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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

45 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (45)

Texte législatif (45 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 19 décembre 1891.

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer-

nant l'approbation d'un arrangement conclu

entre le Grand-Duché de Luxembourg et

l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

pondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'arrangement conclu à la date du 6 novem-

bre 1891, entre l'administration des postes et

télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et

l'administration des télégraphes de l'Empire

d'Allemagne, au sujet de l'échange des corres-

pondances télégraphiques entre les deux pays ;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes et

la taxation des correspondances télégraphiques;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

L'arrangement visé ci-dessus est

approuvé sera publié par la voie du Mémorial,

afin d'exécution.

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

Das obengenannte Ubereinkommen

ist genehmigt und soll behufs Ausführung durch

das „Memorial" veröffentlicht werden.

Arrêté grand-ducal au 14 décembre 1891, por- tant règlement pour l'exécution de la loi du 9 février 1891, sur l'impôt mobilier et personnel.

Gesellschaften, Gemeinden und öffent-

liche Anstalten, welche Obligationen von der im

Art. 2 des Gesetzes bezeichneten Art ausgegeben

par l'art. 2 de la loi, adresseront au directeur

des contributions un état indicatif du montant

des titres émis, en y joignant le tableau d'amor-

tissement ou un extrait fixant les époques de

remboursement. En cas de remboursement anti-

cipatif ou par payements partiels supérieurs à

ceux stipulés dans le contrat d'emprunt, les

sociétés, communes et établissements en infor-

meront également le directeur des contribu-

tions.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

L'invitation aux contribuables ou à

d'autres personnes de se présenter devant le

conseil des taxateurs ou devant le comité can-

tonal de révision, pour donner des explications

sur le contenu des déclarations qu'ils auront

faites de leurs facultés imposables, ou fournir

les renseignements dont les conseils ou comités

pourraient avoir besoin aux termes de l'art. 28

de la loi, se fera par lettre du contrôleur, qui sera

signifiée aux intéressés par pli recommandé à la

poste. La lettre contiendra désignation du lieu,

du jour et de l'heure fixés pour la comparution.

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Walferdange, le 14 décembre 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Großh. Beschluß vom 14. Dezember 1891,

betreffend die Genehmigung eines Uber-

einkommens zwischen Luxemburg und dem

Deutschen Reich Über den telegraphischen

Verkehr zwischen beiden Ländern.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

Nach Einsicht des am 6. November letzthin

zwischen der Post- und Telegraphen-Verwaltung

des Großherzogthums Luxemburg und der Kai-

serlich Deutschen Telegraphen-Verwaltung getrof-

fenen Übereinkommens, in Betreff des telegra-

phischen Verkehrs zwischen beiden Ländern;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

19. Mai 1685, die Organisation des telegra-

phifchen Verkehrs betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsraths;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Verathung der Regierung

im Conseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1891, concer- nant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des corres-

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Walferdingen, den 14. Dezember 1891.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

N° 60.

Samstag, 19. Dezember 1891.

Verhandelt Berlin, den 6. November 1891.

Um den Telegramm-Wechselverkehr zwischen Deutschland und Luxemburg im Anschluß an den

gegenwärtigen innern Telegraphentarif beider Länder weiter zu erleichtern, haben die Unter-

zeichneten, vorbehaltlich der Genehmigung, sich über Folgendes verständigt

Art.

1. — Vom 1. Januar 1892 ab treten an Stelle der Art. 1 und 2 des Uberein-

kommens vom 15./19. Juni 1886 die nachstehenden Bestimmungen

1) die Gebühr für die unmittelbar zwischen den beiden Ländern gewechselten gewöhnlichen

Telegramme wird auf 5 Pfennig = 7 Centimen für das Wort mit einer Minimallaxe von

50 Pfennig — 62 ½ Centimen für das Telegramm festgesetzt ;

2) jede Verwaltung behält die von ihr erhobenen Gebührenbeträge, einschließlich derjenigen

für bezahlte Antworten und sonstige Zusatzgebühren.

Die Luxemburgische Verwaltung wird jedoch der Deutschen Verwaltung einen halben Pfennig

für jedes nach Deutschland beförderte Wort vergüten. Diese Vergütung erstreckt sich auf die

Telegramme jeder Art (gewöhnliche, dringende, verglichene).

