Loi du 27 avril 1920, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses cou- rantes de l'État des mois de mai et juin 1920.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 27 avril 1920.

N° 34.

Dienstag, 27. April 1920.

Loi du 27 avril 1920, ayant pour objet d'allouer

un crédit provisoire pour les dépenses cou-

rantes de l'État des mois de mai et juin 1920.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 22 avril courant, et celle du Conseil d'État

du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote

Avons ordonné et ordonnons

Les membres du Gouverne-

ment sont autorisés, chacun dans son départe-

ment, à disposer des crédits portés au projet

de budget de 1920, tel que ce projet a été pré-

senté à la Chambre des députés. Ils ordonnan-

ceront et règleront, en se conformant aux lois

et règlements, les dépenses qui, par leur nature,

rentreront dans le libellé des articles respect ils.

Großh. Beschluß vom 27. April 1920, be-

treffend die Ausführung vorstehenden Ge-

setzes.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.,

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

welches einen provisorischen Kredit von 20.000.0000

Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der

Monate Mai und Juni 1920 nach Maßgabe des

Budgetsentwurfes für besagtes Dienstjahr er-

öffnet;

Auf

den

Bericht

Unserer

Regierung

im

Konseil,

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regie-

rung sind befugt, jedes in seinem Departement

uber die im Budgetentwurf von 1920, so wie

dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden

ist, aufgeführten

Kredite

zu verfügen.

Sie

werden die nach ihrem Inhalt unter die verschie

denen Artikel gehörenden Ausgaben nach den

bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-

nen und regeln.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf fur

1920 eingetragenen Kredite zu verfugen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Re-

gulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag

von 60.000.000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Berg, den 27. April 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung,

E.

Reuter,

N.

Welter,

A.

Liesch,

A.

Neyens,

R.

de

Waha,

A.

Pescatore.

Arrêté grand-ducal du 27 avril 1920, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gou-

vernement un crédit provisoire de 20.000.000

francs pour les dépenses courantes à effectuer

pendant les mois de mai et juin 1920, confor-

mément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1920 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations des dé-

penses auront atteint le chiffre global de

60.000.000 francs.

Château de Berg, Ie 27 avril 1920.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 29 janvier 1920, le conseil

communal de Beaufort a modifié le règlement

de cette commune sur les jeux et amusements

publics.

Cette

modification a été dûment

approuvée et publiée.

Luxembourg, le 24 avril 1920.

Le Ministre d'Etat

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. — Douanes.

Conformément au par, 60 de la loi pénale

douanière il est porté à la connaissance pu

blique qu'à la date du 9 mars 1920 un goret

qui était destiné a l'exportai ion frauduleuse

et que des personnes inconnues avaient aban

donné, a été trouvé près de la frontière dans

les champ

avoisinant la localité de Perlé.

Le propriétaire de ce goret est invité à faire

valoir ses droits auprès de l'autorité sous-indi

quée.

Luxembourg, le 26 avril 1920.

Direction de douanes.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 29. Januar 1920 hat

der Gemeinderat von Befort das Reglement

dieser Gemeinde über die öffentlichen Spiele

und Belustigungen abgeändert. Diese Abän-

derung ist vorschriftsmäßig genehmigt und ver-

öffentlicht wurden.

Luxemburg, den 24. April 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund des Par. 60 des Zollstrafgesetzes

wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht,

daß am 9. März 1920 in der Nähe der Grenze

in den Feldern bei Perle ein Ferkel gefunden

wurden ist, das zur verbotswidrigen Ausfuhr

bestimmt und von Unbekannten im Stiche ge-

lassen worden war.

Ansprüche auf dieses Ferkel sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen.

Luxemburg, den 26. April 1920.

Großherzogliche

Zolldirektion.

1° Rapports du Conseil d'administration et du Collège des commissaires.

2° Présentation du bilan et du compte de profits et Pertes au 31 décembre 1919;

3° Décharge aux administrateurs et commissaires.

4° Nominations statutaires.

