C 71 Amputation ou désarticulation de la main à l´épaule exclue, resp. pied à la hanche exclue

C 71 Amputation ou désarticulation de la main à l´épaule exclue, resp. pied à la hanche exclue

C 72 a) Désarticulation interscapulo-thoracique

b) Désarticulation interilio-abdominale

c) Extirpation de la clavicule ou de l´omoplate

d) Désarticulation de l´épaule ou de la hanche

C 73 a) Enucléation d´un os du carpe ou du tarse

b) Patellectomie, astragalectomie

C 74 Réfection complète d´un moignon

selon opération faite C 70, C 71

C 75 Cinématisation d´un moignon d´amputation

par séance opératoire

C 76 a) Pollicisation d´un doigt

b) Phalangisation d´un métacarpien

c) Restauration de l´adduction du pouce

N.B. Les appareillages de contention sont compris

C 77 Suture de la longue portion du biceps

du tendon rotulien, du tendon d´Achille)

(appareil d´immobilisation compris)

C 78 Ostéotomie de correction des petits os des membres

C 79 Ostéotomie de correction des os longs des membres, ostéosynthèse comprise

a) ostéotomie simple d´un cal vicieux

b) ostéotomie de raccourcissement, d´allongement ou de dérotation

c) ostéotomie de valgisation ou de varisation de la hanche ou du genou

d) transposition du grand trochanter

C 80 Pseudarthrose

a) forage de Beck

b) ostéosynthèse: fracture correspondante + . . . %

c) pseudarthrose congénitale de la jambe

C 81 Traitement de paralysies de l´épaule, du bras, de l´avant-bras

suivant opération faite voir C 32 a, C 79

C 82 Intervention sur le plexus brachial cf. NC 71

C 83 Luxation récidivante

a) épaule

b) rotule

C 84 Traitement non sanglant de la luxation congénitale de la hanche (appareillage de fixation compris)

a) réduction unilatérale

b)

bilatérale

c) + . . . %

pour changement de position

C 85 Traitement sanglant de la luxation congénitale de la hanche chez l´enfant

a) réduction sanglante simple

b) avec butée

c) avec ostéotomie

d) section du bassin et translation externe de la partie supérieure du bassin

C 86 Traitement sanglant d´un pied bot chez l´enfant

a) par arthrodèse unique

b)

multiple

C 87 Extirpation d´un ongle avec la matrice

N.  Tête

C 88 Bec de lièvre unilatéral

a) simple

b) total

c) avec division palatine

d) retouche après cicatrisation

C 89 Bec de lièvre bilatéral

C 90 Division palatine seule

C 91 Division du voile mou (pharyngoplastie)

C 92 a) Section du frein de la langue

b) Plaie importante intrabuccale

C 93 Chirurgie de la face

a) oreilles décollées opération unilatérale

b)

bilatérale

c) reconstruction lèvre supérieure ou inférieure

1) partielle

2) totale  temps principal (temps accessoires cf. C 25)

C 94 Traumatisme osseux de la face

1) Fracture d´un maxillaire, de l´os malaire, du zygoma ou du condyle (cf. stomatologie S 52

et S 53)

a) réduction orthopédique

b) réduction sanglante simple

c) ostéosynthèse

2) Fracture des deux maxillaires ou fracture bilatérale ostéosynthèse

3) Disjonction craniofaciale  ostéosynthèse

4) Traitement chirurgical d´une pseudarthrose du maxillaire inférieur

C 95 Tumeurs osseuses

1) Maxillaire inférieur

a) résection n´intéressant par la continuité de l´os

b) intéressant la continuité de l´os

c) résection totale d´un hémimaxillaire

2) Maxillaire supérieur

a) résection limitée à l´infrastructure

b) entraînant un vaste délabrement

c) résection totale

C 96 a) Chirurgie plastique osseuse

b) Prognathie ou lathérognathie mandibulaire unilatérale

bilatérale

C 97 Chirurgie de la bouche et des glandes annexes

1) Tumeurs malignes

a) amputation partielle de la langue

b) hémirésection

c) amputation totale de la langue

d) cancer du plancher de la bouche, cancer des lèvres ou de la cavité buccale

1) sans curage ganglionnaire

2) avec curage unilatéral

3) avec curage bilatéral

e) cancer des glandes sous-maxillaire ou sublinguale

2) Tumeurs bénignes

a) glande sous-maxillaire ou sublinguale

b) kystes du plancher buccal (grenouillette)

