GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg
DU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
Montag, 7. Juni 1880.
Nr.
34.
L U N D I , 7 juin 1880.
Réglement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrangement concernant le recouvrement,
par la Poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., conclu entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la France, à la date du 27 mars 1880.
Les soussignés, vu l'art. 13 de l'arrangement du 27 mars 1880, concernant le recouvrement,
par la Poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., ont au nom de leurs adminis-
irations respectives, arrêté, d'un commun accord, les mesures suivantes pour assurer l'exécution
du dit arrangement.
Toute valeur mise en recouvrement doit
1° Porter l'énonciation, en toutes lettres et en langue et monnaie françaises, de la somme à
recouvrer, ainsi que le nom et l'adresse du débiteur ;
2° Être adressée au bureau de poste de destination sous une enveloppe conforme au modèle A
ci-annexé.
Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.
2. des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"
und in mehreren Landeszeitungen veröffentlicht
Werden.
Conformément à l'art. 2 de la loi
précitée la demande ci-après transcrite sera pu-
bliée au Mémorial et dans plusieurs journaux du
pays.
Il est interdit de joindre aux valeurs a recouvrer des lettres ou des notes pouvant tenir lieu de
correspondance entre le créancier et le débiteur. Le cas échéant, ces lettres ou notes sont ren-
voyées sans frais au déposant par l'intermédiaire du bureau d'origine, avec une fiche portant ces
mots : « transmission interdite».
Die in Betreff dieses Gesuches etwa
Zu erhebenden Einsprüche werden durch die Ge-
neral-Direction des Innern, im Regisrungsge-
häude zu Luxemburg, entgegengenommen.
Luxemburg den 4. Juni 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Postes.
Ensuite de l'entente intervenue entre la Direc-
tion générale des finances du Grand-Duché et
le ministère des postes et télégraphes de France,
l'arrangement du 27 mars dernier (Mém. 1880,
pp. 349 ss.), conclu entre le Gouvernement grand-
ducal et le Gouvernement de la République fran-
çaise, concernant le recouvrement par la poste
des quittances, factures, valeurs commerciales,
etc., entrera en vigueur avec le premier juillet
prochain.
Luxembourg, le 6 juin 1880.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Arrêté du 4 juin 1880, portant publication d'une
demande en concession de terrains miniers dans
le bassin d'Esch-Rumelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu une demande présentée le 1er juin 1880 par
M. Henry, directeur-gérant de la société anonyme
des hauts-fourneaux de Rodange, tendant à ob-
tenir une concession de vingt hectares de terrains
miniers formant un seul lot situé au lieu dit « im
Schlossbusch », ban d'Esch-sur-l'Alzette;
Vu le plan des surfaces de terrain demandées
en concession ;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le ré-
gime des mines et minières de fer;
Arrête
Les oppositions éventuelles à l'objet de
la demande seront reçues par la direction géné-
rale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à
Luxembourg.
Luxembourg, le 4 juin 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Monsieur le Directeur général de l'intérieur,
Je soussigné, directeur gérant de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange, ai
l'honneur de vous demander pour cette société une concession de vingt hectares de terrains mi-
niers formant un seul lot sis au lieu dit « Schlossbusch », ban d'Esch-sur-l'Alzette, et désigné au
pian ci-joint par les lettres ABC . . . H.
Ces minettes sont destinées à entrer en mélange avec celles que nous produisons au bois de
Rodange pour l'alimentation de nos deux hauts-fourneaux, dont la capacité de production an-
nuelle est d'environ 60,000 tonnes.
Nous offrons de payer cette concession sur les bases de prix fixées par la convention du 7
mai 1874.
En recommandant notre demande à votre bienveillant accueil, nous vous prions, M. le Direc-
teur général, d'agréer l'assurance de notre considération très distinguée.
Rodange, le 1er juin 1880.
Bekanntmachung. — Primär-Unterricht.
Für das Schuljahr 1880 — 1881 sind acht
ganze
und
vier
halbe
Studienbörsen
an
der Normalschule für Lehrer, sowie vier ganze
und zwei halbe an derjenigen für Lehrerinnen,
ausschließlich derjenigen der Stiftungen Hansen
und Verens erledigt.
Der Concurs um die erwähnten Studienbörsen
wird am Donnerstag, 5. August, 8 Uhr Morgens,
im Gebäude der Normalschule stattfinden.