Pour assister à l'assemblée générale MM. les actionnaires auront à se conformer aux prescriptions de

l'art. 39 des statuts et à déposer leurs titres dix jours au moins avant la date de l'assemblée, soit donc au

plus tard le 11 mai 1920;

à Bruxelles, à la Banque de Bruxelles, au siège social A, 62, rue Royale; au siège B, 27, avenue des Arts

et à la succursale G, 42 52, rue du Lombard.

ORDRE DU JOUR

MM. les porteurs de titre sont informés de ce que, conformément à l'art. 35 des statuts, l'assemblée gé-

nérale annuelle aura lieu le vendredi, 21 mai 1920, à 10 heures et demie, à l'Hôtel Brasseur, Avenue de l'Ar-

senal, à Luxembourg.

Société Anonyme Luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince-Henri.

Siège social: 1, Avenue de la Porte Neuve. Luxembourg.

Le Conseil d'administration a l'honneur d'informer MM. les porteurs des obligations 4½ % de l'émission

de 1909 qu'en conformité des stipulations de cet emprunt, le remboursement anticipatif de ces titres a été

décidé et fixé au 1er juillet 1920.

Les banques ci-après énumérées sont chargées de procéder aux opérations de remboursement

à Bruxelles: la Banque de Bruxelles;

à Liége: la Banque Liégeoise et le Crédit Général Liégeois;

à Luxembourg: la Société Générale Alsacienne de Banque, la Banque Internationale et MM. Werling,

Lambert et Co.;

à Francfort s. Main: M. Ferdinand Hauck.

Il sera payé à l'obligataire 500 francs effectifs belges, le coupon échu le 1er juillet 1920 par fr. 11,25 en sus.

Au lieu de faire ces prestations, la Société est prête à échanger les obligations 4½ % présentées au rem-

boursement contre des obligations 5% remboursables à 102% francs effectifs belges, de la Société des

Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange-St. Ingbert-Rumelange (Hadir) avec coupons à partir du pre

mier juillet 1920. L'obligataire qui prendra en payement des obligations de « Hadir » aura droit, en plus,

au coupon échu le 1er juillet des obligations de Rumelange-St. Ingbert.

Les obligations « Hadir » sont remboursables dans 40 ans et seront cotées à la bourse de Bruxelles et de

Paris.

Rumelange, le 15 avril 1920.

Le Conseil d'administration.

Société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange-St. Ingbert

à Luxembourg, au siège social, à la Banque Internationale ou chez MM. Werling, Lambert et Compagnie;

à Berlin, chez M. S. Bleichröder, chez M.-C. Schlesinger-Trier et Compagnie ou à la Bank für Handel und

Industrie.

L'assemblée délibérera conformément aux statuts et à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-

merciales.

Les documents prévus à l'art. 73 de la dite loi sont à la disposition des intéressés quinze jours avant l'as-

semblée générale, au siège social.

Il est ouvert au Gouverne-

ment

un

crédit provisoire de

20.000.000 fr.

pour couvrir les dépenses courantes a effectuer

pondant les mois de mai et juin 1920 confor

mément au projet de budget pour cet exercice,

L'exécution de la présente loi sera réglée

par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 27 avril 1920.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E.

REUTER.

N.

WELTER.

A.

LIESCH.

A.

NEYENS.

R. DE WAHA.

A. PESCATORE.

Gesetz vom 27. April 1920, wodurch ein pro-

visorischer Kredit zur Deckung der lausenden

Ausgaben während der Monate Mai und

Juni 1920 bewilligt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord

netenkammer vom 22. April ct. und derjenigen

des Staatsrates vom 27. dess. Monates, wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Der Regierung ist ein pro-

visorischer Kredit von 20.000.0000 Fr. zur Deckung

der wahrend der Monate Mai, und Juni 1920

nach Maßgabe des Budgetsentwurfes für be-

sagtes Dienstjahr zu bewirtenden laufenden

Ausgaben eröffnet.

Die Ausführung gegenwärtigen Gesetzes wird

durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

,,Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werben.

Schloß Berg, den 27. April 1920.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

E.

Reuter,

N.

Welter,

A. Liesch,

A.

Neyens,

R. de W a h a .

A.

Pescatore,