1) voie buccale

2) voie sus-hyoïdienne

c) calculs salivaires, par voie buccale

C 98 Trachée et pharynx

a) plaies trachée et larynx

b) plaies pharynx et oesophage supérieur

c) trachéotomie comme opération isolée

d) trachéostomie (cf. O.R.L.)

e) pharyngotomie

f) pharyngostomie

O.  Cou

C 99 Extirpation de fistules ou kystes congénitaux

a) médians

b) latéraux

C 100 a) Thyroïdectomie partielle

b) Thyroïdectomie totale

c) idem avec sternotomie

d) Parathyroïdectomie

e) Thymectomie

C 101 Parotidectomie

a) partielle

b) totale

c) totale avec conservation du nerf facial

P.  Thorax

C 102 Torticolis congénital

a) par ténotomie sous-cutanée

b) par allongement à ciel ouvert (plâtre voir C 11)

c) scalénotomie

C 103 Ablation d´une tumeur bénigne du sein, biopsie du sein

C 104 a) Amputation du sein

b) Amputation du sein avec curage ganglionnaire axillaire

c) idem avec curage sus-claviculaire ou mammaire interne

C 105 a) Plastie mammaire pour hypertrophie du sein

b) autres opérations plastiques sur les seins (suivant convention)

C 106 a) Résection d´une côte (sauf la première)

b) Résection de plusieurs côtes

c) Résection d´une côte cervicale ou de la première côte

C 107 Opération de la pleurésie purulente avec résection costale

C 108 a) Thoracoplastie avec ou sans décollement pleuro-pulmonaire

b) Thoracoplastie avec plastie des côtes (type Björk)

c) Pneumothorax extra-pleural

d) Opération plastique de la paroi thoracique (ex. pectus excavatum, carinatum)

e) Surélévation de l´omoplate

C 109 Thoracotomie exploratrice, pour décaillotage, pour ablation de prothèse avec biopsie, avec

résection partielle de tumeur

C 110 a) Décortication simple

b) Segmentectomie, lobectomie, pneumonectomie

c) Exérèse pulmonaire complémentaire d´une exérèse antérieure

d) Greffe bronchique ou trachéale, anastomose trachéo-bronchique ou broncho-bronchique

C 111 Opération sur le médiastin et l´oesophage thoracique

a) diverticule de l´oesophage cervical

b) diverticule de l´oesophage thoracique

c) anastomose oeso-gastrique sans résection et oesophagoplastie type Heller

d) gastro-oesophagectomie, gastrectomie polaire supérieure, toutes voies, avec rétablissement

immédiat de la continuité

e) oesophagoplastie intra  ou extra-thoracique

f) tumeur du médiastin

C 112 Opération sur le coeur et les vaisseaux de la base du coeur

a) anastomose pour coarctation de l´aorte

sans greffe

avec greffe

b) opération du shunt, type Blalock ou Potts

c) ligature ou suture du canal artériel

d) péricardectomie

e) suture des plaies du coeur

f) excision d´un anévrysme cardiaque

g) extirpation d´un corps étranger ou d´une tumeur intracardiaque

h) opération pour correction de sténose valvulaire

i) opération plastique (avec ou sans prothèse) pour correction d´une insuffisance valvulaire

(+50% en cas de deux valvules)

j) correction de communication interauriculaire ou interventriculaire

k) correction définitive de malformation congénitale intracardiaque compliquée p. ex. tétralogie

de Fallot, atrioventriculaire communis

I) mise en place d´un pacemaker externe

m) mise en place d´un pacemaker interne

n) synchronisation cardiaque: voir cardiologie

Remarque: Enfants de moins de 2 ans,

+ . . .

Circulation extracorporelle,

+ . . .

Tarifs spéciaux pour la chirurgie cardiaque en équipe

a) chirurgien cardiaque

. . . % du tarif

b) premier aide-chirurgien

. . . % du tarif

c) deuxième aide-médecin

voir généralités

d) anesthésiologue

voir anesthésiologie

e) cardiologue

. . . % du tarif

f) médecin en charge du coeur-poumon . . .

g) médecin-biochimiste

C 113 Réanimation cardiaque

a) réanimation cardiaque par massage par voie trans-thoracique gauche (en dehors des opérations

thoraciques à thorax ouvert) défibrillation ventriculaire comprise

b) même opération par massage externe (défibrillation comprise ECG à part)