Dieser Concurs gilt ebenfalls a) für die dre;
Börsen der Stiftung Hansen, von welchen zwei
für Normalschüler und eine für eine Normal-
schülerin bestimmt sind, im Falle dieselben nicht
an Mitglieder der Familie des Stifters vergeben
würden; und b) der Börse Berens, welche der
Normalschule der Lehrerinnen-Zöglinge zugeeignet
ist.
Dieser Concurs wird von einer Jury abgehal-
ten, welche aus zwei Mitgliedern der Unterrichts-
Commission und den Professoren der Normal-
schule besteht.
Wer zu demselben zugelassen werden will, muß
wenigstens 15 Jahre alt sein und folgende Stücke
beibringen
Avis. — Enseignement primaire.
Il y aura pour l'année scolaire 1880 — 1881
huit bourses et quatre demi-bourses d' études va-
cantes h l'école normale des élèves-instituteurs
et quatre bourses et deux demi-bourses à la sec-
tion des élèves-institutrices, indépendamment de
celles des fondations Hansen et Berens.
Le concours auquel seront données ces bourses
aura lieu le jeudi, 5 août prochain, à 8 heures
du matin, dans les locaux de l'école normale.
Ce concours est également valable pour la col-
lation a) des trois bourses de la fondation Hansen,
dont deux destinées à être conférées à des élèves-
instituteurs et l'autre à une élève-institutrice,
pour le cas où ces bourses ne seraient pas récla-
mées par des membres de la famille du fonda-
teur ; et b) de la bourse Berens attachée à l'école
normale des élèves-institutrices.
Ce concours s'opérera devant un jury qui sera
composé de deux membres de la Commission
d'instruction et des profeseurs de l'école nor-
male.
Pour pouvoir y être admis, il faut être âgé de
quinze ans au moins et produire les pièces sui-
vantes
Le directeur gérant de la Société anonyme des Hauts-
fourneaux de Rodange,
signé : HENRY.
a) ein Gesuch um Erhaltung einer Studien-
börse;
b) den Geburtsact;
c) ein Zeugniß über bürgerliche Führung, aus-
gestellt vom Bürgermeister der Gemeinde;
d) ein Zeugniß über religiöses Betragen, aus-
gestellt vom Pastor oder Desservanten der Ortes;
e) ein Zeugniß der Fähigkeit und guten Auf-
führung, ausgestellt vom Lehrer einer Schule,
welche zu den als Vorbereitungsclassen für die
Normalschule bezeichneten gehört, und in welcher
der Bewerber sich während dieses Schuljahres
vorbereitet haben muß;
f) ein vom Cantonal Arzt ausgestelltes Zeugniß,
aus welchem hervorgeht, daß der Nachsuchende
frei von jedem ansteckenden Uebel ist und an kei-
nem auffallenden, mit dem Lehrerstande unver-
einbaren körperlichen Gebrechen leidet;
g) ein vom Schöffen Collegium ausgestelltes
Zeugniß zur Bestätigung, daß der Schüler zur
Bestreitung seiner Ausgaben einer Studienbürse
durchaus bedarf;
h) einen Auszug aus der Rolle der directen
Steuern, welcher andeutet, wieviel Steuern die
Eltern des Bewerbers zahlen, oder eine negative
Bescheinigung des Steuereinnehmers;
i) eine auf Stempel geschriebene, von dem
Nachsuchenden und dessen Eltern oder Vormün-
dern unterzeichnete Erklärung, wodurch sich die-
selben solidarisch verpflichten, dem Staate alles,
was der Impetrant in Bezug auf die Studien-
börsen empfangen, zurückzuerstatten, falls sich
dieser nach Vollendung seiner Studien in der
Normalschule nicht acht Jahre lang dem Lehrer-
stände widmet. Die Rückerstattung der Börse sei-
tens der Schüler wird ebenfalls erfolgen, wenn
dieselbe aus irgend einem Grunde entzogen wor-
den ist. Diese Erklärung ist nach dem im „Me-
morial" von 1847, Nr. 1 , S. 2 und 3 abge-
druckten Formular abzufassen.