Art.

2. — Alle übrigen Bestimmungen der Ubereinkommen vom 15./19. Juni 1886 und

vom 13. Juni 1890 bleiben unverändert in Kraft.

Zu Urkund dessen haben die Vertreter der beiden Telegraphen-Verwaltungen diese Verhandlung

in doppelter Ausfertigung unterzeichnet.

Für die Kaiserlich Deutsche Telegraphen-Verwaltung,

Hake.

Für die Großherzoglich Luxemburgische Telegraphen-Verwaltung,

M. Mongenast.

Arrêté grand-ducal au 14 décembre 1891, por-

tant règlement pour l'exécution de la loi du 9

février 1891, sur l'impôt mobilier et personnel.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 61 de la loi du 9 février 1891, con-

cernant l'impôt mobilier et personnel ;

Notre Conseil d'État ; entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances, et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Les sociétés, communes et établisse-

ments publics qui ont émis ou émettront à

l'avenir des obligations du genre de celles visées

Großh. Beschluß vom 14. Dezember 1891, be-

treffend das Reglement zur Ausführung des

Gesetzes vom 9. Februar 1891 über die Mo-

biliar- und Personalstener.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 61 des Gesetzes vom

9. Februar 1891, die Mobiliar- und Personal-

steuer betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrats ;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen, und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal au 14 décembre 1891, por- tant règlement pour l'exécution de la loi du 9 février 1891, sur l'impôt mobilier et personnel.

Pour déterminer le revenu global

d'un, contribuable se trouvant au service d'un

particulier et dont les facultés imposables ren-

trent sous les dispositions des §§ 2 et 3 de l'art. 3

de la loi, on tiendra compte de tous les revenus

quelconques, mobiliers ou immobiliers, dont il

jouit, même de ceux qu'il retire de l'étranger.

Les revenus des immeubles sont comptés

pour le revenu cadastral.

Le détail des différents revenus, avec indica-

tion des montants respectifs, sera consigné dans

la colonne d'observations de la matrice de rôle

et copié sur le billet des contributions.

Arrêté grand-ducal au 14 décembre 1891, por- tant règlement pour l'exécution de la loi du 9 février 1891, sur l'impôt mobilier et personnel.

Les restitutions d'impôt à opérer

d'après le paragraphe final de l'art, 3 de la loi

auront lieu sur l'autorisation du directeur des

contributions, conformément à l'art. 23 de la

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Il sera procédé de la même manière pour les

remboursements à effectuer, à titre d'exemp-

tion, aux établissements visés à l'art. 5 de la loi.

Pour obtenir cette restitution, ces établisse-

ments adresseront au directeur des contribu-

tions , à chaque échéance d'intérêts, un relevé

certifié des valeurs sur lesquelles l'impôt mobi-

lier aura été payé par voie de retenue.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Bei der Feststellung des in den §§ 2

und 3 des Art. 3 des Gesetzes beregten Gesammt-

einkommens des in Privatdiensten stehenden Be-

amten sind sämmtliche Einkünfte desselben, sie

mögen von beweglichen oder unbeweglichen Gütern

herrühren, oder auch ihre Bezugsquelle im Aus-

lande haben, zu berücksichtigen.

Die Einkünfte von Immobilien sind zu dem

Katastralertrage anzurechnen.

Die Spezifikation der verschiedenen Einkünfte

mit Angabe der beziehentlichen Beträge ist in die

Bemerkungsspalte der Mutterrolle einzutragen

und auf den Steuerzettel abzuschreiben.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Die im Schlußabsatz des Art. 3 des

Gesetzes vorgesehene Rückerstattung geschieht auf

Anordnung des Steuerdirectors nach Art. 33 des

Gesetzes vom 9. Januar 1852 über das Staats-

rechnungswesen.

In gleicher Weise erfolgen die Rückzahlungen

an die in Art. 5 des Gesetzes bezeichneten steuer-

freien Anstalten.