C 114 Cathétérisme

a) cathétérisme cardiaque par voie veineuse, y compris la lecture et l´enregistrement des

pressions, prise d´échantillons sanguins

b) id par voie artérielle

c) id par ponction directe

d) injection de substances opaques dans les cavités cardiaques par cathétérisme

(pour toutes ces opérations, les contrôles radiographiques doivent être notées à part,

d´après le tarif établi)

Q.  Rachis

C 115 a) Redressement de la colonne vertébrale par ostéotomie ou fixateur externe

b) Traitement de lésions vertébrales telles que Mal de Pott, spondylolisthésis par abord direct

antérieur

C 116 Ablation d´apophyse épineuse ou transverse

C 117 a) Laminectomie simple cf. NC 47

b) autres laminectomies cf. NC 48, NC 49, NC 50

C 118 a) Arthrodèse vertébrale antérieure

b) A. v.

postérieure

c) A. v. au-delà de 5 vertèbres

N.B. + . . . % pour prise de greffon par incision spéciale

+ . . . % pour interventions sur la colonne cervicale

C 119 a) Résection du coccyx ou opération analogue, p. ex. névrectomie

b) Résection du sacrum

c) Cure de la fistule sacro-coccygienne

R.  Paroi abdominale

C 120 Opération de

a) hernie simple ou étranglée

h.

avec hydrocèle, varicocèle

petite hernie de cicatrice

b) récidive de hernie, hernie avec ectopie testiculaire

c) hernie lombaire, obturatrice

C 121 a) Opération d´une grande éventration

b) Dégraissage de la paroi abdominale

C 122 Opération d´une hernie ou éventration étranglée avec résection intestinale

N.B. + . . . % en cas de greffe pour les tarifs C 120, C 121, C 122

C 123 Hernie hiatale

Hernie diaphragmatique

S.  Abdomen

C 124 a) Laparotomie exploratrice

b) Laparotomie d´urgence pour hémorragie digestive, occlusion, torsion, perforation autre que

celle de l´appendice

c) L. d´urgence avec anastomose

d) L. d´urgence avec résection

C 125 Ouverture d´abcès

a) fosses iliaques, Douglas

b) cavité abdominale par laparotomie

abcès sous-phrénique, sous-hépatique

C 126 a) Appendicectomie

b) Diverticule de Meckel

C 127 Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie simples

C 128 a) Gastrostomie, duodénostomie, iléostomie, caecostomie, colostomie

b) Opération du cardio-spasme de l´adulte

OP. de la sténose hypertrophique du pylore du nourisson

c) Op. de fixation sur le tube digestif (pexies)

d) Occlusions aiguës ou chroniques du nouveau-né par malformations congénitales (atrésie,

volvulus, mésentère commun) selon opération faite

C 129 Cure d´une fistule de l´estomac, du grêle, d´un anus contre nature

a) par voie extra-péritonéale

b)

intra-péritonéale

C 130 Gastrectomies

a) G. subtotale

b) G. totale par voie abdominale

c) G. totale par voie thoraco-abdominale

d) Gastrectomie itérative (recoupe), dégastro-gastrectomie

e) G. élargie comportant la résection ou l´enlèvement d´un autre organe

C 131 Vagotomie

a) simple transthoracique ou sous-diaphragmatique

b) associée à gastro-entéro-anastomose ou pyloroplactie

C 132 a) Gastro-entéro-anastomose, entéro-anastomose

b) Résection segmentaire du grêle

c) Opération pour péritonite encapsulante sans résection ni anastomose

d) Op. de Noble

C 133 a) Colectomie segmentaire

1) avec anastomose

2) avec abouchement à la peau

b) 1) Hémicolectomie droite

2) Hémicolectomie gauche

c) Colectomie totale

N.B. C130, C 131, C132, C133

Lors d´opérations majeures, faites dans le même champ opératoire, au maximum de 3,

l´opération la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif. Les suivantes sont mises

en compte à 50% du tarif respectif.

Cette disposition ne s´applique pas à l´appendicectomie complémentaire faite au cours

d´une intervention majeure.

