENDORFF.

RECETTES.

Du 1er au 30 avril

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er janvier au 31 août

Différences en faveur de

Voyageurs.

75,125 00

187,250 00

262,675 00

251,525 00

10,850 00

Marchandises.

348,750 00

1,022,250 00

1,371,000 00

1,420,337 50

49,337 50

Recettes diverses.

39,375 00

110,250 00

149,625 00

150,737 50

1,112 50

RECETTES

totales

463,250 00

1,319,750 00

1,783,000 00

1,822,600 00

39,600 00

Produit kilométrique correspondant à

1880 . . .

fr. 32,227 80

»

32,932 75

Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen For-

malitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines

Luxemburgers erfüllt hat.

Luxemburg dm 2. Juni 1880.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linse

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel-Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

22 11

21 09

9 89

22 50

6 50

0 55

0 50

0 46

0 85

3 20

0 70

9 00

6 00

16 00

1 80

1 50

1 40

1 80

1 80

Die-

kirch.

25 00

24 00

18 00

15 50

17 00

8 50

18 50

6 00

0 55

0 42

3 00

0 60

1 40

1 30

1 10

1 30

1 50

Wiltz.

17 50

17 50

8 50

5 75

0 55

0 45

0 34

2 80

0 60

1 40

0 90

1 60

Ettel-

brück.

24 00

22 50

19 00

17 00

14 00

8 50

19 00

6 00

0 50

0 38

0 34

2 90

0 70

1 80

1 60

1 40

1 90

1 80

Echter-

nach.

24 40

23 36

16 75

16 25

7 50

22 50

17 50

0 30

0 44

3 27

0 65

1 14

1 14

1 40

1 40

Remich

22 25

20 75

9 25

9 00

0 46

0 42

2 60

0 65

16 00

1 00

1 00

Mersch.

3 50

0 70

1 70

1 60

1 50

Greven-

macher.

7 50

0 54

0 42

3 00

0 65

1 20

1 00

1 40

Esch-

a. d. A.

10 00

7 00

0 55

0 45

2 80

0 65

1 30

1 20

1 20

1 30

1 60

Luxemburg. — Hofbuchbruckerei von V. Bück.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats April 1880.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

L'enveloppe contenant les valeurs à recouvrer est fermée par l'expéditeur et déposée au guichet;

elle est soumise à la formalité de la recommandation.

Si l'envoi a été trouvé à la boîte, il est expédié et traité comme un envoi déposé au guichet,

quand il est suffisamment affranchi.

Dans le cas contraire, il n'est pas donné cours à l'envoi, qui est restitué sans frais au déposant,

si celui-ci est connu.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Les valeurs insérées dans une enveloppe trouvée à la boîte (art. 3 ci-dessus) sont mises en re-

couvrement, alors môme que le nom et l'adresse de l'envoyeur, ne seraient pas indiqués. Mais

des

dans ce cas, le préposé, une fois le recouvrement opéré, s'il n'a pu recueillir, auprès du débiteur,

les renseignements qui lui font défaut, prévient du fait l'administration à laquelle il appartient,

Celle-ci demande à l'administration du pays d'origine le nom et l'adresse de l'expéditeur.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Les valeurs non payées à présentation sont rapportées au bureau de poste chargé du recou-

vrement et laissées, pendant un délai de vingt-quatre heures, à la disposition du débiteur, qui

peut encore venir se libérer.

Il est prévenu de ce fait par le facteur.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Les sommes recouvrées, déduction faite du droit proportionnel applicable aux mandats de

poste, de la rétribution fixée par l'art. 5 de l'arrangement et, s'il y a lieu, du montant des droits

de timbre, sont converties en un mandat de poste établi en conformité du règlement d'exécution

de l'arrangement du 4 juin 1878.

Ce mandai est adressé directement, et dans le plus bref délai, à l'expéditeur des valeurs re-

couvrées.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Les valeurs à recouvrer sur un débiteur qui a changé de résidence, sans toutefois avoir quitté

le pays de destination, sont réexpédiées sans frais sur le bureau de la nouvelle résidence, et ce

bureau procède comme si les valeurs lui avaient été primitivement adressées.

Lorsque la nouvelle résidence est inconnue ou située dans un pays étranger, les valeurs sont

renvoyées au déposant dans la forme prévue par l'art. 8 ci-après.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Les valeurs qui n'ont pu être recouvrées pour un motif quelconque sont renvoyées directement

au déposant, sous recommandation d'office.

Ce renvoi s'effectue sous enveloppe portant en tête les mots : « Valeurs non recouvrées. »

Il est fait mention du non-recouvrement par une simple annotation reproduisant brièvement

les renseignements donnés au facteur sans autre constatation.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.

Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de l'arrangement

du 27 mars 1880.

Il aura la même durée que cet arrangement ; mais les deux administrations pourront y ap-

porter à toute époque les modifications que, d'un commun accord, elles jugeront nécessaires.

Fait à Luxembourg, le 10 mai 1880, et à Paris, le 10 mai 1880.

(S. S.) V. DE ROEBÉ.

(S. S.) A D . COCHERY.

Bekanntmachung. — Postwesen.

In Folge eines Einverständnisses zwischen der

Großh. General-Direction der Finanzen und dem

französischen Post- und Telegraphen-Ministerium

tritt die am 27. März d. I. zwischen der Großh.

Regierung und der Regierung der Französischen

Republik in Betreff der Anziehung durch die Post-

Verwaltung von Quittungs-, Waarenrechnungs-

und Handelsvaluta-Beträgen pp. getroffene Ueber-

einkunft (Mem. 1880, S. 349 ff.) mit dem 1.

Juli d. I. in Kraft.

Luxemburg den 6. Juni 1880.

Der General Director der Finanzen,

V. v. Roebe.

Beschluß vom 4 Juni 1880, wodurch ein Ge-

such um Concession von Erzgrubenfeldern

im Erzbecken von Esch-Rümelingen ver-

öffentlicht wird

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht eines unter'm 1. Juni 1880 durch

Herrn Henry, Geschäftsführer der anonymen

Hochöfen-Gesellschaft in Rodingen eingereichten

Gesuches um Verleihung von zwanzig Hectaren

Eisengrubenfelder in einem einzigen Loose, ge-

legen im Ort genannt „im Schloßbüsch", Gebiet

Von Esch an der Alzette;

Nach Ansicht des Planes der in Concession

begehrten Bodenflachen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.

Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien

betreffend;

Beschließt

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