Zur Erlangung der Rückerstattung haben diese

Anstalten, bei jeder Zinsenverfallzeit, dem Steuer-

director eine für richtig bescheinigte Nachweisung

der Wertpapiere, von denen die Couponsteuer

entrichtet ist, zu übermitteln.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Est considérée comme prime impo-

sable au taux fixé par l'art. 27 de la loi la diffé-

rence entre la somme à laquelle une obligation

•est remboursée et son cours de vente la veille

du tirage.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Der Differenzbetrag zwischen der Heim-

zahlungssumme und dem am Vorabende der

Ziehung notirten Verkaufskurse einer Obligation

wird als eine zu dem in Art. 27 des Gesetzes

fixirten Satze besteuerbare Prämie angesehen.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

La commune de la résidence du con-

tribuable au regard de l'impôt est celle où il a

demeuré au 1er janvier de l'année de l'imposition.

haben oder in Zukunft ausgeben werden, haben

dem Steuerdirector eine Nachweisung über den

Betrag der ausgegebenen Stücke mit Beifügung

des TilgungspIanes oder eines Auszuges des-

selben bezüglich der festgesetzten Heimzahlungs-

termine einzusenden. Von jeder vorzeitigen oder

thellweisen Heimzahlung, welche über die im Dar-

lehenscontrakt vorgesehenen Beträge hinausgeht,

ist ebenfalls dem Steuerdirector Kenntniß zu

geben.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Der Steuerpflichtige ist in der Ge-

meinde zu besteuern, in der er am 1. Januar

des Vesteuerungsjahres seinen Wohnsitz hat.

L'étranger non résidant dans le Grand-Duché

qui y possède des capitaux placés, est de ce

chef passible de l'impôt mobilier dans la com-

mune ou ses capitaux sont placés.

Les compagnies et sociétés financières, indus-

trielles ou civiles sont imposées, pour les arré-

rages, intérêts et primes de leurs obligations

nominatives ou au porteur, conformément à

l'art. 6 § 3 de la loi.

Les communes sont imposées du même chef

sur leurs rôles respectifs.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Le receveur des contributions remettra

ou enverra en franchise de port aux contri-

buables qui lui en feront la demande, la formule

de la déclaration dont ii est fait mention aux

art. 10 et 12 de la loi.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Den Steuerpflichtigen wird, auf ihre

Anfrage, das in Art. 10 und 13 erwähnte For-

mular zur Steuererklärung, von dem Steuer-

einnehmer verabreicht oder portofrei zugesandt.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Die Ladung der Steuerpflichtigen oder

anderer Personen vor den Taxatorenrath oder den

Cantonal-Revisionsralh zur Abgabe der erforder-

lichen Aufschlüsse über den Inhalt der Steuer-

erklärung, oder Zur Ertheilung der im Art. 28 des

Gesetzes beregten Auskünfte, soll an die Bethei-

ligten durch Einschreibe-Brief des Steuer-Contro-

leurs erfolgen. Besagter Brief gibt Ort, Tag

sowie die Zum Erscheinen festgesetzte Stunde an.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Les contribuables occupant des em-

ployés ou des ouvriers en fourniront chaque

année le relevé au contrôleur divisionnaire

dans la dernière quinzaine du mois de dé-

cembre.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Die Steuerpflichtigen, welche Angestellte

oder Arbeiter beschäftigen, haben alljährlich inner-

halb der zweiten Hälfte des Monats Dezember,

dem Bezirks-Controleur das Verzeichniß derselben

einzusenden.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Sans préjudice aux art. 18 et 20 de

la loi, les conseils de taxateurs sont renouvelés

tous les ans par moitié.

La première nomination sera intégrale.

Le conseil des taxateurs désignera par le

sort la série qui sortira à la fin de la première

année.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Unbeschadet der Art. 18 und 20 des

Gesetzes wird der Taxatorenrath, alljährlich zur

Hälfte erneuert.

Die erste Ernennung wird eine.vollständige sein,

Der Taxatorenrath bezeichnet durch das Loos

die am Ende des ersten Jahres ausscheidenden

Mitglieder.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Le représentant de l'administration

au conseil des taxateurs signalera au directeur

Ausländer, welche, ohne im Großherzogtum

zu wohnen, dort Kapitalien auf Zinsen angelegt

haben, unterliegen dafür der Mobiliarsteuer in

der Gemeinde, wo die Kapitalanlage besteht.

Genossenschaften, sowie finanzielle, gewerbliche

und Civil-Gesellschaften werden für die Renten ;

Zinsen und Prämien von ihren Nominal- oder

Inhaber-Obligationen gemäß dem Art. 6 § 3 des

Gesetzes besteuert.