T.  Foie

C 134 Cholécystostomie

C 135 a) Cholécystectomie

b) Ch. avec radiomanométrie

C 136 Interventions sur les voies biliaires principales

a) cholédocotomie ou hépaticotomie avec ou sans cholécystectomie

b) idem avec papillotomie

c) intervention itérative

d) reconstruction de la V.B.P.

e) cathéterisme du canal de Wirsung

avec ou sans papillotomie

C 137 Anastomoses bilio-digestives

a) cholécysto-digestive

b) cholédoco-digestive

c) hépatico-digestive

d) canal hépatique gauche par voie intrahilaire

C 138 a) Traitement opératoire d´un kyste ou abcès du foie

b) Résection segmentaire du foie

c) Hépatectomie gauche

d) H.

droite

C 139 Cure opératoire d´une fistule biliaire

Anastomose fistulo-bilio-digestive

U.  Rate, Pancréas, Surrénale

C 140 a) Splénectomie

b) Traitement chirurgical d´un abcès de la rate

c) T. ch.

kyste de la rate

C 141 Opérations sur le pancréas

a) cathétérisme du canal de Wirsung (opération isolée)

b) pancréatectomie partielle

c) hémi-pancréatectomie gauche

d) duodéno-pancréatectomie

e) marsupialisation d´un kyste du pancréas

f) traitement par anastomose d´un kyste ou d´une fistule du pancréas

C 142 Surrénalectomie avec ou sans résection des splanchniques

avec ou sans décapsulation

V.  Anus, Rectum

C 143 Opérations pour imperforation de l´anus

a) par voie basse nécessitant l´abaissement du rectum

b) par voie haute ou combinée

C 144 Traitement de la fissure annale

a) électrocoagulation ou dilatation

b) à partir de la 2° séance

C 145 Opérations des hémorroïdes et du prolapsus anal

a) destruction électrique (maximum 2 séances)

b) par excision

c) par résection circulaire

d) cerclage

C 146 a) Plaies du canal anal

b) Plaies du rectum par voie basse

c) idem par voie haute ou combinée

d) Ablation de tumeurs bénignes de l´anus

e) idem

du rectum

Extirpation de corps étrangers du rectum

C 147 Traitement opératoire des fistules ano-rectales

a) f. intra-sphinctériennes

b) f. extra-sphinctériennes

C 148 Traitement opératoire du prolapsus rectal

a) par voie basse

b) par voie haute ou combinée

C 149 Reconstruction du sphincter anal

par plastie musculo-aponévrotique ou autre procédé

C 150 Amputation ou résection du rectum

a) par voie basse

b)

haute

c)

combinée

N.B. En cas de procédé opératoire en plusieurs temps, le 1er temps est assimilé à C 128 a

C 151 Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection rectocolique

a) par abaissement

b) par iléo-coloplastie

XXIII.  ORTHOPEDIE

Orth 1 Traction vertébrale

a) première séance

b) séances suivantes

Orth 2 Redressement de torticolis congénital par appareil plâtré

Orth 3 Redressement colonne vertébrale par appareil plâtré ou extension après intervention

Orth 4 Redressement orthopédique de déformations osseuses congénitales ou progressives

a) humérus, fémur

b) os de l´avant-bras, os de la jambe

c) main, pied

Orth 5 Redressement articulaire direct ou progressif de déformations et de raideurs sous anesthésie

générale

a) épaule

b) coude

c) main

d) hanche

e) genou

f) pied

N.B. En cas de redressement progressif, la première séance est comptée à plein tarif. Les séances

suivantes subiront une réduction de 1/3, si elles sont répétées plus d´une fois par semaine.

Orth 6 Redressement orthopédique de malformations articulaires congénitales

a) main, poignet, pied

b) coude, genou

c) épaule

d) hanche  luxation congénitale cf. C 84

e) pied bot, varus équin congénital

première séance à plein tarif

séances suivantes voir Orth 5 N.B.

N.B. L´appareil de fixation est compris

Remarque générale conc. Orth

Pour les actes orthopédiques chirurgicaux se référer aux chapitres respectifs.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints

et des directrices adjointes des établissements d´enseignement secondaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l´article 59 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l´enseignement, Titre VI: De l´enseignement

secondaire;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrêtons

Dans le présent règlement, le terme de directeur adjoint désigne indistinctement le direc-

teur adjoint et la directrice adjointe; le terme de directeur désigne indistinctement le directeur et la

directrice des établissements d´enseignement secondaire.

§ 1. Le tarif des droits d´entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, est modifié conformément

à l´annexe A du présent arrêté.

§ 2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1er, les droits d´entrée afférents aux marchandises

exportées d´Algérie où elles se trouvaient en libre pratique et relevant des positions tarifaires reprises

à l´annexe B du présent arrêté, sont à percevoir d´après les indications de ladite annexe.