Diese Stücke müssen im Secretariate der Un-
terrichts-Commission spätestens bis zum 31. Juli
a) une demande à l'effet d'obtenir une bourse
d'études;
b) l'acte de naissance;
c) un certificat de bonne conduite, délivré par
le bourgmestre de la commune ;
d) un certificat de moralité religieuse, délivré
par le curé ou le desservant de l'endroit;
e) un certificat de capacité et de bonne con-
duite, délivré par un instituteur préposé à l'une
des écoles désignées pour servir de classe prépa-
ratoire à. l'école normale et dans laquelle l'aspi-
rant devra s'être préparé pendant l'année scolaire
courante;
f) un certificat du médecin cantonal, consta-
tant que le postulant est exempt de tout mal
contagieux et qu'il n'est atteint d'aucun défaut
corporel apparent qui le rende impropre à l'exer-
cice de la profession d'instituteur;
g) un certificat du collège des bourgmestre et
échevins de la commune, constatant que le pos-
tulant a absolument besoin d'une bourse d'études
pour subvenir à ses dépenses;
h) un extrait du rôle des contributions directes
indiquant le montant des contributions payées
par les parents de l'aspirant, ou un certificat né-
gatif du receveur de l'État;
i) une déclaration en due forme (sur timbre)
signée par le pétitionnaire et ses parents ou tu-
teurs, par laquelle ils s'obligent solidairement à
restituer à l'État tout ce que l'impétrant touche-
rait du chef de la bourse, si, après avoir achevé
ses études à l'école normale, il ne se livrait pen-
dant huit années à l'état d'instituteur. Ce rem-
boursement sera également exigé des élèves aux-
quels, par un motif quelconque, la bourse aura
été retirée. Cette déclaration devra être rédigée
conformément au modèle inséré au Mémorial de
1847, n° 1, pages 2 et 3.
Toutes ces pièces devront être remises au se-
crétariat de la Commission d'instruction pour le
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die drei aus den Einkünften der Stiftung
Hansen zu Studien an der Normalschule gebilde-
ten Börsen, wovon zwei für NormalschüIer und
die dritte für Normalschülerinnen, werden mit
nächstkünftigem 1. October erledigt und unter den
nämlichen Bedingungen wie die übrigen mit den
beiden Sectionen der Normalschule verbundenen
Stipendien vergeben.
Die Abkömmlinge des Bruders, sowie diejenigen
der Schwester des verstorbenen Abbé Hansen, welche
sich dem Lehrerstande widmen wollen, werden vor-
zugsweise zum Genuß dieser Börse zugelassen,
falls dieselben die im § 5 des Reglementes der
Normalschule aufgestellten Bedingungen erfüllen.
Die Bewerber um eine dieser drei Börsen müs-
sen die Belegstücke zu ihren Ansprüchen, sowie
jene im Art. 13 des Reglementes der Normal-
schule vorgesehenen, an den ständigen Ausschuß
der Unterrichts-Commission bis zum nächstkünf-
tigen 31. Juli gelangen lassen und durch eine am
5. August zu bestehende Prüfung den Beweis
liefern, daß sie die nöthigen Kenntnisse besitzen,
um mit Erfolg die Curse der Normalschule zu
besuchen.
Luxemburg den 4. Juni 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekantmachung. — Indigenat.
Aus einer am 10. Mai d. I . vom Bürger-
meister der Stadt Diekirch aufgenommenen Er-
klärung geht hervor, daß Hr. Jacob Eduard Rust,
Buchbinder zu Diekirch, geboren daselbst am 21.
März 1859, Sohn eines Ausländers, die durch
31 juillet prochain au plus tard. Après cette
époque aucune demande ne sera plus admise.
Luxembourg, le 4 juin 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Bourses d'études.
Les trois bourses formées des revenus de la
fondation Hansen pour études à faire a l'école
normale, dont deux en faveur d'élèves-instituteurs
et la troisième au profit d'élèves-institutrices, se-
ront vacantes à partir du 1er octobre prochain,
et seront conférées aux mômes conditions que
les autres bourses attachées aux deux sections de
l'école normale.
Les descendants du frère ou de la sœur de feu
l'abbé Pierre Hansen qui voudraient embrasser
la carrière de l'enseignement, ont la préférence
à la jouissance de ces bourses, du moment qu'ils
remplissent les conditions mentionnées au § 5 du
règlement de l'école normale.