Die Gemeinden sind für den nämlichen Gegen-

stand in den sie betreffenden Steuerrollen zu

veranlagen.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Hinsichtlich der Verhängung der auf.

Grund des Art. 20 § 2 des Gesetzes verwirkten

des contributions les membres qui, sans motif

légitime, n'auront pas pris part aux séances du

conseil, en vue de l'application de l'amende qu'ils

auront encourue en vertu de l'art. 20 § 2 de

la loi.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Les jetons de présence des taxa-

teurs, réunis pour l'établissement des matrices

de rôle, sont fixés à fr. 2,50 par séance, sans

qu'il puisse être compté plus de deux séances

par jour. La première de ces deux séances devra

être au moins de deux à trois heures, et la se-

conde ne commencer que deux heures après la

fin de la première, sinon l'indemnité est réduite

de moitié. — Il en est de même pour les réu-

nions consacrées à l'examen des réclamations,

quel qu'en soit le nombre. — Ces indemnités

seront avancées par les receveurs des contri-

butions, qui en obtiendront le remboursement

sur déclaration avec pièces justificatives à l'ap-

pui.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Les hommes mariés, non séparés de

biens, sont imposés à raison de leurs revenus

réunis à ceux de leurs femmes, ainsi que des

bénéfices du commerce et de l'industrie qu'ils

exercent en commun avec elles.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Männer, welche nicht unter Güter-

trennung verheirathet sind, werden in ihrem

Namen sowohl für ihr eigenes Einkommen als

für die persönlichen Einkünfte ihrer Frauen be-

steuert, ingleichen für die erzielten Vortheile aus

einem gemeinschaftlich betriebenen Handel oder

Gewerbe.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Eu cas de désaccord entre les taxa-

teurs et le contrôleur ou le receveur sur la fixa-

tion du chiffre de l'imposition d'un contri-

buable, les motifs invoqués de part et d'autre

seront transcrits, séance tenante, dans les co-

lonnes afférentes réservées à cet effet dans la

matrice.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Bei Meinungsverschiedenheit zwischen

dem Controleur oder Einnehmer und den Taxa-

toren über die Feststellung einer Steuerquote sind

die beiderseitig angezogenen Gründe, noch wäh-

rend der Sitzung, in die dazu bestimmten Ver-

merkungsspalten der Mutterrolle einzutragen.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Les membres des comités cantonaux

de révision, en dehors de ceux qui en font partie

de droit, seront nommés sur une liste de trois

candidats à proposer par les juges de paix.

Les conseils de révision seront renouvelés

tous les ans. Le tiers au moins des membres

du conseil devra être remplacé chaque année,

Geldbuße wird der dem Taxatorenrath anwoh-

nende Vertreter der Verwaltung dem Steuer-

Director diejenigen Mitglieder anzeigen, welche,

ohne rechtmäßige Ursache, den Sitzungen des

Taxatorenrathes nicht beigewohnt haben.

Art. 1 1 . Die Präsenzgelder der zur Ausstellung

der Mutterrollen einberufenen Taxatoren werden

auf 2 Fr. 50 für jede Sitzung festgesetzt, ohne

daß jedoch täglich mehr als Zwei Sitzungen an-

gerechnet werden können. — Die erste dieser

beiden Sitzungen soll mindestens Zwei bis drei

Stunden dauern, und die darauffolgende zwei

Stunden nach Abschluß der eisten beginnen. Wo

dieses nicht zutrifft, beschränkt sich die Vergütung

auf die Hälfte. Diese Bestimmungen sind eben-

falls anwendbar auf die Einberufungen zur

Prüfung der Reklamationen, ohne Rücksicht auf

deren Zahl. — Diese Vergütungen werden von

dem Steuereinnehmer vorgeschossen, dem sie auf

Vorlegung einer mit Belegen versehenen Dekla-

ration zurückbezahlt werden.

loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État.

Diejenigen Mitglieder des Cantonal-

Revisions-Rathes, welche diesem nicht von Rechts-

wegen angehören, werden auf eine dreifache, vom

Friedensrichter vorgeschlagene Kandidatenliste er-

nannt.

Die Revisionsräthe werden alljährlich erneuert.