A partir de l´entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 portant modi-

fication de l´article 19 (1) du règlement grand-ducal du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour

ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, tel qu´il a été

modifié, le personnel de l´Aéroport astreint au service de nuit bénéficie de l´indemnité de séjour suivante

a) 40 francs par nuit, lorsque la vacation comporte au moins cinq heures de service de nuit,

b) 20 francs par nuit, lorsque la vacation comprend

 au moins 3 heures de service de nuit ou

 au moins 2 heures de service de nuit dans une durée totale de 5 heures au moins.



D´une façon générale, le directeur adjoint assiste le directeur dans l´exercice de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1969.

Le règlement ministériel du 21 novembre 1968 fixant les indemnités de séjour revenant au

personnel astreint au service de nuit à l´Aéroport de Luxembourg est abrogé.

Sous l´autorité du directeur, chef de l´établissement, le directeur adjoint est chargé des

affaires suivantes

a) établissement et modification des horaires du personnel enseignant;

b) mesures de remplacement des professeurs temporairement empêchés de donner leurs cours;

c) surveillance générale des élèves et contrôle des absences;

d) installations scolaires et matériel didactique;

e) services scolaires, tels bibliothèque et cantine;

f) activités périscolaires.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1969

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,



Baron SNOY et d´OPPUERS

ANNEXE A

Les positions tarifaires reprises à la liste ci-après sont à modifier comme suit

Nos

Désignation des marchandises

Tarif

18.06

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

A à C (sans changement)

D. non dénommées

I. (sans changement)

II. d´une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

a. (sans changement)

b. supérieure à 6,5% et inférieure à 26%

1. (sans changement)

2. autres

N os

Désignation des marchandises

Tarif

aa. Préparations pour la fabrication du chocolat ou d´articles

en chocolat dites « chocolate milk crumb » d´une teneur en

poids de matières grasses provenant du lait supérieure à

6,5% et inférieure à 11%, d´une teneur en poids de cacao

supérieure à 6,5% et inférieur à 15% et d´une teneur en

poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé

en saccharose) supérieure à 50% et inférieure à 60%,

présentées en morceaux irréguliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22,3%

bb. non dénommées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22,3%

c. (sans changement)

19.02

Préparations pour l´alimentation des enfants ou pour usages diététiques

ou culinaires, à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt,

même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50% en

poids

A. (sans changement)

B. autres

I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5% de matières

grasses provenant du lait

a à d. (sans changement)

e. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à

65% et inférieure à 80%

1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-

charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) . .

16,1%

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,1%

f. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à

80% et inférieure à 85%

1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% de sac-

charose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) . .

16,1%

2. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16,1%

g. d´une teneur en poids d´amidon ou de fécule égale ou supérieure à

85% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16,1%

II. (sans changement)

73.12

Les termes « même décapés » figurant dans la colonne « Désignation des mar-

73.13 et

chandises », sont supprimés dans les sous-positions tarifaires 73.12 A et B,

73.15

73.13 B I et B II et 73.15 A V a, A V b, A VI a, A VI b, B V a, B V b, B VI b 1 et B

VI b 2.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 1969.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d´OPPUERS

ANNEXE B

Numéros

Tarif

18.06 D II b 2 aa

5,4% (1)

D II b 2 bb

5,4% (1)

19.02 B I e 1

4,5% (1)

B I e 2

4,5% (1)

B I f 1

4,5% (1)

B I f 2

4,5% (1)

B I g

4,5% (1)

(1) Lorsqu´ils sont additionnés de sucre dans la proportion d´au moins 10 p.c. ces produits sont passibles,

en outre d´un droit de douane de

 F 45 ou f 3,26 les 100 kg poids net, s´ils contiennent de 10 à 50 p.c. de sucre ajouté;

 F 90 ou f 6,52 les 100 kg poids net, s´ils contiennent plus de 50 p.c. de sucre ajouté.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 janvier 1969.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d´OPPUERS

Règlement ministériel du 6 février 1969 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel

astreint au service de nuit à l´aéroport de Luxembourg.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l´article 19 du règlement du 24 mars 1965 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les

indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat, tel que cet article a été modifié

dans la suite et notamment par le règlement grand-ducal du 5 juillet 1968;

Sur la proposition du Ministre des Transports;

Vu l´avis favorable du Ministre de la Fonction Publique;

Arrête

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1969.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

Bascharage. 

Règlement sur les chemins ruraux et forestiers.

En séance du 22 novembre 1968, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement sur les

chemins ruraux et forestiers.

Ledit règlement a été publié en due forme.  3 janvier 1969.

Bascharage. Règlement général de police.