Ceux d'entre eux qui désirent obtenir la jouis-
sance de l'une de ces trois bourses devront trans-
mettre les pièces justificatives de leurs droits et
celles prévues par l'art. 13 du règlement de
l'école normale, au Comité permanent de la Com-
mission d'instruction pour le 31 juillet prochain
au plus tard, et justifier par un examen à subir
le 5 août suivant, qu'ils possèdent les connais-
sances requises pour suivre avec succès les cours
de l'école normale.
Luxembourg, le 4 juin 1880.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Avis. — Indigénat.
Il résulte d'une déclaration reçue le 10 mai 1880
par le bourgmestre de la ville de Diekirch, que
M. Jacques-Edouard Rust, relieur à Diekirch, né
en ladite ville le 21 mars 1859, d'un père étran-
ger, a rempli les formalités prescrites par l'art. 9
abgegeben werden. Nach dieser Frist wird kein
Gesuch mehr angenommen.
Luxemburg den 4. Juni 1880.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. D. G. Heins, Bankbeamter zu Luxem-
burg, hat aufgehört die Feuer-Versicherungs-Ge-
sellschaft „Victoria zu Berlin" zu vertreten.
Luxemburg den 29. Mai
1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
du Code civil pour acquérir la qualité de Luxem-
bourgeois.
Luxembourg, le 2 juin 1880.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Assurances.
M. D.-G. Heins, commis de banque à Luxem-
bourg, a cessé de représenter la Compagnie d'as-
surances contre l'incendie dite
« Victoria à
Berlin ».
Luxembourg, le 29 mai 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M .
MULLENDORF.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. Joh. Peter Keiffer, Buchführer zu Lu-
xemburg, ist als General-Agent der Lebens-Ver-
sicherungsgesellschaft „ Le Phénix" bestätigt wor-
den.
Luxemburg den 29. Mai
1880.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Avis. — Assurances.
M. Jean-Pierre Keiffer, commis comptable à
Luxembourg, a été agréé comme agent-général
de la compagnie d'assurances sur la vie dite « Le
Phénix».
Luxembourg, le 29 mai 1880.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
RECETTES.
Du 1er au 30 avril
Du 1er janvier au 31 mars
Du 1er janvier au 31 août
Différences en faveur de
Voyageurs.
75,125 00
187,250 00
262,675 00
251,525 00
10,850 00
Marchandises.
348,750 00
1,022,250 00
1,371,000 00
1,420,337 50
49,337 50
Recettes diverses.
39,375 00
110,250 00
149,625 00
150,737 50
1,112 50
RECETTES
totales
463,250 00
1,319,750 00
1,783,000 00
1,822,600 00
39,600 00
Produit kilométrique correspondant à
1880 . . .
fr. 32,227 80
»
32,932 75
Art. 9 des Civilgesetzbuches vorgeschriebenen For-
malitäten zur Erlangung der Eigenschaft eines
Luxemburgers erfüllt hat.
Luxemburg dm 2. Juni 1880.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen
Linse
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
Maße
oder
Gewicht.
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
22 11
21 09
9 89
22 50
6 50
0 55
0 50
0 46
0 85
3 20
0 70
9 00
6 00
16 00
1 80
1 50
1 40
1 80
1 80
Die-
kirch.
25 00
24 00
18 00
15 50
17 00
8 50
18 50
6 00
0 55
0 42
3 00
0 60
1 40
1 30
1 10
1 30
1 50
Wiltz.
17 50
17 50
8 50
5 75
0 55
0 45
0 34
2 80
0 60
1 40
0 90
1 60
Ettel-
brück.
24 00
22 50
19 00
17 00
14 00
8 50
19 00
6 00
0 50
0 38
0 34
2 90
0 70
1 80
1 60
1 40
1 90
1 80
Echter-
nach.
24 40
23 36
16 75
16 25
7 50
22 50
17 50
0 30
0 44
3 27
0 65
1 14
1 14
1 40
1 40
Remich
22 25
20 75
9 25
9 00
0 46
0 42
2 60
0 65
16 00
1 00
1 00
Mersch.
3 50
0 70
1 70
1 60
1 50
Greven-
macher.
7 50
0 54
0 42
3 00
0 65
1 20
1 00
1 40
Esch-
a. d. A.
10 00
7 00
0 55
0 45
2 80
0 65
1 30
1 20
1 20
1 30
1 60
Luxemburg. — Hofbuchbruckerei von V. Bück.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats April 1880.
L'enveloppe contenant les valeurs à recouvrer est fermée par l'expéditeur et déposée au guichet;
elle est soumise à la formalité de la recommandation.
Si l'envoi a été trouvé à la boîte, il est expédié et traité comme un envoi déposé au guichet,
quand il est suffisamment affranchi.
Dans le cas contraire, il n'est pas donné cours à l'envoi, qui est restitué sans frais au déposant,
si celui-ci est connu.
Les valeurs insérées dans une enveloppe trouvée à la boîte (art. 3 ci-dessus) sont mises en re-
couvrement, alors môme que le nom et l'adresse de l'envoyeur, ne seraient pas indiqués. Mais
des
dans ce cas, le préposé, une fois le recouvrement opéré, s'il n'a pu recueillir, auprès du débiteur,
les renseignements qui lui font défaut, prévient du fait l'administration à laquelle il appartient,
Celle-ci demande à l'administration du pays d'origine le nom et l'adresse de l'expéditeur.
Les valeurs non payées à présentation sont rapportées au bureau de poste chargé du recou-
vrement et laissées, pendant un délai de vingt-quatre heures, à la disposition du débiteur, qui
peut encore venir se libérer.
Il est prévenu de ce fait par le facteur.
Les sommes recouvrées, déduction faite du droit proportionnel applicable aux mandats de
poste, de la rétribution fixée par l'art. 5 de l'arrangement et, s'il y a lieu, du montant des droits
de timbre, sont converties en un mandat de poste établi en conformité du règlement d'exécution
de l'arrangement du 4 juin 1878.
Ce mandai est adressé directement, et dans le plus bref délai, à l'expéditeur des valeurs re-
couvrées.
Les valeurs à recouvrer sur un débiteur qui a changé de résidence, sans toutefois avoir quitté
le pays de destination, sont réexpédiées sans frais sur le bureau de la nouvelle résidence, et ce
bureau procède comme si les valeurs lui avaient été primitivement adressées.
Lorsque la nouvelle résidence est inconnue ou située dans un pays étranger, les valeurs sont
renvoyées au déposant dans la forme prévue par l'art. 8 ci-après.
Les valeurs qui n'ont pu être recouvrées pour un motif quelconque sont renvoyées directement
au déposant, sous recommandation d'office.
Ce renvoi s'effectue sous enveloppe portant en tête les mots : « Valeurs non recouvrées. »
Il est fait mention du non-recouvrement par une simple annotation reproduisant brièvement
les renseignements donnés au facteur sans autre constatation.
Le présent règlement sera exécutoire à partir du jour de la mise en vigueur de l'arrangement
du 27 mars 1880.
Il aura la même durée que cet arrangement ; mais les deux administrations pourront y ap-
porter à toute époque les modifications que, d'un commun accord, elles jugeront nécessaires.
Fait à Luxembourg, le 10 mai 1880, et à Paris, le 10 mai 1880.
(S. S.) V. DE ROEBÉ.
(S. S.) A D . COCHERY.
Bekanntmachung. — Postwesen.
In Folge eines Einverständnisses zwischen der
Großh. General-Direction der Finanzen und dem
französischen Post- und Telegraphen-Ministerium
tritt die am 27. März d. I. zwischen der Großh.
Regierung und der Regierung der Französischen
Republik in Betreff der Anziehung durch die Post-
Verwaltung von Quittungs-, Waarenrechnungs-
und Handelsvaluta-Beträgen pp. getroffene Ueber-
einkunft (Mem. 1880, S. 349 ff.) mit dem 1.
Juli d. I. in Kraft.
Luxemburg den 6. Juni 1880.
Der General Director der Finanzen,
V. v. Roebe.
Beschluß vom 4 Juni 1880, wodurch ein Ge-
such um Concession von Erzgrubenfeldern
im Erzbecken von Esch-Rümelingen ver-
öffentlicht wird
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht eines unter'm 1. Juni 1880 durch
Herrn Henry, Geschäftsführer der anonymen
Hochöfen-Gesellschaft in Rodingen eingereichten
Gesuches um Verleihung von zwanzig Hectaren
Eisengrubenfelder in einem einzigen Loose, ge-
legen im Ort genannt „im Schloßbüsch", Gebiet
Von Esch an der Alzette;
Nach Ansicht des Planes der in Concession
begehrten Bodenflachen;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.
Juni 1874, die Erzgruben und Erzgräbereien
betreffend;
Beschließt