Es muß wenigstens der dritte Theil der Mit-

glieder des Rathes jedes Jahr ersetzt werden ;

et les mêmes personnes ne pourront en faire

partie plus de deux ans de suite.

partie plus de deux ans de suite.

La convocation des membres se fera

à la diligence de celui des contrôleurs des con-

tributions dans le ressort duquel se trouve le

chef-lieu du canton.

partie plus de deux ans de suite.

Die Einberufung der Mitglieder findet

auf Anregung desjenigen Steuer-Controleurs statt,

in dessen Bezirk der Hauptort des Kantons sich

befindet.

partie plus de deux ans de suite.

L'indemnité des membres des con-

seils de révision est fixée à 3 fr. par séance,

sans qu'il puisse être compté plus de deux

séances par jour, et, en outre , pour ceux qui

demeurent à quatre kilomètres au moins du

chef-lieu du canton à 25 centimes par kilomètre

de distance entre ce chef-lieu et leur domicile,

tant pour l'aller que pour le retour.

L'avance de ces indemnités sera faite sur

taxe du juge de paix par le receveur des con-

tributions du ressort, qui en obtiendra le rem-

boursement au moyen d'une déclaration ap-

puyée des pièces justificatives. Le juge de paix

donnera avis au Gouvernement, et si possible

avant la séance, s'il est dans le cas de se faire

remplacer par un suppléant. Celui-ci ne doit

pas avoir pris part aux premières évaluations.

partie plus de deux ans de suite.

Die Entschädigung der Mitglieder der

Revisionsräthe wird auf 3 Fr. für die Sitzung

festgesetzt, ohne daß jedoch für denselben Tag

mehr als zwei Sitzungen angerechnet werden

können. Außerdem haben diejenigen Mitglieder,

welche wenigstens vier Kilometer vom Cantonal-

hauptort entfernt wohnen, Recht auf eine Ver-

gütung von 25 Cent per Kilometer Entfernung

zwischen jenem Hauptorte und ihrem Domizil,

sowohl für die Hin- als für die Herreise.

Diese Vergütungen werden nach Maßgabe der

Taxirung des Friedensrichters von dem Steuer-

empfänger vorgeschossen, dem sie auf eine mit

Belegen versehene Deklaration zurückbezahlt wer-

den. — Der Friedensrichter gibt der Regierung,

womöglich noch vor der Sitzung, Anzeige über

den Fall, wo er durch den Ergänzungsrichter zu

ersetzen wäre. Dieser darf jedoch nicht an den

ersten Abschätzungen betheiligt gewesen sein.

partie plus de deux ans de suite.

L'augmentation de l'imposition d'un

contribuable par suite de recours donnera lieu

à l'établissement d'une matrice de rôle qui ne

sera pas soumise aux formalités du dépôt or-

donné par l'art. 29 de la loi. L'impôt sera exi-

gible dans le mois de l'avis.

partie plus de deux ans de suite.

Die in Folge eines Rekurses verfüg-

ten Steuererhöhungen benöthigen die Aufstellung

von Mittlerrollen, welche der durch Art. 29 des

Gesetzes verordneten

Hinterlegungs-Formalität

nicht unterworfen sind.

partie plus de deux ans de suite.

Les recours de l'administration des

contributions contre les décisions des taxateurs

seront formés par le directeur des contribu-

tions.

partie plus de deux ans de suite.

Die Rekurse der Steuer-Verwaltung

gegen die Entscheidungen der Taxatoren werden

vom Steuerdirector eingebracht.

partie plus de deux ans de suite.

Les notifications des arrêts et déci-

sions rendus par le Conseil d'État et respective-

ment par les comités cantonaux de révision

seront faites aux intéressés par lettre recom-

mandée ou par l'entremise des commis des ac-

cises. Ces agents se feront délivrer de ce chef

un reçu, qu'ils adresseront au directeur des

auch dürfen die nämlichen Personen demselben

nicht während mehr als zwei aufeinander folgen-

den Jahren angehören.

partie plus de deux ans de suite.

Die Erkenntnisse des Staatsrathes und

die Entscheidungen der Cantonal-Revisionsräthe

weiden den Betheiligten

mittelst Einschreibe-

Briefes oder durch die Accisenbeamten zugestellt.

Diese Beamten lassen sich einen

Empfangschein

darüber aushändigen, welchen sie an den Steuer-

direktor absenden. Dasselbe Verfahren wird be-

contributions. La même procédure sera suivie

pour les décisions sur des réclamations qui

sont de la compétence du directeur général des

finances ou du directeur des contributions.

partie plus de deux ans de suite.

Le commissaire du Gouvernement

près les chemins de fer fournira, chaque année

en temps utile, à l'administration des contri-

butions les données nécessaires pour mettre

celle-ci en état d'opérer, entre les communes

traversées par la voie ferrée, la répartition des

produits revenant à ces communes en confor-

mité des art. 56 et 57 de la loi.

Avis. — Caisse d'épargne.

Der Eisenbahn-Regierungskommissär

überreicht, alljährlich, zur geeigneten Zeit, der

Steuerverwaltung die erforderlichen Angaben, um

diese in den Stand zu setzen, unter die Gemeinden,

auf deren Gebiet eine Eisenbahnstation sich befindet,

die auf Grund der Art. 56 und 57 des Gesetzes

denselben zustehende Erträge vertheilen zu können.

partie plus de deux ans de suite.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Walferdange, le 14 décembre 1891.

ADOLPHE.

Le Directeur général

des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Par arrêté grand-ducal du 14 décembre ct.,

M. Mathias Wengler, secrétaire communal à

Diekirch, a été nommé membre du conseil

d'administration de la Caisse d'épargne à Die-

kirch, en remplacement, de M. Philippe, du

même endroit, démissionné honorablement sur

sa demande.

Luxembourg, le 15 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Caisse d'épargne.

Il est porté à la connaissance du public qu'eu

vertu d'une autorisation du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne, du 11 décembre

courant, le livret n° 23380 du bureau central,

qui a été perdu, est annulé et a été remplacé

par un duplicata.

Luxembourg, le 16 décembre 1891.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

folgt bei Entscheidungen über Reklamationen,

welche der Zuständigkeit des General-Directors

der Finanzen oder des Steuerdirectors unter-

liegen.

Avis. — Caisse d'épargne.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

betraut.

Schloß Walferdingen, den 14. Dezember 1891.

Adolph.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Durch Großh. Beschluß vom 14, Dezember c.

ist Hr. Mathias W e n g l e r , Gemeinde Sekretär

zu Diekirch, zum Mitglied des Verwaltungsraths

der Sparkasse zu Diekirch ernannt worden, in

Ersetzung des Hrn.

Philippe,

welchem ehren-

volle Entlassung bewilligt ist.

Luxemburg, den 15. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Sparkasse.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß gemäß einer Ermächtigung des Ver-

waltungsrathes der Sparkasse vom 11. Dezember c.

das verloren gegangene Livret Nr. 23380 des

Central-Büreau für nichtig erklärt und durch ein

Duplikat ersetzt worden ist.

Luxemburg, den 16. Dezember 1891.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 26 octobre dernier; le

conseil communal d'Echternach a modifié le

règlement du 5 janvier 1881 sur la conduite

d'eau de la dite ville. — La délibération modi-

ficative afférente a été dûment approuvée et

publiée.

Luxembourg, le 18 décembre 1891;

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 26. Oktober letzthin, hat

der Gemeinderath von Echternach das Reglement

vom 5. Januar 1881 über die Wasserleitung

der Stadt abgeändert. — Die diesbezügliche

Berathung ist gehörig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1891.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

NOMS

des communes.

Dudelange.

id.

Ettelbrück.

Bous.

Désignation

des

emprunts.

75,000 fr.

50,000 fr.

125,000 fr.

16,000 fr.

DATE

de l'échéance.

1er janv. 1892.

id.

id.

id.

NUMÉROS . SORTIS.

Titres

à 100 fr.

6, 15, 23, 48.

26, 55, 80.

6, 12, 15, 68.

17.

à 500 fr.

85.

23.

DÉSIGNATION

DE LA CAISSE OÙ DOIT SE

FAIRE LE

REMBOURSEMENT.

Banque Werling, Lam-

bert et Cie à Luxemb.

id.

Caisse communale.

Banque Werling, Lam-

bert et Cie à Luxemb.

Luxbg. Impr. Lib.d.L C.V. Bück ;L. Bück, Bucc

Résultat du tirage au sort de différents emprunts communaux.

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