En séance du 22 novembre 1968, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement général

de police.

Ledit règlement a été publié en due forme.  3 janvier 1969.

Bascharage. 

Règlement concernant la consommation d´eau potable.

En séance du 22 novembre 1968, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement concernant

la consommation d´eau potable en cas de pénurie d´eau.

Ledit règlement a été publié en due forme.  6 janvier 1969.

Bettembourg. Règlement général de police.

En séance du 25 novembre 1968, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement général

de police.

Ledit règlement a été publié en due forme.  28 décembre 1968.

Bettembourg. 

Règlement de circulation coordonné.

En séance du 25 novembre 1968, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement de cir-

culation coordonné.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 21 et 28 janvier 1969 et publié en due forme.  28 janvier 1969.

Bous.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 14 novembre 1968, le conseil communal de Bous a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant delui du 10 septembre 1955.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 11 et 18 janvier 1969 et publié en due forme.  18 janvier 1969.

Esch-sur-Alzette.  Règlement de circulation à caractère temporaire.

En séance du 28 octobre 1968, le conseil communal de la Ville d´Esch-aur-Alzette a édicté un règlement

de circulation à caractère temporaire.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 4 et 11 décembre 1968 et publié en due forme.  17 janvier 1969.

Kayl.  Modification du règlement de circulation.

En séance du 19 novembre 1968, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement de circulation,

modifiant et complétant celui du 29 avril 1965.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 11 et 18 janvier 1969 et publié en due forme.  18 janvier 1969.

Luxembourg. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 11 novembre 1968, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement

de circulation ayant pour objet de modifier les articles 1 et 5 de son règlement du 8 avril 1968.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 12 et 18 décembre 1968 et publié en due forme.  23 janvier 1969.

Marner.  Règlement concernant le nouveau cimetière de Cap-Capellen.

En séance du 16 novembre 1968, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement concernant

le nouveau cimetière de Cap-Capellen.

Ledit règlement a été publié en due forme.  28 décembre 1968.

Munshausen.  Règlement concernant les chemins ruraux.

En séance du 5 octobre 1968, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement concernant

les chemins ruraux.

Ledit règlement a été publié en due forme.  3 janvier 1969.

N e u n h a u s e n . 

En séance du 8 décembre 1968 le conseil communal de Neunhausen a pris une

délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle à percevoir sur les particuliers

bénéficiaires de l´antenne collective de la Société Antenne Collective Insenborn-Bonnal, habitant des

logements appartenant à la commune.

Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 24 janvier 1969.

Perlé.  Modification du règlement sur l´enlèvement des ordures.

En séance du 11 décembre 1968, le conseil communal de Perlé a pris une délibération ayant pour objet

de modifier les articles 5 et 8 de son règlement sur l´enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  6 janvier 1969.

V i a n d e n . 

En séance des 30 juillet et 6 décembre 1968 le conseil communal de Vianden a pris

deux délibérations aux termes desquelles ledit corps a édicté un règlement-taxe relatif à l´installation

d´une antenne collective de télévision dans la localité de Vianden.

Les 2 délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêté grand-ducal du 24 janvier

1969.

Wormeldange. 

Modification du règlement de circulation.

En séance du 13 août 1968, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement de circula-

tion, modifiant et complétant celui du 11 mai 1957.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur

en date des 19 et 25 novembre 1968 et publié en due forme.  17 janvier 1969.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

Sur la proposition du directeur de l´établissement et sous réserve d´approbation par le

Ministre de l´Education Nationale, la répartition des attributions énumérées à l´art. 3 peut être modifiée.

Il est loisible au directeur de déléguer au directeur adjoint d´autres attributions dans les

différents secteurs administratifs et pédagogiques de l´établissement.

En cas d´absence du directeur, le directeur adjoint le remplace de plein droit.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent règlement,

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1969

Le Ministre de l´Education Nationale,

Jean

Jean Dupong

Règlement

ministériel du 31 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée.

Le Ministre du Trésor,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée signé à Bruxelles, le 25

juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions lé-

gales et réglementaires en matière de droits d´entrée;

Vu l´arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée;

Arrête

L´arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée sera

publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 janvier 1969

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Arrêté royal belge du 29 janvier 1969 relatif au tarif des droits d´entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l´article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises;

Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25

juillet 1958;

Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, modifié en dernier lieu par

l´arrêté royal du 24 décembre 1968;

Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;

Vu l´urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré

en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons